Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : Explications de vote

Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023 : Explications de vote

debate, 10/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Tanzilli.

Mme Sarah Tanzilli (RE) : L’objet de cette commission d’enquête est simple : comprendre comment des groupuscules violents profitent de l’exercice légitime, par nos concitoyens, de leur droit de manifester, pour piller, casser, agresser les forces de l’ordre et brûler les mairies. La création de cette commission d’enquête transpartisane, qui vise toutes les violences, aurait dû nous rassembler…

M. Sylvain Maillard : Oui, évidemment !

Mme Sarah Tanzilli : …et donner une autre image de notre assemblée, mais nous avons encore entendu dans le débat ce soir des propos inqualifiables, et je le regrette. Mais il est encore temps de sauver l’honneur. Dans quelques instants, nous aurons à faire un choix qui nous place tous face à nos responsabilités : l’heure n’est plus aux mots de soutien, l’heure est aux actes.

Mme Nadia Hai : Très bien !

Mme Sarah Tanzilli : Les victimes de ces violences injustifiables, mais aussi, plus largement, tous les Français, profondément choqués par les scènes de pillage, de vandalisme, de chaos auxquelles ils ont assisté, ne comprendraient pas que nous ne fassions pas tout notre possible pour comprendre comment des groupuscules ultraviolents peuvent ainsi s’en prendre aux forces de l’ordre, aux biens communs et individuels, aux institutions démocratiques. Ils attendent de la représentation nationale des actes clairs. Le groupe Renaissance prendra ses responsabilités avec conviction et détermination, et votera en faveur de la création de cette commission d’enquête absolument indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard : Bravo !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES) : Contrairement à ce qui vient d’être dit, l’objet de cette commission d’enquête n’est absolument pas clair.

M. Fabien Di Filippo : Il n’y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir !

Mme Marianne Maximi : Nous y voyons une véritable volonté de faire diversion et de tourner la page, un acte désespéré pour détourner le regard de la contestation qui anime le pays depuis plusieurs mois. C’est un échec : votre tentative de diversion avec la création de cette commission d’enquête, comme toutes les manœuvres sur tant d’autres textes auparavant, a complètement raté. La mobilisation contre la réforme des retraites continue et nous vous donnons bien entendu rendez-vous le 6 juin dans la rue, puis le 8 juin ici, dans l’hémicycle, pour continuer la bataille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Sylvain Maillard : Nous serons là !

Mme Marianne Maximi : Comment créer une commission d’enquête sur les violences et ne parler que d’une partie d’entre elles ? Comment ne pas interroger la doctrine – très française – du maintien de l’ordre ? Comment ne pas analyser sa stratégie d’aller au contact et d’utiliser des armes létales ? Comment ne pas questionner le choix politique de créer les conditions de la violence – par exemple, en interdisant certaines manifestations, comme à Sainte-Soline –, et donc d’assumer un « quoi qu’il en coûte » humain assez inédit dans notre pays ? Comment ne pas reconnaître la responsabilité politique d’un gouvernement qui met en danger à la fois les manifestants et les forces de l’ordre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment ne pas faire le lien entre les violences du 16 mars – le jour du 49.3 – et la question démocratique posée par le recours à cet article ? (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Comment ne pas voir que les impasses démocratiques créent les conditions d’une montée de la violence dans notre pays ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Éric Poulliat : Vous justifiez la violence !

M. Fabien Di Filippo : Plein de gens manifestent tout à fait pacifiquement !

Mme Marianne Maximi : En supprimant les modalités de règlement pacifique des conflits – le débat –, vous créez vous-mêmes les violences, dont vous portez donc la lourde responsabilité politique. Cette commission d’enquête ne servira qu’à justifier votre récit, celui du Gouvernement, celui d’un usage disproportionné de la force au nom de la lutte contre les nouveaux ennemis de la République, celui, aussi, d’une répression judiciaire visant à exclure des partis politiques du champ républicain (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Emeric Salmon : Vous, vous en sortez très bien tout seuls !

