Industrie verte : Article 17

Industrie verte : Article 17

debate, 21/07/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 1742 du Gouvernement est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 591 de M. le rapporteur est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 501 et 943.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 501.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Il s’agit d’augmenter la part d’assurance vie consacrée aux PME et aux ETI, de manière à leur offrir des possibilités financières importantes. Pour que ce ne soit pas trop brutal, nous proposons une augmentation progressive, de 0,2 % par an. Cette masse d’épargne représente une source de financement intéressante pour la transition écologique.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 943 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 134.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Sans vouloir faire du juridisme exacerbé, cet amendement, rédactionnel, vise à remplacer la notion d’« actifs non cotés », qui n’est définie ni dans le code monétaire et financier ni dans le code des assurances, par 7918celle d’« instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étrangers, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire de services d’investissement autre qu’une société de gestion de portefeuille ou par tout autre organisme similaire étranger ». Il s’agit là d’une formulation juridique bien plus conforme à l’usage.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Damien Adam (Renaissance) : Trop restrictif : avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 157.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit de renforcer la mobilisation de l’épargne privée longue en faveur de l’immobilier vertueux. Si l’on veut réindustrialiser, il faudra aussi créer des logements dans les secteurs concernés, de manière à accompagner les nouveaux emplois. Les rénovations n’y suffiront pas.

Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 502 de M. Charles de Courson est défendu.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Labaronne, pour soutenir l’amendement bknoek 1322.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Sous la précédente législature, nous avions adopté, à mon initiative, une proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire. Grâce à elle, le groupement d’intérêt public Union retraite a pu identifier 90 % des bénéficiaires de ces contrats en déshérence ; ils ont pu les recouvrer. Cet important amendement vise à permettre à l’Union retraite de repérer les autres bénéficiaires, les 10 % qui restent, afin que tous les assurés détenteurs de contrats de retraite supplémentaire en déshérence puissent faire valoir leurs droits.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 489, faisant l’objet d’un sous-amendement bknoek 1753.

M. Damien Adam (Renaissance) : C’est un amendement de coordination.

Mme la présidente (Renaissance) : Le sous-amendement bknoek 1753 de M. Nicolas Metzdorf est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?

M. Roland Lescure : Avis favorable sur l’amendement sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement bknoek 138.

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : L’article 17 tend à ajouter aux modalités d’allocation des versements effectués sur un plan d’épargne retraite la possibilité d’inclure une part minimale de capital investissement. Pour que cette part minimale permette de financer de manière significative la réindustrialisation, il faudrait que les dispositions de l’article s’appliquent aux PER existants comme aux nouveaux contrats, d’autant que certains gestionnaires de PER nous indiquent ne pas être en mesure, à ce stade, de distinguer l’allocation des encours et celle de la collecte. Une application à la totalité des PER serait donc une solution plus simple et plus efficace.