Interdiction des vols en jets privés : Article 1er

Interdiction des vols en jets privés : Article 1er

debate, 06/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que n’avons-nous entendu sur ce texte ! Ce serait une proposition de confort, une illusion, une proposition idéologique.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Mais oui !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À moi de vous proposer une dose de réalité : le 18 juillet 2022, les incendies font rage en Gironde et dans les Landes.

Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Quel est le rapport avec les jets privés ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce jour-là, le jet privé de Vincent Bolloré effectue trois vols : un trajet Toulon-Paris et un aller-retour Paris-Naples. Bilan : 16 tonnes de CO2 de plus dans l’atmosphère. Cette image est terrible ; elle est impardonnable. Pendant que la planète brûle et que les pompiers combattent l’incendie,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La planète brûle, il ne faut pas exagérer !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …pendant que des personnes se demandent si leur maison partira en flammes, les plus riches jettent du kérosène sur le feu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui ! Vous êtes complices !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est comme s’ils vivaient dans un monde à part, un monde où le réchauffement climatique n’existe pas. Ils pensent pouvoir vivre au détriment de la planète car ils pensent que l’argent achète tout.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Quelle caricature !

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : C’est la réalité !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils s’imaginent que cet argent les protégera du réchauffement climatique. C’est à nous, législateurs, de les ramener sur terre et de les contraindre à faire attention à la planète que nous partageons tous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le dernier rapport du Giec est pourtant clair : pour produire de meilleurs résultats, une politique de lutte contre le réchauffement climatique doit donner la priorité à l’équité, à la justice sociale et à la justice climatique.
Nous devons réduire immédiatement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, il existe de nombreuses solutions : privilégier les modes de transport doux, le covoiturage et le ferroviaire.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Paris-New York en covoiturage, on fait comment ?

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a tant à faire ! Nous devons transformer notre économie pour la rendre résiliente. Ce ne sera possible que si nous mettons fin à l’usage ostentatoire des jets privés. Il faut faire cesser ce transport utilisé par une toute petite minorité d’ultra-aisés, qui torpillent les efforts de tous les autres.
Les Français vous réclament des mesures de justice. Je sais que vous n’avez pas l’habitude de les écouter,…

M. Sylvain Maillard et : M. Guillaume Kasbarian. Ah là là !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …mais peut-être qu’ensemble, nous pourrons affirmer que ceux qui polluent le plus, les ultrariches, doivent être mis à contribution en premier lieu.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Le monde est tellement simple pour vous !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous devons impérativement et drastiquement lutter contre le réchauffement climatique et sauvegarder l’habitabilité de notre terre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quand j’ai découvert les propositions de loi de la niche du groupe Écologiste, j’ai été pris de stupeur : interdiction des jets, interdiction de la chasse le dimanche, interdiction des enseignes lumineuses… Décidément, les écolos n’ont rien compris ; ils n’ont pas appris de leurs erreurs : interdire, encore interdire, toujours interdire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous êtes le porte-parole des milliardaires, monsieur Cazeneuve ! Vous êtes le perroquet de Vincent Bolloré !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Interdire plutôt que de convaincre, d’accompagner, de mener une transition, de mettre les moyens pour accompagner les Français ! Plutôt que de faire de la pédagogie, vous persistez à opposer les Français les uns aux autres. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Au regard des enjeux de la transition écologique – que nous reconnaissons tous –, pourquoi choisir trois sujets anecdotiques et marginaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vous qui êtes marginaux ! Vous êtes ringards ! Vous êtes dépassés !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Pourquoi ? Parce que notre majorité a fait le job. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons fait le job !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : N’importe quoi !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Pour la mobilité avec le ferroviaire, avec la loi « climat et résilience », pour les énergies renouvelables, nous avons fait le job ! Pour l’industrie verte, pour l’économie circulaire, nous avons fait le job ! En matière d’investissements, avec le plan de relance de 30 milliards d’euros et le plan ferroviaire de 100 milliards, ou encore pour la transition écologique, nous avons fait le job ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Atterris, Jean-René !

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Voilà pourquoi vous n’avez plus rien à dire, vous ne brandissez que des symboles et vous êtes anecdotiques ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent également. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Une députée du groupe LFI-NUPES : Vous êtes le parti de l’inaction climatique !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Le sixième rapport du Giec a été publié le lundi 20 mars. Voici ce qu’explique sa conclusion : limiter le réchauffement à 2 degrés ne sera possible qu’en accélérant dès maintenant la baisse des émissions, pour ramener les émissions mondiales nettes de CO2 à zéro, en réduisant fortement les autres émissions.
Nous devons donc faire la chasse aux émissions, à toutes les émissions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Hélas, en dix ans, la concentration de CO2 dans l’atmosphère a augmenté de 6 %. En 2019, les émissions étaient 12 % plus fortes qu’en 2010, et 50 % plus fortes qu’en 1990.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : C’est à cause des centrales à charbon allemandes !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : De plus, il existe une forte inégalité dans les émissions de gaz à effet de serre. Le rapport du Giec le confirme : 10 % des ménages qui émettent le plus sont responsables de la moitié des émissions à l’échelle mondiale.
Dans le même temps, le marché des jets privés a quasiment doublé par rapport à 2019.

M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui, à cause des ultrariches !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Vous trouvez cela normal ? Ce marché représente 12 % du transport aérien en 2021. Or un trajet en jet privé émet dix fois plus de carbone que le même trajet effectué par une ligne commerciale. Qu’avez-vous à répondre à cela ? Un trajet en jet privé pollue cinquante fois plus que s’il était effectué par le train. Un vol d’une heure en jet produit les mêmes émissions, en moyenne, que les trajets annuels d’une voiture en France. Qu’avez-vous à répondre à cela ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le tout est en partie subventionné par l’État, puisque, vous le savez, les opérateurs de jets privés bénéficient d’une taxation réduite sur le kérosène. En France, le taux d’imposition du carburant d’un jet privé s’élève à 39 euros par hectolitre, contre 68 euros par hectolitre pour les voitures. Ces trajets coûtent cher : il faut compter 3 000 à 4 500 euros par heure de vol, et 3,5 à 4 millions d’euros pour acquérir son propre jet. Qui peut se payer cela, à part les ultrariches ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) En outre, il s’agit souvent de trajets de confort. Ce comportement inadmissible est révélateur d’une forme de sécession des ultrariches, qui donnent l’impression de vivre sur une autre planète.
Dans ce contexte, l’article bk1erek propose une mesure simple et de bon sens : l’interdiction des jets privés non commerciaux. (Brouhaha.) L’économie ainsi réalisée par les plus riches leur permettra peut-être de payer plus d’impôts, ce qui sera nécessaire pour financer la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous avons avancé tous les arguments raisonnables à notre disposition pour vous faire comprendre que vous faisiez fausse route car vous ne vous attaquez là qu’à 0,07 % des émissions. J’attends toujours vos propositions pour décarboner le logement ou les transports : là, vos idées sont moins brillantes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : C’est n’importe quoi !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Deuxième réflexion : vous qui êtes, en théorie, les héritiers de ceux qui, en 1968, écrivaient sur tous les murs de la capitale qu’il est interdit d’interdire, vous ne faites pourtant qu’interdire ! Vos aînés doivent avoir honte de vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous ne connaissez rien à l’histoire de la gauche !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Demandez à Cohn-Bendit ce qu’il en pense !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez proposé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire trois textes qui sont autant d’interdictions. Madame Batho, vous défendiez l’interdiction des publicités lumineuses ; nous 3684avons proposé des amendements, et vous avez retiré votre texte car ce n’était pas l’efficacité que vous recherchiez mais bien l’interdiction. (Exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Argumentez sur le fond, pas seulement sur la question de l’interdiction !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Quant à l’interdiction des jets privés, elle est ridicule : 0,07 % des émissions de gaz à effets de serre, cela ne représente rien ! Enfin, votre dernière proposition consiste à interdire la chasse le dimanche, alors que nous pourrions régler cette question par une approche déconcentrée et décentralisée.

Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes ridicule ! Complètement à côté de la plaque !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Pour vous, l’écologie se réduit toujours à l’interdiction. Drôle de concept, pour un écologue ! (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Pour terminer, donnez-moi donc le bilan carbone de M. Mélenchon, le monarque qui règne sur cet attelage baroque appelé la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Aucun intérêt !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il faut atterrir, monsieur Millienne !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je regrette vivement la nervosité dont fait preuve la majorité. (« Oh ! » et sourires sur les bancs du groupe RE.) Vous n’avez pas à conspuer ainsi nos collègues écologistes. C’est proprement indigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oui, honte à la majorité !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Cela n’est pas raisonnable de la part de députés qui représentent des partis de gouvernement. Je salue la dignité de M. le ministre délégué qui, au moins, a la décence de s’adresser aux élus écologistes sur un autre ton.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est un ancien socialiste, d’ailleurs !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », tel est le texte de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie de notre bloc constitutionnel. Or le dernier rapport du Giec contient d’abondantes informations relatives à la pollution. Comment croire encore que la pollution des avions privés ne nuit pas aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Imparable !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Comment pouvez-vous faire croire cela à tous nos concitoyens qui pâtissent des canicules, aux agriculteurs qui rencontrent des difficultés à s’approvisionner en eau et à tous ceux qui peinent à s’accommoder des ZFE ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Brun applaudit également.) Nous avons besoin de justice écologique et sociale : c’est cela que vous refusez d’entendre. Peut-être cela a-t-il été exprimé en d’autres termes que ceux que vous auriez choisis, mais acceptez qu’il nous incombe de travailler ensemble à construire cette justice écologique et sociale, sans quoi nous ne nous en sortirons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Meurin.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Je m’accorde avec nombre de mes collègues pour considérer que les écologistes dispensent en permanence des leçons de morale, ce qui devient assez désagréable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous ne cessez de proposer des interdictions et des obligations.
Monsieur le rapporteur, votre argumentation fait naufrage. Vous affirmez que le Rassemblement national défend les riches en s’opposant à votre proposition de loi,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : …mais dans tous les exécutifs locaux auxquels participent les écologistes, ils défendent les ZFE qui incarnent l’écologie punitive dirigée contre les plus modestes.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Eh oui !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Les députés du groupe Rassemblement national sont les seuls à s’opposer à l’écologie punitive que vous prônez, vous, bobos écolos qui passez votre temps à donner des leçons de morale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est sûr que la morale, ce n’est pas votre truc !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Dernière chose : vous agitez le chiffon rouge des jets privés mais vous ne proposez rien. Vous n’offrez aucune perspective de décarbonation.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Le train !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous êtes responsables de la suppression de nos centrales nucléaires, qui nous conduit à importer du charbon allemand polluant. Nous n’avons aucune leçon à recevoir des écologistes ! Bien loin de donner la moindre leçon de morale, vous devriez même vous enterrer.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il nous demande de nous enterrer, madame la présidente ! Il n’est pas normal de parler ainsi !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est zéro ! N’importe quoi !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Le n’importe quoi, c’est votre niche !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Le Rassemblement national est le groupe le plus cohérent en matière de décarbonation. Oui, nous pourrions, comme vous le souhaitez, arrêter d’utiliser les avions ou encore le chauffage, mais nous reviendrions alors à la traction animale ou humaine ; avec vous, nous retournerions au Moyen Âge ou à l’Antiquité. (Brouhaha.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il perd la raison, appelez les secours !

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Pour notre part, nous croyons au progrès ; quant à vous, vous appelez de vos vœux une décroissance qui nous conduira à mettre fin à toute innovation et à interrompre la marche de la civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai du respect pour M. Cazeneuve, mais quand je l’entends clamer « nous avons fait le job », je ne sais que dire devant un tel déni.

