Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Article 2 D

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Article 2 D

debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 108 et sur les amendements identiques bknosek 132 et 179, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, inscrit sur l’article.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon intervention va me permettre de vous donner notre position sur tous les amendements déposés sur cet article, ce qui va nous faire gagner du temps.
L’article tend à créer un label national Relations influenceurs responsables, qui nous semble poser problème. Nous sommes donc très satisfaits de voir que le rapporteur Vojetta a déposé un amendement de suppression – que nous allons approuver. Si l’amendement de M. Vojetta n’était pas adopté, nous nous opposerions à l’amendement bknoek 148 de M. Esquenet-Goxes.
Pourquoi sommes-nous réticents à la création d’un label sur les réseaux sociaux ? Parce qu’il sera possible d’y associer quelque chose, notamment des règles algorithmiques plus favorables à ceux qui détiennent le label qu’aux autres – c’est l’association la plus dangereuse.
Le sujet a été soulevé sur les réseaux sociaux, précisément. Voyant arriver cette histoire de label et d’algorithmes favorisant les contenus labellisés plutôt que les autres, certains ont pressenti la catastrophe. Si label il y a, qui l’attribue et quels contenus seront ainsi favorisés sur les réseaux sociaux ?
La question des algorithmes est centrale sur les réseaux sociaux. En tant que président du groupe d’études sur les réseaux sociaux, je l’ai proposée comme l’un des axes de nos réflexions. Il faut s’interroger sur la place des algorithmes dans la propagation de fausses nouvelles, mais aussi – et peut être surtout – sur leur place dans les choix politiques : un contenu favorisé peut induire des choix politiques orientés.
C’est pourquoi les algorithmes seront au cœur des travaux de notre groupe d’études et pourquoi je tenais à en faire l’argument majeur de nos explications de vote sur les amendements concernant cet article.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 177, tendant à la suppression de l’article.

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Je vais retirer cet amendement au profit de l’amendement bknoek 108 qui va adéquatement corriger l’article, notamment en faisant référence à la charte proposée par le Gouvernement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Violette Spillebout, pour soutenir l’amendement bknoek 108.

Mme Violette Spillebout (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons de passer de l’idée d’un label à une écriture simplifiée et plus en phase avec la réalité des pratiques en certifiant les influenceurs qui ont de bonnes pratiques, notamment en mettant en valeur le certificat de l’influence responsable. Quelque 550 influenceurs sont déjà certifiés et l’on compte une quarantaine d’inscriptions par semaine, ce qui est plutôt bon signe.
Le travail effectué par le Gouvernement, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire autour d’un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, ainsi que nos débats en commission et dans l’hémicycle, favorisent la responsabilisation de chaque influenceur dans les domaines de la consommation, de l’environnement et de la protection des droits des uns et des autres.
Tout cela est aussi lié au partenariat passé avec l’Union des métiers de l’influence et des créateurs de contenu (Umicc) pour ces labels et au fait que certaines marques ne veulent travailler qu’avec des influenceurs certifiés. Cette inscription dans la loi procède d’une démarche pédagogique et correspond à la pratique qui est en train de se développer.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Olivia Grégoire : Le Gouvernement est convaincu de la pertinence de l’amendement bknoek 108 et l’a d’ailleurs anticipé en créant un guide de bonne conduite des influenceurs et créateurs de contenu, qui recense trente questions du quotidien que peuvent se poser les consommateurs et les influenceurs, et résume le droit existant et les bonnes pratiques.
Ce guide a été présenté vendredi à une partie de la communauté des influenceurs. Il reste à faire un travail de pédagogie, mais je ne doute pas que vous serez des messagers pour faire connaître ce guide. J’émets donc un avis très favorable et je lance un appel à promouvoir ces bonnes pratiques de la part de toutes et tous, dans l’intérêt de nos concitoyens et de la protection des consommateurs.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je voudrais obtenir des précisions pour déterminer notre position sur cet article, dont la rédaction sera désormais celle-ci : « L’État met à disposition toute information utile portant sur les droits et devoirs des personnes exerçant l’activité définie à l’article bk1erek de la présente loi. Cette information à caractère pédagogique peut utilement être relayée par les acteurs qui concourent au développement de l’activité définie au même l’article bk1erek. »
Quelle forme prendront ces informations utiles ? Seront-elles ajoutées en bas du contenu en question ? Si je vous pose la question, c’est que j’ai des exemples précis en tête. Pendant la période du covid-19, on a ainsi vu apparaître des vidéos portant des mentions du style « ce site est référencé comme fiable ».
Je voudrais savoir comment se présentera ce que l’État fera apparaître sur les contenus des réseaux sociaux, afin de déterminer si cela peut induire une lecture en forme de critique officielle des contenus, en quelque sorte. Si c’est cela, nous n’y serons pas forcément favorables. Personnellement, je pense que ce serait presque pire que la rédaction initiale.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire : J’ai toujours à cœur de répondre quand je le peux. Le guide de bonne conduite est déjà en ligne sur le site du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’agira donc uniquement d’un guide ?

Mme Olivia Grégoire : Tout à fait. Il est téléchargeable, sous un format que je ne nommerai pas, car il n’est pas disponible en open data – mais peut-être le sera-t-il un jour.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Et comment l’information apparaîtra-t-elle sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux ? Quelque chose est-il prévu ?

Mme Olivia Grégoire : Non.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous ne serez pas forcé d’indiquer quoi que ce soit sur vos propres contenus !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 108.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :