Bâtir la société du bien vieillir en France : Rappels au règlement
debate, 13/04/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérôme Guedj, pour un rappel au règlement.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Il se fonde sur l’article 50 de notre règlement. Compte tenu des quelque 535 amendements restants, il est désormais acquis que nous ne terminerons pas ce soir l’examen du texte…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Quelle perspicacité !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …et que, comme nous l’a confirmé Mme Moutchou alors qu’elle présidait la séance de ce matin, la fin de cet examen sera reportée à la reprise de nos travaux. C’est pourquoi je souhaite, avec la solennité qui convient, interroger le Gouvernement : à quel moment envisage-t-il d’inscrire de nouveau le texte à l’ordre du jour ? Lors de la prochaine semaine de l’Assemblée, c’est-à-dire à partir du 9 mai, ou de la prochaine semaine du Gouvernement, à partir du 15 mai ? Étant donné l’adoption en début d’après-midi de mon amendement bknoek 87 et des amendements identiques, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, détaillant trajectoires, financements et recrutements, doit être présentée avant le bk1erek septembre 2023 : une échéance aussi rapprochée risque de n’être pas compatible avec une navette parlementaire tardive. Par conséquent, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer la fenêtre de tir que vous envisagez – car je ne doute pas de votre volonté de nous voir poursuivre, dans l’esprit plutôt constructif dont nous avons témoigné depuis deux jours, l’examen de cette proposition de loi ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bertrand Pancher, pour un rappel au règlement.
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Il est fondé sur le même article et sur l’article 100 du règlement. Il reste plus de 500 amendements ; nous savons donc que l’examen du texte ne sera pas achevé ce soir, et selon certaines rumeurs, monsieur le ministre, le Gouvernement ne serait guère pressé de le voir se poursuivre.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Eh bien, retirez-le, c’est ce que vous attendiez !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous aimerions donc recevoir l’assurance qu’une date est prévue pour sa reprise. Même si ce texte manque d’ambition, il ne faudrait pas que nous ayons débattu en vain, ni que certaines dispositions à venir ne soient pas discutées. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Christophe Combe : Mesdames et messieurs les députés, il est un peu tôt pour se prononcer sur l’avenir de ce texte : je ne sais pas où nous en serons à minuit. Ce qui est certain, en revanche, c’est que si nous faisons durer les débats en répétant indéfiniment les mêmes choses, nous passerons à côté d’une discussion sérieuse au sujet de mesures attendues. En outre, vos propos révèlent à quel point il est difficile de concilier un discours selon lequel le texte serait une coquille vide, ne servirait à rien, et le fait que vous avez tous envie de l’examiner jusqu’au bout,…
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : On remplit la coquille !
M. Jean-Christophe Combe : …de le voir entrer en vigueur, ce qui prouve bien qu’il n’est pas inutile mais contient des mesures concrètes à l’échelle des territoires, de vraies mesures pour les vraies gens. Je vous invite donc à accélérer la cadence.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Aucun engagement, donc.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Pardonnez-moi cette expression, monsieur le ministre, mais vous êtes gonflé ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Le président Macron avait promis une loi consacrée au grand âge : vous n’avez pas tenu cette promesse. À présent, vous nous invitez à accélérer afin d’esquiver le sujet de la maltraitance institutionnelle, liée notamment au refus du Gouvernement de revaloriser suffisamment la rémunération des métiers concernés (Mêmes mouvements), ainsi que de recruter assez de monde pour garantir la dignité à la fois des soignants et des résidents d’Ehpad.
Mme Michèle Peyron (Renaissance) : On en a parlé !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Pas de leçons !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Excusez-moi, mais ce n’est pas là un problème secondaire ! Par ailleurs, je vous ferai remarquer, monsieur le ministre, que c’est vous qui avez opté pour une proposition de loi plutôt que pour un projet de loi, lequel aurait été inscrit à l’ordre du jour de manière continue, et non discontinue. Vous nous proposez donc un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux, ne correspond pas à la promesse faite par le Président de la République,…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Il faut conclure.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …et alors que nous nous efforçons d’améliorer ces dispositions creuses, vous nous invitez à passer sur des sujets que vous décrétez peu intéressants !
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous, vous arrivez à vingt heures pour donner des leçons !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour un rappel au règlement.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Il se fonde également sur l’article 100 de notre règlement. S’il y a quelqu’un de gonflé, madame la présidente Panot, c’est quand même vous ! Votre camp avait déposé sur cette proposition de loi une motion de rejet préalable : en général, lorsque l’on veut rejeter un texte, c’est qu’on l’estime mauvais !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vrai ! Nous voulons une loi dédiée au grand âge.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : La motion a heureusement été elle-même rejetée, permettant l’examen en séance publique de ce texte assez utile pour susciter à cette étape le dépôt de 1 315 amendements. La commission des affaires sociales avait d’ailleurs, lors de son examen, adopté des amendements émanant de toutes les oppositions : je pense qu’il en sera de même en séance, compte tenu de l’ouverture d’esprit de la majorité présidentielle. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Guedj sourit également. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) En fait, son utilité est telle que vous nous implorez maintenant de l’inscrire de nouveau à l’ordre du jour, afin que nous puissions l’adopter ! Je vous remercie donc de démontrer qu’au sujet de la lutte contre la maltraitance, de la programmation pluriannuelle, des moyens sans précédent consacrés au grand âge et à l’autonomie, nous sommes au rendez-vous. (« Bravo, présidente ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’était laborieux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous êtes incroyable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je voudrais vous signaler, chers collègues, que vos propos ont tendance à s’éloigner de ce que devrait être un rappel au règlement. Cela vaut pour vous tous, et je vous remercie de me laisser déterminer si une intervention constitue, ou non, un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Celui-là, c’en était un !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je sais encore en juger, monsieur Maillard.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ne remettez pas en cause la présidente Fiat !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour un rappel au règlement.
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tout comme la présidente Bergé, je voudrais remercier les oppositions – M. Guedj pour le groupe Socialistes et apparentés, Mme Panot pour La France insoumise – de rendre hommage à cette modeste proposition de loi issue des groupes de la majorité. Depuis deux jours, nous construisons ensemble le texte et parvenons à trouver des consensus – c’est tout l’intérêt de notre travail. Vos rappels au règlement, madame Panot, monsieur Guedj, constituent un bel hommage au texte de la majorité présidentielle. Continuons à travailler ; nous parviendrons ainsi à étudier et à voter cette proposition de loi tous ensemble. Merci pour votre esprit constructif, bravo à vous ! (Mmes Aurore Bergé et Natalia Pouzyreff applaudissent.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Xavier Breton, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Il se fonde également sur l’article 100 de notre règlement. Ce texte ne mérite « ni cet excès d’honneur ni cette indignité », selon la formule consacrée. Il ne mérite en effet pas les excès d’honneur que lui font les représentants de la majorité, car il répond à une politique d’affichage sans être à la hauteur ni des enjeux de la dépendance ni du grand projet de loi que nous attendions. Mais il ne mérite pas l’indignité non plus, contrairement à ce que voudrait nous faire croire la présidente Panot. Il permet en effet d’aborder les sujets, de poser les problèmes et d’évoquer ensemble les pistes qui devront être travaillées à l’avenir. Nous avons voté en faveur d’une loi de programmation pluriannuelle. C’est un cadre qu’il faudra encore remplir, mais c’est une étape importante. Étant en infériorité numérique, la majorité s’est trouvée contrainte d’admettre le principe de cette loi, qui permettra l’affectation de moyens financiers et humains. Nous attendons des réponses en matière de calendrier et d’organisation. Restons cependant modérés quant à nos ambitions vis-à-vis de la présente proposition de loi, afin de pouvoir continuer à travailler sur ce sujet très important.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je voudrais moi aussi faire un point sur cette proposition de loi, cette soi-disant coquille vide qui nous a donné matière à discuter pendant trois jours ! Soit nous brassons de l’air collectivement – et nous aimons cela –, soit la coquille n’est pas si vide que cela ! Nous avons discuté pendant des heures en commission, nous poursuivons notre discussion et nous aurons encore besoin d’un nombre d’heures considérable. On ne peut pas dire tout et son contraire : si cette proposition de loi est vide et inintéressante, que faisons-nous ici depuis trois jours ?
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Nous essayons de la remplir !
Mme Annie Vidal (Renaissance) : Si elle a tout de même un contenu, continuons de l’enrichir comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant. Je suis ravie que le texte ait pu être étoffé des propositions de tous les bancs…
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Non, pas de tous.
Mme Annie Vidal (Renaissance) : …mais, à l’origine, il n’était pas si vide que cela. Il aborde les sujets de prévention, de lutte contre la maltraitance et de lutte contre l’isolement social, et prévoit une série de dispositifs. Nous allons également aborder la question des mandataires judiciaires, qui jouent un rôle très important auprès des personnes vulnérables. Nous avons encore à débattre de nombreux enjeux qui, tous, feront l’objet de propositions concrètes. Parler d’indignité au sujet de ce texte, c’est mépriser profondément le travail des parlementaires, ce qui revient à nous maltraiter collectivement.
M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Quel riche argumentaire !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est incroyable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Puisque nous en sommes à des rappels au règlement, je rappelle – les séances se suivent et se ressemblent – que le bureau de l’Assemblée a décidé que le port de casques et d’oreillettes était proscrit dans cette enceinte. Je vous remercie de respecter cette règle.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas moi, là ! (Sourires.)