Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Titre

Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Titre

debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

Mme Lisa Belluco : C’est encore un amendement rédactionnel (M. le rapporteur sourit), qui vise, cette fois-ci, à modifier le titre du texte.

Mme Sophia Chikirou : On dirait en effet que le titre est rédigé en novlangue !

Mme Lisa Belluco : Je propose que nous l’intitulions « proposition de loi visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien », ce qui me semble plus adapté à l’objectif poursuivi. (M. Pierre Meurin s’exclame.) Certes, nous parlons de trafic aérien et d’avions, mais nous aurions préféré que ce soit pour en réduire les impacts sur le climat.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam : Cette fois-ci, nous avons affaire à un véritable amendement rédactionnel, dès lors que vous proposez de modifier le titre de la proposition de loi. De toute évidence, je ne peux pas être d’accord avec vous puisque vous souhaitez mettre en avant le fait que cette loi vise à restreindre le droit de grève. Je m’évertue pourtant à vous expliquer depuis tout à l’heure que le texte vise, bien au contraire, à préserver le droit de grève, en évitant les restrictions systématiques du nombre de contrôleurs aériens dès qu’un préavis de grève est déposé et en mettant en place un service minimum.
Avec cette proposition de loi, nous ouvrons une autre voie, celle dans laquelle le droit de grève doit être proportionnel au nombre de grévistes. Je ne peux donc pas être favorable à cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Peytavie : Sagesse, peut-être ?

M. Clément Beaune : Je suis également défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons. Au-delà de votre clin d’œil rédactionnel ou légistique, je tiens à vous dire, en cette fin de discussion, que je n’oppose pas les contrôleurs aériens aux usagers du service aérien. Ce texte ne remet en aucun cas en cause un principe constitutionnel, dont le juge garantit heureusement le respect ; il précise seulement les modalités d’exercice du droit de grève et organise un service minimum qui sera adapté en conséquence.
Notez que ce texte a été demandé par une large partie de la profession. Je veux bien que certains d’entre vous parlent au nom des contrôleurs. C’est ainsi que j’ai entendu des députés du groupe La France insoumise me lancer : « Allez discuter avec eux sur les piquets de grève ! » Je vous invite à en faire autant (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : venez donc à mes côtés lorsque, chaque mois, je rends visite aux centres de contrôle aérien. Vous constaterez les investissements massifs que nous avons réalisés et les recrutements qui ont été relancés ; vous observerez aussi que la protection du droit de grève est assurée et qu’un service minimum nécessaire doit être appliqué. Bref, vous vous rendrez compte de la nécessité de voter cette réforme.

Mme Alma Dufour : Aucun salarié n’ose parler quand vous êtes là !

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.

M. Thomas Portes : Évidemment, nous voterons cet amendement de notre collègue du groupe Écologiste. Monsieur le ministre délégué, vous ne duperez personne, ici, sur vos intentions. Tout à l’heure, je vous ai interpellé sur les propos exacts que vous avez tenus le 3 février 2023 sur BFM TV : vous disiez chercher des volontaires pour remplacer les salariés grévistes, à l’occasion de votre réforme du service minimum. Votre objectif, c’est de casser les grèves dans ce pays : le texte qui nous est soumis aujourd’hui en est l’illustration. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au sein du groupe La France insoumise, il n’y a pas ceux qui représentent l’Île-de-France et les autres ; il y a un groupe politique qui défend les salariés qui se mobilisent pour sauvegarder leurs conditions de travail. (Nouveaux applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Toutes celles et ceux qui écoutent nos débats seront ravis d’apprendre que l’extrême droite pense que c’est un droit à la paresse quand on perd des jours de salaire et qu’on se mobilise pour défendre ses conditions de travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Damien Maudet : Bravo !

M. Jocelyn Dessigny : Ils seront surtout convaincus de ne plus vous écouter !

M. Thomas Portes : Ce texte est aussi un moment de vérité : c’est un texte de classe qui, tout à l’heure, fera l’objet d’un vote de classe ; ceux qui le voteront seront du côté du patronat pour détruire le droit de grève et s’attaquer aux salariés. (Mêmes mouvements.)

M. Jean-François Coulomme : Exactement !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin : Ce débat est absolument caricatural et c’est assez terrible pour notre assemblée. À gauche, la logique est simple : il faut supprimer l’aviation parce qu’elle pollue – en gros, il ne faut plus d’avions…

M. Jérôme Legavre : Et ça, ce n’est pas caricatural, peut-être ?

M. Pierre Meurin : Je vous proposerai de faire un petit retour en arrière, chers collègues de gauche. Au bkXIXeek siècle, nous avons construit des centrales à charbon. Cela a probablement provoqué des cancers mais, au moins, on a arrêté de mourir de froid dans ce pays. Comprenez qu’il n’y a pas de risque zéro aux activités humaines ! Doit-on céder la place à votre logique décroissante, c’est-à-dire revenir à l’homme sauvage de Rousseau ? Pour vous, oui ; pour les Français, non ; pour nous, certainement pas ! Votre logique décroissante vous conduit à renoncer au progrès et à l’ingéniosité humaine, dans le cadre de la lutte contre le dérèglement climatique.

M. Sébastien Peytavie : Qu’on lui rende son rapport du Giec !

Mme Lisa Belluco : Ce n’est pas très clair, monsieur Meurin…

M. Pierre Meurin : Ce qui est bien, avec vous, c’est que dès qu’un problème se pose, il faut tout arrêter. Mais regardez vos vêtements ou vos modes de transport (Rires sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), regardez tout ce que vous utilisez dans votre vie quotidienne : votre impact carbone est majeur. Arrêtez donc tout de suite vos déplacements. D’ailleurs, arrêtez de venir à l’Assemblée nationale : ça nous fera des vacances ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Léo Walter : Ces propos n’ont aucun sens, il faut arrêter, là !

M. Pierre Meurin : Aujourd’hui, 51 % de nos émissions de gaz à effet de serre proviennent de nos importations. Et dans votre logique, chers collègues de gauche mondialistes, vous ne vous attaquez jamais à ce problème,…

M. Thomas Portes : Mais de quoi vous parlez ?

M. Pierre Meurin : …parce que vous n’avez aucune stratégie.
C’est bien beau de vous lancer dans vos incantations et de répéter que la Macronie et l’extrême droite avancent main dans la main. En attendant, votre logique consiste à tout arrêter et à faire cesser le progrès humain ; avec vous, la civilisation n’avance plus.
Qu’attendez-vous pour vider les bancs sur lesquels vous siégez ? (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue !

M. Pierre Meurin : Les Français se rendraient probablement vite compte que vous n’incarnez pas du tout le progrès – au bout du compte, vous devriez disparaître politiquement !

Mme la présidente : Je vous informe que sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.