M. Damien Adam (Renaissance) : Acceptez la réalité !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez rien fait pour lutter contre l’usage des pesticides et du glyphosate. Quant à l’usage des néonicotinoïdes, votre bilan est pire encore : vous l’avez interdit, puis rétabli. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Avec cette interdiction, nous devrons importer des betteraves du Brésil ! Quel scandale !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous vous avons proposé de consacrer 7 milliards d’euros au financement de la rénovation thermique ; vous avez jugé cela excessif. Nous avons souhaité investir des milliards dans la décarbonation des transports ; vous avez jugé cela excessif. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.) La France a été condamnée par deux fois pour inaction climatique, notamment à cause de la pollution ; pourtant, elle est devenue l’un des premiers importateurs mondiaux de gaz de schiste américain, cette bombe climatique à retardement.

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : C’est à cause de vous, ça !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En effet, vous avez décidé d’inclure dans la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat la création d’un méthanier flottant au Havre. Comment pouvez-vous dire « nous avons fait le job » ? Ce n’est pas vrai !
Oui, monsieur Millienne : parfois, il faut interdire.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Je croyais que selon vous il était interdit d’interdire ! Vous avez bien changé !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je crois que vous le savez, car vous êtes plus intelligent que votre discours ne le laisse paraître. (Sourires sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Oui, nous aurions dû interdire plus tôt le chlordécone, le S-métolachlore ou encore les nitrites, pour préserver la santé des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il est interdit d’interdire !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme le dit le député Ramos, les nitrites tuent. Vous prétendez défendre la liberté, mais vous soutenez surtout la liberté des lobbys, la liberté du loup dans la bergerie.
Je répondrai enfin au Front national.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Rassemblement national !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne cherchez jamais, en rien, à défendre les plus pauvres et les plus vulnérables. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Pierre Meurin (Reconquête, Mouvement pour la France, Rassemblement national) : Vous, vous ne proposez rien !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les ZFE servent précisément à défendre les plus vulnérables car les quartiers les plus populaires sont les plus pollués. Vous devriez réfléchir aux moyens d’accompagner cette mesure de santé publique, ce qui, comme disait M. Leseul, implique de s’interroger sur ce que penseront les personnes qui ne pourront plus circuler aux abords d’une ZFE, mais verront des aéronefs et des jets privés décoller sans entrave, y compris lors des pics de pollution. (Mêmes mouvements.) C’est une question de justice sociale et d’équité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 2, 12, 20, 22, 24, 25, 28, 36 et 47, visant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Alexandra Masson, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Nous proposons de supprimer l’article bk1erek qui, pour des raisons idéologiques, a raté sa cible. L’impact environnemental de l’aviation privée est très faible. Oui, monsieur le rapporteur, votre fixation sur ceux que vous appelez les ultrariches est on ne peut plus discriminatoire.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Et comment les appelez-vous, madame ?

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Vous mentez sans arrêt aux Français. Mes amendements ne défendent en aucun cas ceux que – de manière très discriminatoire, je le répète – vous nommez les ultrariches et qui, il faut le rappeler, apportent à la France une richesse considérable du point de vue industriel et économique.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Pauvres ultrariches, ils sont brimés !

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Rendez-nous Éric Ciotti !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Vous cherchez sans cesse à restreindre la liberté de circuler, ce que j’estime très grave.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : La liberté de détruire la planète !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Je rappelle qu’à l’échelle française, l’aviation privée représente 3 % des émissions du transport aérien et 0,2 % des émissions cumulées. L’aviation privée française représente 0,001 % des émissions mondiales. Une année entière de fonctionnement de l’ensemble de la flotte d’avions Falcon en service à travers le monde équivaut à cinq heures de trafic mondial de camions. J’insiste sur le fait que l’aviation privée sera pionnière en matière de décarbonation : tous les avions Falcon et TBM peuvent déjà utiliser un mélange de carburants composé à 50 % de SAF. La prochaine génération d’aviation d’affaires, dont fait partie le Falcon 10X, est conçue pour fonctionner avec 100 % de SAF.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est magique !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : L’aviation privée sera décarbonée avant l’aviation commerciale,…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Mais vous êtes le professeur Raoult de l’aéronautique !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : …grâce à des appareils qui consommeront de moins en moins de carburants.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est Rires & Chansons à l’Assemblée nationale !

Mme Alexandra Masson (Rassemblement national) : Cet amendement de suppression est donc totalement justifié. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 12.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je serai rapide car j’ai déjà exposé l’essentiel de mes arguments.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Oui, merci, soyez aussi rapide qu’un jet entre Béziers et Palavas-les-Flots !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Au fond, ce qui nous différencie, c’est notre manière d’aborder le monde. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Pour une fois, nous sommes d’accord !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous n’aimez rien. Vous êtes animés par des passions tristes.

M. Frédéric Cabrolier (Rassemblement national) : Eh oui ! Elle a raison !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous n’aimez pas l’innovation. Vous vous fichez des dizaines de milliers d’emplois qui seraient supprimés si votre texte était adopté. En somme, tout ce qui fait la grandeur et la fierté de la France – ses outils d’innovation, son industrie aéronautique – vous déplaît. Votre leitmotiv se résume à l’interdiction et à la punition.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : On jouit sans entraves, à Béziers !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Nous avons des dizaines de propositions à vous faire, par exemple la fiscalisation du kérosène à l’échelle européenne, le développement des biocarburants, l’instauration d’un système de bonus-malus, ou encore la taxation des vols d’agrément pour soutenir l’innovation, mais vous n’avez que faire de tout cela : ce que vous voulez, c’est l’interdiction. C’est le seul mot que vous avez à la bouche.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et vous, vous voulez interdire le débat !

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Pour toutes ces raisons, je voterai pour la suppression des articles de votre proposition de loi. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Vous voulez interdire l’interdiction ; ce n’est pas bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement bknoek 20.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Si l’article est adopté, il privera d’emploi 120 000 personnes en France. Comment pouvez-vous, vous qui vous dites défenseurs des salariés, leur ôter leur travail ? (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les écologistes n’aiment pas le travail !

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Nous repoussons votre proposition et voterons donc la suppression de l’article.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

M. Nicolas Ray (Les Républicains) : Je ne serai pas très long car je reprendrai les éléments que j’ai développés dans la discussion générale. Les vols en jet représentent une part mineure des émissions de CO2. Cette industrie joue un rôle important pour la recherche en matière de décarbonation de l’aviation et un rôle majeur pour l’aménagement du territoire car les vols en jet desservent des territoires ruraux encore très mal desservis par les autres modes de transport. La majorité de ces vols en jet ont une fonction professionnelle et ils présentent une utilité parfois vitale.
Cette proposition de loi prévoit un système très complexe, avec une multitude de dérogations qui seront difficiles à toutes identifier, comme l’a rappelé le ministre délégué.
Nous proposons donc de supprimer cet article car, plutôt que l’interdiction, nous privilégierons toujours l’incitation, l’innovation et la régulation.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Prétendre répondre au défi du changement climatique par la seule interdiction de vols en jets privés relève uniquement de l’idéologie. Vous proposez de le faire sans concertation, sans réflexion menée avec le milieu économique et industriel, avec la filière aéronautique française et européenne, qui représente un enjeu important pour nos territoires.

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Eh oui !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : En France, elle repose sur 4 480 sociétés dont des fleurons de notre industrie tels Dassault Aviation ou Airbus, qui emploient, selon l’Insee, 7 % des salariés de l’industrie française : elle compte 101 500 emplois directs ou indirects. Il s’agit d’emploi industriel créateur de richesses, à forte valeur ajoutée.
Il est donc dommage de constater, à travers les propositions que le groupe Écolo-NUPES a fait ces trois dernières semaines, qu’il ne souhaite qu’une chose : détruire des emplois industriels et renvoyer ceux qui les exercent au chômage !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais oui, c’est le cœur de notre activité !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Et vous parlez ensuite de justice sociale !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous, vous avez dit oui à des millions de cancers !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Depuis trois semaines, si on vous avait écoutés, on aurait détruit 220 000 emplois dans la filière nucléaire française – l’Assemblée a dit non. Ce soir, si on vous écoutait, on supprimerait 100 000 emplois dans une filière aéronautique d’excellence. J’espère que nous dirons non. En trois semaines, si on vous écoutait, on aurait détruit 300 000 emplois soit 100 000 par semaine.
Votre groupe a longtemps représenté l’idée qu’il était interdit d’interdire ; il est dommage qu’il soit devenu le parti de l’interdiction. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : M. Millienne l’a déjà dit, vous vous répétez !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 25 de Mme Anne-Laure Blin est défendu.
La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l’amendement bknoek 28. (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Damien Adam (Renaissance) : Avec tous les membres du groupe Renaissance, je propose de supprimer l’article bk1erek. J’ai eu l’occasion, lors de la discussion générale, de rappeler les multiples raisons pour lesquelles cette proposition de loi n’est pas pertinente.
Je vais rappeler quelques arguments. Vous aimez, chers collègues du groupe Écologiste-NUPES, mettre en avant régulièrement des symboles.
Quant à moi, je pense que, dans notre pays, ce qui est important, c’est l’efficacité…

Mme Francesca Pasquini (Député, 16ᵉ législature) : Ça, on a vu !

M. Damien Adam (Renaissance) : …pour le climat. On vous rappelle encore et encore que les jets privés en France représentent 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre. Aussi eût-il été sans doute plus pertinent, pour la première niche du groupe Écologiste-NUPES du quinquennat, de se focaliser sur des sujets dont les effets sont plus importants, afin d’avoir vraiment une action bénéfique pour le climat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Damien Adam (Renaissance) : Ce n’est pas grave, avec vous, on a l’habitude de ce genre de comportement. Vous nous donnez des leçons sans arrêt – vous êtes d’ailleurs en train de le faire – tout en nous accusant régulièrement de ne pas faire preuve d’humilité. Commencez donc par vous-mêmes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Dressons donc le bilan de ces dernières années, et, chers collègues, excusez-moi, mais vous ne pouvez pas remettre en cause les faits : pendant le quinquennat de François Hollande, la majorité écolo-socialiste a voté la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a créé la stratégie bas-carbone. Mais, chers collègues, de 2015 à 2017, avez-vous respecté la trajectoire que vous aviez fixée ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.) Non, en effet.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous, qu’avez-vous fait ?

M. Damien Adam (Renaissance) : À l’inverse, nous, depuis 2018, nous respectons scrupuleusement la stratégie nationale bas-carbone. (Exclamations continues sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Non, c’est faux !

M. Damien Adam (Renaissance) : Nous suivons la trajectoire de baisse annuelle des émissions de gaz à effet de serre qui nous permettra d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Voilà la réalité des chiffres.
Ce n’est pas grâce à des propositions de loi comme les vôtres que nous mènerons à bien cette transition. C’est avec des mesures efficaces, durables et partagées avec l’ensemble de l’écosystème économique, social et environnemental. En revanche, cette proposition de loi n’est qu’un symbole : vous essayez de faire plaisir à un certain électorat en tapant sur les ultrariches mais les mesures que vous proposez n’ont, j’y insiste, aucune efficacité.
Nous proposons donc simplement la suppression de cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 36.

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale. Je préciserai simplement que l’aéronautique, comme l’automobile, est une industrie qui est tirée par le haut de gamme.
De très nombreuses innovations dans l’aéronautique sont venues des jets. La filiale qui se constitue actuellement autour des matériaux composites biosourcés est tirée par les jets. Je rappelle simplement qu’interdire les jets, c’est aussi mettre à mal une industrie qui est source d’innovations que l’on retrouve dans l’aviation civile ou commerciale, mais aussi dans d’autres secteurs d’activité comme la fabrication de vélos. Il y a une vraie logique dans ces développements industriels.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas lu la proposition de loi !

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Au lieu de proposer directement une interdiction, il aurait été intéressant de discuter pour savoir comment, à l’échelle européenne, taxer le kérosène, et comment, grâce à cette taxation, aider à l’émergence d’une filière de carburants durables qui va mal en France. Les compagnies aériennes qui essayent d’utiliser des carburants durables et qui ont un objectif d’incorporation de 1 % à ce jour et de 5 % en 2030, rencontrent de grandes difficultés car la filière n’est pas constituée. Il aurait été intéressant aussi de discuter de taxation d’un côté, et d’aide à l’émergence d’une filière de l’autre.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Eh oui !

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Mais bon, malheureusement, la proposition de loi vise une interdiction simple et le débat n’aura pas lieu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 47.

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Non, l’écologie n’appartient pas à un parti politique. Vous tentez de vous l’approprier, mais en agissant comme des petits dictateurs verts (« Oh ! » sur divers bancs), vous ne cessez de la ridiculiser, de la rendre risible, au point que nombre de Français ne supportent plus vos mesures totalitaires.
L’écologie est devenue un prétexte pour justifier votre haine des plus riches. Opposer les Français plutôt que de les rassembler, c’est le choix que vous faites dans tous vos amendements et dans toutes vos propositions.
Depuis le début de ce mandat, vous ne cherchez qu’à interdire. La violence dont vous faites preuve en politique n’est pas une nouveauté. Ce qui m’inquiète, c’est que c’est devenu systématique.
Mais vous ne trompez personne. Les jets privés ne représentent qu’une infime partie des émissions et des vols en France. Alors, un peu de sérieux, chers collègues ! L’écologie est un enjeu majeur mais il est trop important pour être laissé aux mains d’amateurs…

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’aimez pas l’écologie !

M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : …ou plutôt d’apprentis sorciers écologistes, qui n’agissent que par dogmatisme. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article qui n’a aucune vertu écologique et qui n’est qu’idéologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pense que tous les arguments ont été échangés – argument est peut-être un grand mot pour qualifier les propos du dernier intervenant. Mes chers collègues, débattons. Je remercie les auteurs des amendements. J’ai été qualifié de je-ne-sais-quoi…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : De petit dictateur vert !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Renaissance et même le président Macron parlaient d’une nouvelle gouvernance. Une assemblée dans laquelle il n’y a pas de majorité permet peut-être des convergences et des compromis – je ne pense pas que ce soit un gros mot.
À ma toute petite échelle, dans cette situation de rapporteur et avec le soutien du groupe Écolo-NUPES, j’ai fait ce travail…

Un député du groupe RN : Ce n’est pas un travail !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …de discussion avec, ma foi, un éventail assez large de députés, du groupe LFI-NUPES au groupe LR. Puisque vous êtes nombreux à parler de décarbonation, j’insisterai sur le fait que si ces amendements de suppression sont votés, vous ne pourrez pas voter l’incitation à l’innovation que vise l’amendement bknoek 40 de Mme Christine Arrighi qui prévoit une exemption pour les vols électriques ou à hydrogène et pour les vols utilisant une part minimale de 30 % de carburants SAF. Si vous votez les amendements de suppression de l’article, vous ne pourrez pas débattre sur l’amendement bknoek 38 de M. Hubert Ott, qui, peut-être plus réformiste que moi, n’interdit pas totalement les vols en jet privé mais réserve cette interdiction aux trajets de moins de 300 kilomètres – ce qui éviterait les caprices comme un vol Nice-Cannes.
Vous le voyez, on peut, dans le débat, trouver des voies de passage. J’y suis toujours ouvert. J’attends vos propositions et j’espère qu’on pourra en débattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune : Je suis favorable à ces amendements identiques de suppression. En effet, nous avons dit, après un long débat, notre opposition à cette proposition de loi.
Il y a un débat sur la question des outils. Vous proposez une interdiction, monsieur le rapporteur. J’entends votre engagement sincère. Je ne doute pas que vous ayez examiné des données pragmatiques, mais je crois sincèrement que la régulation est nécessaire et qu’elle est plus efficace. Nous devons construire dans les mois à venir cette régulation qui repose sur des mesures nationales et européennes. Engageons donc le chantier. Je suis prêt à le faire collectivement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Hubert Ott.

M. Hubert Ott (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite exprimer un sentiment que partagent certainement plusieurs d’entre nous : nous ne sommes pas franchement à l’aise dans un débat qui, une fois de plus, est très manichéen avec, d’un côté, une interdiction totale et, de l’autre, une suppression radicale. Or il y a d’autres façons d’aborder un sujet comme celui-là qui touche à la décarbonation, laquelle incite à faire des efforts pour que la sobriété concerne l’ensemble des habitants de ce pays, quels qu’ils soient.
Je ne suis pas certain que les quelques concitoyens qui ont un beau porte-monnaie ne consentent pas à cet effort. Ce que je propose, à travers l’amendement bknoek 38, que nous examinerons si les amendements de suppression ne sont pas votés, c’est qu’on puisse continuer à traverser la France en jet, qu’on puisse par exemple aller de Paris à Marseille, à Toulouse, à Bordeaux, à Nantes, à Lyon ou à Bruxelles…

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Il y a des trains pour ça !

M. Hubert Ott (Député, 16ᵉ législature) : Mais dans le cas où il y a une petite heure de train, pour aller à Lille, par exemple, on propose à ceux qui ont l’habitude de prendre le jet de faire le trajet en chemin de fer.

M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Le nucléaire ! Qu’ils le fassent en train nucléaire !

M. Hubert Ott (Député, 16ᵉ législature) : Nous devons imaginer une dynamique positive vers la décarbonation et la sobriété qui implique tous les habitants de ce pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parlons un peu efficacité ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Comment peut-on se réjouir du travail qui est fait, quand la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre conduit à une augmentation de 4,4 degrés en 2100 ?
Comment se réjouir du travail qui est fait quand, en 2020, le Haut conseil pour le climat (HCC) soutient que l’État français n’est pas à la hauteur, quand, en 2021, il affirme qu’étant donné le retard accumulé, le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre devra plus que doubler ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Comment se réjouir du travail qui est fait quand, pour atteindre les objectifs de 2022, la France a baissé ses ambitions et augmenté le plafond d’émissions autorisé ? Vous vous êtes en effet autorisés à émettre plus de 24 millions de tonnes de CO2 supplémentaires par rapport aux anciennes limites. Cela signifie qu’on a émis en plus l’équivalent de ce qu’émet le Sri Lanka. Vous n’avez atteint les objectifs que parce que vous les avez manipulés ! (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, et SOC.)
Votre bilan sur le climat, c’est l’inaction. Et l’inaction aujourd’hui, c’est une planète qui ne sera pas vivable demain !
Vous avez un choix simple : interdisez et donnez un signal. Non à la pollution des plus riches !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas ça qui va réguler quoi que ce soit.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Enfin, députés du groupe Rassemblement national, vous montrez votre vrai visage : la défense des ultrariches. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Dans les trente-six pages du manifeste du Rassemblement national, il y a deux occurrences du mot « climat », aucune mention des « gaz à effet de serre », des « trains », ni même des « voitures ». La vérité est que vous n’avez aucune proposition sur les mobilités.
Vous n’avez aucune vision sur le climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Cela ne vous intéresse pas car vous avez une vision du monde rabougrie et vous voulez assigner les Français à résidence. Le droit à la mobilité, vous ne savez pas ce que c’est ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : C’est vous qui voulez l’empêcher !

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La seule chose que vous voulez, c’est protéger les ultrariches.
Chers collègues, vous voulez avoir un débat et je le souhaite moi aussi. Je vous appelle donc à ne pas voter ces amendements de suppression. Débattons des amendements afin que l’Assemblée soit fière de son travail. L’inaction n’est plus une solution ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)

M. Pierre Henriet (Renaissance) : Balayez devant votre porte ! Les écologistes au gouvernement ont été condamnés pour inaction climatique entre 2015 et 2018 !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Soit je donne la parole à un intervenant par groupe car j’ai eu beaucoup de demandes (Exclamations), soit je donne la parole à un orateur pour, un contre. (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas très compréhensible, mes chers collègues. On poursuit la discussion ou on vote ? (« On vote ! » sur de nombreux bancs.)
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2, 12, 20, 22, 24, 25, 28, 36 et 47.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :