Accès à une alimentation saine : Suspension et reprise de la séance
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Pour revenir sur l’amendement bknoek 7, je rappelle que les salaires ont diminué de 3 % en euros constants pendant l’année 2022. Depuis, les ventes de produits bio ne cessent de s’écrouler : elles ont diminué de 6 % en 2022, ce qui entraîne de graves conséquences pour la filière bio dans son ensemble. La droite de l’hémicycle, notamment la minorité présidentielle, clame sans cesse qu’elle est du côté des agriculteurs.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Eh oui !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous ne cessez d’encourager les agriculteurs à privilégier la qualité et la production biologique, de leur demander des efforts, mais vous refusez de leur garantir par la loi des débouchés commerciaux. (M. Jean-François Coulomme applaudit.) La loi Egalim dispose que l’offre des cantines doit comporter 20 % de produits bio, mais elle n’est pas respectée. Acceptez donc au moins, par honnêteté et pour respecter votre engagement auprès des agriculteurs, de faire contrôler l’application de la loi que vous avez vous-mêmes votée ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur l’amendement bknoek 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir l’amendement bknoek 58.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Il concerne un sujet essentiel pour les familles des milliers d’enfants végétariens ou végans à qui les cantines ne proposent aucun repas adéquat. En effet, l’alternative se résume pour elles à retirer leur enfant de la cantine ou à lui donner un repas confectionné à la maison. Dans ce deuxième cas, l’école – ou la crèche – exige de ces familles la remise d’un projet d’accueil individualisé (PAI), destiné en principe à permettre à un enfant souffrant d’allergies ou d’autres problèmes de santé d’apporter à la cantine un repas préparé par ses parents.
On exige donc des parents dont les enfants ne souffrent d’aucune allergie qu’ils remplissent le même papier que ceux dont les enfants sont atteints de troubles de santé. De manière scandaleuse, on oblige les familles qui suivent un régime alimentaire végétarien ou végan, ainsi que des médecins – puisque ce sont eux qui produisent les certificats médicaux –, à déclarer malades des enfants qui ne le sont pas, ce qui est contraire à la loi. La circulaire du 10 février 2021 relative au projet d’accueil individualisé pour raison de santé précise, en effet, que « le PAI n’est pas destiné à être utilisé pour permettre un régime alimentaire lié à des choix familiaux ».
L’amendement bknoek 58 vise à clarifier les dispositions réglementaires en complétant le code de l’éducation afin d’autoriser les parents qui suivent un régime alimentaire particulier à apporter à leur enfant ses repas à l’école sur simple déclaration. Nous proposons, en outre, qu’il soit dorénavant interdit aux responsables d’établissement de refuser d’accueillir un enfant au motif de son régime alimentaire ou d’exiger de ses parents un certificat médical injustifié au regard de la situation de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Avis de sagesse.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Ce n’est pas possible !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Avis défavorable.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Donc respecter la loi, vous êtes contre !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Monsieur Caron, vous oubliez que le PAI vise à protéger les enfants en garantissant que les aliments apportés à l’école par leurs parents respectent les normes d’hygiène et en exonérant l’établissement scolaire de toute responsabilité en la matière. Je comprends mal votre volonté 3606de contourner le PAI. (Mme Julie Laernoes s’exclame.) Une simple attestation ne suffira pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aymeric Caron.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Sans doute, cher collègue, ne savez-vous pas exactement ce qu’est un PAI. Ce document permet aux enfants atteints de troubles de la santé, d’allergies notamment, d’être accueillis à l’école dans des conditions de sécurité. Il doit donc être justifié par une raison médicale. Or, comme j’ai tenté de vous l’expliquer, on demande actuellement à des dizaines de milliers de familles de produire de fausses déclarations pour être autorisées à apporter des repas à leurs enfants à l’école – ils doivent déclarer que leurs enfants sont allergiques, alors que ce n’est pas le cas.
