Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Vote sur l’ensemble
debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ils n’aiment pas les salariés !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Damien Adam, rapporteur.
M. Damien Adam (Renaissance) : Je me félicite que l’Assemblée ait voté cette proposition de loi. Nous pouvons être fiers de disposer, en France, d’un service public du contrôle aérien, qui fait preuve d’efficacité et de professionnalisme. C’est important de le rappeler à l’heure où d’autres pays ont fait d’autres choix. Ceux qui ont voté la proposition de loi peuvent être fiers car, grâce à ce texte, il ne sera plus possible, comme ce fut le cas cette année, de nous retrouver face à 500 000 voyageurs bloqués parce que leur avion n’a pas pu décoller et qu’ils n’ont pas été prévenus.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Je salue ce vote à mon tour et je remercie le rapporteur pour le travail qu’il a mené, après celui engagé par les sénateurs, en particulier le rapporteur Vincent Capo-Canellas. Les contrôleurs aériens ont été au centre de nombreux débats. Ils ne sont certainement pas des paresseux comme certains ont pu le laisser entendre et ils n’ont pas non plus attendu le soudain intérêt opportuniste des députés de La France insoumise pour défendre leurs intérêts. Leurs syndicats savent le faire et le syndicat majoritaire soutient d’ailleurs cette proposition de loi.
Nous sommes tous attachés au droit de grève – nous devrions l’être, du moins, et je sais que la majorité l’est sans réserve. Nous tenons à protéger les agents du service public et je suis convaincu que ce texte améliorera encore davantage leurs conditions de travail. Nous nous y appliquerons également en révisant le décret de 1985 qui fixe les modalités du service minimum. Mais nous sommes tout aussi soucieux de garantir un service public minimum aux usagers. Ce n’est pas contradictoire, au contraire. N’oublions pas le sens des mots « service public minimum » dans un débat qui tourne trop souvent à la caricature. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LR.)