Protéger la population des risques liés aux Pfas : Suspension et reprise de la séance

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Suspension et reprise de la séance

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite revenir sur l’un des sujets qui bloque nos débats depuis le début, celui des ustensiles de cuisine au sens large – pas uniquement les poêles. Le rapporteur nous a proposé une solution de compromis qui nous semble acceptable.
Nous ne sommes ni les amis, ni les ennemis, de l’industrie mais je voudrais vous citer l’exemple de l’usine Daikin qui vient d’inventer un nouveau Pfas, le bisphénol A fluoré, comme le révèle l’enquête de France 3 Rhône-Alpes. Alors que nous discutons, de nouveaux Pfas arrivent sur le marché !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement ! C’est honteux !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est pourquoi il faut légiférer, et vite. Le délai de trois ans que nous proposons est raisonnable. Il permet de modifier les chaînes de production et l’organisation industrielle sans supprimer d’emplois.
Il est temps d’agir. Je vous invite à voter notre sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Le groupe Écologiste est très équivoque.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Non, notre position est équilibrée !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Monsieur le rapporteur, chers collègues vous ne pouvez décréter le consensus seuls.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Vous non plus !

Mme Raquel Garrido : et Mme Marie Pochon. Nous ne sommes pas seuls !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous avions proposé un amendement de compromis.
Mais le rapporteur a réservé un traitement inégal aux propositions en rendant un avis favorable au sous-amendement de son collègue Fournier qui visait à reporter l’interdiction à 2027.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Et il s’en est remis à la sagesse de l’Assemblée pour les autres !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Oui « sagesse » s’agissant de notre amendement. Il y a donc bien un décalage.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Parce qu’il y a un décalage de date !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je persiste : il y a un décalage entre les deux avis !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Surenchère !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ce vote est important. S’il avait rendu un avis favorable aux deux, la situation aurait été différente. Nous vous avions tendu la main (M. Charles Fournier et Mme Marie Pochon font « non » de la tête) et nous souhaitions un compromis. Vous ne nous tendez pas la main si vous proposez 2027 !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un compromis !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Vous voulez arriver au compromis seuls !
Nous n’avons plus confiance dans vos avis, monsieur le rapporteur. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera pour la suppression de l’alinéa 5.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est scandaleux !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Messieurs les écologistes, vous êtes trop équivoques dans vos prises de parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1, 7, 18, 30 et 80.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chouette, des cancers en plus !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : On ne gagne jamais en étant équivoque !

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 93, 101 et 108.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement bknoek 93.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Il relève du bon sens : les vêtements de protection destinés aux professionnels de la sécurité et de la sécurité civile doivent pouvoir déroger à l’interdiction des textiles d’habillement. (Brouhaha.)

Mme la présidente : S’il vous plaît, seule Mme Violland a la parole.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Ces vêtements sont conçus pour la protection des personnes qui accomplissent des missions de défense ou de sécurité civile – leur liste sera précisée par décret.

Mme la présidente : La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l’amendement bknoek 101.

Mme Claire Colomb-Pitollat (Renaissance) : Il s’agit du même amendement : il vise à préciser que les textiles d’habillement bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction prévue par le texte sont destinés à l’habillement des professionnels travaillant dans le domaine de la protection des personnes.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 108.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’est l’occasion pour moi d’évoquer les pompiers, qui manipulent des Pfas tous les jours. Pour éteindre des feux d’hydrocarbures ou de voitures, les pompiers ont besoin d’émulsifiants. Or ces émulsifiants sont des Pfas – c’est dire leur intérêt dans certaines situations. Aussi les pompiers doivent-ils porter des vêtements pour s’en protéger ; d’où cet amendement.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 19 et 27, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous proposez de préciser le périmètre des dérogations à l’interdiction, afin d’y inclure tous les textiles d’habillement conçus pour la protection des personnes. Cela me paraît pertinent et va dans le sens du texte ; j’émets donc un avis favorable.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Voilà un rapporteur sachant faire des compromis.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suivrai l’avis du rapporteur, mais je voudrais revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu et qui a abouti à supprimer l’interdiction des Pfas dans les ustensiles de cuisine ; il n’est pas anodin. Nous avons tous grandi en suivant cette consigne : « Attention à ne pas gratter la poêle avec la fourchette ! », consigne qui s’expliquait par la présence de PFOA dans les poêles – aujourd’hui elles contiennent du PTFE. Or que retrouve-t-on, aujourd’hui encore, dans les rejets de l’usine Tefal de Rumilly ? Du PFOA. Ce que vous qualifiez de « sûr » ne l’est pas ! Aucun consensus scientifique ne soutient une telle affirmation. Par ce vote, vous venez de faire gagner encore un peu plus de temps à une industrie, au détriment de la santé des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) C’est vous qui établissez une hiérarchie, en mettant l’industrie au-dessus de la santé !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Et en plus vous êtes médecin, monsieur Isaac-Sibille !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les seuls qui garantissent l’industrie et la santé, ce sont les députés écologistes et les députés de gauche, voilà la vérité ! Nous avions négocié un compromis : au départ, l’interdiction devait intervenir en 2025 ; puis nous sommes convenus de la reporter à 2027 ; puis 2028 ; et le rapporteur a finalement émis un avis de sagesse sur l’amendement retardant l’échéance à 2030. Nous avons construit un compromis pas à pas, afin de fixer un horizon : vous l’avez refusé ! (Mmes Marie Pochon et Raquel Garrido applaudissent.)

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas vrai !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Si, vous l’avez refusé !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’avis favorable du rapporteur émis à l’instant démontre, de nouveau, notre capacité à trouver des compromis. La suppression de l’alinéa 5 de l’article bk1erek est pour nous un échec. J’espère que nous pourrons au moins maintenir dans le texte les cosmétiques et les farts parmi les produits contenant des Pfas visés par l’interdiction. Nous devons impérativement protéger la santé des Français ; c’est la seule chose qui doit, constamment, nous guider ! N’opposons pas la santé et l’économie, cela n’a pas lieu d’être. Nous croyons fermement qu’en engageant une transition écologique et énergétique, nous parviendrons à concilier l’un et l’autre et que nous en serons fiers ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Vous m’avez tout autant déçu, madame Chatelain, lors du vote qui vient d’avoir lieu. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui l’avez voté, assumez-le !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Lors des négociations qui se sont tenues hier encore, vous ne vouliez pas du sous-amendement repoussant l’interdiction à 2030 ! Disons les choses devant la nation ! Que le rapporteur donne un avis asymétrique en préférant une interdiction à partir de 2027…

Une députée du groupe Écolo-NUPES : C’est normal, c’est notre texte !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …à un amendement de compromis repoussant l’échéance à 2030, on peut le regretter. (Mêmes mouvements.) On peut en revanche s’accorder sur un point : l’article bk1er ekprévoyant l’interdiction des Pfas que je préconisais dans mon rapport de janvier 2024 sera sans doute adopté ; il concernera les farts, les cosmétiques et les textiles, à condition que les amendements actuellement en discussion soient adoptés. Nous aurons alors fait un pas dans la bonne direction.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes des empoisonneurs !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez fait supprimer cet alinéa, c’est scandaleux !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : On constate une fois de plus, et j’en suis désolé, le caractère…

Mme Nathalie Serre (Député, 16ᵉ législature) : Idéologique !

M. Roland Lescure : …inefficace voire potentiellement contre-productif de votre texte.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous voulez vendre du poison en disant que c’est bon pour la santé !

M. Roland Lescure : Je vends du poison ?

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est ce que vous venez de voter !

M. Roland Lescure : Pardonnez-moi, madame la députée, mais si l’on pouvait éviter les noms d’oiseaux et les caricatures… (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Brouhaha.) Puis-je expliquer la raison pour laquelle, dans le cas d’espèce, vous apportez la preuve flagrante que votre approche à sens unique est contre-productive, ou vais-je me faire insulter à chaque fois ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez le choix : soit vous me traitez de tous les noms à chacune de mes interventions, mais j’utiliserai tout de même mon temps de parole ; soit j’essaie de vous montrer de 2764manière raisonnable, en conservant le ton qui a été le mien jusqu’à présent, en quoi plusieurs dispositions du présent texte sont inopérantes.
Vous vous dites prêts, dans votre grande sagesse, à attendre 2030. D’ici là, grâce à l’Agence européenne des produits chimiques, à laquelle je souhaite me référer, nous connaîtrons la vérité ! D’ici à 2027, elle nous aura peut-être avertis des dangers de certains produits.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Elle rendra un avis, elle ne proposera pas une règle !

M. Roland Lescure : Nous proposerons alors des réglementations pour les interdire.

Mme Raquel Garrido (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne serez plus là !

M. Roland Lescure : Cette agence nous dira peut-être aussi, ce qui semble le plus probable au vu des analyses, que ces produits ne sont pas dangereux ! Vous aurez alors voté…

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’appliquez pas le principe de précaution !

M. Roland Lescure : Il ne s’agit pas du principe de précaution en l’occurrence, puisque vous dites « Ceinture, bretelles et airbags » alors même que nous ne sommes pas encore en route !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On est déjà en route !

M. Roland Lescure : Quand l’Echa rendra son avis, vous aurez voté l’interdiction d’un produit jugé non dangereux…

Une députée du groupe Écolo-NUPES : On avait dit que ce n’était pas dangereux au début, mais maintenant ça l’est !