La mesure que nous proposons, selon laquelle les parents s’engagent, le jour de la rentrée, par une simple déclaration, à faire eux-mêmes les repas de leurs enfants, ne changera strictement rien à la question sanitaire que vous soulevez – le respect des normes d’hygiène. Le PAI offre-t-il de meilleures garanties qu’une simple déclaration ? Absolument pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : C’est un contrat !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 67.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons renforcer l’information des usagers de la restauration collective et la traçabilité des produits afin de mieux indiquer leur origine, qu’ils soient bruts ou transformés. L’utilisation de produits d’importation dans la restauration collective publique ou privée, en particulier celle de produits transformés, ne cesse de croître, surtout dans un contexte d’inflation des prix des produits alimentaires. Cette situation se fait au détriment du respect des normes françaises et européennes, s’agissant notamment de l’usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires, ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation.
Alors que l’article L236-1 A du code rural et de la pêche maritime interdit déjà de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit, en vue de la consommation humaine ou animale, des produits ne respectant pas nos propres normes sanitaires et environnementales, il convient d’assurer la traçabilité des produits et l’information rigoureuse des usagers sur les produits qu’ils consomment dans la restauration collective, en particulier sur les produits transformés. (Mme Karine Lebon applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Je suis favorable à cet amendement : il est essentiel de mieux informer les consommateurs quant à l’origine des produits servis par la restauration collective.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : L’affichage ou l’étiquetage de l’origine des produits alimentaires fait l’objet d’un encadrement réglementaire au niveau européen. La Commission européenne envisage d’ailleurs, dans le cadre de sa stratégie « de la ferme à la table », une révision du règlement relatif à l’information du consommateur, qui définit des règles harmonisées pour l’affichage de l’origine des produits alimentaires. Sur ce sujet, la France défend une position ambitieuse.
Toutefois, en attendant les avancées au niveau européen, les obligations en matière d’affichage ou d’étiquetage de l’origine des produits alimentaires restent fortement encadrées. Notre pays s’est saisi de toutes les marges de manœuvre offertes par le règlement européen. Ainsi, depuis le bk1erek mars 2022, les établissements de restauration collective proposant des repas à consommer sur place doivent indiquer aux consommateurs l’origine des viandes ovines, porcines et de volaille qu’ils mettent à leur menu, comme c’était déjà le cas pour les viandes bovines. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Le groupe Rassemblement national soutiendra cet amendement de bon sens. Monsieur le ministre, vous prétendez que les règles de l’Union européenne nous interdisent d’adopter cette mesure, ce qui est regrettable.
Je rappelle que deux articles de la loi Egalim 2 – visant à protéger la rémunération des agriculteurs –, adoptée par le Parlement, prévoyaient l’affichage de l’origine des produits alimentaires, mais n’ont jamais été appliqués parce qu’ils étaient contraires au droit de l’Union européenne. Je le déplore d’autant plus que ces articles faisaient consensus au sein de notre assemblée.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’il retourne dans son château !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Contrairement à tout ce qui a été dit à l’époque, nous n’avançons pas sur ce sujet. Les rapporteurs prétendaient que la présidence française du Conseil de l’Union européenne ferait bouger les choses, mais nous avons vu le résultat. Nous en sommes toujours au même point aujourd’hui, alors qu’il est urgent d’assurer la traçabilité des produits alimentaires, dans l’intérêt des consommateurs et des producteurs français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 67.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l’amendement bknoek 52.
Mme Murielle Lepvraud (La France insoumise) : L’objectif de la loi Egalim était de porter à 50 % les produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont 20 % de produits biologiques à l’horizon 2022. Les résultats ne sont pas à la hauteur. Le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire estime que la part de produits durables varie entre 10 % et 360720 % dans la restauration collective et que celle des produits bio atteint seulement 6 % dans les cantines scolaires. Outre qu’il est difficile d’identifier les produits durables et de qualité en raison de la multiplication des labels, la part des produits issus de l’agriculture biologique dans l’alimentation collective reste très insuffisante. Il est donc urgent de l’augmenter, tant pour la santé des consommateurs que pour le maintien des filières.
