Services express régionaux métropolitains : Discussion générale
debate, 15/11/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Bricout.
M. Guy Bricout (Union des démocrates et indépendants) : Nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, texte dont l’utilité ne fait pas l’ombre d’un doute, mais qui suscite encore des interrogations qu’il conviendrait de clarifier rapidement.
Utile, ce texte l’est de toute évidence face aux nouvelles exigences liées à la métropolisation galopante. Les métropoles, tout comme la capitale et ses banlieues, ont besoin d’être désengorgées. La proposition de loi n’invente rien de ce point de vue, puisque de nombreux projets de RER métropolitains ont vu le jour ou sont près de le faire : Strasbourg, Marseille, Nice et Grenoble ont ainsi créé des RER métropolitains, tandis que Bordeaux, Lyon et Nantes ont des réflexions déjà bien avancées sur le sujet.
Il est donc logique d’inscrire les RER métropolitains, avec leur mode de développement et de fonctionnement, dans le marbre de la loi. Encore faut-il respecter certaines conditions que le groupe LIOT juge incontournables. Je l’avoue, nous avons été désagréablement surpris par la manière dont le Président de la République a annoncé il y a un an son intention de développer les Serm : il a fait savoir qu’il voulait doter dix villes de RER métropolitains, sans avoir jugé bon de mener des concertations préalables avec les acteurs concernés __ régions, métropoles, SNCF, fédérations de transport et associations d’usagers. Une telle approche était d’autant plus inappropriée qu’elle tendait à occulter le travail considérable déjà accompli par plusieurs territoires.
Vous comprendrez donc que nous ayons veillé tout particulièrement à ce que cette approche pyramidale ne pollue pas la proposition de loi. Notre groupe a tout mis en œuvre pour y introduire une logique de décentralisation, en renforçant la place des collectivités dans la maîtrise et la définition des projets de la SGP. Nous nous félicitons d’avoir fait adopter un amendement précisant que seules les collectivités territoriales __ et non plus l’État __ pourront désigner la SGP ou ses filiales comme maître d’ouvrage. Nous nous satisfaisons également que le Sénat ait introduit l’obligation d’informer systématiquement les maires concernés par les projets de déploiement des Serm, et la nécessité d’assurer la cohérence de ces derniers avec les schémas de planification territoriale régionaux et locaux. Faut-il le répéter : les territoires sont les plus à même de savoir ce dont ils ont besoin et comment y parvenir. Décentraliser les mesures, c’est assurer leur acceptabilité et leur efficience.
Un autre point de vigilance réside dans la place que réservent les projets de Serm aux territoires les plus enclavés et les plus isolés. Il nous a semblé évident qu’en même temps que l’on fluidifiait les transports autour des métropoles, on devait désenclaver les secteurs les plus reculés, pour éviter de créer de nouvelles inégalités entre les territoires. Aussi nous félicitons-nous du compromis trouvé par la commission mixte paritaire – en adéquation avec un amendement du groupe LIOT adopté à l’Assemblée nationale –, prévoyant que les Serm seront bâtis sur une colonne vertébrale ferroviaire autour de laquelle sera systématiquement déployé un réseau de cars express et de pistes cyclables.
J’évoquerai pour finir une dernière inquiétude, et pas des moindres : la question du financement est loin d’être réglée. Certes, la proposition de loi apporte des solutions de financement intéressantes aux agglomérations qui souhaitent développer leur offre de transport, en leur permettant de s’endetter sur les marchés financiers via la SGP et de bénéficier d’une fiscalité affectée pour le développement des infrastructures de transport. Il n’en demeure pas moins que ces financements seront très certainement insuffisants et devront être complétés par des engagements de l’État – étant entendu que 15 milliards d’euros seront nécessaires au déploiement des dix Serm prévus pour la décennie à venir. Vu l’ampleur des projets, les 700 millions d’euros promis par le Président de la République en septembre dernier, lors du conseil de planification écologique, font figure de goutte d’eau dans l’océan.
Les députés du groupe LIOT voteront ce texte qui apporte de nouvelles garanties en matière de décentralisation et de désenclavement des territoires ruraux ; ils appellent toutefois à la création d’une conférence nationale des Serm avant le 30 juin prochain, afin que l’État revoie sa contribution et que de nouvelles pistes de financement soient envisagées. Sinon, il y a fort à craindre que plusieurs Serm mettent trop de temps à voir le jour. (M. le rapporteur applaudit.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. David Valence.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Le moment est venu de se demander si le fleuve est allé jusqu’à la mer. L’origine de ce fleuve, c’est bien sûr la volonté des collectivités territoriales de construire des services de transport plus réguliers et d’étoffer l’offre. L’origine de ce fleuve, c’est aussi la volonté du Président de la République d’accélérer la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) L’origine de ce fleuve, c’est enfin le texte déposé par le président Zulesi, qui nous réunit aujourd’hui.
Or tous les fleuves ne vont pas jusqu’à la mer, et toutes les initiatives législatives n’aboutissent pas toujours.
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Du coup, ce n’est pas un fleuve !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Il arrive malheureusement que des initiatives législatives s’ensablent, comme certains fleuves endoréiques, parce qu’elles sont trop étendues ou trop restreintes. En l’occurrence, le risque était d’alourdir inconsidérément la définition des Serm, ou au contraire de simplifier le dispositif à outrance, quitte à omettre les procédures légales en vigueur. Nous encourions également un risque d’aspiration du fleuve par le sol, c’est-à-dire de retour aux vieilles habitudes – si, par exemple, nous avions cantonné l’activité de la SGP à des ouvrages très spécifiques, sans lui donner la possibilité d’intervenir sur des gares nouvelles. Nous avons évité cet écueil – je salue la gauche à cet égard. Chacun a bien compris que la SGP était un outil intéressant pour les politiques publiques. Quant au risque de retour à la normale, il aurait consisté à inscrire explicitement dans le texte des règles de déclaration d’utilité publique qui seraient allées à l’encontre de la simplification et de l’accélération voulues par M. le rapporteur quand il a déposé son texte. Nous 10163avons échappé à ces dangers grâce au travail de l’Assemblée et du Sénat, et grâce au dialogue instauré entre les deux chambres.
En définitive, la proposition de loi constitue une avancée majeure par rapport au droit en vigueur, et le texte issu de la CMP est une avancée par rapport à celui qui avait été déposé initialement.
Cela a été dit : la tenue d’une conférence de financement en juin prochain permettra de s’assurer que la volonté de tous est au rendez-vous ; ce sera une étape décisive. Il a également été dit à quel point les dispositions concernant les péages – indépendamment de ce que le groupe public ferroviaire pratique déjà – pourront faire office d’injonction, afin que la SNCF se résolve à baisser le montant des péages en cas de surcroît d’offres significatif.
Nous savons aussi que le déploiement systématique des projets de services express régionaux métropolitains dans les zones à faibles émissions (ZFE) apportera une première réponse à cette contrainte, que les collectivités imposent pour des raisons évidentes de santé publique. Saluons enfin l’avancée que constitue le titre unique, répondant à la volonté du Gouvernement et aux aspirations des citoyens.
Tous ces éléments étaient absents du texte initial ; c’est dire combien le travail des deux chambres et le dialogue qu’elles ont nourri ont été fructueux.
Un certain nombre de questions restent néanmoins en suspens, en particulier celle des effectifs de la Société des grands projets, que je me permets de remettre sur le devant de la scène. En la matière, la solution qui a été trouvée ne pourra être que transitoire si les projets et les sollicitations adressés à la SGP montent en puissance – ce qui semble le cas, notamment dans la région Grand Est avec les trois projets de Serm qui la concernent.
La mise en œuvre du texte doit être une réussite : c’est notre devoir pour répondre aux exigences de la transition écologique. Nous devons stimuler le report modal, afin que nos concitoyens délaissent l’autosolisme au profit de moyens de transport collectifs routiers ou ferroviaires. C’est aussi notre devoir pour des raisons d’aménagement du territoire – M. le ministre l’a souligné. Les projets de services express régionaux métropolitains relèvent en effet de la solidarité territoriale et de la cohésion entre les villes moyennes, les territoires qui les entourent et les métropoles régionales, qui sont si dynamiques en France depuis une trentaine d’années. L’élan est donné. Je le répète, nous avons le devoir collectif de réussir l’application du texte : c’est l’intérêt de la France et de la planète. Avec ce texte, écrivons le futur des transports collectifs et accomplissons, pour nos concitoyens, une œuvre aussi puissante que le fut l’invention du train à grande vitesse en son temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je trouve fort curieuse la propension du Gouvernement à faire systématiquement les choses à l’envers. Bien évidemment, les services express régionaux métropolitains ne souffrent, de la part du Rassemblement national, d’aucune opposition idéologique ni de principe. Toutefois, comme nous l’avons dit pendant ce débat passionnant, vos investissements dans le ferroviaire urbain et périurbain laissent sur le bord du chemin des millions de Français qui vivent dans des zones rurales. Monsieur le ministre, le groupe Rassemblement national vous demande depuis plusieurs mois par oral – mais nous le ferons prochainement par écrit – une loi de programmation du ministère des transports. Nous demandons une véritable politique globale des mobilités de demain, axée sur la relocalisation des activités au plus près des territoires – puisque, pour rappel, 51 % des émissions de gaz à effet de serre en France sont liées aux importations.
L’enjeu du localisme, sur lequel le Rassemblement national met l’accent, est en ce sens majeur mais vous ne le prenez pas en compte. Désenclaver nos territoires pour développer leur attractivité, tel est notre objectif. Cela passe par le développement des voies de communication ferroviaires, certes, mais aussi routières, fluviales, maritimes et aériennes. Le Rassemblement national est à cet égard le parti du progrès alors que votre manque de vision et l’effroi que vous manifestez devant les associations écodélinquantes vous placent dans le camp de la décroissance. L’investissement dans les Serm doit avoir pour contrepartie l’entretien de nos voies de communication.
S’agissant de la Société de grands projets, précédemment dénommée société du Grand Paris, rappelons que le financement du Grand Paris Express est passé de 22 milliards d’euros à 35 milliards du fait de vos égarements financiers. Cette somme est à rapprocher des 17 milliards d’euros que le Comité d’orientation des infrastructures (COI) – M. Valence ne me détrompera pas – prévoit pour le financement de dix Serm. Je veux bien admettre que les dix métropoles concernées sont plus petites que la métropole parisienne mais nous peinons à croire qu’un écart aussi important soit justifié. Nous considérons que, d’un point de vue financier, ce texte est opaque, voire insincère, sachant que nous ne disposons pas d’éléments détaillés sur la fiscalité dédiée à ces Serm. Qui va payer ? Les honnêtes gens, les automobilistes, devront-ils financer les transports des urbains et périurbains ?
Je vais vous donner un exemple, puisque nous avons l’habitude de ce genre de choses avec vous. Dans le projet de loi de finances (PLF), passé avec le 49.3, vous avez inscrit une taxe de 4,4 % sur le chiffre d’affaires des concessions autoroutières pour financer les mobilités propres. Vous nous promettiez qu’elle n’aurait aucun impact sur le prix des péages. Or nous venons d’apprendre que les sociétés concessionnaires d’autoroutes envisagent de relever leurs tarifs de 5 %. Comme d’habitude, monsieur le ministre délégué, vous ne maîtrisez rien. Vos effets d’annonce se heurtent en permanence aux décisions des acteurs concernés. Nous ne faisons aucune confiance dans votre gouvernement pour être à la hauteur de ces enjeux.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Tant mieux !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous passez à côté des grands défis en matière de transports. Dans le PLF, vous avez diminué de 7 % les crédits dédiés à l’entretien des routes. Vous êtes pourtant en partie responsable de la tiers-mondisation de l’état de notre réseau routier puisqu’en l’espace de quinze ans, la France est passée du premier au dix-huitième rang mondial pour la qualité des infrastructures routières.
Nos ouvrages d’art sont en péril et nos collectivités territoriales n’ont pas les moyens de les entretenir. Une programmation nationale est nécessaire et le Sénat, en 2019, vous a donné la clef en prévoyant 200 millions d’euros par an sur dix ans pour tous les réhabiliter. J’espère que vous n’attendez pas avec impatience un accident similaire à celui du pont Morandi à Gênes.
Le Rassemblement national privilégie une logique de désenclavement, loin de votre politique de transports sans queue ni tête. Arrêtons d’opposer les modes de transport les 10164uns aux autres par simple réflexe idéologique et programmons les mobilités de demain pour conforter le développement et la souveraineté du grand pays qu’est la France.
Je pourrais poursuivre en soulignant que les Serm ne seront en service que dans quinze ou vingt ans et qu’en attendant, vous maintenez les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui pénalisent nos Français ruraux en les empêchant d’accéder aux services des grandes villes.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il faudrait peut-être actualiser vos positions s’agissant des ZFE !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous sanctionnez aussi l’autosolisme : une personne seule dans sa voiture ne pourra même pas accéder aux parkings des gares desservies par les services express régionaux métropolitains.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Veuillez conclure, monsieur Meurin !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Ces deux éléments sont corrosifs à nos yeux. Faisant preuve de bonne volonté, nous nous en tiendrons à une abstention. Les questions que j’ai soulevées appellent toutefois autant de réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Rome.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : Après Valence, Rome : royal !
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Tout miser sur la route, sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, sacrifier les territoires. Il fut un temps où la France était recouverte par un vaste réseau de voies ferroviaires qui traçaient sur les anciennes cartes scolaires veines, veinules et capillaires irriguant tout le corps de notre pays. De ce réseau effacé ne restent que quelques points, les métropoles. Allons-nous sortir de l’impasse que constitue la concentration de toutes les activités dans les grandes villes avec cette proposition de loi ? La question mérite d’être posée car les grands enjeux pour notre souveraineté résident tous non dans les métropoles mais dans les ruralités, qu’il s’agisse de l’eau, de l’énergie de l’alimentation, de la réindustrialisation et même de la production de logements.
Le retour d’un réseau ferroviaire reliant les métropoles à leurs campagnes dans un rayon de 80 kilomètres peut être une occasion d’offrir un juste retour à nos ruralités pour services rendus. Toutes les grandes politiques publiques que j’ai citées sont en crise et nos concitoyens souffrent de vos choix : l’industrie a disparu, l’eau tend à devenir rare, les prix de l’énergie et de l’alimentation explosent et votre politique du logement est en faillite.
Selon l’Insee, l’inflation a plus durement touché les campagnes que les villes et ce matin même, les derniers chiffres publiés montrent que la pauvreté s’accentue. Nous vous l’avions dit, mais vous êtes restés sourds à nos alertes.
Remettre des trains dans les campagnes, dans la logique d’un vaste plan rooseveltien, ne sert cependant à rien si l’on s’en tient à un budget d’austérité, adopté qui plus est après un 49.3. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, une telle politique ne peut fonctionner que si elle s’accompagne d’un plan de relance économique comprenant investissements, hausse des salaires et blocage des prix.
Il est pourtant urgent de lancer ces projets de Serm d’autant que des villes comme Montpellier, où il faut parfois attendre deux heures pour sortir d’un parking du centre-ville ou s’extraire des axes autoroutiers, mettent en œuvre des stratégies urbanistiques d’exclusion des habitants du monde rural, que Gilles Savary qualifie d’« apartheid socioterritorial » : ZFE imposées dans des délais trop courts, réduction des artères entrantes, ralentissement des cadences pour soutenir la gratuité des transports en commun, métropolisation de l’économie et des services publics. À cet égard, nous ne pouvons qu’approuver la volonté du Sénat de prendre en compte les enjeux liés au déploiement des ZFE. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)
J’ai rencontré tous les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Gard et de l’Hérault pour leur présenter cette proposition de loi. Tous s’accordent sur la nécessité de faire revenir le train et sur le fait que la politique de transports locale est absurde. Ils ont toutefois du mal à croire dans vos projets et vous ne me donnez pas les moyens de les convaincre.
Redéployer un vaste réseau ferré dans nos territoires est nécessaire mais est-ce possible ? Nous avons su le faire avec des moyens techniques et financiers bien moindres qu’aujourd’hui. Entre 1950 et 2020, la richesse de la France a été multipliée par six et les kilomètres de voies ferrées ont été divisés par deux.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Incroyable !
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Le coût de la mobilité automobile individuelle est de 230 milliards d’euros par an. Le transport collectif, quant à lui, représente non seulement des économies pour nos concitoyens mais aussi des moyens pour nos investissements.
Comme en première lecture, notre groupe s’abstiendra car des points de désaccord subsistent malgré les améliorations apportées par le Sénat. Si une conférence de financement est prévue, l’État n’a toujours pas mis l’argent sur la table pour donner confiance aux collectivités. Les profits des sociétés d’autoroutes nationalisées seraient ici bien utiles.
Ces RER ne doivent pas être des promesses qui ne voient jamais le jour et qui finissent par devenir obsolètes comme les lignes à grande vitesse (LGV) occitanes. Nous sommes nombreux à regretter que l’amendement destiné à dégager quelques milliards d’économies en retenant une vitesse intermédiaire n’ait pas été adopté. Monsieur le ministre délégué, il est encore temps d’investir ces milliards dans un gain de trente minutes, en privilégiant le recours aux transports du quotidien qui suppose de garer sa voiture au parking de la gare avant de monter dans un RER, plutôt que dans un gain de huit minutes sur la ligne TGV Montpellier-Béziers, choix qui ferait perdre vingt-deux minutes.
