Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Discussion générale

Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Discussion générale

debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Nous aurions pu parler d’Erasmus lors de la Journée de l’Europe. Cela aurait été un beau symbole tant le programme est un succès de l’Union européenne. Malheureusement nous avons perdu beaucoup de temps sur un autre sujet, dont l’intérêt m’échappe quelque peu : l’obligation de pavoiser le fronton des mairies.
Le programme Erasmus est justement le contraire d’un ordre vertical et jacobin : il participe assurément au sentiment d’appartenance européen, à la construction d’une identité européenne. Il permet de renforcer les liens entre les différents États membres, par la rencontre, les échanges, comme l’ont indiqué M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée.
Au niveau individuel, il contribue à développer des compétences nécessaires à l’insertion professionnelle, mais aussi à l’épanouissement personnel et culturel. Malheureusement, son pendant Erasmus +, ouvert aux apprentis depuis 1995, ne rencontre pas le même succès. Rares sont ceux qui y recourent, alors même que le nombre d’apprentis augmente en France. En 2021, seuls 18 000 apprentis ont bénéficié d’une mobilité, d’une durée moyenne d’une quinzaine de jours seulement. Alors que dans l’enseignement supérieur 40 000 étudiants en ont bénéficié, pour une durée moyenne de plusieurs mois.
Soucieux de garantir à tous les étudiants – à l’université comme en apprentissage – les mêmes chances de partir à l’étranger, les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiennent donc cette proposition de loi, qui permettra de lever les freins à la mobilité internationale des alternants.
Le texte lèvera un premier frein d’ordre juridique. Le droit en vigueur, qui prévoit deux types de mobilité pour les apprentis et les personnes en contrats de professionnalisation, empêche le maintien de la rémunération du jeune pour les mobilités de plus de quatre semaines. Aussi, nous considérons que la piste d’un droit d’option entre mise en veille et mise à disposition est intéressante, notamment pour les grandes entreprises qui disposent d’une filiale à l’étranger et souhaitent y envoyer les alternants en mission. Cela permettra à leur filiale française de continuer à rémunérer leur apprenti, tout en permettant à celui-ci de vivre une expérience à l’étranger. La mesure risque en revanche d’être sans effet sur les entreprises de taille plus modeste, qui seront sans doute peu nombreuses à mettre à disposition des alternants et à leur garantir une rémunération. Si nous sommes favorables à cette proposition, nous sommes donc lucides quant au nombre potentiellement limité d’apprentis concernés.
Le principal frein demeure financier. La priorité est de garantir des revenus suffisants aux apprentis. Il faut démocratiser Erasmus + au-delà de l’enseignement supérieur, en s’assurant que le programme profite à tous, particulièrement aux familles les moins aisées. La proposition de loi ne prévoit malheureusement rien sur ce point pourtant important.
Nous souscrivons à l’objectif de prise en charge par les Opco des coûts de la mobilité et de la protection sociale. L’article 3 mériterait toutefois d’être plus explicite sur ce point, plutôt que de renvoyer à un décret la fixation des règles de prise en charge forfaitaire. Il faut écrire noir sur blanc que les cotisations sociales seront bel et bien prises en charge par le CFA ou l’organisme de formation.
Le montant des bourses doit être revu, car il ne compense pas la perte de rémunération des apprentis. La récente réforme annoncée par le Gouvernement n’apaise absolument pas cette préoccupation ; nous le regrettons. Au-delà des freins financiers, il faut aussi tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès à l’information et l’accompagnement. Les référents mobilité doivent être présents dans tous les CFA ; ils sont encore trop peu nombreux et inégalement répartis.
En commission, nous avons abordé la création d’un portail unique de la mobilité en apprentissage : nous souscrivons pleinement à un tel projet. Quels engagements ont été pris à ce stade en la matière ? Enfin, notre groupe appelle à poursuivre la réflexion sur les dispositifs d’échange pour les apprentis ultramarins et leur évaluation, car leur situation géographique et économique tout à fait particulière constitue un frein supplémentaire.
Même s’il reste donc des obstacles à lever pour démocratiser le programme Erasmus +, notre groupe soutiendra la proposition de loi.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Fanta Berete.

