Interdiction des vols en jets privés : Discussion générale
debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Christine Arrighi.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bravo, Christine ! Dis-leur la vérité !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Il faut que tout change pour que rien ne change » disait Tancrède Falconeri dans Le Guépard. Et en effet, si nous voulons transmettre aux générations futures une planète habitable, pour que rien ne change, nous devons tout changer et être des législateurs déterminés à « un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », pour reprendre les mots de Gro Harlem Brundtland, Première ministre norvégienne, en 1992 au Sommet de la Terre, à Rio.
C’est dans cette lignée que s’inscrivent toutes les propositions de loi que nous avons choisi de vous présenter aujourd’hui : alimentation saine ; meilleure prise en compte des conséquences du changement climatique sur les biens immobiliers ; protection de la jeunesse contre la précarité ; accès sécurisé à la nature et, bien évidemment, réduction de la pollution par l’encadrement de l’utilisation des jets privés.
Le texte que nous étudions s’inscrit dans une approche globale : celle des mobilités en général et du transport aérien en particulier, puisque l’avion est aujourd’hui le moyen de transport le plus fortement émetteur de CO2. Selon l’Ademe, l’avion émet 145 grammes de CO2 par kilomètre parcouru et par personne transportée, ce qui représente 171 % des émissions de la voiture, 725 % des émissions du bus et 1 450 % des émissions du train.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça fait beaucoup !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un état des lieux de la politique publique du transport aérien permet de déceler un vaste éventail de mesures avantageuses pour ce secteur, en totale contradiction avec les engagements français et européens de réduction des gaz à effet de serre. Cet état des lieux met également en lumière une fiscalité particulièrement avantageuse pour le transport aérien en Europe, et notamment en France, au détriment du climat. À titre d’exemples, le kérosène est complètement exonéré de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, contrairement aux autres modes de transport, hormis le fioul maritime ; le taux de TVA est réduit sur les billets achetés pour des vols nationaux et nul pour les billets internationaux ; la taxe de solidarité est faible en comparaison d’autres taxes appliquées aux billets à l’étranger.
À cela s’ajoute la frilosité du Gouvernement, notamment sur la suppression des vols intérieurs inscrite à l’article 145 de la loi « climat et résilience », qui a limité l’interdiction des vols intérieurs dont le trajet est également assuré sur le réseau ferré national sans correspondance aux liaisons d’une durée inférieure à deux heures trente, alors que la Convention citoyenne pour le climat avait proposé quatre heures. Les critères fixés par la loi devaient aboutir à la fermeture de cinq lignes exploitées par Air France ; les lignes en correspondance, elles, allaient pouvoir être exemptées. À ce propos, nous attendons toujours le décret d’application.
Cette mesure est bien plus favorable que celle proposée par la Convention citoyenne. Je viens de le dire : l’analyse de vos politiques publiques des transports permet de conclure aisément que la France est un véritable paradis fiscal pour le transport aérien.
Ainsi, alors que le transport aérien a des effets nettement plus néfastes sur l’environnement que les autres moyens de transport, il bénéficie d’une fiscalité et d’un soutien public très avantageux, bien davantage d’ailleurs que les solutions alternatives, y compris le ferroviaire.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourtant, alors que notre pays a un besoin urgent de financements très importants pour procéder à des investissements vertueux dans les infrastructures de transport, l’aérien continue de ne pas être mis à contribution à hauteur de son impact environnemental, ce qui lui permet de proposer des prix sans rapport avec son coût économique réel.
Ce constat général étant fait, venons-en à la question spécifique des vols en jet privé. Ces derniers sont emblématiques de l’injustice sociale, environnementale et fiscale liée au transport aérien. Je citerai quelques statistiques afin d’illustrer l’impact de ces aéronefs sur notre environnement, tout en gardant à l’esprit la comparaison précédemment exposée entre les différents modes de transport que sont l’avion, la voiture, le bus et le train.
Les jets privés émettent jusqu’à quatorze fois plus de CO2 qu’un vol commercial et cinquante fois plus que le même trajet en train. De plus, 40 % des trajets de jets privés ont lieu à vide, alors qu’ils comptent pour près de 10 % des vols commerciaux. Un jet privé émet autant de CO2 en quatre heures de vol – je dis bien quatre heures de vol – qu’un Français moyen en une année.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Incroyable !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les jets privés sont liées à des trajets concernant deux aéroports : ceux de Paris-Le Bourget et de Nice. Enfin, nous l’avons déjà dit, le nombre de vols en jet privé au départ de Nice triple durant les mois d’été, car il est bien connu qu’on fait beaucoup d’affaires dans cette ville en cette saison. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Malgré leur impact démesuré sur le climat, les vols en jet privé ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d’échange de quotas de CO2 : vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué. Cela fait près de quatre-vingts ans que cela dure, en l’occurrence depuis les accords de Chicago de 1944, mais il ne se passe rien.
En France, depuis la loi de finances pour 2023, la taxation du carburant des jets privés est identique à celle de l’essence dans des situations tout à fait exceptionnelles, nous y reviendrons.
Malgré ces réalités incontestables, la présente proposition de loi suscite une hostilité particulière de la part de la droite, et notamment de M. Villedieu qui, dans son amendement bknoek 46, la qualifie d’« idéologique », de « totalitaire » et d’« inefficace »,…
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Tout à fait d’accord !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …illustrant ainsi le déni des enjeux écologiques par le Rassemblement national et son mépris total pour les Françaises et les Français de la classe moyenne, ceux-là mêmes qu’il prétend défendre. Les députés de ce groupe montrent ce soir de quel côté ils sont.
Parmi les quarante-neuf amendements devant être discutés, dix-sept visent à supprimer les deux articles de la proposition de loi. Et sur ces dix-sept amendements de suppression, cinq ont été déposés par le groupe Rassemblement national,…
M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Si on n’existait pas, il faudrait nous inventer !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …deux par Mme Ménard, six par le groupe Les Républicains, deux par le groupe Renaissance et deux par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce sont donc dix-sept amendements qui visent à supprimer la mesure qui pénaliserait le moins grand nombre de personnes pour l’impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat.
Ce texte n’est pas radical. Il propose des exceptions et des aménagements permettant le maintien de certains trajets en aéronef. Chaque année, 1 000 vols sont effectués en jet privé entre Paris et Nice ; ils polluent autant que 40 000 familles qui effectueraient le même trajet avec une voiture thermique. La proposition de loi que nous vous soumettons n’est donc pas « aussi totémique qu’inutile », comme l’affirme Mme Ménard dans ses amendements de suppression,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Au contraire !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …elle constitue une mesure sociale et environnementale – préoccupation dont elle semble peu se soucier.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai également lu dans les amendements déposés par M. Adam et ses collègues du groupe Renaissance que la proposition de loi serait inconstitutionnelle parce que contraire à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’entreprendre que la Constitution consacre. Il semble que celles et ceux qui se prévalent de ces arguments ignorent que la liberté d’entreprendre peut parfaitement faire l’objet d’un encadrement, sur le fondement de la Charte de l’environnement.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : C’est sûr, on peut tout interdire !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je rappelle qu’elle a valeur constitutionnelle (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) et qu’elle consacre le principe de précaution, à son article 5, et le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à son article bk1erek. Je me permets de faire ce rappel, car vous ne semblez pas bien maîtriser notre texte suprême dans la hiérarchie des normes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’y a pas que le 49.3 !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre texte ne constitue pas une opposition à la liberté d’entreprendre ; il illustre plutôt la nécessité d’une juste conciliation de celle-ci avec les enjeux environnementaux. Je précise donc à Mme Alexandra Masson que les écologistes ne sont pas dans une posture d’interdiction basée sur des raisons purement idéologiques, comme elle et ses collègues du groupe Rassemblement national l’ont dit dans leurs amendements de suppression. Nous souhaitons simplement le respect et l’application de la Constitution.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tout simplement !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Notre proposition de loi répond aussi à des enjeux de santé publique. La pollution de l’air engendre en effet entre 48 000 et 80 000 décès prématurés par an. Aux conséquences financières de ce phénomène s’ajoutent les effets des vols en jet privé sur la santé physique et psychique des populations. Ainsi, l’observatoire 3671du bruit en Île-de-France (Bruitparif) remarque que les habitants de Stains, ville proche du Bourget – qui est, je le rappelle, le premier aéroport pour l’aviation d’affaires en France, avec un trafic qui a explosé ces dernières années –, perdent plus de vingt et un mois d’espérance de vie en bonne santé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Toujours les mêmes !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Avec un humour particulièrement moqueur, Mme Véronique Louwagie indique pour sa part, à l’appui de son amendement de suppression bknoek 20, que « le secteur aérien privé représente près de 120 000 emplois directs et indirects en France » quand, en comparaison, « la filière du vélo en France compte 13 000 emplois ».
