Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : Discussion générale
debate, 19/12/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Pradal.
Je prie les députés qui souhaitent quitter l’hémicycle de le faire dans le calme pour respecter l’orateur.
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Nous y sommes, enfin. Les Français sont lassés. Plus encore, ils sont animés par un profond sentiment d’injustice, voire d’abandon, en matière de logement ou d’accès aux soins, pour ne prendre que ces deux exemples.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et par les 49.3 !
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Ce sentiment se conjugue – c’est factuel, les sondages nous l’apprennent – aux difficultés nées d’une immigration qui n’est pas choisie. (Brouhaha.)
Ce qu’ont retenu les Français de la présente séquence, c’est que le Gouvernement proposait un texte ambitieux qui reposait sur deux piliers essentiels : fermeté et intégration. Ils ont retenu que ce texte a été adopté à une large majorité au Sénat, intégrant des mesures certes plus dures mais qui s’inscrivaient, globalement, et comme nous l’avons souvent répété, dans la direction qu’ils souhaitent. Ce qu’ont retenu les Français, c’est aussi qu’à la suite d’une alliance des contraires, cet hémicycle a été privé du débat qui est pourtant – faut-il le rappeler – la raison d’être de notre mandat.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Au moment du débat, ils s’en vont tous en même temps !
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Ce qu’ont retenu les Français, enfin, c’est qu’une voie existait pour voter un texte important. Ils ont retenu les efforts de Mme la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer… (Le brouhaha se poursuit.)
Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence s’il vous plaît, c’est insupportable ! Respectez l’orateur ! Nous sommes tous des parlementaires dans cet hémicycle, la moindre des choses est de s’écouter. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et Dem.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Même si on écoute, on ne comprend rien à ce qu’il dit !
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Ce qu’ont retenu les Français, disais-je, ce sont les efforts déployés par la Première ministre, par le ministre de l’intérieur et des outre-mer et par l’ensemble du Gouvernement pour parvenir, avec la majorité, à un accord. Je vous le dis avec lucidité et sans crainte alors que tous les regards sont tournés vers notre assemblée : nous devons être à la hauteur, agir de manière responsable et ne pas priver les Français d’un texte qu’ils attendent.
Face au vertige démographique auquel nous sommes confrontés, face à une politique migratoire qui a trop souvent conduit à des largesses et à la permissivité, face à la forte tension subie par notre modèle social, les Français attendent de la politique qu’elle renoue avec l’action efficace de l’État, qu’elle retrouve puissance et maîtrise des flux sur le territoire. Nous devons agir. Le présent projet de loi apporte une pierre indispensable à l’édifice de la réconciliation, en donnant à l’administration et à la justice les moyens de faire les choix nécessaires pour préserver la cohésion sociale.
Lorsque le pacte social est rompu, nous devons nous armer des moyens juridiques adéquats pour expulser, nous donner la possibilité de lever certaines protections. Cela semble une évidence à nombre d’entre nous, mais personne n’avait eu le courage de le faire jusqu’à présent. Un étranger qui brise le contrat social passé avec la France en commettant un délit grave doit être éloigné du territoire ; la durée de sa présence ne saurait justifier, à elle seule, son maintien sur notre sol.
Ce texte est également indispensable car il replace les valeurs de la République, la langue et le travail au cœur du processus d’intégration. Cette exigence républicaine n’est pas une condition, c’est un préalable. L’immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs. Elle ne saurait conduire à abandonner l’idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense des valeurs fondamentales qui structurent notre pays, celles de la République.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : La fraternité, c’est ça ?
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Le travail est une condition incontournable de l’intégration, la contribution nécessaire de chacun à la société française. Il s’agit finalement d’envoyer un message clair : sans travail ni adhésion aux valeurs de la République, l’intégration ne peut avoir lieu.
Retrouver un État puissant, c’est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant, car pour reprendre le contrôle et maîtriser l’immigration, nous avons besoin de l’Union européenne. La France n’est pas une île, et d’ailleurs même sur une île, comme en Grande-Bretagne, les choses ne sont pas plus simples. Faire croire qu’est possible une politique isolée et individuelle de la France au sein d’un espace de libre circulation des personnes est un mensonge pur et simple.
Conscients des insuffisances avérées du règlement de Dublin, nous sommes profondément convaincus que les négociations relatives au pacte européen sur l’asile et la migration doivent aboutir. C’est absolument nécessaire.
Vous l’aurez compris, sur ce chemin sinueux, tâchons d’être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures du pays.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Oh bah non !
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Il y va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizons et apparentés votera ce texte, car nous sommes responsables…
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Responsables de la dérive droitière du texte !
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : …et conscients de nos devoirs de députés – réunis pour faire la loi –, envers les électeurs – qui demandent un texte à leurs représentants –, ainsi qu’à l’égard de la France, que nous devons armer face aux défis de notre temps.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Si c’est Édouard Philippe qui a écrit ce discours, ça promet !
M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : « Une civilisation, écrivait Antoine de Saint-Exupéry, repose sur ce qui est exigé des hommes, non sur ce qui leur est fourni. » (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Benjamin Lucas.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Ne nous réveillez pas trop brutalement, ça fait cinq minutes qu’on roupille !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je regarde l’hémicycle et j’ai le sentiment, peut-être pour la première fois depuis le début de mon mandat, que nous n’y sommes pas seuls, que nous sommes accompagnés d’un héritage qui nous dépasse…
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ça, c’est sûr !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …et d’une histoire – celle de la République – qui nous oblige.
Chers collègues, un texte consacré aux étrangers voté avec l’extrême droite, par l’extrême droite et pour l’extrême droite,…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Pour les Français !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …je n’aurais jamais cru cela possible dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
M. Alexandre Sabatou (Député, 16ᵉ législature) : Et pourtant, nous l’avons fait !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Par-delà les oppositions légitimes et nécessaires à la démocratie, nous partageons un héritage, un serment, celui de préserver la République, son âme, son identité et ses valeurs : liberté, égalité, fraternité.
M. le ministre de l’intérieur parlait tout à l’heure de la trahison supposée de la gauche. Vous avez quant à vous trahi cette histoire, ces valeurs républicaines et, en somme, la République elle-même, en trahissant les millions de Françaises et de Français qui n’ont élu puis réélu Emmanuel Macron que pour qu’il soit le gardien de ces valeurs.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Ô rage ! Ô désespoir ! Ô vieillesse ennemie !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez offert une « victoire idéologique majeure » à l’extrême droite, pour reprendre ses propres mots. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous avez cédé sur tout, restreignant le regroupement familial, réintroduisant dans le droit français la préférence nationale pour les prestations sociales (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN), mettant fin à l’automaticité du droit du sol, facilitant la déchéance de nationalité, les expulsions et les mesures d’éloignement (Mêmes mouvements), restaurant le délit de séjour irrégulier, promettant la réforme de l’AME en 2024 (Mêmes mouvements) et soumettant les étudiants étrangers à des restrictions discriminantes, alors qu’ils sont une source de rayonnement et d’influence de la France dans le monde.
Pour la première fois de l’histoire de la bkVeek République – crime indélébile à l’encontre de la devise républicaine –, vous avez porté atteinte au droit du sol.
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Enfin ! Il était temps !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : De notre côté, nous sommes restés fidèles à nos convictions et à notre boussole républicaine, à l’amour des nôtres, venus d’ailleurs, qui vont vivre dans leur chair le choix d’une politique guidée par des intérêts politiciens, par l’obsession du forcené de l’Élysée…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tu as voté pour lui !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …qui veut décider de tout, seul,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il se prend pour Jean Jaurès !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : …qui voulait un texte à n’importe quel prix et a fini en notaire de LR – la droite radicalisée – au Sénat.
À eux, je veux dire que nous ne baisserons ni la tête ni les bras. Depuis cet après-midi, et c’est là l’essentiel, des voix s’élèvent, au sein de la majorité – dont certaines ont joué un rôle décisif pour permettre la candidature d’Emmanuel Macron en 2017.
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Qui a voté pour lui ? Benjamin Lucas !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je leur dis mon respect et mon admiration pour leur courage et leur sens de l’honneur, en dépit de tout ce qui nous sépare et de notre opposition résolue.
Le vote qui nous attend ne détermine pas le banc du groupe sur lequel nous nous asseyons ni notre orientation à gauche ou à droite (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), mais notre capacité à préserver les valeurs, l’histoire et l’identité de la République, c’est-à-dire l’âme de la nation. Puissent ces voix en appeler d’autres.
Chers collègues, nous avons toujours le choix : vous aviez le choix de retirer ce texte après la motion de rejet et de ne pas faire revenir par la fenêtre de la commission mixte paritaire un texte rejeté souverainement par la porte de l’Assemblée nationale.
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Il ne fallait pas demander au RN de voter votre motion de rejet !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous aviez le choix de renoncer à l’examen de ce texte, anticipant le dérapage et les compromissions demandées par la droite radicalisée. Jusqu’au sein du Gouvernement, des voix se sont élevées pour que ce texte ne soit pas soumis au vote. Il est encore temps, collègues, de faire cesser cette farce grotesque qui vire au drame.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est toi, la farce grotesque ! Vous êtes complètement déconnecté de la réalité ! Il faut aller un peu sur le terrain !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il est temps de nous souvenir des raisons pour lesquelles nous sommes ici, de l’histoire dont nous sommes les dépositaires et des valeurs qu’il nous appartient de défendre. Nous devons empêcher l’effondrement de la République et, in fine, de la démocratie, l’engloutissement du débat public sous les thèmes et les termes empoisonnés de la famille Le Pen. Collègues, réveillons-nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : C’est l’histoire d’un gouvernement qui n’avait pas de majorité, pas de cap, pas de colonne vertébrale. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) L’histoire d’une cheffe de gouvernement qui voulait sauver son poste, coûte que coûte, quoi qu’il en coûte à des millions d’étrangers qui fuient la guerre, la faim et le dérèglement climatique au péril de leur vie.
C’est l’histoire d’un président qui s’est fait élire contre l’extrême droite et qui nous propose aujourd’hui de voter son programme. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : C’est vous qui l’avez élu !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Sans majorité, vous vous trouvez aujourd’hui entraînés dans ce qu’elle a toujours rêvé de réaliser : l’alliance des droites et de l’extrême droite.
M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Depuis plusieurs jours, les pires tractations politiciennes ont lieu dans les huis clos de Matignon et de l’Élysée, au mépris de la séparation des pouvoirs. La CMP est instrumentalisée pour contourner le Parlement et conclure, coûte que coûte, avec la droite LR alignée sur les positions du Rassemblement national.
Rendez-vous compte, collègues, Le Pen fille valide cette loi. Regardez les députés du Rassemblement national tout sourire, avec la hargne…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Juste le plaisir !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …et l’envie d’en découdre, celle des presque gagnants. Au gré des articles, les théories de l’appel d’air et du grand remplacement ont été légitimées et la préférence nationale gravée dans la loi. (« Oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ils peuvent, l’esprit tranquille, faire mine de s’attaquer au sujet du pouvoir d’achat des Français, eux les boulangistes, les poujadistes aux petits pieds qui refusent d’augmenter le Smic.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le seul appel d’air que je ressens – il a une odeur nauséabonde –, c’est celui du racisme et de la xénophobie décomplexée que vos manœuvres favorisent.
Quelle déchéance, quelle faute historique de dresser ainsi un plateau d’argent à l’extrême droite à l’heure de la fièvre populiste et du fascisme qui gangrènent nos démocraties. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Dit la petite-fille de Staline !
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Mussolini était socialiste…
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : La faute ne prend pas racine dans la CMP mais dans la proposition initiale du Gouvernement. Là où l’extrême droite arrive au pouvoir par les urnes, elle y accède d’abord à cause des grands renoncements, abandons et compromissions de ceux qui sont au pouvoir avant elle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La contrefaçon raciste n’est jamais préférée à l’originale. L’histoire nous regarde, chers collègues. N’ajoutez pas le déshonneur à la compromission et rejetez ce texte de la honte. Honte pour le Président de la République, élu pour faire barrage à l’extrême droite, honte pour notre pays et ses valeurs : le présent texte s’apparente à un tract du Front national, empruntant les mots de Jean-Marie Le Pen.
M. Olivier Faure (Parti socialiste) : Elle a raison !
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Quelle caricature !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Certains articles reprennent les mêmes formules et les mêmes propositions que celles défendues depuis des décennies par le Front national : préférence nationale, quotas, caution de retour pour les étudiants étrangers, atteinte au droit du sol, déchéance de nationalité.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : On assume !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Qu’en pensait Georges Marchais à l’époque ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Rendez-vous compte, collègues : ces mesures ne sont même pas mises en place par le gouvernement de Giorgia Meloni, tant citée par M. Darmanin.
Les tractations et les marchandages auxquels nous assistons depuis quelques jours sont l’apanage de ceux qui ne gouvernent plus pour le peuple mais sans le peuple. Piètres tacticiens que vous êtes, qui n’avez que faire des centaines de milliers d’humains que vous abandonnez et vilipendez.
Il n’y a pas deux France, comme le prétendent les promoteurs du choc des civilisations, mais bien un peuple en quête d’unité autour de l’égalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Les lits d’hôpitaux supprimés, les professeurs non remplacés, les bureaux de poste qui ferment ou les déserts médicaux sont le fruit de choix politiques – les vôtres –, et non le résultat d’un solde migratoire qui reste stable.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Vous et vos amis communistes avez voté Macron !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : À celles et ceux qui s’étranglent devant cette reddition : ne sauvez pas que votre honneur, refusez l’abîme. Nos nombreux désaccords persisteront mais le maintien d’une dernière digue, d’un dernier rempart face à une idéologie mortifère qui fait de l’étranger la cinquième colonne, devrait nous conduire au même vote.
L’histoire enseigne qu’avant de rejeter l’autre, de lui fermer la porte, son humanité lui a été déniée. Telle est de facto la menace à laquelle nous faisons face.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Cent millions de morts, bravo les cocos !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Regardez donc où mène la folie raciste. Les dispositions ajoutées en CMP vont renforcer la misère et la précarité.
Parce que vous n’avez pas de réponse politique à opposer aux désordres du monde – à commencer par la crise sociale que nous traversons –,…
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Vous non plus !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …vous privilégiez la politique du bouc émissaire, où l’étranger et le pauvre sont désignés comme ennemis.
Il existe des droits inaliénables ; lorsqu’on accepte de les dénier à certains, ils sont fragilisés pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Cette folie raciste vous conduit même à couper les allocations familiales ou la prime de rentrée scolaire à des enfants français, au prétexte que leurs parents sont étrangers.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Jusqu’à leurs 18 ans, ils ne sont pas français !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Tout cela est une folie. Refusez-la !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Et sinon, en Corée du Nord ?
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Mes chers collègues, je vous le dis solennellement : vous allez écrire ce soir une page de notre histoire, l’histoire d’un pays qui, en ce 19 décembre, pourrait renoncer à ses valeurs humanistes et basculer vers le pire. Ne faites pas cela ! (Les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 16ᵉ législature) : Merci et au revoir, les cocos ! Cent millions de morts !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : C’est un texte important que celui sur lequel nous devons nous prononcer ce soir. Au groupe LIOT, nous partons du principe qu’aucun sujet ne doit être mis sous le tapis. C’est pourquoi nous voulions un débat. Il était censé durer deux semaines dans cet hémicycle et devait permettre à chacun d’entre nous d’exprimer ses positions sur une question d’une grande importance pour les Français. Hélas ! il n’a duré que deux jours et s’est déroulé dans le cadre d’une commission mixte paritaire.
Pour notre part, nous ne versons ni dans l’angélisme ni dans le jusqu’au-boutisme. Si 74 % des Français déclarent vouloir moins d’immigration, ils sont 62 % à se dire favorables à une régularisation des travailleurs au cas par cas.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Oui, au cas par cas !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Nous comprenons ces deux points de vue.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils ne sont pas contradictoires !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Soucieux de maintenir un équilibre, nous souhaitons à la fois protéger nos compatriotes et, en même temps, intégrer les étrangers en situation irrégulière qui travaillent et créent de la valeur.
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : On ne peut pas tout avoir !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Lorsqu’on est en situation irrégulière et qu’on ne respecte pas le droit républicain ni l’ordre public, on n’a pas sa place sur le territoire français. Mais lorsqu’on travaille en France, qu’on crée de la valeur et qu’on paie des impôts, on a droit à un statut.
Lorsqu’on veut vivre en France, il est important d’en connaître la langue pour faciliter sa propre intégration. Mais lorsqu’une entreprise veut employer un étranger en situation régulière, il est normal qu’elle participe au financement de l’apprentissage du français par son salarié.
Lorsqu’un étranger est entré de manière irrégulière sur le territoire français, il doit se voir appliquer l’ancien article L. 621-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ; nous devons donc le rétablir, car nos forces de sécurité le réclament pour assurer un meilleur suivi des étrangers présents sur notre territoire. Mais lorsqu’un employeur exploite un étranger en situation irrégulière, il est légitime qu’il soit sanctionné.
Ces exemples illustrent l’esprit d’équilibre que nous cherchons à promouvoir. Il s’agit, plutôt que de souscrire aux propos excessifs que nous avons pu entendre au cours des débats, de faire preuve d’un certain réalisme, d’un certain pragmatisme ; plutôt que de réduire le texte à quelques titres médiatiques, de prendre en compte les quatre-vingt-six articles qui le composent. Le diable est parfois dans les détails, mais ce sont des détails qui permettront de combler des lacunes du droit français.
Notre groupe accorde une grande importance au titre VI, relatif aux outre-mer. Mes cinq collègues ultramarins – Olivier Serva, Max Mathiasin, Estelle Youssouffa, Nathalie Bassire, Stéphane Lenormand – se sont beaucoup investis pour que ces territoires soient respectés. Contrairement à la version initiale, celle du Sénat multipliait les renvois à des circulaires. Grâce au travail du rapporteur Serva, qui a organisé de nombreuses auditions sur le sujet, le texte respecte nos territoires ultramarins.
La hauteur d’esprit et le pragmatisme ont guidé nos choix pendant l’examen du projet de loi.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Au bout du compte, vous votez le texte ou vous ne le votez pas ?
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Ne vous inquiétez pas, monsieur Pradié : j’y viens. Nous devons toujours attendre la dernière minute pour connaître votre position ; nous aussi, nous vous faisons attendre ! (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Philippe Vigier : Excellent !
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Oui, mais c’est un peu long !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Notre groupe, dont les membres viennent d’horizons divers, reste partagé : certains d’entre nous ont décidé d’approuver le projet de loi ; d’autres s’y opposent ou s’abstiendront. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que tous, nous regrettons que le débat ait été écourté, au détriment de l’expression parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Vous votez pour ou contre ?
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas clair !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah ! Alors ?
M. Philippe Vigier : Maillard bkIerek !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Lorsque le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été déposé au Parlement, son ambition était déjà claire et radicale : agir efficacement et rapidement pour redonner toute sa cohérence à notre système migratoire. Hélas, malgré l’importance de l’enjeu, une coalition contre nature a choisi d’empêcher le débat dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Un débat qui aurait pourtant permis d’aborder l’ensemble des sujets, devant l’ensemble des Français.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela n’aurait rien changé à la CMP !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Chacun vivra avec ses remords ou ses regrets. Désormais, le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer est celui issu de la commission mixte paritaire. Dans ce cadre, le groupe Renaissance a, d’emblée, défini collectivement ses lignes rouges, et je constate qu’elles ont été respectées.
Premièrement, nous souhaitions la création d’un dispositif de régularisation des travailleurs étrangers dans les secteurs en tension. Il est heureux que la justesse de telles dispositions ait été reconnue. Je le redis ici, comme je l’ai toujours fait : nos entreprises, nos services publics ont besoin de travailleurs étrangers prêts à s’y engager.
Deuxième point sur lequel nous n’avons jamais voulu transiger : l’interdiction de placer un mineur en centre de rétention administrative.
Troisièmement, nous estimons que l’hébergement d’urgence est un droit qui ne saurait être remis en cause…
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas dans le texte !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …sans aller à l’encontre de la tradition d’accueil et de solidarité de la France. Il continuera à s’appliquer au bénéfice de tous ceux qui sont dans le besoin.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas le texte. Vous mentez !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bien entendu, on ne sort jamais d’une négociation pleinement satisfait. Ainsi, je regrette que le texte final comporte encore un trop grand nombre de dispositions susceptibles d’être censurées par le juge constitutionnel.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Alors votez contre le texte !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elles ne sont pas de notre fait. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Retirez le texte !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais je constate que vingt-six des vingt-sept articles originaux du projet de loi ont été conservés. Et les Français nous donnent raison puisque plus de 70 % d’entre eux plébiscitent ces mesures ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Ainsi le texte respecte-t-il les deux impératifs que mon groupe lui avait assignés dès le début : la fermeté lorsque c’est nécessaire, l’intégration lorsque c’est mérité.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mensonge !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La fermeté d’abord, avec la simplification des voies de recours, dont le nombre passe de douze à trois afin que ceux qui n’ont pas vocation à rester dans notre pays s’en aillent dans les plus brefs délais. Rappelons-le : grâce au projet de loi, nous pourrons expulser immédiatement 4 000 étrangers délinquants !
L’intégration ensuite, par l’apprentissage de la langue et l’exigence d’un niveau minimal de maîtrise du français, mais aussi – nous y tenons – par l’accès au travail.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mensonge !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Car la vérité est là : même si certains, par naïveté ou démagogie politicienne, refusent obstinément de l’admettre, la France a besoin des dispositions de ce projet de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était dans votre programme, ça ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les Français n’en peuvent plus des fausses promesses et des demi-mesures ! Ils ne nous demandent pas des symboles ; ils nous demandent de l’efficacité. Quand je regarde à l’extrême gauche,…
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Qui vous a élus !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …je vois ceux qui ont été élus en faisant de l’électoralisme sur les étrangers.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Mais quand on est étranger, on ne vote pas ! Réfléchis deux minutes !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Quand je regarde à l’extrême droite, je vois ceux qui ont été élus sur du populisme contre les immigrés.
Madame Le Pen, nous ne voulons pas de votre vote…
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Eh bien vous l’aurez quand même !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …cynique et opportuniste (Exclamations sur les bancs du groupe RN), et nous n’en voudrons jamais ! (M. Laurent Croizier applaudit.)
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Un applaudissement !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Dans notre hémicycle, les seuls qui sont responsables, les seuls qui étaient prêts à débattre et à voter pour un texte équilibré, c’est nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Retirez le texte !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ainsi, avec l’esprit de responsabilité qui s’impose à tout parti qui se dit de gouvernement, nous voterons pour ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Yoann Gillet.
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : « On n’attaque que ceux qui comptent », avez-vous dit, monsieur le ministre, il y a quelques instants à cette tribune. Chers collègues du groupe RN, chère Marine, étant donné le nombre des propos désobligeants tenus à notre égard, il est clair que nous comptons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Gérald Darmanin : Oh, vous avez été vexés !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, vous avez un bilan en matière d’immigration, un triste bilan : 1,6 million de titres de séjour délivrés à des immigrés extra-européens,…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est un congrès de l’Action française ou un parlement, ici ?
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …rien qu’en 2022 ; de 700 000 à 900 000 étrangers clandestins sur le territoire national ; 400 000 bénéficiaires de l’AME en 2022, pour un coût de 1 milliard d’euros ; un triplement du nombre des demandes d’asile en dix ans ; des OQTF très peu exécutées – au reste, vous êtes sans doute l’un des plus mauvais ministres de l’intérieur en la matière (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) ; et des victimes par centaines, dues à une immigration irraisonnée !
Aujourd’hui, 80 % des Français souhaitent des mesures fermes en matière d’immigration. Les députés que nous sommes ne peuvent l’ignorer. Bien entendu, nos concitoyens savent qu’ils peuvent compter sur le Rassemblement national, sur ce sujet comme sur bien d’autres, car nous avons été des précurseurs : nous avons sonné l’alerte et proposé des solutions, il y a bien longtemps déjà. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je le crois sincèrement, nos idées sont majoritaires dans le pays. (Mêmes mouvements.) Initialement insuffisant et même immigrationniste, ce projet de loi a considérablement évolué.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Grâce à LR !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Avec le soutien des Français, nous avons fait plier le Gouvernement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Dans tes rêves !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Si le texte est loin d’être parfait,…
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Il n’est ni raciste ni néocolonialiste !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …nous avons imposé des avancées majeures (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) : instauration d’une priorité nationale pour les prestations sociales (Mêmes mouvements), rétablissement du délit de séjour irrégulier (Mêmes mouvements), déchéance de nationalité pour les binationaux qui s’en prennent notamment à nos forces de l’ordre (Mêmes mouvements) et durcissement du regroupement familial ainsi que de l’octroi des titres de séjour.
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte ne vous doit rien. Vous êtes inutiles !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Autant de mesures que nous défendons depuis des années, qui sont largement plébiscitées par les Français et se retrouvent, ce soir, dans le projet de loi.
Cette victoire idéologique, cette reconnaissance de nos solutions prouvent, s’il le fallait, que la politique que vous avez menée jusqu’à présent, celle du « en même temps », ne fonctionne pas.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Nous nous passerons de vos voix !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Au Rassemblement national, nous avons maintenu une ligne claire :…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Depuis 1942 !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …alors que le texte initial du Gouvernement comportait tout un attirail de mesures néfastes, propices à un renforcement de l’immigration, nous sommes toujours restés orientés vers le seul intérêt général. Nous avons convaincu les Français d’abord, mais nous avons manifestement convaincu aussi des députés de tous les groupes de l’arc républicain.
Expurgé du droit automatique à la régularisation, le texte comporte des avancées en matière de lutte contre l’immigration.
Toutefois, le durcissement de ces mesures – que nous avons obtenu –…
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Non, vous n’avez rien fait !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …ne doit pas occulter les nombreux angles morts qui restent. (Exclamations sur de nombreux bancs.) Le texte demeure en effet muet sur la suppression de l’AME.
M. Gérald Darmanin : Vous avez voté contre sa suppression !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Il en va de même concernant la trop grande facilité à obtenir la nationalité française, le problème criant des prétendus mineurs étrangers, le dévoiement du droit d’asile et, évidemment, le contrôle de nos frontières. Vous semblez ignorer les problèmes du pays, ses failles en matière de sécurité collective, de comptes publics, de démographie et d’économie.
Mais, parce que nous sommes des députés responsables, nous allons voter…
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : La température monte !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : …ce projet de loi permettant d’améliorer la situation.
M. Aurélien Pradié (Les Républicains) : Jordan a dit non ce matin ! Avec vous, on dit non le matin, peut-être le midi et oui le soir…
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes des girouettes !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Nous ne mentons pas aux Français. Nous l’avons dit : cette loi, si elle est insuffisante, forme un petit acte I. Le grand acte II, celui qui pourra résoudre en profondeur les problèmes de l’immigration, passera inévitablement par un référendum (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), celui que Marine Le Pen demande depuis tant d’années. Les Français savent que s’ils font confiance à Marine Le Pen en 2027, ils retrouveront le pouvoir. (Mêmes mouvements.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous vous êtes trompé de discours !
M. Gérald Darmanin : C’est le discours pour l’année prochaine !
M. Yoann Gillet (Rassemblement national) : Ils auront entre leurs mains les solutions démocratiques pour répondre à l’ensemble de leurs aspirations en matière d’immigration comme sur de nombreux autres sujets. (Les députés du groupe RN se lèvent pour applaudir vivement.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : « De petit compromis en petit compromis, on ne sait jamais quand on arrive au pire », disait Simone Veil. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Suppression déguisée de l’aide médicale d’État, restriction drastique du regroupement familial, conditions d’accès absurdes au titre de séjour « étranger malade », préférence nationale pour l’accès aux prestations sociales,…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bravo !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …évincement des étudiants non européens de nos universités, fin du droit du sol,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : À force de ne jamais vouloir voter sur quoi que ce soit…
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …déchéance de nationalité, fin de l’indépendance de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides, fin de la représentation, dans la procédure d’asile, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d’asile, atteintes au droit à un procès équitable et aux garanties procédurales des demandeurs d’asile, interdiction d’accès à un hébergement d’urgence, enfermement facilité en rétention,…
M. Aymeric Caron (Révolution écologique pour le vivant) : La honte !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Il faut lire le texte !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …délivrance automatique des obligations de quitter le territoire,…
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il est temps !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …multiplication des expulsions de personnes vers des pays où elles sont gravement menacées,…
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ce n’est pas possible, ces mensonges !
M. Damien Adam (Renaissance) : Lisez le texte !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …maintien du placement des enfants dans le centre de rétention de Mayotte.
Ce texte, c’est l’annonce d’une catastrophe sociale et sanitaire (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), la promotion du racisme et du rejet de l’autre, l’introduction de la préférence nationale, l’inscription dans la loi du programme de Jean-Marie Le Pen. (Acclamations et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce projet de loi est un échec. Dans une démocratie, votre texte, rejeté par l’Assemblée, aurait été retiré et le ministre de l’intérieur aurait démissionné. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Gérald Darmanin : Ça a été fait !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Comment osez-vous dire que nous avons voulu éviter le débat, vous qui en êtes à votre vingt-troisième 49.3 ? Comment osez-vous dire que nous avons voté avec le Rassemblement national,…
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : C’est pourtant vrai !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …vous qui en reprenez l’idéologie et le programme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – De nombreux députés de ce groupe se lèvent pour applaudir.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous avez voté avec le RN !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Comment osez-vous dire que le durcissement du texte est de notre responsabilité alors que, dès le départ, vous le saviez destiné à une commission mixte paritaire dominée par la droite extrême ?
Cette commission mixte paritaire est un échec. Vous, le Gouvernement, avez court-circuité cette CMP par des tractations de couloirs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Hier soir, le Sénat a déménagé à Matignon, l’Élysée s’est invité au Palais-Bourbon – et la séparation des pouvoirs a été définitivement piétinée. (Applaudissements sur la plupart des bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vos graves compromis tuent la France des droits humains et on ne s’en relèvera pas de sitôt.
Monsieur le Président de la République, madame la Première ministre, vous avez troqué votre peu d’humanité contre vos minables carrières (Protestations sur les bancs du groupe RE),…
Mme Anne-Laurence Petel (Renaissance) : Ça suffit !
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : C’est votre discours qui est minable !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : …vous avez troqué vos cols blancs contre des chemises brunes !
Votre législature est un échec. Le programme sur lequel vous, les députés, (L’oratrice désigne les bancs du groupe RE, d’où s’élèvent des protestations) avez été élus est mort et enterré. Choisissez-vous de faire des plus vulnérables des nouveaux pauvres ? Choisissez-vous de vous aligner sur les conditions posées par le Front national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas de mandat impératif en république. Comme parlementaires, nous sommes libres. Et ce soir, vous avez un choix : la collaboration ou la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations prolongées sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe RE. – Plusieurs députés des groupes RE et LR tournent le pouce vers le bas.)
Mme Constance Le Grip (Député, 16ᵉ législature) : Non, non, pas de ça !
M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Comment osez-vous dire une chose pareille ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Honteux !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Ne perdons pas de vue l’essentiel : des milliers de personnes craignent pour leur sort, des millions nous scrutent en direct, des milliards voient notre France prête à sombrer. (Les exclamations se poursuivent.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Scandaleux !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : C’est une honte !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Défendons nos traditions républicaines sans compromis ni compromission : Liberté, égalité, fraternité ! Car ce texte, c’est le fascisme en marche ! Vive la République, vive la France ! Retirez votre texte ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont les députés se lèvent, et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur de nombreux bancs des groupes RE et LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça fait du bien quand ça s’arrête !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La semaine dernière, dans une improbable alliance, la NUPES et l’aile gauche de la majorité adoptaient en commission des lois un texte contraire aux attentes des Français…
M. Gérald Darmanin : Pas la NUPES, non !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On a voté contre !
Vous n’avez pas suivi les travaux de la commission !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …parce qu’il prévoyait des régularisations massives et parce qu’il encourageait la demande d’asile comme filière d’immigration clandestine. Ce n’était évidemment pas à la hauteur de ce sursaut que demande le pays : nous l’avons donc rejeté.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez refusé le débat, monsieur Marleix !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Aujourd’hui, la CMP s’est accordée sur un autre texte, pour l’essentiel celui des Républicains tel que l’avait adopté la majorité sénatoriale (Applaudissements sur les bancs du groupe LR), tel que, ce matin encore, le Rassemblement national le rejetait.
Ce texte vous donne les moyens d’avoir enfin une vraie politique migratoire (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) : en instaurant des quotas opposables – grâce auxquels ce ne seront plus les passeurs qui diront qui nous devons accueillir,…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Oui, c’est fini !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …mais le Parlement –,…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …en encadrant mieux l’accueil des étudiants étrangers pour lutter contre les abus,…
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous êtes un vendu !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …en durcissant les conditions du regroupement familial,…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous devriez avoir honte !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …en faisant en sorte que notre modèle social ne soit plus ce mirage d’un eldorado offert à tous les vents, puis en rétablissant le délit de séjour irrégulier, indispensable et tant attendu partout en France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR),…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Comme en 1938 ! Presque cent ans pour rien !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …en particulier à Mayotte, cher Mansour Kamardine.
Trois mesures importantes sur la nationalité expriment en outre cette idée simple que la France doit, comme toutes les nations, apprendre à se faire respecter, à faire respecter son autorité (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelle honte !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …d’abord, la déchéance de nationalité pour les binationaux coupables d’homicide sur un policier ou un gendarme (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) ;…
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …ensuite, la fin du droit du sol automatique à la majorité pour les enfants nés en France de parents étrangers – ils devront en manifester la volonté entre 16 et 18 ans – parce qu’on ne devient pas Français par hasard, on ne devient pas Français sans le vouloir (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …enfin, la restriction du droit du sol pour en exclure les délinquants condamnés à une peine de dix ans de prison.
Ce texte marque un véritable tournant.
M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Il tourne le dos à la France !
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vendu !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour la première fois depuis longtemps, en effet, la France se donne les moyens de reprendre le contrôle de sa politique migratoire. Il est animé par un principe simple : moins d’immigration et plus d’expulsions des étrangers indésirables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Un peu d’ordre dans le pays !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’enjeu en vaut la peine et devrait tous nous rassembler puisqu’il s’agit de la cohésion nationale. Il restera au Gouvernement à appliquer la loi dans toute sa rigueur.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : De la fermeté, de l’autorité dans ce pays !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Le Pen, sors de ce corps !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Ce texte marque un tournant mais, ne nous racontons pas d’histoires, n’en racontons pas aux Français, tout cela ne suffira pas. Il ne faut pas mentir aux Français : la portée de cette loi demeurera limitée par les nombreux verrous juridictionnels qui organisent notre impuissance.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ben voyons, il faudra donc aller encore plus loin…
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai évidemment à l’esprit cette jurisprudence des juges, français et européens, qui se livrent à une surenchère d’interprétations toujours plus extensives de principes qui ont pour unique point commun de passer outre les règles votées par les représentants du peuple français. Si nous voulons retrouver pleinement notre souveraineté en matière migratoire, si nous ne voulons plus vivre un épisode humiliant comme celui où le Conseil d’État a exigé du ministre de l’intérieur qu’il organise le rapatriement d’un Ouzbek radicalisé et dangereux, alors, je vous le dis, avec les Républicains, nous devrons réviser la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Il y en a marre des gauchos !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En ce moment décisif je souhaite partager avec tous ceux, parmi vous, qui crient leur attachement à la démocratie les mots de Philippe Séguin à cette même tribune il y a trente ans :…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Écoutez !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …« Rien n’est plus dangereux qu’une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s’exprime sa liberté, c’est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Excellent !
M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Puisse cette réflexion inspirer le Président de la République, s’il veut redonner aux Français confiance et espoir dans leur démocratie et dans l’avenir de la nation. (Les députés du groupe LR se lèvent pour applaudir vivement.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Bravo, président !
Mme la présidente (Renaissance) : Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Voilà près d’un an que les discussions se sont engagées sur ce texte. Certains diront : à juste titre ; les autres, non. Peu importe, le texte est là et nous sommes face à nos responsabilités.
Dès l’origine, le groupe Démocrate a considéré que le projet du Gouvernement était le bon : équilibré puisqu’intégrateur et ferme pour tous ceux qui ont vocation à rester chez nous, et clair et juste pour ceux qui doivent quitter notre sol. Il ne restait plus au Parlement qu’à faire son œuvre de législateur. Malheureusement, lundi dernier, reniant la parole donnée à ceux qui les ont élus, une majorité de députés ont voté une motion de rejet venant de la gauche, ralliant à eux les voix de la droite et de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et les 49.3, alors ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : C’est une première dans l’histoire de cette assemblée qui s’est muselée volontairement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et les 49.3 ?
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Sachez-le, ceux qui l’ont votée devront rendre des comptes à leurs électeurs. (Brouhaha.) Pour notre part, évidemment, nous voulions discuter, quel que soit le résultat, dès lors que cela procédait d’un débat démocratique. Il n’en a rien été et chacun d’entre nous, au sein du groupe Démocrate, le regrette profondément.
M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Eh bien, allez au PS !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Un débat n’aurait rien changé !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : De quoi parlons-nous ? De l’identité de la France, de son histoire, de sa place dans le monde. Nous parlons aussi des Français et de ce qu’ils attendent. Pour notre groupe, l’identité de la France, c’est, par son histoire, l’image d’une terre d’accueil ; sa place dans le monde, c’est celle du rayonnement de son savoir, de sa culture, de sa langue.
Et les Français, que veulent-ils ? Au groupe Démocrate, nous sommes convaincus qu’ils attendent de nous de la fermeté, du bon sens et de l’humanité.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Tout en même temps !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ils attendent que les règles soient respectées : quand une OQTF est délivrée, elle doit être appliquée dans les meilleurs délais ; quand un étranger arrive, il doit apprendre notre langue ; quand un immigré travaille, paye des impôts, des cotisations sociales, alors il a le droit d’avoir une carte de séjour parce que nous avons besoin de lui ; et s’il travaille, eh bien, il doit aussi toucher les prestations qui font la base de notre contrat social, à l’égal de tous les autres cotisants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça ne marche pas, il faut faire des choix !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Parce que si nous les sortons nous-mêmes de notre contrat social et républicain, si nous décidons dès le départ de les exclure de notre communauté, comment peut-on leur demander de s’intégrer dans notre société ?
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Bonne question !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez la sagesse !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ne nous trompons pas, les migrations ne sont pas près de s’arrêter, et vont même s’accélérer – c’est là l’histoire du monde depuis toujours. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LIOT.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Exact !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Pour conclure, je veux saluer le travail du ministre de l’intérieur et de la Première ministre mené ces derniers mois, pour bâtir avec patience et respect le texte qui nous est soumis ce soir.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ça, ce n’était pas obligé !
M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je veux saluer également la détermination du Gouvernement à ne pas accepter une majorité qui ne respecterait pas nos valeurs. J’invite mes collègues à prendre en compte cette marque de profond respect de ce que nous sommes.
Ce texte n’est pas parfait, nous le savons, mais il est le fruit de compromis démocratiques que nous voulons assumer pleinement. Parce qu’au groupe Démocrate, nous respectons chacun, parce que les deux mots qui nous guident depuis toujours sont conscience et responsabilité, les députés du groupe Démocrate que j’ai l’honneur de présider sont libres de leur vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Aurélien Pradié s’esclaffe.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Boris Vallaud.
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Députés de la majorité, c’est à vous que je souhaite avant tout m’adresser.
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Ne perds pas ton temps, occupe-toi du PS !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Je sais qu’il est parmi vous des humanistes sincères, des hommes et des femmes qui ne transigent pas avec les principes, et se tiennent du côté des Lumières. Je les salue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Souvenez-vous de 2017 et de 2022, des conditions de l’élection du président Macron face à l’extrême droite, nos voix se mêlant aux vôtres parce qu’il en allait de l’essentiel. « À celles et à ceux qui ont voté pour moi, non pour soutenir mes idées mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite, votre vote m’oblige », disait-il alors. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Henriet (Renaissance) : Arrêtez, on dirait du Hollande !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Demandez-vous, maintenant, où nous en sommes, à cette heure où le crépuscule de la nuit se confond avec le crépuscule de la raison dans lequel nous plonge votre loi (« Oh ! » sur les bancs du groupe LR), alors que tout ce que vous aviez tenu pour des lignes rouges a été allègrement transgressé et que vous franchissez désormais des lignes bleu marine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Bravo !
M. Meyer Habib (Union des démocrates et indépendants, Likoud) : Et la gauche, elle, est alliée au Hamas !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Rien n’obligeait le Gouvernement, qui a tout négocié, à tout céder. Rien ne vous oblige à céder à une droite devenue le valet docile de l’extrême droite.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Et toi de l’extrême gauche !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Rien ne vous oblige à vous aventurer sur des terres qui ne sont pas les vôtres, et que d’autres après vous utiliseraient contre la République, contre l’État de droit, et en définitive contre la France.
Où en sommes-nous ce soir ? Le torrent de haine de l’extrême droite s’est grossi de la démagogie et des mensonges de la droite, avec la complicité de l’exécutif. Nous n’avons pas débattu de politique migratoire, mais de politique anti-immigrés.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous êtes d’un cynisme étonnant !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : On rêve !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Ce débat méritait pourtant mieux que cette coalition funeste de l’ignorance des préjugés et de l’opportunisme. Mes chers collègues de la majorité, ce projet ne tiendra qu’une promesse : le malheur de tous.
Où en sommes-nous ? La question n’est pas seulement de savoir avec qui vous allez voter, mais plus certainement ce que vous allez voter : une politique de quotas migratoires débattue au Parlement, comme le voulait François Fillon (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) ; la préférence nationale, victoire de Jean-Marie Le Pen (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), pour l’accès à de nombreuses prestations sociales aussi essentielles que les allocations familiales.
Où en sommes-nous ce soir ? Un durcissement des conditions du regroupement familial, un rétrécissement du titre de séjour « étranger malade », des étudiants étrangers dissuadés de venir par le paiement d’une caution, une atteinte au droit du sol, une régression des régularisations par le travail, le retour de la double peine, de la déchéance de nationalité (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le renforcement des conditions de l’aide au développement, la remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil, la réduction des droits des déboutés de l’asile et, comme si cela ne suffisait pas, la promesse d’une révision de l’AME.
Qu’est-ce que cette loi, mes chers collègues ? Une mauvaise loi de police des étrangers. C’est le programme du Rassemblement national (« Oui ! sur les bancs du groupe RN) : la nausée et les mains sales.
Nous ne cessons, sur tous les bancs, d’entendre parler d’ordre. Mais de quel ordre parle-t-on ? De celui de M. Orbán ? De celui de Mme Meloni ? De celui de Mme Le Pen ? Il y a l’ordre qui cache le désordre et qui s’oppose à la justice. De quel ordre s’agit-il, mes chers collègues ? De l’ordre sanglant qui laisse mourir en Méditerranée, où l’homme se perd lui-même ?
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont vos victimes !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont les victimes des passeurs !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont les victimes de France terre d’asile !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : De l’ordre qui tire son pouvoir de la haine, où la République s’ignore ? Assurément, cet ordre n’est pas le nôtre, et n’est pas l’ordre de républicains. « Ce n’est pas l’ordre qui renforce la justice, c’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre. » Voilà, avec Camus, quelle est notre façon de concevoir la chose.
Enfin, ce texte est un grand mensonge fait aux Françaises et aux Français. Il ne réglera rien. Va-t-il permettre de contrôler l’immigration ? Y aura-t-il moins d’hommes et de femmes quittant leur pays pour fuir la misère ? Moins de passeurs et moins de noyés ? Moins de migrants arrivés sur nos côtes ? Qui peut le croire ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ne faisons rien, comme d’habitude !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Y aura-t-il moins de gens dans les tentes ? Moins de files d’attente devant les préfectures ? Moins de contentieux dans les tribunaux administratifs ? Plus de laissez-passer consulaires et de reconduites ? Non ! Moins de travailleurs sans papiers ? Non !
Mes chers collègues, nous en sommes là. Vous pouvez laisser à d’autres cette défaite morale. Laissez-la au ministre de l’intérieur, à la Première ministre et à leur lâche soulagement.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pas encore !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mesdames et messieurs de la majorité, ce texte est celui d’un gouvernement agissant sous la dictée de la droite et de l’extrême droite. Rien ne vous oblige à les suivre dans le déshonneur !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : La gauche refuse le débat !
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Il y a, dans cet hémicycle, une majorité pour ajouter de la peur à la peur, de l’indignité à l’indignité, du malheur au malheur. L’histoire vous regarde. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il est temps de repousser ce texte et de voter contre ! Vive la République et vive la France ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent, à l’exception de Mme Delphine Batho.)
Mme la présidente (Renaissance) : La discussion générale est close. Je vous précise que certains parlementaires avaient l’intention de brandir des affiches. J’ai demandé aux huissiers de les retirer. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous indique que c’est contraire au règlement et que le bureau de l’Assemblée a déjà sanctionné un certain nombre d’entre vous pour des faits similaires. Vous savez très bien que c’est contraire à l’article 9 de l’instruction générale du bureau. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.)