M. Roland Lescure : Entre-temps, la production aura évidemment été exportée ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous ne pourrons plus les produire, mais nous aurons toujours des poêles au revêtement antiadhésif ! Celles-ci ne seront toujours pas dangereuses… elles auront seulement – et c’est la seule différence – été fabriquées hors de France.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 53 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 54.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Par cet amendement, je propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article bk1erek qui vise à interdire, à compter du bk1erek janvier 2030, la fabrication, l’importation et l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des polluants éternels, et ce pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment : cette interdiction est trop rapide, elle menace notre industrie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Sagesse.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 111.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous avons adopté des amendements et j’espère que nous adopterons l’article bk1erek. En interdisant les textiles, nous sommes en avance, en Europe…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Après avoir délocalisé toute l’industrie textile ! (M. Sébastien Jumel se tourne vers les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Nous n’y sommes pour rien !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : N’êtes-vous pas des libéraux ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : …et nous envoyons ainsi un message intéressant à nos voisins. En revanche, si l’Union européenne venait à prendre des mesures légèrement différentes, il faudrait se coordonner. Tel est l’objet de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre amendement tend à faire primer un éventuel cadre européen qui réglementerait l’usage des Pfas dans les produits textiles. Je m’y oppose pour une bonne et simple raison : le présent texte va plus loin et assurément plus vite. Il n’est pas non plus inutile de rappeler que les règlements européens s’appliquent de plein droit. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : J’ai entendu M. Jumel, pour ne pas le citer, dire que nous avions délocalisé toute l’industrie textile. Nous sommes justement en train de la relocaliser ! (« Oh… » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Eh oui ! L’entreprise Petit Bateau augmente ses lignes de production à Troyes, dans l’Aube ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac Sibille applaudit également.) Des start-up très performantes se relocalisent en France. On a l’espoir de refaire du textile made in France, y compris du textile technique, du textile recyclé, y compris… (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Brouhaha.)
Je suis désolé, madame la présidente, mais il est difficile de poursuivre dans ces conditions. Hurlez tant que vous voulez !

Mme Ségolène Amiot : et M. Damien Maudet. Même pour les JO, vous n’avez pas fait appel à des entreprises françaises !

M. Roland Lescure : La France comptait en 2023 une vingtaine d’usines de plus qu’en 2022. Vous pouvez brailler et hurler, c’est la réalité. J’expose des faits : oui, nous créons des entreprises qui fabriquent des textiles techniques, des textiles sportifs, des chaussures de sport, des tee-shirts et des shorts de running qui sont compétitifs. On peut considérer que cela importe peu, et continuer à importer des tee-shirts fabriqués ailleurs parce qu’on ne peut pas le faire sur notre sol, ou alors – et c’est la raison pour laquelle je suis favorable à l’amendement – on peut reconnaître qu’on est allé un peu trop loin en votant des lois qui vont au-delà de 2765la réglementation européenne pourtant fondée sur les analyses d’une agence indépendante et qu’il faut donc se conformer à la réglementation européenne ! (Mme Sandra Marsaud et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Voilà ! Bravo !

M. Roland Lescure : Je ne comprends pas comment des partis, des mouvements ou des groupes qui se prétendent pro-européens peuvent en arriver à penser qu’ils connaissent mieux la situation que tous les autres, et qu’ils peuvent donc conserver leur législation visiblement inadaptée en dépit de l’adoption d’une nouvelle réglementation européenne…

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Europe Écologie, c’est fini !

M. Roland Lescure : « C’est pas grave, on garde notre truc ! L’Europe ? On s’en moque ! » : je trouve ça franchement décevant de la part de partis qui se prétendent pro-européens. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quant à vous, si vous étiez pro-européen, vous appliqueriez les directives européennes sur notre sol !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : On peut avoir un esprit critique !

M. Roland Lescure : Appliquons les directives européennes et cessons de les surtransposer, cela n’a que trop duré : depuis des années, nos industriels et nos agriculteurs en meurent. Libre à vous de continuer !

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes évidemment opposés à l’amendement. Par ailleurs, je rappelle au ministre que l’on peut être pro-européen et critiquer les décisions européennes…

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Évidemment !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : …lorsqu’elles ne sont pas bonnes – et cela arrive régulièrement. De fait, on constate, depuis peu, la constitution, au niveau européen, d’une sorte d’alliance contre les mesures écologiques. Ce n’est pas parce que nous nous opposons aux décisions qui ne vont pas dans le bon sens que nous sommes anti-européens : nous sommes des Européens convaincus qui se battent pour que l’on adopte de bonnes mesures.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Ah, avoir raison tout seul !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : En l’espèce, nous voulons des règles plus exigeantes. La révision du règlement Reach a été reportée : à chaque fois que des avancées écologiques sont proposées, l’ensemble de la droite s’unit pour s’y opposer.
Vous porterez la responsabilité de cette absence de décision, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : On verse dans la caricature à force de vouloir construire des clivages là où il n’y en a pas. Tout le monde veut protéger la santé (« Non ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et prolonger l’espérance de vie, à commencer par l’industrie, qui est à l’origine de nombreux progrès.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Parlez-en à l’industrie du tabac !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Le confort dans lequel nous vivons et l’amélioration de notre santé, nous les devons à notre capacité de produire à grande échelle des solutions aux problèmes environnementaux et sanitaires. L’accroissement du confort quotidien de nos concitoyens contribue lui-même à améliorer leur santé.

M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Mais lorsqu’on cherche à isoler l’Europe du reste du monde, on handicape notre industrie…

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Inversons les règles !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …et, in fine, on délocalise la pollution dans des pays qui n’ont pas, comme nous, les moyens de la réduire et d’innover. Des mesures telles que celles que vous proposez ont ainsi coûté, il y a quelques semaines, soixante-dix emplois dans ma circonscription. De fait, si l’on ne produit plus en France, on le fera à l’autre bout de la planète. La production ne s’arrête pas ; elle se fait ailleurs.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : On a le droit de chercher des alternatives !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Oui à l’exigence, à condition qu’elle nous permette de continuer à produire et à avancer. J’ajoute que les risques doivent être clairement identifiés et certains...

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais ils sont certains !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela s’appelle la science !

M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : …et non s’apparenter à des peurs dont on espère, à quelques semaines des élections, qu’elles mobiliseront les électeurs. La peur, en politique, a toujours conduit à des catastrophes démocratiques ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ce ne sont pas des peurs !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 111.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 38 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous proposons d’autoriser, dans certaines conditions, fixées par décret, des dérogations aux interdictions prévues à l’article bk1erek. Nous l’avions déposé notamment pour le cas où l’alinéa 5 aurait été maintenu, mais il conserve sa pertinence.
L’alinéa 8, par exemple, ne prévoit pas d’exception pour les vêtements de protection portés par des professionnels autres que ceux exerçant dans les secteurs de la sécurité ou de la sécurité civile. Or des vêtements utilisés dans l’industrie ou le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) peuvent contenir des Pfas. Il convient donc de laisser le temps à ces filières de trouver une alternative qui ne mette pas en danger le personnel.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 55 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis que le rapporteur.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : J’écoute attentivement nos débats, et je dois dire qu’il y a tout de même un truc insupportable à entendre pour un élu qui a grandi et vit encore dans un bassin industriel.
Vous avez laissé notre industrie se faire laminer, pendant des années, à force de renoncements et d’abandons de souveraineté qui ont provoqué des drames humains et des saignées dans nos territoires.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Ça, c’était avant !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : C’était il y a vingt ans !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ce qui a produit cette situation, ce ne sont pas les règles environnementales (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), c’est le fait que les tauliers, les libéraux, bref : les politiques qui se sont succédé, ont considéré qu’il fallait permettre à des gens de faire du pognon partout dans le monde, au détriment des salariés et de leurs familles. (Même mouvement.) C’est vrai pour le textile, la sidérurgie, l’automobile : tous les secteurs industriels !
Entendre des élus de droite et d’extrême droite, des libéraux, verser des larmes de crocodile et prétendre que l’écologie serait responsable des délocalisations, ce n’est pas acceptable, notamment pour le député communiste que je suis ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez laissé faire : la crise du covid a montré à quel point vous avez renoncé à des pans entiers de notre souveraineté et, à présent, vous nous donnez des leçons ! C’est inacceptable, malhonnête et hypocrite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Ruffin.
Vous êtes pour l’amendement, n’est-ce pas, monsieur Ruffin ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je soutiens les propos du collègue Jumel.
Nous avons perdu 2 millions d’emplois industriels, notamment dans les secteurs du matériel de transport, de l’électronique et de l’électroménager.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Cela n’a rien à voir avec l’amendement !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Notre pays ne compte plus une seule usine de fabrication de lave-linge alors qu’il y en a deux dans la petite Suisse !

M. Damien Adam (Renaissance) : C’est l’héritage de Mitterrand, monsieur Ruffin !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Qui nous fera croire que tout cela, c’est la faute des contraintes environnementales et de l’écologie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) C’est la faute des gouvernements qui se succèdent depuis quarante ans et qui ont fait le choix de la mondialisation, de l’Europe du marché et du seul marché ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous devons transformer notre économie, notre industrie, notre énergie, pour affronter la catastrophe écologique en cours. Pour les poêles, on veut se donner une décennie pour résoudre le problème, alors qu’on doit relever un défi : transformer tout le reste. Or nous ne pourrons le faire que si les pouvoirs publics, l’État, la politique protègent la santé mais aussi l’emploi des salariés.
Si nous disons aux gens, aux salariés et aux ouvriers, qu’il va falloir changer, sans les rassurer en leur offrant la possibilité de changer de métier, ça va craquer ! Par conséquent, ce que devrait faire le Gouvernement, monsieur le ministre, c’est créer un contrat de sécurité professionnelle pour les salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.) Or vous faites tout l’inverse : réforme après réforme, vous installez la précarité et l’instabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Hors sujet !

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que nous examinons ce texte dans le cadre d’une niche parlementaire. Désormais, je donnerai donc la parole à un orateur pour et à un orateur contre l’amendement.
La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure : MM. Jumel et Ruffin nous donnent des leçons dont l’un et l’autre ont le secret.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bien sûr !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Un peu de respect, monsieur le ministre : arrêtez de nous parler de cette manière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Seul M. le ministre a la parole.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : À chaque fois, il nous parle comme à des chiens !

Mme la présidente : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !

M. Roland Lescure : Monsieur le député Corbière, je vais répéter exactement ce que je viens de dire et vous m’expliquerez en quoi je vous ai manqué de respect, à vous ou à qui que ce soit.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous arrivez comme un cow-boy et vous parlez mal aux députés ! D’accord ?

Mme la présidente : Monsieur Corbière, M. le ministre répond à une interpellation – s’il ne vous répondait pas, le problème serait différent. Nous allons donc l’écouter.

M. Roland Lescure : Je ne vais pas répondre à M. Corbière, en définitive ; je vais le laisser hurler. Et, ce disant, je ne lui manque pas de respect : je l’ai entendu alors qu’il ne s’exprimait même pas au micro.
MM. Ruffin et Jumel, disais-je, nous ont donné une leçon dont ils ont le secret.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : D’ailleurs, vous ne l’avez pas apprise !

M. Roland Lescure : Je les côtoie depuis six ans maintenant, puisque nous avons été membres de la même commission sous la précédente législature. Qu’avons-nous fait au cours de ces cinq années, monsieur Ruffin ? Nous n’avons pas détruit 2 millions d’emplois industriels.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous avez réformé le droit du travail, supprimé les CHSCT…

M. Roland Lescure : Puis-je m’exprimer, madame la présidente ? Je suis désolé, j’essaie de garder mon calme, mais…

Mme la présidente : Monsieur le ministre, notre assemblée est un lieu de débat. Je m’efforce, depuis tout à l’heure, de faire redescendre la pression, mais je ne peux guère faire plus que demander le silence.

M. Roland Lescure : Nous avons créé 130 000 emplois industriels.

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Combien en avez-vous détruit ?

M. Roland Lescure : Je parle de créations nettes. C’est l’Insee qui le dit. Lorsqu’on calcule la différence entre le nombre des emplois industriels créés et le nombre de ceux qui ont été détruits, au cours des sept dernières années – car c’est ainsi que fonctionne l’économie, monsieur : des emplois sont détruits, d’autres sont créés –, on constate que le bilan de la majorité est de plus 130 000 (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également) alors que celui des décennies précédentes a été, effectivement, de moins 2 millions.
Pourquoi a-t-on obtenu ce résultat, monsieur Jumel ? Parce que nous avons adopté des mesures courageuses (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) contre lesquelles, du reste, vous avez voté de manière systématique – je pense à la réforme du code du travail. Il y a quinze jours, un entrepreneur m’a dit que la mesure qui lui avait permis de doubler le nombre de ses salariés, en le portant de dix à vingt, c’est la réforme des prud’hommes.

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle favorise l’exploitation !

M. Roland Lescure : Je vous parle, madame, du dirigeant d’une PME dont le nombre de salariés est passé de dix à vingt et qui doit gagner moins d’argent que vous chaque année. Ce petit entrepreneur m’a remercié, car les mesures courageuses adoptées par la majorité ont permis de créer 130 000 emplois.
Qu’en est-il des usines ? Lorsque j’ai pris mes fonctions au ministère de l’industrie, j’ai demandé un baromètre objectif des créations et des destructions d’usines. Car, oui, monsieur le député, des usines ouvrent quand d’autres ferment – ce qui compte, c’est que les premières soient plus nombreuses que les secondes –, des lignes de production ouvrent – par exemple, chez Petit Bateau, dans l’Aube – et d’autres ferment, malheureusement, notamment à Condat, dans la circonscription de M. Peytavie. Toujours est-il que, l’an dernier, le bilan présentait un solde positif de 201 créations et, l’année précédente, de 176 créations.

M. Laurent Alexandre (Député, 16ᵉ législature) : Et les fonderies que vous avez fait fermer ?

M. Roland Lescure : Dans l’agroalimentaire, les industries vertes et l’économie circulaire, on compte près de trente usines et lignes de production supplémentaires. Je crois à l’industrie verte, au caractère éminemment industriel de la révolution écologique. Je suis sans doute l’un des ministres les plus écolos du Gouvernement ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : En tout cas, vous venez de remporter le prix de l’humour politique !

M. Roland Lescure : Je m’attendais un peu à cette réaction. Nous allons créer de l’emploi dans l’industrie d’hier en la verdissant et dans celle de demain en favorisant son développement en France. L’an dernier, notre pays comptait dix-neuf usines textiles de plus que l’année précédente. C’est vrai, elles fabriquent les textiles de demain, des textiles techniques. Si nous adoptons une réglementation plus contraignante que les normes européennes, elles souffriront d’un déficit de compétitivité. Vous pouvez continuer à hurler : c’est la réalité.
J’ai soutenu l’amendement bknoek 111, qui a, hélas, été rejeté. Je continue à penser que l’industrie est l’une des contributions essentielles à la révolution écologique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Bravo !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 109.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je vais défendre en même l’amendement bknoek 110, madame la présidente.
J’ai de la suite dans les idées. Il est nécessaire de créer une filière qui englobe la fabrication, l’utilisation et la destruction des monomères. Ces produits ne font l’objet d’aucun suivi alors qu’on connaît leur dangerosité. L’amendement bknoek 109, auquel M. le ministre a annoncé qu’il donnerait un avis favorable, tend à préciser la notion de monomères. Quant à l’amendement bknoek 110, il vise à créer la filière que je viens d’évoquer.
Pour éviter que les monomères, qui sont dangereux, ne se retrouvent dans les différents milieux, il est important d’assurer leur suivi. Lorsque l’Agence européenne des produits chimiques a lancé une consultation sur les Pfas, elle a reçu plus de 5 000 contributions, alors qu’elle n’en avait reçu que 500 lors de sa consultation sur les plastiques. Cela signifie que tous les acteurs industriels sont concernés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous proposez de renvoyer la définition des Pfas à un décret en Conseil d’État. J’ai indiqué tout à l’heure que cela ne me paraissait pas opportun. Il est en effet nécessaire de se reporter aux définitions scientifiques en retenant une acception large de la notion de Pfas. Or, si cette définition figurait dans un décret, elle serait figée. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Il est favorable. L’amendement vise à ce que les substances per- et polyfluoroalkylées soient définies par décret, ce qui serait tout à fait opportun.
La caractéristique de cette famille de plusieurs milliers de substances – dont on ne peut même pas dresser la liste complète, cela a été répété – est sa très haute persistance dans l’environnement. Préciser la notion de substances Pfas dans le cadre d’un décret nous permettrait de nous appuyer sur les travaux de l’OCDE. Ceux-ci évoluent dans le temps et la définition technique des Pfas que propose cette organisation est largement acceptée par la communauté scientifique.
Il s’agit donc d’un amendement de bon sens.

Mme la présidente : La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac (En commun) : Je soutiens cet amendement en rappelant que, si l’on veut interdire, ou du moins minimiser l’usage des Pfas, il nous faut trouver des compromis et des voies de passage.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : On ne fait que ça !

Mme Cécile Rilhac (En commun) : En effet, on ne peut s’opposer systématiquement à ce qui vient de l’industrie.
L’industrie française est engagée en faveur de la dépollution. Vous connaissez mon soutien à l’industrie spatiale, mais aussi mon engagement sincère en faveur de la dépollution et de la lutte contre le réchauffement climatique.
Je souhaite voter cette proposition de loi, mais si nous continuons d’échouer à trouver des compromis, au sujet des dates d’application des mesures, ou concernant les régions devant être réindustrialisées dans l’optique de créer des emplois, nous allons braquer une partie de la population, qui ne voudra plus comprendre pourquoi nous devons lutter contre les polluants et contre le réchauffement climatique.
J’y insiste : quand il existe des solutions de compromis qui nous permettent d’avancer sur nos deux jambes, il faut s’en saisir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 109.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Monsieur Isaac-Sibille, souhaitez-vous reprendre la parole pour défendre l’amendement bknoek 110, qui fait l’objet des sous-amendements identiques bknosek 121 et 126 ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je l’ai dit dans ma précédente intervention et n’y reviendrai pas : selon moi, il est important de créer une filière de traitement des Pfas.
Ce qui m’étonne, particulièrement alors que nous parlons de coconstruction et de consensus, c’est que le rapporteur ait donné un avis défavorable à la définition des monomères dans la loi. Car en l’absence d’une telle définition, comment pourrions-nous créer une filière pour leur traitement ?
J’anticipe donc votre réponse au présent amendement, monsieur le rapporteur. N’allez-vous pas me dire qu’il serait très intéressant de créer une filière, mais que comme les monomères ne sont malheureusement pas définis, vous ne pouvez émettre un avis favorable ?

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir le sous-amendement bknoek 121.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Il vise à préciser l’amendement de notre collègue Isaac-Sibille, car aux termes de celui-ci, tous les déchets contenant des Pfas devraient être considérés comme des déchets dangereux. Or une telle rédaction empêcherait de poursuivre le traitement habituel des déchets ne contenant qu’une quantité très minime de ces substances.
Le présent sous-amendement vise donc à fixer par décret des seuils limites de concentration de Pfas, comme il en existe pour d’autres substances. De cette manière, les déchets qui n’en contiennent qu’un faible volume pourraient être orientés vers les filières de traitement adaptées à leur dangerosité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir le sous-amendement bknoek 126.

Mme Pascale Boyer (Renaissance) : L’amendement bknoek 110 de notre collègue Isaac-Sibille vise, d’une part, à créer un mécanisme de suivi et de contrôle des Pfas et, d’autre part, à ce que les déchets contenant des monomères de Pfas relèvent du statut des déchets dangereux. Cet amendement aurait donc pour conséquence de ne confier la destruction des Pfas qu’aux seules installations de traitement des déchets dangereux. Nous partons donc du principe que ces substances chimiques ne sont actuellement pas considérées comme des déchets dangereux et qu’elles suivent donc un processus de traitement classique, à des températures qui ne permettent pas leur destruction, provoquant ainsi leur diffusion dans l’environnement.
Il n’en demeure pas moins que les travaux scientifiques, tant au niveau français qu’au niveau européen, sont toujours en cours pour déterminer les solutions et les conditions d’élimination de ces substances. Or il est nécessaire de se 2769fonder sur des analyses scientifiques et des méthodes éprouvées pour déterminer les solutions d’élimination les plus réalisables et efficaces possible.
L’acquisition de connaissances scientifiques sur cette vaste famille de substances, ainsi que la définition de méthodologies de caractérisation et d’analyse scientifique, sont indispensables pour que les évolutions réglementaires à venir, s’agissant aussi bien des niveaux de surveillance pour la population et les salariés que du traitement et de l’élimination des Pfas, s’appuient sur des données fiables, vérifiables et reproductibles.
Ce sous-amendement vise donc à ce que les valeurs limites de concentration de ces substances soient définies par décret, afin de déterminer les installations de traitement les plus adaptées à leur dangerosité.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements identiques et sur l’amendement ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ma réponse est toujours la même. Cher collègue Isaac-Sibille, isoler les monomères parmi les Pfas, comme votre amendement tend à le faire, revient à faire une distinction qui n’est pas fondée scientifiquement.
Rien que pour cette raison, et par cohérence avec ce que j’ai dit depuis le début des débats, mon avis sera défavorable aussi bien sur les sous-amendements que sur l’amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Une fois n’est pas coutume, et même si mes raisons sont différentes, mon avis sera le même que celui du rapporteur. La gestion des déchets dangereux est régie par une directive européenne. Par cet amendement, monsieur Isaac-Sibille, vous proposez d’y intégrer les Pfas par un moyen détourné, ce qui constituerait une surtransposition de fait. Nous le faisons déjà fréquemment, aussi suggérerai-je le retrait des sous-amendements et de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Pendant six mois, je me suis penché sur la question des Pfas, et ce qui m’interpelle, c’est combien le groupe Écologiste s’est focalisé sur les poêles en téflon, sans considérer les tonnes de monomères actuellement répandus dans la nature, alors qu’ils ne sont contrôlés par personne. La dépollution s’effectue en effet grâce à des charbons actifs qui, à la fin, deviennent un concentrat de monomères Pfas. Or, je le répète, qui contrôle leur devenir ?
Monsieur le rapporteur, je vous suggère de lire une deuxième fois mon rapport sur les Pfas, car bien davantage que les poêles, ce qui est important, ce sont ces tonnes de monomères rejetés dans la nature sans contrôle. Si je puis comprendre la position du ministre, la vôtre, monsieur le rapporteur, qui êtes normalement sensibilisé à la question des Pfas et aux sujets environnementaux, me surprend.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’est-ce pas méprisant ?

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je ne comprends pas que vous donniez un avis défavorable au contrôle des monomères qui se trouvent dans la nature. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jorys Bovet, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

M. Jorys Bovet (Député, 16ᵉ législature) : Les termes « eaux potables » et « eaux destinées à la consommation humaine » sont parfaitement synonymes. Le présent amendement vise donc à supprimer le pléonasme figurant à l’alinéa 11.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre amendement ne modifierait en rien le sens de l’alinéa 11. J’en demande donc le retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 74 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement est rédactionnel, mais son adoption changerait tout de même le sens de l’alinéa 12. Les mots « cartographie », qui est l’étude des cartes, et « cartes », ne sont pas équivalents. J’aimerais donc connaître, en deux mots, le but de cette modification rédactionnelle.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous voulons établir une carte et non en étudier une : voilà la nuance sémantique.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 73.

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à ce que la carte des sites émetteurs tienne compte de tous les types de substances définies comme des Pfas, la rédaction actuelle de l’alinéa 12 omettant de mentionner les substances polyfluoroalkylées.

Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 94, 102 et 112.
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland, pour soutenir l’amendement bknoek 94.

Mme Anne-Cécile Violland (Député, 16ᵉ législature) : Il vise tout simplement à ce que les mesures de prévention à appliquer par les personnes résidant dans des communes faisant face à un danger élevé ou très élevé d’exposition aux Pfas soient établies par les agences régionales de santé. De cette manière, les préconisations seraient mieux adaptées aux réalités locales, et donc plus pertinentes et plus efficaces.

Mme la présidente : Je vous informe que sur les amendements identiques bknosek 94, 102 et 112, dont nous venons de commencer l’examen, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Claire Colomb-Pitollat, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

Mme Claire Colomb-Pitollat (Renaissance) : Comme l’a exposé Anne-Cécile Violland, ces amendements identiques visent à confier aux agences régionales de santé les missions d’information du public et de prévention s’agissant de l’exposition aux Pfas, afin que soient proposées les mesures les plus adaptées aux spécificités locales.

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 112.

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Défendu !

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Cette question est très importante. Lorsque la pollution aux Pfas a été révélée dans le Rhône il y a deux ans, la question de la coordination de l’information s’est posée, étant donné que celle-ci émanait aussi bien de la préfecture que la Dreal et de l’ARS. Des prélèvements ont été faits dans les eaux, dans les sols, sur les poules, dans les œufs, conduisant à la collecte de milliers de données qui n’étaient pas nécessairement compréhensibles par les citoyens, ni par les élus.
Or vous ne pouvez pas imaginer la réaction d’un élu à qui on dit que des tests font état de la présence de Pfas sur son territoire, par exemple sur un terrain football, ou une butte au sein d’une école. L’élu en question, désemparé, se demande ce que cela signifie, ce qu’il doit faire, quelles préconisations il doit prendre. Quant aux citoyens, comme je le disais, eux non plus ne disposent pas toujours d’une information lisible et claire.
Ces amendements identiques sont donc importants, car ils permettraient la centralisation des informations par les ARS, qui mettraient les données à disposition du public et émettraient les recommandations adéquates. Lorsqu’on vit une crise sanitaire, le plus important est de donner une information claire et compréhensible. C’est le sens de ces amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans sa version actuelle, l’alinéa 13 prévoit la publication de la liste des communes les plus exposées aux Pfas. Ces amendements identiques sont plus précis, en ce qu’ils visent à confier aux ARS le soin de prendre les mesures de prévention à destination des résidents de ces communes. Je leur donnerai donc un avis favorable.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Enfin !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Face à tant de concorde, mon avis sera également favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 94, 102 et 112.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 87, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 113.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Cet amendement vise à compléter l’amendement bknoek 112 qui vient d’être adopté, en proposant que les ARS fournissent une information compréhensible.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Je comprends la logique de votre amendement. Néanmoins, je vous invite à le retirer au profit des amendements identiques bknoek 96, 104 et 118 – amendement dont vous êtes le signataire –, déposés à l’article 2 bis, qui sont plus pertinents. Je leur donnerai un avis favorable.

Mme la présidente : Sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 87.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Notre connaissance en matière de Pfas est très éparse. Or si nous souhaitons les interdire, nous devons avoir une idée claire et précise des dangers que représente chaque Pfas. Il n’existe aucune classification de ces substances en fonction de leur dangerosité. Il faut d’abord cibler les Pfas les plus dangereux en vue de les interdire totalement et prendre le temps de trouver des substances alternatives moins dangereuses.
Cet amendement vise donc à ajouter une classification des Pfas selon leur dangerosité dans le rapport relatif aux normes sanitaires pour les Pfas.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Même avis.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 87.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 43 de M. Pierre Meurin est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 6.

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Cet amendement, proposé par le groupe Socialistes et apparentés, vise à organiser une campagne nationale de sensibilisation pour prévenir les risques associés aux Pfas, sur lesquels je ne reviendrai pas – nous en avons malheureusement beaucoup parlé.
Il s’agit d’informer la population sur leurs dangers et de promouvoir les produits de substitution existants. Je me permets un clin d’œil : je suis breton, je cite donc l’inusable crêpière Billig en fonte usinée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui permet de faire d’excellentes galettes au sarrasin en Bretagne et partout dans le monde.
En répondant à la recommandation bknoek 7 du rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable relatif à l’analyse des risques de présence de Pfas dans l’environnement et à la recommandation bknoek 2 du rapport de notre collègue Cyril Isaac-Sibille, commandé par l’ancienne Première ministre, Élisabeth Borne, cet amendement s’inscrit dans une démarche proactive visant à protéger la santé publique et à limiter l’exposition aux Pfas.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est important que le rapport se focalise sur un seul sujet, à savoir les normes appliquées en matière de contrôle sanitaire de l’eau potable. Mon avis est donc défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Cela devient dangereux, car je suis d’accord avec le rapporteur ! (Sourires. – Mme Nadège Abomangoli fait mine de rire.)
J’ajoute que cet amendement est déjà satisfait, tant par notre beau débat qui a franchi le mur du son, que par le fait qu’au niveau local, les ARS et les services déconcentrés des ministères communiquent sur les dangers et les risques associés aux Pfas ainsi que sur les cas de contamination.
Je l’ai dit lors de la présentation du texte : nous avons annoncé un plan d’action ministériel dont l’un des six axes vise à mieux informer pour mieux lutter contre la pollution. À cet égard, une plaquette d’information destinée au grand public est en cours d’élaboration. Ce travail sera documenté et mobilisera des experts, notamment de Santé publique France. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, comme le rapporteur.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 3 et 4 de Mme Christelle Petex sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Thierry (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Roland Lescure : Ils sont satisfaits. Demande de retrait.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :