Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Discussion générale

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Discussion générale

debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Violette Spillebout.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : S’il y a bien un sujet qui déchaîne les passions, c’est celui de l’influence sur les réseaux sociaux, une influence pratiquée par de nouvelles stars, qui partagent leurs passe-temps en direct, du matin au soir, souvent avec originalité et humour, et deviennent ainsi progressivement les idoles des jeunes.
Pour beaucoup d’entre eux, ces influenceurs sont de véritables créateurs de contenus et parfois même des artistes. Ils se professionnalisent en matière de mise en scène, de décors, de stylisme et de montage pour partager avec leurs fans des émotions – joies, peines, colères – mais aussi des conseils en tout genre : avancer dans un jeu vidéo, résoudre un problème de bricolage, consommer de manière plus responsable, s’habiller tendance, faire de la cuisine santé, choisir une sortie culturelle ou encore fabriquer soi-même. Beaucoup d’influenceurs sont entrés dans la vie des gens de manière positive : ils les inspirent, les motivent, et c’est tant mieux. Ces personnalités sont considérées comme des modèles par beaucoup de nos jeunes ; elles sont aussi, ne l’oublions pas, créatrices d’emplois grâce à leurs agences.
Il est temps, donc, de mieux définir leur statut, après plus de dix ans de vide juridique. Qu’on ne se méprenne donc pas : cette proposition de loi n’a pas vocation à punir les créateurs de contenus et leurs agences ; nous voulons avant tout mieux définir le statut de l’influence commerciale, mais aussi réguler cette nouvelle activité et surtout lutter contre tous les types d’arnaque, de contrefaçon et autres pratiques commerciales frauduleuses, qui font bien trop souvent la une de nos médias. Qui d’entre nous n’a pas déjà été alerté par l’un de ses administrés au sujet d’une dérive de l’influence en ligne, ou sollicité par la victime d’un influenceur, sur les réseaux sociaux ou sur une plateforme ?
Au départ, c’est une promesse, celle de la beauté éternelle, d’une pilule miracle guérissant le cancer, d’injections à moins 50 % ou encore d’un placement financier qui rapporterait 15 % sur les six prochains mois. Pour les annonceurs et les marques, ces prescripteurs 2.0 à forte notoriété sont les clients idéaux pour faire la promotion de leur produit miracle et développer leurs profits. Mais, derrière les belles promesses de ces vendeurs de rêve, gare aux mirages et aux désillusions en cascade. Les victimes sont vulnérables, naïves parfois, car elles font confiance à leurs idoles. Nous parlons donc bien ici d’arnaques mais aussi d’abus de confiance, et c’est grave. Nous devons éviter que de nouvelles personnes soient victimes de placements financiers frauduleux, de produits de blanchiment dentaire dangereux ou encore d’escroqueries au compte personnel de formation, dérives émanant encore bien trop souvent d’influenceurs à forte notoriété, issus pour beaucoup de la téléréalité.
Protéger, c’est donc la préoccupation que nous partageons tous. Je suis intimement persuadée que nous voulons tous une meilleure protection du statut de l’influenceur, un meilleur encadrement des relations entre les créateurs de contenus et leurs agents, et un renforcement des sanctions contre les arnaques.
L’ensemble des auditions, qui ont nourri nos échanges, la qualité de nos débats en commission, et l’important travail de nos collègues de tous les groupes, qui ont déposé de nombreux amendements, augurent d’un moment fort aujourd’hui dans l’hémicycle. En nous gardant de faire des jugements moraux et en nous en tenant à l’application stricte de la loi pour tous et à la protection renforcée de nos enfants, je suis convaincue que nous saurons voter ensemble cette proposition de loi transpartisane, destinée avant tout à protéger les consommateurs.
Cet enjeu est d’ailleurs également pris à bras-le-corps par le Gouvernement, Bruno Le Maire ayant présenté vendredi dernier un guide de bonne conduite des influenceurs – guide qui confirme la pertinence et l’utilité de ce texte unique en Europe. Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’être à nos côtés pour ce moment fort.
Mes chers collègues, nous avons une responsabilité importante et une chance inouïe : celle de pouvoir protéger les victimes et de structurer la nouvelle filière de l’influence sur les réseaux sociaux et les plateformes. Je remercie sincèrement et de manière appuyée nos deux co rapporteurs, Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, avec qui nous avons beaucoup travaillé, en bonne intelligence, d’agir si concrètement avec cette très belle proposition de loi, que le groupe Renaissance soutient et cherchera à enrichir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. Emmanuel Pellerin (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Hervé de Lépinau.

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous conviendrons que le sujet de la réglementation du marché de l’influence n’est pas à prendre à la légère. En effet, les premières cibles de ces influenceurs, stars des réseaux sociaux parfois suivies par plusieurs millions d’anonymes, sont nos enfants, nos adolescents, de jeunes adultes qui, pour certains, ont été exposés quotidiennement et pendant plusieurs années au poison de la téléréalité. Ce lien télévisuel, qui se poursuit numériquement sur les réseaux sociaux, crée une chimère d’intimité, une impression de confiance entre l’influenceur et son public. Il n’en faut pas moins à des individus malintentionnés pour abuser de cette confiance factice, bâtie sur des illusions, des paillettes, et une dose importante de buzz.
Certains s’en donnent d’ailleurs à cœur joie ! En effet, dans une enquête menée depuis 2021, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relève que six influenceurs sur dix enfreignent la loi. Nous mesurons donc le nombre de victimes potentielles, au mieux trompées, au pire escroquées, et en définitive abusées.
Ce haut niveau d’infraction est symptomatique du caractère informel de cette activité et des conditions de sa professionnalisation. Que cela fasse suite à une participation à une émission de télévision ou non, et que cela consiste au partage régulier de son quotidien, de messages humoristiques ou de productions artistiques ou vidéoludiques,…

M. Denis Masséglia (Renaissance) : Avec des chats !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : …on ne choisit pas d’être influenceur : on le devient progressivement, par la force des choses. Il n’existe pas de formations sérieuses et qui ne soient pas elles-mêmes trompeuses pouvant garantir la transformation d’un parfait quidam en influenceur. L’absurdité de cette profession est qu’elle est réservée à des amateurs.
De plus, affirmons-le, cette activité n’a rien de révolutionnaire. Les influenceurs ne sont rien d’autre que des publicitaires et, à ce titre, sont soumis aux mêmes textes de loi que n’importe quelle agence de publicité. C’est une évidence, mais cela va mieux en le disant : si la DGCCRF relève des infractions, c’est bien qu’un cadre existe. Nous sommes donc très loin du no man’s land parfois décrit dans les médias et même par certains parlementaires. Dès lors, notre travail doit être de trouver des solutions pour former les influenceurs au droit s’appliquant à leur activité.
Réciproquement, on ne peut que déplorer que les cibles des influenceurs ne soient pas suffisamment armées pour faire face aux dangers qu’elles courent. La situation est d’autant plus préoccupante que, d’après l’agence Heaven, 87 % des enfants français de moins de 13 ans ont au moins un compte sur les réseaux, qu’ils utilisent régulièrement. À cet égard, lors de l’examen du texte en commission, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement visant à instaurer des cours de prévention dans les établissements scolaires : il avait curieusement été jugé irrecevable alors qu’il était similaire à l’article 5 de la proposition de loi.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : C’est vrai !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Bien que nous n’ayons pas été officiellement invités aux discussions transpartisanes sur ce texte, nous souhaitons tout de même vous remercier, messieurs les rapporteurs, pour cette main tendue sous le manteau.
Cela étant dit, vos propositions demeurent lacunaires, quand elles ne se bornent pas à rappeler ce qui existe déjà. Par exemple, nous peinons à comprendre comment votre texte permettra de forcer les influenceurs installés à l’étranger à se faire représenter légalement en France, étant donné que c’est cette représentation qui constituera la condition sine qua non pour leur opposer le droit français.
Par ailleurs, tant que le Gouvernement multipliera les effets d’annonce sans engager de moyens financiers suffisants, nous aurons beau jeu de légiférer. Prenez la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : depuis 2007, ses effectifs ont diminué d’un quart, soit 911 équivalents temps plein (ETP) en moins, alors que ses missions sont de plus en plus larges avec le développement du commerce en ligne.
Le groupe Rassemblement national ne contribuera toutefois pas à faire de ce texte une occasion manquée : nous sommes ici pour faire œuvre utile pour les Français. Cette proposition de loi n’est selon nous ni plus ni moins qu’une tentative, non pas vaine mais inaboutie, que nous tâcherons d’améliorer au nom de l’intérêt général et du bien commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nadège Abomangoli.

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : C’était très attendu, nous examinons enfin un texte visant à répondre aux victimes des arnaques de certains influenceurs : je dis bien « certains », les influenceurs concernés, essentiellement issus de la téléréalité, devant être distingués des simples créateurs de contenus. Cette proposition de loi est donc non seulement destinée aux consommateurs, mais aussi aux professionnels de ce secteur dont l’image s’est fortement dégradée en raison des turpitudes de quelques-uns, très visibles et protégés par leur notoriété – c’est un paradoxe.
À cet égard, je tiens à saluer le travail admirable accompli par le collectif AVI, par Audrey Lunique, par le site Signal-Arnaques, par le youtubeur Le Radis irradié, ou encore par l’application Stop Arnaque. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Grâce à leur travail d’information et de plaidoyer, ces personnes et organisations ont conduit à ce que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure du phénomène.
Pendant trop longtemps, les consommateurs n’ont eu pour seule réponse qu’une vidéo du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique appelant les influenceurs à la responsabilité. Manifestement, cet appel n’a pas été suffisant : les chartes de bonnes intentions n’engagent que celles et ceux qui y croient. C’est pourquoi, avec Aurélien Taché, du groupe Écologiste-NUPES, et mon collègue François Piquemal, nous avons lancé des pistes de réflexion au travers de deux propositions de loi, afin de mieux protéger les victimes, de renforcer les moyens alloués à la répression des fraudes, et d’accroître la responsabilité des plateformes. À cette réflexion collective s’ajoute également le travail de ma collègue Ségolène Amiot en faveur de la protection des mineurs (M. François Piquemal applaudit), car de trop nombreux influenceurs exploitent l’image de leurs enfants sans aucune forme de protection.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Les pratiques illégales de certains influenceurs sont multiples et se renouvellent au gré des tendances du moment. Vous les avez citées, il s’agit du dropshipping, des arnaques au CPF, de la promotion illégale de la chirurgie, ou encore des investissements douteux dans les cryptomonnaies – autant de pratiques pouvant susciter de la détresse chez les consommateurs. En effet, ces arnaques et ces dérives peuvent être sources de précarité et de mise en danger physique ou psychologique.
Ces pratiques tendent également à créer une ambiance nauséabonde de règlement de comptes sur les réseaux sociaux. Des lanceurs d’alerte sont intimidés, voient leur identité révélée pour avoir osé dénoncer des pratiques d’« influvoleurs » – terme popularisé par Booba – et certains sont même victimes de procédures judiciaires bâillons. Des employés de plateforme font l’objet de menaces de mort, car ils ont suspendu tel ou tel compte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je confirme !

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Et certains influenceurs ayant fait la promotion illégale de produits, en pleine conscience ou par mégarde, se retrouvent aussi harcelés. Il est donc temps que la puissance publique dispose des moyens d’agir et qu’une régulation acceptée par toutes et tous soit instaurée. (M. Arthur Delaporte, rapporteur, applaudit.)
En outre, nous n’oublions pas qu’il s’agit ici de réguler une activité attractive – cela a été rappelé par les précédents orateurs. Ces modes de création et de communication donnent de la visibilité à des parcours, à des visions de la société et à des productions artistiques qui ne seraient pas diffusées ailleurs. Oui, certaines plateformes ont permis à de nombreux créateurs de sortir de l’anonymat, alors qu’ils n’auraient sans doute pas percé si facilement dans la télévision ou le cinéma, secteurs bien plus fermés socialement.
Il n’est donc pas question de jeter la pierre aux créateurs de contenus, mais un fort enjeu éthique est attaché à cette démarche de régulation. Disons-le, chers collègues : bon nombre de pratiques commerciales illégales et d’escroqueries en ligne tombent déjà sous le coup de la loi.
En revanche, la superstructure détermine le comportement de l’infrastructure. Les pratiques frauduleuses de certains naissent des manquements de l’État et des plateformes. Il nous faut donc traiter le problème à la source, en nous penchant sur le rôle des plateformes et sur le manque systémique de moyens de l’État. L’implication totale de la justice et de l’administration est la clé : c’est à elles de faire appliquer la loi et à personne d’autre. Aucun signalement n’aura jamais la force de la chose contrôlée et jugée.
