Accès à une alimentation saine : Article 3
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur les amendements identiques bknoeks 6, 54 et 61 et sur l’amendement bknoek 91, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES de demandes de scrutin public.
Sur le sous-amendement bknoek 107, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 6, 54, 61 et 91, pouvant être soumis à une discussion commune et visant à rétablir l’article 3, supprimé par la commission.
Les amendements bknosek 6, 54 et 61 sont identiques et font l’objet de deux sous-amendements, bknosek 107 et 97 rectifié.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 6.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 3, qui se trouvait à l’origine dans la proposition de loi et qui prévoyait l’interdiction des nitrites dans les produits de charcuterie. Nous le savons tous, c’est un enjeu de santé publique qui n’est plus à démontrer. Les industriels ont réalisé d’importants progrès dans la limitation des nitrates et des nitrites dans leurs produits carnés, amenant le groupe Démocrate, sous la précédente législature, à mettre à l’ordre du jour une proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie. Son exposé des motifs expliquait d’ailleurs : « Il faut souligner que nombre de ces produits sont d’ores et déjà fabriqués sans additifs nitrés, comme le jambon de Parme, preuve que les acteurs agroalimentaires peuvent s’en passer. Plusieurs fabricants de jambon de Bayonne ont déjà recommencé à produire suivant le procédé de fabrication authentique. »
Il y a donc lieu d’avancer résolument vers une interdiction de ces additifs et, dans l’intervalle, d’en limiter la présence, comme nous le proposons dans un autre amendement qui reprend l’article 3 de cette même proposition de loi du groupe Démocrate. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 54.
M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à rétablir l’article 3 initialement proposé, afin d’interdire effectivement les viandes contenant des nitrites ou des nitrates ajoutés. Cela a été dit, mais l’Anses a confirmé le lien entre consommation de viandes transformées et risque de cancer colorectal. La Ligue nationale contre le cancer a également confirmé qu’il n’y a pas de seuil de tolérance admis : toute consommation entraîne un risque de cancer. Il faut donc purement et simplement éliminer ces produits additifs. (M. Aymeric Caron et Mme Sarah Legrain applaudissent.)
Et par ailleurs, ce sera un bon début avant de travailler à la fixation de taux maximum de sucre, de sel et d’acides gras transformés dans les aliments, puisqu’ils ont également des impacts dévastateurs sur la santé. Pour ce qui est des additifs nitrés et du cancer colorectal, le lien est connu et la Ligue contre le cancer l’a confirmé ; c’est le deuxième cancer le plus meurtrier en France et il touche chaque année plus de 43 000 personnes. Il y a donc un vrai enjeu de sécurité et de santé publique : pour l’intérêt général, il faut rétablir l’article 3 et le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission. L’interdiction rapide des nitrites et des nitrates dans la charcuterie, où ils sont utilisés comme additifs, est un impératif de santé publique.
Dès 2015, le Circ de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la charcuterie comme « cancérogène avéré pour l’homme ».
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ça donne envie de manger du jambon !
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : En juillet 2022, l’Anses a publié un avis révisé et un rapport d’expertise, qui confirment l’existence d’une « association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée, et le risque de cancer colorectal ».
Au moment même où la proposition de loi était examinée en commission, le 28 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu publiques les conclusions de son évaluation sur les risques pour la santé publique, liés à la présence de nitrosamines dans les aliments. On y lit : « Notre évaluation conclut que, pour tous les groupes d’âge de la population de l’Union européenne, le niveau d’exposition aux nitrosamines […] dans les aliments constitue un problème sanitaire. »
La Ligue contre le cancer rappelle que 4 000 cancers pourraient être évités en supprimant l’utilisation des additifs nitrés de la fabrication des produits de charcuterie.
L’enjeu est d’autant plus important que les catégories sociales les moins favorisées, ainsi que les enfants, sont les plus consommatrices de charcuterie et donc les plus exposées à ces substances nocives.
Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté une stratégie dilatoire, malgré les occasions d’agir qui lui ont été offertes, notamment en 2022 dans le cadre de l’examen de la proposition de loi de Richard Ramos. Un plan d’action a finalement été publié le 27 mars dernier.
Il s’agit d’un véritable trompe-l’œil, d’un plan fantoche dont la Ligue contre le cancer, Foodwatch et Yuka ont dénoncé la frilosité. À moyen et long terme, il ne comporte aucun engagement d’interdiction de ces substances, mais de simples évaluations de la faisabilité de leur réduction ou suppression.
La faiblesse de la stratégie gouvernementale s’explique d’autant moins qu’il existe désormais une offre abondante de charcuterie sans nitrate et sans nitrites, qui démontre la capacité des producteurs à se passer de ces additifs. Le cancer colorectal constitue la deuxième cause de décès par cancer en France ; il est donc urgent d’agir pour interdire l’utilisation de ces produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Absolument !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Grégoire de Fournas, pour soutenir le sous-amendement bknoek 107.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Que les choses soient bien claires : nous ne contestons pas le rapport de l’Anses sur les effets des nitrites sur la santé. Il n’y a absolument aucun débat sur ce sujet, même si, madame la rapporteure, vous avez oublié de souligner que l’Anses ne préconise pas la suppression des nitrites et des nitrates, mais une réduction de la consommation de charcuterie et une moindre utilisation des nitrites, en veillant à ce que cela ne nuise pas à la qualité sanitaire des produits.
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : C’est confus !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : On dirait du hachis parmentier…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : La réintroduction de l’article 3 pose néanmoins un problème. Dans un contexte de marché ouvert où l’Union européenne limite à 150 milligrammes par kilo l’usage des nitrites, où la France fixe la limite à 100 milligrammes en ayant pour objectif de la réduire à 90 milligrammes, l’adoption de ces amendements reviendrait à restreindre les conditions de production en France, en créant une distorsion de concurrence qui va mécaniquement favoriser les importations.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous préférez vous empoisonner avec des produits français ?
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement englobe les importations.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Nous regrettons, peut-être comme vous, que ce marché soit ouvert, mais c’est une réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Une interdiction des nitrites en France se traduirait par une hausse des importations de charcuteries européennes qui contiennent plus de nitrites que la charcuterie française (Mêmes mouvements) et, accessoirement, mettrait par terre la filière charcutière française. Voulons-nous cela ? Je ne le crois pas. D’ailleurs, les charcutiers de vos quartiers seraient aussi pénalisés. (Mêmes mouvements.)
Mme Nathalie Oziol (Député, 16ᵉ législature) : Mais l’amendement couvre les importations !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’il retourne à l’école !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Allez voir vos charcutiers !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Sur le sens… (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Madame la présidente,…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : S’il vous plaît, chers collègues.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous n’avez pas tiré les leçons des néonicotinoïdes, vous refaites systématiquement les mêmes erreurs en sacrifiant des filières agricoles entières – cela, vous vous en fichez manifestement. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous, vous vous fichez des cancers ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure, monsieur le député.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Je veux bien, encore faudrait-il que je puisse en placer une. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sincèrement, sur tous les bancs… (Mêmes mouvements.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Même vous, madame la présidente, vous ne pouvez pas parler !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est la NUPES qui met le bazar !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Chers collègues, depuis ce matin, sur tous les bancs… (« Non ! » et protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous venez de prouver que j’avais raison. Si vous souhaitez être écoutés, je vous invite à écouter les autres. Il nous reste dix minutes ; terminons dans le calme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir le sous-amendement bknoek 97 rectifié.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Tout d’abord je voulais remercier madame la rapporteure d’avoir soulevé ce débat très important. Il y a un consensus ici, que vous soyez sur ces bancs-ci ou ces bancs-là, sur le fait que le nitrite tue les Français. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Depuis cinquante ans, les industriels niaient que ça tuait. Enregistrés en vidéo lors de nos auditions, ils ont reconnu que ça tuait. Trois jours avant sa mort, Axel Kahn nous encourageait par SMS à continuer ce combat.
Maintenait, il y a un consensus : ça tue, et ça tue les plus pauvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.) N’oublions pas qu’il n’y a pas de doses journalières sur ces produits qui donnent le cancer.
Le groupe Écologiste a donc bien fait d’inscrire ce débat dans sa niche parlementaire. C’est un combat qu’il faut mener en commun. (Mêmes mouvements.) Nous avons parlé de la science. Le Circ, voulu par le général de Gaulle, a dit que ça tue ! Nous nous sommes tournés vers l’Anses. En juillet, l’Anses a dit que ça tue ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans le cadre d’un rapport parlementaire, nous avons interrogé les chercheurs Océane Martin et Jérôme Santolini. Qu’ont-ils dit ? Ça tue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Et on va continuer à tuer les Français !
Nous ne résisterons pas à ces lobbyistes qui essaient de nous dire qu’il faut diminuer la dose. C’est comme si vous étiez devant une piscine de 10 mètres de profondeur et que l’on vous demande de plonger à 8 mètres alors que vous ne savez pas nager. Vous êtes mort quand même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Nous devons agir conjointement pour essayer d’arrêter de tuer les Français. Ce combat, nous le mènerons ici et, je le dis à M. de Fournas, nous le mènerons aussi avec vous au niveau européen, si vous le voulez bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC. – De nombreux députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent en continuant d’applaudir.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 91 de Mme Sandra Regol est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Je suis bien évidemment favorable à l’adoption de ces amendements de rétablissement de l’article 3, défendus par plusieurs groupes.
Monsieur de Fournas, nous interdisons également l’importation, si c’est cela qui vous préoccupe. Monsieur le ministre, s’en tenir à la diminution des doses, cela revient à considérer qu’un certain nombre de morts par an est acceptable en France. Voilà ce que cela signifie de diminuer les doses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est votre avis sur les sous-amendements, madame la rapporteure ?
Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Au cas où les autres amendements ne seraient pas adoptés, j’émets un avis favorable au sous-amendement de M. Ramos qui prévoit un report de dates. Nous sommes pour une interdiction immédiate, mais nous sommes prêts à accepter un délai si cette interdiction est au moins inscrite dans le marbre de la loi, ce qui n’est évidemment pas le cas dans le plan du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Christophe Combe : Il s’agit d’un sujet complexe, comme en témoignent les nombreux rapports et avis dont il a fait l’objet. Il doit donc être appréhendé avec méthode.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Avec courage !
M. Jean-Christophe Combe : Trois positions peuvent être prises.
La première voie, celle de l’interdiction immédiate ou différée de quelques années, est soutenue par ceux qui sont convaincus de la dangerosité des additifs nitrés – point de vue parfaitement légitime.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Étayé par la science !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’êtes pas convaincu par la science, monsieur le ministre ?
M. Jean-Christophe Combe : La deuxième voie possible est le statu quo, défendue par ceux qui pensent – avec ou sans support scientifique d’ailleurs – qu’il n’existe aucun danger pour la santé humaine ou que l’interdiction des additifs nitrés ferait courir un plus grand risque sanitaire, y compris par rapport à d’autres incidences ou à d’autres pathologies.
La troisième voie est celle que choisit le Gouvernement : agir avec méthode, en tirant toutes les conclusions de l’avis scientifique auquel vous avez fait référence, celui rendu le 12 juillet dernier par l’Anses.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas entendable !
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Vous vous appuyez sur l’Inrae !
M. Jean-Christophe Combe : Dans cet avis, l’Agence confirme l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrites,…
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Ça tue, donc !
M. Jean-Christophe Combe : …mais elle souligne néanmoins que 99 % de la population ne dépasse pas les doses journalières admissibles.
L’Anses considère en outre que la réduction de l’utilisation des additifs nitrés, autant que raisonnablement possible, peut être envisagée…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez l’air vraiment convaincu !
M. Jean-Christophe Combe : …à la condition impérative de prendre des mesures pour maîtriser par d’autres moyens le risque de contamination par les bactéries pathogènes responsables notamment du botulisme, de la listeria et de la salmonellose.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Continuons à laisser les Français s’empoisonner ! Merci le Gouvernement !
M. Jean-Christophe Combe : Elle précise aussi que ces mesures devront être adaptées à chaque catégorie de produits.
C’est l’objet du plan d’action du Gouvernement, construit avec les instituts scientifiques – l’Inrae et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) –, pour aboutir à la réduction ou à la suppression de l’utilisation des additifs nitrés dans tous les produits alimentaires, quand cela est possible sans conséquences sanitaires, et cela le plus rapidement possible.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’y croyez pas vous-même !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne faut donc plus écouter l’Anses ni les scientifiques ?
M. Jean-Christophe Combe : J’émets donc un avis défavorable à tous ces amendements et sous-amendements.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Il est très difficile d’intervenir sur un sujet présentant un tel risque pour la santé de nos concitoyens sans négliger notre tissu industriel local de petites entreprises.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le lobby plutôt que la vie !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : L’ambition du Gouvernement est de retirer les nitrites de notre alimentation, autant que possible et partout où cela est possible, y compris en allant jusqu’à une suppression complète lorsque la sécurité sanitaire des aliments est assurée.
La semaine dernière, un plan gouvernemental a été mis en place. On peut voir le verre à moitié vide ou à moitié plein (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), et mesurer le chemin parcouru par rapport à nos voisins européens, dont la réglementation est beaucoup moins vertueuse que la nôtre – du moins celle tracée dans le plan.
Ce plan gouvernemental, publié la semaine dernière, prévoit de fortes réductions – de 17 à 33 % en un mois et de 25 à 33 % supplémentaires en douze mois – et même une interdiction dans certains produits d’ici à cinq ans.
Ce plan est courageux et ambitieux. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes le seul à le penser !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : Il permet de répondre aux impératifs de santé comme le demandent les associations de lutte contre le cancer,…
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Ah non ! C’est faux !
M. Pascal Lavergne (Renaissance) : …tout en laissant le temps à nos industriels et artisans de se moderniser pour pouvoir continuer à travailler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 107.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Bravo !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 6, 54 et 61, sous-amendés.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votons pour la santé des Français et contre les lobbys !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Quelle honte !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 91.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.