Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Article unique

Moratoire sur le déploiement des mégabassines : Article unique

debate, 30/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Cette proposition de moratoire est un appel à la raison. Les scientifiques nous alertent : le réchauffement climatique s’accélère ; tout va plus vite que prévu ; les sécheresses s’accentuent ; l’eau, qui est littéralement la source de toute vie, devient chaque jour plus rare et plus précieuse. Dans ce contexte, le principe des mégabassines – pomper l’eau des nappes phréatiques en hiver, quand elles sont pleines, pour disposer de réserves en été, quand l’eau vient à manquer – ne tient plus ; c’est un exemple type de maladaptation au défi colossal qui est devant nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rappelez-vous : l’an dernier, nous avons connu une sécheresse hivernale sans précédent ; les niveaux des nappes phréatiques du pays étaient historiquement bas. Pomper l’eau dans ces circonstances, c’est empêcher les nappes de se reconstituer et entretenir un cercle vicieux : il y aura encore moins d’eau pour l’été, il faudra donc creuser de nouvelles bassines, qui seront remplies en pompant dans les réserves qui se tarissent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Farida Amrani : Exactement !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Quand les Shadoks étaient confrontés à un grave problème qu’ils ne savaient pas résoudre, ils pompaient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils disaient que cela ne pouvait pas nuire. Eh bien, si : c’est un gâchis phénoménal ! De surcroît, 20 % de l’eau stockée s’évapore. Pour la seule mégabassine de Sainte-Soline, c’est l’équivalent de soixante piscines olympiques qui se volatilise. Nous ne pouvons plus nous offrir le luxe d’une telle perte. Les mégabassines, c’est la perfusion qui maintient artificiellement en vie un système agro-industriel moribond parce que devenu insoutenable. (Mêmes mouvements.)
Derrière les mégabassines se cachent d’immenses cultures céréalières ultra-irriguées – notamment du maïs –, des cultures largement arrosées aux intrants chimiques – alors que la pollution est la cinquième limite planétaire et que nous l’avons déjà franchie –, des cultures majoritairement envoyées à l’autre bout du monde, alors qu’on ne cesse de dire qu’il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre, des cultures destinées à nourrir des animaux qui souffrent entassés dans des fermes usines (Murmures sur quelques bancs des groupes RE et Dem), alors que l’urgence est de réduire notre consommation de produits animaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Bruno Millienne : Quelle caricature !

Mme Anne Stambach-Terrenoir : Bref, des cultures d’un autre temps. (Mêmes mouvements.)
Ce modèle agricole intensif hérité du siècle dernier nous envoie dans le mur climatique, entraînant avec lui des agriculteurs surendettés et épuisés. Il y a urgence à s’arrêter et à réfléchir. Appuyons sur pause et trouvons d’autres solutions : 71 % de nos concitoyens vous le demandent avec nous. Nous pouvons, nous devons faire autrement – c’est ce que nous vous proposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, et GDR-NUPES. – Certains membres du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin : Madame la rapporteure, vous prétendez vouloir aborder dans l’hémicycle la question de la gestion de l’eau, mais en réalité, vous voulez nous faire adopter un texte destiné à défendre vos amis les activistes antibassines. (« Eh oui ! » sur divers bancs. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est vous qui nous bassinez !

Mme Anne-Laure Blin : Le terme « mégabassine » n’a aucune valeur juridique ; il relève d’un usage militant. D’ailleurs, vous le savez très bien, puisque vous étiez aux côtés des activistes à Sainte-Soline, qui ont déclaré à nos agriculteurs qu’à partir du 13 juin, ils avaient « cent jours pour les sécher ». Ne dites pas que vous êtes là pour défendre notre modèle agricole, nos agriculteurs et l’irrigation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Le débat sur la gestion de l’eau, vous ne le souhaitez pas.
J’aimerais vous entendre, madame la rapporteure, parler de la continuité écologique. Aujourd’hui, plus de 7 800 ouvrages en rivière sont détruits partiellement et plus de 4 300 le sont totalement. L’aménagement de nos rivières et nos moulins sont menacés.

M. Loïc Prud’homme : Ce n’est pas le sujet !

Mme Anne-Laure Blin : Vous êtes contre un modèle agricole qui consiste à drainer quand on peut et à irriguer quand il fait sec. C’est une question de bon sens. (« Bon sens n’est pas raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Loïc Prud’homme : Vous n’y connaissez rien !

Mme Anne-Laure Blin : J’espère que le législateur que nous sommes saura rassurer les agriculteurs. Ils ont besoin d’un signal très fort et ils attendent que l’on mette fin aux débordements de ces activistes qui entravent leur liberté professionnelle, notre agriculture et le modèle économique français.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Aucun rapport avec le sujet !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Turquois.

M. Nicolas Turquois : Je vais continuer à dénoncer les mégamensonges de la rapporteure.
Vous prétendez avoir défini le terme « mégabassine » dans votre argumentaire mais vous avez sciemment mélangé toutes les réserves de substitution, laissant planer un doute sur vos intentions sur le sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La définition n’existe donc pas.
Vous dites que les meilleures réserves, ce sont les nappes phréatiques. Vous avez entièrement raison, et c’est bien pour cela qu’on ne peut pomper dans ces nappes que si elles atteignent un certain niveau déterminé par les autorités scientifiques.
Vous affirmez que l’irrigation ne concerne que 7 % des agriculteurs en France. Certes, mais certains territoires, exposés à une pluviométrie limitée, en ont plus besoin que d’autres : sans irrigation, il n’y a plus d’agriculture possible.
Vous soutenez que 20 % de l’eau s’évapore, alors que toutes les études montrent que la proportion est de 4 % ou 5 % au maximum. Cessez de jouer sur les peurs et d’avancer des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité !
Concernant la souveraineté alimentaire, oui, nous exportons mais il existe avec des pays situés au sud de la Méditerranée une forme de solidarité, parce qu’ils ont des difficultés à produire leur propre alimentation. Les enjeux liés aux migrations seront d’autant plus prégnants si l’agriculture française n’aide pas ces pays.
Enfin, vous assurez que l’on manque de données scientifiques, mais dans le sud de la Vendée, voilà plus de dix ans qu’il y a des bassines et toutes les études observent une restauration du niveau des nappes phréatiques dans le secteur. (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous enfilez les mensonges comme des perles ! Nous voterons contre l’article unique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain : Chers collègues de la majorité, je regrette profondément la manière dont se déroule ce débat. Dans les dernières interventions, notamment celle que nous venons d’entendre, ceux qui délivrent de fausses informations, ceux qui tournent le dos à la science, c’est vous. (Mme Laurence Heydel Grillere s’esclaffe.) Je vais le prouver.
Il suffit de s’appuyer sur des faits scientifiques. Voici ce que répond M. Le Cozannet, chercheur au BRGM et membre du Giec – institution à laquelle vous vous référez et dont les analyses scientifiques font consensus –, aux éléments de désinformation concernant les mégabassines : « Le rapport du Giec n’interdit ni n’encourage le stockage de l’eau dans des réservoirs ; il constate que c’est une solution souvent soutenue par les institutions mais – et c’est ce « mais » qui est important – c’est une solution coûteuse qui a souvent des effets négatifs pour les écosystèmes et qui peut perpétuer des modèles de développement agricoles insoutenables ». L’avis du Giec est donc négatif.

Mme Anne-Laure Blin : C’est subjectif, pas scientifique !

Mme Cyrielle Chatelain : Dans son sixième rapport, il indique au contraire les solutions dans lesquelles nous devons collectivement investir : l’agroécologie, l’agroforesterie, les systèmes agricoles mixtes et diversifiés, la préservation des écosystèmes d’eau douce. Bref, il s’agit de faire le pari des solutions naturelles. Si l’on préserve les sols, cela permettra de conserver l’eau, de la laisser s’infiltrer.
Vous vous obstinez à refuser de discuter d’un moratoire qui consisterait à faire une pause.

M. Bruno Millienne : Pendant dix ans ? C’est une mise à mort !

Mme Cyrielle Chatelain : Cela nous permettrait pourtant d’avoir un débat public, un débat apaisé, et d’éviter qu’on continue à creuser et qu’on impose un modèle agricole et une captation de la ressource en eau – cette ressource si précieuse, qu’il nous faut absolument préserver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars : Même en faisant preuve de bonne volonté, il est impossible d’adhérer à cette proposition de loi, tant elle est un non-sens à la fois démocratique, politique et juridique.
Sur le plan démocratique, votre souhait est d’imposer…

Un député du groupe LFI-NUPES : Parole d’expert !

M. Stéphane Mazars : …depuis l’Assemblée nationale l’interdiction générale et indifférenciée de projets qui sont d’ores et déjà engagés sur nos territoires au terme de processus démocratiques locaux. Belle illustration du centralisme démocratique, à l’heure où l’on souhaiterait plus de différenciation et de décentralisation !

M. Jean Terlier : Très bien !

M. Stéphane Mazars : Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l’économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d’autres, de ces retenues. Je tiens d’ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu’à ce titre, ils ont réduit leur consommation d’eau de près d’un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l’heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souveraineté alimentaire.
Sur le plan juridique, l’article unique de votre proposition de loi renvoie aux articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement. Or ce code n’emploie pas le terme de « mégabassine » – ni même celui de « bassine ». La proposition de loi vise en réalité tout ouvrage de retenue d’eau soumis à régime d’autorisation, soit une très grande partie des nouveaux projets de stockage d’eau en France,…

M. Jean Terlier : Contrairement à ce que dit Mme la rapporteure.

M. Stéphane Mazars : …parfois très éloignés dans leurs dimensions et dans leur conception de ceux visés dans l’exposé des motifs.
Si ce texte était adopté ici, à Paris, après quelques heures de débat seulement, il pourrait réduire à néant la réflexion engagée depuis de longs mois dans mon département, au plus près des acteurs et des réalités du terrain, et qui vise à répondre aux besoins non seulement des agriculteurs mais aussi de l’activité touristique, de la lutte contre les incendies et de la gestion solidaire de la ressource en eau avec nos voisins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne : Voilà !

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Blairy.

M. Emmanuel Blairy : Nous parlons ici d’un sujet sensible : l’eau, qui est notre bien commun. L’écologie est un enjeu bien trop sérieux pour être laissé aux tenants d’une idéologie qui vise à déstabiliser notre civilisation, notre pays et, par extension, notre patrimoine. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Léo Walter : Vous parlez de l’écriture inclusive ?

M. Emmanuel Blairy : Il est question de notre souveraineté alimentaire, de la manière dont les agriculteurs nourriront, demain, les populations. On ne le dira jamais assez, les agriculteurs font la qualité de nos assiettes et la beauté de nos paysages, depuis 1 500 ans.
Nous l’avons dit en commission, cette proposition de loi relève d’une posture et souffre de son absence d’équilibre : elle mettra notre pays au mieux en suspens, au pire en difficulté. Vous souhaitez interdire le déploiement d’installations sans proposer de solution alternative – à moins que vous n’en ayez trouvé depuis. Autrement dit, c’est un texte punitif. À rebours de cette écologie punitive, face aux Robespierre de Sainte-Soline,…

M. Matthias Tavel : C’est sympa, ça !

M. Emmanuel Blairy : …le Rassemblement national souhaite une écologie équitable, qui prend en compte les réalités économiques, sociales et environnementales de notre pays. Il faut être sérieux en la matière. C’est à l’issue d’un travail scientifique argumenté et décliné bassin par bassin que nous pourrions ajuster notre corpus législatif afin de nous assurer que les retenues de substitution ont un impact acceptable sur notre environnement et, pourquoi pas, afin de les mettre à disposition de tous.
Devant tant d’incompétence, nous voterons bien évidemment contre la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je suis saisie d’une série d’amendements identiques tendant à supprimer l’article unique.
La parole est à M. Jean Terlier, pour soutenir l’amendement bknoek 14.

M. Jean-René Cazeneuve : Très bien !

M. Jean Terlier : Votre proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines. Je m’exprime en ma qualité de député du Tarn. Vous ne connaissez pas le Tarn, madame la rapporteure,…

Mme Clémence Guetté : Qu’en savez-vous ?

M. Jean Terlier : …mais vous vous autorisez à le citer en faisant référence à la retenue de Sivens. Vous ne connaissez pas davantage les agriculteurs qui vivent dans le Tarn et y travaillent honnêtement, mais vous les méprisez par votre proposition de loi.

Mme Sophia Chikirou : Qu’est-ce que vous en savez ? Vous méprisez la rapporteure !

M. Matthias Tavel : C’est vous qui avez refusé de voter les prix planchers pour les produits agricoles !

Mme la présidente : Seul M. Terlier a la parole !

M. Jean Terlier : Par votre proposition de loi, vous stigmatisez le Tarn et ses agriculteurs, en voulant empêcher ces derniers de vivre dignement de leur métier – en voulant éradiquer, au fond, une agriculture qui a besoin d’irrigation. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues ! Seul M. Terlier a la parole !

Mme Sophia Chikirou : Qu’il n’attaque pas la rapporteure ! Qu’il la respecte !

M. Frédéric Petit : Il faut sévir, madame la présidente !

M. Jean Terlier : Ces agriculteurs irriguent leurs cultures non pas par coquetterie, mais bien souvent pour assurer la survie de leur exploitation et en tirer un revenu. Madame la rapporteure, cessez vos leçons de morale ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Venez rencontrer les agriculteurs des territoires ruraux, qui nous implorent chaque jour de trouver des solutions pérennes pour lutter contre la sécheresse. Au-delà de l’inconsistance juridique de 10803votre proposition de loi, changez votre vision, étriquée et passéiste, de l’agriculture ! Ce sont les agriculteurs de France et du Tarn qui vous le demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)

Mme la présidente : Sur cette série d’amendements de suppression, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 16 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

M. Charles Sitzenstuhl : Pour toutes les raisons exposées par les groupes de la majorité lors de la discussion générale, cette proposition de loi constitue une attaque directe contre l’agriculture et le modèle agricole français.

M. Jean-René Cazeneuve : Très juste !

M. Charles Sitzenstuhl : Elle constitue surtout, de la part de l’extrême gauche de cet hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…

Mme Karen Erodi : Non, la gauche !

M. Charles Sitzenstuhl : …un aveu de la haine pathologique qu’elle voue à l’agriculture française et aux paysans français.

M. Matthias Tavel : Mais bien sûr ! Alors que vous les soutenez avec les accords de libre-échange !

M. Charles Sitzenstuhl : Le terme « mégabassines » est une invention, que nous avons dénoncée ; c’est une de vos lubies, qui ne correspond à aucune réalité. En faisant usage de ce terme, vous voulez faire croire que les agriculteurs de notre pays saccagent l’environnement, qu’ils exploitent des sortes d’industries extensives polluantes qui martyrisent l’environnement. Pourtant, les premiers écologistes de France, ce sont nos agriculteurs.

Mme Sophia Chikirou : D’après la légende, les premiers écologistes de France, ce sont les chasseurs !

M. Charles Sitzenstuhl : Comme vous, madame Chatelain, nous souhaitons avoir un débat apaisé sur l’agriculture. Or c’est précisément à cause de députés de votre groupe qui, l’année dernière, se sont précipités à Sainte-Soline pour aller casser de l’agriculteur et du flic (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES)…

Mme Cyrielle Chatelain : C’est faux !

M. Laurent Alexandre : Arrêtez !

M. Matthias Tavel : Menteur !

Mme la présidente : Seul M. Sitzenstuhl a la parole !

M. Charles Sitzenstuhl : …que nous ne pouvons plus débattre dans la sérénité sur les questions agricoles et sur l’irrigation. Voilà deux raisons de s’opposer à la proposition de loi et de supprimer l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est honteux !

M. Matthias Tavel : Vous nous bassinez, avec vos mensonges !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Pierre Henriet : Le terme « mégabassines » ne figure absolument pas dans le droit français. Je vais répondre méthodiquement à chacun des points et à chacun des méga-mensonges qui ont été présentés par la rapporteure. Je vais le faire en prenant l’exemple que je connais le mieux, celui du Marais poitevin. Vous auriez pu venir, madame la rapporteure, dans la partie vendéenne de celui-ci.

Mme Clémence Guetté : J’y suis allée aussi !

M. Pierre Henriet : Non, vous n’y êtes pas venue. Du côté vendéen, nous avons institué, il y a plus de quinze ans, une organisation qui associe, par l’intermédiaire de l’établissement public du Marais poitevin (EPMP) et du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), non seulement des représentants de l’État, l’ensemble des conseils départementaux, la maîtrise d’ouvrage et les irrigants, mais aussi les associations de protection de la nature. Nous avons défini, tous ensemble, un usage de l’eau collectif, et cela fonctionne, sachant qu’il y a vingt-cinq réserves de substitution dans le sud de la Vendée.
Un conseil scientifique est intervenu, et je tiens à souligner certaines de ses conclusions. D’abord, ce que vous dites à propos de l’accaparement de l’eau est complètement faux : dans ce secteur, 80 % à 90 % des agriculteurs sont irrigants. Ensuite, 60 % des prélèvements d’eau en période estivale ont été diminués. Cela montre tout l’intérêt qu’il y a à stocker de l’eau en hiver pour l’utiliser convenablement en été, et éviter ainsi de faire baisser le niveau des nappes phréatiques.

M. Matthias Tavel : Il faut laisser de l’eau dans les nappes phréatiques !

M. Pierre Henriet : Qui plus est, nous avons permis le développement de cultures spécialisées, notamment en agriculture biologique – je pensais que vous souteniez ce type d’agriculture. Enfin, nous avons surtout permis la préservation du modèle familial : en moyenne, chaque structure exploite 140 hectares et emploie deux associés. Nous sommes donc loin du modèle agro-industriel que vous évoquez.

Mme la présidente : Merci, cher collège.

M. Pierre Henriet : Pour finir, madame la présidente,…

Mme la présidente : Non, votre temps de parole est écoulé. (L’orateur est applaudi sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement bknoek 29.

Mme Marie Lebec : Aucune vie, végétale ou animale, n’est possible sans eau. Bien sûr, les bassines ne sont pas la solution unique et uniforme pour tous les territoires : chacun présente des spécificités. C’est pourquoi l’implantation des bassines fait l’objet d’une étude par des organismes indépendants. Il s’agit de veiller à ce que la bassine soit…

M. Nicolas Sansu : Une bassine de dollars !

Mme Marie Lebec : …la meilleure option possible pour le territoire considéré.
Vous le savez, il n’y a pas partout des nappes phréatiques. Dans la Creuse, l’excès de pluie qui tombe l’hiver ne peut être utilisé de manière optimale s’il n’existe pas de bassines pour le retenir.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Mme Marie Lebec : L’alimentation en eau y dépend aussi des sources, lesquelles ne sont pas affectées par l’implantation de bassines.
Il importe d’examiner, d’analyser et de comprendre la spécificité de chaque territoire pour déterminer si celui-ci a besoin ou non de bassines. Les exemples de Sainte-Soline, de la Vendée ou de la Creuse nous invitent effectivement à repenser notre modèle de gestion de l’eau, afin d’optimiser l’emploi d’une ressource qui se raréfie. La question n’est pas de savoir s’il faut instaurer un moratoire sur l’installation de mégabassines.

M. Hadrien Clouet : Si !

Mme Ségolène Amiot : C’est exactement la question que nous posons !

Mme Marie Lebec : La question est de savoir si la ressource en eau sera disponible pour tous et si les agriculteurs pourront en bénéficier. Voulons-nous une agriculture qui permette de nourrir chacun d’entre nous, qui permette à chaque agriculteur de vivre de son travail…

M. Frédéric Mathieu : D’exporter !

Mme Marie Lebec : …et qui permette à tous nos compatriotes d’avoir accès à l’eau ? C’est là un point fondamental, qui dépasse largement la question d’un moratoire sur les mégabassines. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Caroline Fiat : La présentation de cette série d’amendements identiques ne serait-elle pas de l’obstruction ? Je pensais que vous étiez contre l’obstruction, monsieur le président Maillard ?

M. Sylvain Maillard : Les termes du débat sont posés.

Mme Caroline Fiat : Vous avez changé d’avis, alors ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l’amendement bknoek 41.

Mme Laurence Heydel Grillere : Compte tenu des propos que j’ai tenus précédemment, je pense être cohérente en vous présentant cet amendement de suppression. Je le redis : on instrumentalise ici, à des fins politiques, les difficultés de la gestion de la ressource en eau, et il n’est pas question de tomber dans ce piège qui nous est tendu. La question des retenues de substitution est complexe ; il faut l’appréhender avec un regard scientifique et dénué d’idéologie.

Mme Caroline Fiat : Vous trouvez que cette obstruction est normale, monsieur Maillard ?

M. Sylvain Maillard : Il y a seulement une dizaine d’amendements !

Mme Caroline Fiat : Cela fera jurisprudence !

Mme Laurence Heydel Grillere : Pour ma part, je souhaite me fier à des constats clairs. Permettez-moi de citer le rapport relatif à la gestion de l’eau publié récemment par nos collègues sénateurs – le rapporteur est d’ailleurs issu de l’une de vos formations politiques : « La solution de facilité, pour mettre un terme aux confrontations, serait de déclarer un moratoire sur tous les nouveaux projets de retenues soumis à autorisation préfectorale […]. Si l’on doit privilégier en premier lieu la sobriété […] et l’adoption de pratiques culturales plus économes en eau […], on ne peut pas éluder le besoin en eau des agriculteurs ni considérer que, par nature, toute retenue de substitution est néfaste. » Tout est dit, et je pense objectivement que vous vous tirez une balle dans le pied en présentant cette proposition de loi.

M. Sylvain Maillard : Mais oui !

Mme Laurence Heydel Grillere : Arrêtons les caricatures ! Cessons de stigmatiser les agriculteurs ! Respectons-les ! Ils consacrent chacune de leurs journées à nous nourrir. Je vous invite à rechercher avec nous des réponses globales sur la question de l’eau. Ce serait bien plus utile pour l’ensemble des Français. Je l’ai dit en commission, rédiger une proposition de loi n’est pas aussi simple que d’écrire un tweet. Les Français attendent un peu plus de nous que ce texte court, peut-être percutant, mais qui raconte surtout n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

Mme Caroline Fiat : Encore un amendement identique, monsieur Maillard !

M. Sylvain Maillard : Chacun parle de son territoire !

M. Damien Adam : Pour un groupe d’opposition, une journée de niche est toujours importante, car c’est ce groupe, et non le Gouvernement ou la majorité, qui en fixe l’ordre du jour.

M. Éric Coquerel : Et alors que nous pouvons le faire une fois par an, vous faites de l’obstruction. Est-ce cela, la démocratie ?

M. Damien Adam : Chers collègues du groupe La France insoumise, je regrette que le moratoire sur le déploiement des mégabassines soit le seul texte en lien avec la transition écologique que vous ayez trouvé à inscrire à l’ordre du jour de votre niche. Je vous crois sincères dans le combat que vous menez pour améliorer la transition écologique dans notre pays, mais permettez-moi de regretter que vous n’ayez rien trouvé de mieux que ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Loïc Prud’homme : La prochaine fois, on t’appellera !

Mme la présidente : Seul M. Adam a la parole !

M. Damien Adam : En réalité, votre volonté est non pas de faire progresser la cause que vous prétendez défendre, mais uniquement de trouver des objets politiques, en l’espèce du gros vert qui tache, pour essayer de nous embêter…

Mme Caroline Fiat : En ce moment, l’obstruction, c’est vous !

M. Damien Adam : …et d’embêter des acteurs qui agissent au quotidien dans notre intérêt, y compris en faveur de l’environnement.
Mes collègues l’ont dit, les mégabassines n’ont pas d’existence juridique propre. D’autre part, pourquoi estimez-vous nécessaire d’imposer un moratoire à l’échelle nationale, alors 10805que, dans certains territoires, à n’en pas douter, les retenues sont nécessaires et n’ont pas l’impact négatif que vous décrivez ?
Vous donnez l’impression que nous vivons dans un pays sans foi ni droit, alors que nous sommes bien dans un pays de droit.

Un député du groupe LFI-NUPES : De 49 droit ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Damien Adam : D’ailleurs, nous avons tous été élus pour rédiger ce droit, dans l’intérêt général. Je rappelle que tout projet de retenue d’eau doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) et les services de l’État examinent ces projets et se prononcent en fonction de critères environnementaux.

Mme Marie Pochon : Les préfets sont payés pour dire oui !

M. Damien Adam : Dès lors, nous avons besoin non pas d’instaurer un moratoire, mais de faire appliquer notre droit, ce qui est déjà le cas.

Mme la présidente : Merci, cher collègue.

M. Damien Adam : Il faut laisser les services de l’État… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Une députée du groupe LFI-NUPES : Merci ! Au revoir !

M. Maxime Laisney : Nous avons dénoncé la prime de 3 000 euros que peuvent toucher les préfets !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Jean-René Cazeneuve : J’appelle à voter contre cette proposition de loi, qui montre les agriculteurs du doigt, les stigmatise.

Mme Caroline Fiat : L’obstruction lors d’une niche, c’est moche !

M. Jean-René Cazeneuve : Ce microtexte relève tout simplement de l’agribashing. À vous écouter, nos agriculteurs ne sont pas à la tête d’exploitations agricoles ; ils ont des fermes-usines – vous avez encore employé ce terme. À vous écouter, ils ne traitent pas leurs cultures contre les parasites ; ils empoisonnent nos sols et les Français. À vous écouter, ils n’élèvent pas leurs bêtes ; ils font de la maltraitance animale. À vous écouter, ils n’utilisent pas l’eau avec responsabilité pour nous nourrir ; ils monopolisent l’eau et la gaspillent.

M. Arnaud Le Gall : Et c’est pour les aider que vous votez un traité de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande, sans doute !

M. Jean-René Cazeneuve : Stop à l’agribashing ! Oui aux retenues d’eau ! Soutenons nos agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Frei, pour soutenir l’amendement bknoek 45.

M. Philippe Frei : Il vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des mégabassines.

Mme Caroline Fiat : Quand LFI est l’auteur du texte, RE fait de l’obstruction !

M. Philippe Frei : En effet, le rapport de la mission d’information du Sénat relative à la gestion de l’eau, fruit d’un travail rassemblant diverses sensibilités politiques, exclut très clairement l’idée d’un moratoire, car celui-ci reviendrait à interdire purement et simplement le déploiement de tout projet de cette nature. Ce même rapport évoque d’ailleurs la nécessité de poursuivre le dialogue sur ces projets de mégabassine. Comme à son habitude, le groupe LFI-NUPES souhaite l’interdiction systématique tandis que nous, nous prônons la discussion systématique.

Mme Caroline Fiat : Même votre président de groupe est contre l’obstruction !

M. Philippe Frei : L’unique argument avancé pour justifier le moratoire est celui de la monopolisation de l’eau dans les mégabassines au bénéfice de seuls agriculteurs. Pourtant, ces derniers – faut-il le rappeler au groupe LFI –…

Mme Caroline Fiat : Ne nous rappelez rien, cessez votre obstruction !

M. Philippe Frei : …contribuent pleinement à notre souveraineté alimentaire. Ils doivent soumettre un projet de retenue avant toute construction et être membres d’une société coopérative de gestion de l’eau.
En Côte-d’Or, nous ne parlons pas de « mégabassines » mais de « réserves d’eau ». Cette eau est utile pour nos agriculteurs et maraîchers de proximité ; utile pour les circuits courts reposant sur des projets multiusages où elle peut également servir à la sécurité incendie ou permettre de préserver le débit d’étiage des ruisseaux durant l’été ; utile pour la biodiversité ; utile pour les oiseaux migrateurs et pour bien d’autres fonctions.
Gardons-nous de tout dogmatisme et concevons des projets réfléchis pour notre souveraineté alimentaire, notre autonomie et notre biodiversité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 53.

Mme Anne-Laure Blin : C’est avec une grande conviction que je défends cet amendement de suppression. Les réserves d’eau sont fondamentales. On vous entend hurler et huer lorsque nous dénonçons ce qu’ont fait vos amis activistes antibassines dans nos exploitations agricoles.

Mme Marianne Maximi : Ce ne sont pas les vôtres, arrêtez !

Mme Anne-Laure Blin : Des exploitations ont été piétinées et des compteurs d’eau utilisés pour l’irrigation ont été saccagés : voilà ce que vous faites dans les territoires ! Nous devons pourtant pouvoir débattre de la façon de stocker l’eau lorsqu’elle tombe du ciel en quantité suffisante. Il s’agit simplement d’un principe de bon sens.

M. Loïc Prud’homme : Le cycle de l’eau, ça vous parle ?

Mme Anne-Laure Blin : Les agriculteurs en ont besoin.
Vous insistez sur la question de l’exportation. Mais il semble que vous lui préfériez les importations, puisque vous souhaitez que nous achetions à l’étranger ce que nous ne pourrons plus produire sur le territoire national.

M. Loïc Prud’homme : Mais non ! Vous dites n’importe quoi !

Mme Anne-Laure Blin : Je viens d’une terre horticole, l’Anjou. Avec vos politiques dites écologiques, vous détruisez les territoires agricoles en favorisant la disparition d’un certain nombre de filières horticoles. Vous devez l’entendre ! Vous défendez une politique de décroissance contre laquelle nous nous élevons. Nous voterons massivement cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Félicie Gérard applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement bknoek 56.

Mme Nicole Le Peih : La suppression de l’article unique est justifiée par plusieurs raisons. D’abord, instaurer un moratoire ne répondrait pas à l’enjeu urgent et crucial de la gestion et de l’accès à la ressource en eau.
Ensuite, depuis 1970, l’irrigation a été développée pour réguler l’accès à l’eau. Or, depuis 2010 et la réforme de la PAC, elle régresse. Vous l’avez d’ailleurs souligné vous-même : seules 7 % des SAU sont actuellement irriguées.
Par ailleurs, comme vous le savez, l’autorisation des bassines est particulièrement encadrée par l’État, les collectivités territoriales et les associations environnementales, qui sont également impliquées dans le processus. Faisons confiance aux acteurs qui, eux, connaissent le terrain. Je vous invite, à cet égard, à vous intéresser aux nouvelles bassines construites en Allemagne.
Enfin, un moratoire de dix ans – la moitié d’une génération – serait bien trop long. Une telle option n’est pas acceptable. Réclamer une suspension des projets de mégabassine sans les définir relève de l’idéologie et ne constitue en rien une réponse satisfaisante aux conflits d’usage. Avec votre méga-schizophrénie et votre difficulté à gérer des problèmes, vous êtes décidément responsables de la mort lente de certaines structures agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Frédéric Petit applaudit également.)

M. Loïc Prud’homme : C’est vous qui êtes responsables ! N’est-ce pas vous qui gouvernez depuis sept ans ?

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Haury, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

M. Yannick Haury : L’interdiction proposée dans la proposition de loi ne tient pas compte des enjeux de la gestion de l’eau et ne constitue pas une solution scientifique et réaliste susceptible d’encourager l’évolution de nos pratiques collectives. Ensuite, son application juridique semble incertaine en pratique. Enfin, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a lancé cet été une mission d’information, dont je suis corapporteur, sur l’adaptation des politiques publiques de l’eau face au changement climatique. Il convient d’attendre de connaître ses propositions, qui viseront notamment à relever ce défi et à appliquer l’ambitieux plan Eau présenté par le Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 74.

M. Pierre Meurin : Je regrette que ce débat sur la politique de l’eau et ses retenues ait été placé, en commission comme en séance publique, sous le signe de la caricature et de slogans dignes d’être prononcés dans un mégaphone à Sainte-Soline. Le contenu de ce texte est inopérant, car le terme « mégabassine » n’a pas d’existence juridique.

Mme Clémence Guetté : Si.

M. Pierre Meurin : Vous ne définissez pas la taille des retenues collinaires dont il est question. Cet article unique n’est donc ni fait, ni à faire. Il s’apparente davantage à un slogan prononcé dans une manifestation qu’à un texte de loi. Il est regrettable que le débat sur les retenues d’eau – dont nous soutenons le principe, car il est tout à fait normal d’imaginer conserver la pluie pour pouvoir l’utiliser lorsqu’il fait chaud –, soit hystérisé par une force politique qui a exercé une pression sociale à travers la violence des manifestations organisées à Sainte-Soline.

M. Loïc Prud’homme : Vous n’avez rien écouté de ce débat !

M. Pierre Meurin : Pour notre part, nous souhaitons réfléchir aux enjeux que soulèvent ces mégabassines, qu’ils soient sanitaires, de gouvernance, de privatisation de l’eau ou de biodiversité. Mais la manière dont vous avez présenté le débat n’est absolument pas admissible dans l’enceinte de la représentation nationale et nous oblige à déposer un amendement de suppression. Il est regrettable que les quelques heures consacrées à ce texte en commission puis en séance publique ne soient mobilisées qu’au service de vos postures politiciennes.

Mme Ségolène Amiot : Un projet politique, ça vous parle ?

M. Pierre Meurin : Nous avions envisagé de poursuivre ce débat. Mais la façon dont il est posé nous oblige à supprimer cet article, à renvoyer ce texte aux oubliettes et, peut-être, à en déposer un bien plus intelligent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne, pour soutenir l’amendement bknoek 75.

M. Pascal Lavergne : Comme l’a souligné notre collègue Mazars, si ce texte était adopté, il mettrait en péril tous les systèmes de stockage d’eau en hiver qui permettent aux agriculteurs d’irriguer leurs cultures. Pour illustrer mon propos – car vous relatez bien souvent des situations catastrophiques qui ne reflètent pas la réalité –, dans la région de l’Entre-deux-Mers, en Gironde, où j’ai été élu député, coule le Drot, un affluent de la Garonne de 100 kilomètres de long présentant une pente de 0,03 ‰. Les écrits du Moyen-Âge le décrivaient comme un marigot boueux en été. Désormais, la rivière peut être traversée à la nage, mais certainement pas à pied, car elle est pleine.
Elle permet d’irriguer, sur un bassin versant, entre 10 000 et 11 000 hectares de culture grâce aux agriculteurs et aux élus des départements de la Dordogne, du Lot-et-Garonne et de la Gironde, qui ont construit plusieurs réserves de stockage. Ces dernières forment un maillage de réalimentation de la rivière qui permet de maintenir, jusqu’au 31 octobre, un débit d’étiage suffisant pour que les irrigants de la vallée puissent arroser leurs cultures. Ce sont ainsi 5 800 hectares qui bénéficient des 15 millions de mètres cubes d’eau stockés dans ces lacs de réalimentation, lesquels sont également nécessaires au maintien de la ripisylve et de la biodiversité sur toute la longueur de la rivière. Ce système offre enfin des exutoires pour les stations d’épuration des villes et présente donc aussi un intérêt pour des usagers qui ne sont pas directement liées à l’agriculture.
Voilà un exemple de gestion intelligente… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Anthony Brosse, pour soutenir l’amendement bknoek 77.

Mme Caroline Fiat : C’est de la méga-obstruction !

M. Anthony Brosse : La proposition qui nous est faite ne tien pas compte de l’immense enjeu de la gestion de l’eau et méconnaît la réalité de nos territoires ainsi que de l’utilisation de cette ressource par les différents acteurs. Le partage de l’eau est essentiel, comme l’a rappelé le Président de la République en mars dernier lors de la présentation du plan Eau. Mais l’interdiction des mégabassines, loin d’être une réponse satisfaisante, est à la fois simpliste et, à mon sens, plus démagogique que scientifique.
Partout en France, certaines entreprises agroalimentaires, comme les sucreries, sont équipées de bassins récupérant l’eau de leur production. Dans ma circonscription, à Pithiviers-le-Vieil, la capacité de stockage des réserves d’eau de la sucrerie est de 2,5 millions de mètres cubes.

Mme Caroline Fiat : Monsieur le ministre, ne serait-ce pas de l’obstruction ?

M. Anthony Brosse : Des efforts importants y sont effectués en matière de recyclage de l’eau, l’objectif à court terme étant de ne plus prélever d’eau dans les nappes phréatiques et de permettre aux agriculteurs d’utiliser cette eau recyclée pour l’irrigation. J’ai pu le constater cet automne à l’occasion d’une visite. À terme, ces 2,5 millions de mètres cubes annuels, qui représentent la consommation de 50 000 personnes ou de 2 500 piscines olympiques, ne seront plus prélevés et pourront faire l’objet d’un usage domestique par les Loirétains. Du fait de ces avancées techniques, il ne semble pas pertinent d’interdire de telles infrastructures, alors que certaines ne seront plus soumises à l’article L. 214-1 du code de l’environnement mentionné dans votre proposition de loi.
Adopter ce texte reviendrait à mettre en péril cette activité, comme bien d’autres dans nos territoires ruraux, accroissant ainsi le chômage, la désindustrialisation et les importations de produits finis dans notre pays, qui contribuent à la disparition de certaines filières. Il convient donc de supprimer l’article unique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

M. Frédéric Descrozaille : Je ne reprendrai pas les arguments techniques et juridiques avancés pour pointer les inconséquences de votre proposition, mais j’insisterai sur un point : la question de l’eau – nous en sommes, je pense, tous d’accord – devient presque, en certains endroits, un motif de guerre civile.

Mme Caroline Fiat : L’obstruction, c’est moche ! D’habitude, vous n’aimez pas ça !

M. Frédéric Descrozaille : Les esprits s’échauffent jusqu’à un point inouï : au-delà d’un dialogue de sourds, ce sont des affrontements qui se font jour dans de nombreux territoires. Pour traiter cette question il faut, à rebours de ce que vous proposez, de la prudence, de la pondération, de la diplomatie et de l’apaisement.

Mme Caroline Fiat : La pondération, chez vous…

M. Frédéric Descrozaille : L’enjeu n’est pas qu’une vision l’emporte sur une autre. Nous avons besoin de nous parler, afin que tous les usages cohabitent. Nous ne devons pas faire par avance le procès d’un modèle en adoptant un texte dont le titre même, en incluant le mot « mégabassines », est déjà une provocation.

M. Frédéric Mathieu : Une provocation pour la FNSEA, pas pour les députés !

Mme Sophia Chikirou : Nous n’avons pas parlé de « voleurs d’eau » alors que nous aurions pu !

M. Frédéric Descrozaille : Vous en faites le symbole de ce que vous ne voulez plus voir et vous refusez tout esprit de dialogue et d’ouverture sur cette question qui pourrait mettre le feu – pardon pour le jeu de mots – à la France dans les années qui viennent. Votre initiative est donc nulle et non avenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement bknoek 97.

Mme Patricia Lemoine : La présente proposition de loi entend suspendre l’ensemble des projets en cours ainsi que toute nouvelle construction pendant dix ans, sans que cette durée ne soit justifiée par une quelconque explication. Aucune mesure concrète n’est par ailleurs proposée pour faciliter la gestion de l’eau, alors qu’il s’agit d’une question cruciale, notamment pour les agriculteurs. Balayer cet enjeu d’un revers de main en proposant un moratoire n’est pas sérieux et ne nous permettra pas de conduire le travail considérable qui s’impose pour trouver, aux côtés des exploitants, des solutions leur permettant d’irriguer malgré l’enchaînement des périodes de sécheresse tout au long de l’année.
Par ailleurs, le rapport sénatorial déjà évoqué par plusieurs de nos collègues préconise de travailler de concert avec les agriculteurs sur ce sujet. Enfin, vous ne tenez pas compte des situations hydrologiques très diverses selon les territoires.
Vous versez donc dans la caricature en démontrant une nouvelle fois, comme vous l’avez déjà fait à de multiples reprises dans cet hémicycle, que vous n’aimez pas les entreprises.

M. René Pilato : Oh non !

M. Sébastien Delogu : Arrêtez !

Mme Patricia Lemoine : Vous n’aimez pas davantage les agriculteurs, que vous méprisez avec ce moratoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Mme Clémence Guetté : J’imagine que vous êtes satisfaits. Vous vous êtes livrés à une obstruction très visible en déposant une vingtaine d’amendements identiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Laurent Croizier : Vous n’aimez discuter qu’avec ceux qui sont d’accord avec vous !

Mme la présidente : S’il vous plaît ! Seule Mme la rapporteure a la parole.

Mme Clémence Guetté : Je n’ai aucun problème à débattre – nous verrons bien ce qui sera voté par la suite. Mais je répète que nous ne disposons que d’une seule journée par an pour choisir les textes inscrits à l’ordre du jour. Si nous faisons aujourd’hui une proposition limitée, c’est que notre temps est compté. Vous auriez pu, vous, en six ans de pouvoir, proposer de grandes lois sur la gestion de l’eau et la bifurcation du modèle agricole. Vous ne l’avez pas fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Clémence Guetté : Ce qui me rassure, c’est que, si vous avez dû m’agonir d’injures et proférer tant de mensonges pour défendre vos amendements (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem),…

M. Frédéric Petit : Ça suffit !

Mme Clémence Guetté : …c’est parce que vous n’avez pas beaucoup d’arguments. En réalité, je pense que vous doutez.
Quant à mon incompétence et à mon désintérêt supposé pour les questions agricoles, je regrette de devoir les démentir en racontant ma vie, mais mon grand-père était exploitant agricole dans la Vienne et mon frère est maraîcher dans les Deux-Sèvres. (M. Laurent Croizier applaudit.)

Mme Blandine Brocard : Quel argument d’autorité !

Mme Clémence Guetté : De plus, en tant que députés de la nation, nous nous intéressons toutes et tous à ces questions cruciales (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) que sont la souveraineté alimentaire et l’eau, qui est un bien commun.

M. Frédéric Petit : C’est un conflit d’intérêts, alors ! (Sourires sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Clémence Guetté : Vous devez accepter de bonne foi que nous n’ayons pas la même vision du modèle agricole à encourager.

Mme Laurence Heydel Grillere : Ça, c’est sûr !

Mme Clémence Guetté : Nous avons vu la vôtre ; nous essaierons de développer la nôtre à l’occasion de la loi d’orientation et d’avenir agricoles à venir.
Vous ne rendez pas service aux agriculteurs en les enfermant dans un modèle dont ils ne peuvent pas sortir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pierre Henriet : Arrêtez !

Mme Clémence Guetté : De même qu’à une autre époque, vous les encouragiez à investir massivement et à se surendetter pour acquérir un matériel agricole toujours plus puissant et regrouper des exploitations toujours plus grandes, vous voulez maintenant les rendre dépendants d’immenses ouvrages de stockage de l’eau dans lesquels ils vont investir alors qu’ils ne seront plus remplis dans les années à venir.

M. René Pilato : Eh oui ! Elle a raison !

Mme Clémence Guetté : Ces bassines resteront vides, comme elles sont déjà vides en Catalogne, où le remplissage n’atteint que 28 % des capacités, pour une moyenne de 49 % en Espagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous condamnez leurs parcelles à l’irrigation forcée alors même que les bassines ne seront pas suffisamment alimentées. C’est un mauvais modèle.

Mme Farida Amrani : Exactement !

Mme Clémence Guetté : Certains nous accusent de ne pas connaître le terrain et nous assurent que les mégabassines sont adaptées à certaines zones et pas à d’autres. Or, si nous avons décidé de faire un moratoire national, c’est parce que les consignes de systématisation de ces ouvrages viennent de l’État. La presse a même révélé ce matin que les préfets percevront une prime de fin d’année s’ils réussissent à faire construire suffisamment de mégabassines.

Mme Farida Amrani : Eh oui : 3 000 euros de prime !

M. Bruno Millienne : Non !

M. Frédéric Petit : C’est faux !

Mme Clémence Guetté : Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous confirmer ou infirmer ce que nous pressentons, à savoir votre volonté de développer ce modèle partout, coûte que coûte ?

M. Bruno Millienne : Vous osez tout !

Mme Clémence Guetté : Enfin, celles et ceux qui ont appelé au respect de la démocratie et à la fin des conflits sur l’eau ne rendent pas service à la population. En effet, les conflits vont se multiplier en raison de la raréfaction de la ressource, tandis que les usages indispensables à la vie resteront constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Ne votez pas ces amendements de suppression. N’ayons pas peur de la démocratie, laissons le débat avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Antoine Léaument : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Franck Riester : Madame la rapporteure, vous vous offusquez d’une prétendue obstruction des députés de la majorité parce qu’ils ont déposé une vingtaine d’amendements tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi. Quand on sait que, sur certains textes, vous avez déposé des amendements par centaines, voire par milliers (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem), cela ne manque pas de sel. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Ségolène Amiot : Jamais lors des niches parlementaires !

M. Franck Riester : De même, vous vous offusquez d’insultes qui auraient été proférées dans l’hémicycle, ce qui est absolument faux.

Mme Clémence Guetté : On m’a dit que j’étais incompétente !

M. Franck Riester : Je vous enverrai les références d’insultes qui ont été proférées en direction de députés ou de ministres ; vous verrez qu’elles sont loin de ce qui a été dit aujourd’hui.

Mme Mathilde Panot : Et les bras d’honneur du ministre de la justice ?

Mme la présidente : Chers collègues, seul M. le ministre délégué a la parole.

M. Franck Riester : Sans commenter toutes ces imprécisions et ces mensonges – ou, comme l’a dit Nicolas Turquois, ces « méga-mensonges » –,…

Mme Ségolène Amiot : Vous venez de le faire !

Mme Sophia Chikirou : Et les bras d’honneur du ministre de la justice ?

Mme la présidente : Madame Chikirou, seul M. le ministre délégué a la parole.

M. Franck Riester : …je ne vois pas en quoi ces réserves d’eau seraient contradictoires avec une gestion ambitieuse de l’eau. Elles n’empêchent en rien d’engager une dynamique de sobriété,…

M. Frédéric Mathieu : Ce sont des mots creux !

M. Franck Riester : …d’optimiser la disponibilité de la ressource et d’améliorer la politique de l’eau.

Mme Cyrielle Chatelain : Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !

M. Maxime Laisney : Elles permettent un accaparement de l’eau !

M. Franck Riester : La preuve en est que le plan Eau, présenté par le Président de la République au mois de mars dernier, présente cinquante-trois mesures qui seront déployées avec les collectivités territoriales et les différentes parties prenantes pour relever le défi de la gestion de l’eau et de la transition écologique dans l’agriculture.
En réalité, les réserves d’eau sont un bouc émissaire au service de votre vision idéologique et malthusienne de l’agriculture et, dirai-je même, de votre vision décroissante de l’économie, laquelle fait toujours les mêmes victimes : les agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Jean-René Cazeneuve : Eh oui !

Mme Sandra Regol : Vous les laissez mourir !

M. Franck Riester : Les agriculteurs, que vous dénigrez en permanence, comme l’a très bien souligné M. le rapporteur général du budget ; les agriculteurs qui, pourtant, font beaucoup pour la transition écologique par la diversification de leurs pratiques et de leurs cultures.

Mme Sophia Chikirou : Vous n’en avez rien à faire, des agriculteurs !

Mme Sandra Regol : Allez les rencontrer !

M. Franck Riester : Cessez donc de les pointer du doigt et accompagnez-les dans une transition écologique au service de la gestion de l’eau. Les victimes, in fine, ce sont les Françaises et les Français, car vous attaquez notre souveraineté et notre capacité exportatrice en matière agricole.

M. Arnaud Le Gall : Et l’accord avec la Nouvelle-Zélande, qui détruira les filières bovine et ovine, c’est pour la souveraineté agricole ?

M. Franck Riester : C’est la raison pour laquelle nous soutenons ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : J’ai reçu plusieurs demandes de prise de parole et je laisserai s’exprimer un orateur par groupe. La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je suis désolé que le débat en arrive là, madame Guetté. En commission, nous avions ébauché un début de discussion apaisée.
Le problème que vous soulevez est important ; néanmoins, je l’ai déjà dit, il ne doit pas être abordé sous cet angle. Des exemples ont été donnés dans l’hémicycle par des gens de bonne foi qui attestent que de nombreux problèmes d’accès à l’eau ont été réglés en mettant les gens autour de la table, territoire par territoire, comité de bassin par comité de bassin. Mon groupe compte un député qui s’y est consacré pendant vingt ans au sein des agences de l’eau ; il a toujours trouvé des solutions. Ce que je vous reproche, c’est de passer encore une fois par le biais de l’interdiction.

M. Antoine Léaument : C’est un moratoire !

M. Bruno Millienne : Enfin, je ne peux pas laisser passer le dernier mensonge que vous avez proféré. Oui, les préfets touchent des primes d’objectifs, car c’est ainsi qu’ils sont rémunérés : ils touchent un traitement complété par des primes liées au déploiement des politiques publiques. Et, effectivement, dans certains territoires, ils travaillent sur le problème de l’eau.

Mme Ségolène Amiot : Ce n’est pas un mensonge, alors !

M. Bruno Millienne : Enfin, ce que je regrette depuis le début de cette journée, c’est que vous proposiez des textes sans aucune nuance – ou plutôt, à l’image de votre politique, avec cinquante nuances de populisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : Ce défilé de défenseurs de l’agriculture est cocasse pour qui sait qu’il y a moins de quarante-huit heures, vous avez voté un accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) qui va tuer des filières entières, et qu’il y a moins de deux heures, vous avez refusé les prix planchers pour les mêmes agriculteurs. (Mêmes mouvements.)
Vous nous faites le coup des grandes concertations, mais vous êtes des méga-forceurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous vous asseyez sur l’instruction du Gouvernement de 2019 relative au PTGE, puisque la préfète des Deux-Sèvres en poste à l’époque a viré les parties prenantes, notamment les citoyens, du tour de table. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)

M. René Pilato : Eh oui !

M. Loïc Prud’homme : Mais je reviendrai aux préfets plus tard.
Vous niez les arguments techniques et scientifiques en prétendant que ces bassines seraient des réserves de substitution. Et bim : vous vous prenez une méga-annulation de quinze mégabassines illégales par le tribunal administratif (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) sur ces mêmes fondements techniques et scientifiques.
En fait, vous êtes les méga-trolls de l’agrobusiness. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais rassurez-vous, monsieur Millienne, vous n’êtes pas seul : c’est une arnaque agronomique et environnementale en bande organisée, couverte et appuyée par l’État, puisque nous avons découvert ce matin que des méga-primes seront accordées aux préfets qui feront passer ces chantiers coûte que coûte. Tout cela est aussi pourri et malhonnête que le barrage illégal de Caussade,…

M. Bruno Millienne : Ça, c’est une insulte !

M. Loïc Prud’homme : …mais avec une cocarde tricolore. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Votre litanie le prouve, vous défendez une république bananière contre l’intérêt général, mais aussi contre les agriculteurs eux-mêmes. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Bruno Millienne : Là, des insultes, on en a eu !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Le débat n’est pas du tout à la hauteur de la gravité de la situation sur le terrain. Dans les Deux-Sèvres, la sécheresse s’est traduite par 1 000 kilomètres à sec dans les rivières et la sécurité en eau potable a dû être assurée par un approvisionnement auprès des départements voisins. Malgré cette situation, la préfecture a délivré des dérogations pour 2 millions de mètres cubes d’eau au bénéfice de l’irrigation agricole.
Vous dites qu’il faut faire confiance aux acteurs locaux. S’il y a un territoire en France qui demande un moratoire, c’est celui des Deux-Sèvres ; or l’État passe en force (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES) et balaie les objections des associations, des maires et de toutes celles et ceux qui expliquent qu’on ne peut pas continuer comme ça.

M. Pierre Henriet : Ils ne sont pas majoritaires !

Mme Delphine Batho : Même Thierry Burlot, le président du comité de bassin Loire-Bretagne (M. Dominique Potier applaudit) dit qu’il faut faire une pause dans les travaux. La paix civile, la concorde civile, doivent revenir autour du partage de l’eau. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Vous prétendez mener une politique du cas par cas et du respect du droit de l’environnement. Est-ce pour cette raison que nombre d’entre vous ont proposé des amendements au code de l’environnement visant à reconnaître la construction de bassines comme répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), afin de les exempter de toutes les règles de base du code de l’environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Dominique Potier : Elle a raison !

Mme Delphine Batho : Vous êtes engagés dans une fuite en avant, ouverte en France par la circulaire Borloo du 25 janvier 2010 sur le financement public des retenues de substitution par les agences de l’eau. Elle avait fait l’objet d’un moratoire en 2012, lequel devait déboucher sur une remise à plat qui n’a jamais eu lieu. Dix ans se sont écoulés – autant de temps perdu. Le réchauffement climatique s’accélère. Nous ne pouvons pas continuer ainsi, ni pour les agriculteurs, ni pour l’eau potable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Henriet.

M. Pierre Henriet : Je regrette plusieurs choses, à commencer par le fait que nous en restions aux caricatures politiciennes au lieu d’entrer dans le fond du débat. Je vous ai interpellée, madame la rapporteure, sur la situation du Sud-Vendée, où les vingt-cinq réserves de substitution fonctionnent grâce au partage de la gestion et du stockage de l’eau : l’eau n’y est pas la propriété des agriculteurs, mais celle d’un syndicat mixte.

M. Antoine Léaument : C’est un bien commun, c’est là tout l’enjeu !

M. Pierre Henriet : Vous ne répondez pas non plus sur le fait que 90 % des irrigants y participent au stockage de l’eau : il n’y a donc pas d’accaparement, ce que vous dites est faux. Depuis quinze ans, nous avons réussi à réduire de 60 % les prélèvements d’eau en période estivale dans ce territoire, ce qui démontre l’importance du stockage de l’eau dans le marais poitevin.

Mme Delphine Batho : Il n’y a donc pas eu d’arrêtés de restriction, pas de sécheresses ?