Le marché de l’influence a été multiplié par dix depuis 2016, représentant désormais 16 milliards d’euros. Les moyens de l’État ont-ils été renforcés en parallèle ? Le site SignalConso, dont vous avez parlé, madame la ministre déléguée, n’a pas produit de résultats probants. En définitive, peu de moyens ont été consacrés jusqu’aux récentes annonces du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Nous les saluons et les suivrons de près, afin qu’elles soient suivies d’actes et de faits.
De nombreuses mesures contenues dans la proposition de loi vont également dans le bon sens. Le texte reprend notamment nos propositions relatives aux signaleurs de confiance et aux moyens alloués à la DGCCRF : je suis heureuse de constater que le ministre a fait siennes certaines de nos idées.
Au nom du groupe La France insoumise-NUPES, je salue aussi le caractère inclusif du travail transpartisan mené par les rapporteurs Vojetta et Delaporte, même si nous déplorons que le groupe Renaissance ait choisi de ne pas soutenir plusieurs interdictions, notamment celle de la promotion des paris sportifs, ciblant délibérément les plus jeunes et les plus précaires.
Nous estimons en effet que les moyens d’agir et de se défendre, au service des citoyens, doivent être musclés et que certaines promotions doivent être interdites : il y va de la crédibilité de tous les acteurs. Le groupe LFI-NUPES prendra toute sa part dans la discussion qui s’ouvre, afin de faire émerger un texte au plus près des besoins. Nous serons particulièrement vigilants sur deux points majeurs : les paris sportifs, que je viens d’évoquer, et les placements financiers risqués, ces derniers ayant d’ailleurs largement motivé nos initiatives parlementaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Notre assemblée examine aujourd’hui un texte visant à davantage réguler le secteur de l’influence et ses 150 000 créateurs de contenus aux audiences diverses. Alors que les technologies ne cessent de progresser et que les réseaux sociaux occupent désormais une part importante de nos vies, il est important de réguler un secteur qui, jusqu’à présent, souffrait de zones grises, au détriment des consommateurs. Le 23 janvier dernier, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes publiait d’ailleurs une étude accablante montrant que 60 % des influenceurs et des agences contrôlés ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs.
L’influence s’est en effet illustrée ces derniers temps par des abus et a fait l’objet de dénonciations d’arnaques aux conséquences potentiellement graves. Les noms de Dylan Thiry ou de Marc et Nadé Blata, par exemple, sont attachés à des affaires qui ont jeté l’opprobre sur l’ensemble du secteur.
Ce fut le cas dans le domaine de la santé, d’abord, avec la promotion de dispositifs pharmaceutiques et médicaux ou d’injections réalisées hors cadre médical et présentant des risques de complications. Outre la santé, les influenceurs ont investi les secteurs de la beauté, de la formation professionnelle, et de la finance. Ils sont ainsi nombreux à vendre des NFT – jetons non fongibles – ou des services financiers risqués, tels que le trading de cryptomonnaies, ou à faire la promotion de paris aux résultats très incertains.
Des sanctions sont certes prononcées, mais elles demeurent trop rares. C’est pourquoi le législateur se devait de réagir, afin de protéger les consommateurs et d’éviter tout abus de confiance de la part des influenceurs auprès de leur communauté, souvent composée d’un public jeune et influençable. Ainsi, ce texte crée et renforce un appareil juridique qui responsabilisera et, le cas échéant, sanctionnera tous les influenceurs, mais aussi leurs agences, les annonceurs et les plateformes de diffusion.
En premier lieu, la proposition de loi définit juridiquement l’activité d’influence commerciale. Cette définition, insérée dans le code du commerce, permettra de lui appliquer le régime des pratiques commerciales trompeuses. L’ensemble des influenceurs, y compris ceux installés à l’étranger, y seront soumis dès lors qu’ils s’adressent à un public français, même lorsqu’ils font la promotion du dropshipping. De plus, le texte dresse la liste des produits dont la promotion sera interdite ou encadrée, en transposant les règles de la publicité sur les canaux classiques.
Deuxièmement, le texte crée une définition juridique de la profession d’agent d’influenceur. Là encore, il est nécessaire de délimiter le périmètre des règles qui leur sont applicables, notamment leurs obligations à l’égard des annonceurs gestionnaires de marques et des influenceurs.
L’obligation de rédiger un contrat écrit dès qu’une prestation économique d’influence est réalisée permettra également de faire prendre conscience à toutes les parties de leurs droits et obligations, tout en sécurisant le contenu et l’exécution de la prestation.
Par ailleurs, il est important de responsabiliser l’ensemble de l’écosystème, qu’il s’agisse des influenceurs eux-mêmes, de leurs agents, ou des plateformes. Certes, celles-ci ont commencé à agir. Devant la multiplication des plaintes contre les « influvoleurs », Meta, société mère de Facebook et Instagram, a fermé les comptes de personnes incriminées. Il faut toutefois aller plus loin, en instaurant une véritable régulation et en les obligeant à faire apparaître les moyens de signaler des contenus frauduleux. Leur responsabilité pourra être engagée.
Ainsi, l’article 3 de cette proposition de loi prévoit que, conformément au DSA, les fournisseurs de services d’hébergement mettent en place des mécanismes permettant à tout particulier ou entité – les signaleurs de confiance – de dénoncer des contenus qu’ils jugent illicites. Je défendrai d’ailleurs un amendement visant à obliger les opérateurs à traiter en priorité les signalements de contenu illicite notifiés par les signaleurs de confiance.
Avec cette proposition de loi, la représentation nationale envoie un message fort à notre jeunesse, qui peut être fascinée par cet argent qui semble si facilement gagné par les influen3322ceurs et dont ceux-ci font souvent étalage. Je salue les nombreuses mesures du texte en faveur de davantage de transparence dans les messages promotionnels et dans les activités publicitaires. La mention obligatoire du caractère retouché par des logiciels de certaines publications ou, pour les formations professionnelles, du nom de l’organisme de formation à l’origine de la publicité ou référencé sur la plateforme MonCompteFormation va dans le bon sens. L’examen du texte en commission a enrichi la version initiale et permet des améliorations notables.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains soutient ce texte. Il était urgent de donner un cadre de référence au métier d’influenceur afin de protéger les consommateurs, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Louise Morel.

Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : L’influence commerciale sur les réseaux sociaux s’est développée à un tel point qu’elle fait désormais partie intégrante de notre quotidien, au même titre que les spots publicitaires à la télévision, pour ne citer qu’un exemple. Mais si cette publicité télévisuelle fait l’objet d’un contrôle strict par l’Arcom – Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique –, il n’existe a contrario à ce jour aucun encadrement juridique de l’influence commerciale sur les réseaux sociaux. C’est justement l’objectif de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.
À l’origine, cette proposition de loi ne visait qu’à doter la France d’outils lui permettant de lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette démarche se trouvait justifiée par le fait que le marché mondial de l’influence est estimé à 16,4 milliards de dollars en 2022 et que les arnaques en tous genres se multiplient : escroqueries, pratiques commerciales trompeuses, fraudes massives. En parallèle, les affaires impliquant des influenceurs se sont développées ces dernières années, laissant des victimes bien souvent démunies. L’urgence de la nécessité de légiférer sur ce sujet est donc réelle.
Toutefois, au fil des auditions et des travaux devant conduire à l’amélioration du texte, il est devenu évident que nous devions aller plus loin que le seul encadrement des pratiques frauduleuses pour créer un véritable cadre juridique à l’activité d’influenceur. Ce cadre permettrait non seulement de sanctionner les mauvais comportements mais, plus encore, de créer un statut protecteur pour les quelque 150 000 influenceurs recensés en France en 2023.
C’est l’objet de ce texte que le groupe Démocrate se réjouit de voir arriver dans notre hémicycle, qui plus est dans le cadre d’une démarche transpartisane. À ce propos, je veux sincèrement saluer le travail de concertation remarquable mené par les deux co rapporteurs du texte, nos collègues Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta. Ils ont rencontré l’ensemble des acteurs de la filière : créateurs de contenus, agents, associations, administrations, etc. Tous les députés ont été invités à participer à ces travaux, qui ont abouti à un texte totalement nouveau, soumis à notre attention.
Il établit une définition claire de l’activité d’influenceur. Il dresse également une liste de restrictions quant aux produits et services pouvant faire l’objet d’une promotion commerciale sur les réseaux sociaux et propose enfin de réguler les contenus en ligne et de protéger le public, en particulier les plus jeunes d’entre nous. Je voudrais dire à ceux de nos collègues qui craignent que cette régulation restreigne de manière trop importante les libertés individuelles sur les réseaux sociaux que cette régulation est indispensable.
Sociologiquement, il faut bien comprendre qu’au moment de l’achat d’un produit, nous sommes influencés par une série de facteurs extérieurs – avis en ligne ou de nos amis, publicités –, mais le lien unissant un influenceur et ses abonnés est particulier : il repose sur un socle de valeurs communes, un sentiment d’appartenance à un groupe distinct et d’autres paramètres plus profonds. Il s’agit d’une forme de confiance qui s’établit entre les influenceurs et leurs abonnés.
Grâce à cette confiance, les influenceurs regroupent tous les facteurs d’influence à la fois et sont ainsi capables de modifier réellement les habitudes de consommation de leurs abonnés. Parallèlement, il faut savoir que lors de notre présence sur les réseaux sociaux, plusieurs biais cognitifs, comme le biais de conformité, altèrent notre capacité à raisonner correctement et nous poussent à des comportements d’achat que nous n’aurions habituellement pas. Cette capacité des influenceurs à toucher un large public attire de plus en plus les entreprises et les marques qui se tournent vers ces nouveaux vecteurs de publicité marketing et se détournent, en partie, des médias traditionnels. Il est donc primordial de protéger les consommateurs, en particulier les publics jeunes qui y sont particulièrement exposés, tout en permettant aux influenceurs de développer leur modèle économique en sécurisant autant que faire se peut leur activité.
Le groupe Démocrate a développé plusieurs propositions visant à améliorer le texte : il s’agit d’intégrer la lutte contre la contrefaçon aux outils de régulation, de majorer les amendes encourues en cas d’infraction et d’améliorer la visibilité des influenceurs adoptant de bonnes pratiques sur les réseaux sociaux.
Pour conclure, le groupe Démocrate affirme très clairement que ce texte est un jalon indispensable à la sécurisation de notre modèle social sur internet, car il protège les utilisateurs des réseaux sociaux, tout en offrant un cadre juridique stable pour les professionnels de l’influence. Nous lui apporterons bien entendu notre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cher Stéphane Vojetta, cher Arthur Delaporte, j’ai cherché des références dans la mythologie, mais je n’y ai trouvé que des animaux pas très sympathiques : centaure, amphisbène et autres monstres de l’Antiquité à deux têtes. J’abandonne donc les références mythologiques et naturalistes pour simplement souligner qu’à un moment où tout le monde cherche sa majorité, il est très sympathique de voir deux députés capables de coopérer pour le bien commun alors qu’ils ne sont pas dans le même camp. Je voulais vous remercier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Le langage est un angle mort de la République, qui n’a pas suffisamment investi cette question, la laissant à la sphère privée. Nos débats sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui ont abouti à la directive CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive –, un accomplissement européen, ont montré la nécessité de trouver un langage commun pour dire ce qui est bon et mauvais dans le monde de l’entreprise, notamment dans la publicité.
Les chiffres montrent que les influenceurs ne sont qu’un arbre qui révèle la forêt de l’envahissement de nos vies par la publicité. Le collectif Big Corpo révèle dans son rapport que 332331 milliards d’euros sont consacrés, dans une servitude consentie, par notre société à la publicité et donc à la promotion d’un individualisme matérialiste mû par un désir mimétique. Comparons cette somme aux 4,2 milliards consacrés à l’Ademe (Agence de la transition écologique), et donc à la survie des écosystèmes et à notre propre survie, et aux 3,7 milliards consacrés à la santé publique et à la prévention, y compris aux campagnes de vaccination. Nous consacrons trois fois plus à la publicité ! Est-ce ainsi que les hommes vivent ?
Le débat sur les influenceurs emprunte nombre de termes à celui sur les sectes : vérité parallèle, vérité alternative, emprise, influence… Il est heureux que la République pose des limites avec la régulation proposée par ce texte. Toutefois, je souhaite souligner la proximité de ce vocabulaire avec celui du domaine religieux pour m’étonner – dans une parenthèse que cette assemblée permet si peu – de voir le zèle avec lequel la République et les républicains ont combattu tous les signes et toutes les empreintes de la religion dans l’espace public, et de nous voir consentir si facilement à ce que Charles Péguy aurait sans doute appelé l’idolâtrie du marché. Mesurons bien ce paradoxe en nous interrogeant sur ce qui libère et sur ce qui emprisonne.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Excellent !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous avons eu, hier encore, avec M. le président des affaires économiques de vifs débats sur les limites institutionnelles à la liberté et sur ce qui est bon pour la société et pour la nature.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est le moins qu’on puisse dire !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je crois profondément que les limites libèrent et qu’un monde sans foi ni loi, comme celui d’aujourd’hui, nous asservit. Je salue donc votre œuvre. Votre sagesse vous a conduits à maintenir la déclinaison thématique des problèmes abordés par cette proposition de loi tout en régulant l’activité des influenceurs en la mettant au même niveau juridique que les autres activités de publicité – même si je pense que les règles encadrant aujourd’hui la publicité sont insuffisantes.
Philosophiquement, le groupe Socialistes et apparentés soutient pleinement le combat qui nous réunit aujourd’hui dans la bonne humeur et dans la concorde, comme en témoigne la présence au banc des commissions de l’un des meilleurs membres de notre groupe, Arthur Delaporte. Nous avons choisi d’investir un sujet particulier, celui de la malbouffe, qui est un vieux combat des socialistes.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La prévalence dans les milieux populaires et chez les enfants les plus défavorisés du diabète de type 2 et de l’obésité est une bombe à retardement sociale et sanitaire. Réparer la malbouffe coûte 50 milliards, dont 19 milliards pour le diabète de type 2, provoqué essentiellement par la sédentarité, mais aussi par la malbouffe. Lutter contre la malbouffe et ses effets, qui sont socialement différenciés, est une affaire de justice sociale et de santé publique. Nous avons déposé des amendements pour réguler la publicité pour des édulcorants ou des aliments – sucrés et salés – déséquilibrés à destination des enfants, à laquelle se livrent les influenceurs. Cette publicité représente 800 millions d’euros auquel il faut ajouter les 350 millions dépensés par les trois premières firmes de fast-food. Essayons donc de déminer cette bombe et de mettre fin à la publicité pour la malbouffe faite par les influenceurs, tout en espérant étendre, demain, cette interdiction à tout le secteur de la publicité. (Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)

Mme Olivia Grégoire : Il est fort, ce Potier !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Luc Lamirault.

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, présentée par nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, prévoit la création d’un statut d’influenceur et une régulation renforcée de cette activité professionnelle.
Permettez-moi, avant de m’attacher au fond du sujet, de relever avec satisfaction que nous avons été capables sur un sujet contemporain, important pour la protection de nos concitoyens, de travailler ensemble de manière apaisée, constructive et efficace. J’espère que nous saurons, au cours de cette législature, en faire une méthode de travail habituelle.
Revenons-en au texte. Certaines personnalités publiques, bénéficiant d’une large audience numérique, utilisent les réseaux sociaux à des fins commerciales, au travers de partenariats conclus avec des marques qu’elles valorisent par la diffusion de leurs contenus. Ces influenceurs tirent une partie substantielle de leurs revenus de la monétisation de ces contenus et de la valorisation de leur image. Ils constituent ainsi une nouvelle forme de travailleurs des réseaux sociaux.
Le travail des influenceurs a pour cible une audience qui peut être large et diverse, souvent composée de personnes mineures et de jeunes adultes, qui fréquentent différentes plateformes numériques : Instagram, TikTok, Snapchat. Les communautés d’abonnés comptent parfois des millions de personnes.
Le travail de promotion des influenceurs soulève plusieurs questions au vu du type de produits, d’actes ou de prestations qui font l’objet de promotion, mais également au vu des méthodes mêmes de promotion et de vente ou encore de l’âge du public ciblé : contenus diffusés dissimulant leur caractère sponsorisé et trompant ainsi le public ; produits mis explicitement en avant pour être proposés à l’achat sur des sites vitrines, où le prix affiché est supérieur de plusieurs dizaines d’euros au prix de marché ; produits contribuant à une escroquerie et ceux présentant des risques pour la santé.
Ainsi un influenceur suivi par 1,5 million d’abonnés sur Instagram a-t-il récemment fait la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses. C’est juste scandaleux ! Les exemples de situations problématiques sont nombreux : vente de cryptomonnaies, d’opérations de chirurgie esthétique, de cartes de stationnement pour personne en situation de handicap, de faux permis ou encore de faux jeux concours. La proposition de loi prévoit donc d’interdire aux influenceurs la réalisation de certaines promotions.
Dans sa version initiale, l’article bk1erek du texte instaurait un statut d’influenceur dans le code de la consommation et définissait comme influenceur « toute personne physique ou morale, qui, à titre onéreux ou en échange d’un avantage en nature, produit et diffuse par un moyen de communication électronique des contenus qui visent, à l’occasion de l’expression de sa personnalité, à promouvoir des biens, services, ou une cause quelconque ». Par ailleurs, la version initiale du texte prévoyait d’établir un cadre juridique relatif à l’activité d’influenceur et d’interdire la promotion sur les réseaux sociaux de produits pharmaceutiques, de dispositifs médicaux ou d’actes de chirurgie – à l’exception des cas de relais des campagnes de santé publique du Gouvernement –, mais aussi la promotion des placements et des investissements financiers, ou des actifs numériques entraînant des risques de perte pour le consommateur.
En commission des affaires économiques, l’adoption de trente-quatre amendements a élargi le champ de la présente proposition de loi. La relation contractuelle entre influenceurs, agents d’influenceurs et annonceurs a par exemple été renforcée et sécurisée par l’obligation d’établir un contrat écrit entre les parties. Le travail de la commission a permis une meilleure coordination du texte avec les évolutions prévues au niveau européen. Enfin, le texte prévoit toujours une obligation d’information du public sur le caractère commercial de la promotion d’actes ou de prestations par les influenceurs, mais aussi sur l’éventuel recours à une pratique dite de dropshipping c’est-à-dire la livraison directe par un fournisseur tiers.
Partageant la volonté de mieux réguler le marché de l’influence, le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous y sommes enfin. Après des mois de tergiversations du Gouvernement devant les alertes sur les dérives de certains influenceurs, nous examinons ce matin une proposition de loi transpartisane pour encadrer cette activité.
Il est difficile de croire qu’Emmanuel Macron et ses ministres ou anciens ministres ne connaissaient rien aux influenceurs. Marlène Schiappa a reçu à l’Élysée plusieurs candidates de la téléréalité dont Maissane de l’émission « Les Marseillais » ou encore Isabeau Delatour des « Princes de l’amour ». Même si c’était pour évoquer une cause légitime, les violences sexistes et sexuelles, les vidéos de cette rencontre qui ont fuité laissaient plus qu’interrogateur sur l’efficacité de cet événement. Le gouvernement précédent avait également fait appel à Sundy Jules et « Enzo Tais-toi ! » pour vanter les mérites du service national universel (SNU) qui n’a attiré jusqu’à aujourd’hui qu’à peine 30 000 jeunes. L’ex- ministre délégué Jean-Baptiste Djebbari a semblé quant à lui bien plus occupé par ses activités d’influenceur sur TikTok que par son poste au Gouvernement. Le Président de la République s’est lui-même donné en spectacle dans un exercice douteux avec McFly et Carlito pendant la crise du covid.
Pourtant, à votre exception notable, madame la ministre déléguée, jamais un mot n’a été prononcé par le Gouvernement sur toutes les arnaques qui fleurissent sur les réseaux sociaux. Il aura fallu que des députés membres de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale les alertent sur les nombreuses dérives pour que Bruno Le Maire et la majorité se réveillent enfin.
Moi-même, pendant des mois, j’ai été interpellé par des jeunes dans ma circonscription sur l’ampleur des arnaques liées aux influenceurs, un sujet qui faisait écho à un précédent travail sur les abus publicitaires des paris sportifs en ligne. Dans les deux cas, les principales victimes sont souvent des jeunes des quartiers populaires. C’est ainsi que comme vous le savez, j’ai décidé de lancer un travail d’expertise sur le sujet et de déposer au mois de novembre dernier une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet. Je ne peux ainsi que soutenir votre volonté d’interdire la promotion d’abonnements à des paris sportifs.
Comme je le disais, les pouvoirs publics, notamment le Gouvernement, ont tardé à réagir. Ce retard à l’allumage se combine à un autre problème : la DGCCRF n’est pas dotée des moyens financiers et techniques pour agir. De très nombreuses escroqueries restent impunies, alors que des sanctions pourraient déjà être prises si une véritable volonté existait. Tout semble permis sur un marché sans foi ni loi. Augmenter les moyens de la DGCCRF est primordial !
En effet, pendant des mois, le très célèbre couple formé par Marc et Nadé Blata, comme d’autres personnalités, a sévi sur les réseaux sociaux en pratiquant ce que l’on appelle une arnaque au trading. Le trading de cryptomonnaies, qui attire de plus en plus d’investisseurs, est devenu un terrain plus que favorable aux escroqueries. On apprenait par exemple au mois d’août dernier qu’un youtubeur se faisant appeler Crypto Gouv aurait arnaqué près de 300 personnes en leur proposant des investissements dans la cryptomonnaie et détourné ainsi 4 millions d’euros. Ces escroqueries touchent de plus en plus de jeunes qui, pour épargner leur argent, misent sur ces nouvelles monnaies virtuelles : d’après un récent sondage d’OpinionWay, 14 % des 18-25 ans déclarent envisager d’investir dans les cryptomonnaies ou déjà en posséder.
Il faut donc agir et vous allez dans ce sens, chers collègues, puisque vous proposez d’encadrer fortement l’activité de ces crypto-influenceurs. Je salue votre travail, ainsi que celui de notre collègue Ségolène Amiot sur la prévention auprès des mineurs. Afin de sécuriser encore davantage ces activités et surtout de protéger les consommateurs, il apparaît urgent de mieux réguler l’activité des influenceurs, d’une manière adaptée à la réalité économique et qui permette un développement sain et responsable de la filière.
Après les auditions que j’ai menées, il est apparu qu’il fallait trouver un équilibre entre régulation et sanction : l’économie des créateurs de contenus est plus large que les seules arnaques, délits ou mauvaises pratiques de quelques acteurs connus sous le nom d’« influvoleurs ». De nombreux jeunes issus des quartiers populaires ont des pratiques saines, souvent engagées et ne doivent pas être sanctionnés. Je pense ici par exemple à l’agence Smile conseil, fondée par Galo Diallo, qui accompagne des talents à la condition qu’ils aient un projet social et créatif.
Des textes législatifs encadrent déjà la pratique des partenariats commerciaux ; les professionnels du secteur, réunis au sein de l’ARPP, ont adopté un guide de bonnes pratiques afin de clarifier les situations dans lesquelles une collaboration doit être mentionnée, et selon quelles modalités. Toutefois, force est de constater que l’existence d’un partenariat entre influenceurs et annonceurs n’est toujours pas indiquée pour de nombreux contenus à caractère publicitaire. Le cadre légal est donc insuffisant et l’autorégulation des acteurs ne saurait suffire.
Après que Nadège Abomangoli, François Piquemal et moi-même avions déposé notre proposition de loi à ce sujet, Bruno Le Maire a annoncé le lancement d’une consultation citoyenne mais aussi des mesures législatives, des mesures réglementaires et finalement un plan pour en finir avec la jungle des influenceurs. Puis M. Delaporte a déposé sa proposition de loi, suivi par M. Vojetta, avant qu’un texte transpartisan ne soit annoncé. L’ensemble des contributions ont abouti à un résultat que nous pouvons qualifier de satisfaisant.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Très satisfaisant !

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Satisfaisant. Le présent texte contient de nombreuses mesures intéressantes, que nous soutiendrons. Néanmoins, il ne nous exonère pas d’élaborer un cadre de référence avec les parties prenantes du secteur ni de mener 3325une réflexion sur le rôle et les obligations des plateformes de contenus. Il faut enfin renforcer les moyens de contrôle dont dispose l’État.
Au nom du groupe Écologiste-NUPES, j’appelle à voter pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC ainsi que sur le banc des commissions.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : La présente proposition de loi se veut un texte pionnier en Europe dans la régulation du secteur de l’influence commerciale. Elle défend une ambition partagée unanimement sur ces bancs, celle de renforcer l’encadrement de l’activité des influenceurs afin de mettre fin aux nombreuses dérives et pratiques douteuses dont l’actualité nous offre régulièrement des exemples : arnaques aux placements financiers, sur lesquelles l’Autorité des marchés financiers a déjà publié plusieurs mises en garde ; arnaques au compte personnel de formation et aux abonnements cachés ; promotion de médicaments et de pratiques médicales dangereuses, de produits contrefaits, de jeux d’argent et de hasard, de boissons ou de compléments alimentaires douteux. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes relève que les pratiques de 60 % des influenceurs contrôlés dans le cadre des enquêtes qu’elle mène depuis plusieurs années ne sont pas conformes à la réglementation et qu’au-delà même des tromperies et arnaques avérées, la totalité des influenceurs contrôlés ne respectait pas la réglementation relative à la transparence du caractère commercial de leurs publications. Il était essentiel de réagir et de légiférer sur cette question. Nous tenons donc à remercier les rapporteurs pour leur travail législatif, qui définit un cadre juridique clair, fondé sur la contractualisation d’obligations de protection des consommateurs et des mineurs.
Nous regrettons toutefois que l’examen de ce texte en commission ait conduit à des reculs. Comme à son habitude, en effet, la majorité a laissé son empreinte en transformant en droit mou un cadre à l’origine plus contraignant. L’interdiction de la promotion de médicaments, des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, prévue dans le texte initial, est passée à la trappe. L’interdiction de faire de la publicité contre rémunération pour les jeux d’argent et de hasard a été remplacée par l’obligation d’informer par un bandeau visible que ceux-ci sont réservés aux personnes majeures. De même, de simples obligations d’information sont désormais prévues pour la promotion de boissons avec ajout de sucre, de sel ou d’édulcorants ou la publicité relative aux formations professionnelles.
Le travail effectué en commission a ainsi consisté à proposer un décalque du cadre juridique relatif à la promotion de biens et de services dans les autres médias, alors que l’analogie n’est pas satisfaisante. En effet, elle ne permet pas de prendre en compte la spécificité du marketing d’influence et sa parenté avec les phénomènes d’emprise psychologique. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi initiale, vous notiez à juste titre que « la relation faussement intimiste développée par ces influenceurs rassure ceux qui les suivent grâce au ressenti parfois trompeur de transparence, d’honnêteté, de proximité et de bienveillance à leur égard, et les place ainsi dans la situation de voir leurs décisions d’achat déterminées par les indications des influenceurs. » Eu égard à cette particularité, nous aurions souhaité des mesures de régulation plus fortes.
Nous restons par ailleurs assez circonspects sur le rôle assigné aux signaleurs de confiance, directement inspiré du règlement européen sur les services numériques. Si la mesure est le corollaire de l’absence d’obligation générale de surveillance ou de recherche active des faits par les plateformes, elle conduit peu ou prou à une forme de sous-traitance aux associations des missions de la DGCCRF. S’il est légitime de reconnaître aux associations la faculté de signaler directement les contenus illicites aux autorités, elles n’ont pas vocation à disposer de pouvoirs d’injonction. Or, c’est ce que nous semble implicitement reconnaître l’article 4.
Pour notre part, nous considérons que l’État ne saurait se défausser de ses responsabilités. La DGCCRF accuse un manque criant de moyens pour procéder aux contrôles et aux enquêtes nécessaires pour réprimer certaines pratiques illégales, notamment en matière de marketing d’influence. L’annonce par le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la création d’une brigade spécialisée de 15 agents, alors que notre pays compte 150 000 influenceurs, met en relief cette grave anomalie. Si cette proposition de loi emporte donc notre adhésion sur le principe, nous serons très attentifs aux contours de nos discussions et à la rédaction finale avant d’exprimer un vote.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Nathalie Bassire.

Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Je tiens tout d’abord à saluer Béatrice Descamps, qui ne peut être avec nous.
L’âge d’or des réseaux sociaux a engendré un nouveau métier, celui d’influenceur. Célébrités traditionnelles, instagrameurs, youtubeurs ou bloggeurs, la France ne compte pas moins de 150 000 influenceurs exerçant différentes stratégies de marketing, plus ou moins légales, pour atteindre le consommateur. Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, samedi dernier, dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche, que certains de ces influenceurs nous exhortent à ne pas casser leur modèle économique à cause des « dérives d’une minorité » ! C’est précisément sur ces dérives que nous entendons agir, pour empêcher que Dylan, suivi par 1,5 million d’abonnés sur Instagram, fasse la promotion de gélules qui guérissent les cellules cancéreuses, ou encore pour éviter que le couple formé par Marc et Nadé Blata tire profit de la naïveté de leurs followers en les incitant à investir dans les cryptomonnaies.
Il est vrai que ces pratiques trompeuses des influenceurs ne profitent pas d’un vide juridique. Les escroqueries liées aux cryptoactifs relèvent de l’abus de confiance, du vol, de l’escroquerie, et plus globalement du droit pénal général. De la même manière, le fait pour un influenceur de ne pas préciser explicitement que sa publication est une publicité est déjà considéré comme une pratique commerciale trompeuse. Mais les sanctions restent rares, et trop nombreux sont les influenceurs qui se croient tout permis. On ne compte plus les abus ni les victimes, souvent jeunes et influençables.
Désormais, la prise de conscience des pouvoirs publics est réelle. Je salue et partage la volonté collective d’encadrer plus strictement les pratiques des influenceurs et de leurs agents, grâce à cette proposition de loi, mais aussi grâce au plan d’action du Gouvernement. Il est temps de mettre fin à la loi de la jungle qui prévaut sur les réseaux sociaux en clarifiant la loi en matière de placement de produits interdits. Sur ce point, justement, un amendement a été adopté en commission afin de mieux encadrer la publicité concernant les produits alimentaires trop gras, trop salés ou trop sucrés. Nous estimons qu’il faut aller plus loin et interdire tout simplement la promotion de ces produits. (M. Dominique Potier applaudit.) Nos enfants sont particulièrement vulnérables au marketing alimentaire et il est nécessaire de mieux les protéger des sollicitations sur les plateformes qu’ils affectionnent, surtout quand on connaît la cause de nombreuses maladies dont ils souffrent.
Nous étions par ailleurs favorables à une meilleure articulation avec les dispositions prévues par le DSA. Dans leur rédaction actuelle, les articles 3 à 4 nous semblent désormais plus à même d’engager la responsabilité des plateformes hébergeant les contenus frauduleux comme Twitter, Instagram, ou TikTok.
Il conviendra toutefois d’apporter certaines précisions. Ainsi, à ce jour, aucune sanction n’est prévue lorsqu’un influenceur n’indique pas clairement qu’il est un intermédiaire dans la vente d’un produit. En outre, la priorité est de doter les services de répression des fraudes, les douanes, et les services de lutte contre la cybercriminalité et de police judiciaire de moyens suffisants pour éradiquer ce fléau.
Nous alertons également le Gouvernement sur la nécessité de former les personnels des services de l’État à ces nouvelles technologies et à la lutte contre ces nouvelles formes d’arnaques. La demande d’un rapport est un premier pas, mais elle ne saurait suffire.
Parallèlement, la sensibilisation aux risques d’escroquerie en ligne dans les établissements scolaires est une bonne initiative. Mais l’école ne peut porter seule cette responsabilité ; les parents ont un rôle important et ils doivent pouvoir accéder à des formations pour accompagner leur enfant sur les réseaux sociaux et comprendre les mécanismes et les dangers auxquels il est exposé.
Un mot aussi de la création d’une brigade de l’influence commerciale, dotée de quinze agents, au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui l’a annoncée, n’a pas précisé s’il s’agirait de création de postes ou d’un simple redéploiement des effectifs existants. Voilà des années que les agents de la DGCCRF voient leur champ d’intervention s’élargir, et leur effectif diminuer ! La lutte contre les dérives sur les réseaux sociaux ne peut se faire au détriment des autres actions de contrôle de Bercy.
Malgré ces réserves, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est favorable à ce texte qui marque la première étape d’un code de bonne conduite sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Tristes reflets de Narcisse, vendeurs de mirages, faiseurs d’illusions, nombreux sont les influenceurs qui usent des réseaux sociaux pour abuser des consommateurs piégés dans une attitude d’hyperconsommation. Pathétique exemple de ce monde en perte de repères, l’influenceuse Ruby Nikara, rappeuse de 21 ans, vendait l’eau de son bain dans des flacons pour la modique somme de 1 500 euros l’unité… Il serait stupide de généraliser, mais il n’en reste pas moins que les situations d’abus prolifèrent.
Selon une récente étude de Reech, organisme spécialisé dans l’influence et le marketing, 32 % des sondés indiquent être abonnés à un influenceur sur les réseaux sociaux, quand 44 % des interrogés confirment voir du contenu de créateurs sans y être abonnés. Des chiffres qui interpellent puisqu’ils démontrent que les algorithmes des plateformes sociales jouent un rôle majeur dans la diffusion des contenus. Et qu’en outre, ils peuvent toucher un large public qui n’est pas forcément demandeur, mais qui pourrait devenir la proie d’influenceurs peu scrupuleux.
Toujours selon la même étude, 66 % des sondés indiquent qu’il est nécessaire de faire évoluer le secteur de l’influence vers un modèle plus éthique. C’est l’objet de la proposition de loi que nous étudions aujourd’hui, un texte qui avait déjà fait l’objet de notre attention en février dernier et qui a été retiré pour être retravaillé. Si l’on note certains ajouts, l’esprit du texte reste inchangé ; on ne peut que s’en réjouir.
Ce texte va donc dans le bon sens puisqu’il commence par le commencement – c’est toujours mieux – en définissant dans son article bk1erek la notion d’influenceur. En effet, il est compliqué de poursuivre quelqu’un qui abuserait de son statut si ce dernier n’est pas juridiquement défini. La définition a évolué vers les notions d’activité et de pratique de l’influence commerciale. Pour la compléter, il serait également judicieux d’insister sur les comportements promus par certains influenceurs. Je pense à la mise en ligne d’expériences en tous genres avec des paramètres, des scripts et une spontanéité – entre guillemets ! – merveilleusement bien conçue.
Une attention particulière a été apportée à l’encadrement des pratiques commerciales ouvertes aux influenceurs comme les méthodes à visées esthétiques ou les interventions chirurgicales. L’enjeu est de taille puisque, dans 72 % des cas, les produits achetés par les femmes sont des produits cosmétiques. Le marché de l’apparence est, on le sait, juteux. Il est bien souvent, surtout chez les jeunes femmes, un prélude à la chirurgie.
J’appelle néanmoins votre attention sur un sujet précis : en l’état de sa rédaction, la proposition de loi n’interdit pas la promotion de compléments alimentaires à propriétés prétendument antidiabétiques, ou de capteurs de glucose en continu. La Fédération française des diabétiques nous alerte sur ce point, j’aurai l’occasion d’y revenir à l’article 2 B.
En revanche, je ne peux que souscrire à l’interdiction de la promotion des placements ou investissements dans un actif numérique ou, plus généralement, dans un bien incorporel fongible ou non fongible, opérations susceptibles d’entraîner des pertes pour le consommateur. Là encore, c’est une mesure de bon sens tant on sait que de mauvais investissements peuvent conduire à des situations dramatiques, et pas uniquement du point de vue financier.
Permettez-moi d’exprimer un regret sur les sanctions pénales, insuffisamment dissuasives. Je proposerai deux ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour les influenceurs qui s’affranchiraient du nouveau cadre légal.
Malgré quelques imperfections que nous pourrions corriger en séance – je ne suis pas certaine que le texte touche les influenceurs basés à l’étranger par exemple –, cette proposition de loi est pertinente car elle pose les premiers jalons d’un cadre juridique protecteur pour notre jeunesse. En effet, il est désormais indéniable que les influenceurs jouent un rôle majeur dans la vie de nos enfants et de nos adolescents, par un effet d’identification et d’imitation induit par l’apparente promiscuité entre eux et l’influenceur suivi – influenceur qui entre dans le quotidien des plus jeunes, souvent peu à même de faire preuve d’esprit critique. Cette proximité est fictive, mais elle peut prendre l’apparence d’une réalité pour, in fine, devenir extrêmement perverse et induire des comportements désastreux, voire dangereux.
Plus que jamais, avec 16,4 milliards de dollars de recettes en 2022, le marché de l’influence attire des personnalités peu scrupuleuses, capables de se mettre en scène et de se vendre. Il 3327est donc nécessaire de voter cette proposition de loi qui a le mérite d’aller dans le bon sens, celui de la protection des consommateurs. (Mme Nathalie Bassire applaudit.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La discussion générale est close.