| Accompagnement des malades et de la fin de vie : Article 2 (suite) |
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| Questions au Gouvernement : Réforme de l’assurance chômage |
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| Questions au Gouvernement : Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen |
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| Verdissement des flottes automobiles : Présentation |
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| Questions au Premier ministre : Lutte contre le changement climatique |
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| Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection-Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution : Motion de rejet préalable |
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| Protéger la population des risques liés aux Pfas : Suspension et reprise de la séance |
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| Réemploi des véhicules au service des mobilités durables : Discussion générale |
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| Réemploi des véhicules au service des mobilités durables : Article 1er |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 17 |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Présentation |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 31 (précédemment réservé) |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 13 |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 7 |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Discussion générale |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 10 (précédemment réservé) |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Après l’article 32 (amendements précédemment réservés) |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 28 (précédemment réservé) |
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| Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole : Article 14 |
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| Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote |
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| Questions orales sans débat : Maison d’arrêt de Rouen |
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| Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé : Explications de vote |
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| Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé : Article unique |
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| Rénovation de l’habitat dégradé : Explications de vote |
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| Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Discussion générale |
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| Questions au Gouvernement : Projet de loi sur l’immigration |
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| Questions au Gouvernement : Projet de loi sur l’immigration |
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| Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : Discussion générale |
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| Marché locatif en zone tendue : Article 1er (suite) |
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| Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques : Article 1er |
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| Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Article unique |
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| Partage de la valeur au sein de l’entreprise : Motion de rejet préalable |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Discussion générale (suite) |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Titre |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Discussion générale |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Article unique (suite) |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Après l’article unique |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Article unique |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Vote sur l’ensemble |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Présentation |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Explications de vote |
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| Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Motion de rejet préalable |
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| Services express régionaux métropolitains : Discussion générale |
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| Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 : Article 4 et état A |
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| Industrie verte : Discussion générale |
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| Industrie verte : Article 17 |
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| Industrie verte : Article 16 |
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| Industrie verte : Avant l’article 15 A |
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| Industrie verte : Article 15 |
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| Industrie verte : Après l’article 17 |
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