Mme Marianne Maximi : …en les liant à des actes individuels minoritaires.
Je tiens à le dire solennellement devant vous : les déclarations du ministre de l’intérieur sont très graves. Vouloir exclure la gauche que nous représentons…

M. Rémy Rebeyrotte : Ne confondez pas la gauche et l’extrême gauche !

Mme Marianne Maximi : …et notre histoire du champ républicain, vouloir inverser l’arc républicain en nous caractérisant d’extrême gauche, vouloir réécrire l’histoire, c’est très grave. Je serai solennelle : c’est pour moi source de grande inquiétude et vous en portez la lourde responsabilité. Alors que nous voyons de vrais liens politiques entre une organisation qui siège face à nous et des néonazis qui ont reçu l’autorisation de défiler dans les rues de Paris le 6 mai, tranquillement encadrés par les forces de l’ordre, défilé dont deux des participants sont trésoriers de Marine Le Pen, là, pas de commission d’enquête ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, je le répète, vous avez pris une lourde responsabilité en mettant sur un pied d’égalité l’histoire du Rassemblement national, dont mon collègue a rappelé qu’elle était fondée sur la Collaboration, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) et celle de notre groupe, liée à la Résistance et à celles et ceux qui ont toujours défendu la République. Assumez votre responsabilité.
Nous voterons évidemment contre la création de la commission d’enquête. D’habitude, vous aimez pointer du doigt les groupes qui votent ensemble : ce soir, vous allez une fois encore voter avec le Rassemblement national. Assumez-en la responsabilité. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – M. Benjamin Lucas se lève également.)

Un député du groupe RN : Vous êtes gonflée !

M. Thomas Ménagé : Quelle résistante !

Mme la présidente : La parole est à M. Ian Boucard.

M. Ian Boucard (LR) : Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de la création de cette commission d’enquête tendant à comprendre comment, dans notre pays, des groupuscules peuvent générer des violences dans quasi4450ment toutes les manifestations. Je suis un peu décontenancé par le déroulé des débats, déjà la semaine dernière en commission des lois, et aujourd’hui encore dans l’hémicycle. Les 577 députés que nous sommes auraient dû se mettre d’accord assez rapidement pour défendre ceux qui se lèvent le matin et protègent les Français au péril de leur vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme Élisa Martin : C’est Darmanin qui les met en danger !

M. Ian Boucard : Or, vous avez beau déclarer regretter les violences commises à l’encontre des forces de l’ordre et assurer les défendre, chers collègues de la NUPES, vous ne les défendez jamais vraiment. Dans vos discours, il y a toujours un « mais ». Nous, Les Républicains, assumons pleinement de défendre ceux qui s’engagent dans la police et la gendarmerie pour assurer la sécurité des Français. (M. Antoine Léaument s’exclame.) Je vous vois vociférer, collègue Léaument, mais, finalement, tout cela ne fait que servir votre objectif : mettre à mal nos institutions. Quand vous mettez à mal les forces de l’ordre, ce sont ceux qui protègent nos institutions, la République et les Français que vous mettez à mal.

M. Fabien Di Filippo : Eh oui ! C’est évident !

Mme Raquel Garrido : C’est vous qui, en les méprisant, les mettez à mal !

M. Ian Boucard : Votre comportement dans cet hémicycle est à l’image de celui que vous avez dans les manifestations, où vous êtes parfois nombreux à attiser la haine et la violence, y compris contre les forces de l’ordre. Si vous pensez réellement défendre les manifestants et le message social qu’ils défendent, vous êtes les idiots utiles du Gouvernement, car chaque fois que des violences sont commises dans les manifestations parisiennes, les images sont reprises en boucle sur les chaînes d’information et éclipsent le message défendu par les Français et les organisations syndicales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

M. Grégoire de Fournas : Il a raison !

M. Ian Boucard : Et si vous ne me croyez pas au motif que je suis de droite, alors écoutez le message d’hommes de gauche, comme le sénateur socialiste Jérôme Durain, qui, après une immersion avec la Brav-M, a déclaré avoir eu la trouille pour sa sécurité à cause des black blocs que vous défendez parfois (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), ou encore le sénateur communiste Fabien Gay, qui a déclaré qu’il participait à des manifestations depuis ses 14 ans mais qu’il n’osait plus emmener ses enfants manifester à Paris,…

M. Hadrien Clouet : Évidemment, il y a des gaz lacrymogènes !

M. Ian Boucard : …toujours en raison de la présence des black blocs que vous défendez. Telle est votre responsabilité.
Pour terminer, j’adresse un message à nos collègues de la majorité : vous montrez les muscles et prétendez vouloir lutter contre la violence mais, alors que nous aurions eu le courage de soutenir la nouvelle loi anticasseurs proposée par le ministre de l’intérieur sur le modèle de celle défendue par les sénateurs Les Républicains,…

Mme Raquel Garrido : Le casseur, c’est Darmanin !

M. Ian Boucard : …et visant à imposer aux individus réputés violents de pointer au commissariat, le président de la commission des lois s’est d’ores et déjà déclaré totalement hostile à cette mesure. C’est une nouvelle preuve des limites du « en même temps » de la majorité : vous tenez parfois des propos un peu durs repris à la droite, mais vous êtes à chaque fois freinés par la réminiscence de vos souvenirs de Jeunes Socialistes. Telle est votre responsabilité, chers collègues de la majorité. Nous, députés Les Républicains, sommes clairs et cohérents :…

M. Ludovic Mendes : Clairs, vraiment ?

M. Ian Boucard : …nous voulons protéger les forces de l’ordre et les Français, et nous voterons donc en faveur de la création de cette commission d’enquête. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj (SOC) : L’irruption de la violence dans le champ politique est toujours un échec pour les républicains responsables. Le mouvement social que nous avons soutenu, et que nous considérons juste et légitime au regard de l’injustice et de l’inutilité de la réforme des retraites, a été entaché par des violences absolument inacceptables. Des crétins décérébrés, parfois structurés en groupuscules, ont partiellement dénaturé le mouvement…

M. Fabien Di Filippo : Alors votez pour la création de la commission d’enquête !

M. Jérôme Guedj : …et d’aucuns, qui y ont vu un intérêt, en ont profité pour le délégitimer. Nous le disons avec force : ils ne nous éloignent pas de notre combat (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), et nous condamnons évidemment les violences insupportables perpétrées à l’encontre des forces de l’ordre. Venir dans une manifestation avec des cocktails Molotov, des boules de pétanque ou des marteaux n’a rien à voir avec le grand et beau droit de manifester. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que toute la lumière soit faite afin de comprendre pourquoi et comment ces groupuscules interviennent.

M. Erwan Balanant : Ah !

M. Jérôme Guedj : Toutefois, l’intitulé de la proposition de résolution – c’est aussi la raison pour laquelle nous souhaitons que la commission d’enquête effectue un travail approfondi – indique bien que celle-ci portera aussi sur le déroulement de ces manifestations. Il nous faut, avec la lucidité qui doit nous guider, être conscients du fait que, lors de ces manifestations – je reprends les termes de mon collègue Roger Vicot –, « les conditions de maintien de l’ordre peuvent aussi être questionnées comme un des éléments qui nous a interpellés ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous souhaitons que cette commission d’enquête, puisqu’elle verra le jour, ne soit pas hémiplégique, c’est-à-dire qu’elle se penche non seulement sur les groupuscules violents, mais aussi qu’elle questionne, comme son intitulé le prévoit, les conditions de déroulement des manifestations.

M. Ludovic Mendes : Cela a déjà été fait !

M. Jérôme Guedj : À cette occasion, nous souhaitons ouvrir un débat interdit en questionnant la doctrine de maintien de l’ordre, laquelle consiste souvent, hélas, à toucher des manifestants sincères, légitimes et pacifiques. Cette doctrine de maintien de l’ordre, disons-le, a échoué dans la répression efficace des groupuscules violents et dangereux.
J’ai commencé par dire que l’irruption de la violence dans le champ politique devait nous interpeller et nous questionner. Ce soir, mes chers collègues, nous apprenons la démission de Yannick Morez, le maire de Saint-Brevin, victime de ce qu’il a qualifié lui-même de terrorisme d’extrême droite : son domicile a été incendié parce qu’il défendait l’installation d’un centre d’accueil pour deman4451deurs d’asile. (Les députés des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que quelques députés du groupe LR, se lèvent et applaudissent.) Des événements de cette nature nous interpellent.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Vous n’êtes pas debout, le RN ?

M. Jérôme Guedj : Mes chers collègues, chaque fois que la violence prendra le dessus, c’est nous tous qui serons menacés. Nous avons eu raison d’applaudir Yannick Morez mais il faut – je le dis sans esprit polémique – se rappeler les termes qui ont été les siens : il a dénoncé ce qu’il considérait être un abandon de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Chaque fois que l’État est défaillant dans le maintien de l’ordre ou la protection des élus qui exercent avec conviction leur mission, nous avons raison de l’interroger. Je souhaite également que nous le questionnions sur ces groupuscules qui sont, en effet, des idiots utiles et qui dénaturent les combats que nous souhaitons mener.

M. Erwan Balanant : Il a raison !

M. Jérôme Guedj : Si vous êtes sincères dans la définition du périmètre de la commission d’enquête, les trente membres qui y participeront devront avancer sur ces deux jambes.

M. Philippe Vigier : Nous avons toujours été là pour ça !

M. Jérôme Guedj : D’un côté, il leur faudra dénoncer les groupuscules et étudier comment ceux-ci se structurent ; il leur faudra aussi, avec la même intensité, questionner notre doctrine de maintien de l’ordre. Cela ne peut plus durer. La singularité de ces événements et les difficultés de maintien de l’ordre que nous connaissons depuis une dizaine d’années ne sont pas à l’honneur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas.

M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES) : Pour le collègue Boucard, si les macronistes qui ont commencé leur vie politique au Mouvement des jeunes socialistes avaient de la mémoire, ils se souviendraient que, sur l’une des premières affiches que nous placardions, il était inscrit : « Le vrai désordre, c’est l’injustice. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.) Peut-être auraient-ils une autre attitude, notamment sur la réforme des retraites.
Cela mis à part, je suis assez affligé par le débat que nous venons d’avoir. Malgré toutes les réticences que j’avais exprimées à la tribune sur ce texte, que je considère comme une œuvre de propagande…

M. Louis Boyard : Eh oui !

M. Benjamin Lucas : …visant à détourner l’attention de la réalité d’une mobilisation qui, je le rappelle, est quasi exclusivement pacifique, non violente, exemplaire, à l’initiative des organisations syndicales, auxquelles je veux une nouvelle fois rendre hommage, ainsi qu’aux millions de Françaises et de Français qui se sont mobilisés (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), malgré toutes ces réticences, dis-je, j’ai proposé deux amendements de compromis.
Le premier visait à intégrer au texte une réflexion sur l’organisation du maintien de l’ordre. En vous écoutant, monsieur le rapporteur, j’ai pensé à ce mot de Paul Valéry : « Que de choses il faut ignorer pour agir ! » Vous ne voulez pas savoir si l’on fait mieux ailleurs en matière de maintien de l’ordre ; vous ne voulez pas connaître la réalité des violences exercées à l’encontre des manifestants. Je le répète : policiers, manifestants, journalistes, nul ne doit sortir blessé ou effrayé d’une manifestation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous condamnons tous l’ensemble des violences, d’où qu’elles viennent.
Le second amendement, je l’ai proposé en raison de ma profonde inquiétude pour l’avenir de notre République. Un an à peine après que les Français ont fait barrage à l’extrême droite, collègues macronistes, vous avez quand même voté, main dans la main avec le Rassemblement national (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), pour que l’on n’investigue pas la réalité des actes violents de l’extrême droite et des défilés néonazis dans nos rues. Main dans la main ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il y a eu une petite suspension de séance, sans doute pour que les députés d’extrême droite appellent leur cheffe pour lui dire : « Cheffe, cheffe, les députés de la NUPES ont dit que nous avions été fondés par des anciens nazis ! » Comme elle a dû leur répondre oui, ils n’avaient plus rien à ajouter. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Enfin, chers collègues, je suis affligé parce qu’il s’est produit, il y a quelques minutes, un événement grave : un collègue de la majorité, dont je ne connais pas le nom, sans doute parce qu’il brille par l’insignifiance de ses propos…

M. Rémy Rebeyrotte : Quel mépris !

M. Benjamin Lucas : …– oui, j’assume ce mépris, et vous allez savoir pourquoi –, est passé dans nos travées et, quand nous dénoncions les milices de l’extrême droite, il s’est tourné vers les collègues de la NUPES en déclarant : « Vous, la gauche, vous vous inspirez des milices de l’extrême droite. »

Un député du groupe RE : C’est vrai !

M. Benjamin Lucas : Il vient de dire : « C’est vrai ! », mais peut-être n’est-ce pas lui. Madame la présidente, c’est une injure terrible, d’une bêtise crasse, faite à l’histoire de la gauche et des écologistes. C’est une insulte aux résistants communistes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), c’est une insulte aux militants pour l’indépendance algérienne, c’est une insulte aux ouvriers, aux étudiants de 1968, c’est une insulte à notre histoire et à nos convictions les plus profondes que le député d’une majorité prétendument progressiste, qui s’est fait élire et réélire deux fois grâce à un barrage à l’extrême droite raciste et nationaliste (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE),…

M. Rémy Rebeyrotte : Et Sainte-Soline ?

M. Benjamin Lucas : se permette une telle méconnaissance historique, laquelle n’est ni un dérapage, ni un lapsus, mais une stratégie consciente de mise à équidistance de la gauche, fût-elle radicale, et de l’extrême droite. Tout ça pour quoi ? Tout ça pour préparer l’arrivée au pouvoir de Mme Le Pen et de ses amis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations et vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Vous êtes ridicule !

M. Benjamin Lucas : Vous saccagez la République et l’ordre républicain. Vous êtes indignes du barrage des Français il y a un an, singulièrement un 10 mai. Nous ne vous laisserons pas faire et nous incarnerons l’alternance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Rémy Rebeyrotte : Quel melon !

Mme la présidente : Mes chers collègues, écoutons dans le calme le dernier orateur. (Brouhaha permanent. – Mme Murielle Lepvraud brandit le règlement de l’Assemblée.) Je rappelle qu’il n’est pas possible de faire un rappel au règlement pendant les explications de vote. La parole est à M. François Jolivet.

M. François Jolivet (HOR) : J’avoue que je ne siège pas en commission des lois et que je n’ai pas connu la nature des débats qui s’y sont tenus.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Quel dommage ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. François Jolivet : En revanche, je connais certains d’entre vous et j’assiste à ce débat dans l’hémicycle, comme beaucoup d’autres, puisque nous avons suspendu la réunion de la commission des finances où le ministre de l’éducation nationale nous attend depuis une demi-heure.
Chers collègues de la NUPES, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire à plusieurs reprises : un parlementaire a deux missions, voter la loi et contrôler l’action du Gouvernement. Qu’est-ce qui vous est proposé ici ? Une commission d’enquête, constituée de manière proportionnelle à la composition de notre assemblée, pour apprendre et comprendre. Et tout le monde se sert de cet événement pour dire : « Nous sommes contre, vous voulez dire autre chose, nous en connaissons déjà les conclusions. » Vous voulez déjà la délégitimer. Que craignez-vous, mes chers collègues ? De quelles conclusions avez-vous peur ? (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, et Dem.)

M. Florent Boudié : Très juste !

M. François Jolivet : Serait-ce celle que des manifestants violents, venus de quelques pays d’Europe, franchissant nos frontières, trouvent un écho politique chez quelques décérébrés violents, pour reprendre les mots de M. Guedj ? Pourquoi se sentent-ils chez nous ? J’espère que nous le saurons grâce à la commission d’enquête. J’espère aussi que les Français seront éclairés par le vote de ce soir. Bien entendu, le groupe Horizons et apparentés votera pour la création de cette commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)