Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Article 2 A

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Article 2 A

debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai plusieurs inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Véronique Riotton.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : Alors que la création de contenus en ligne explose, l’encadrement de cette nouvelle activité proposé par les rapporteurs est le bienvenu. En effet, cette activité engendre deux nouveaux types de violences faites aux femmes : le premier, que nous avons déjà évoqué, regroupe les violences subies directement par nombre de créatrices elles-mêmes. Le second est lié à la nature des contenus, certaines arnaques atteignant à la dignité, la santé et l’image des personnes, en particulier des femmes.
Parmi ces dérives, la représentation dégradante et stéréotypée des femmes, à laquelle sont soumis de manière récurrente de jeunes et très jeunes publics, nous semble d’autant plus inacceptable que les conséquences délétères de telles pratiques sont désormais parfaitement documentées. Plusieurs colloques organisés sur ce sujet par la délégation aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, que j’ai l’honneur de présider, ont mis en évidence que les violences numériques, loin d’être virtuelles, étaient au contraire bien réelles.
Les travaux sur cette proposition de loi sont guidés par la recherche d’une équité entre les pratiques dans la vie réelle et les pratiques numériques. Mais il serait parfaitement légitime, et juridiquement justifié, d’encadrer plus strictement le secteur de l’influence que le secteur traditionnel de la publicité : en effet, en matière juridique, le principe d’égalité n’empêche pas de traiter différemment des situations différentes. Or, dans le secteur traditionnel, il y a toujours une interface humaine qui filtre et régule les contenus, qu’il s’agisse d’un comité de rédaction, des services de l’ARPP ou de ceux de l’Arcom.
Indépendamment du périmètre du texte fixé par la commission, il nous semble donc nécessaire que le législateur prévoie un filtre des contenus, quel que soit leur support. Je salue donc nos travaux, qui posent une première pierre.
Par ailleurs, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) mène actuellement des travaux à la fois sur les contenus et la filière de l’influence numériques, dont les conclusions seront portées à votre connaissance d’ici à l’automne. Je garderai un œil attentif sur ces questions et la délégation aux droits des femmes formulera des propositions qui vous seront soumises lors des prochains véhicules législatifs.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il faut conclure, chère collègue.

Mme Véronique Riotton (Renaissance) : L’argument technique selon lequel il n’est pas possible de réguler un nombre aussi important de contenus sans risquer d’entraver la liberté d’expression ne peut pas éternellement empêcher le législateur de protéger les jeunes générations.
Je propose donc de donner une nouvelle mission à l’Arcom… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Je vais pouvoir compléter dès maintenant les propos de Mme Riotton, puisque nous sommes en effet d’accord sur l’importance d’enrichir les missions de régulateur de l’Arcom. Nous avions d’ailleurs déposé des amendements similaires, qui ont malheureusement été déclarés irrecevables.
S’il faudra revenir sur ce sujet important, nous saluons l’introduction dans le texte d’un nouvel article 2 A, qui prévoit des dispositions que nous appelions de nos vœux en matière de régulation du travail des mineurs de moins de 16 ans. Nous vous en remercions.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 70 de M. Éric Bothorel est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’article 2 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 172 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Il fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 189 de M. Éric Bothorel, lui aussi rédactionnel.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 96 et 163.
La parole est à M. Karl Olive, pour soutenir l’amendement bknoek 96.

M. Karl Olive (Union pour un mouvement populaire, divers droite, Renaissance) : Tout d’abord, je félicite et remercie nos collègues Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte pour cette proposition de loi transpartisane : un peu de pragmatisme dans ce monde de brutes, ça fait du bien !
Le tabac tue, ses dérivés tout autant : Philippe avait 46 ans quand il est parti. Aujourd’hui, grâce aux influenceurs, les industries du tabac, de la nicotine et du vapotage se sont fait une place sur Instagram, TikTok et autres réseaux sociaux, devenus leur terrain de jeu. Pour ces industries, superprofiteuses de la dépendance, qui continuent d’exister et d’engranger des bénéfices à coups de hashtags, de jeux concours et d’invitations à des concerts, à quoi bon respecter la loi ?
En effet, portées par les majors, ces industries investissent massivement dans les campagnes sur les réseaux sociaux pour influencer, entre autres, le jeune public français dès l’âge de 12 ans – et parfois moins. Les majors sont aujourd’hui rejointes par l’industrie de la puff, la cigarette électronique jetable, nouveau fléau à la fois pour la santé des jeunes et pour l’environnement.
Pire encore : cette stratégie légale n’est même plus cachée. Il existe sur le site internet de la marque Blu, filiale d’Imperial Brands, une page dédiée aux influenceurs, où l’on peut visionner des vidéos montrant en gros plan des fils résistifs sous tension et des cotons imbibés de liquide, autant de références à ce qui serait un « art sensuel » : c’est certes joliment dit, mais la promotion sur les réseaux sociaux du vapotage et des produits du tabac est pourtant interdite en France.
Alors, mes chers collègues, ne soyons pas dupes de ce qui se joue sous nos yeux, et agissons sans tarder : je vous invite à adopter cet amendement qui tend à compléter la disposition que nous avons introduite en commission s’agissant de l’alcool, en rappelant que les dispositions de la loi Évin, qui interdisent de promouvoir l’alcool sur quelque support que ce soit, s’appliquent également aux produits du tabac, notamment au vapotage et à la puff.
Philippe était l’un de mes frères : comme 60 000 Français chaque année, il a succombé à ce poison. Alors, de grâce, aucune mansuétude pour les influenceurs empoisonneurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit aussi.)

M. Philippe Dunoyer (Calédonie ensemble) : Bravo !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 163.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je vous remercie, monsieur Olive, pour votre amendement. En commission, nous avions en effet introduit une référence à la loi Évin s’agissant de la promotion de l’alcool. Par cohérence, nous avons souhaité déposer un amendement identique au vôtre tendant à rappeler que ces dispositions s’appliquent également aux produits du tabac et du vapotage. Même si c’était déjà largement le cas, l’inscrire dans la loi permet de répondre à la demande des agences d’influenceurs.
Comme vous l’avez rappelé, l’industrie du tabac a bien compris le potentiel représenté par les influenceurs pour assurer la publicité des produits comme les puffs, ces 3335cigarettes électroniques aromatisées contenant de la nicotine. La finalité est toujours la même : vanter la consommation de tabac.
Des journalistes de Slate ont mené une enquête poussée sur l’influence de l’industrie du tabac sur les réseaux sociaux, en particulier TikTok, où le clip vantant le snus, ce sachet de nicotine qui se glisse contre la gencive, commercialisé par la marque Lyft, a atteint plus de 13 millions de vues. Des influenceurs posent ainsi avec des pochettes de nicotine, sur fond de musique pop. L’enquête nous apprend en outre que la British American Tobacco a investi plus de 1 milliard d’euros dans l’influence de ses produits sur les réseaux sociaux – 1 milliard d’euros, chers collègues.
Pourtant, le code de la santé publique est clair, et nous souhaitons rappeler avec la plus grande fermeté que la propagande et la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac et des produits du tabac, sont interdites. À cet égard, le texte présente également une dimension pédagogique, comme l’illustre parfaitement l’exemple de Maeva Ghennam, qui a découvert il y a tout juste deux jours les interdictions fixées par la loi, preuve de la prise de conscience, par les influenceurs, de l’existence d’un cadre législatif. Nous voulons donc rappeler avec force à l’industrie du tabac et aux influenceurs qu’ils n’ont pas le droit de promouvoir le tabac sur les réseaux sociaux, et demandons solennellement aux plateformes de supprimer immédiatement tout contenu contrevenant à cette interdiction.
Grâce à une enquête menée sur Instagram au sujet de la promotion des cigarettes électroniques, le comité Génération sans tabac a pu mettre en évidence qu’un réseau regroupant plusieurs dizaines de marques employait effectivement des influenceurs. Il a également analysé les conséquences de cette influence sur la consommation de cigarettes chez les jeunes, et les conclusions sont édifiantes : l’exposition à des publications présentant des produits du vapotage sur les réseaux sociaux – y compris du contenu promotionnel –, est associée à une utilisation accrue de la cigarette électronique chez les adolescents américains ; leur attitude à l’égard de la cigarette électronique est plus positive, ils perçoivent moins le danger lié à l’utilisation de ces produits.
L’amendement, s’il est symbolique, est important et aura une incidence réelle sur l’activité en ligne et les comportements des influenceurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Mes pensées les plus sincères pour la perte de votre frère, monsieur Olive. Je n’irai pas par cinquante chemins : le Gouvernement est évidemment favorable à ces amendements identiques. Comme je l’ai dit précédemment, d’un point de vue technique, ils sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 2 A et les interdictions législatives en vigueur. Mais il est des évidences qu’il est toujours utile de rappeler, d’où mon avis très favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 96 et 163.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 209.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement est important, car il rappelle la soumission des personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique aux dispositions du code de la santé publique concernant la publicité des médicaments et des dispositifs médicaux, ainsi qu’aux règles fixées par le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
C’est essentiel, car nous savons qu’une des dérives de l’influence, comme plusieurs orateurs l’ont évoqué lors de la discussion générale, porte sur les produits de santé, mais aussi sur ce qu’on appelle les allégations de santé, des conseils de santé destinés à la communauté des influenceurs et qui ont des effets extrêmement graves sur les corps et sur les vies.
Ainsi, j’ai reçu hier sur Twitter un message d’un citoyen dont la compagne, exerçant la profession de nutritionniste, reçoit de plus en plus de jeunes femmes anorexiques qui ont suivi les conseils d’influenceurs sur les réseaux sociaux, en particulier sur TikTok. En France, des jeunes femmes sont hospitalisées parce que des influenceurs préconisent des régimes terribles et portent ainsi atteinte à la santé et à la vie des personnes. Le règlement européen sur les allégations de santé permet déjà de répondre à cette question, mais nous souhaitons le rappeler solennellement, car on ne peut pas mégoter avec la santé publique.
Mediapart a publié le 28 mars un article qui révèle que certains influenceurs font la promotion des capteurs de glucose pour mesurer le taux de glucose et le maîtriser dans le but de maigrir.

