Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Discussion générale

Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies : Discussion générale

debate, 09/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Philippe Pradal.
Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de sortir rapidement.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous partez, l’Europe ne vous intéresse pas ?

M. Philippe Pradal (Les Républicains, Horizons) : Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l’a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis. »
Il symbolise l’unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l’Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples européens. L’importance des symboles, justement, a nourri nos débats en commission des lois la semaine dernière et la date d’aujourd’hui, Journée de l’Europe, est également symbolique et donc bien trouvée pour l’examen de ce texte. Au-delà du drapeau – l’objet –, le sujet de cette journée est bien l’avènement sur notre continent de la paix, qu’il nous faut plus que jamais défendre. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
En effet, nous sommes profondément convaincus que les symboles nationaux permettent de renforcer l’unité de la nation en construisant une mémoire et une histoire communes. Marianne et le drapeau tricolore sont intrinsèquement liés à la Révolution et accompagnent l’émergence de la nation républicaine. Ils incarnent notre histoire et forment la base de notre culture commune. Il nous paraît pertinent de prévoir le pavoisement des 34 955 mairies françaises : c’est le symbole de la présence de l’État dans les territoires, et de notre attachement à une histoire partagée.
Ensuite, nous sommes profondément attachés à la construction européenne. Les douze étoiles du drapeau, qui représentent le mouvement dans la stabilité, sont terriblement d’actualité. L’unité des peuples européens est chaque jour plus déterminante à l’heure où la guerre est à nos portes. Le drapeau européen symbolise une Europe souveraine, unie et démocratique, que nous devons nous atteler à protéger, à développer et à chérir, car c’est l’arme la plus puissante dont nous disposons face aux défis de demain.
Nous nous étonnons donc de certains amendements qui, tout en souhaitant l’installation du drapeau français sur les préfectures, commissariats, casernes et autres bâtiments publics, visent à exclure le drapeau européen.
Dans cet hémicycle, les débats sont vifs sur la position à adopter par rapport au projet européen, voire au sujet de l’existence même de l’Europe et de son drapeau. Sans entrer dans les querelles internes, je tiens à souligner que si la démocratie n’est dans cet hémicycle la propriété de personne, il nous appartient à tous de protéger nos biens communs les plus précieux : la liberté et la paix.
Finalement, la force du symbole est de se passer de mots : ce double pavoisement reflète notre fidélité à notre histoire et notre volonté d’un avenir commun. « Oui, c’est l’Europe, depuis l’Atlantique jusqu’à l’Oural, c’est l’Europe, c’est toute l’Europe, qui décidera du destin du monde ! » a dit le général de Gaulle. Nombre de nos compatriotes ont dû se battre pour défendre les valeurs incarnées par le drapeau tricolore, et celui de l’Europe incarne la paix, que le génie des peuples européens a su construire sans reniement.
Nous appelons toutefois l’attention du Gouvernement sur le coût important que peuvent représenter l’achat et l’installation de ces drapeaux pour les communes, notamment les plus petites. Contraints par les règles de recevabilité des amendements, nous ne pouvons que demander un rapport – c’est l’objet de l’unique amendement de notre groupe –, mais insistons en faveur d’un financement par l’État de ce dispositif. Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi. Il espère que le Gouvernement donnera les moyens aux maires de répondre à cet appel républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jérémie Iordanoff.

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Le décor majestueux et désuet de la bkVeek République accueille ces jours-ci un théâtre bien curieux. On y trouve un président sans peuple ; on y observe un gouvernement sans projet ; les quelques badauds qui s’attardent peuvent même apercevoir une majorité sans majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien envoyé !

M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : On y voit une troupe de députés subordonnés, inaptes à faire tomber un exécutif qui ne rend pourtant plus compte à personne. C’est dans ce paysage en déliquescence que le groupe Renaissance a eu l’ingénieuse idée de nous faire parlementer sur les drapeaux. Faut-il en rire ou en pleurer ? Nul ne le sait. À l’extérieur, le monde tourne.
Alors, pour vous distraire de cette tragicomédie franco-française dont, il faut bien le reconnaître, nous sommes tous un peu las, laissez-moi planter le décor de l’Europe que nous voulons, nous, écologistes.
Nous voulons une Europe qui mette en place une économie sobre, adaptée aux ressources de notre continent, aux limites planétaires, et qui mette un terme à l’effondrement de la biodiversité. Nous voulons une Europe solide et volontaire, pour défendre l’État de droit et les libertés fondamentales face aux réactionnaires, aux illibéraux, aux xénophobes qui nous menacent de l’extérieur comme de l’intérieur.
Nous voulons une Europe humaniste et accueillante, qui garantisse la dignité des personnes. Nous voulons une Europe qui prévienne et répare les injustices sociales, qui redistribue les richesses. Nous voulons une intégration fiscale pour éviter les logiques de dumping entre les États membres. Nous voulons une Europe qui mette fin aux paradis fiscaux.
Nous voulons une Europe qui accompagne nos paysans vers une agriculture qui protège notre environnement et qui assure notre souveraineté alimentaire. Nous voulons une Europe qui relocalise ses industries et qui assure notre indépendance énergétique. C’est une question de souveraineté mais c’est aussi une question de responsabilité : externaliser les coûts sociaux et environnementaux n’est pas une solution.
Nous voulons une défense européenne afin de faire face aux mutations profondes de l’ordre géopolitique mondial. Nous voulons une diplomatie européenne puissante pour promouvoir notre culture et nos valeurs, pour assurer la paix et la stabilité dans le monde. Enfin, nous voulons une Europe populaire, une Europe politique et démocratique. Nous voulons une Europe fédérale.
Alors c’est vrai, nous n’avons pas l’Europe que nous voulons – du moins celle-ci n’est-elle pas achevée. Mais nous avons déjà l’Union européenne ; c’est beaucoup et les choses avancent. Nous n’avons pas l’Europe que nous voulons, mais nous n’avons pas non plus la France que nous voulons. Pourtant, nous aimons la France et nous aimons l’Europe.
Il faut des actes pour le dire – surtout des actes. Faut-il aussi des drapeaux ? Qu’est-ce qu’un drapeau ? C’est un signe d’attachement, de ralliement : accrocher sur le fronton de nos mairies les bannières française et européenne, c’est reconnaître que l’Histoire nous lie intimement ; c’est prendre conscience et affirmer que nos valeurs sont communes ; c’est clamer haut et clair que nous partageons le même avenir. Pavoiser nos mairies aux couleurs de la France et à celles de l’Europe, c’est proclamer que nous sommes citoyens français ; c’est proclamer que nous sommes citoyens européens.
Si légiférer sur les drapeaux ne suffit en aucune manière à asseoir une politique forte et ambitieuse, ni pour la France ni pour l’Europe, les écologistes exprimeront par leur vote leur indéfectible attachement à la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : En commission, le groupe GDR a été clair : il ne s’agit en aucun cas de rejeter l’héritage révolutionnaire de la France, ou de remettre en cause le projet européen, mais l’intérêt de cette proposition de loi nous paraît bien nébuleux et son existence est, en elle-même, un aveu d’incohérence de la part de la majorité présidentielle.
D’un côté, le Président de la République affirme honnir l’empilement législatif et est allé jusqu’à estimer, il y a quelques semaines, que nous passions trop souvent par la loi. De l’autre, la majorité présidentielle, cherchant à apparaître plus europhile que Jean Monnet, propose un texte qui, non seulement, veut contraindre les maires à respecter une pratique déjà en cours chez une grande majorité d’entre eux, mais qui, en outre, leur coûterait cher dans un contexte de finances locales déjà tendues.
Dans une réponse à une question écrite en 2019, M. Castaner, alors ministre de l’intérieur, avait lui-même considéré que « le principe de libre administration des collectivités leur garantit de pouvoir librement organiser le pavoisement des édifices leur appartenant », ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu’il convient de préserver, en ne le banalisant pas. »
Quatre ans plus tard, retournement de veste : rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics ne reviendrait plus à en banaliser l’aspect commémoratif et honorifique mais, finalement, il s’agirait d’homogénéiser la pratique sur le territoire national.
Avant de se pâmer d’admiration devant le drapeau européen, et de l’afficher à toutes les sauces sur nos bâtiments publics, commençons peut-être par respecter les règles communautaires plutôt que d’en multiplier les violations et d’enchaîner les condamnations par les instances européennes.
En outre, si l’euroscepticisme et la défiance progressent et gagnent en puissance au sein de la population, c’est avant tout la conséquence de mesures imposées par voie parlementaire à une population qui n’a, justement, rien demandé. La contrainte n’a jamais été rassembleuse, et imposer ce double pavoisement permanent contreviendrait au but premier de l’acte de pavoiser, soit manifester de manière démonstrative et symbolique une joie, une fierté, un honneur.
Pour conclure, j’ai noté avec surprise que, pour une fois, l’exposé des motifs mentionne expressément les collectivités à statut particulier, ce qui est certainement une manière détournée, mais tout de même indélicate, de manifester une opposition aux velléités autonomistes – voire indépendantistes – d’une majorité des territoires dits d’outre-mer, illustrées par le résultat des récentes élections en Polynésie. (M. Jean-Victor Castor et M. Antoine Léaument applaudissent.)
À l’instar du drapeau tricolore et du drapeau européen, que vous voulez réglementer, le pavoisement aux couleurs des drapeaux régionaux ne fait pas l’objet d’une législation spécifique – l’État français ne reconnaît pas officiellement cette pratique, mais ne l’interdit pas non plus. J’en profite donc pour vous proposer d’aller plus loin dans votre volonté affichée de pallier un vide juridique : actez la possibilité pour les collectivités de pavoiser avec leurs drapeaux régionaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.