Trois milliards de repas sont servis tous les ans par la restauration collective. Elle constitue ainsi un levier majeur pour renverser la tendance en fournissant des débouchés stables aux agriculteurs bio et pour favoriser de nouvelles conversions à l’agriculture biologique. C’est pourquoi nous proposons de porter à 100 % en 2025 la part des produits biologiques servis par la restauration collective, dans la perspective d’un système alimentaire plus sain et plus durable. À l’heure où la nécessité de la bifurcation écologique est reconnue par tous, il est plus que temps de réagir et de ne plus se contenter de pas de fourmis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement fixe un objectif ambitieux, que je partage entièrement. Je l’ai déjà dit, les résultats actuels sont loin des objectifs fixés initialement par la loi Egalim. Nous devons accélérer. Avis favorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Vous dites que l’objectif est ambitieux, madame la rapporteure ; en réalité, il est hors de portée et nécessiterait sans doute, pour être atteint, des importations massives de produits bio.
M. Damien Adam (Renaissance) : Eh oui, c’est ça, la vérité !
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Et pour le bilan carbone, bravo !
M. Jean-Christophe Combe : Le Gouvernement est mobilisé dans le soutien à la filière bio. Comme certains d’entre vous l’ont fait remarquer tout à l’heure, il est important de laisser le choix aux collectivités entre plusieurs catégories de produits de qualité – Label rouge, appellations diverses. Je rappelle, enfin, que toutes les régions ne sont pas égales en matière d’agriculture biologique – je pense à leur potentiel dans ce domaine ou à la diversité des filières. Avis défavorable.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rétablissez les aides au maintien dans l’agriculture biologique !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Écologiste-NUPES soutient évidemment cet amendement, qui souligne, entre autres, les bienfaits de l’alimentation issue de l’agriculture biologique. Manger bio, c’est une garantie pour la santé de nos enfants. Nous le savons plus que jamais du fait de l’actualité : la qualité de la nourriture n’est cependant pas seule à être déterminante pour notre santé, celle de l’eau que nous buvons est tout aussi importante. Or cette eau est polluée, voire toxique. Il y a là un enjeu majeur de santé publique.
Partout dans la presse, il est question du dernier rapport de l’Anses, qui révèle l’ampleur de la non-conformité de l’eau que nous buvons avec les normes de qualité en raison de la présence massive de métabolites du chlorothalonil, un pesticide utilisé depuis cinquante ans et interdit depuis seulement quatre ans. La teneur de ce pesticide dans l’eau serait quatre à fois supérieure au seuil réglementaire pour les trois quarts des usagers d’Île-de-France et deux à six fois supérieure pour 90 % des usagers d’Atlantic’Eau, en Loire-Atlantique, dont je fais partie. Il s’agit d’une véritable catastrophe, car cette molécule est un cancérogène probable, et même plus que probable à ce niveau d’exposition. Pas un mot pourtant, dans le plan Eau du Gouvernement, sur la contamination de la ressource…
Il est donc urgent de promouvoir l’agriculture biologique et de mettre fin à l’usage des pesticides – tout d’abord dans les zones de captage –, car ils sont une bombe à retardement pour notre santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous proposez 100 % de produits bio pour les 3 milliards de repas servis chaque année par la restauration collective à partir de 2025, c’est-à-dire dans deux ans. Avez-vous réfléchi à la faisabilité d’un tel objectif ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais oui, c’est impossible !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En France, seulement 10 % des surfaces agricoles sont bio.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est bien cela le problème ! L’Italie en aura 25 % en 2027 !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Et vous voulez 100 % de produits bio dans les menus collectifs ! C’est inaccessible. En fait, vous êtes en train de nous refaire le coup du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Favoriser l’accès des Français à une alimentation saine passe par le soutien de l’économie locale. La consommation de produits alimentaires locaux est source de bénéfices pour la santé du consommateur et pour l’environnement. De plus, elle constitue un moyen de soutenir les producteurs, l’économie locale et l’environnement professionnel régional dans un contexte de globalisation. L’obligation, pour les services de restauration collective scolaire, de proposer une fois par semaine un menu « produits régionaux » offrirait ainsi une double garantie : elle permettrait à la fois de valoriser le bassin professionnel et artisanal régional et d’offrir une alimentation saine et de saison aux élèves. Cet amendement vise donc à instaurer un menu hebdomadaire « produits régionaux » dans les services de restauration collective scolaire.
C’est avec fierté que je prends la parole aujourd’hui pour proposer une initiative qui non seulement aidera à promouvoir notre culture culinaire régionale, mais qui améliorera en outre la qualité de l’alimentation de nos enfants. Notre pays a une richesse gastronomique exceptionnelle et les produits régionaux font la fierté de nos terroirs.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Toutefois, ces produits sont souvent méconnus ou peu consommés par nos enfants dans les établissements scolaires. Un menu « produits régionaux » hebdomadaire mettrait en valeur les produits régio3608naux dans les services de restauration collective scolaire. Il permettrait par ailleurs à nos enfants de découvrir la richesse de notre patrimoine culinaire et d’adopter une alimentation saine et équilibrée. De plus, en encourageant la consommation de produits locaux, nous soutiendrions l’économie locale et nous renforcerions la souveraineté alimentaire de notre pays.
Nous avons le devoir de transmettre à nos enfants les richesses culinaires de notre pays et de leur donner les moyens de bien manger pour protéger leur santé et leur développement. Nous avons aussi le devoir de soutenir nos agriculteurs, qui font tous face à de nombreux défis depuis que le Gouvernement a engagé une politique environnementale déconnectée et que l’Union européenne soutient une concurrence exacerbée.
Pour sauver nos agriculteurs et pour le bien-être et le « bien manger » de nos enfants, j’appelle l’Assemblée à soutenir cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Vous proposez l’instauration d’un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n’est malheureusement pas l’objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d’ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règles de non-discrimination fixées par le droit européen. Avis défavorable.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est dommage ! Il faut vous ouvrir ! (Sourires.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Je confirme que le droit de la commande publique interdit la fixation de ce type de critères.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh bien il faut faire changer le droit, monsieur le ministre ! C’est pour ça qu’on est là !
M. Jean-Christophe Combe : Je voudrais préciser cependant que les produits régionaux entrent dans le décompte des 50 % de produits durables et de qualité obligatoires en restauration collective depuis le bk1erek janvier 2022, s’ils possèdent l’une des caractéristiques requises par la loi et ont reçu un label bio, AOP – appellation d’origine protégée –, AOC – appellation d’origine contrôlée –, IGP – indication géographique protégée –, label rouge ou HVE – haute valeur environnementale –, entre autres.
En outre, des leviers existent, dans le respect du code de la commande publique, pour que les produits locaux ne soient pas défavorisés : on cherche par exemple à garantir l’accessibilité des TPE – très petites entreprises – et des PME – petites et moyennes entreprises – à la commande publique, notamment par le recours au sourcing, à un allotissement fin et à une pondération équilibrée des critères ; on s’efforce aussi de promouvoir la fraîcheur et la saisonnalité des produits et de privilégier des modes de production moins énergivores.
À cet effet, plusieurs guides ont été établis par les services du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans le cadre du Conseil national de la restauration collective (CNRC) ; ils sont disponibles sur la plateforme gouvernementale « Ma cantine ». J’émets donc un avis défavorable à votre amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous venons d’examiner deux amendements dont l’application me semble compliquée. Vous le savez très bien : en l’état actuel des choses, 100 % de bio d’ici 2025, c’est un objectif inaccessible. Quant à l’amendement suivant, celui de Mme Galzy, le ministre a répondu en partie : les produits régionaux sont déjà présents dans la restauration collective.
Au-delà, si on veut faire avancer les choses – et les faire avancer dans votre sens –, la priorité serait de réinstaller partout des régies autonomes pour gérer les cantines scolaires. Si c’était le cas, les responsables concernés pourraient faire ce que vous proposez. Vous demandez à la restauration collective de faire des choses qu’elle ne peut pas faire, ou alors en se fournissant chez des transformateurs dont les produits ne seront pas forcément de très bonne qualité pour nos enfants. (M. Aymeric Caron s’exclame.) Si vous pouviez faire des propositions un tout petit peu réalistes, ce serait pas mal ! Nous pourrions ainsi avancer.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ne demandons pas l’impossible !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : D’ailleurs, quand nous examinions Egalim 2, j’avais évoqué la possibilité d’inverser les proportions de protéines végétales et de protéines animales dans tous les menus – pas un seul par semaine mais tous ! –, en faisant augmenter progressivement les unes par rapport aux autres, mais ma proposition avait évidemment été balayée par les écologistes. Commençons déjà par là ! C’est largement faisable par tous et ce serait beaucoup plus efficace.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Excellent !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Votre réponse, madame la rapporteure, est absolument extraordinaire ! Vous venez en fait de battre en brèche le localisme que nous défendons, et accessoirement les circuits courts : vous en êtes à défendre le bio qui pourrait être produit au Brésil (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RN) en suivant des cahiers des charges tout à fait contestables, dans des conditions qui sont bien pires que celles qui régissent la production conventionnelle française.
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Qu’il retourne dans son vignoble !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous rejetez la production française alors qu’elle est bien plus qualitative que vos produits bio étrangers.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : De quoi il parle, lui ?
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Le père Fournas !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : On voit bien à quelle absurdité mènent vos idées : votre logique est complètement déconnectée du réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aymeric Caron, pour soutenir les amendements bknosek 53 et 59, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Si on veut atteindre la neutralité carbone en France d’ici 2050, il faut réduire considérablement notre consommation de viande, puisque – vous le savez – l’élevage est responsable d’une large part des émissions de gaz à effet de serre. Il faut la réduire d’au moins 20 % et même de 70 %, nous dit l’un des scénarios de l’Ademe. Mais pour y parvenir, il faut notamment, entre autres leviers, que nos cuisiniers soient formés à la cuisine végétale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Si !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : L’amendement bknoek 53 propose donc – ce n’est pas bien méchant, vous allez voir, et je pense vraiment que vous pouvez l’accepter – que les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de vingt heures par année scolaire – ce n’est vraiment pas douloureux. Nous devrions tout de même être capables de nous entendre là-dessus !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Je ne pense pas, non !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Quant à l’amendement bknoek 59, il est peut-être un petit peu plus ambitieux et risque de vous faire grincer des dents, mais il vise le même objectif : il propose de fixer un objectif de réduction de l’utilisation de produits carnés dans les modules de formations de cuisine, réduction qui devrait être d’au moins 50 %.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Et les formations barbecue ? Il faut savoir allumer un barbecue pour faire cuire une belle entrecôte !
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : C’est à la fois ambitieux et raisonnable (« Eh non ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LR) si nous voulons être cohérents avec les scénarios que j’ai mentionnés tout à l’heure, toujours dans le but – vous l’avez bien compris – de parvenir à la neutralité carbone en France d’ici 2050 – ce que vous souhaitez absolument, j’en suis certain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : N’employez pas des mots dont vous ne connaissez pas la définition !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes tout à fait conscients de cet enjeu relatif à la formation ; je donne donc un avis favorable à l’amendement bknoek 53. Sur le bknoek 59, je me contenterai d’un avis de sagesse, puisque le précédent nous semble plus opérationnel.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Les diplômes de la filière restauration sont en cours de rénovation pour intégrer dans les référentiels de certification les éléments du guide « Former les cuisiniers de demain aux enjeux d’une alimentation durable », publié et diffusé à l’été 2022 par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse. Ces compléments ont notamment trait à la végétalisation de l’alimentation et à la diversification des sources de protéines, et donc à la réduction des apports d’origine animale. L’intégration de ces compétences dans les diplômes implique qu’elles feront l’objet d’un enseignement et d’une évaluation à l’examen. Votre proposition étant satisfaite, je vous invite à retirer vos amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : Vous êtes d’accord mais vous êtes défavorable, c’est bien ça ?
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Ça s’appelle un amendement satisfait !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : À ce stade, je voudrais faire quelques remarques. Pendant que les animalistes préparent l’opinion à ne plus manger de viande, je m’inquiète à propos des financeurs les plus féroces et les plus activistes de la planète, qui investissent dans des produits de substitution.
Coïncidence ou conflit d’intérêts ? Je m’interroge.
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : Elle a raison !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Eh oui !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Des ONG financées par les plus gros investisseurs de la planète enjoignent à trouver des alternatives à la viande, en raison des risques qu’elle ferait courir à la planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Les végans américains !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Mais nous, nous aimons les vaches dans nos prés, nous aimons les fermes dans nos villages et les coopératives laitières dans nos bourgs ! En effet, voyez-vous, l’élevage est utile à la planète. Les espaces herbeux sont largement aussi importants que les forêts – ce sont les scientifiques qui le disent – car ils offrent de multiples services écosystémiques : fixation et stockage du carbone, régulation de la qualité de l’eau et de sa quantité, pollinisation et biodiversité, sans parler de la beauté de nos paysages.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’aimez pas les animaux !
M. Frédéric Descrozaille (Renaissance) : Ils n’aiment pas la vérité !
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Alors, vive l’élevage ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN et Dem.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tant que députée de l’Isère, je ne peux que l’affirmer : oui, vive un élevage extensif ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Vous savez, dans nos montagnes, on les voit, ces animaux qui pâturent ! Ce que nous défendons, c’est un modèle agricole extensif, qui crée plus d’emplois ; un modèle agricole de la qualité des produits. (Mêmes mouvements.) Et si vous aimez voir les vaches dans nos prés, vous devriez arrêter de défendre l’agro-industrie, c’est-à-dire ceux qui pratiquent un élevage dans lequel les poulets sont 3610enfermés dans des cages, dans lequel les animaux ne voient pas le sol et ne mangent pas d’herbe ! (Mêmes mouvements.) Ce que vous défendez, ce ne sont pas nos agriculteurs : c’est une industrie !
Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Vous n’aimez pas les agriculteurs !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre débat est faussé par deux incompréhensions – je vous laisse le bénéfice du doute. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) La première est liée à ce que fait le RN, qui oppose le bio et le local ; mais quand l’ensemble des élus de gauche, notamment écologistes, défendent la possibilité de choisir une solution végétarienne, ils défendent justement les producteurs qui utilisent des produits locaux et le bio. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais oui !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Nous, ce sont nos vaches qui sont végétariennes !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Car quand on veut bien manger, on veut bien manger tout le temps, quels que soient nos choix alimentaires !
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Mangeons de la viande !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Laissez libres nos vaches !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ah, une belle entrecôte !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La deuxième incompréhension tient à l’idée selon laquelle proposer des repas végétariens, ce serait aller à l’encontre de nos paysans. Mais c’est l’inverse ! Quand on veut bien manger, on soutient évidemment l’ensemble des paysans, qu’ils soient maraîchers ou agriculteurs !
Quant à vous, quelles sont vos intentions ? Il y a trois manières de le savoir. D’abord, que défendez-vous, au niveau européen, à propos de la PAC – politique agricole commune ? Nous, nous voulons qu’elle bénéficie principalement au bio, aux petites exploitations et aux paysans. (Mêmes mouvements.) Ensuite, nous faisons confiance au savoir-faire de ceux qui travaillent dans les cuisines des cantines : nous savons qu’ils aiment cuisiner et qu’ils veulent que les enfants se régalent, et nous pensons que c’est possible. Enfin, vous évoquiez la question de l’agro-industrie. Mais si vous voulez enfoncer un coin dans l’agro-industrie, je vous invite à voter l’ensemble des amendements visant à interdire les nitrites. (Mêmes mouvements.) Et là, nous verrons qui soutient l’agro-industrie et qui s’y oppose pour préserver la santé des Français et des Françaises. (Mêmes mouvements.)
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Pensez à nos fermiers corréziens !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Et aux vaches de l’Aubrac !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Juste avant de passer à l’article 3, je voudrais ajouter que quand on dit, comme le fait le Président de la République, vouloir faire de l’école, de l’écologie et de la santé des priorités de son mandat, il faut aussi le démontrer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Un député du groupe RE : Vous n’avez pas voté la loi d’accélération des énergies renouvelables !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Vous avez à nouveau trouvé le moyen de louper le coche, démontrant concrètement que vous préférez vous enfermer dans des éléments de langage et dans une vision court-termiste et sans ambition, qui est dangereuse pour notre santé et pour notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)