Nous sommes favorables, et ce depuis longtemps, à la relance du ferroviaire – treize étoiles seront-elles toutefois suffisantes ? –, mais nous redoutons que ce texte ne soit qu’une île vouée à disparaître dans l’océan des périls de votre politique si les moyens nécessaires ne sont pas débloqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Pierre Vatin.
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il y a un an environ, sans consulter personne, le Président de la République s’engageait, sur sa chaîne YouTube, à mettre en service d’ici à dix ans, partout en France, une dizaine de RER sur le modèle de celui que nous connaissons à Paris. Depuis, il a fallu donner corps à cette promesse. C’est pourquoi nous sommes ici assemblés aujourd’hui. Comme je l’avais dit en première lecture, le groupe Les Républicains est favorable à cette proposition de loi qui a l’ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux métropolitains.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Toutefois, cette loi défendue par le président Zulesi ne pourra pleinement exister que si l’État dégage les moyens financiers indispensables à sa concrétisation.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est une vraie question !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Le développement de ces réseaux ferroviaires suscite un certain espoir pour les zones rurales et périurbaines situées à proximité des métropoles. Le groupe Les Républicains a donc veillé à ce que ces territoires soient bien pris en compte dans l’amélioration du service, alors qu’ils ont été les grands oubliés de la politique nationale des transports ces dernières années. La définition des Serm a donc été élargie au-delà de la simple offre ferroviaire, en précisant qu’elle inclurait la mise en place de réseaux de cars express. C’était un point essentiel pour de nombreux territoires où l’option du train est inexistante. Il aurait été insultant à leur égard de ne viser qu’une montée en gamme de la desserte par le rail, sans financer des solutions par la route.
Mais voilà, le financement est le cœur du sujet et cet enjeu a fini par rattraper cette proposition de loi. Après des échanges profitables avec le Sénat – et je tiens à remercier nos collègues sénateurs Les Républicains emmenés par Philippe Tabarot –, ce texte est ressorti amélioré. Il prévoit notamment la réunion d’une conférence de financement avant juillet 2024, conférence devant conduire l’État à clarifier enfin le niveau et l’évolution de son soutien à ces investissements.
Les Serm ont un coût, c’est leur seul défaut. C’est ce coût qui freine les rares projets à l’étude dans les métropoles françaises qui y ont songé, celles-ci ayant du mal à se lancer en l’absence d’un engagement ferme de l’État. Pour l’instant, le Gouvernement n’a promis que 750 millions d’euros au titre des contrats de plan État-région (CPER) pour cofinancer des études. Ce n’est évidemment pas suffisant ! Il faudra contribuer davantage aux travaux, aider les collectivités à acquérir du matériel roulant et à couvrir leurs coûts d’exploitation. Il s’agit d’un impératif. Les Français attendent une vraie amélioration du service, pas un sous-RER ni un train express régional (TER) amélioré. À cet égard, nous regrettons le manque d’ambition finale pour la SGP qui aurait pu être mobilisée davantage aux côtés de SNCF Réseau et des élus.
Point très positif en revanche : le Gouvernement a accepté de réfléchir à de nouvelles modalités de tarification de l’infrastructure ferroviaire, avec des péages adaptés pour soulager le budget des conseils régionaux.
Nous nous félicitons aussi que ce texte contribue à nouveau à fissurer le zéro artificialisation nette (ZAN) en accordant aux projets de Serm une exemption bienvenue. Ils pourront ainsi se départir des contraintes dudit ZAN pour mobiliser du foncier, foncier sans lequel une envie de RER exprimée sur les réseaux sociaux ne resterait qu’une vague déclamation.
Je conclurai en dressant la liste des ultimes doutes que suscitent les chances de réussite de cette proposition de loi.
D’abord, l’état du réseau ferré devra impérativement être amélioré alors qu’on attend toujours des précisions sur le plan de relance du ferroviaire promis par la Première ministre. Le fait que le supplément de financement pour la régénération échoie en 2024 à la SNCF et non à l’État n’est à cet égard pas un signe très encourageant s’agissant de la volonté du Gouvernement de passer rapidement aux travaux pratiques.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Comme souvent !
M. Pierre Vatin (Les Républicains) : Il y a ensuite les nœuds ferroviaires, que le plan de soutien à 100 milliards ferait bien de traiter en priorité si nous ne voulons pas aggraver l’embolie des gares. À quoi bon une augmentation de la capacité de service si le réseau ne peut pas l’accueillir ?
Reste enfin la capacité des autorités organisatrices à mobiliser des rames et du personnel. Une fois l’effort sur l’infrastructure consenti, c’est toute une qualité d’exploitation qu’il faudra assurer, du matériel roulant aux gares, en passant par le recrutement de conducteurs et la réservation des sillons. Le bilan mitigé du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences du service, doit servir d’avertissement.
Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons donc la pleine réussite des Serm du président Zulesi, à condition que l’État y mette tout son poids et le Gouvernement toute sa volonté ! Nous attendons donc que les promesses de financement se concrétisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 16ᵉ législature) : Voilà qui est bien résumé !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Aude Luquet.
Mme Aude Luquet (Mouvement démocrate) : Je tiens tout d’abord à saluer le travail mené par les députés et les sénateurs sur ce texte dont nous mesurons tous l’importance. Je retiens que les débats ont été constructifs dans nos deux assemblées. Pour avoir présidé la commission mixte paritaire, je peux confirmer que c’est le même état d’esprit qui a prévalu lors de nos échanges, nous permettant ainsi d’aboutir à un compromis.
Ce compromis, il fallait le trouver car nous partageons tous, sans exception ici, la nécessité d’améliorer concrètement les mobilités et la vie quotidienne de millions de nos concitoyens.
En effet, certains sont dépendants de la voiture individuelle ou, lorsqu’ils n’ont pas les moyens d’en posséder une, ont le sentiment d’être assignés à résidence. Nous ne pouvons nous y résoudre. La demande existe et il nous faut soutenir un choc d’offre de service qui permette à tous de disposer d’une ou de plusieurs solutions alternatives concrètes à la voiture individuelle.
