Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Après l’article 6

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Après l’article 6

debate, 30/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 71.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Nous demandons la production d’un rapport sur la fraude fiscale commise par les influenceurs français dont l’activité est basée hors d’un État membre de l’Union européenne. Cette fraude est souvent évoquée : il sera difficile de la réguler tant que nous ne disposerons pas d’un état des lieux clair.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Forcément, dès qu’on touche à des questions fiscales…

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement bknoek 128.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : S’inscrivant dans la continuité de nos discussions depuis le début de l’examen du texte, il a pour objet la production d’un rapport d’évaluation de ses différentes dispositions. Ce rapport serait rendu jusqu’à trois ans après la promulgation du texte, ce qui donnera le temps nécessaire à la fois pour surveiller la capacité de coopération entre les administrations publiques et les opérateurs de plateforme et pour vérifier l’effectivité des signalements prévus – tant la protection des signaleurs que la qualité de l’interface et du traitement des signalements.
Prévoir un délai de trois ans permettra plusieurs allers et retours entre l’État et ses interlocuteurs, et de dresser une histoire de l’évolution du dispositif et des progrès accomplis grâce aux dispositions que nous voterons tous ensemble ce soir.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Vous demandez que le Gouvernement remette au Parlement « un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre » du présent texte, dans un délai de trois ans à compter de sa promulgation. On pourrait penser que de telles évaluations entrent dans le rôle du Parlement : nous disposons des outils nécessaires, grâce notamment aux rapports d’application et d’évaluation des lois – des dispositions spécifiques sont d’ailleurs prévues dans le règlement de l’Assemblée nationale à ce sujet. Cela étant, en gage de bonne volonté, j’émets un avis favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l’amendement bknoek 99.

Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Évitons les redites sur le harcèlement en ligne. Comme M. le rapporteur Delaporte l’a rappelé, une certaine durée subsiste entre le signalement de ces faits et le traitement judiciaire des plaintes des victimes : celles-ci donnent lieu à des batailles rangées sur les réseaux sociaux entre les plaignants, les victimes potentielles, les lanceurs d’alerte et les influenceurs. Nous demandons un rapport pour éclairer ces phénomènes et étudier la manière dont la puissance publique peut intervenir.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous avons émis un avis favorable à votre première demande de rapport, car nous sommes dans une « bulle de paix », comme vous dites. Très bien. Toutefois, notamment parce que ce texte est une proposition de loi, il importe que le Parlement lui-même produise les rapports et vérifie ainsi les effets des dispositions votées à son initiative.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 124 de Mme Nadège Abomangoli est défendu.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 126.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il s’agit de vous proposer un rapport visant à disposer d’éléments sur la dépendance aux réseaux sociaux. J’ai entendu votre argument, monsieur Maillard, mais ce rapport me semble capital. Avez-vous vu la série de documentaires Dopamine d’Arte ? Les réseaux sociaux activent notre production de dopamine, la molécule responsable du plaisir. C’est pourquoi nous y retournons souvent. Leurs algorithmes cherchent à provoquer chez nous la sécrétion de cette petite molécule, par différents moyens, en nous poussant à les consulter le plus souvent possible. En effet, pour gagner de l’argent, ces entreprises capitalistes ont besoin que nous visionnions de la publicité et, plus nous restons longtemps sur les réseaux sociaux, plus nous en voyons.
Cela pose des questions en matière de santé publique, liées au temps d’utilisation des écrans et aux comportements sociaux face à ces réseaux. Beaucoup d’entre vous l’ont probablement expérimenté : parfois, au cours d’un repas, au bout d’un moment, les gens regardent leur compte Twitter ou Instagram. De même – j’en fais partie, mais je pense que beaucoup d’entre vous aussi –, avant de nous coucher le soir, nous consultons Instagram ou TikTok pour prendre connaissance des dernières nouvelles.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Ah bon ? (Sourires.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Or ces écrans, consultés avant de s’endormir, ont un effet sur le sommeil.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il faut vous battre, monsieur Léaument ! (Sourires.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est l’un des thèmes que j’ai proposés au groupe d’études transpartisan sur les réseaux sociaux.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est pour cela que c’est bien, monsieur Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien sûr, nous allons nous pencher sur le sujet, mais un rapport du Gouvernement serait utile car un groupe d’études n’a pas les moyens de ce dernier, monsieur Maillard : nous pourrions utilement nous appuyer sur un tel rapport.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Louise Morel, pour soutenir les amendements bknosek 135, 136 et 137, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Louise Morel (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de demandes de rapports sur trois sujets différents. Le premier porterait sur la promotion par les influenceurs de produits dématérialisés participant à la fraude à la TVA et sur la protection des données des consommateurs utilisant les réseaux privés virtuels, ces fameux VPN. En effet, certaines entreprises qui commercialisent des VPN nouent régulièrement des partenariats avec des influenceurs ou des créateurs de contenu pour faire la promotion de leurs produits. Or ces VPN permettent de contourner la taxation à la TVA, particulièrement pour l’achat de produits numériques.
Le deuxième rapport, prévu à l’amendement bknoek 136, devrait être rendu dans un délai de six mois par Santé publique France (SPF) au Parlement. Il vise l’élaboration d’un outil permettant d’évaluer la qualité des compléments alimentaires de manière claire pour le consommateur, à la manière du nutri-score pour les produits alimentaires, afin de les distinguer clairement lors de leur promotion par les influenceurs. Beaucoup de créateurs de contenus et d’influenceurs font la promotion de compléments alimentaires, de protéines en poudre, de créatine monohydrate, de vitamines et minéraux en tout genre, ou encore de brûleurs de graisse : il est important d’être éclairé sur ces promotions.
Le dernier rapport, également rendu dans un délai de six mois par Santé publique France, vise à l’élaboration d’un outil permettant d’évaluer la qualité des produits cosmétiques de manière claire pour les consommateurs, également à l’image du nutri-score pour les produits alimentaires.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Avis défavorable aux amendements bknosek 135 et 137. Quant à l’amendement bknoek 136, il propose de demander un rapport à Santé publique France, qui devra le remettre au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, relatif à un outil permettant aux consommateurs d’évaluer clairement la qualité des compléments alimentaires. Dans la suite logique de nos débats, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Même avis.