M. Pierre Henriet : La gestion de l’eau n’est pas la même dans les Deux-Sèvres et en Vendée.

Mme Delphine Batho : Il n’y aurait pas de problème d’eau potable en Vendée ? À qui voulez-vous faire croire cela ? Soyez sérieux !

M. Pierre Henriet : C’est justement le sujet que nous aurions dû aborder : non pas les réserves d’eau en tant que telles, mais la manière d’organiser le stockage.
Enfin, entre le 15 octobre et le 15 novembre, 235 millions de mètres cubes d’eau douce – je me suis amusé à compter – sont partis directement à la mer, alors qu’on aurait pu profiter de la période hivernale pour les stocker. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. René Pilato : C’est justement parce qu’elle n’a pas pu s’infiltrer !

M. Pierre Henriet : Cela représente vingt-six fois le volume maximal d’eau stockée sur ce secteur ! À l’inverse de La France insoumise, j’invite donc le Gouvernement, notamment dans le cadre du prochain projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, à faire en sorte que le stockage de l’eau soit reconnu comme d’intérêt général. Nous pourrons, je l’espère, compter sur lui pour cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan : Je précise tout d’abord que le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements de suppression. J’ai entendu plusieurs arguments : ce moratoire ne servirait qu’à embêter le monde, il nécessiterait trop d’adaptations et serait impossible à respecter.

M. Bruno Millienne : Mais enfin, dix ans !

Mme Chantal Jourdan : C’est vrai, un moratoire de dix ans peut paraître long. Mais si nous voulons changer de modèle agricole, nous en avons pour trente ans ! Or on ne peut plus attendre.
Ensuite, à la lecture de la proposition de loi, j’observe que le moratoire concerne les nouveaux ouvrages, ceux qui ne sont pas encore construits. Les anciens ouvrages seraient laissés en l’état.

M. Frédéric Petit : Ce n’est pas vrai !

M. Bruno Studer : Ils sont saccagés par vos amis !

Mme Chantal Jourdan : Il est vrai que certaines des bassines et des retenues d’eau qui existent déjà peuvent être très utiles. À mon sens, proposer un moratoire, c’est se donner le temps de réfléchir. Des scientifiques, notamment des hydrologues, nous alertent sur le sujet, et nous devons en tenir compte. Il faut profiter de ce délai pour réfléchir ensemble à cette question du partage de l’eau (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui renvoie à l’enjeu plus large du changement climatique.
Nous faisons face à l’accélération du changement climatique, à la multiplication des sécheresses, qui sont de plus en plus terribles, et à la baisse de la disponibilité en eau. Nous devons donc nous employer à lever tous les freins à la transition agroécologique. Plus on persévère dans un système que l’on croit être le bon, plus on s’entête dans l’illusion de pouvoir continuer ! Il faut absolument arrêter, se poser et réfléchir. Nous voterons donc contre ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

M. Mickaël Bouloux : C’est le bon sens !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin : Madame la rapporteure, vous vous placez depuis le début du débat en position de victime. Vous agissez ainsi parce que nous sommes opposés à votre texte – et en effet, nous voulons le supprimer –, mais c’est en réalité de votre faute !

Mme Sarah Legrain : Donc c’est vous la victime, c’est ça ?

M. Pierre Meurin : Nous l’avons certes rejeté ab initio, mais vous êtes responsable du sort qui lui sera réservé, parce que vous avez caricaturé la question des retenues d’eau, notamment par l’utilisation du terme « mégabassine », par la manière dont vous hystérisez le débat depuis plusieurs mois,…

Mme Sophia Chikirou : Oh ! Ça va, le sexisme, là ! On en a marre d’être traitées d’hystériques ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Pierre Meurin : …et par les violences que vous commettez lors des manifestations que vous provoquez. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Seul M. Meurin a la parole ! Madame Chikirou !

Mme Sophia Chikirou : Vous l’avez entendu comme moi, madame la présidente !

M. Pierre Meurin : J’aimerais que vous compreniez quelque chose, chers collègues de gauche : votre comportement a pour effet de retourner les Français contre la transition écologique. Vous êtes responsables, par votre comportement violent, hystérique et caricatural, de ce retournement.

M. Antoine Léaument : Vous n’y connaissez rien !

M. Pierre Meurin : C’est d’ailleurs pareil pour les macronistes : vous en êtes responsables, vous aussi, parce que vous imposez en permanence des normes technocratiques d’écologie punitive.

Mme Nadia Hai : Mais c’est quoi, votre programme écologique, au RN ? Parlons-en ! Zéro sur la transition écologique !

M. Pierre Meurin : À gauche comme en Macronie, vous êtes donc responsables de l’absence d’acceptabilité sociale de la transition écologique auprès des Français !

M. Sylvain Maillard : Vous n’avez aucun programme écologique !

M. Pierre Meurin : Au Rassemblement national, nous ne voulons pas hystériser le débat,…

M. Benjamin Lucas : Arrêtez avec le terme « hystérique » !

M. Pierre Meurin : …et s’agissant des mégabassines et des retenues d’eau, nous considérons qu’en effet, il faut capter l’eau quand il pleut pour pouvoir l’utiliser quand il fait chaud. C’est du bon sens !

Mme Cyrielle Chatelain : Mais non !

M. Pierre Meurin : Nous nous refusons à hystériser le débat…

Mme Sarah Legrain : C’est quoi, votre problème avec les utérus ? Arrêtez avec ce terme, ça commence à bien faire !

M. Pierre Meurin : …en utilisant des termes qui sont en outre juridiquement inopérants ; nous aurions voulu réfléchir et travailler sur le sujet, mais la manière dont la discussion est posée nous empêche, et c’est regrettable, de débattre sereinement. Nous reviendrons avec une proposition de loi bien plus sérieuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements bknosek 14 et identiques.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Clémence Guetté : Députés du Rassemblement national, vous auriez pu vous contenter de votre climatoscepticisme habituel, sans y ajouter le sexisme crasse dont vous venez de faire preuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)

Mme Marine Le Pen : Et Quatennens ?

Mme Clémence Guetté : Vous venez, collègues, de voter la suppression de l’article unique de cette proposition de loi. Cela nous fait peur, à mes camarades et à moi-même, car vous n’avez pas l’air conscients des enjeux auxquels nous faisons face et de l’urgence qu’il y a à faire bifurquer notre modèle agricole. Alors que la COP28 commence cette semaine et que vous allez à nouveau vous faire les champions de la Terre dans tous les médias et dans tous les sommets importants, vous venez de manquer une occasion d’appuyer sur « pause »,…

M. Pierre Henriet : Pas du tout ! Lisez les rapports du Giec !

Mme Clémence Guetté : …afin de réfléchir à une gestion démocratique de la ressource en eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous auriez pu amender le texte, réduire la durée du moratoire ou le limiter à certaines zones du pays, par exemple les ZRE ; vous auriez pu, mais vous n’aviez pas envie de prendre cette peine. Y compris le jour de notre niche parlementaire, vous continuez l’obstruction (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…

Mme Anne-Laurence Petel : Ça s’appelle ne pas être d’accord ! Il faut accepter la contradiction !

Mme Clémence Guetté : …et vous nous empêchez de discuter, le seul jour où notre groupe d’opposition a l’initiative. Après avoir rejeté les prix planchers pour les agriculteurs, vous venez de faire perdurer le modèle des mégabassines, qui les place dans une situation absolument insoutenable. (Mêmes mouvements.)

M. Loïc Prud’homme : Eh oui !

Mme Clémence Guetté : Vous venez de prendre une décision contre l’avis de 70 % des Français, qui étaient favorables à notre proposition de loi. Je suis évidemment très déçue et je la retire. (Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC et GDR-NUPES applaudissent également.)

Mme la présidente : Je prends acte du retrait de la proposition de loi, en application de l’article 84, alinéa 2, du règlement. En conséquence, il n’y a pas lieu de poursuivre sa discussion.