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Outre que le fait que le chiffre de 13 000 emplois vient de l’Ademe alors que celui de 120 000 emplois provient du secteur de l’aviation lui-même, je rappellerai à Mme Louwagie – qui n’est pas présente, mais je lui dirai gentiment lorsque je la croiserai dans les couloirs de l’Assemblée nationale – que nous ne proposons pas d’aller à Tokyo à vélo.
Puisque vous semblez vous préoccuper des emplois, je vous renverrai à Joseph Schumpeter et à sa théorie économique de la destruction créatrice,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas Schumpeter !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …théorie qui a, je crois, toujours guidé la droite. En demandant aux entreprises d’innover davantage, en développant des moteurs moins énergivores ou des carburants durables, et de s’adapter aux enjeux de notre temps, nous œuvrons en faveur de leur compétitivité sur les marchés innovants et d’un leadership qui garantisse la demande ainsi que le maintien des emplois. En tant que députée de Toulouse, ville de l’aéronautique par excellence, je sais de quoi je parle.
M. Damien Adam (Renaissance) : Pauvres Toulousains !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce texte ne suffira pas à lui seul à sauver le climat,…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Ça, c’est sûr !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais il s’inscrit résolument dans une exigence d’exemplarité, alors que nous demandons au plus grand nombre d’adapter leurs habitudes de mobilité avec l’instauration des zones à faibles émissions afin de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique. Que direz-vous à nos concitoyens, à vos électrices et vos électeurs, le jour où vous leur expliquerez que vous n’avez pas voté cette proposition de loi, mais qu’ils ne pourront plus utiliser leur véhicule ? Que leur direz-vous ?
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’heure du changement climatique, les efforts doivent être consentis par toutes et tous. C’est à cette seule condition que l’acceptabilité sociale de la transition écologique et énergétique sera assurée. Je vous invite donc à nous emboîter le pas en votant ce texte qui, je le rappelle, pénalise le moins grand nombre de personnes pour l’impact le plus important et le plus immédiat en faveur du climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.
M. Damien Adam (Renaissance) : Le communisme à lui tout seul !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Je ne ferai pas dans la demi-mesure. (« Ah ! » sur divers bancs.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Merci, Hubert !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : On ne va pas y passer la soirée, aussi adopterai-je tout de suite une posture idéologique. (Sourires.)
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Pas possible !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : En effet, je ne vais pas donner dans l’évaluation en disant que si les vols en jet ne représentent finalement qu’une très faible part des émissions, cette question est tout de même importante.
Je ne vais pas donner dans la comparaison entre un vol en jet et un trajet en train sur une distance de moins de 200 ou 400 kilomètres.
Je ne vais pas donner dans la différenciation entre les vols en jet pour les affaires ou ceux pour les loisirs.
Je ne vais pas non plus donner dans l’opposition entre la majorité de Français à qui on demande beaucoup de sobriété et ces quelques ultrariches qui, effectivement, ne participent pas.
Je ne vais pas donner dans la contradiction, dans la mesure où, effectivement, on interdit à cette majorité de Français l’accès aux centres-villes par l’application autoritaire de ZFE.
Je ne vais pas donner dans la reconversion, car si le texte risquerait bien de détruire des emplois, notre collègue de Toulouse l’a dit à l’instant, les filières de la mobilité sont aptes à se déployer largement et à réunir les conditions d’une reconversion de l’emploi. Notons d’ailleurs que vous n’avez pas eu les mêmes scrupules lorsque vous avez fermé les centrales à charbon.
Enfin, je ne vais pas non plus donner dans les contre-propositions, telles que l’augmentation massive de la taxation du kérosène ou le recours au train pour les trajets de moins de deux heures, voire de quatre heures.
Non, j’adopterai simplement une posture idéologique (Sourires),…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très bien !
M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …en affirmant que tout ce qui peut entraver une pratique sociale – il y en a d’autres – de la grande bourgeoisie mérite d’être soutenu. Il faut interdire les vols en jet privé. Et comme j’avais dit que je n’y passerai pas la soirée, j’en terminerai là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – Sourires.)
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ça fait du bien, un peu de subtilité !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Limpide !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : La proposition de loi que nous examinons ce soir nous questionne sur la place de la justice sociale dans la transition écologique.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il a raison !
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : En effet, alors que la loi « climat et résilience » a interdit les vols intérieurs dès lors qu’un trajet alternatif en train d’une durée inférieure à deux heures trente existe, les jets privés ont été exclus de cette mesure.
Cette question des jets privés nourrit des polémiques depuis plusieurs mois, dans un contexte où les premières manifestations du dérèglement climatique se traduisent par des difficultés sociales pour nos concitoyens. Les jets privés 3672étant devenus l’un des symboles d’une injustice sociale dans le partage des efforts face à la crise climatique, il est légitime de nous interroger sur le poids réel de cette pratique émettrice de gaz à effet de serre.
Car faire de l’interdiction des vols en jet privé un sujet phare de la lutte contre le réchauffement climatique, c’est leur donner une importance qu’ils n’ont pas. À l’échelle mondiale, les avions privés ne représentent que 2 % des 2 % du total des émissions imputables à l’aviation – et 5 % du total des émissions imputables à l’aviation en France. Dans notre pays, les jets privés ne représentent donc pas plus de 0,1 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Leur impact est minime.
À titre de comparaison, une année de fonctionnement de l’ensemble de la flotte de Falcon en service dans le monde équivaut à vingt-quatre heures de flux mondial de streaming vidéo, à cinq heures du trafic mondial de camions, et à dux jours et demi de fonctionnement des centrales thermiques allemandes.
Il est nécessaire d’éviter la confusion qui conduirait à interdire les vols en jet privé parce qu’ils polluent, alors qu’ils posent en réalité la question de l’acceptabilité politique du coût de la transition face à une consommation ostentatoire des plus riches.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les deux !
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Derrière la question de l’interdiction des vols en jet privé, il faut en effet prendre en compte le poids économique d’un secteur qui représente en France plus de 100 000 emplois directs ou indirects, quand la filière du vélo ne compte au total que 13 000 emplois – cela a été rappelé tout à l’heure.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sont les chiffres du secteur de l’aviation !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Veuillez écouter !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est parce que j’écoute que je réagis !
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Comme vous, madame Arrighi, je suis élu d’Occitanie, territoire où l’aéronautique est fortement implantée et contribue largement à la vitalité du tissu économique local. Depuis des dizaines d’années, la filière est celle qui consent le plus d’efforts de décarbonation au monde, afin d’évoluer vers la fabrication d’avions peu polluants. Ainsi les Falcon et les TBM sont-ils dès à présent en mesure d’utiliser un mélange composé à 50 % de SAF – carburants durables d’aviation. La prochaine génération d’avions d’affaires, à laquelle appartiendra par exemple le Falcon 10X, est d’ores et déjà conçue pour fonctionner à 100 % avec des SAF.
La consommation par passager et par kilomètre a été divisée par deux entre 1990 et 2018, et nous ne sommes qu’au commencement du verdissement de l’industrie. De nouveaux acteurs du secteur aéronautique annoncent l’arrivée, dès 2025, d’avions de petite capacité – moins de dix-neuf sièges – qui pourraient voler à l’électrique ou à l’hydrogène pour des trajets de moins de 1 500 kilomètres. L’Occitanie accompagne ce type de projets innovants, préparant l’aviation de demain, comme avec le constructeur Aura Aero.
Tous ces éléments invitent davantage à la régulation qu’à l’interdiction stricte, d’autant plus que seuls 2,5 % des vols en jet privé ont lieu en France, contre 70 % aux États-Unis à titre de comparaison. Nous l’avons dit en commission, nous estimons qu’une interdiction pure et simple des jets privés risquerait d’entraîner la délocalisation des avions vers d’autres aéroports de partance et d’arrivée plutôt que la diminution du nombre total de vols. Nous ne souhaitons pas opposer l’acceptabilité sociale de l’usage d’avions privés, devenus des objets politiques, à l’efficacité des mesures d’interdiction, qui pourraient déstabiliser la chaîne de production et menacer des emplois.
En conclusion, je tiens à dire que les débats que nous avons eus en commission ont été très intéressants.
M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) : Elle est bien, cette commission !
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Notre pays doit se projeter avec force dans un effort inédit de recherche et d’innovation afin d’améliorer la performance environnementale de nos moyens de transport, et ce dans une logique de rupture technologique. La France doit être précurseur dans le développement des filières de carburant durable.
Là où nous pouvons trouver un terrain d’entente, c’est sur la nécessité d’avancer sur la fiscalisation du kérosène à l’échelle européenne, qui est l’échelle la plus pertinente pour traiter des problématiques relatives à l’aéronautique.
Voilà pourquoi le groupe LIOT, au nom de la raison, ne pourra voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Laurent Esquenet-Goxes applaudit également.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Damien Adam.
M. Damien Adam (Renaissance) : Nous étudions aujourd’hui une proposition de loi qui vise à interdire les « jets privés ».
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Merci, on a lu l’ordre du jour !
M. Damien Adam (Renaissance) : Je mets des guillemets car en réalité, cette proposition de loi interdit plutôt, dans son article bk1erek, certains usages de l’aviation que sont les vols privés, et dans son article 2, les vols de transport public non réguliers de moins de soixante sièges.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Merci, on a lu la proposition de loi !
M. Damien Adam (Renaissance) : Pour bien débuter mon intervention, il me semble important de rappeler quelques faits. Tout d’abord, la priorité absolue aujourd’hui est la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Le transport aérien en France représente 5 % du total des émissions. Si on ne prend que les émissions du secteur aérien, le transport en jet privé en représente moins de 2 %. Autrement dit, il représente 0,09 % du total des émissions de gaz à effet de serre de notre pays – je répète : 0,09 % !
M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Le ministre délégué l’a déjà dit !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et alors ? Ce n’est pas une raison !
M. Damien Adam (Renaissance) : Ensuite, vous faites un raccourci simpliste en indiquant que jet privé égale ultrariche. Il ne serait pas sincère de nier qu’en effet, les jets privés sont utilisés par certains riches comme un moyen de transport du quotidien pour passer de ville en ville ou de pays en pays, mais je vous invite à ne pas vous laisser emporter par votre élan antiriche.
Le transport en jet privé, ce sont aussi des vols pour des usages sanitaires – 8 % des trajets en jet en France –, qui ont besoin de la flexibilité et de la rapidité de cet outil de transport.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’avez pas écouté M. Bayou ! Vite, un ORL !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Des dérogations sont prévues !
M. Damien Adam (Renaissance) : Ce sont aussi des vols pour les besoins de l’État – 10 % du total –, pour les services publics comme la lutte contre les incendies, pour les aéroclubs ou pour la formation de futurs pilotes. Enfin, ce sont aussi des vols pour des entreprises qui participent à l’aménagement de nos territoires, notamment loin des métropoles. Sans ces capacités, beaucoup d’entreprises qui ont des unités de production ou de décision dans des territoires non desservis par le train à grande vitesse les fermeraient et les relocaliseraient ailleurs, supprimant ainsi les emplois et portant préjudice à l’économie dont dépendent ces territoires pour leur développement.
Enfin, l’aviation d’affaires représente en France 100 000 emplois et une contribution économique estimée à 32 milliards. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 47 %, votre proposition de loi aurait pour effet de priver le budget de l’État de 15 milliards. N’hésitez pas à nous dire quelles dépenses vous supprimerez dans le budget !
Alors que faut-il faire ? Votre modèle est clair et nous le retrouvons aujourd’hui dans les textes que vous soumettez au débat ou dans vos prises de parole : interdire, interdire, interdire ! Interdire les jets privés, interdire la publicité, interdire la chasse. Depuis le début de la nouvelle législature, vous allez bien au-delà : vous proposez aussi l’interdiction des barbecues, l’interdiction de la viande, l’interdiction des sapins de Noël, l’interdiction de produits sur les marchés de Noël, et j’en oublie sûrement. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est bien simple, vous n’êtes plus Europe Écologie-Les Verts, vous êtes devenus Europe Interdiction-Les Verts !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Attention, un anarchiste à la tribune !
M. Damien Adam (Renaissance) : Votre modèle, c’est l’interdiction ; notre vision, c’est la régulation !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Laisser faire, laisser faire, laisser faire !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Où est la régulation ?
M. Damien Adam (Renaissance) : Et, mes chers collègues, la régulation, ça marche !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oh oui, la régulation, ça marche super bien !
M. Damien Adam (Renaissance) : Vous l’avez sûrement vu, le Citepa – Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique – vient de publier les premières données sur les émissions de gaz à effet de serre de la France en 2022 et la réalité, c’est que les émissions de notre pays ont baissé ! Elles ont baissé de 13 % depuis 2017 et de 2,5 % rien qu’en 2022, notamment grâce à l’impact du plan de sobriété, qui a commencé à l’automne dernier. Depuis 2018, la France tient sa trajectoire carbone fixée dans la stratégie nationale bas-carbone.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Celle que vous avez révisée à la hausse ?
M. Damien Adam (Renaissance) : On ne pouvait pas en dire autant sous la majorité écolo-socialiste pendant le quinquennat Hollande.
Le secteur aérien, et particulièrement celui des jets privés, se doit d’être exemplaire. C’est pour cela que nous n’avons pas attendu votre proposition de loi pour agir, tant au niveau national qu’au niveau européen. Ce sont des obligations d’incorporation de carburant durable dans la loi française et au niveau européen, dans ReFuelUE Aviation ;…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Utiliser les terres agricoles pour faire du biocarburant, quelle idée de génie !
M. Damien Adam (Renaissance) : …c’est le renforcement de la taxation des carburants utilisés par l’aviation privée ou de la taxe de solidarité des billets d’avion, pour que le secteur aérien participe au financement des infrastructures de transport. Enfin, ce sont aussi des aides financières pour aider le secteur aérien à accélérer sa décarbonation en développant l’avion neutre en carbone d’ici 2035.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est une vue de l’esprit !
M. Damien Adam (Renaissance) : Faut-il aller plus loin ? Oui, la régulation doit régulièrement se renforcer, non pas en interdisant mais avec des réglementations prises au bon niveau. Est-ce le jet privé le problème ? Non,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est son utilisateur !
M. Damien Adam (Renaissance) : …c’est son carburant qui en fait un émetteur de gaz à effet de serre. C’est donc là-dessus qu’il faut agir. L’échelle nationale est-elle le bon niveau ? Non, c’est au niveau européen qu’il faut agir, l’aviation d’affaires étant par nature un usage qui va au-delà de nos frontières nationales.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne faites rien au niveau européen !
M. Damien Adam (Renaissance) : Pour être efficace, c’est donc au niveau européen que nous devons agir. C’est la raison pour laquelle je travaille à une proposition de résolution pour que nous, Parlement français, appelions le gouvernement de notre pays à soutenir au niveau européen la fin des énergies fossiles dans l’aviation d’affaires au plus tard en 2035.
Régulation, carburants d’aviation durable, décarbonation, électrification et développement des alternatives à l’avion, voilà les enjeux pour l’aviation dans les prochaines années, et tous ces sujets sont absents de votre proposition de loi.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un carburant sans émissions de gaz à effet de serre, ça n’existe pas !
M. Damien Adam (Renaissance) : Parce qu’il prend ses responsabilités et que nous croyons dans la transition et non dans l’interdiction, le groupe Renaissance rejettera cette proposition de loi et défendra des amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Alexandra Masson.
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : La proposition de loi de M. Bayou et du groupe Écologiste-NUPES prétend répondre au défi climatique. Selon son exposé des motifs, cela « nécessite d’instaurer des solutions écologistes combinant tant l’efficacité environnementale que la justice sociale » ; mais l’efficacité environnementale revient à chercher des solutions alternatives, non à interdire sans autre forme de procès. L’aviation privée est d’ailleurs active pour parvenir à une aviation décarbonée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES, puis, en réponse, sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le groupe Renaissance fait la police pour le groupe Rassemblement national !
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Le biocarburant aérien, le SAF, y est déjà largement utilisé. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Autre réalité : l’aviation privée représente en France 3 % des émissions de CO2 du transport aérien et 0,2 % des émissions pour l’ensemble du pays.
La proposition de loi prend la précaution de préserver le transport sanitaire, mais un avion privé peut être utilisé sur un même vol aller-retour pour du transport médical dans un sens et du transport privé de personnes dans l’autre. En réalité, cette proposition de loi n’est pas écologique, elle est idéologique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas les idées !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, s’il vous plaît, écoutez l’oratrice ! Je vous demande un peu de calme !
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Elle fauche et détruit donc tout un pan de l’activité économique nationale sous couvert de combattre les jets privés. L’exposé des motifs indique précisément que « la notion de vols en jets privés ne correspond à aucune définition juridique au sens strict ». Ce n’est plus 1789, c’est 1793 !
Tout cela pourrait franchement faire sourire, mais l’interdiction de l’aviation privée en France aurait concrètement des conséquences dramatiques pour de grandes entreprises françaises comme Daher, Dassault Aviation et Airbus. Ces fleurons de notre industrie aéronautique emploient tous un très grand nombre de salariés en France.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous protégez Dassault !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Nous protégeons les salariés !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Elle est nulle, votre niche !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Retournez-y, à la niche !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Mes chers collègues, pouvons-nous écouter l’oratrice ?
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Elles font également travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs.
Rien que pour Dassault Aviation, le secteur civil représente 2 740 salariés, dont la plus grande partie travaillent en France, pour un chiffre d’affaires de 2,1 milliards. Dassault est le concepteur des avions Falcon, leader mondial dans le transport privé de personnes, notamment pour la reconnaissance maritime et l’évacuation sanitaire. Au total, le secteur aérien privé représente un peu plus de 100 000 emplois directs et indirects.
À aucun moment je n’ai entendu quiconque, de l’autre côté de l’hémicycle, parler d’économie. Dans le seul département des Alpes-Maritimes, où se trouve ma circonscription, les aéroports de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu, dédiés au trafic privé, génèrent 910 millions de PIB…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah, d’accord…
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Les millions, les millions !
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : …et 11 000 emplois directs et indirects. Le panel des métiers est très large : personnels au sol, en charge de la fabrication, de la restauration, du pilotage, de l’entretien. En termes d’impact économique global – direct, indirect et induit –, les activités aéroportuaires de la Côte d’Azur contribuent au PIB à hauteur de 5,8 milliards par an.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et en termes d’impact écologique ?
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Mais, hélas, la proposition de loi ne se limite pas à l’interdiction de l’utilisation d’un avion privé ne faisant pas l’objet d’un vol commercial. Elle va bien au-delà, puisque son article 2 prévoit la disparition des vols de moins de soixante passagers sur le territoire métropolitain français. Cette disposition arbitraire est mortifère, car elle ignore une nouvelle fois la réalité économique. Avec 340 aérodromes et 120 aéroports accueillant des vols commerciaux, la France détient le record d’Europe de densité aéroportuaire.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Triste record !
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Nous en sommes fiers !
Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Il y a d’ailleurs des vols commerciaux de moins de soixante passagers sur certaines lignes intérieures. Mais surtout, les vols privés sont indispensables quand il est nécessaire de rejoindre une destination pour laquelle il n’existe pas de desserte commerciale. Certaines entreprises n’ont pas d’autre moyen pour déplacer leurs salariés qui doivent répondre à une urgence professionnelle ou à une panne sur une chaîne de production dans une usine.
Pour l’ensemble de ces raisons, et pour d’autres que nous exposerons lors de la discussion des amendements, le groupe Rassemblement national votera évidemment contre cette proposition de loi. (Les députés du groupe RN, dont plusieurs se lèvent, applaudissent.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les meilleurs amis des milliardaires ! Bolloré vous dit merci !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Vous le savez : ici, nous faisons partie des 10 % des personnes les plus riches de France.
M. Damien Adam (Renaissance) : Mélenchon fait partie des 1 % les plus riches !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Alors nous polluons, bien sûr, mais figurez-vous qu’il y a encore pire que nous ! Qui ? Tout simplement ceux qui sont encore plus riches que nous.
Un député du groupe RN : Nous ne voulons pas de lutte des classes !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Les 0,01 % de personnes les plus riches du monde émettent 388 fois plus de CO2 que la moyenne mondiale. Vous le voyez, en matière de pollution, chers collègues, nous sommes tous libres, mais nous ne sommes pas tous égaux. Merci, donc, pour cette proposition de loi visant à mettre enfin un terme aux pratiques abusives d’une petite – toute petite – catégorie de nos concitoyens. Autre chiffre effarant, publié par une étude : les soixante-trois plus grandes fortunes françaises et leur patrimoine financier émettent autant de gaz à effet de serre que la moitié de la population française, ce qui signifie que soixante-trois Françaises et Français polluent autant qu’environ 35 millions de citoyens !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Voilà le monde étrange que nous léguons à nos enfants : un monde où les plus riches, revendiquant leur droit à faire ce qu’ils veulent de leur argent, s’arrogent le droit d’abîmer la santé de tous les autres, de saccager l’avenir de tous les enfants et de spolier les biens environnementaux du plus grand nombre. Ne nous voilons pas la face : les pratiques des plus riches sont les plus néfastes pour l’environnement. C’est un fait, calculé, avéré, confirmé par les chiffres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
L’utilisation des jets privés en est une illustration éloquente. Un seul vol de Paris à Marseille en Cessna Citation, un petit modèle courant de jet privé, représente à peu près le même impact climatique qu’un an de voiture 3675pour un foyer français. Notre beau pays, où s’épanouissent si bien les grandes fortunes, tient une performance de haut vol…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est le cas de le dire !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : …au sommet de ces records regrettables : la France est à ce jour le pays de l’Union européenne où les émissions liées aux jets privés sont les plus importantes – et elles augmentent.
Vous l’avez déjà entendu, mais je le rappelle : sur les dix trajets les plus empruntés par des vols privés, quatre partent de Paris et Nice ou y arrivent. Avec Genève, Londres, Rome, Milan, Cannes et Zürich, ces quelques villes, qui concentrent la majeure partie des déplacements, dessinent la carte, très familière, du terrain de jeu de nos chers milliardaires. Pas vraiment de destinations exotiques, mais des distances relativement proches, des trajets banals pour lesquelles existent des alternatives en quelques heures de train et même par les airs.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas la SNCF !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils n’aiment pas le service public !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : La traction humaine, c’est pas mal non plus !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Ou à dos de dromadaire !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Mais même pour le confort luxueux de la classe affaires des vols commerciaux, nos nouveaux aristocrates n’ont que dédain – elle les place peut-être encore trop près des gens. Ils diront qu’on les brime, qu’on leur coupe les ailes. Ils se poseront en victimes et se plaindront comme des nobles d’Ancien Régime, mais c’est toujours le cas lorsqu’on vous rappelle que vous ne pouvez pas tout vous permettre car il y a des limites à vos désirs et à vos lubies, et des conséquences à vos actes.
N’est-ce pas ce genre de valeurs que nous tentons d’inculquer à nos enfants ? Nous essayons toutes et tous de leur apprendre ces petits gestes du quotidien dans l’espoir de réduire leur impact environnemental : fermer le robinet d’eau quand on se brosse les dents, bannir le bain pour la douche, éteindre ses appareils électriques la nuit, baisser le chauffage d’un degré. On a même eu les cols roulés ! Et voilà qu’en un coup d’aile, un de nos concitoyens efface tous nos efforts parce qu’il ne veut pas rater je ne sais quel événement de la jet-set à Nice ou à Milan ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Avec cette proposition de loi, nous nous penchons aujourd’hui, au nom de l’intérêt général, sur des cas particuliers. Nous évaluons les conséquences des comportements de quelques privilégiés sur l’ensemble de la collectivité. Nous voulons qu’ils comprennent qu’ils ne sont pas seuls dans ce monde. En fait, avec ce texte, nous leur disons simplement : puisque vous ne voulez pas prendre vos responsabilités, nous les prendrons pour vous.
Chers collègues, vous avez beaucoup insisté sur la liberté de nos aristocrates. Vous avez raison, la liberté d’aller et venir est importante. En dignes héritiers des utopies de Mai 68, vous pensez peut-être qu’il est interdit d’interdire, mais cette liberté-là empiète sur les nôtres.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Je vais vous en parler, de Mai 68 !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : La liberté individuelle ne va pas sans responsabilité. L’interdiction des jets privés n’est absolument pas une entrave à la liberté de circuler. Au lieu de débattre des façons de faire prendre conscience de ses responsabilités à une petite minorité, vous préférez voter des amendements de suppression. Quelle honte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bravo !
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Et l’empreinte carbone de vos baskets New Balance, on en débat ?
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Alors oui, nous assumons pleinement qu’il faille parfois des interdictions. C’est une mesure de justice : la liberté de quelques-uns ne peut pas se payer du prix de notre environnement à toutes et tous. La richesse ne dispense pas de la responsabilité à l’égard de la planète et des générations futures.
Une députée du groupe RE : Démagogie !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est aussi une mesure pédagogique : il y a des limites, planétaires et sociales, qui s’imposent à tout le monde, même et surtout aux puissants. Il est temps que nous mesurions toutes et tous les conséquences de nos actes individuels. Dites-vous bien qu’à chaque Paris-Marseille ou Paris-Londres en jet privé, c’est l’océan qui monte de quelques centimètres, c’est quelques jours de pluie en moins pour nos agriculteurs, c’est quelques millions d’euros de dégâts supplémentaires à cause d’une tempête encore plus violente, c’est quelques hectares de forêt en plus qui brûleront cet été dans les Landes. Pensez-y ! Nous sommes nombreuses et nombreux dans cet hémicycle à avoir des enfants, des nièces, des neveux ou encore des petits-enfants à qui nous devons livrer une planète vivable,…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous en avez parlé avec Mélenchon ?