Nous insistons d’ailleurs sur l’importance de proposer une véritable offre multimodale, qui doit être pensée dès la conception des projets. C’est un impératif si nous voulons offrir à nos concitoyens un continuum de services à la hauteur des attentes.
Telle était déjà notre ambition, en 2019, avec la loi d’orientation des mobilités (LOM). Aujourd’hui, grâce à la proposition de loi du président Zulesi, nous poursuivons dans cette voie en soutenant le déploiement des services express régionaux métropolitains au cours des dix prochaines années. Comment ? En élargissant le champ des compétences de la société du Grand Paris, devenue Société des grands projets, ce qui nous permettra d’agir sur plusieurs fronts.
D’abord, en renforçant la décarbonation des transports du quotidien, alors qu’un tiers des émissions de gaz à effet de serre est lié à nos déplacements. Ensuite, en rééquilibrant l’aménagement du territoire, grâce à des solutions de dessertes qui permettront à la fois le désenclavement et le décongestionnement d’espaces urbains proches de l’asphyxie. Enfin, en fournissant, à travers l’expertise de la SGP, une capacité d’ingénierie précieuse et indispensable pour les collectivités locales.
Si l’ensemble des outils instaurés par ce texte sont essentiels pour accompagner le développement des Serm, il reste un élément incontournable à concrétiser : le financement. Oui, nous devons maintenant assumer d’engager des moyens significatifs pour soutenir ces investissements. La conférence nationale de financement des Serm, prévue dans les six prochains mois, doit nous y aider et nous serons au rendez-vous.
Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate soutient la nécessité de faire entrer le train dans le quotidien des Français qui n’y ont actuellement pas accès. C’est pourquoi nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Efficace !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Permettez-moi de reprendre vos mots, monsieur le président Zulesi : le vote de cet après-midi n’a rien d’anodin. Je voudrais à cet égard saluer vos oppositions vaillantes qui témoignent, par leur présence, de leur intérêt pour les mobilités et pour le texte que vous nous avez brièvement présenté ; cela ne semblait pas être le cas de votre majorité au début de la séance et je le regrette.
M. Damien Adam (Renaissance) : C’est facile !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Une bonne loi mérite d’être appréciée non seulement in concreto, mais également dans son environnement légistique. Les discussions en commission ont permis d’envisager la mise en cohérence de cette proposition de loi relative aux Serm avec les dispositions législatives votées récemment.
En effet, la création des zones à faibles émissions mobilité dans les principales aires urbaines des grandes métropoles doit permettre de limiter les émissions de CO2 et de lutter contre la pollution des villes – oxydes d’azote (NOx) ou encore particules fines. Toutefois, comme nous pouvons le constater dans nos circonscriptions rurales, une inquiétude légitime existe parmi nos concitoyens qui craignent de se voir exclus des centres-villes s’ils ne sont pas en mesure d’acquérir un véhicule moins polluant – je ne parle pas uniquement de l’achat de véhicules électriques.
Les ZFE, dans leur conception actuelle, rencontrent une difficulté majeure d’acceptabilité sociale. Plusieurs propositions ont été formulées depuis un an, notamment dans le rapport publié par Bruno Millienne et moi-même sur les mesures d’accompagnement de la création de zones à faibles émissions mobilité, ainsi que dans la proposition de loi que j’ai déposée visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions, en développant massivement les mobilités décarbonées. Nous avons précisé les mesures d’accompagnement indispensables au déploiement des ZFE, mais nous attendons toujours des mesures concrètes, rapides, voire immédiates, notamment concernant le renforcement et le recentrage des aides aux ménages modestes.
Parmi ces propositions, nous avions mis en avant la nécessité de développer massivement les transports en commun. En effet, nos compatriotes n’accepteront de limiter l’usage de leur véhicule que si des modes de transport alternatifs et adaptés aux usages leur sont proposés – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.
La présente proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains apporte une première réponse, de long terme. Il faut en saluer l’initiative. Au terme de la navette parlementaire et de nos discussions, les députés du groupe Socialistes et apparentés reconnaissent votre engagement, monsieur le président, pour le dialogue et la recherche de compromis sur plusieurs points. Comme vous l’avez souligné, cette proposition de loi a notablement évolué en commission mixte paritaire, grâce à la contribution des députés et des sénateurs. Les groupes parlementaires socialistes y ont pris toute leur part.
Nous saluons ainsi l’introduction dans le texte du déploiement des Serm sur la base du réseau existant, tout en renforçant la desserte ferroviaire. Rappelons que, dans les territoires, des lignes existent…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est important !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …et qu’il est nécessaire de les renforcer pour qu’elles deviennent de vrais outils pendulaires de la mobilité. L’accès aux mobilités nous concerne tous et a un impact majeur sur nos vies quotidiennes. C’est pourquoi il était nécessaire de renforcer la concertation avec les collectivités, les employeurs et les usagers. Nous ne le répéterons jamais assez : la concertation et le dialogue sont des conditions nécessaires à l’acceptation de tout texte de loi, a fortiori lorsqu’il engage les collectivités locales et les concitoyens et mobilise des financements pour de nombreuses années.
En ce qui concerne le financement des Serm, vous avez finalement accepté, grâce aux propositions des sénateurs, la mise en place d’un programme triennal des investissements de SNCF Réseau, annexé au contrat de performance signé entre l’opérateur et l’État, et l’organisation d’une conférence nationale de financement avant le 30 juin 2024. Nous resterons très vigilants quant à sa concrétisation.
Toutefois, nous regrettons l’absence initiale d’une trajectoire budgétaire claire concernant l’engagement de l’État. Cette absence de visibilité des crédits doit être levée le plus rapidement possible, afin de sécuriser les projets à venir et d’éviter que tout le travail effectué ne soit qu’un effet d’annonce.
Au cours des débats, nous avons soutenu plusieurs amendements relatifs à la transparence financière des projets. Cette exigence de visibilité à long terme est une nécessité pour donner aux collectivités territoriales, à la SGP, à SNCF Réseau et aux industriels qui répondront aux appels d’offres, les moyens de déployer les Serm. Actuellement, le financement de la SGP s’appuie sur une fiscalité affectée, provenant d’une taxe sur les bureaux (TSB) et d’une taxe spéciale d’équipement (TSE). Toutefois, la base fiscale qui s’applique dans les territoires n’est pas la même qu’en Île-de-France, et nous pouvons légitimement nous interroger sur les limites de la seule transposition d’un tel modèle. La question du financement reste donc à clarifier pour l’avenir.
Je l’ai rappelé en introduction, la mise en place des ZFE et le déploiement des Serm sont complémentaires et je regrette qu’il n’y ait pas eu davantage, comme cela avait été proposé, d’articulation et de conditionnalité entre les deux dispositifs.
La nécessité de développer des solutions de mobilité et de services dans les territoires fait consensus. C’est pourquoi, malgré plusieurs réserves, notamment sur les modalités de financement et la répartition des crédits engagés, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo !
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est la conclusion qui importe !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Permettez-moi, pour commencer, de saluer la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui par le rapporteur et président Jean-Marc Zulesi, ainsi que son engagement, depuis 2017, en faveur des mobilités. En effet, cette loi s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis cette date : la loi d’orientation des mobilités, dans laquelle nous avons introduit l’objectif de dupliquer le système RER partout dans le territoire national ; la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. C’est pourquoi, sans surprise, les membres du groupe Horizons et apparentés voteront cette proposition de loi des deux mains,…
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Et des deux pieds !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …puisque cette ambition était également portée par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, notre chef de parti.
Cette proposition de loi est essentielle car elle permet de gravir une marche supplémentaire. J’entends les critiques, mais le constat parle de lui-même : depuis 2017, nous rattrapons un sous-investissement et une négligence vis-à-vis du ferroviaire qui perduraient depuis des décennies, sous divers gouvernements. Je salue également les partis qui se sont associés à nos démarches, alors que d’autres sont malheureusement restés dans la critique non constructive,…
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Vous n’avez qu’à vous déplacer davantage ! Vous comprendrez mieux la critique !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …en espérant toujours pouvoir faire mieux que nous.
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : C’est normal !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Toutefois, à part critiquer, ils ne formulent pas beaucoup de propositions.
Permettez-moi aussi d’apporter quelques précisions, notamment s’agissant des investissements : le Gouvernement engage un plan à hauteur de 100 milliards d’euros d’ici à 2030, montant jamais atteint jusqu’à présent par aucun gouvernement – vous l’avez rêvé, nous l’avons fait ! –, qui permettra d’accompagner le déploiement des Serm.
La présente proposition de loi est essentielle. Je suis moi-même député d’un territoire connexe à la région de Strasbourg, l’Eurométropole de Strasbourg, qui a vu se déployer le premier réseau métropolitain express. Cela s’est traduit par 700 trains supplémentaires par semaine ! Certes, il y a eu des difficultés, dont beaucoup ont été levées, et ce texte permettra d’y répondre encore mieux. Il s’est avéré qu’il fallait une meilleure coordination, piloter davantage le rapport entre les collectivités territoriales et SNCF Réseau, et je suis persuadé que confier ce rôle à la Société des grands projets, qui en a l’expertise, garantira la réussite du développement des Serm dans l’ensemble du territoire.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Il a raison !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Les Serm sont déjà au nombre de dix-sept : cela prouve bien leur intérêt et la manière dont les collectivités territoriales se sont emparées du sujet.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : C’est vrai !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Et je m’en félicite.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Moi aussi !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Certes, certaines questions restent en suspens ; mais est-ce le sujet de la présente proposition de loi ? Je pense par exemple à la programmation financière en matière de transport ferroviaire, dont une partie des réponses est apportée par le projet de loi de finances pour 2024.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est quand même important ! S’il n’y a pas d’argent, il n’y a pas de trains !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ces sujets sont effectivement importants. Toutefois, il faut déjà poser une première brique. C’est ce que nous faisons aujourd’hui. Permettez-moi de rappeler que pour mener les études préalables au déploiement des Serm, plus de 700 millions d’euros sont inscrits dans le PLF pour l’année 2024. Je salue d’ailleurs l’engagement du ministre délégué à ce sujet.
Vous l’aurez compris, sans aucune surprise, le groupe Horizons votera cette proposition de loi. Je conserve toutefois, pour ma part, un léger regret : en effet, j’avais déposé un amendement visant à s’interroger sur la pertinence de certains projets de trains à grande vitesse par rapport à des lignes intermédiaires – sur lesquelles les trains peuvent rouler à 250 kilomètres à l’heure. L’économie substantielle qui aurait pu être réalisée aurait pu servir à déployer de nouvelles lignes, afin d’offrir une desserte plus fine dans les territoires. J’ai bien compris que vous n’y opposiez pas un refus de principe, mais que ce texte n’était pas le bon vecteur législatif pour aborder ce sujet. Comptez sur moi pour y revenir.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur nous aussi !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Je sais que j’ai de nombreux alliés sur cette question.
Nous soutiendrons donc la présente proposition de loi et la voterons.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : À la surprise générale !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Permettez-moi, pour terminer, de saluer également le travail mené avec les sénateurs, notamment le rapporteur Philippe Tabarot, pour aboutir à un compromis d’équilibre, qui enrichit véritablement le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE, LR et Dem.)
M. Damien Adam (Renaissance) : Très bien !
M. Bruno Millienne : et M. Thierry Benoit. Excellent !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce texte, issu des travaux de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, devrait permettre l’accélération de leur déploiement dans les territoires. À travers lui, se dégage l’ambition partagée d’améliorer les transports de proximité dans les régions et de faire de la décarbonation des mobilités une priorité.
Cette priorité, nous, les Écologistes, l’incarnons à Grenoble, à Lyon ou à Bordeaux, ainsi qu’à Strasbourg, où un réseau express métropolitain européen est déjà en place. Je voudrais, à cette tribune, rendre hommage à ces élus engagés au service de la décarbonation de nos mobilités et de la justice sociale, à travers leur politique publique des transports.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Merci à la région Grand Est !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les difficultés liées aux déplacements dans nos agglomérations nécessitent des réponses rapides et adaptées. Partant de ce constat, notre groupe a fait du déploiement des services express régionaux métropolitains axés sur un renforcement de la desserte ferroviaire, des 10168cars express, de l’autopartage et du vélo, un sujet majeur depuis le début de la législature : rappelons en effet que les mobilités sont à l’origine de 32 % des émissions de gaz à effet de serre, dont le transport routier représente plus de 85 %.
À la suite du rapport du COI qui préconise un scénario de planification écologique – que nous approuvons – et le déploiement accéléré des réseaux express régionaux métropolitains comme solution alternative durable à la voiture, notre collègue Jean-Marc Zulesi a proposé ce texte, amélioré ensuite grâce aux travaux menés dans les deux chambres. Je voudrais ici souligner publiquement sa volonté de coconstruction tout au long du travail parlementaire : dans un tel contexte de travail, les Écologistes seront toujours au rendez-vous. Nous avons voté en faveur du texte en première lecture, malgré des insuffisances. Cette version améliorée du texte trouve donc un écho favorable au sein de notre groupe, qui la soutiendra.
Plusieurs dispositions utiles ont été ajoutées, telles que l’intégration des réseaux cyclables, ainsi que la tenue, avant le 30 juin 2024, d’une conférence nationale de financement, comme le prévoit l’article 3 quater.
La question du financement est en effet cruciale. Pour l’instant, seuls 750 millions d’euros – et non 800 millions, monsieur le ministre délégué – sont prévus pour cinq ans et doivent être dépensés pour des études dans le cadre des CPER. Si aucun complément n’y est apporté, dans cinq ans, le développement des Serm n’aura pas avancé d’un pouce. Nous espérons que la conférence nationale de financement permettra de savoir précisément quelle part des 100 milliards d’euros annoncés par Mme Borne – mais non encore octroyés – l’État attribuera au développement des Serm.
Si nous soutenons le développement des Serm, nous nous devons de vous alerter une fois de plus sur la nécessité de mener une politique des mobilités cohérente. Nous ne devons pas développer les Serm pour ajouter des trajets décarbonés à des trajets en voiture, mais plutôt pour qu’ils les remplacent. Nous ne saurions prendre plus souvent le vélo et le train et, en même temps, prendre plus souvent la voiture et l’avion. Nous ne pouvons pas investir en même temps dans la régénération du réseau ferroviaire et dans de nouvelles autoroutes. Une telle politique, en plus d’être financièrement impossible, constitue un non-sens écologique.
Quand l’Autorité environnementale qualifie d’anachronique un projet comme celui de l’autoroute A69, qui va détruire des centaines d’hectares de terres agricoles et d’espaces naturels, quand la majorité de la population locale le rejette et que des milliers de scientifiques, dont dix membres du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), vous demandent d’y renoncer, vous devez les écouter. Ils vous alertent sur la cohérence générale de votre action : tout ce que vous pouvez faire de bien par ailleurs – comme le développement des Serm – ne servira à rien si vous persistez à soutenir des projets semblables à celui de l’A69.
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Vous mélangez les sujets !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les scientifiques en question vous alertent en ces termes : « En nous opposant au chantier de l’A69, ce n’est pas seulement à ce projet particulier que nous appelons à mettre fin, mais, à travers lui, aux diverses politiques publiques héritées d’un passé qui nous a conduits dans l’impasse écologique actuelle. »
Pour toutes ces raisons, nous, députés écologistes, disons oui aux Serm et non aux projets autoroutiers anachroniques, antidémocratiques et climaticides. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Christelle Petex-Levet (Député, 16ᵉ législature) : Climaticides, dit-elle !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Il m’appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d’un rayonnement périurbain d’une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l’appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une perspective que nous approuvons.
En favorisant le développement des Serm, solution alternative à l’autoroute, vous nous donnez le meilleur des arguments pour lutter, dans les territoires, contre le tout-autoroutier qui continue malheureusement de s’étendre par l’intermédiaire de divers projets contestables et contestés. De la même manière, le texte contribuera à ce que les fameuses zones à faibles émissions ne constituent pas des zones à forte exclusion, comme c’est parfois encore le cas, étant donné que votre gouvernement n’a consenti à aucune inflexion significative de la mise en œuvre dans les territoires de ce dispositif aggravant pourtant diverses fractures sociales que nous ne saurions accepter.
Comme mes collègues l’ont rappelé, le développement des Serm soulève la question de leur financement. Ainsi, les majorités à venir devront faire preuve d’une grande constance pour s’assurer qu’ils se matérialisent pour de bon. Nous appelons à une telle constance, s’agissant des Serm comme de plusieurs autres lièvres que court votre gouvernement, avec raison, en matière de transports : je pense au lièvre de la régénération des réseaux ou encore au lièvre du fret ferroviaire, en plus du lièvre des Serm. Nous vous invitons donc à persister dans cette voie, monsieur le ministre délégué, et appelons de nos vœux une loi d’orientation des infrastructures ferroviaires qui sanctionnerait à long terme l’investissement de l’État et des collectivités en la matière.
Cela étant, vous nous trouverez sur votre chemin lorsqu’il s’agira d’ouvrir les transports urbains à la concurrence. Le texte dessine en effet cette inquiétude. La semaine prochaine, nous examinerons en séance la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Les élus communistes et les élus ultramarins défendront le principe de la gestion publique des transports urbains, comme ils ont défendu le statut de la SNCF et son caractère public.
Nous traiterons cette affaire en parallèle : comme vous le savez, le soutien à une mesure n’exclut pas la lutte contre une autre. En la circonstance, nous voterons favorablement à la proposition de loi relative aux Serm.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Excellent !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je souhaite cependant vous poser la question majeure de la métropolisation. Rares sont les députés qui, à l’époque de la métropolisation, se sont opposés à la supracommunalité et au supradépartement que représente la métropole ainsi qu’au supranational que constitue l’Union européenne ; les parlementaires commu10169nistes, pour leur part, ont toujours refusé une métropolisation qui conduirait à abandonner d’autres territoires. Les Serm conduisent à s’interroger sur l’avenir de l’aménagement du territoire ; s’ils peuvent constituer une solution pour les territoires métropolisés, nous souhaitons que les territoires ruraux disposent d’une perspective plus claire en la matière. Vous le savez, la question des petites lignes capillaires desservant les territoires ruraux se pose toujours.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est important, cela !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Nous y resterons attentifs et continuerons à les défendre.
En somme, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, peut-être notre groupe bloquera-t-il demain la route à d’autres de vos mesures, mais vous l’avez rencontré aujourd’hui sur le chemin de la construction. Nous voterons le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR et Écolo-NUPES.)
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Je salue à nouveau le travail qui a conduit à l’élaboration de cette proposition de loi et sur lequel j’aurai l’occasion de revenir après le vote du texte. Pour l’heure, je souhaite répondre à quelques remarques formulées par les orateurs.
Monsieur Meurin, les concessions autoroutières ne sont pas l’objet qui nous occupe, mais puisque vous m’interpellez à leur sujet, je vous répondrai, étant donné qu’elles concernent des milliers de Français. J’ai l’habitude de vous voir sceptique, voire critique – parfois à juste titre, parfois excessivement –, à l’égard des concessionnaires d’autoroutes, mais vous semblez accorder soudain un crédit inattendu aux fake news qu’ils répandent. Laissez-moi vous détromper : les péages ne sont heureusement pas fixés par les concessionnaires d’autoroutes, mais par un contrat qui lie l’État à ces sociétés.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous leur avez systématiquement cédé !
M. Clément Beaune : La taxe sur les infrastructures – qui, d’ailleurs, ne concerne pas uniquement les autoroutes –, dont j’espère qu’elle sera votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, n’affecte en aucune manière les péages. Ce n’est pas moi qui le dis – c’est le droit ! Cela mérite d’être répété ici à l’intention des millions de Français concernés.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Mais bien sûr !
M. Clément Beaune : Les péages dépendent exclusivement des contrats et de l’évolution de l’inflation, nullement de la volonté des concessionnaires. C’est l’État qui décide : le Gouvernement propose et le Parlement vote.
Vous avez également évoqué le réseau routier ; je vous répondrai également sur ce point, car je ne souhaite pas laisser croire des contrevérités aux 85 % de Français qui utilisent la route chaque jour.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Merci !
M. Clément Beaune : J’assume le choix – dont on peut débattre, mais ce n’est pas le lieu – d’instaurer une sélection plus exigeante s’agissant des projets routiers ou autoroutiers. Dans ce cadre, des décisions sont prises, pouvant mener à la poursuite de certains projets autoroutiers ; je ne reviendrai pas sur cette question. Un fait subsiste : cette majorité a inversé la tendance en ce qui concerne la régénération, la modernisation et l’entretien du réseau routier, qui avait été longtemps négligé.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous oubliez la baisse de 7 % des crédits dédiés à l’entretien du réseau routier !
M. Clément Beaune : En 2023, nous avons investi 1 milliard d’euros dans l’entretien du réseau, contre 700 millions il y a cinq ans. Il s’agit d’un effort massif. Pour la première fois, j’ai souhaité inscrire dans les crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) un budget spécifique dédié à la modernisation du réseau routier. Vous avez raison de dire qu’il ne faut pas opposer les modes de transport les uns aux autres ; cette proposition de loi – qui deviendra bientôt, je l’espère, une loi – vise précisément à développer les transports publics pour tous.
J’en profite pour répondre à M. Wulfranc qu’il ne s’agit pas d’un texte de métropolisation au sens où il favoriserait la concentration dans les grandes villes et dans les centres-villes, mais plutôt d’un texte de dé-métropolisation. Je ne veux pas dire par là qu’il abîmera les métropoles, mais qu’il n’est pas destiné aux habitants des centres-villes, qui disposent déjà de transports publics, même s’il faut les améliorer. Au contraire, la proposition de loi est destinée à ceux qui n’ont pas de transports publics, aux territoires ruraux, aux périurbains (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), aux millions de Français désireux d’avoir accès à des transports publics de qualité et qui, pour l’instant, n’ont d’autre choix que de recourir à la voiture individuelle, thermique et polluante. Ce texte, si vous le votez, leur offrira à tous une solution historique de transport dans les territoires où seule existait la voiture individuelle. C’est en cela une grande loi sociale et une grande loi écologique ; M. le rapporteur a eu raison de le rappeler.
Enfin, puisque plusieurs orateurs dont M. Rome m’ont interrogé au sujet du financement des Serm, je réitère que l’État met sur la table non une obole, mais bien 800 millions d’euros, ou plutôt 770 millions d’euros – vous avez raison d’être précise, madame Arrighi, je reconnais bien là votre sens de l’arithmétique, mais vous me permettrez d’arrondir, d’autant que les moyens initialement prévus seront revus à la hausse dans le cadre de la négociation des CPER, ce qui conduira probablement à dépasser les 800 millions d’euros. Ces millions sonnants et trébuchants permettront de financer sans tarder, dès le début de l’année 2024, les études et les premiers travaux. J’attends que les collectivités mettent la même somme sur la table ; nous verrons si tout le monde est au rendez-vous. Nous poursuivrons cet effort.
Par ailleurs, le Parlement – le Sénat, puis la commission mixte paritaire – a souhaité la tenue d’une conférence de financement pour définir et garantir dans la durée les plans d’investissement de l’État, des collectivités et les éventuels financements par taxe affectée. L’État consent à des dépenses massives pour réaliser cette ambition majeure.
Vous l’aurez compris, ce texte me paraît essentiel. Je vous remercie d’être venus nombreux pour le voter.