Bâtir la société du bien vieillir en France : Rappels au règlement

Bâtir la société du bien vieillir en France : Rappels au règlement

debate, 13/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Me fondant sur l’article 50 de notre règlement, je demande un point sur l’organisation de nos travaux. Après l’adoption de l’article 2, nous devons examiner 673 amendements, ce qui semble difficile à faire avant minuit.
Rappelons que certains députés habitent loin de Paris et qu’aujourd’hui est un jour de grève. Pourriez-vous nous dire comment vous envisagez la suite de nos travaux ? Allez-vous lever la séance ce soir à minuit ou la prolonger ? Est-il envisagé d’ouvrir des séances demain ou de reporter l’examen de ce texte après les vacances parlementaires ? À moins d’accélérer le rythme – il faudrait un vrai coup de turbo –, je ne vois pas comment nous pourrions terminer l’examen de la proposition de loi ce soir avant minuit.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mon intervention a le même objet. J’allais vous interroger, madame la présidente, sur le rythme de nos débats depuis ce matin. Certains députés interviennent pour commenter le commentaire d’amendements rédactionnels… On n’avance pas. J’invite tous les collègues à accélérer le rythme afin que nous puissions terminer l’examen de cette proposition de loi ce soir.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : On ne va quand même pas bâcler !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : J’interviens aussi sur le fondement de l’article 50 du règlement. La nature et la qualité des amendements suscitent des débats qui témoignent de la nécessité d’un travail approfondi sur le sujet, même dans le cadre d’une PPL, puisque nous avons tous fait notre deuil d’une loi « grand âge ».
Pourriez-vous nous dire si la conférence des présidents peut se réunir afin d’ouvrir d’autres séances demain, voire durant le week-end ? La suite de l’examen du texte va-t-elle être renvoyée à plus tard ?
Pour ma part, je vous fais une proposition : compte tenu de l’envie de débattre qui s’exprime ici et des flous qui demeurent, retirez ce texte et réunissez la commission des affaires sociales pour lancer un travail transpartisan.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas à un ou deux mois près pour un texte de cette importance et dont nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas le coût. Monsieur le ministre, je vous repose la question : quelle est l’évaluation des conséquences financières de cette réforme ?

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous vous éloignez un peu de l’objet de votre intervention, monsieur Guedj.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nous avons tous fait des propositions. Je vous propose de revenir à un travail collectif plutôt que d’accélérer le rythme des débats.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Si vous vous apprêtez à poser les mêmes questions, madame Fiat, j’indique que je vais y répondre.

Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : S’agissant de l’organisation de nos travaux, notre groupe est en accord avec ce qui a été décidé mardi en conférence des présidents et que je vous laisse annoncer, madame la présidente.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Votre intervention est dans le même esprit, monsieur Bazin ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pas seulement, madame la présidente, car je ne peux laisser dire que nos débats n’avancent pas. Depuis hier, les différents présidents de séance ont tendance à limiter le nombre des interventions sur chaque amendement, pour s’en tenir à la règle d’un orateur pour et un autre contre, ce qui n’est pas le cas pour tous les textes.
Monsieur le ministre, nous sommes ravis que vous soyez au banc pour répondre à toutes les questions importantes que nous posons et qui intéressent tout le monde. Il serait dommage de ne pas défendre nos amendements et de nous contenter de dire « défendu » dans le but d’accélérer le rythme des débats. Ce n’est pas ainsi qu’on bâtit un consensus.
Il ne faut pas bâcler car nous ne sommes pas à une semaine près. Il y a encore beaucoup d’articles – dont certains concernent le garde des sceaux – et des dispositions que vous avez ajoutées. Monsieur Maillard, je ne sais pas où vous étiez pendant le débat, mais nous n’avons pas traîné et nous avons des échanges de qualité.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je suis là depuis neuf heures et, d’ailleurs, je suis tout le temps là !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien. Pour ma part, je trouve que nous avons plutôt avancé aujourd’hui. Je souhaiterais, madame la présidente, que nous conservions la même qualité d’échanges plutôt que de nous perdre dans des questions de méthode.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Francis Dubois.

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Comme les orateurs précédents, j’interviens sur la base de l’article 50 du règlement concernant l’organisation des débats, et je voudrais faire écho aux propos de mon collègue Guedj. Lors de votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous nous avez dit que cette proposition de loi était la première pierre de l’édifice. Chez nous, en milieu rural, nous faisons des fondations solides.

M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Exactement !

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Il faudrait donc poser correctement la première pierre sinon la maison risque de s’écrouler.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Pour répondre à votre question, monsieur Maillard, la bonne nouvelle, c’est que nous ne reculons pas : nous avançons. Nous le faisons en revanche très lentement, puisque nous examinons, en moyenne, entre vingt et vingt-cinq amendements par heure.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est pas mal !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : D’après les calculs savants que nous avons effectués, il faudrait donc…

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Trente heures !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : …environ trente heures, en effet, pour achever l’examen du texte à ce rythme.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas tant que ça, pour bâtir la société du bien vieillir !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Comme l’a indiqué Mme Fiat, la conférence des présidents a statué sur le déroulement de nos débats. Elle a décidé qu’aucune séance ne serait ouverte demain et que la séance de ce soir serait levée à minuit : elle ne se prolongera pas au-delà. Voilà la situation en l’état. Si l’examen du texte n’était pas terminé d’ici-là – ce qui semble probable si le rythme actuel se maintient –, il serait éventuellement inscrit une nouvelle fois à l’ordre du jour après la suspension des travaux parlementaires. Telles sont les informations dont je dispose.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Bravo, madame la présidente !