Mmes Ségolène Amiot et Michèle Peyron (Renaissance) : Oui !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Actuellement, 4,5 millions de personnes utilisent le FreeStyle Libre, un capteur de glucose fabriqué par Abbott, qui est dans le top 10 des leaders mondiaux de l’industrie du dispositif médical. Cela a des conséquences importantes : ceux qui en ont besoin, les diabétiques, peinent à trouver des capteurs de glucose. Léa Coffrant, alias Jenesuispasjolie, par exemple, a fait la promotion de ces capteurs alors qu’elle n’était pas diabétique. Elle indique qu’elle n’a pas voulu s’approprier un dispositif médical : « Je ne savais même pas qu’il s’agissait d’un matériel médical puisque je me suis procuré mon capteur de glucose sans ordonnance », sur internet. Ces capteurs peuvent évidemment être un facteur d’obsession chez les personnes non diabétiques.
Le médicament Ozempic est sous tension d’approvisionnement en France. Les personnes diabétiques se l’injectent dans le ventre pour ralentir la digestion et augmenter le sentiment de satiété. Sur 215 000 personnes qui ont reçu de l’Ozempic du bk1erek octobre 2021 au 30 septembre 2022, 2 185 peuvent être considérées comme non diabétiques. Or, chez les personnes non diabétiques, ce médicament provoque 3336des soucis intestinaux, tels que diarrhée, constipation ou nausée, et des effets indésirables plus rares, comme l’inflammation de la vésicule biliaire et, craint-on, le cancer de la thyroïde. À l’arrêt du traitement, bien évidemment, les kilos repartent à la hausse.
Nous avons reçu la Fédération française des diabétiques (FFD), qui suit nos débats. Cet amendement est un premier pas important, car il est pédagogique. Nous devons dire aux influenceurs : faites attention à la vie et à la santé des consommateurs.
Nous aurons l’occasion d’y revenir en présentant l’amendement bknoek 176 rectifié, qui permettra d’élargir la discussion et peut-être d’amplifier la régulation.
L’amendement bknoek 209 est nécessaire. C’est un signal que nous enverrons et j’espère que nous le voterons à l’unanimité.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Je reprendrai ce que vient de dire le rapporteur : l’amendement bknoek 209 permet de rappeler solennellement les règles en vigueur sur les médicaments et leurs usages.
Je ne serai pas plus longue : l’avis du Gouvernement est favorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Ségolène Amiot.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous sommes évidemment favorables à cet amendement. Au-delà de cette première pierre, au gré des réécritures de cette proposition de loi, nous avons essayé d’élargir le débat sur tous les dispositifs médicaux et sur ce qui n’est pas à strictement parler un dispositif médical mais qui s’y apparente, notamment les compléments alimentaires, comme le fer ou les vitamines. Ils peuvent paraître tout à fait anodins, puisqu’on peut effectivement les acheter sans ordonnance, parfois même en grande surface, alors que certains excès peuvent provoquer des défaillances organiques profondes, voire définitives. À force de donner ce genre de mauvais conseils, on peut provoquer, chez les jeunes femmes notamment, mais aussi chez les jeunes hommes, la dysmorphophobie, c’est-à-dire la peur de son propre corps ou du corps de l’autre, le fait de ne pas supporter que le corps de l’autre soit différent ou ne soit pas absolument parfait, conforme à certaines représentations. C’est un véritable enjeu de santé mentale, laquelle est mise à mal dans notre pays, ce qui constitue un autre sujet que nous devrons aborder.
Je regrette que nous ne puissions pas aller plus loin dans le cadre de cette proposition de loi, mais je sais que nous serons nombreux à nous retrouver pour travailler sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Prisca Thevenot.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Je rejoins Ségolène Amiot. Le travail que nous menons au travers de cette proposition de loi transpartisane, qui aborde de nombreux sujets, doit continuer. Je tiens à saluer le travail accompli par la commission, qui toujours a su être réactive, et à vous remercier d’avoir entendu la délégation aux droits des femmes, dont la présidente est présente dans cet hémicycle, puisque la délégation a pu vous auditionner et faire savoir que des comportements que nous combattons dans la vie réelle se retrouvent sur les réseaux de façon très prégnante. Sur le droit des femmes et sur leur santé, ce que nous combattons off line se retrouve on line. (« Hors ligne, en ligne ! » sur divers bancs.) Vous avez raison, chers collègues : la rigueur s’impose dans cet hémicycle.
Ce que nous combattons hors ligne se retrouve en ligne, disais-je. Nous devons donc continuer puisque, nous le constatons encore ici, les premières victimes de ces dérives sont souvent les corps des jeunes filles qui, étant sous influence, ne se rendent pas compte de ce dont elles sont victimes ; elles se construisent elles-mêmes et se projettent dans la société au travers d’images erronées et de conceptions du corps de la femme que nous combattons déjà hors ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 2 A, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :