Industrie verte : Article 15

Industrie verte : Article 15

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou. (Exclamations sur divers bancs.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous abordons le nerf de la guerre : c’est, en quelque sorte, le moment de vérité, et je regrette que M. Bruno Le Maire soit absent – mais je remercie M. Roland Lescure, présent depuis le début de nos débats, pour sa patience et sa persévérance.

M. Roland Lescure : Ah, quand même ! (Sourires.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je suis désolée de vous le dire, monsieur le ministre délégué – mais cela fera peut-être plaisir aux députés du RN (Sourires) –,…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous nous faites toujours plaisir !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …tel Don Quichotte, vous avez brassé beaucoup de vent pour rien.

M. Damien Adam (Renaissance) : Bel hommage !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La grande révolution dans le financement de la transition écologique que vous nous aviez promise se retrouve réduite à une seule mesure, presque symbolique, que je vais démonter dans quelques instants :…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Si vous pouviez démonter deux ou trois éoliennes au passage…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …le plan d’épargne avenir climat (PEAC), ce petit joujou de M. Bruno Le Maire pour enfants de riches – je sais que l’expression vous plaît beaucoup.
Dans son rapport, M. Jean Pisani-Ferry…

M. Damien Adam (Renaissance) : Et Selma Mahfouz !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : …estimait que 100 milliards d’euros par an étaient nécessaires pour financer la transition écologique. L’Institut de la finance durable, lui, estime ces besoins entre 30 et 65 milliards d’euros par an.

M. Freddy Sertin (Horizons) : C’est pas cher !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pourtant pas un repaire de gauchistes : pour ceux qui ne le connaîtraient pas, c’est le lobby de la place financière de Paris. Et vous, vous nous proposez de financer la grande transition écologique avec un plan d’épargne avenir climat, dont vous promettez qu’il produira 1 milliard d’euros par an ! C’est une triple arnaque.

M. Damien Adam (Renaissance) : Tout cela est dans l’article 16, madame Chikirou !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je sais, mais je fais ce que je veux, et j’ai décidé d’en parler maintenant – et ça peut durer longtemps.

Mme la présidente (Renaissance) : Pas plus de deux minutes, madame Chikirou ! (Sourires.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : J’aurai deux minutes de plus tout à l’heure !
Si vous imaginez pouvoir lever 1 milliard par ce biais, c’est que vous supposez qu’un compte d’épargne avenir climat sera ouvert à chaque naissance : première arnaque. (Plusieurs élus du groupe RE décomptent les secondes de parole restant à l’oratrice.) Vous pensez que les parents ou les grands-parents de chaque enfant qui va naître… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : Je vous remercie, madame Chikirou. Ne vous inquiétez pas, je vais vous redonner le micro dans un instant pour défendre votre amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1217 et 1451.
Vous avez donc la parole, madame Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 1217.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est défendu ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Et voilà ! Maintenant qu’elle a fait sa capsule, elle s’en va !

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement bknoek 1451.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Travaillé avec Reclaim Finance et Rift, il vise à rehausser la part des investissements destinés aux entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) au sein des fonds solidaires, auxquels il doit être fait référence lors de la commercialisation des contrats d’assurance vie. J’en profite pour déplorer qu’à la faveur du remaniement ministériel, l’ESS soit passée à la trappe,…

M. Roland Lescure : Mais non !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …avant que cet oubli ne soit rattrapé par un tweet. Nous souhaitons que la part des investissements des fonds voués à financer des entreprises de l’ESS puisse être rehaussée – le détail des différents relèvements proposés figure dans le corps de l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Damien Adam (Renaissance) : L’article 15 impose aux assureurs de présenter dans les contrats d’assurance vie au moins un fonds répondant à des critères durables, socialement responsables et de gouvernance. Je comprends votre intention de rendre ces critères plus contraignants en matière de finance solidaire, mais si ces amendements étaient adoptés, ils entraîneraient une réduction de l’offre de fonds solidaires présentée aux épargnants et donc, in fine, de l’investissement dans les activités : je ne pense pas que ce soit la logique que vous défendez. Plutôt que de pénaliser les fonds qui restent plus solidaires et vertueux que les standards du marché, je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je tiens à vous rassurer, madame Chikirou : nous n’allons pas brasser de l’air, mais des euros !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Pas beaucoup, alors… (Sourires.)

M. Roland Lescure : Mais si, plein ! L’objectif est de 1 milliard, c’est déjà pas mal.
Dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi Pacte, nous avons instauré un nouveau plan d’épargne retraite (PER) dont nous espérions tirer 50 millions – vous demanderez confirmation à vos collègues qui siégeaient lors de la précédente législature : finalement, nous avons récolté 80 millions, puisque ce ne sont pas 3,5 millions, mais 7 millions de personnes qui y ont souscrit ! Si le plan d’épargne avenir climat marche, il va cartonner ! Alors votez en faveur de l’amendement, et souscrivez au produit pour vos enfants et vos neveux et nièces.
Monsieur Leseul, depuis hier, nous recevons des messages d’associations et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui se félicitent que l’ESS fasse à nouveau partie du portefeuille de Bercy. Tout va bien !
En revanche, l’adoption de vos amendements conduirait à « déliquéfier » ces investissements, alors qu’il faut vraiment garder de la liquidité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je soutiens l’amendement de M. Leseul, identique au mien, qui vise à rehausser la part des investissements dans l’ESS. Nous avons un important problème de financement de l’économie sociale et solidaire, non pas parce qu’elle ne serait pas rentable ou ne fonctionnerait pas, mais seulement parce qu’elle est mal comprise et, surtout, parce qu’elle ne correspond pas au schéma dominant de rentabilité extrême et rapide.
Ce que nous demandons, c’est que l’examen de l’article 15 soit l’occasion de modifier les taux trop modestes qui découlent de loi Pacte. Il faut tenir compte des besoins de financement de l’ESS. Vous dites que tout le monde se réjouit de la voir rattachée à Bercy : si elle l’avait été aux services de la Première ministre, nous aurions pu espérer quelque chose.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh non, ça se saurait !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Depuis un an, il ne s’est rien passé. L’an dernier, j’avais consacré à l’ESS un rapport budgétaire où je déplorais le traitement qui lui est réservé : tous les acteurs du secteur se plaignent. Comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, monsieur le ministre délégué, le présent projet de loi aurait pu nous permettre de lui donner un rôle clé, notamment grâce aux projets territoriaux d’industrie verte, dont vous avez rejeté l’idée ; nous aurions pu prendre appui sur ce secteur, par exemple afin de construire des filières de reconditionnement dans le domaine du numérique – je vous bassine peut-être à ce sujet, mais ce sont réellement des filières d’avenir. Bref, je regrette que nous ne profitions pas de ce texte pour renforcer l’ESS. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1630 de M. Mohamed Laqhila est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : L’amendement est satisfait : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 528 de M. Alexandre Loubet, 1640 de M. Nicolas Meizonnet et 353 de Mme Angélique Ranc, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements bknosek 658 de M. Jérôme Buisson et 669 de Mme Mathilde Paris sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 80 et 1618, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 80.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : L’article 15 prévoit que les contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte fassent référence à des unités ou à des actifs ayant obtenu un label reconnu par l’État. Or force est de constater que la plupart des entreprises industrielles françaises sont des petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI) non cotées, et que les fonds qui y investissent ne bénéficient pas de ces labels. C’est pourquoi cet amendement dû à Jérôme Nury vise à introduire, par décret, des stratégies d’investissement dans lesquelles s’engageraient les fonds souhaitant être ainsi identifiés. Cela permettrait un fléchage immédiat de l’épargne vers le financement de la transition énergétique des entreprises non cotées acceptant de transformer leur activité pour la rendre plus durable. Vis-à-vis de l’épargnant, le produit serait identifié par son nom aussi lisiblement que par un label.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l’amendement bknoek 1618.

Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : Afin de compléter le propos de notre collègue, j’ajouterai que l’intérêt de ces amendements consisterait à permettre aux entreprises non cotées d’être éligibles à ce type de fonds. En vue d’assurer leur décarbonation, les très petites entreprises (TPE) et les PME, nombreuses dans notre pays, ont besoin d’un accompagnement ; grâce à l’investissement d’un tel fonds, une entreprise de transport, par exemple, pourrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre en s’équipant de véhicules lourds roulant au gaz naturel, de véhicules hybrides ou de vélos cargos ; elle pourrait également favoriser l’économie circulaire par sa gestion des retours et la récupération des déchets, et éviter la congestion urbaine par des livraisons nocturnes ou à des horaires décalés, ainsi que par la mutualisation des flux. Je le répète, ces entreprises ont réellement besoin qu’on les accompagne, et il est regrettable qu’elles ne soient pas éligibles aux dispositifs existants. (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Avant toute chose, je souhaiterais remercier Mme Louwagie d’avoir – comme l’a également fait notre collègue Jumel en commission spéciale puis en séance – cité le rapport que Stéphanie Kerbahr et moi-même avions consacré aux friches industrielles. Voilà la preuve que les rapports parlementaires non seulement sont lus par quelqu’un, mais servent à quelque chose !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

M. Damien Adam (Renaissance) : Pour en revenir aux amendements, lorsqu’en vue de ce projet de loi, Michel Paulin, le directeur général d’OVHcloud, et moi-même, pilotions des groupes de travail concernant le financement de l’industrie verte, notre but était de mieux valoriser et mieux flécher l’épargne des Français vers le non-coté – le private equity ou capital-investissement. Je souscris donc pleinement à votre objectif, qui consiste à mieux prendre en compte les investissements durables dans le non-coté, lesquels constituent aujourd’hui un angle mort du label investissement socialement responsable (ISR). Le Gouvernement est d’ailleurs en train d’œuvrer à ce que ce label intègre les logiques de private equity – j’imagine que M. le ministre délégué vous en dira quelques mots. Par conséquent, mon avis est défavorable : mieux vaut passer par la labellisation que par l’initiative individuelle.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je suggère que ces amendements soient retirés ; à défaut, avis défavorable. L’objectif est le bon, mais il convient en effet de passer par les labels, ce qui permet de consulter l’ensemble de la profession ; un décret irait trop vite. Il pourrait du reste y avoir un décret, mais seulement après la création des labels, qui sont en général plus flexibles et mieux adaptés. Je vous engage encore une fois à retirer vos amendements : nous travaillerons tout cela ensemble.

Mme la présidente (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 409 de M. Jean-Marc Tellier et 872 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.

Mme la présidente (Renaissance) : Sur l’amendement bknoek 29 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir l’amendement bknoek 1612.

Mme Laurence Heydel Grillere (Renaissance, Les Verts) : Je me permets d’insister et de vous proposer une mesure similaire à la précédente, mais sous une autre forme : une dérogation qui prendrait fin à la création d’un label reprenant les critères d’investissement dans la transition écologique et énergétique définis par décret. Les 120 000 TPE et PME que compte notre pays pourraient ainsi se verdir plus rapidement, ce qui constituerait pour elles un réel progrès.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Afin d’arriver au but que nous souhaitons tous atteindre, il importe de passer par des labels : si nous ne le faisons pas, nous risquons de tomber dans le greenwashing, l’écoblanchiment. La labellisation 7905constitue la meilleure garantie d’objectivité, l’assurance que personne ne passera entre les gouttes. En outre, pour les gestionnaires de fonds, le dispositif que vous proposez serait compliqué à manier. Demande de retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 146 et 1456 rectifié.
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement bknoek 146.

Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à recentrer la prise en compte des préférences en matière de durabilité sur les titulaires d’un plan d’épargne retraite individuel. L’adoption par le Sénat de l’amendement bknoek 398 rectifié avait du reste introduit dans le texte des dispositions à ce sujet, supprimées en commission spéciale.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1456 rectifié de Mme Félicie Gérard est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Ils sont satisfaits par la rédaction actuelle du texte, qui ne prévoit la prise en compte des préférences en matière de durabilité que pour les PER individuels. La version issue du Sénat n’aurait agi que sur la gestion pilotée à horizon, tandis qu’un amendement adopté en commission spéciale a élargi à la gestion libre la prise en compte de ces préférences dans l’exercice du devoir de conseil. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 859 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.