Crise de l’hôpital public
debate, 05/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’ordre du jour appelle le débat sur la crise de l’hôpital public.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Personne n’ignore la situation catastrophique dans laquelle se trouvent l’hôpital public et sa litanie de services inaccessibles, d’offre de soins dégradée, d’urgences de plus en plus éloignées et d’hôpitaux qui disparaissent. Faudra-t-il attendre une nouvelle fois qu’un patient meure sur un brancard après trois jours d’attente aux urgences, comme à Mulhouse en avril ? Le syndicat Samu-Urgences de France estime que 150 décès survenus en France au mois de décembre sont imputables à un défaut de prise en charge aux urgences ; 150 morts, rien que sur un mois !
Ces défauts de prise en charge, répétés et graves, ne sont pas la faute des soignants, bien à la peine pour panser les maux de notre société avec les moyens qu’ils ont car la crise est devenue la norme à l’hôpital public. Après les malades, les premières victimes de ce système sont les soignants, dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader : horaires décalés, charge mentale et psychique, exposition aux infections ou encore aux produits biologiques et à la violence. Si certains de ces risques ne peuvent être supprimés, le sous-effectif chronique associé à une perte de sens aggravent la situation.
Pour les infirmiers et infirmières par exemple, la charge de travail a doublé en dix ans, en raison de l’intensification des soins liés à la réduction de la durée moyenne de séjour. L’espérance de vie des infirmiers et infirmières est réduite de six ans et 20 % de ceux qui arrivent à la retraite sont invalides. Le turnover et l’abandon du métier sont très importants. Et que dire de la rémunération, si ce n’est qu’elle est la plus faible d’Europe dans le pays d’Ambroise Croizat ? Les chiffres fiables manquent, mais les syndicats parlent d’une durée moyenne de cinq ans d’exercice après le diplôme. Quel gâchis !
Il y a quelques semaines, j’ai alerté le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l’hôpital psychiatrique car si les maux des hôpitaux publics sont énormes, ceux des hôpitaux psychiatriques sont abyssaux – manque d’investissement et de place, prises en charge indignes, rémunérations honteuses des soignants, qui exercent pourtant un métier rude. C’est l’ensemble du système qu’il nous faut revoir.
Il faudrait que nous commencions enfin à assumer une vraie politique de prévention, de santé environnementale et de réduction des risques. Les débats que nous avons aujourd’hui ne seraient pas les mêmes si nous avions mis la santé au cœur de toutes nos politiques. C’est ce que réclamait déjà Noël Mamère il y a vingt ans et ce que les écologistes défendent dans et hors de cet hémicycle.
Donner la priorité à la prévention et à la santé environnementale nous permettra demain de limiter les risques cardiovasculaires, la récurrence des cancers, la multiplication des maladies liées à l’environnement, qui ne sont que la carence d’un système qui étouffe. Je pense à l’alimentation saine, dont j’ai fait une priorité de mon mandat de députée, qui permettrait de lutter contre bien des pathologies, mais aussi au sport santé, à la lutte contre les pollutions ou encore aux politiques d’accompagnement en matière d’addiction. Un paquet de mesures pourrait être pris dès aujourd’hui pour réduire drastiquement le nombre de celles et ceux qu’on devra soigner demain.
Il ne s’agit pas de dire que rien n’est fait mais que, collectivement, nous devons trouver les chemins pour faire mieux. Le covid a profondément modifié le rapport de la société au soin et à la santé, mais nous n’avons pas tenu suffisamment compte de ce changement de paradigme. Les experts, depuis Rachel Carson en 1962 jusqu’à Alice Desbiolles aujourd’hui, ainsi que tous les éclaireurs qui abondent le débat public depuis tant d’années, nous disent qu’un autre système de santé est possible.
Je regrette que le Gouvernement ne soit pas allé plus loin à l’occasion de la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). On repousse d’année en année les mesures nécessaires pour empêcher l’explosion des maladies et leur prise en charge. Faute d’une politique de prévention plus ambitieuse, nous sommes désormais tenus de sauvegarder un système curatif grabataire.
J’étais hier à l’hôpital Bichat à Paris et, il y a quelques semaines, à l’hôpital de Nanterre, dans ma circonscription. J’y ai fait le même constat : les soignants sont épuisés et la situation ne s’améliore pas. Si on peut être d’accord avec le principe du plafonnement de l’intérim médical, la mesure ne passe pas parce qu’elle intervient de manière abrupte. Un chef de service m’expliquait hier qu’il pourra – difficilement – tenir le planning pour les mois de mai et de juin mais qu’il lui sera impossible de maintenir la prise en charge des patients en juillet et en août sans faire appel à des intérimaires. Prenons la mesure du désert médical aux portes de l’une des capitales les plus riches du monde, dans la sixième économie mondiale : certains services seront fermés, totalement ou partiellement, cet été. Il ne fera pas 4266bon tomber malade dans le sud du 93 ou dans le nord de Paris en juillet et en août. Et je ne parle pas des territoires ultramarins !
Que dire de plus si ce n’est qu’on demande trop à l’hôpital public ? On fait peser sur ces établissements de santé une part substantielle de la prise en charge. Améliorer cette dernière et rééquilibrer une part des patients en ville est nécessaire, mais, là aussi, le Gouvernement est en échec. Dans ce contexte, comment croire à la pertinence du fameux filtre aux urgences que vous avez mis en place en arrivant aux responsabilités ?
Ce constat, c’est celui aussi celui du chef de service des urgences à Bichat. Il me disait hier qu’il était fatigué d’entendre, à la télé et dans le débat public, un discours déshumanisant qui parle notamment de « désengorger » l’hôpital, comme s’il était devenu une canalisation bouchée qu’il faut vider de ses malades. En quelques années, les mots de « soin », d’« accompagnement », de « suivi », de « réorganisation » ont été remplacés par des expressions qui désignent les soignants et les malades comme une charge et les effacent au profit des tableurs Excel. Pourtant, la réalité est têtue et personne n’est dupe des éléments de langage.
Il faut des moyens. Lorsqu’on apprend que l’Ondam – objectif national de dépenses d’assurance maladie – augmente de 4 % alors qu’il devrait être indexé sur une inflation à 6 %, je comprends que vous n’avez pas entendu le message. Aux soignants qui souffrent, aux malades qui ne sont plus correctement pris en charge, vous dites en substance : faites mieux avec moins. C’est à croire qu’il n’y a plus que l’argent qui compte. Le ministère du budget n’est pas avenue Duquesne, mais c’est lui qui orchestre cette mort annoncée de l’hôpital public !
Quel est le bilan de cette ineptie budgétaire ? Pas de revalorisation sérieuse des horaires de nuit, des rémunérations pour la plupart au-dessous de la moyenne des pays de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques –, un système qui se paupérise, des établissements qui s’endettent pour améliorer la qualité de la prise en charge, une course à la rentabilité et le New Public Management au pouvoir. Pour quelles conséquences ? Fin de l’universalité, course à la privatisation, effacement du service public dans un système où la santé devient un bien marchand qu’on ne quantifie que dans le volet des dépenses sans jamais comptabiliser les recettes.
Dans quinze ou vingt ans, si nous parvenons à vous convaincre, il y aura besoin de moins de lits dans les hôpitaux, les services seront moins en tension parce qu’on aura développé une véritable santé préventive au bénéfice des Français. En attendant, il faut allouer les moyens nécessaires et mettre fin à la convergence dans le financement du privé et du public. Ainsi cessera la concurrence déloyale due à la fameuse tarification à l’activité (T2A), puisque les cliniques peuvent choisir les actes les plus lucratifs.
Ouvrez le chantier des rythmes à l’hôpital, invitez tous les acteurs autour de la table de discussion pour financer mieux et plus la santé, proposez une grande loi pour établir de vrais ratios, notamment pour les infirmières, pour revaloriser les métiers du soin et pour redonner de la dignité aux malades ! Nous vous répondrons alors favorablement.
Madame la ministre déléguée, votre majorité est en place depuis 2017 et son bilan est celui d’un système de santé sclérosé, affaibli, mis à genou par la crise sanitaire et par la chronicisation des pathologies. La santé est notre bien commun ; elle est en France un maillon essentiel de notre système social, donc de notre République. Héritage incontesté de l’après-guerre, elle est devenue publique et est considérée comme nécessaire aux besoins et au développement de tous. Ayez le courage de dénoncer les budgets alloués à la santé et soyez à la hauteur du Conseil national de la Résistance. Soyez au rendez-vous de cette histoire et vous trouverez une immense majorité de députés pour vous soutenir.
Sans faire offense au ministre de la santé, je pense qu’on ne retiendra pas grand-chose de ses discours ou de ses interviews. En revanche, on pourrait se souvenir que vous êtes celles et ceux qui se sont levés un jour en disant que la santé ne saurait être gouvernée par les ambitions économiques de quelques bureaucrates à Bercy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Dharréville.
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : Je voudrais d’abord avoir une pensée pour la rédactrice des comptes rendus, victime d’un malaise hier.
Lorsqu’en 2017, avec Alain Bruneel et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous lancions le tour de France des hôpitaux, c’était pour braquer le projecteur sur la crise de l’hôpital, une crise puissante qui demeurait dans l’ombre malgré la persistance de mouvements sociaux considérables. Lors de l’examen des budgets de la sécurité sociale, on nous disait que les compressions de moyens devaient se poursuivre. La crise de l’hôpital est un choix politique de longue date !
Elle ne date donc pas de la pandémie. Celle-ci est venue aggraver la situation comme un tsunami et a imposé au regard de tous l’engagement des agents, malgré l’extrême dégradation de la situation, et le mal-être des professionnels soignants et non-soignants : fermetures subies de lits et parfois de services entiers, vacances de postes, niveau préoccupant des arrêts pour maladie, explosion de l’intérim, engorgement croissant des urgences, fonctionnement ordinaire en mode dégradé – que le plan d’urgence de l’été dernier a officialisé et, un comble pour l’hôpital, une perte de sens faute de temps pour le soin et l’humain.
Ces réalités s’imbriquent dans trois autres phénomènes : la désertification médicale, l’inégalité d’accès aux soins, des besoins sociaux et de santé croissants en raison, notamment, du vieillissement de la population, d’un retard massif de notre pays en matière de prévention et du développement des maladies chroniques.
Les différentes réponses apportées par le Gouvernement – ou plutôt, pour certaines d’entre elles, arrachées par les mobilisations –, qu’il s’agisse du pacte de refondation des urgences, du plan Investir pour l’hôpital, du Ségur de la santé ou encore des mesures d’urgence pour les soins non programmés, ont toutes été jugées par les professionnels de santé comme étant largement insuffisantes et, par certains aspects, injustes, voire délétères. Force est de constater que la crise de l’hôpital public s’accentue en pédiatrie, en soins palliatifs, en maternité ou encore en psychiatrie. C’est peut-être que les réponses apportées jusqu’alors ne veulent pas remettre vraiment en cause le cadre politique, ne s’attaquent pas aux bonnes questions et contournent les origines réelles de la crise.
Nous refusons d’acter que la crise de l’hôpital public doive durer et nous refusons qu’elle vienne fournir des raisons de remettre en cause notre sécurité sociale et notre système public d’accès aux soins. Car, en réalité, les solutions pour sortir l’hôpital public de son marasme existent et nous les 4267connaissons. Il suffit de se tourner vers celles et ceux qui continuent, à bout de souffle, par leur travail, d’en assurer le fonctionnement au quotidien.
Je pourrais citer les organisations syndicales avec lesquelles le Gouvernement a tant de mal à dialoguer – mais avec qui y parvient-il ? – ou évoquer la séance au cours de laquelle les membres du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, malgré leur diversité et alors que ce n’est pas forcément leur mission, ont réagi à cette crise globale appelant des réponses globales. Je m’en tiendrai à la tribune publiée dans Le Monde le 21 décembre 2022 par un collectif de plus de 5 000 médecins, soignants et agents hospitaliers.
Y sont énoncées quatre propositions pour sortir à court terme et durablement de la crise : la sécurisation des soignants grâce à un service défini, avec un horaire défini et un ratio maximal de patients par infirmière, ce qui suppose l’embauche d’environ 100 000 infirmières ; la poursuite de la revalorisation financière dont le Ségur ne peut constituer qu’une amorce – j’ajoute qu’il faut arrêter de contourner les règles statutaires, notamment en matière de traitement, pour faire face à ces enjeux ; un changement profond de gouvernance afin que les décisions soient pertinentes du point de vue de la recherche et des besoins de santé et ne découlent pas d’arbitrages financiers ; un changement radical du mode de financement de l’hôpital avec la fin de la tarification à l’activité.
Les signataires de la tribune proposent également de poursuivre sous une forme adaptée, en se fondant sur des indicateurs simples, la garantie de financement fournie pendant la pandémie. Il faut en finir avec l’Ondam qui, depuis trop longtemps, ne fixe plus un objectif mais contraint les dépenses à outrance et organise le déficit de la sécurité sociale – cette année au moins autant que les précédentes.
