Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Présentation
debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune : Nous examinons cet après-midi un second texte important. Nous nous élevons un peu, car il concerne l’organisation de la navigation aérienne, plus particulièrement celle du contrôle aérien en cas de mouvement social. Je veux saluer cette proposition de loi du Sénat et le travail mené en particulier par M. Vincent Capo-Canellas, son auteur, qui a permis une adoption à une large majorité par cette chambre avant que ce texte ne vous soit transmis.
Je défends ce texte d’équilibre, qui est aussi un texte protecteur.
Nous le constatons tous régulièrement : le système actuel de gestion des mouvements sociaux dans la navigation aérienne n’est plus adapté. Il n’est satisfaisant pour personne. Je le dis même plus crûment : il est mauvais pour tous. Il est mauvais pour les usagers, qui sont ceux pour lesquels nous devons agir plus directement, pour les compagnies aériennes et les aéroports qui les accueillent, mais aussi pour les agents de la navigation aérienne.
Par une ironie de l’histoire, qui constitue peut-être une erreur qu’il convient de réparer, le système qui régit les transports est asymétrique. Dans le secteur des transports terrestres, le droit de grève, qui est évidemment respecté, s’exerce librement et pleinement – c’est une liberté constitutionnelle –, mais, il existe, depuis plus de quinze ans, une obligation de déclaration préalable avant un mouvement social. Cela n’a pas été prévu dans le domaine du transport aérien, ce qui entraîne une conséquence pratique importante : dans ces mêmes circonstances, le transport aérien est imprévisible.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Combien y en a-t-il eu au cours des vingt dernières années ?
M. Clément Beaune : Il convient donc de compléter ce système et de le réparer.
Le 11 février dernier, un mouvement de grève surprise a conduit à annuler des centaines de vols, à bloquer 15 000 passagers un après-midi à l’aéroport d’Orly pendant un week-end de départ en vacances…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Pendant combien de temps ?
M. Clément Beaune : …alors que quelques dizaines d’agents seulement s’étaient mis en grève de manière non déclarée ni même organisée.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Que faites-vous du droit de grève ?
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Amiot, ce n’est pas une conversation avec M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Madame Amiot, vous avez une drôle de conception du dialogue social. Il est nécessaire que l’on puisse parler successivement dans cette assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce système aboutit à désorganiser le service public au détriment des agents eux-mêmes. (Mêmes mouvements.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et leur droit de grève ?
M. Clément Beaune : Le droit de grève est évidemment respecté et garanti dans le domaine de la navigation aérienne. Que se passe-t-il lors des mouvements de grève ? L’administration et le ministre délégué chargé des transports que je suis sont amenés à produire une estimation, qui est en général fausse – c’est inéluctable, puisque nous ne disposons d’aucune information pour la corroborer – afin de décider s’il faut déclencher le service minimum en matière de contrôle aérien, ce qui est prévu depuis cinquante ans.
Sans savoir combien d’agents seront en grève et combien de vols seront annulés, nous décidons le plus souvent d’astreindre, aux termes du service minimum, un trop grand nombre d’agents. Nous nous retrouvons donc dans une situation qui n’est jamais satisfaisante : soit le mouvement a été sous-estimé et il faut procéder à des annulations massives au dernier moment ; soit, le plus souvent, il a été surestimé, ce qui conduit à convoquer un service minimum disproportionné. Ce système n’est donc satisfaisant pour personne.
Puisque vous êtes tous, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, attachés au dialogue social…
M. Thomas Portes (La France insoumise) : Pas vous !
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Nous n’avons pas la même conception du dialogue social !
M. Clément Beaune : …vous aurez noté que la proposition de loi déposée par M. Vincent Capo-Canellas est issue d’un long travail de consultation et de concertation, et que la réforme proposée ici est soutenue par le principal syndicat du contrôle aérien. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Les autres ne sont pas d’accord avec vous !
M. Clément Beaune : Il s’agit donc d’une proposition de loi importante et protectrice…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Protectrice de qui ?
M. Clément Beaune : …qui consiste à rendre obligatoire une déclaration individuelle de participation aux mouvements de grève à midi l’avant-veille d’une journée de grève.