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : …où tout le monde, et en particulier les plus fortunés, doit s’engager à respecter notre environnement. C’est pourquoi nous soutenons sans réserve la proposition de loi de Julien Bayou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Chers collègues de la majorité – je m’adresse surtout à ceux d’entre vous qui croient vraiment aux engagements écologistes du Gouvernement –,…
M. Pierre Meurin et : M. Bruno Millienne. Les cinq minutes sont écoulées ! C’est fini !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : …cette modeste proposition de loi vous offre une occasion de défendre sans ambiguïté l’intérêt général contre les intérêts privés de quelques-uns.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Absolument !
M. Damien Adam (Renaissance) : Vous n’avez rien compris !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : C’est l’occasion d’envoyer un message clair et positif à nos concitoyens.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est fini !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Oui, certaines pratiques et certains privilèges ne sont plus acceptables face aux urgences écologiques.
M. Damien Adam (Renaissance) : Ils ne respectent même pas le temps de parole !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Oui, tout le monde prendra sa juste part dans la lutte contre le dérèglement climatique. Oui, donnons ainsi à nos enfants les moyens de sauver le futur du monde abîmé que vous leur léguerez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Ray.
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Le présent texte vise à interdire les jets privés en France.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Merci, on l’a lu ! Remarquez, ça veut dire qu’il a au moins lu le titre !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Si l’idée peut sembler séduisante au premier abord, un examen détaillé de cette proposition de loi et de ses effets potentiels montre ses nombreux inconvénients, son inefficacité, mais aussi son caractère idéologique.
M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Excellent !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas les idées, parce que vous n’en avez plus !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Comme indiqué précédemment, le secteur de l’aviation d’affaires représente très peu d’émissions de gaz à effet de serre, si bien que l’interdiction n’aurait qu’un impact symbolique. Par ailleurs, il faut savoir que 80 % des vols effectués en France le sont à des fins professionnelles et surtout pour des motifs urgents…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ces voyages seraient urgents ? Un peu de compassion pour les riches !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : …tels que – pour reprendre des exemples déjà cités – la réparation d’équipements industriels ou d’installations nucléaires, plutôt que pour les loisirs ou par souci de confort.
Par ailleurs, la petite aviation demeure très utile pour désenclaver les territoires ruraux, souvent mal desservis.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Désenclaver, vraiment ?
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Elle est encore un complément indispensable au train et à l’aviation de ligne pour toute une clientèle de petites PME qui doivent rallier ces territoires.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous connaissez beaucoup de dirigeants de PME qui utilisent des jets privés ? C’est un crash argumentaire !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Par exemple, le trajet entre Clermont-Ferrand et Reims, d’un peu plus de 500 kilomètres, prend six heures par la route et huit heures par le train, avec un passage obligé par la désastreuse ligne Clermont-Ferrand-Paris, mais à peine une heure dix en vol privé. Interdire brutalement les jets reviendrait à se priver d’un outil de développement économique et de désenclavement des territoires ruraux,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Désenclaver Nice ?
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : …mais aussi à plonger toute une filière industrielle dans l’impasse, avec à la clef des milliers d’emplois supprimés. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) On le sait, la France est l’un des rares pays à disposer encore d’une filière aéronautique puissante, exportatrice, dont nous devons être fiers.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est la radio Rire & Chansons, la suite !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Elle représente plus de 100 000 emplois directs et indirects et une contribution économique équivalente à plus de 30 milliards d’euros, qui nous est bien utile pour financer nos écoles, nos transports, notre système de santé, surtout eu égard à l’endettement public actuel.
Décider l’interdiction de ces vols – qui ne s’appliquerait d’ailleurs pas à l’étranger, notamment chez nos voisins – reviendrait à abandonner cette activité à nos concurrents, sans avoir contribué en rien à la lutte contre le changement climatique. On le sait bien, les émissions de gaz à effet de serre ne s’arrêtent pas aux frontières des États.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Alors ne faisons rien, laissons la planète cramer !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Le secteur de la petite aviation est aussi fondamental car ce sont sur les petits avions que sont testées les innovations en matière de décarbonation. L’aviation d’affaires participe largement aux programmes de recherche sur les carburants durables,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les milliardaires, ces bienfaiteurs de l’humanité !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : …les batteries électriques ou le e-kérosène.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les abbés Pierre du ciel !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, nous avons pris connaissance de vos amendements visant à exempter de l’interdiction les avions qui utiliseraient ces modes de propulsion alternatifs. Mais en l’état, le secteur n’est pas prêt et a besoin d’encore un peu de temps pour développer ces solutions de décarbonation.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Justement, on n’a plus le temps !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Alors que faire ? Il ne faut pas seulement critiquer, il faut aussi proposer.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Plus tard, c’est trop tard !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : À l’interdiction pure et simple de ces vols, qui fragiliserait tout le secteur, nous préférons la régulation, que ce soit par la réglementation ou la fiscalité. Des incitations sont possibles, comme l’obligation d’utiliser des carburants d’aviation durable, l’instauration de critères environnementaux pour l’attribution de licences d’exploitation… Nous pouvons aussi, tout simplement, inciter les entreprises à adopter un usage sobre des jets privés.
Sur la fiscalité, nous proposons de soumettre ces activités à une taxe, au bénéfice du financement des infrastructures de transport. Des amendements ont été déposés en ce sens, vous l’avez vu. Ainsi, ceux qui utilisent des vols privés participeraient au financement du réseau ferroviaire et des routes qui bénéficient à l’ensemble de la population, ce qui facilitera l’acceptation sociale de cette activité.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous parlez toujours au futur ou au conditionnel. Nous, nous parlons au présent !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Sur un vol Paris-New York, par exemple, le montant de cette taxe serait de 4 000 euros, ce qui n’est pas exorbitant – c’est 5 % du tarif de location d’un jet privé. Cette taxation permettrait d’internaliser les coûts écologiques, dans une logique pollueur-payeur. Elle mettrait davantage à contribution les usagers qui, c’est vrai, ont plus de moyens et sont disposés à payer ces surcoûts.
Nous financerions ainsi nos besoins en infrastructures, qui sont considérables – je pense notamment au plan ferroviaire de 100 milliards d’euros, annoncé il y a quelques jours par Mme la Première ministre, dont le financement, qui n’est pas assuré, risque de retomber sur les collectivités.
M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pourtant pas leur genre !
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, lors d’une conférence de presse, vous avez déclaré que ce texte permettrait de « ramener les riches sur terre ». Il nous faut surtout garder les pieds sur terre, en nous rendant compte qu’en l’état, votre 3677texte ne permet pas de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre. À l’interdiction, privilégions toujours l’innovation, la régulation et l’incitation.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Un discours de droite…
M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Les membres du groupe Les Républicains ne pourront donc pas voter en faveur de votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Depuis toujours, l’aviation fait rêver.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Depuis Vercingétorix ! Cet usage du mot « toujours »…
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tais-toi, bordel !
Une députée du groupe RE : Et Icare ?
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Elle inspirait déjà Socrate, dans l’Antiquité, qui affirmait que l’élévation permettrait à l’homme de comprendre mieux le monde dans lequel il vit. Elle obnubilait déjà Léonard de Vinci – son rêve de voler est l’un des rares qu’il n’a jamais réalisé. Elle obsédait également Pierre de Saint-Roman, dans sa traversée tragique de l’Atlantique, ou Saint-Exupéry, qui se fonda dans Vol de nuit sur les prouesses de l’Aéropostale à Toulouse,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bolloré n’est pas Saint-Exupéry !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : …qui permirent de relier les hommes de part et d’autre de l’océan.
Monsieur Lucas, j’ai écouté vos collègues tout à l’heure, merci de faire de même. Aujourd’hui encore, huit Français sur dix ont une très bonne image des transports aériens.
Depuis toujours aussi, comme n’importe quelle activité humaine, l’aviation a un impact sur l’environnement.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Depuis Charlemagne !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Nous le réduisons, afin de respecter nos objectifs de neutralité carbone. Ce n’est pas dans cette trajectoire que s’inscrit le présent texte, peu pragmatique. Vous semblez enfermés dans les dogmes, préférant les symboles aux actions, les superstitions aux faits.
Vous proposez d’interdire tant les vols d’affaires que les liaisons internes au monde rural – qui sont la cible réelle de l’interdiction des vols publics de moins de soixante passagers. C’est une décision brutale, non concertée et sans effet pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
En nous proposant de supprimer, ou plutôt de délocaliser vers l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne ou le Luxembourg, 0,07 % de nos émissions, vous versez malheureusement dans la mesurette, du genre de celles que vous ne cessez de dénoncer.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien de personne causent ces 0,07 % des émissions ?
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : La planète brûle et ce n’est pas un symbole. Le monde fait face à un bouleversement écologique, et ce n’est pas un symbole. Notre économie doit très rapidement changer de nature pour s’adapter aux contraintes écologiques et ce n’est pas un symbole.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous vous en donnons l’occasion !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Dès lors, nos lois ne doivent pas être symboliques. C’est le sens de l’action menée par la majorité au niveau national, en adaptant la taxonomie de l’aviation aux attentes écologiques, en imposant de nouvelles exigences environnementales et en soutenant massivement l’innovation et les avions bas-carbone grâce à 435 millions d’euros,…
Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’avion bas-carbone, ça n’existe pas !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : …un financement annoncé à Toulouse, chez moi, par le ministre délégué chargé des transports.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il faut atterrir, l’avion bas-carbone n’existe pas !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Nous agissons en outre au niveau européen. Comme l’a confirmé mardi le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement et les eurodéputés du groupe Renew Europe soutiennent activement un projet de réglementation européenne visant des objectifs très ambitieux d’utilisation des carburants durables.
Ce projet permettra de mettre fin aux dérives actuelles, en interdisant l’utilisation de matières agricoles et en fixant de hautes attentes en matière d’intégration des carburants de synthèse, qui rapprocheront les carburants durables de la neutralité carbone.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Au niveau international, enfin, le Gouvernement a activement participé au succès d’accords d’ampleur, en premier lieu la déclaration de Toulouse sur le développement durable et la décarbonation de l’aviation, signée en 2022, qui aligne le secteur aéronautique sur l’objectif de neutralité carbone à l’horizon de 2050. Cet accord, négocié dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, a été signé par quinze États tiers, dont les États-Unis ; ses signataires représentent près de 80 % du secteur aéronautique.
En bref, la majorité mène un ensemble d’actions à bas bruit, mais concrètes et pragmatiques. Au lieu de conduire à la délocalisation de 0,07 % des émissions de carbone françaises, nous permettrons non seulement de réduire les émissions nationales, mais surtout de décarboner l’ensemble de l’aviation mondiale, objectif essentiel.
Votre proposition de loi conduirait à un désastre économique, car une grande partie de l’industrie de l’aviation d’affaires et de liaison avec le monde rural est installée en France. Ce secteur représente 100 000 emplois de qualité, durablement installés dans nos territoires, comme chez moi en Haute-Garonne. En proposant une interdiction limitée à notre seul pays de ces vols, vous entraînerez la délocalisation de ces emplois, souvent vers des pays aux normes sociales et environnementales moins contraignantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Au-delà de ces 100 000 emplois, vous déstabiliserez, voire détruirez, l’ensemble d’un secteur qui fait notre fierté. En effet, ce sont sur les modèles d’aviation que vous visez que sont testées la plupart des innovations technologiques essentielles pour atteindre la neutralité carbone.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Sans eux, c’est toute l’innovation dans des dispositifs bas-carbone de cette industrie qui sera pénalisée. Vous mettrez l’industrie à l’arrêt ; elle ne sera plus en mesure d’innover et finira par mourir ou migrer, 3678laissant des centaines de milliers de personnes sans emploi, tout cela pour 0,07 % des émissions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et quand parlez-vous de la transformation du modèle économique ?
M. Laurent Esquenet-Goxes (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Démocrate votera donc fermement contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie nos collègues écologistes de créer les conditions d’un débat sur l’usage du jet privé qui devrait nous permettre d’assurer une plus grande équité dans les efforts collectifs pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et pour atteindre la sobriété énergétique collective.
Les jets privés sont certes plus petits que les avions utilisés pour les vols commerciaux habituels, mais ils restent fortement émetteurs de CO2 ; leurs propriétaires réels restent par ailleurs souvent discrets. De plus, il est difficile de connaître la fin des vols visés, qui n’ont par définition pas le caractère régulier des liaisons commerciales – business, loisirs, week-end ?
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Qu’est-ce que ça peut faire ?
Une députée du groupe LR : Vous voulez qu’on étudie vos trajets en vélo ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Dans un rapport de 2021, l’ONG Transport et environnement indique que « seulement 1 % des personnes sont à l’origine de 50 % des émissions mondiales de l’aviation ».
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : On estime que les vols en jet sont dix fois plus polluants que les vols commerciaux, notamment en raison de la faiblesse du nombre de passagers et de la réalisation de vols pour de courtes distances.
Un député du groupe RN : Mais parlez des employés du secteur !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Ces vols sont plus de cinquante fois plus polluants que les transports en train. En dehors d’un usage d’utilité publique ou sanitaire, la grande majorité des vols s’effectuent entre des villes bénéficiant d’une liaison aérienne commerciale directe, ou qui sont aisément reliées en train, avec un impact carbone bien moins élevé. L’exemple le plus frappant est celui du trajet Paris-Bordeaux, qui a été parcouru au moins 375 fois en avion d’affaires depuis le début de l’année 2022.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Hallucinant !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Alors que les deux villes sont reliées en deux heures dix par TGV, le trajet en avion privé fait gagner à peine une heure et quart, tout en multipliant par 400 les émissions de CO2. Ces chiffres sont multipliés par deux pour un Paris-Nice. Alors que, dans la loi « climat et résilience », nous avons péniblement adopté une disposition – minimaliste – permettant de prohiber les vols commerciaux intérieurs quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente, cela ne s’applique même pas aux jets privés ! La liaison Paris-Bordeaux en jet en est la preuve. En cohérence avec les dispositions précédemment adoptées, il serait au minimum nécessaire d’étendre la règle aux jets privés, hors usages sanitaires ou d’intérêt public.
Pour les liaisons où il n’existe pas d’alternative ferroviaire de moins de deux heures trente, mais disposant d’une ligne aérienne commerciale en activité, que constatons-nous ? Pour un trajet Paris-Nice, il faut compter une heure dix-huit en jet privé pour une émission de près de 927 kilogrammes de CO2, alors qu’avec un vol commercial, ce serait une heure vingt-cinq, pour 233 kilogrammes de CO2. Pour aller de Paris à Londres, le trajet en vol commercial s’effectue en une heure vingt et émet 105 kilpogrammes de CO2 alors qu’en jet, le trajet dure certes quarante-huit minutes, mais pour 574 kilogrammes de CO2.
Il n’est pas nécessaire de multiplier les exemples pour démontrer que l’usage d’un avion privé n’est pas le meilleur choix environnemental. En outre, en présence d’une ligne commerciale régulière qui offre un temps de trajet assez proche de celui d’un jet, on ne peut arguer de l’enclavement…
Nous l’avons déjà dit, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est une nécessité pour limiter le réchauffement climatique, améliorer le quotidien de tous et assurer l’habitabilité de la terre pour les générations à venir.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : La réduction des émissions de GES, comme de NOx, demande des efforts et l’évolution de nos modes de vie et de déplacements. La transition écologique ne fonctionnera que si elle est sociale et équitable.
Dans un contexte de mise en place progressive des zones à faibles émissions mobilité, alors que les ménages sont appelés à la sobriété, il est difficile de comprendre que les plus nantis puissent se déplacer avec un jet privé quand il existe une alternative en train de moins de deux heures trente ou une liaison aérienne commerciale régulière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Lunaire !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a raison !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Dans une interview donnée au Parisien, monsieur le ministre délégué, vous avez indiqué que « l’on doit agir et réguler les vols en jet privé. Cela devient le symbole d’un effort à deux vitesses ». C’est bien le problème ! Sans tomber dans la démagogie ni dans l’accusation ad hominem, un certain nombre de comportements ne passent plus. Bien sûr, il existe des motifs d’urgence, mais la mobilisation environnementale générale que le Président et le Gouvernement appellent de leurs vœux nécessite que tout le monde fasse des efforts.
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie une nouvelle fois les collègues du groupe Écologiste-NUPES de défendre cette proposition de loi qui pose clairement la question de l’égalité sociale et écologique de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce sont des amis !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Vincent Thiébaut.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Les activités humaines, principalement du fait de leurs émissions de gaz à effet de serre, ont sans équivoque provoqué le réchauffement de la planète. Voilà ce que nous indique le sixième rapport d’évaluation du Giec, publié il y a quelques jours. Le constat est sans appel. Nous le savons, les activités humaines bouleversent le climat à un rythme et avec une ampleur sans précédent, avec des effets toujours plus ravageurs, généralisés et, désormais, 3679souvent, pour partie, irréversibles : événements météorologiques extrêmes, biodiversité menacée, risques sanitaires en augmentation.
En tant que parlementaires, mais aussi en tant qu’hommes et femmes, en tant que citoyens, pères et mères, nous sommes tous concernés. Dès à présent, nous devons aller plus vite pour assurer notre transition énergétique et écologique.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pour l’instant, ce n’est pas flagrant…
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Nous devons réduire notre empreinte carbone en modifiant nos habitudes de consommation et en développant des solutions alternatives plus propres et plus durables. Nous sommes tous invités à contribuer à l’effort climatique en réduisant notre consommation et en changeant nos comportements.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Sauf les milliardaires !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Car nous partageons un objectif impératif : réduire notre consommation d’énergie finale de 40 % d’ici à 2050. C’est dans cette optique que nous avons souhaité construire une stratégie plurielle de transition fondée sur l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, le développement des mobilités propres grâce, notamment, aux dispositions de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, la relance de la filière nucléaire française, le déploiement d’un plan de sobriété et, plus récemment, celui d’une industrie française verte et décarbonée. Voilà notre ambition.
Pour changer, il faut des solutions. Pour avancer, il faut des actes qui soutiennent les secteurs et les travailleurs. Pour décarboner, il faut aller vite, mais il faut aussi, et surtout, accompagner, faciliter et trouver des solutions alternatives.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Attention au trou d’air !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Au vu de ces éléments, on pourrait considérer que la proposition de loi visant à interdire les vols en jet privé, présentée par le groupe Écologiste-NUPES, s’inscrit dans l’engagement que nous partageons tous : répondre au réchauffement climatique et agir pour notre planète. Néanmoins, chers collègues, une approche définitive par l’interdiction, et aux effets secondaires multiples, n’est pas adéquate.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah, un looping argumentaire !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : D’autres l’ont déjà dit, nous sommes plutôt dans le symbole. Certes, les symboles sont importants, mais l’impact de réduction des gaz à effet de serre est vraiment minime – moins de 1 %. En outre, les jets privés ont de véritables fonctions dans nos territoires : les désenclaver en permettant de rejoindre le siège social des entreprises. Leur interdiction viderait ces territoires de leurs sièges sociaux. Ce serait une catastrophe économique, mais aussi sociale.
Par ailleurs, le secteur représente 100 000 emplois en 2021 et de nombreux petits aéroports vivent de l’aviation privée, qui rend aussi de nombreux services – évacuations sanitaires, transport de matériel ou interventions lors de catastrophes.
La majorité et le groupe Horizons et apparentés croient en une stratégie globale d’accompagnement et de transition.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et sinon, ça veut dire quoi ? Y a-t-il un traducteur dans la salle ?
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : L’avenir de l’aviation, ce n’est pas son interdiction. L’avenir de l’aviation, privée comme commerciale, devra incontestablement reposer sur sa décarbonation. Plusieurs entreprises, comme Airbus, Aerojet ou Aura Aero travaillent à la fabrication de petits avions électriques ou à hydrogène.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Encore un trou d’air…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : L’aviation française est une industrie d’excellence et d’avenir. Il est de notre devoir de la préserver, et de l’accompagner vers une décarbonation juste et efficace. L’aviation est aussi une solution d’avenir pour les territoires enclavés, éloignés des infrastructures, notamment ferroviaires. Notre objectif est de permettre, soutenir et faciliter la transition écologique. Au niveau national et européen, le secteur s’y est déjà engagé, avec la signature des accords de Toulouse en février 2022. Nous devons poursuivre dans cette voie et nous assurer que le secteur contribue à l’effort climatique, tout en lui permettant de parvenir à sa transition écologique.
On peut comprendre le symbole social et écologique, mais ne risquons pas de nous priver pour demain d’une aviation décarbonée…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …qui pourra rendre de nombreux services à nos territoires et à nos citoyens.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais bien sûr ! L’argumentaire vient de se crasher…
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : Ah, il est gentil… Non à l’interdiction ; oui à une aviation d’avenir. On peut comprendre que les vols d’une heure et le symbole que représentent les jets privés de luxe perturbent la population dans une période d’inflation. Toutefois,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il faut cinq minutes pour le faire atterrir.
M. Vincent Thiébaut (Renaissance) : …le groupe Horizons et apparentés a décidé de voter contre cette proposition de loi. (M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : « Privilégiés », « ultrariches », « caprices de quelques-uns »,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est le cas !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …« hors-sol »…
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Hors-sol, c’est sûr ! Pour les avions, c’est même aérien !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …ou encore « destructeurs déconnectés de toute réalité », le ton de votre proposition de loi est donné.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et il est de très bon ton !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ici, pas de demi-mesure, pas de nuances, pas de modération non plus… Bienvenue dans le monde du dogmatisme et de l’idéologie,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui, nous avons des idées !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …bienvenue dans le domaine de la détestation et de la volonté de punir. Bref, bienvenue chez les écolos !
M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Logique, c’est notre niche !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les écolos font des propositions écolos : quelle audace !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Votre proposition de loi procède d’une logique assez simple : les riches polluent. Ils n’ont qu’à payer et à nous – enfin à vous – de les empêcher de polluer. Et, puisque c’est ce parti pris que vous avez adopté, inutile de préciser que le sujet qui nous occupe ne représente que 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. C’est toujours trop puisque c’est à cause de ces salauds de riches…
Une députée du groupe Écolo-NUPES : C’est vous qui le dites !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je pourrais bien sûr vous rappeler que les vols en jet privé ne sont pas uniquement empruntés par des familles aisées pour partir en vacances sur un coup de tête…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bien sûr : on va à l’école, on va aux Restos du cœur en jet privé, comme, peut-être, à Palavas-les-Flots !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …mais qu’ils contribuent aussi à l’aménagement du territoire en permettant notamment à de nombreuses entreprises d’implanter leurs sièges sociaux, leurs usines ou des activités dans des zones difficilement accessibles en train.
Je pourrais également vous répéter que le secteur des jets privés représente plus de 100 000 emplois qualifiés en France et près de 32 milliards d’euros de contribution économique.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas les bons chiffres !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Compte tenu de notre taux de prélèvements obligatoires, on peut estimer – même si vous le remettez en cause – que la suppression des jets privés aurait pour effet de priver le budget de l’État de 15 milliards d’euros.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah, carrément !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je pourrais également vous parler de technologies d’avenir, des recherches avancées sur la création d’avions zéro émission, de ce secteur clef de notre économie et de notre industrie, où la France est leader, avec, je le répète, environ 32 milliards d’euros de contribution économique.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu la proposition de loi !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Avec l’adoption de votre proposition de loi, vous priveriez le secteur de son outil d’innovation le plus précieux : les petits modèles, ceux qui, précisément, permettent les expérimentations.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu notre texte !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vite, un ophtalmo !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ces expérimentations permettent déjà à certains moteurs d’atteindre la puissance de 1 mégawatt, et l’objectif est de monter à 2,5 mégawatts, deux fois plus que sur les systèmes propulsifs de ZeroAvia et Universal Hydrogen qui devraient voler cette année. La puissance sera suffisante pour transporter une centaine de passagers sur plus d’un millier de kilomètres, sans émettre le moindre gaz à effet de serre…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le monde de Oui-Oui !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je pourrais également vous rappeler qu’avec l’adoption de votre proposition de loi et l’interdiction pure et simple des jets privés, ce n’est pas à la disparition totale de ces vols que nous aboutirions mais plutôt à leur délocalisation vers d’autres aéroports, hors du territoire français bien entendu.
Mais ce serait peine perdue. Alors plutôt que de tenter de trouver un terrain d’entente sur une fiscalisation du kérosène à l’échelle européenne, pertinente et même nécessaire pour traiter les enjeux relatifs à l’aéronautique, plutôt que de favoriser le développement et l’usage des biocarburants, plutôt que de réfléchir à l’instauration d’un système de bonus-malus, d’encourager les vols à très basse consommation, ou d’alléger la fiscalité sur les biocarburants…
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne réfléchissez pas trop !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …enfin, plutôt que de tenter de limiter les voyages de confort, d’agrément ou de loisirs en jet privé, en les taxant de façon positive et en fléchant ces revenus supplémentaires vers un soutien à l’innovation, non, vous préférez interdire : interdire et punir.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Toujours des interdictions !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Comme la chasse, …
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Parlons de la chasse !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : … la pêche, la tauromachie, les courses camarguaises (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES),…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et l’interdiction des kebabs, on en parle ?
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : …tout ce que vous n’aimez pas est à abolir – au nom du bien, évidemment. Parce que, tout le monde le sait, vous défendez, vous incarnez, vous êtes le bien. Drôle de philosophie, drôle de vision de notre société totalement infantilisée. Avec votre discours perpétuel de culpabilisation de la consommation, de haine de la technique (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) et de défiance envers ces plaisirs que vous ne partagez pas, c’est un monde de corvées et de passions tristes que vous nous préparez. Nous n’en voulons pas !
Pour changer – et il le faut –, notre société ne nécessite pas tant de haine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Robert Ménard, reviens !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je tiens à battre en brèche le mythe de la décarbonation – non que je ne la souhaite pas, mais il importe de regarder les chiffres en face. Pour agir efficacement, nous devons d’abord réduire le superflu, puis décarboner ce qui ne peut pas être réduit. La direction générale de l’aviation civile et l’ensemble des experts sérieux affirment que nous ne pourrons pas décarboner l’aviation dans les dix ou vingt ans à venir. En commission, M. Taupiac a rappelé l’histoire de l’Airbus A380, inventé à la fin des années 1980, commercialisé entre 2000 et 2020, et dont la durée de vie est de trente ou quarante ans. Appliquons le même schéma aux hypothétiques futurs avions décarbonés : s’ils sont en cours d’invention et mis sur le marché au mieux en 2030, la flotte actuelle ne sera renouvelée en totalité que dans trente ou quarante ans. C’est trop tard. Il faut réduire les émissions, en particulier quand elles sont causées par des usages superflus.
Je ne m’attarderai pas sur les questions d’emploi, au sujet desquelles j’ai entendu des chiffres fantaisistes – certains collègues ont manifestement été sensibles aux arguments 3681des lobbys. L’aviation d’affaires représenterait, selon eux, un chiffre d’affaires de 32 milliards d’euros : c’est totalement fantaisiste. Songez que le marché du soda représente 8 milliards d’euros ; le chiffre d’affaires de l’aviation privée ne peut pas lui être quatre fois supérieur, ni être supérieur aux exportations de vin, par exemple. Ces chiffres ne sont pas raisonnables.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a raison !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’en viens à l’aéroport de Schiphol. Vous avez souligné, monsieur le ministre délégué, qu’une décision avait été invalidée en justice ; la raison en est cocasse : elle tient à un manque de concertation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous attendons d’ailleurs une autre décision, le 14 avril, relative à un manque de concertation sur une réforme importante… Soyez néanmoins rassuré : Schiphol a pris sa décision concernant les jets privés, et la mettra en application à partir de 2025. Elle vise notamment à lutter contre les nuisances sonores, dont très peu d’entre vous – hormis Christine Arrighi, que je remercie – ont relevé les conséquences dramatiques sur la santé, en particulier sur la perte d’espérance de vie en bonne santé. Les maires de Ramatuelle et de Stains, deux communes que tout sépare, se sont unis pour, dans une tribune récente, dénoncer cette nuisance. Nous n’en parlons jamais, alors que des millions de personnes en sont affectées, pour le caprice de quelques ultrariches.
Vous en appelez à la régulation, monsieur le ministre délégué, mais toujours pour plus tard. Il n’y a que pour baisser l’ISF que vous êtes allés extrêmement vite !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui ! Pour les riches, c’est toujours rapide !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et le reste ? Cet automne, la NUPES avait proposé de réguler les jets privés – position de repli par rapport à une interdiction pure et simple. Nous préconisions d’appliquer une régulation pour empêcher que l’usage des jets ne soit un élément d’optimisation fiscale, ou d’augmenter les taxes sur le kérosène pour l’aviation d’affaires. Vous vous y êtes opposés. Il faut donc désormais passer à l’interdiction, d’autant que le dispositif que nous proposons est très cadré. Aucun des arguments que vous avez exposés ne peut nous mettre en difficulté.
M. Clément Beaune : Et les transports médicaux ?
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La direction générale de l’aviation civile sait repérer les motifs de navigation des jets ; c’est pourquoi nous donnons la priorité aux transports de greffons, par exemple – et heureusement ! Les motifs des vols étant connus, des exemptions pourront s’appliquer.
Je passe sur les arguments du Front national… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : N’ayez pas honte de votre histoire, assumez-la !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans un amendement, Mme Masson pointe une discrimination envers les riches. On reconnaît là le Front national, ami des milliardaires, qui refuse systématiquement de voter l’augmentation du Smic. (Mêmes mouvements.) Il méprise la question des nuisances sonores de l’aviation d’affaires, et soutient les plus riches.
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : La nuisance sonore, c’est de vous écouter !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que dire de l’argument selon lequel l’aviation d’affaires ne représenterait que 0,1 % des émissions de gaz à effet de serre ? Si notre proposition de loi a des effets aussi indolores, alors votons-la ! Voilà une mesure concrète et facile ! Si vous pouvez me soumettre une contre-proposition qui touchera 50 % des émissions, je prends ! Il y a urgence ! N’ayant rien entendu de tel, je vous soumets cette proposition de loi, aussi minime vous paraisse-t-elle. Nous sommes 577 députés : que chacun contribue, nous aurons déjà atteint 57 % des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et nous aurons fait notre travail.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Concluez ! Vous perdez du temps dans votre niche, vous vous noyez dans vos déboires !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ayons ce débat. Certains amendements ont reçu un avis favorable de la commission. Ils sont pourtant très différents, défendus pour les uns par le groupe La France insoumise, pour les autres par le groupe Les Républicains. Certains défendent un sujet commun, la taxation, avec, naturellement, des montants très variés selon les bancs. D’autres proposent des exemptions pour les vols utilisant une part importante de SAF ou les avions électriques.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il faut conclure !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’autres encore invoquent un alignement avec la loi « climat et résilience », comme M. Adam. Le commun des mortels, vous et moi, avons l’interdiction de voyager en avion entre Paris et Bordeaux.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais non !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En revanche, ceux qui ont un jet le peuvent. Il y a là un problème majeur d’égalité, d’équité et d’acceptation des mesures. Ouvrons le débat et voyons comment les amendements prospéreront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !
Un député du groupe RN : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune : Sans être trop long, j’apporterai quelques précisions factuelles pour éclairer la discussion. S’agissant de l’aéroport de Schiphol, nous pourrions avoir un long débat batave, mais je serai bref : un plafonnement des vols y est appliqué, comme dans certains aéroports français. Cette mesure n’a rien d’extraordinaire. L’objectif des Néerlandais est en grande partie de lutter contre les nuisances sonores dans une zone très dense ; cela arrive aussi en France.
Comme je l’ai précisé, j’ai voulu que nous prenions des mesures de cette nature, pour l’aéroport de Lille-Lesquin par exemple. J’ai demandé à la DGAC de conduire ces travaux dans les meilleurs délais. Cette initiative a peu à voir avec les jets, mais vise à préserver l’environnement et à protéger les habitants contre des nuisances importantes dans un aéroport largement saturé – ce qui n’est pas le cas de nos grandes plateformes aéroportuaires. Elle a été jugée contraire aux règles européennes par la justice néerlandaise.
Dans le cadre de son plafonnement, l’aéroport de Schiphol a souligné que des avions autres que les jets auraient la priorité – c’est pragmatique et compréhensible. En revanche, aucune mesure d’interdiction de la circulation ou de l’atterrissage des jets privés aux Pays-Bas n’a été prise. Aucun pays européen, quelle que soit la couleur politique de son Gouvernement, ne prend de mesures de cette nature.
De toute évidence, la décarbonation totale de l’aviation ne surviendra pas en 2023, 2024 ou 2025. Pour les petits avions en revanche, notamment les jets, l’idée d’imposer des proportions de carburant durable plus importantes d’ici à la fin de la décennie, comme l’a évoqué M. Adam, n’a rien d’aberrant. Peut-être existera-t-il même des petits avions entièrement propres au début de la décennie prochaine – personne ne peut l’affirmer, mais ce n’est ni surréaliste, ni impossible. Je vous invite à visiter avec moi le Salon du Bourget à partir du 19 juin, pour assister à une démonstration d’un petit avion entièrement électrique. Il n’est pas inconcevable qu’il existe de tels engins totalement propres d’ici à 2030.
Je ne propose pas l’inaction mais la régulation, notamment européenne. Ayant parfois du mal à mobiliser certains gouvernements et partenaires européens, y compris quand les Verts participent aux coalitions gouvernementales, je vous invite à faire jouer votre influence et celle de vos amis au Parlement européen – vos partis frères –, pour qu’ils se joignent à nous dans la discussion européenne sur la taxation du kérosène ou sur les échanges de quotas d’émission, entre autres.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous le faisons, monsieur le ministre délégué !
M. Clément Beaune : Nous avons besoin de l’appui de certains gouvernements qui, pour le moment, ne veulent pas entrer dans cette discussion. Notez que ce sont parfois des gouvernements socio-démocrates ou verts. Mobilisez-les ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mobilisez de votre côté également !