Il faut beaucoup pour réparer ce qui a été abîmé depuis tant d’années et faire face aux effets de la crise sanitaire. En réalité, madame la ministre déléguée, votre politique n’affronte pas la crise, elle n’ouvre pas la perspective d’une amélioration et d’un nouveau souffle. Nous avons besoin de réformes structurelles, ancrées dans la réalité des métiers et du système de soins, qui visent à rebâtir un hôpital public fort, en rompant avec les logiques d’austérité, le néolibéralisme et la marchandisation de la santé. Elles sont possibles. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Mme Stéphanie Rist (RE) (Renaissance) : Les systèmes de santé des pays de l’OCDE traversent une tourmente sans précédent. Ils ont fait face, pour la plupart avec succès, à l’épreuve de la crise sanitaire de la covid-19 dans une sorte de glorieux sursaut, qui a provoqué un syndrome post-traumatique massif. Les systèmes de santé font tous face à une crise des vocations et des recrutements, à des coûts dont la croissance n’est plus soutenable, à des difficultés majeures d’accès aux soins pour la population et, en somme, à une désorganisation grandissante.
L’hôpital public, pierre angulaire du système de santé, n’échappe pas aux difficultés. Alors que les gouvernements précédents ont préféré détourner le regard, depuis 2017, notre majorité a agi pour appuyer un hôpital public délaissé depuis des années. En 2012, le montant de l’Ondam était de 170 milliards d’euros dont 74 milliards affectés aux établissements de santé. En 2018, il était de 195 milliards dont 80,5 milliards pour les hôpitaux. Cette année, il est de 101 milliards, grâce à une progression de plus de 28 % et à une hausse du budget annuel de 23 milliards par rapport à 2017.
C’est en partie grâce à ce budget que le Ségur de la santé a pu engager la revalorisation des professionnels de santé. En 2021, plus d’1,5 million de professionnels de santé hospitaliers ont bénéficié d’une revalorisation salariale de 183 à 600 euros net par mois, pour un coût de plus de 8 milliards. Le Ségur de la santé a également permis 19 milliards d’investissement dont une partie consacrée à reprendre la dette des hôpitaux – celle-ci les empêchait d’investir et de construire un projet d’avenir. Rien que dans ma région, le Centre-Val de Loire, 517 millions d’euros ont été investis, dont 214 millions de reprise de la dette et 258 millions pour des projets d’investissements ; plus de 53 000 professionnels paramédicaux, plus de 3 000 médecins et près de 5 000 étudiants ont été revalorisés.
Notre majorité est donc bien au rendez-vous pour le financement de l’hôpital, mais la seule augmentation des budgets ne suffit pas forcément à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Il faut aussi pouvoir redonner du sens à ces métiers pour que les patients soient correctement soignés. Avec la stratégie Ma santé 2022 et la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, que j’ai défendue en 2021, nous avons agi en décloisonnant l’hôpital, en simplifiant sa gouvernance ou encore en replaçant le service au centre de l’organisation. Nous avons tenu nos engagements concernant la formation des professionnels de santé, en réformant les études de santé et en supprimant enfin le numerus clausus – une mesure que tout le monde appelait de ses vœux, qui a permis d’augmenter le nombre de médecins formés et aurait dû être prise il y a de nombreuses années.
Mes chers collègues, les chantiers ont été nombreux depuis 2017 mais l’hôpital public reste fragile. Il nous faut en poursuivre la défense en trouvant des réponses pertinentes à l’augmentation exponentielle des besoins de santé, notamment en raison du vieillissement de la population. La question de la transformation du financement des établissements de santé et de la rémunération des professionnels a par ailleurs été posée lors des vœux du Président de la République en janvier. Il a évoqué un modèle de « financement populationnel et territorial » reposant sur plusieurs piliers ; la rémunération dépendrait d’objectifs de santé publique, des missions de chacun et, partiellement, de l’activité. Il faut également mieux reconnaître et simplifier la coopération entre la ville et l’hôpital, pour favoriser le travail collectif au service des patients, ce qui pose la question de la convergence des modes de rémunération.
Madame la ministre déléguée, pouvez-vous évoquer les hypothèses d’évolution du financement des hôpitaux publics envisagées à ce stade ? Comment faire converger les modes de rémunération des soignants ? Quel regard porte le Gouvernement sur la proposition récurrente d’une perspective budgétaire hospitalière pluriannuelle ? Enfin, quelles sont les intentions du Gouvernement quant au lancement de chantiers de refondation de l’articulation entre ville et hôpital ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Matthieu Marchio.
M. Matthieu Marchio (RN) (Rassemblement national) : La nation doit garantir « à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Ce n’est pas un vœu pieux mais un principe inscrit dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui doit s’imposer à toute politique concernant la santé publique. Or celui-ci est aujourd’hui bafoué. 4268Vous connaissez la triste réalité de l’hôpital public, mais permettez-moi de vous rappeler que cette crise résulte d’un manque de moyens financiers et humains, qui s’est aggravé au fil des années. Les gouvernements successifs ont négligé l’hôpital public, le privant des fonds et des ressources dont il a besoin pour fonctionner. À cela se sont ajoutées les tensions affectant la médecine de ville, qui entraînent un report des demandes de prise en charge et des soins vers l’hôpital. Les conséquences sont délétères, notamment pour les services d’urgences, saturés.
Si aucun territoire n’est épargné, l’essoufflement du système hospitalier est particulièrement criant dans les zones rurales et plus généralement en dehors des métropoles, mettant en exergue les fractures territoriales déjà importantes de notre pays. Un rapport de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) de janvier 2021 évoque un nombre de médecins dans les territoires ruraux deux fois inférieur à celui dans les territoires urbains. De nombreux centres hospitaliers, accueillant une population rurale faute de services de santé et de médecins dans les petites communes, souffrent d’un manque de moyens particulièrement grave. C’est le cas de l’hôpital de Valenciennes ou du site de l’hôpital de Douai à Dechy sur lequel j’ai déjà plusieurs fois interpellé le ministre de la santé. Ces établissements sont en sous-effectifs, les personnels soignants sont épuisés et les spécialistes manquent – les directeurs doivent se disputer pour les récupérer pour leur centre hospitalier, souvent au détriment d’un autre.
Les moyens financiers font défaut. Selon une étude menée par la Fédération hospitalière de France en 2020, près de 47 % des établissements hospitaliers publics se trouvent dans une situation financière difficile ou très difficile. La qualité des soins s’en ressent dans certains territoires comme le Douaisis, où le site de l’hôpital de Dechy s’est vu à plusieurs reprises obligé de fermer ses urgences pédiatriques, faute de personnel.
La santé et l’espérance de vie des habitants sont directement affectées par de telles carences. Je rappelle à notre assemblée quelques chiffres édifiants. En 2022, l’espérance de vie était de 83 ans pour une femme et de 77 ans pour un homme dans le Nord, contre 87 ans pour une femme et 82 ans pour un homme à Paris – cela représente quatre années de vie en moins. Où sont les principes républicains que j’évoquais en introduction ? Où est l’égalité républicaine quand certains de nos concitoyens meurent d’un AVC alors qu’ils avaient un rendez-vous chez le cardiologue deux mois plus tard, quand des rendez-vous pour des scanners fonctionnent par faveur pour ne pas dire par piston, quand les spécialistes se concentrent majoritairement dans les métropoles attractives ou sur la Côte d’Azur, laissant sur le carreau les territoires dit périphériques ? En fait de République, c’est plutôt sous l’Ancien régime que nous vivons en matière de santé ; les privilégiés se soignent – tant mieux –, mais les moins favorisés crèvent.
La politique menée par Emmanuel Macron a sa part de responsabilité. Le Gouvernement a retiré 1,6 milliard d’euros à l’hôpital public dans la LFSS pour 2018, puis 1 milliard dans celle de 2019. Il aura fallu attendre la plus grande crise sanitaire de notre siècle pour arrêter de faire des économies sur le dos de l’hôpital public. Votre responsabilité est donc lourde ; les soignants vous le rappellent d’ailleurs en des termes souvent plus vifs que les miens.
Face à cette triste situation, le groupe Rassemblement national souhaite une politique de rupture, tant avec la privatisation rampante de certains services de santé, qui accentue les inégalités territoriales, qu’avec les politiques qui conduisent à la suppression de lits, de postes et à la fermeture de services de proximité. La Macronie n’a jamais été avare de cadeaux fiscaux aux plus favorisés mais elle peine à financer la santé publique. Sachez qu’avec nous, les priorités financières serviront ceux qui en ont le plus besoin. Nous défendons le recrutement de 10 000 soignants, la revalorisation à la hausse du salaire des infirmiers et l’instauration d’incitations financières fortes afin de réduire le nombre de déserts médicaux. Je reconnais que des efforts sont déjà menés en ce sens, mais que ceux qui prétendent que leur résultat est satisfaisant viennent s’installer ne serait-ce que six mois dans le bassin minier !
Madame la ministre déléguée, j’ai rappelé ici la réalité d’un monde hospitalier que vous connaissez, mais aussi la réalité sociale de territoires abandonnés comme le mien, que votre gouvernement, totalement déconnecté, ignore. Je n’attends pas grand-chose d’Emmanuel Macron qui prouve constamment son mépris social, mais j’ai toujours espoir que les cris d’alarme finiront un jour par être entendus et suivis d’effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Qui a dit le 21 novembre 2022, en parlant de l’hôpital : « Dans six mois, ça va aller mieux. » ? Je n’ai pas lu cette blague sur l’emballage d’un Carambar ; je l’ai entendue de la bouche du ministre de la santé. Six mois plus tard, tout va tellement bien que nous voilà réunis pour aborder à nouveau la crise de l’hôpital public.
Madame la ministre déléguée, il y a six mois, vous êtes venue présenter votre premier budget de la sécurité sociale. Celui-ci actait au moins une chose : loin de vouloir le reconstruire, vous ne comptez même plus financer l’hôpital à la hauteur de ses besoins. À l’époque, nous vous parlions d’Emma, salariée de l’hôpital Saint-Louis, qui expliquait : « Je suis arrivée il y a trois mois, et je suis déjà une des plus vieilles du service. Je suis déjà fatiguée, douleurs au dos, j’ai commencé à voir une psy. » Malgré ces alertes, vous avez quand même fait adopter ce budget austéritaire en recourant, dans les règles de l’art, à l’article 49.3. Emma, elle, a été arrêtée pour burn-out quelques semaines plus tard.
Depuis, que s’est-il passé ? Tout ne va pas mieux. En janvier, à Autun, en Saône-et-Loire, la maternité a fermé définitivement ; à Cergy, dans le Val-d’Oise, l’hôpital psychiatrique a fermé ; à Laval, en Mayenne, les urgences la nuit ont fermé. En février, à Châteauroux, dans l’Indre, l’unité de soins continus a fermé définitivement ; à Saintes, en Charente-Maritime, les urgences pédiatriques ont fermé ; à Vénissieux, dans le Rhône, il a été décidé de fermer les urgences la nuit. En mars, à Neufchâtel-en-Bray, en Seine-Maritime, le service de médecine a été fermé ; à Nantes, en Loire-Atlantique, il a été décidé de fermer les urgences pédiatriques la nuit ; à Issoudun, dans l’Indre, de fermer les urgences la nuit. En avril, à Sarlat, en Dordogne, une maternité a fermé ; à Cadillac, en Gironde, la moitié de l’hôpital psychiatrique a fermé ; à Val-de-Briey, en Meurthe et Moselle, il a été décidé de fermer les urgences la nuit. Toujours, des heures et des heures d’attente aux urgences ; parfois, tristement, des décès sur des brancards, comme à Grenoble le mois dernier.
Il fallait s’y attendre, après avoir voté un budget qui réduit l’investissement pour la santé. Contrairement à ce que vous pourrez nous dire sur tous les tons, en vous appuyant sur tous les chiffres que vous voudrez, quand les organisations demandent 5 milliards d’euros pour l’hôpital et que vous en donnez 4, en vérité vous en volez 1, vous demandez des sacrifices aux 4269soignants comme Stéphane, Emma, Étienne, Isabelle, Nicolas, Sylvain, Florence et vous creusez un peu plus la tombe de l’hôpital.
Vous avez passé les six derniers mois en consultations, annonçant que votre Conseil national de la refondation (CNR) allait tout régler. Le résultat est une boîte à outils, supposée sauver l’hôpital public en permettant de réduire le recours aux certificats médicaux inutiles et de recruter des assistants médicaux pour libérer du temps de soin…
Surtout, vous reprenez votre éternelle solution : il faut appeler le 15 ! L’été dernier, vous preniez vos fonctions quand les services d’urgences fermaient : il fallait appeler le 15. Cet hiver, la bronchiolite a ravagé les services pédiatriques au point que des enfants ont été intubés dans les couloirs – même pendant la crise du covid, les patients n’étaient pas ventilés dans les services d’urgences. Que recommandiez-vous ? D’appeler le 15 ! Encore aujourd’hui, les mesures encadrant le recours à l’intérim de la loi Rist, justes mais mal préparées, conduisent à fermer des dizaines de services d’urgences. Que recommandez-vous ? D’appeler le 15 !
Sauf que ceux qui travaillent au 15 n’en peuvent plus. François, l’un des assistants médicaux de régulation en grève que nous avons rencontrés, explique ainsi : « Alors que nous ne sommes que trois, nous avons reçu 700 appels depuis minuit ; 11 ce matin. De toute façon, si quelqu’un nous appelle maintenant pour un arrêt cardiaque dans le centre-ville, aucun médecin n’est disponible pour s’en occuper. »
La vérité, c’est que, six mois après vos annonces, plus personne ne vous prend au sérieux. Pour le docteur Salachas, de la Pitié-Salpêtrière, « encore une fois, une sorte de mesure de consultation accouche d’une souris. On va bientôt pouvoir faire un élevage de souris avec tous ces plans successifs. »
La vérité, c’est que vous avez passé six mois à nous dire que vous consultiez, six mois à repousser toutes les solutions à plus tard, six mois pour dévoiler ce que nous savions déjà – vous êtes impuissants.
En son temps, Victor Hugo a usé d’une célèbre anaphore, que nous pourrions reprendre ici. Madame la ministre déléguée, monsieur le ministre de la santé, vous n’avez rien fait, tant que les soignants continuent de partir par centaines en burn-out ! Vous n’avez rien fait, tant que des services d’urgences continuent à fermer ! Vous n’avez rien fait, tant que des enfants sont intubés dans les couloirs, faute de place ! Vous n’avez rien fait, tant que des Vanessa nous disent : « quand je rentre chez moi, j’ai envie de me foutre en l’air… On est maltraitants. » ! Vous n’avez rien fait, tant que vous refusez l’examen de la proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé ! Vous n’avez rien fait, tant qu’on ne sort pas de l’Ondam ! Vous n’avez rien fait, tant qu’on ne recrute pas 100 000 soignants supplémentaires.
Vous n’avez rien fait mais, en vérité, vous ne ferez rien car le Président a un autre projet. Je le cite : « On est dans une période où on refonde. On est en train de réinventer un modèle. C’est plus dur de le réinventer quand tout n’a pas été détruit. »
« Quand tout n’a pas été détruit »… Le voilà votre projet ! En vérité, votre boîte à outils est, au mieux, inefficace, au pire, remplie de marteaux. J’ai donc une question pour le ministre de la santé, qui n’est pas là aujourd’hui : lui, l’ancien hospitalier, l’ancien syndicaliste, est-il prêt à signer le certificat de décès de l’hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (LR) (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous sommes réunis au chevet d’un grand malade, l’hôpital public. Pour l’hôpital public, comme pour beaucoup de nos services publics, on met beaucoup d’argent pour peu d’efficacité. Pour quelle raison ? Parce que l’argent ne va pas aux soins et qu’on ne se soucie pas suffisamment du service rendu.
À ce sujet, madame la ministre déléguée, votre décision – celle de votre administration, peut-être – d’interdire de communiquer au journal Le Point les données nécessaires à l’établissement de son classement des hôpitaux est incompréhensible. La transparence sur les résultats – quelles que soient les imperfections des outils d’évaluation – est toujours un moteur pour améliorer la qualité.
Le sujet, urgent, qui nous réunit aujourd’hui, ce sont les difficultés de recrutement à l’hôpital public. Pour la clarté du propos, je me focaliserai sur les médecins. Le problème est d’abord démographique : nous ne formons pas suffisamment de médecins en France. Quand un médecin part à la retraite, il n’en faut pas un pour le remplacer, mais deux ou trois. Notre proposition est simple, nous vous demandons de doubler le numerus clausus. Vous me répondrez que vous l’avez supprimé ; c’est faux, vous avez simplement changé son nom en numerus apertus. Preuve qu’il existe toujours, vous affirmez l’avoir augmenté de 15 % – ce qui est exact, mais insuffisant.
Vous me répondrez : « Nous ne pouvons pas faire plus, nous n’avons pas les capacités de formation. Nous ne disposons pas des terrains de stages. » Calembredaines ! Des stages, il y en a partout, à condition qu’on accepte d’affecter massivement des étudiants partout en dehors des centres hospitaliers universitaires (CHU), dans le public ou dans le privé.
Vous ajouterez : « Il faut dix ans pour que cela produise des effets. » La belle affaire ! Une décision politique met parfois dix ans à produire ses effets et, si nous avions commencé il y a dix ans, nous aurions moins de soucis. Madame la ministre déléguée, doublez le numerus clausus maintenant ; les Britanniques l’ont fait l’année dernière.
Deuxièmement, il faut traiter et payer correctement les médecins. Je prendrai deux exemples, aux extrêmes de la vie professionnelle : les externes et les médecins retraités. Les premiers sont payés 260 euros brut par mois ! C’est honteux et, surtout, totalement injustifié. Nous, Les Républicains, vous demandons de payer désormais les externes au SMIC horaire. Si vous ne le faites pas, nous le proposerons lors de l’examen du PLFSS pour 2024.
Quant aux médecins retraités, je décrirai un cas symptomatique : ce praticien hospitalier de grande qualité – dernier échelon – a pris sa retraite le 31 décembre dernier. Son hôpital étant en difficulté, il a accepté de venir travailler le bk1erek janvier, en tant que retraité. Il a été réembauché comme attaché premier échelon, au plus bas de l’échelle des salaires de la fonction publique ! Comment voulez-vous que les retraités acceptent de revenir travailler à l’hôpital dans ces conditions ?
Pour ce qui est des médecins libéraux, nous avons fait adopter en commission des affaires sociales, contre l’avis de la majorité mais avec le soutien de tous les autres groupes, une disposition qui vise à exonérer les médecins retraités de cotisations retraite. Fort heureusement, elle a été reprise après le recours à l’article 49.3. Mais adoptée au mois de décembre, 4270elle n’est toujours pas appliquée. Madame la ministre déléguée, il faut faire appliquer la loi par votre administration !
Nous proposons aussi qu’aucun médecin salarié en cumul emploi-retraite ne puisse être rémunéré sur une base inférieure à celle qui était la sienne avant de prendre sa retraite. Soyons clairs, le jour où les médecins retraités ne viendront plus nous aider, la médecine de ville et le système hospitalier s’écrouleront….
Enfin, un hôpital public qui fonctionne, c’est un hôpital qui fait confiance à ses personnels. Arrêtez de nous engluer dans des tâches administratives. Donnez aux services de l’autonomie, y compris financière. Et surtout, de grâce, simplifiez la vie des soignants ! Permettez-leur de passer du temps auprès de leurs malades, et non en réunion ou devant leur ordinateur, ou à remplir des questionnaires absolument inutiles. Alors, vous verrez, les soignants cesseront de déserter l’hôpital public. On parle de l’attractivité de l’hôpital public, mais que se passe-t-il ? Les personnels votent avec leurs pieds et partent…
À l’hôpital public, madame la ministre déléguée, c’est désormais tous les jours l’état d’urgence. Mais il n’est pas condamné à aller mal. J’aurais voulu parler d’innovation, d’intelligence artificielle, de sécurité des patients, de qualité des soins, des relations entre le secteur public et le secteur privé, de la médecine de ville. Le temps est malheureusement compté….
Madame la ministre déléguée, je ne doute pas de votre bonne volonté, mais la communication ne remplace pas l’action. Cessez d’organiser de grandes concertations, dont la principale utilité est de gagner du temps. Agissez, mieux encore, obtenez des résultats !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Anne Bergantz.
Mme Anne Bergantz (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : En préambule, je salue l’engagement des professionnels de santé qui, au quotidien, dispensent des soins de qualité. Les Français reconnaissent cette qualité ; dans leur immense majorité, ils souhaitent que le système de santé soit préservé, tout en s’inquiétant de son évolution.
Car, malgré les efforts déployés par ses acteurs et les politiques, notre système souffre d’indéniables dysfonctionnements, dont la crise des hôpitaux est une des manifestations les plus criantes. Cette crise revêt plusieurs formes : perte de sens, crise financière, du recrutement, de la gouvernance, crise structurelle et organisationnelle, sociétale et sociale. L’épuisement professionnel, le manque de personnel, impliquant des fermetures de lits et l’engorgement des urgences en sont les effets concrets. Héritage des erreurs du passé, ces symptômes sont la conséquence des politiques de restriction de l’offre décidées dans les années 1970, avec l’instauration du numerus clausus, mais aussi d’un mode de financement de l’activité hospitalière qui apparaît contre-productif sur le long terme.
À bien des égards, le secteur hospitalier concentre tous les dysfonctionnements de notre système de santé, et on exige de lui qu’il réponde à tous les défis. C’est pourquoi la majorité présidentielle s’est mobilisée dès 2017. Si les dernières années ont permis des avancées importantes, il reste du chemin à parcourir ; nous devrons faire face, quoi qu’il arrive, à un manque de personnel soignant pendant quelques années encore.
Des solutions sont déjà déployées ou expérimentées : services d’accès aux soins (SAS), médecins généralistes au sein des urgences de certains hôpitaux, développement de l’éducation thérapeutique des patients. Il faut également progresser en matière de prévention et de responsabilisation des patients.
Trois axes de réflexion me semblent importants. Premier axe : il faut mieux accompagner les sorties d’hospitalisation et prévenir les réhospitalisations, notamment celles des personnes âgées très fragiles, cumulant parfois plusieurs pathologies avec l’isolement et la précarité, ce qui complique leur sortie d’hospitalisation. Elles se transforment alors parfois en bed-blockers – la hantise de tout service –, tout en représentant une perte de chance pour d’autres patients.
Sur mon territoire, dans les Yvelines, on tente aussi de trouver des réponses. On propose par exemple de mettre en place une maison commune afin de coordonner l’ensemble des acteurs autour de l’accompagnement des personnes âgées, de prévoir une admission directe, de se soucier de l’aidant qui reste à domicile ou d’accompagner la sortie d’hospitalisation sans que la charge mentale repose uniquement sur le médecin traitant. Des solutions d’hébergement temporaire en Ehpad, sans reste à charge, sont également offertes, cofinancées par l’agence régionale de santé (ARS) et le conseil départemental.
D’autres départements expérimentent des programmes d’accompagnement nutritionnel pour les personnes âgées sortant d’hospitalisation ; en 2020, l’état de dénutrition de 400 000 personnes âgées vivant à domicile a entraîné l’hospitalisation de 40 % d’entre elles.
Deuxième axe : la prévention et l’éducation à la santé en milieu scolaire et professionnel, tout au long de la vie, devraient être des piliers de notre système de santé. De nombreux outils numériques sont disponibles et pourraient y aider : suivi nutritionnel adapté, objectif journalier d’activité physique, amélioration de la qualité du sommeil.
Troisième axe : la tarification. Sans sortir complètement de la tarification à l’activité, une révision du modèle de financement des hôpitaux s’impose. On pourrait ainsi envisager l’ajout d’une dotation populationnelle et prévoir une part de tarification liée à la qualité. Ce nouveau modèle, à affiner, permettrait d’améliorer à grande échelle la pertinence et la qualité des soins.
Ces quelques éléments pourraient apporter des résultats probants à court terme, mais ne sauraient résoudre le problème d’ensemble. Nous avons toujours eu tendance à apporter des réponses conjoncturelles – en réaction aux événements –, là où la solution devrait être systémique. Il faut désormais résoudre la crise du système de santé dans son ensemble, dont la crise des hôpitaux fait partie intégrante.
Je ne suis pas certaine qu’il s’agisse seulement d’un problème de moyens financiers. Les dépenses consacrées aux soins hospitaliers s’élèvent à près de 100 milliards d’euros en 2020 en France. Elles représentent 3 350 euros par habitant et par an en France, avec un reste à charge de 7 %, parmi les plus faibles au sein des pays de l’OCDE. Il ne s’agit donc pas tant d’augmenter les dépenses que d’en améliorer l’utilisation, dans l’intérêt des patients et des équipes médicales.
Pour conclure, je rappellerai l’importance de laisser le temps aux réformes précédentes de se déployer pleinement.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Mme Chantal Jourdan (SOC) (Parti socialiste) : Le constat est partagé par tous, et visible sur l’ensemble du territoire. L’hôpital public est en crise, il menace de s’effondrer. Dans nos permanences, nous recevons de nombreux témoignages qui relatent une 4271situation inquiétante. Cette situation, c’est celle du personnel soignant qui n’en peut plus – les témoignages de fatigue physique et mentale sont toujours plus nombreux. La perte de sens revient sans cesse également.
Cette situation, c’est celle des structures qui dysfonctionnent : équipes instables, démissions, recours à l’intérim avec les dérives que l’on connaît, lits supprimés par manque de soignants, services fermés, tels que des maternités ou des urgences.
Cette situation, c’est celle des patients, les premiers touchés par ces dysfonctionnements. Les retours témoignent généralement d’une bonne prise en charge une fois les services intégrés, grâce aux soignants qui exercent avec conscience leur mission en faisant oublier l’inconfort matériel – également souvent signalé.
Mais le problème principal réside dans l’accès aux soins et touche les plus fragiles. Je pense surtout aux personnes âgées, dont les familles ou les structures d’accueil évoquent ces difficultés. Face à cette situation, certes, il y a eu le Ségur. Mais cela ne suffit pas. Pour preuve, le Gouvernement annonce régulièrement des recettes organisationnelles ou invente des slogans – « des urgences pour les seules personnes qui en relèvent », « un médecin traitant pour chaque Français en affection de longue durée », etc.
Comment comptez-vous faire dans les déserts médicaux ? Le mal est profond et il a une cause : la santé a été livrée au secteur financier. Je n’exonère pas les gouvernements successifs de cette responsabilité mais, aujourd’hui, nous devons en tirer les leçons.
Il faut revoir la philosophie qui guide notre système de santé et le fonctionnement de l’hôpital public. Ainsi, le financement de l’hôpital, principalement basé sur la tarification à l’acte, a placé les hôpitaux dans une logique financière et a induit la recherche d’actes rentables, entraînant un recours massif à la chirurgie ambulatoire – pour gagner en productivité, les établissements ont intérêt à accélérer la sortie des malades et à libérer des lits.
Cela pose un problème grave en matière de qualité des soins, notamment concernant le suivi et l’accompagnement des patients. L’intervention médicale n’est pas seulement un acte technique, elle repose sur une relation entre le patient et le soignant, qui exige du temps. Si la T2A est adaptée à certains actes chirurgicaux précis, elle ne peut satisfaire aux besoins des nombreux patients chroniques que reçoit l’hôpital public. Il faut établir les budgets en fonction des besoins des malades et non en suivant une logique de rentabilité. Il n’est pas possible de gérer l’hôpital comme une entreprise.
La même logique doit s’appliquer au pilotage : il faut rendre au travail clinique toute sa valeur. Pour cela, nous devons revoir les conditions de travail, la reconnaissance de la pénibilité, les rémunérations et la gouvernance de l’hôpital, pour permettre aux soignants d’exercer dignement et de retrouver du sens à leur mission. Il faut rendre aux soignants une liberté d’organisation : ils ont prouvé leur capacité à répondre aux besoins pendant les premiers temps de la crise sanitaire en laissant de côté les protocoles excessifs. Faisons-leur confiance !
Plus généralement, nous avons besoin, pour soulager l’hôpital, de réformer le système de santé. Il faut repenser l’articulation entre la médecine de ville et l’hôpital public, sans reporter sur l’un la mission de l’autre. Il faut protéger l’hôpital de la privatisation, des effets des dépassements d’honoraires et de l’intérim. Il faut lutter contre les déserts médicaux, notamment en régulant l’installation des médecins, comme le prévoit la proposition de loi transpartisane que nous défendons. Elle n’attend que d’être discutée dans cet hémicycle.
Le Président de la République a qualifié l’hôpital de « trésor de la République ».
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il a raison !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Oui !
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il est grand temps de le protéger, afin que tous et toutes puissent accéder à des soins de qualité et que les soignants connaissent des conditions de travail dignes.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : La crise de l’hôpital constitue un sujet important, depuis longtemps, mais il ne concerne que partiellement le problème : j’aurais apprécié que nous débattions plutôt de la crise du système de santé. En effet, si l’hôpital en est l’élément le plus emblématique, ce n’est qu’un des aspects d’une crise profonde du système de santé. Il est difficile de décorréler la situation que vivent les hospitaliers de celle que connaît le personnel de la médecine libérale, elle aussi profondément en crise. Les répercussions sont évidemment mutuelles.
Depuis des années, la crise de l’hôpital fait parler et se trouve à la une des médias ; se focaliser sur l’hôpital laisse à penser qu’il n’est qu’un grand corps malade. Or il est plus facile de regarder l’hôpital que de s’intéresser aux maux dont souffre l’ensemble du système de santé.
L’hôpital certes est en crise, mais pendant la pandémie, il a tenu – je veux le souligner à cette tribune. Aux yeux de tous les Français et parfois des pays voisins, il a donné un formidable exemple du système français, qui tient grâce à l’engagement des femmes et des hommes qui le servent, grâce à leur solide conscience professionnelle et aux valeurs qui les animent. Il faut se souvenir des plannings chamboulés, des congés reportés pendant des mois, des organisations faites et défaites au gré des pics épidémiques – de tous les ajustements qui ont fait la preuve que l’hôpital sait être réactif et s’adapter aux besoins de la population. Répétons-le encore et encore : au cours de la crise, 80 % des patients qui devaient être pris en charge l’ont été par l’hôpital. Il a été le bouclier sanitaire des Français, offrant la belle démonstration qu’en dépit de ses maux et difficultés, il reste une institution solide, qui a encore beaucoup à montrer.
L’hôpital est aussi un lieu d’innovation, de premières médicales, de recherche, de performances observées à l’international. Certes, il connaît ici ou là des difficultés, mais elles ne doivent pas nous empêcher de constater lucidement sa longévité et ses bienfaits.
Toutefois la crise existe. Elle est le résultat de dix à quinze années de politiques de rabot, qui ont pris fin il y a quelques années. Pendant cette période, on a exigé de lui 10 milliards d’euros d’économies ; c’était beaucoup trop. Bien plus que d’autres acteurs du système, il a servi à réguler les dépenses de santé.
Notre approche est sans doute beaucoup trop centralisée, jacobine, tatillonne ; elle est l’expression d’un manque de confiance dans les acteurs, qui s’est aggravé au fil du temps. Mais cet état d’esprit est en train de changer.
L’hôpital sert aussi de variable d’ajustement pour résoudre les difficultés du reste du système de santé, comme l’illustre le seul chiffre du doublement de la fréquentation des urgences, passée en vingt ans de 10 à 21 millions d’entrées par an. Aucun autre service public n’a dû faire face à une telle hausse ; pourtant il s’est adapté à cette crise de la médecine de premier recours, afin que les Français qui cherchent aux urgences une lumière la trouvent allumée.
La crise est également démographique : 30 % des postes de médecins ne sont pas pourvus, comme 10 à 15 % – 20 % parfois en région parisienne – des postes d’infirmiers. Cela traduit le lent délabrement du système de santé, qui n’a pas assez formé et n’a pas suffisamment anticipé à long terme la politique de gestion.
Enfin, un fossé s’est creusé entre la médecine publique et le reste du système de santé ; les obligations de service public, particulièrement, pèsent de moins en moins sur les uns et de plus en plus sur les autres.
Depuis quelques années, le regard sur l’hôpital a changé et c’est pour le mieux. Des actions ont été engagées : la loi « Ma santé 2022 » ; la lutte contre l’intérim, véritable cancer des hôpitaux ; le plan de 19 milliards d’euros visant à relancer l’investissement hospitalier, décidé dès avant la crise covid, puisqu’Édouard Philippe l’avait présenté en novembre 2019 ; l’accompagnement financier des hôpitaux avec la stabilisation de leur budget, dès 2018. Aussi les membres du groupe Horizons et apparentés sont-ils confiants dans les réformes à venir. Au cours des prochaines semaines, nous aurons l’occasion de discuter tous ces sujets dans l’hémicycle.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Olivier Serva.
M. Olivier Serva (LIOT) (Renaissance) : Dans le cadre d’une enquête, le syndicat Samu-Urgences de France a recensé quarante-trois « décès inattendus » dans les services d’urgences de neuf régions de France, entre le bk1erek décembre 2022 et le 31 janvier 2023. Chaque mois, des dizaines de patients décèdent sur des brancards, faute de moyens matériels et humains.
Ces chiffres font froid dans le dos ; ils illustrent la crise profonde que traverse le système hospitalier public. Elle est le résultat de plusieurs décennies de désorganisation, de sous-investissements chroniques et d’un manque d’anticipation de l’accroissement des besoins sanitaires de notre pays, touché par le vieillissement démographique.
La crise sanitaire a exacerbé les tensions. N’en déplaise à certains, la suspension des soignants non-vaccinés a dégradé la situation, notamment dans les déserts médicaux, comme les outre-mer.
Selon le ministère de la santé, la désertification médicale touche plus de 8 millions de Français. Pour les 10 % de la population habitant les territoires où l’offre de soins est la plus insuffisante, il faut onze jours pour obtenir un rendez-vous avec un généraliste, quatre-vingt-treize avec un gynécologue. Chez moi, en Guadeloupe, 39 % des postes de praticiens en milieu hospitalier ne sont pas pourvus, contre 27 % dans l’Hexagone. La Guyane compte vingt-huit dentistes pour 100 000 habitants, contre le double dans l’Hexagone. En Martinique, il y a cinquante-cinq spécialistes pour 100 000 habitants, contre quatre-vingt-cinq dans l’Hexagone.
Le système public hospitalier français est engagé dans une course à la désertification médicale ; ses composantes ultramarines sont en tête. Pour la freiner, il n’y a pas de solution miracle. C’est tout un arsenal d’outils que nous devons déployer. Ne nous privons d’aucun levier pour améliorer concrètement l’accès aux soins pour tous.
La suppression du numerus clausus – ou plutôt sa transformation en numerus apertus – était primordiale. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) n’a jamais compté autant d’inscrits ; le nombre de praticiens formés augmente chaque année. Pour la période allant de 2021 à 2025, le numerus apertus fixe l’objectif de 51 505 étudiants admis en deuxième année de médecine. Il faut s’en réjouir.
Toutefois, les effets de ce nouveau système ne se verront qu’à moyen et long terme. En attendant, notre pays doit répondre aux besoins d’une population vieillissante et de plus en plus touchée par les maladies chroniques. Il faut accentuer les efforts pour former les professionnels médicaux et améliorer l’attractivité de ces carrières auprès des jeunes souvent désinformés, quelquefois découragés – parfois par l’obligation vaccinale, je l’ai observé dans ma circonscription.
Jean-Louis Bricout, membre du groupe LIOT, a déposé une proposition de loi portant expérimentation d’écoles normales aux métiers de la santé. Il s’agit de lycées spécialisés chargés de dispenser un enseignement spécifique aux métiers de la santé, tout en proposant des périodes d’immersion en milieu professionnel. Elles assureraient le rôle d’ascenseur social face aux réticences générées par la longueur et le coût des études de médecine, en proposant des études gratuites, un internat d’excellence et une bourse de vie. Voilà des pistes intéressantes à creuser, madame la ministre déléguée.
Par ailleurs, les chantiers à mener sont nombreux – revalorisations salariales, améliorations des conditions de travail, investissements conséquents dans les recrutements ; nous ne pouvons en rester au Ségur de la santé. La priorité est de disposer de davantage de personnels soignants. Pour y parvenir, nous devons les reconnaître à leur juste valeur et lutter contre la désaffection de leurs professions. Lors de l’examen du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous vous avons d’ailleurs alerté sur le fait que, pour la première année depuis l’application de la réforme, le texte ne mentionnait pas les revalorisations salariales des personnels au sein des établissements de santé, alors même qu’il y a encore des oubliés du Ségur.
Tout cela nécessite des moyens budgétaires significatifs. Pourtant, la trajectoire budgétaire du Gouvernement, qui apparaît dans le programme de stabilité 2023-2027, n’est pas pour nous rassurer, étant donné la baisse programmée de la part des dépenses publiques dans le PIB. Pire, le Gouvernement ne semble envisager aucune autre solution de financement.
Enfin, je ne saurais conclure sans un mot à l’intention de nos soignants, qui sont la clé de voûte du système public hospitalier. Ils ont choisi de s’engager au service de la santé des Français et exercent leurs missions dans des conditions qui, nous le déplorons, se dégradent année après année. Ce n’est pas rien. Nous leur devons considération et respect.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : J’adresse les pensées du Gouvernement à la fonctionnaire qui a été 4273victime hier d’un malaise. L’ensemble des personnels de l’Assemblée nationale et du Sénat font vivre la démocratie : nous les remercions. (Mmes et MM. les députés applaudissent.)
Nous débattons ce matin d’un sujet important. L’hôpital public est un pilier du système de santé, son cœur battant. Certains, à juste titre, parlent du « trésor de la République ».
En France, nous avons la chance de bénéficier d’un système de santé d’excellence, qui s’incarne dans l’hôpital public, reconnu comme l’un des meilleurs au monde – il est important de le souligner. La spécificité du modèle social français et de son l’hôpital est son universalité, cette promesse de soins de qualité et garantis pour toutes et tous, que nous avons fait le choix d’assumer collectivement. L’hôpital public accueille et soigne tout un chacun, quelle que soit sa condition, quelles que soient ses ressources : c’est le sens même de son étymologie latine hospitalia, qui signifie « refuge » ou « maison ».
L’hôpital public est notre maison commune, vivante ; elle a le visage des plus de 1 million de personnes qui y travaillent chaque jour – médecins, soignants, personnels administratif et technique –, qui prennent en charge les 12 millions de patients hospitalisés chaque année à travers le pays, dans quelque 1 400 établissements.
Je rends hommage à tous les professionnels hospitaliers. Grâce à leur engagement quotidien, la notion de service public prend tout son sens. Les débats de ce type sont nécessaires, surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer le sujet complexe et difficile de l’hôpital, qu’on ne peut épuiser en l’espace d’une heure ou deux, mais sur lequel il est toujours bon d’avoir des échanges directs et francs.
Je vais m’efforcer de vous exposer la politique que nous menons avec François Braun et de répondre à vos interrogations, de manière aussi directe et franche que possible.
« La crise de l’hôpital public » : c’est à travers ce prisme que vous avez voulu aborder cet enjeu. Je partage avec vous la priorité consistant à s’attaquer aux difficultés structurelles auxquelles fait face l’hôpital public, ainsi que le sens de l’urgence que sous-entend explicitement la notion de crise, que vous avez choisi de développer.
Certaines situations de tension appellent des réponses rapides et des actions immédiates qui nous mobilisent pleinement, François Braun et moi-même. Néanmoins, refonder l’hôpital public suppose aussi de voir loin et de mener toutes les réformes nécessaires pour assainir le système hospitalier, rénover l’attractivité des carrières et transformer son fonctionnement. En d’autres termes, cela suppose de bâtir dès aujourd’hui l’hôpital de demain, qui permettra de briser le cycle mortifère d’un modèle qui se voit comme l’épicentre d’un cycle de crises perpétuelles. Avec le ministre de la santé, nous y sommes pleinement attelés.
Assainir l’hôpital public et s’attaquer à ses problèmes structurels suppose d’avoir le courage de mener certaines réformes difficiles, mais nécessaires : plafonner les rémunérations des praticiens intérimaires ou appliquer la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite Rist. Améliorer la régulation de l’intérim médical est une volonté constante du législateur, qui s’est traduite par deux lois adoptées sous les précédentes législatures et appliquées depuis déjà un mois.
Nous avons réussi cette réforme parce que nous n’avons pas reculé, là où beaucoup prédisaient un échec. Nous l’avons menée car les dérives de l’intérim menaçaient la soutenabilité financière des hôpitaux et empêchaient la création de collectifs de travail stables et pérennes, indispensables à la bonne prise en charge des patients. Cette réforme met nos principes éthiques et nos valeurs en actes. Comment expliquer à des praticiens quotidiennement engagés à l’hôpital que des intérimaires gagnent en une journée ce qu’ils perçoivent parfois en un mois ? Comment accepter des rémunérations de 5 000, voire 6 000 euros d’argent public pour vingt-quatre heures de service, quand de nombreux concitoyens peinent à boucler leurs fins de mois ?
Nous avons réussi cette réforme parce que nous avons poursuivi la dynamique de solidarité territoriale approfondie depuis l’été dernier : des solutions ont été élaborées partout, au cas par cas, en fonction du contexte local et dans une logique partenariale avec les élus. Nous avons mobilisé tous les outils, en particulier la prime de solidarité territoriale, qui rémunère les praticiens prêtant main-forte dans les établissements en difficulté. Avant-hier, le ministre l’a affirmé à l’occasion du CNR santé devant l’écosystème réuni : nous n’en avons pas fini avec l’intérim et nous comptons inscrire dans la loi son interdiction en début de carrière. La proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels comprend une disposition en ce sens.
J’ai conscience des immenses efforts qui ont dû être consentis localement par les ARS, le réseau de l’assurance maladie et les soignants, en collaboration avec les élus et les collectivités, pour réussir cette réforme. Je tiens à le souligner et à les saluer.
Je mesure combien cette réforme a été le révélateur de fragilités antérieures et persistantes dans de nombreux services, en particulier aux urgences et dans les maternités. Nous devons continuer à élaborer les parcours de soins dans tous les territoires et à trouver des réponses pour les spécialités les plus en tension. Aux urgences, dont il a été très largement question ce matin, se conjuguent toutes les difficultés qui touchent l’hôpital public et, surtout, toutes les solutions que nous voulons mobiliser.
Ce n’est pas un hasard si le Président de la République a fait du désengorgement des services d’urgences un objectif prioritaire ! Face à la crise, nous avons déjà apporté des solutions importantes l’été dernier. Il importe désormais de généraliser les SAS, pour qu’à toute heure du jour ou de la nuit, nos concitoyens puissent être orientés vers une réponse adaptée à leur besoin de soin non programmé. Une mission territoriale d’accompagnement de cette généralisation est en cours ; elle a été installée à Poitiers la semaine dernière pour mieux suivre les travaux des établissements de santé et atteindre la couverture de 100 % du territoire par des SAS – elle est de 50 % aujourd’hui.
Il importe également de poursuivre les efforts pour mieux valoriser le métier d’assistant de régulation médicale, en passe de devenir une profession de santé dans le cadre de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite Rist 2. Un autre objectif consiste à généraliser les bonnes pratiques de bed management adaptées aux établissements territoriaux. Enfin, il est nécessaire de s’assurer de la bonne mobilisation de toutes les chaînes de soins non programmés, pour les régulateurs comme pour les effecteurs libéraux.
À la crise de l’hôpital public, nous opposons une méthode qui fonctionne : un cadrage national qui donne aux établissements et aux territoires les outils pour bâtir des réponses adaptées. Il en va de même pour les maternités et tous les services en tension. Il s’agit de trouver partout un équilibre entre proximité et sécurité des soins.
Tout en menant une réflexion de plus long terme sur les parcours et les organisations territoriales, le ministre a annoncé son intention de lancer une mission pour étudier, avec l’ensemble des acteurs concernés, les pistes d’évolution possibles autour de la santé des femmes et des nouveau-nés, et pour améliorer les conditions d’exercice des professionnels de la périnatalité.
L’une de mes priorités consiste également à faire progresser la résolution de la situation problématique des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue), qui participent pleinement à la réponse aux besoins de santé dans l’hôpital public. Il faut sécuriser leur exercice et leur donner des perspectives. La procédure dérogatoire créée par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vise à régulariser les Padhue travaillant dans nos hôpitaux, parfois depuis longtemps. Dans ce cadre, près de 3 400 situations ont été sécurisées au 30 avril 2023.
La loi du 24 juillet 2019 prévoit désormais une voie d’accès unique à l’exercice en France pour les Padhue, qui passe par des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Cette procédure répond à une attente très forte de nombreux praticiens déjà présents dans les établissements de santé, qui n’ont pu candidater aux EVC depuis 2021. En outre, nous avons tenu compte des écueils signalés lors de la session précédente, au terme de laquelle certains établissements n’avaient pas anticipé le départ de praticiens. Aussi le calendrier de la session 2023 des EVC a-t-il été adapté. La procédure d’autorisation d’exercice et d’inscription pour les EVC pour l’année 2023 a été lancée le 2 mai, par un appel à candidature pour les Padhue déjà en exercice sur le territoire depuis 2019 et pour ceux qui souhaitent venir en France. Au total, 2 737 postes sont ouverts.
Nous souhaitons simplifier encore le dispositif, afin de faciliter l’intégration de ces praticiens en prenant mieux en considération leur parcours. Ce sera l’objet de l’une des mesures de la proposition de loi déposée à l’initiative du groupe Horizons et apparentés, que j’évoquais tout à l’heure. Je me permets d’insister sur ces éléments de procédure parce que je sais que nombre d’entre vous sont régulièrement sollicités au sujet de la situation de ces praticiens dans les hôpitaux de leurs circonscriptions.
À côté des efforts d’application de cette méthode de gestion agile et territorialisée des tensions, nous investissons durablement dans l’hôpital public. Je l’ai mentionné d’emblée : le visage de l’hôpital public, ce sont les professionnels qui y travaillent. Je suis de celles et ceux qui croient fermement qu’« il n’est de richesse que d’hommes » et de femmes.
Si l’hôpital public a été mis à l’épreuve ces dernières années, c’est en grande partie en raison d’enjeux de démographie et d’attractivité des professions de santé. Nous devons répondre à la perte de sens décrite par certains professionnels, à la fuite vers d’autres métiers et à la crise des vocations. Une priorité élevée de notre action consiste à investir durablement et avec méthode dans les métiers de la santé, pour maintenir nos forces vives, assurer leur équilibre professionnel et inciter les plus jeunes à les rejoindre, sans jamais perdre de vue l’impératif de sécurité et de qualité des soins.
Un axe fort de notre politique concerne ainsi la formation. Nous diversifions les voies d’entrée et permettons à tous les profils d’accéder et de réussir dans les études en santé, grâce aux places ouvertes dans les instituts de formation – 5 000 places supplémentaires en soins infirmiers et 4 000 en formation d’aide-soignant depuis 2020 –, grâce aussi au mentorat, aux cordées de la réussite, aux passerelles interfilières et aux possibilités accrues de validation des acquis de l’expérience (VAE), d’apprentissage ou de parcours personnalisé.
Nous rénovons le cadre d’exercice de ces nouveaux soignants, dans un système de santé décloisonné où ils acquièrent de nouvelles compétences et de nouvelles responsabilités, au sein d’équipes dans lesquelles, autour du médecin, chacun à sa juste place pourra apporter toute sa valeur ajoutée à la prise en charge des patients. De nombreuses avancées seront permises par l’adoption définitive, la semaine prochaine, de la proposition de loi Rist 2. La transformation de la profession infirmière et la refonte de sa formation permettront de l’adapter à la réalité d’un métier qui évolue et aux aspirations de celles et ceux qui l’exercent. La lutte contre l’intérim s’inscrit également dans le chantier plus large du « mieux vivre à l’hôpital ».
De façon logique et juste, les économies réalisées sur les dérives financières auxquelles nous nous attaquons seront investies dans la revalorisation de l’exercice hospitalier. Nous tiendrons notre engagement de mieux reconnaître les soignants – ils font vivre l’hôpital. Ainsi, nous avons confirmé le maintien des majorations des indemnités horaires pour le travail de nuit et des indemnités de garde pour les personnels exerçant en établissement public de santé. Afin de pérenniser ces avancées, nous avons ouvert des négociations, à compter de ce mois de mai, avec les organisations syndicales représentatives des praticiens hospitaliers.
La qualité de vie des soignants passe aussi par l’attention portée à leur bien-être et à leur santé. J’ai engagé ces derniers mois une vaste démarche pour construire une stratégie inédite d’amélioration de leur santé. Elle a pour but d’objectiver la situation, mais aussi de prendre soin des professionnels de santé, notamment par le biais d’une consultation lancée avec les fédérations, les ordres et les représentants des professionnels de santé ; près de 50 000 questionnaires ont été remplis en trois semaines.
Il convient aussi de s’attacher à repérer les pratiques probantes de soutien aux professionnels de santé, identifiées par les acteurs de terrain. Fin mai, je recevrai les conclusions de la mission sur la sécurité des professionnels de santé. Je peux d’ores et déjà vous indiquer que je porterai une attention particulière aux étudiants en santé, qui sont nombreux à faire leurs premières armes à l’hôpital. Grâce à ces travaux, je proposerai à l’automne une stratégie de préservation et d’amélioration de la santé des soignants.
N’oublions pas l’effort d’investissement important, puisque des moyens considérables ont été mobilisés, notamment dans le cadre du Ségur de la santé. En trois ans, le budget consacré à la santé a augmenté de 50 milliards d’euros ; une grande partie est destinée à l’hôpital, pour les rémunérations bien entendu, mais aussi pour les structures hospitalières en tant que telles. Au total, 19 milliards de crédits continuent d’être déployés pour rénover les établissements publics partout en France et pour donner aux soignants un cadre d’exercice plus adapté et plus attractif. La LFSS pour 2023 consacre 245 milliards à la santé, dont 100 milliards concernent les établissements. De plus, comme l’a rappelé Frédéric Valletoux, aucune économie n’a été effectuée au détriment de l’hôpital ces deux dernières années.
Les bâtiments rénovés seront le lieu où se déploiera une nouvelle organisation hospitalière, plus fluide, plus ouverte et plus adaptée aux enjeux de notre temps. Cette organisation s’articulera autour de trois priorités. Il s’agit d’abord de conforter la place du service au cœur de l’organisation des soins et de donner aux équipes la fluidité et la marge de 4275manœuvre pour s’organiser de façon autonome et responsable. Ainsi, elles auront un maximum de liberté dans la construction des plannings, sous la conduite du binôme cadre-chef de service. Le service doit redevenir l’unité organique et humaine pour organiser les choses.
Ensuite, il faut rénover la gouvernance hospitalière en installant à la tête des établissements un tandem administratif et médical, pour bâtir des projets d’établissement partagés.
Enfin, nous avons pris l’engagement de sortir du tout T2A à l’hôpital, en posant les fondements de cette évolution dès le prochain PLFSS. Cela nous permettra d’aller vers un mode de financement mixte, associant des financements basés sur les besoins de santé de la population, sur la qualité et la pertinence des soins et un financement spécifique pour les actes plus complexes. Le premier cadre de cette réforme de la tarification sera proposé, comme l’a demandé le Président de la République, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Nous ne réglerons pas les problèmes de l’hôpital public en un claquement de doigts, mais en posant, l’une après l’autre, les briques de sa refondation et en continuant de réformer, d’investir et de nous investir, avec constance et détermination. Si tous les résultats ne sont pas immédiatement visibles, ils seront solides dans le temps. Nous faisons bouger les lignes pour fournir des fondations saines à l’hôpital public et le projeter dans une nouvelle modernité. Nous écrivons ensemble une nouvelle page du système de santé ; même s’il reste beaucoup de travail à réaliser ces prochains mois, je sais que nous sommes sur la bonne voie !
Avant de conclure, je voudrais répondre à certaines de vos préoccupations. Madame Sebaihi, vous avez parlé de prévention et de santé environnementale. Il ne vous aura pas échappé que, pour la première fois, l’intitulé complet du ministère inclut la prévention, ce qui témoigne d’une véritable volonté d’en faire un objet culturel de la prise en charge de la santé. Le PLFSS pour 2023, d’ailleurs, traduit cette volonté par la création de trois rendez-vous de prévention à trois âges clés de la vie. De plus, nous partageons avec le ministère de l’éducation la volonté de veiller à la santé des enfants dès l’âge scolaire.
Pour la première fois, l’expression « santé environnementale » figure dans la feuille de route d’un ministre chargé des questions de santé, que j’ai l’honneur de mettre en œuvre. Ma présence régulière aux côtés du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire montre à quel point la question de la santé environnementale est traitée au niveau interministériel, notamment par le ministère de la santé et de la prévention.
Enfin, certains d’entre vous ont souligné que la refondation de l’hôpital était nécessaire. Mais pour la réussir, il faut refonder notre système de santé. Celui-ci marche sur ses deux jambes – l’hôpital et la médecine de ville – et tout en travaillant à la refondation de l’un, nous devons aussi œuvrer à la refondation de l’autre.
Je souhaite terminer mon propos sur une note optimiste. Sans nier les difficultés que nous connaissons et qui nous inquiètent toutes et tous, il importe de rappeler que notre hôpital public soigne bien, grâce à l’engagement au quotidien de tous les professionnels qui y travaillent. M. Juvin l’a rappelé, l’hôpital public n’est pas condamné, il est fort : il sait innover et nos professionnels, à l’issue de la crise sanitaire durant laquelle ils ont permis à l’hôpital de tenir, ont envie de continuer à se mobiliser. Accompagnons-les avec lucidité et confiance. Ayons la volonté d’aller vers plus d’agilité et d’autonomie, et de mener ensemble la refondation nécessaire de notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous en venons aux questions.
Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes et qu’il n’y a pas de droit de réplique.
La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : L’hôpital de Bastia a été inauguré en 1985 pour répondre aux besoins hospitaliers de 130 00 habitants. Quarante ans se sont écoulés : la population a doublé, l’hôpital a considérablement vieilli. Les travaux de restructuration n’empêchent en rien la saturation du site non plus que toutes sortes de défaillances : manque de lits, insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, manque de surface pour les activités d’urgence et vétusté du secteur de la logistique.
La mobilisation de la municipalité, du conseil de surveillance et du personnel, qui porte à bout de bras cet hôpital et dont les sacrifices quotidiens forcent l’admiration, a abouti à la visite du Conseil national de l’investissement en santé – Cnis. Du reste, depuis cinq ans, je ne cesse d’intervenir sur ce dossier. J’ai d’ailleurs demandé la publication du rapport du Cnis qui, de manière mystérieuse, est gardé sous le coude depuis quinze mois – je n’ai obtenu aucune réponse.
Madame la ministre déléguée, il faut maintenant avancer sur l’allégement de la dette, comme vous l’avez fait pour d’autres établissements, sur la publication du rapport et, surtout, sur la construction d’un nouvel hôpital. L’hôpital de Bastia couvre les besoins hospitaliers de 60 % de la population de Corse et de centaines de milliers de touristes.
Ne me répondez pas, une fois de plus, de manière évasive. Le 7 avril, j’ai été reçu par vos services de manière inadmissible. Tout ce qu’on a trouvé à me dire, c’était que je pouvais circuler, qu’il n’y avait rien à voir. Je vous demande donc instamment, une fois de plus, de vous mobiliser et, s’il le faut, de venir à Bastia. Vous verrez qu’il convient d’agir pour cet hôpital !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je ne vous répondrai pas : « Circulez, il n’y a rien à voir. » Vous savez qu’assurer l’accès aux soins dans les meilleures conditions de prise en charge possibles est une priorité de notre gouvernement depuis plusieurs années. Nous investissons dans les établissements de santé situés en Corse et la dynamique a été renforcée dans le cadre du Ségur de la santé, dont nous avons déjà longuement parlé. À ce titre, la Corse a bénéficié de plus de 150 millions d’euros d’aides – montant déterminé en tenant compte des priorités d’investissement de la région, de la maturité des projets et de la situation financière des établissements. Ces aides visent à restaurer les capacités financières des établissements les plus endettés, à relancer les investissements en santé, à moderniser les établissements, à développer l’offre de soins de suite et à améliorer la prise en charge des personnes âgées.
La poursuite de la modernisation du centre hospitalier de Bastia est un projet complexe aux enjeux multiples – vous le savez. Le Cnis l’accompagne dans le cadre de son instruction par le comité de pilotage de l’investissement sanitaire. Ce projet est bien identifié comme prioritaire par l’ARS et les instances nationales. Les travaux du conseil scientifique, 4276chargé d’appuyer ce projet, sont en cours de finalisation. Les conclusions, qui étaient attendues à la fin du premier trimestre, seront finalement rendues avant la fin de l’été car ce sujet est complexe et revêt de multiples enjeux ; nous n’avons pas le droit de nous tromper sur les réponses à apporter. Bien entendu, l’ARS les transmettra immédiatement et vous en serez informé.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (RE) (Député, 16ᵉ législature) : Le 6 janvier, le Président de la République a annoncé la généralisation du service d’accès aux soins d’ici à la fin de l’année, objectif repris dans la feuille de route présentée par la Première ministre.
La crise de l’hôpital public est également celle des urgences. En 2019, on dénombre 22 millions d’admissions aux urgences, c’est beaucoup trop. Nous sommes nombreux – y compris la Cour des comptes – à souligner que les urgences ne prennent plus en charge uniquement les vraies urgences, mais également des demandes de soins non programmés. Malheureusement, ces prises en charge encombrent les services des urgences et sont pénibles pour le patient, souvent confronté à plusieurs heures d’attente.
Grâce au SAS, le patient peut désormais appeler le 15 pour obtenir un conseil et une orientation médicale rapide. Son appel est réceptionné par un assistant de régulation médicale, qui l’identifie, le priorise et l’oriente. S’il s’agit d’une demande d’aide médicale d’urgence, il est orienté vers le service des urgences ; s’il s’agit d’un besoin de soins non programmés, il est orienté vers le médecin de ville. La généralisation de ce service permettra d’apporter à chacun, à toute heure de la journée, une réponse adaptée à sa demande de soins urgents, quelle que soit la gravité de son état. C’est une excellente nouvelle pour les patients et les services des urgences.
Nous aurons besoin de former de nombreux assistants de régulation médicale, le premier contact des patients. Quelle est la stratégie de recrutement de ce personnel ? Quel sera leur parcours de formation ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Vous avez raison de dire à quel point le SAS est un maillon important pour répondre aux besoins de santé et de soins urgents de nos concitoyens. Sa généralisation est un enjeu fondamental pour appuyer la réorganisation de l’accès à une offre de soins non programmés, adaptée aux besoins des Français.
Dans un contexte de tensions sur le système de santé, l’importance de ce déploiement a été réaffirmée dès l’été 2022 dans le cadre une mission flash sur les urgences et soins non programmés, qui se traduira par la mise en œuvre d’une phase pilote dans vingt-deux territoires. Une fois qu’elle aura été concluante, l’objectif est que d’ici la fin de l’année 2023, l’ensemble du territoire soit couvert par le SAS. Le 24 avril, une mission a été lancée à Poitiers pour accompagner le déploiement de cette généralisation, en vue de couvrir tous les territoires.
Actuellement, trente et un SAS fonctionnent, cinquante-deux projets sont en cours d’instruction par les ARS et quinze SAS utilisent une plateforme numérique. La mission parcourra toute la France jusqu’à l’été, pour s’inspirer des expériences réussies afin de déclencher la mise en œuvre des SAS dans tous les territoires. Elle est composée d’un binôme hospitalier, d’un représentant libéral et de représentants des ARS.
Enfin, les rémunérations des médecins assurant la régulation téléphonique ou prodiguant des soins, fixées dans le cadre de la mission flash, sont maintenues – elles ont d’ailleurs été inscrites dans le règlement arbitral. Nous poursuivons les efforts entamés pour mieux valoriser le métier d’assistant de régulation médicale, qui est devenu une profession de santé à la faveur de la loi Rist, en lançant un plan d’action spécifique.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Pascale Bordes.
Mme Pascale Bordes (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Au début du mois d’avril, un homme de 91 ans est décédé aux urgences du CHU de Grenoble, après avoir attendu trois jours sur un brancard. Depuis le mois de décembre 2022, il s’agit du troisième décès d’un patient qui attendait sur un lit d’hospitalisation dans ce service. Ce n’est malheureusement pas un cas isolé car l’hôpital public ne fonctionne plus qu’en mode gestion de crise, ce qui accentue le risque de perte de chance pour les malades.
Cet hôpital public, devenu si peu attractif, souffre depuis des années d’un manque criant de praticiens hospitaliers, lesquels, continuellement malmenés, finissent par faire le choix de quitter l’hôpital. Alors que, depuis longtemps, le corps hospitalier dans son ensemble a fait le constat d’une situation qui confine à de la maltraitance, voire à de l’inhumanité, qu’il a, à maintes reprises, tiré la sonnette d’alarme, qu’il est à bout de souffle, vous continuez à nier la réalité. Vous avez affirmé, encore récemment, qu’aucun service ne fermerait et que les hôpitaux français ne rencontraient pas de difficulté particulière. Même la Première ministre a fini par vous désavouer, en reconnaissant récemment les difficultés de fonctionnement des hôpitaux, évoquant une situation difficile – un euphémisme.
Que de temps perdu, que de vies gâchées au nom d’un aveuglement idéologique ! Combien de décès de patients faudra-t-il dénombrer avant que vous ne preniez la mesure de l’ampleur de la crise et que vous ne mettiez en œuvre, immédiatement, des mesures pérennes pour corriger le cap de la désaffection des carrières hospitalières ? Quand dessinerez-vous des perspectives pour traiter les problèmes de fond ? De grâce, arrêtez de nous bercer de paroles, de promesses non suivies d’effet, de Ségur, de missions flash ou de CNR ! Entendez enfin ce que vous disent depuis des mois les praticiens hospitaliers et les soignants, et agissez ! En effet, si vous persistez dans cette posture de déni, si vous refusez irrémédiablement d’écouter les soignants, si vous continuez à malmener les médecins libéraux – autre axe clé de notre système de santé –, alors le chaos s’abattra sous peu sur l’ensemble de nos concitoyens.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je vous rappelle deux chiffres : depuis quelques années, nous avons alloué 50 milliards d’euros de plus au budget de la santé et, pendant deux années consécutives, le budget de l’hôpital n’a pas été réduit ; le budget de la LFSS consacré à la santé de nos concitoyens s’élève à 245 milliards, dont 100 milliards alloués aux établissements de santé.
Je l’ai dit – j’imagine que vous avez été attentive à mes propos –, je ne nie pas l’évidence : notre système ne va pas bien. Cette situation dure depuis des années, en raison d’une faillite collective. Mais une fois qu’on a dit cela, on n’a pas pour autant résolu le problème. L’important est de répondre aux questions.
La première des priorités est de fidéliser les personnels en place, afin d’enrayer cette spirale négative dans laquelle nous sommes depuis de nombreuses années, de rendre de l’autonomie aux services, d’accompagner les projets d’établissements, et, comme nous l’avons fait, d’investir dans la restructuration des hôpitaux. Une fois que nous y serons parvenus, nous devrons rendre ces métiers attractifs pour leur redonner du sens. Tel est l’objet de toutes les mesures que nous avons prises.
Nous avons également tous une responsabilité individuelle et collective. Rendre ces métiers attractifs, c’est dire et répéter que notre hôpital et notre système de santé soignent nos concitoyens. Comment voulez-vous que les jeunes s’engagent dans ces filières si, à longueur de journée, on leur dit que tout va mal ? Je le redis, sans nier les faits évidents et les difficultés rencontrées, nous apportons des réponses au quotidien et nous continuerons de le faire.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marine Hamelet.
Mme Marine Hamelet (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre présence dans notre hémicycle mais je m’étonne de l’absence du ministre de la santé et de la prévention, alors que nous débattons de la crise de l’hôpital public. (Mme la ministre déléguée soupire.) Cela en dit long sur son implication et son intérêt pour l’hôpital public.
Cela étant dit, je souhaite vous interpeller sur la situation dans les hôpitaux de taille moyenne, notamment sur celle du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, situé dans ma circonscription, dans le Tarn-et-Garonne, qui couvre un bassin de population d’environ 85 000 habitants et dans lequel 50 % des postes médicaux de titulaires sont soit vacants, soit occupés par des remplaçants. Quand revaloriserez-vous les médecins contractuels qui ne sont pas mis à disposition par des agences d’intérim ? Quand revaloriserez-vous les hôpitaux de taille moyenne, qui garantissent un accès aux soins médicaux et chirurgicaux ? En effet, dans le contexte actuel, de nombreuses déprogrammations d’opérations chirurgicales sont à prévoir, ce qui est incroyable. En zone rurale, il faut absolument garantir un accès hospitalier de proximité car beaucoup de patients rencontrent malheureusement des difficultés de mobilité.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : M. le ministre François Braun participe actuellement à une réunion du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs (Epsco), qui rassemble les ministres de la santé européens. C’est donc moi qui représente, ce matin, le ministère de la santé au banc du Gouvernement pour évoquer avec vous la situation de l’hôpital public, qui est en effet un enjeu majeur.
Le centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, a constitué, en 2000, avec le centre hospitalier de Montauban une fédération départementale des urgences. Compte tenu de la vacance de 50 % des postes de médecin urgentiste, la fédération a proposé la suspension du service d’accueil des urgences sur le site de Moissac à partir d’octobre 2021 en période nocturne.
La ligne de la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Moissac demeure active vingt-quatre heures sur vingt-quatre mais, à ce jour, aucune perspective de reprise n’est envisagée, eu égard au nombre important de postes vacants. D’où la nécessité, comme je l’ai indiqué en réponse à la question précédente, de fidéliser les personnels en place et de rendre les métiers du soin attractifs.
En outre, à l’initiative des deux sites d’accueil des urgences, à Montauban et à Moissac, les admissions sont, depuis le bk1erek juillet, régulées à 100 % par le Samu, ce qui a conduit à enregistrer une reprise relative de l’attractivité médicale. Enfin, dans le cadre du programme d’investissement du Ségur, le passage devant le comité régional d’investissement en santé (Cris) est programmé le 25 mai prochain.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Léo Walter.
M. Léo Walter (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Dans les Alpes-de-Haute-Provence, les urgences de l’hôpital de Manosque, qui sont un service public essentiel pour ce bassin de population de 120 000 habitants – dont le nombre double en période estivale – ont été fermées pendant 119 nuits en 2022. Or, lorsque les urgences de Manosque sont fermées, il faut aller à Pertuis, à 45 kilomètres, à Sisteron, à 55 kilomètres, ou à Digne, à 60 kilomètres. Et ce n’est pas au médecin qu’est le ministre de la santé que j’apprendrai les conséquences que peut avoir le fait de devoir parcourir un kilomètre de plus dans les cas d’urgence vitale.
À Manosque, en septembre dernier, un infirmier et une aide-soignante m’ont raconté qu’un soir de fermeture du service des urgences, alors qu’ils étaient en pause devant l’hôpital, ils ont vu arriver une voiture avec une jeune femme blessée à bord : « La seule chose qu’on a pu faire, nous, soignants, devant un hôpital techniquement ouvert mais fermé au public, c’est d’appeler les pompiers pour qu’ils la prennent en charge. Un sentiment d’impuissance insupportable pour nous, qui avons choisi ces métiers pour soigner et secourir », m’ont-ils dit.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que cela ne va pas mieux : de janvier à mars 2023, seize nuits de fermeture ; en avril, trente nuits consécutives de fermeture et la mise en œuvre d’une régulation de l’accueil des patients en journée. Le mois de mai s’annonce tout aussi dramatique…
Contrairement à ce qu’a déclaré François Braun, l’application brutale de la loi Rist a eu des conséquences désastreuses pour l’hôpital public tout en épargnant, comme souvent, le secteur privé. Les aides-soignants, infirmiers, médecins, urgentistes et régulateurs du Samu que j’ai rencontrés n’en peuvent plus. La carrière d’urgentiste, vous l’avez dit, n’attire plus, en particulier depuis que la capacité d’aide médicale urgente a été remplacée par le diplôme d’études spécialisées complémentaires (Desc) de médecine d’urgence, qui enferme les médecins dans cette carrière épuisante et leur interdit toute reconversion.
Ma question est donc simple, madame la ministre déléguée. Que comptez-vous faire à court terme pour assurer la réouverture des urgences de Manosque la nuit et, à plus long terme, pour sauver notre hôpital public ?
Après tout, « la santé gratuite, sans condition de revenus, de parcours ou de profession, notre État providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. Il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché ». C’est en tout cas ce que déclarait Emmanuel Macron le 12 mars 2020.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous le disons depuis longtemps, et peut-être un peu plus souvent depuis cet été : il faut appeler le 15 avant de se rendre aux urgences. C’est même absolument nécessaire en cas d’urgence vitale : appeler le 15, cela sauve des vies.
Je ne peux pas vous laisser dire que la régulation de l’intérim a été appliquée brutalement. C’est faux, et vous le savez puisque, dès le mois de janvier, les ARS et les directeurs d’hôpital se sont employés, hôpital par hôpital, service par service, à évaluer l’impact de l’application de cette mesure et à apporter des solutions. Lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée, c’est parce que la situation était déjà tendue et la structure en difficulté. La solidarité entre les territoires, entre les structures, a permis d’apporter des réponses au cas par cas.
La solution réside également, je l’ai indiqué, dans le déploiement du SAS au niveau national et dans le fait de rendre à nouveau attractifs – c’est un enjeu collectif – les métiers de la santé. Pour satisfaire les besoins, il nous faut redonner envie aux jeunes de s’engager dans ces métiers.
Quant aux mesures d’urgence, je le répète, nous allons déployer le SAS. Ce dispositif répond aux besoins de santé de nos concitoyens et donne satisfaction en matière de régulation des urgences.
M. Léo Walter (La France insoumise) : Et les urgences de Manosque ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Legavre.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre déléguée, lorsqu’on écoute certaines de vos réponses, on se dit parfois que les mots n’ont plus de sens.
Depuis votre entrée en fonction, les mesures que vous avez prises, qu’il s’agisse de votre refus d’augmenter de manière importante la rémunération des médecins de ville, des dispositions de la loi Rist visant à bloquer celle des intérimaires à l’hôpital public ou de l’obligation faite aux établissements hospitaliers de réviser leur organisation de travail avant le bk1erek mai, aboutissent partout à la fermeture de services hospitaliers – notamment de services d’urgences –, comme à Draguignan, Manosque, Aubenas, Redon, Alès ou Metz, etc. ou, au mieux, à la diminution des lignes de garde. Sans compter les personnels, médicaux et non médicaux qui quittent définitivement la médecine, vous permettant ainsi de justifier le caractère catastrophique de la situation par des réponses du type : « On ne trouve personne à recruter. »
Toutes ces mesures ont des effets tels que, désormais, en France, l’espérance de vie de la population diminue à raison de un mois par an. C’est pourquoi nous vous demandons, une fois de plus, de répondre à la revendication qui monte dans tous les hôpitaux, à savoir : des lits, des bras pour l’hôpital – et non d’inciter à appeler le 15, ce qui aura pour effet d’interdire l’accès à l’hôpital public.
Pour cela, il faut supprimer toutes les formes de numerus clausus et de quotas en matière de formation, sortir ces formations de Parcoursup – la directrice du groupement hospitalier de territoire (GHT) de ma circonscription m’a indiqué : « Monsieur le député, il y a un avant et un après Parcoursup : une cohorte de 30 élèves infirmières avant Parcoursup ; aujourd’hui, trois à peine, qui parfois ne finissent pas leur parcours » – et rouvrir les milliers de lits d’hôpital fermés au cours des dernières années.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Il faut des bras pour l’hôpital, nous sommes bien d’accord. C’est la raison pour laquelle, je le redis, il est urgent de fidéliser les personnels en place et de rendre les métiers du soin attractifs. Nombre de postes sont fléchés et financés, contrairement à ce que vous laissez entendre, mais ils ne peuvent, hélas ! être pourvus, faute de candidats.
Aussi avons-nous augmenté de 5 000 le nombre des places dans les instituts de formation en soins infirmiers et de 4 000 le nombre des places dans les formations au métier d’aide-soignant. Nous avons également augmenté de 15 % le nombre des étudiants en médecine, afin de répondre aux besoins.
Par ailleurs – je réponds ici également à M. Juvin –, nous avons réfléchi à la situation démographique qui prévaudra dans dix, quinze ou vingt ans, afin de déterminer le nombre des professionnels qu’il faut former. Nous pensons en effet que la transition démographique des professionnels de santé n’a pas été envisagée.
Encore une fois, à l’issue de la crise sanitaire, beaucoup ont fait d’autres choix parce qu’ils ont estimé que leur travail n’avait plus de sens. La priorité des priorités est donc de faire en sorte que leur métier ait de nouveau du sens pour eux, de donner davantage d’autonomie à l’échelle des services, d’accompagner les projets de service – car, lors de mes nombreux déplacements, j’ai pu mesurer combien un tel accompagnement permet aux professionnels qui y exercent de retrouver du sens à ce qu’ils font. Il faut aussi, bien entendu, accélérer la mise en œuvre des engagements du Ségur afin de transformer les bâtiments de l’hôpital de manière que les personnels puissent exercer leur activité dans de meilleures conditions.
Grâce à l’ensemble de ces mesures, nous pourrons rendre les métiers du soin à nouveau attractifs, la priorité des priorités étant, je le redis, de fidéliser les personnels en place.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Philippe Juvin.
M. Philippe Juvin (LR) (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Madame la ministre déléguée, l’augmentation des capacités de formation est, vous l’avez dit, indispensable – tout le monde s’accorde sur ce point. Mais à quel niveau ? Je me répète – c’est une de mes marottes –, mais l’augmentation de 15 % des effectifs d’étudiants en médecine n’est pas suffisante. Lorsqu’un médecin part à la retraite, il en faut deux ou trois pour le remplacer !
La population vieillit, elle est davantage malade – les affections de longue durée sont plus nombreuses qu’hier – et les spécialités médicales se multiplient. Il faut donc doubler le nombre des étudiants en médecine. Le doubler ! Les Britanniques l’ont fait. Étudions les mesures qu’ils ont prises. Ils n’ont pas que des défauts : ils prennent parfois de très mauvaises décisions – je pense au Brexit – mais ils en prennent aussi de bonnes.
Ma question a trait à la rémunération des médecins. Vous avez évoqué, à raison, la mesure consistant à diminuer celle de l’intérim, que vous jugiez excessive au regard du traitement de base. Cette mesure aura, je crois des effets bénéfiques. Mais ne croyez-vous pas que le véritable enjeu est, non pas de baisser la rémunération de ceux qui gagnaient trop, mais d’augmenter celle des autres ? De fait, les traitements de base sont trop faibles.
Vous avez pris une bonne décision en doublant la rémunération des médecins hospitaliers qui sont de garde la nuit et le dimanche. Hélas ! cette mesure prendra fin le 31 août prochain. Or, je vous le dis comme je le pense, en tant qu’urgentiste, si tel est bien le cas, les médecins fuiront de nouveau l’hôpital.
Ma question est donc très simple : cette mesure sera-t-elle reconduite après le bk1erek septembre ? Dans un an, l’Île-de-France accueillera les Jeux olympiques ; si la fuite se poursuit, je ne sais pas comment les hôpitaux franciliens pourront faire face à un afflux de 10 millions de visiteurs.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Nous partageons le même objectif : nous devons former davantage de professionnels de santé. Encore faut-il que nous sachions quels professionnels former. C’est l’enjeu de la réflexion que je viens d’évoquer sur la démographie médicale des années à venir.
Par ailleurs, vous le savez, la formation ne relève pas exclusivement du ministère de la santé. En la matière, il nous faut travailler au niveau interministériel, avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi avec les doyens d’université. Il suffit de doubler le nombre des étudiants, dites-vous. D’accord, mais on ne peut pas dire : y’a qu’à, faut qu’on ! Si nous n’anticipons pas l’accueil de ces étudiants supplémentaires dans les facultés et les hôpitaux, vous nous le reprocherez !
M. Philippe Juvin (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est un métier difficile que celui de ministre !
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je vous le confirme. Des travaux sont donc en cours qui portent sur cette question.
Actuellement, lorsqu’un médecin part à la retraite, il en faut trois pour le remplacer. Mais l’âge n’est pas le seul critère ; c’est pourquoi la solution n’est pas si aisée.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Dem) (Mouvement démocrate) : Les urgences du centre hospitalier de Laval fermeront huit nuits au mois de mai, faute de soignants pour assurer toutes les gardes – une habitude depuis l’automne 2021, rappelle un quotidien local. Une grève récente du service de médecine gériatrique a abouti au renforcement des horaires des aides-soignants la nuit et le week-end sans qu’ait pu être satisfaite la demande appuyée d’un poste d’infirmier. Un audit sera prochainement réalisé par la direction de l’hôpital sur les conditions de travail des personnels soignants.
La loi Rist et le plafonnement de la rémunération de l’intérim, bien que très justifiés, n’empêchent pas l’accroissement de la mise sous tension des effectifs. À cette pression sur les personnels s’ajoute l’inquiétude de nos concitoyens. Des cas de décès liés à de possibles prises en charge inadaptées – absence de lits disponibles en psychiatrie, malades cardiaques renvoyés trop vite chez eux – sont parvenus jusqu’à nos oreilles.
La question de la perte de chances est peu évoquée – elle est taboue, pour ainsi dire –, mais elle est perçue par les patients. L’AMRF cite le chiffre de 14 000 morts par an dans les zones rurales.
En Mayenne, il s’agit de savoir non plus si l’on pourra être suivi en continu par un médecin – la prévention, on l’oublie – mais si l’on pourra en trouver un quand cela n’ira vraiment pas. Ne doit-on pas aller plus loin que l’attirail de mesures déjà employées depuis longtemps, et activement, dans notre territoire : maisons médicales, télémédecine, assistants médicaux, délégation de tâches, accueil d’internes ? Les élus dénoncent régulièrement la course à l’échalote à laquelle ils doivent se livrer pour faire venir des médecins ou les retenir lorsqu’ils sont tentés de partir un peu plus loin.
Des reportages témoignent de l’engagement de personnels médicaux prêts à donner de leur temps pour répondre aux patients vivant dans les déserts médicaux. L’Académie de médecine suggère un service médical citoyen d’un an pour les jeunes médecins. Quand prendrez-vous des mesures pour mieux répartir les professionnels de santé ? Car si l’on manque de médecins partout, il est inadmissible qu’ils soient trois fois moins nombreux ici qu’ailleurs et que l’on doive attendre dix mois un rendez-vous chez un dentiste ou chez un ophtalmologiste. En Mayenne, selon les chiffres de l’Insee, on dénombre, pour 100 000 habitants, 109 médecins généralistes, contre 151 en moyenne nationale, et 81 spécialistes, contre 178 en moyenne nationale.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : La ligne du Gouvernement, la ligne du ministère de la santé et de la prévention, a toujours été claire : nous ne croyons pas à la coercition, à la régulation, à l’obligation – c’est un peu ce que sous-entend votre question. Instaurer la contrainte à l’installation, c’est l’illusion d’une solution facile. Ceux qui croient à ce remède attrayant à court terme oublient que créer des rigidités et des contraintes risque en fait d’être totalement contre-productif. Il ressort de mes discussions avec nombre de jeunes médecins, de jeunes internes, que les jeunes changent désormais assez facilement de voie et pourraient donc très vite, dans le cas qui nous intéresse ici, ne plus exercer la médecine et choisir un autre métier. Le risque est donc bien de détourner plus encore de l’exercice de la médecine, notamment les plus jeunes.
Le pendant, à préserver, de la liberté d’installation, c’est la responsabilité collective pour répondre aux besoins de santé dans les territoires. Nous sommes convaincus, et nous agissons en ce sens, de la nécessité du dialogue et de l’organisation au niveau local par la confiance plutôt que par la défiance. Le règlement arbitral entre les médecins et l’assurance maladie permet d’avancer sur plusieurs dispositions importantes visant à faciliter l’accès aux soins et à valoriser l’engagement des médecins au quotidien.
Nous menons une politique globale pour, à court terme, libérer du temps médical pour les soignants, fluidifier les organisations, améliorer l’exercice coordonné et le partage de compétences, et réduire les tâches administratives. À long terme, nous entendons renforcer les effectifs – le numerus clausus a été supprimé, on l’a rappelé –, travailler sur toutes les formations en santé, autant sur le plan quantitatif en ouvrant toujours plus de places, que sur le plan qualitatif pour que ces étudiants entrant en formation soient diplômés. Nous avons tous conscience que la réponse n’est pas unique mais multiple. Or nous prenons tous ces chantiers à bras-le-corps.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Christian Baptiste.
M. Christian Baptiste (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : En France, entre 2003 et 2016, ce sont plus de 64 000 lits qui ont été supprimés pour les hospitalisations à plein temps, soit 13 % de la capacité d’hospitalisation. Cette diminution des capacités d’accueil s’est accompagnée du gel des salaires, d’une baisse de l’embauche de personnels hospitaliers de tous grades et de contraintes budgétaires obéissant à des impératifs d’efficience et de rentabilité.
Depuis le milieu des années 1990, tous les gouvernements, sous les présidences Chirac, Sarkozy, Hollande et Macron, ont donc délibérément favorisé une mise en faillite de l’hôpital public, contre laquelle mobilisations et cris d’alerte ont été régulièrement lancés en vain. Il est plus que nécessaire de dresser le bilan de cette destruction programmée.
Dans un contexte déjà complexe, cette situation s’est exacerbée en Guadeloupe. Depuis plus de vingt-cinq ans, le CHU de Pointe-à-Pitre présente un déficit de fonctionnement qui lui interdit une gestion saine et de disposer des moyens nécessaires pour réaliser des projets médicaux. Les différents professionnels que j’ai auditionnés en amont souhaiteraient avoir plus d’indications sur les résultats de l’enquête diligentée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) concernant le coefficient correcteur géographique et le besoin urgent qui se fait ressentir de le réactualiser. Ces résultats répondraient au besoin d’éléments probants qui pourraient aider à une meilleure appréhension des réalités ultramarines, sans pour autant les réduire à un souci d’appréciation technique.
En ce qui concerne l’indemnité de cherté de vie, nous avons constaté, au début du mois d’avril, une inégalité de rémunération entre les médecins antillais et les médecins ultramarins – 20 % de salaire en plus aux Antilles et 40 % à La Réunion. Je me réjouis qu’un décret rétablisse l’égalité. Qui prendrait en charge les 10 millions d’euros ? Enfin, qu’en est-il de la mission d’intérêt général prévue dans le cadre du Ségur, qui permettrait d’équilibrer la situation des hôpitaux ? (M. Philippe Naillet applaudit.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Pour ce qui est tout d’abord du coefficient géographique correcteur appliqué aux tarifs hospitaliers pour les territoires ultramarins – destiné à prendre en compte les surcoûts liés à la situation géographique –, vous avez eu raison de rappeler que la Drees menait des travaux. Ces derniers sont toujours en cours, si bien que je ne peux pas vous répondre de manière précise : il faut en effet prendre en compte toutes les spécificités de l’ensemble des territoires ultramarins.
Pour tenir compte des enjeux de rémunération des fonctionnaires d’outre-mer, le décret du 31 mars 2023, relatif à l’indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle de médecine, d’ondotologie et de pharmacie, a été publié le bk1erek avril 2023 et concerne uniquement le personnel médical de la fonction publique hospitalière. Les personnels médicaux qui bénéficient d’une indemnité spéciale de 20 % de leurs émoluments et qui désormais percevront une indemnité spéciale de 40 % sont les suivants : les praticiens hospitaliers, les assistants des hôpitaux, les étudiants de troisième cycle de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie.
M. Christian Baptiste (Député, 16ᵉ législature) : Et la prise en charge des 10 millions d’euros ?
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Les personnels qui ne bénéficiaient pas auparavant de cette indemnité spéciale de 40 % et qui, désormais, la percevront, sont : les praticiens contractuels et praticiens associés, les maîtres de conférence des universités, les professeurs des universités, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique et les assistants hospitaliers universitaires.
Le décret prévoit également l’ajout de cette indemnité à la rémunération du praticien en mission d’intérim dans un établissement public de santé. Pour mémoire, le personnel non médical titulaire bénéficiait déjà de cette indemnité.
J’en viens à la mission d’intérêt général prévu pour l’outre-mer dans le cadre du Ségur de la santé. Je rappelle que le Ségur I a déjà prévu une mesure socle de 183 euros net par mois pour les professionnels de santé. Elle a été étendue à certains établissements sociaux et médico-sociaux après l’élargissement du secteur 1, à la suite des travaux de la mission Laforcade. Aux termes du Ségur II, cette revalorisation ne vise que les grilles des personnels soignants et paramédicaux. Enfin, l’axe 3 du Ségur prévoit qu’il s’agit de mesures d’organisation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Elles peuvent néanmoins avoir des effets sur le niveau de rémunération au titre des heures supplémentaires ou de la prime d’engagement collectif.
Dans le domaine sanitaire, des dotations ont été versées aux établissements concernés dès 2020 et divers montants ont été versés en mars 2021 puis en mars 2022, dans le cadre des tarifs de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et d’hospitalisation à domicile (HAD).
Pour ce qui relève du Ségur de l’investissement, la synthèse guadeloupéenne…
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Votre temps de parole est largement dépassé, madame la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je suis désolée. Je vous adresserai ma réponse complète, monsieur le député Baptiste.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (HOR) (Horizons) : Parmi les sujets qui concernent l’avenir de l’hôpital, il y a la situation particulière des maternités, laquelle a beaucoup évolué ces dernières années, notamment sous le coup des évolutions réglementaires. Le nombre de maternités a en effet quasiment été divisé par deux ces quarante dernières années. Comme l’ensemble du secteur hospitalier, les maternités sont confrontées à de nombreuses difficultés, en particulier du fait du manque de personnel et de la perte d’attractivité des métiers, avec un constat tout de même alarmant : près de 10 % des 460 maternités de France sont en situation de fermeture partielle, faute de soignants.
Pour faire revenir des sages-femmes à l’hôpital, il faut s’attaquer au sujet de la pénibilité de la permanence des soins. J’appelle le Gouvernement à veiller à une meilleure répartition des gardes entre tous les acteurs afin que l’hôpital public ne soit pas seul à relever le défi de la permanence des soins. Je souhaite en effet qu’on encourage l’exercice mixte entre la ville et l’hôpital, afin également de favoriser l’attractivité du métier de sage-femme dans les maternités.
Madame la ministre déléguée, quels sont les objectifs de la mission en cours sur les maternités et dans quelle mesure ses conclusions permettraient-elles de lancer une politique ambitieuse face à la crise ? Il ne s’agit pas, bien sûr, de plaider pour un maintien de la carte des maternités : la question de la sécurité est importante et je sais que le Gouvernement, je lui en sais gré, aborde ces sujets avec sérieux et n’hésite pas à poser la question du maintien des maternités lorsque la sécurité est en jeu. Néanmoins, quel espoir attendre des travaux de cette mission pour maintenir une offre suffisante de maternités ?
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Je commencerai par prendre au vol une de vos expressions : rendre les métiers de la santé attractifs dépendra aussi de la capacité du système à devenir agile, souple quant aux souhaits des jeunes soignants qui devront pouvoir exercer en libéral, en salarié, en ville, à l’hôpital. C’est un enjeu majeur.
Pour ce qui concerne plus précisément les maternités, les difficultés auxquelles elles font face cristallisent souvent les inquiétudes tant ces lieux de santé revêtent une importance 4281toute particulière : pouvoir donner la vie. Le seul fil conducteur de notre action en la matière est que toutes les femmes enceintes, partout en France, puissent accoucher dans de meilleures conditions en trouvant un équilibre entre proximité et sécurité. Le Gouvernement, le ministère de la santé et de la prévention, il faut le dire et le répéter, n’a aucun objectif de fermeture des maternités.
Nous devons construire une réflexion nouvelle car les inquiétudes des Françaises et des Français sont le reflet de questions légitimes. Lorsque des services doivent fermer, c’est parce que, j’y insiste, la sécurité des femmes n’est plus assurée. Partout en France, les ARS sont mobilisées, avec tout l’écosystème, pour maintenir un accès de proximité adapté aux besoins du territoire. La création de centres de périmaternité, la mise en place de Smur obstétricales, la mise à disposition d’hébergements non médicalisés, la création d’une fonction de sage-femme coordinatrice territoriale… montrent que les organisations territoriales et les parcours doivent être au cœur de cette réflexion et sont la solution.
Le ministre de la santé et de la prévention a annoncé sa volonté de missionner conjointement des élus et des professionnels pour étudier, avec l’ensemble des acteurs concernés, les pistes d’évolution possible concernant la santé des femmes et des nouveau-nés. Cette mission permettra d’identifier les organisations innovantes qui fonctionnent dans une approche territoriale, d’améliorer les conditions d’exercice des professionnels et de favoriser le nécessaire exercice mixte ville-hôpital, pour les sages-femmes par exemple.
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Le présent débat est clos. Le débat suivant, portant sur les réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation, se tiendra en salle Lamartine où je vous donne rendez-vous.