Si ce système paraissait si improbable, si dangereux, si aberrant que cela, depuis qu’il a été instauré dans les transports terrestres, sans doute aurait-il été dénoncé et remis en cause, d’autant que différentes majorités se sont succédé dans l’hémicycle. J’ai bien cherché dans les archives, mais je ne crois pas que cela ait été le cas ; en particulier, il n’a pas été rejeté par les majorités de gauche dans cet hémicycle.
Ce texte est donc essentiel et pragmatique. J’exposerai à présent en quoi il instaure un équilibre protecteur. Avec ce dispositif de déclaration préalable, le service minimum sera moins souvent déclenché. Surtout, il le sera de manière strictement proportionnée et nécessaire.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mais combien de fois est-ce nécessaire ? Trois fois en vingt ans !
M. Clément Beaune : D’autre part, les contrôleurs aériens pourront évidemment, comme tout agent public ou privé, exercer effectivement leur droit de grève sans être systématiquement astreint.
Ce système permettra donc de déclencher moins souvent et de manière plus ciblée le dispositif existant de service minimum. Si cette proposition de loi est adoptée, le Gouvernement en tirera toutes les conséquences sur l’organisation du dispositif de service minimum qui relève du pouvoir réglementaire. Il devra évidemment être actualisé et organisé dans ce cadre législatif.
Dès l’adoption, je l’espère, de ce texte par le Parlement, nous adapterons le service minimum à cette nouvelle donne. C’est l’engagement que j’ai pris devant le Sénat et que je prends aujourd’hui devant vous. Dans cette hypothèse, la prévisibilité, la protection sociale et celle des usagers seront améliorées en même temps.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ce n’est pas ce que disent les syndicats !
M. Clément Beaune : Je l’assume et je le revendique. Nous adopterons vite les actes réglementaires dans le respect du dialogue social mené depuis de longs mois interne à la direction générale de l’aviation civile (DGAC).
Le Gouvernement est donc, vous l’aurez compris, favorable à cette proposition de loi en l’état. J’espère qu’elle saura recueillir une large majorité dans cet hémicycle, car il s’agit d’un texte et d’une pratique qui allient le bon sens, le dialogue social,…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Mensonge !
M. Clément Beaune : …la protection des usagers et l’organisation juste et équitable des différents modes de transport. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Damien Adam, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Damien Adam (Renaissance) : La proposition de loi que j’ai l’honneur de vous présenter porte sur un sujet bien identifié par le grand public : les conséquences des grèves des contrôleurs aériens français. Ces mouvements sociaux, qui déstabilisent le trafic aérien et pénalisent les voyageurs, ne datent pas d’hier.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Et le droit de grève ?
M. Damien Adam (Renaissance) : Mais les dysfonctionnements découlant des grèves intervenues au premier semestre 2023, dans un contexte de contestation sociale de la réforme des retraites, ont permis de mettre en lumière les limites du cadre juridique actuel.
Ce cadre juridique est inadapté. En effet, même si les organisations syndicales sont tenues de déposer un préavis de grève cinq jours avant le début d’un mouvement social, la direction générale de l’aviation civile n’a aucun moyen de connaître précisément le nombre de contrôleurs qui participeront à la grève. Cette absence de visibilité et de prévisibilité est particulièrement importante lors des préavis de grève nationaux de la fonction publique, qui ne sont pas nécessairement relayés en interne par les syndicats représentatifs au sein de la DGAC. Cela conduit à deux situations opposées, et aucune n’est satisfaisante.
Pour éviter de devoir annuler des vols à la dernière minute, la DGAC privilégie fréquemment les annulations préventives. Toutefois, ces annulations sont souvent plus nombreuses que ce qui aurait été nécessaire, ce qui est particulièrement déroutant : même si la grève est en réalité très peu suivie, un simple préavis suffit à produire un impact massif et dommageable sur l’activité du transport aérien, puisque les effets perturbateurs du mouvement social…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est le principe de la grève !
M. Damien Adam (Renaissance) : …se font sentir avant même qu’il ne débute, par l’annulation préventive de certains vols. La réduction du trafic liée au mouvement social est alors disproportionnée, compte tenu de la participation parfois très faible du personnel à la grève.
À l’inverse, la DGAC peut anticiper la grève de manière trop optimiste, en estimant un nombre de grévistes inférieur au nombre réel, et donc en annulant moins de vols que ce qui aurait été nécessaire. Dans ce cas, l’administration est contrainte d’annuler des vols à la dernière minute, ce qui désorganise fortement le trafic aérien et est très pénalisant pour les passagers.
Pour ne citer qu’un exemple, symbolique de ces dysfonctionnements, un vol transportant à son bord une colonie de vacances, prévu au départ de l’aéroport parisien d’Orly et à destination de celui de Toulouse-Blagnac, a été dans l’incapacité d’atterrir le 11 février dernier et a dû faire demi-tour, les pistes d’atterrissage étant fermées en raison de la grève inopinée.
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Damien Adam (Renaissance) : Cette incertitude est également pénalisante pour les contrôleurs aériens eux-mêmes, qui sont soumis au service minimum depuis 1985 et peuvent à ce titre être réquisitionnés. Ainsi, après les grèves inopinées de février qui ont entraîné d’importantes perturbations, le service minimum a été maintenu tout au long du printemps, alors qu’il n’aurait pas forcément été nécessaire. Ce n’est pas satisfaisant puisque les agents réquisitionnés, qui auraient peut-être souhaité exercer leur droit de grève, ont dû se rendre sur leur lieu de travail alors que leurs services n’ont finalement pas été requis.
Cette situation ubuesque, résultant de la difficulté de prévoir l’ampleur des mouvements sociaux, et qui contribue à dégrader le dialogue social comme les conditions de travail, a une cause principale : les contrôleurs aériens sont exemptés de l’obligation de déclaration individuelle de grève, alors même que tous les autres salariés dont l’absence est de 10173nature à affecter directement à la réalisation des vols y sont soumis depuis la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien, dite loi Diard.
Les annulations de vols dues à la méconnaissance du nombre précis de grévistes ont des conséquences négatives pour l’organisation comme sur les plans financier et environnemental. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)
Tout d’abord, le sort des voyageurs, qui parfois se trouvent à l’aéroport et ne sont plus en mesure de prévoir une solution de rechange, est source de complications organisationnelles et logistiques pour les aéroports, les compagnies aériennes, ainsi que d’incivilités commises par des passagers mécontents. Depuis le début de l’année, les principaux opérateurs d’Orly ont ainsi dû annuler près de 600 vols à chaud, c’est-à-dire alors que les passagers étaient sur place. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Au-delà des passagers, les mouvements sociaux perturbent toute l’activité du secteur : retards en cascade pour les vols maintenus, annulation de correspondances ou de vols qui passent au-dessus du territoire français sans atterrissage prévu. Le trafic aérien européen en est affecté dans son ensemble.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous découvrez le principe de la grève !
M. Damien Adam (Renaissance) : Les conséquences financières, ensuite, sont particulièrement lourdes. Pour les seules recettes de la navigation, une journée de grève du contrôle aérien correspond à une perte de redevances estimée entre 3 et 4,5 millions d’euros. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour les compagnies, les coûts sont également considérables.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est tant mieux !
Un député du groupe LFI-NUPES : Et pour les grévistes ? Vous croyez qu’ils partent aux Bahamas !
M. Damien Adam (Renaissance) : D’après les statistiques de l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne – Eurocontrol – portant sur les jours de grève survenus depuis 2014 en France, en Grèce, en Italie et en Espagne, une minute de retard fait perdre 110,50 euros et l’annulation d’un vol 17 600 euros. Or ces pertes frappent particulièrement les compagnies françaises. Le groupe Air France est de très loin l’opérateur le plus fortement touché par les récentes grèves du service français de contrôle de la circulation aérienne.
Enfin, les grèves tendent à alourdir l’empreinte carbone du secteur : Eurocontrol estime qu’entre le 7 mars et le 9 avril 2023, le contournement de l’espace aérien français a fait parcourir chaque jour de grève 96 000 kilomètres supplémentaires, entraînant la combustion de 386 tonnes de carburant et l’émission de plus de 1 200 tonnes de CO2.
Loin d’être négligeables, que ce soit pour les passagers, les compagnies, les aéroports ou la planète, ces conséquences sont d’autant plus grandes dans notre pays que les contrôleurs aériens français font grève bien plus souvent que leurs voisins : entre 2015 et 2016, une étude recense 249 jours de grève en France contre 44 en Grèce, 34 en Italie, et moins de 10 dans les autres États membres de l’Union européenne.
Un député du groupe LFI-NUPES : Et alors ?
M. Damien Adam (Renaissance) : Entre janvier et août 2023, les contrôleurs français ont totalisé 56 jours de grève,…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Grève avec astreinte, rappelons-le !
M. Damien Adam (Renaissance) : …soit 2,8 millions de minutes et 99,2 % des grèves survenues durant cette période au sein de la zone de compétence d’Eurocontrol. Toujours au cours de la même période, les grèves françaises ont entraîné 44,7 % des retards de vols en France et 15,1 % de ceux de la zone Eurocontrol. Selon l’Association internationale du transport aérien (Iata), les compagnies opérant en France ont annulé 4 500 vols pour le seul mois de mars ; le groupe ADP nous a quant à lui indiqué qu’au cours du premier trimestre 2023, 470 000 passagers ont été empêchés d’embarquer ou de débarquer dans un aéroport parisien – autant dire 500 000 personnes, chers collègues !
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est exactement le principe de la grève !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Chers collègues, s’il vous plaît, cessez ces interventions à répétition. Moi qui dispose de haut-parleurs, je n’entends que la moitié de ce que dit l’orateur, pourtant seul à avoir la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous aurai prévenus !
M. Damien Adam (Renaissance) : La proposition de loi que nous examinons vise à remédier à ces difficultés. Je tiens à saluer son auteur, le sénateur Vincent Capo-Canellas, qui, depuis son rapport d’information sur la modernisation des services de la navigation aérienne, en 2018, a approfondi le sujet en vue d’une réponse équilibrée.
Le texte doit permettre une meilleure adéquation entre ampleur du mouvement social et réduction du trafic aérien, tout en garantissant le respect du droit de grève. Son article unique vise à instaurer pour les contrôleurs aériens une obligation de déclaration individuelle de participation à chaque journée de grève, au plus tard à midi l’avant-veille de celle-ci : rappelons que des dispositions similaires s’appliquent depuis 2007 aux agents indispensables à l’exécution des services publics de transport terrestre et, depuis 2012, comme je l’ai déjà dit, à tous les autres agents du secteur aérien dont l’absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols.
Grâce à ces informations, l’administration sera en mesure de prévoir, au plus tard à dix-huit heures l’avant-veille du jour de grève, un service minimum adapté à l’ampleur du mouvement social ; les compagnies aériennes pourront quant à elles prévenir les voyageurs dont le vol sera annulé au plus tard la veille de celui-ci, ce qui n’est pas toujours possible en l’état actuel des choses. La prévisibilité accrue du trafic permettra de mettre fin aux annulations à chaud, dont les conséquences étaient particulièrement dommageables pour les voyageurs.
Avant de conclure, je souhaite insister sur un point : cette proposition de loi ne remet pas en cause le droit de grève. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Elle le préserve et elle le rendra au contraire plus effectif – nous reviendrons sur ce sujet.
En l’absence de préavis individuel, l’administration, ignorant le nombre des futurs grévistes, réquisitionne en effet systématiquement des contrôleurs, que ces astreintes privent – parfois inutilement, lorsque l’ampleur du mouvement a été surestimée – de la possibilité de faire grève. Si le texte est adopté, les réquisitions seront strictement proportionnées aux besoins, et ceux qui auraient été réquisitionnés dans le cadre actuel seront libres de participer à la grève.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est trop gentil !
M. Damien Adam (Renaissance) : Cette proposition de loi, vous l’aurez compris, est essentielle. Je constate qu’elle suscite, de la part de certains collègues, une volonté de 10174débattre : c’est pourquoi je suis impatient que nous entamions l’examen de son article unique – j’espère en conséquence que la motion de rejet préalable ne sera pas adoptée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Effectivement, mes chers collègues, le débat aura lieu lors de la discussion des amendements. En attendant, je vous prie encore une fois de bien vouloir respecter les orateurs !