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Comme l’a souhaité le président Emmanuel Macron et comme le montrent les derniers chiffres de la Dares – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques –, l’apprentissage est devenu la voie royale pour trouver un emploi.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée grâce à la précédente majorité, a grandement boosté l’alternance. Les chiffres démontrent incontestablement les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de plein emploi : nous comptions 500 000 apprentis dès 2019 ; nous approchons actuellement du million. Nous avons donné aux Français les moyens de se saisir de cette chance qu’est l’apprentissage pour transformer leur destin et ils l’ont fait ! Notre pays va de l’avant, les jeunes se forment et le chômage se réduit progressivement.
Dans le prolongement de cette réussite indéniable, nous devons transformer l’essai pour encourager les apprentis à vivre une partie de leur cursus au-delà de nos frontières. En effet, les bienfaits d’une mobilité ne sont plus à démontrer. L’apprentissage d’une langue, le développement de soft skills tels que l’adaptation ou l’ouverture à la nouveauté, l’immersion dans une culture différente et l’acquisition de nouvelles techniques professionnelles constituent autant d’atouts qui renforcent l’employabilité de nos jeunes.
Pourtant, le constat est sans appel : les alternants ne représentent que 10 % des apprenants en mobilité et ils sont encore trop peu nombreux à bénéficier d’une réelle expérience d’immersion dans un pays étranger.
Le cadre légal actuel, bien que consolidé peu de temps après son élaboration, ne présente pas la souplesse nécessaire pour faciliter et augmenter les départs. Lever les freins persistants au développement de la mobilité internationale des alternants, telle est l’ambition de la proposition de loi de notre collègue Sylvain Maillard.

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Excellente proposition de loi !

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Elle prévoit des mesures importantes, attendues par les employeurs, les CFA ou les associations comme Euro App Mobility, dans le fil des préconisations de l’Igas dans son rapport de décembre 2022 sur le développement de la mobilité européenne des apprentis.
L’article bk1erek propose deux modifications majeures. La première dispose que le contrat pourra être exécuté en partie à l’étranger, pour une durée qui ne pourra excéder la 4479moitié de la durée totale du contrat, mais qu’il n’aura plus à être exécuté en France pendant une période minimale de six mois. La seconde revient sur la mise en veille systématique du contrat en cas de mobilité supérieure à quatre semaines, en créant un droit d’option. Ainsi, quelle que soit la durée du contrat, la mobilité s’accompagnera au choix, soit d’une mise en veille du contrat, soit d’une mise à disposition. Cette dernière solution permettra de sécuriser l’apprenti en ne suspendant plus de façon automatique la responsabilité de l’employeur et donc, en maintenant notamment la rémunération et la protection sociale des apprentis. Ainsi, nous l’espérons, ceux-ci pourront partir plus longtemps. En effet, selon les données de l’agence Erasmus +, entre 2014 et 2020, seuls 933 alternants sont partis plus d’un mois hors de France.
L’article 2 assouplit l’obligation de mettre en place une convention individuelle de mobilité dans le cas où une convention de partenariat préexiste entre les organismes de formation français et étranger. Cette convention individuelle, obligatoire pour les alternants, était jugée trop rigide par les acteurs de terrain, voire contre-productive, puisqu’ils observaient que les universités d’accueil à l’étranger privilégiaient souvent les étudiants, aux dépens des alternants, devant tant de complexité administrative.
Pour faire face à la disparité des prises en charge des coûts de la mobilité, l’article 3 encourage une convergence entre les opérateurs de compétences et encadre, au niveau réglementaire, leur caractère forfaitaire, leur périmètre, le nombre de versements par contrat, leur plafond et leur minoration en cas d’octroi d’une bourse. Cet article prévoit également que les frais engagés par les CFA ou les organismes de formation seront obligatoirement compensés par l’opérateur de compétences. Ainsi, aucun apprenti ne renoncera à partir en mobilité faute de couverture sociale.
Sur ce point, je tiens à saluer le travail de fond que nous avons mené, avec mon équipe, en lien avec les chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui nous ont alertés sur cette hétérogénéité des prises en charge, ceci afin de veiller à ce que les frais de la mobilité pèsent moins sur les CFA et sur les apprentis.
Mes chers collègues, le législateur doit, entre autres, faciliter et simplifier la vie des Français. Ici, il s’agit de rendre leur vie professionnelle plus facile et plus mobile à l’international, en particulier pour les plus jeunes apprentis qui évoluent au sein des structures d’enseignement et de formation professionnels et qui ont vocation à entrer rapidement sur le marché du travail.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Merci de bien vouloir conclure.

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Il faut donc adopter cette proposition de loi afin de sécuriser leur départ. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Didier Martin (Parti radical de gauche, Renaissance) : C’est très clair !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Victor Catteau.

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : La semaine dernière, en commission, nous avons eu l’occasion d’examiner cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, en rendant les programmes d’échange plus accessibles, notamment par le biais de la suppression des freins administratifs et l’attribution d’aides financières et logistiques.
De telles mesures sont essentielles, tant pour l’épanouissement personnel et professionnel de la jeunesse de notre pays que pour la santé et la compétitivité du marché du travail. Il est en effet difficile de comprendre la mise à l’écart des étudiants sous contrat d’apprentissage lorsque l’on voit les bénéfices du programme Erasmus pour les étudiants universitaires au cours des dernières années. Il est capital que les alternants de notre pays disposent des mêmes chances que les autres étudiants et puissent partir en échange à travers l’Europe, et le reste du monde. Alors que la concurrence internationale est féroce et que la France est progressivement déclassée sur le plan économique, de tels échanges sont indispensables.
En en bénéficiant pleinement, les alternants français pourront acquérir des compétences linguistiques et professionnelles, mais aussi développer un réseau de contacts internationaux qui leur sera utile tout au long de leur longue vie professionnelle.
La proposition de loi constitue une première étape pour parvenir à ces objectifs, en permettant aux alternants français de vivre une expérience enrichissante à l’étranger, et de découvrir de nouvelles méthodes de travail. Elle permettra également de développer un principe de réciprocité clair dans les échanges, et donnera aux entreprises françaises la possibilité de bénéficier, elles aussi, d’un afflux d’étudiants étrangers, faisant ainsi rayonner le génie et le savoir-faire français.
L’intérêt de ce texte est donc double : pour les étudiants qui pourront se former à l’étranger et ouvrir leur esprit à d’autres cultures ; pour les entreprises de notre pays qui bénéficieront à leur tour de l’apport d’étudiants étrangers désireux d’apprendre et de transmettre, eux aussi, de nouveaux savoir-faire.
Depuis longtemps, le Rassemblement national plaide pour un renforcement de l’action de l’État en faveur des jeunes, en proposant des mesures concrètes, telles que l’octroi de nouvelles aides financières. Nous sommes heureux de constater les améliorations apportées à cette proposition de loi, ainsi plus juste et plus égalitaire, en accord avec notre vision. Il faut que ces nouvelles mesures soient accessibles au plus grand nombre grâce à la mise en place d’aides financières destinées à favoriser le départ des alternants les plus précaires.
Mais les quelques avancées ne vont pas assez loin et présentent plusieurs limites. Il conviendra donc d’améliorer le dispositif dans les années à venir. L’une de ces limites, c’est le choix des destinations proposées aux étudiants. Nous déplorons que la mobilité s’effectue principalement au sein des pays de l’Union européenne, au détriment des autres régions du monde. Les trente-trois pays membres du programme Erasmus + ne sont pas suffisants – nous restons européanocentrés.
Il est indispensable de renforcer la mobilité de nos alternants dans le reste du monde en multipliant, par exemple, les accords d’échanges bilatéraux avec des pays qui se situent en dehors du continent européen. Ainsi, tant pour nos étudiants que pour notre économie, il serait bénéfique d’établir ou de renforcer nos partenariats avec le continent africain. Afin d’élargir les possibilités d’échanges en Afrique, en particulier dans les pays d’Afrique francophone, nous pourrions nous appuyer sur les accords existants avec certains pays d’Afrique de l’Est, qui permettent aux étudiants de Mayotte et de La Réunion de partir en échange. Ainsi, la création d’un Erasmus de la francophonie pourrait renforcer les bénéfices de cette proposition de loi, en offrant de nouvelles possibilités de mobilité à nos étudiants tout en renforçant nos liens avec les pays en question.
Bien qu’incomplète, cette proposition de loi constitue une première étape pour répondre à un véritable besoin des jeunes Français. Elle est globalement en adéquation avec la vision que porte notre présidente de groupe, Marine Le Pen. 4480C’est pourquoi, en cohérence avec ce que nous défendons et avons toujours défendu, nous voterons en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Renforcer l’apprentissage en facilitant la mobilité, tel est l’objet de la présente proposition de loi. Qui s’opposerait à la mobilité des jeunes en Europe ? Les voyages ne forment-ils pas la jeunesse ? Rappelez-vous L’Auberge espagnole ! Mais l’enfer est pavé de bonnes intentions et je suis toujours méfiant quand le prospectus est trop beau, surtout quand ceux qui vous vendent le produit sont des macronistes – on doit reconnaître que les députés de la start-up nation possèdent un véritable savoir-faire en termes de marketing, sauf peut-être pour les retraites…
Pour comprendre une politique, il faut commencer par en faire la généalogie et regarder l’ensemble de la logique qui la sous-tend. Pour comprendre le rôle que vous attribuez à l’apprentissage, il est d’abord nécessaire d’examiner votre politique concernant l’enseignement professionnel dans sa globalité.
Or les trois derniers quinquennats ont affaibli l’enseignement professionnel public, avec un cocktail dévastateur de mépris pour les qualifications et de soumission aux intérêts du grand patronat,…

Mme Fanta Berete (Renaissance) : C’est n’importe quoi…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas le sujet !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : …les déclarations récentes du Président n’y changeant rien. Entre 2010 et 2022, les effectifs des lycées professionnels ont baissé de 78 000 élèves tandis que, sur la même période, les voies générale et technologique en gagnaient 200 000.
En outre, les personnels de l’enseignement professionnel se mobilisent car ils sont les laissés-pour-compte d’un service public de l’éducation lui aussi asphyxié. Pourquoi le service public de l’enseignement professionnel est-il démantelé ? Le premier objectif est simple : faire place au privé afin que les plus riches fassent, comme sur notre santé, des profits sur l’enseignement professionnel – c’est par exemple le cas pour l’enseignement professionnel agricole.
Deuxième objectif, fournir une main-d’œuvre corvéable à merci (Mme Maud Petit s’exclame) grâce à l’apprentissage et, troisième objectif, il s’agit de remplacer les qualifications du système scolaire par les compétences requises par l’entreprise avec, au passage, une individualisation de tous les parcours.
Ajoutons quelques éléments de contexte : avec la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite Pénicaud, chaque branche professionnelle, chaque entreprise a la main sur la formation professionnelle et agricole ; avec la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants – la loi Ore – et Parcoursup, les formations privées du supérieur bénéficient d’un cadre avantageux – je suis bien placé pour le savoir – et prospèrent en profitant de l’apprentissage.
Le tout-apprentissage est la clé de voûte de votre système, du CFA au bac + 5 – d’ailleurs, vous le revendiquez –, financé par le contribuable, avec un déficit abyssal pour France Compétences de 5,9 milliards d’euros en 2022.
Le système est-il favorable aux jeunes ? Non, ils sont en réalité perdants : un contrat d’apprentissage sur trois se solde par une rupture avant terme – vous n’en parlez jamais –, un sur quatre par un abandon définitif sans diplôme.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Eh oui !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Attachés à leur poste de travail, ces jeunes sont plus vulnérables que jamais en cas d’évolution de l’outil de production, de délocalisation ou de faillite de leur entreprise, car leur employabilité est locale et sa validité, limitée dans le temps. Les entreprises sont également perdantes : ce système alimente la pénurie de travailleurs qualifiés, alors que nous avons besoin d’eux, et rend plus difficile le recrutement. Rien ne remplace jamais la qualification…
Comprendre le contexte permet de se faire un avis sur ce texte qui ne constitue qu’une étape de plus dans cette politique d’ensemble. Cette étape supplémentaire peut être dangereuse : envoyer des jeunes qui connaissent mal la langue sur des chantiers à l’étranger risque de l’être pour leur sécurité.

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Comment apprend-on les langues étrangères ?

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Cette étape supplémentaire renforce les inégalités : tous les jeunes ne disposent pas des mêmes moyens pour se rendre à l’étranger. Ceux qui profiteront de cette mobilité, leur permettant d’ajouter une ligne à leur CV, seront avantagés par rapport aux autres. En outre, cette étape supplémentaire constitue une véritable aubaine pour les formations privées du supérieur, notamment dans le commerce.
Enfin, et surtout, cette mobilité doit être souhaitée, et non contrainte. La relation entre apprenti et employeur étant extrêmement inégale, rien n’indique que la mobilité ne sera pas contrainte.

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Arrêtez ! Les jeunes veulent partir !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Travaillant dans la recherche, j’ai connu trop de chercheurs obligés d’aller travailler à l’étranger, sacrifiant leur couple, voire leur famille, car la mobilité était un sésame pour un poste. Ne généralisons pas cette injonction dogmatique à la mobilité !

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Là, vous parlez de votre propre vie !

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : Eh oui ! Mais où sont les garde-fous pour éviter un usage contraint de la mobilité ? Je ne suis pas contre la mobilité, en Europe, aux États-Unis ou en Afrique francophone, nous en reparlerons. Mais le plus urgent, ce sont des moyens pour renforcer l’enseignement des langues étrangères, préalable à toute mobilité. Il faut également octroyer une allocation d’autonomie…

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Ah oui, toujours…

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : …et de vraies bourses pour accompagner les projets de mobilité. Si nous voulons renforcer l’enseignement professionnel, redonnons des moyens au CFA, aux lycées professionnels…

M. Didier Le Gac (Parti socialiste, Renaissance) : Et que faites-vous de la réforme des lycées professionnels ?

M. Hendrik Davi (La France insoumise, Ensemble !, La France insoumise) : …et aux formations professionnalisantes du supérieur, comme les brevets de technicien supérieur (BTS) et les bachelors universitaires de technologie (BUT) qui, malheureusement, sont sous-dotés. Vous l’avez compris, pour l’instant, le groupe LFI-NUPES votera contre cette proposition de loi. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Quel dommage, madame la ministre déléguée, que vous ayez annulé votre visite demain à Marseille. Nous aurions pu en débattre, et vous auriez pu en discuter avec tous les personnels et les organisations syndicales…

Mme Fanta Berete (Renaissance) : Évidemment, vous êtes sur le terrain !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Viry.

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : Je salue cette initiative parlementaire qui vise à faciliter la mobilité internationale des alternants et des apprentis. C’est l’occasion de faire le point sur l’apprentissage et sur le soutien que nous devons lui apporter, ainsi qu’à toutes les formations en alternance.
La reconnaissance de l’apprentissage progresse depuis plusieurs années dans notre pays. Une autre culture est en train de l’emporter : celle du choix de l’apprentissage pour monter en compétence, pour apprendre un métier, pour acquérir des savoirs.
Depuis plusieurs années, les choses vont mieux, s’organisent et nous allons dans la bonne direction. C’est un choix politique opposé de celui de la fin des années 1980 quand, au nom d’un dogme égalitariste, et d’un postulat stupide, notre pays fait le choix d’amener toute une génération au baccalauréat, et de la confiner au sein de l’éducation nationale, plutôt que de favoriser l’apprentissage pour soutenir la montée en compétence.
Nous sommes nombreux à considérer que l’apprentissage est une voie de réussite, le chemin vers l’insertion professionnelle. Je suis donc favorable à la promotion, pour les apprentis aussi, de la mobilité internationale, qui reste pour eux une exception. Erasmus ne doit pas être le privilège des universités ; il ne doit pas être réservé à l’enseignement supérieur. La situation montre que les départs sont insuffisants car trop compliqués, ce que les rapports confirment.
Le groupe Les Républicains est d’accord pour simplifier l’accès au dispositif, pour sécuriser la mobilité en matière de rémunération, de protection sociale, de conditions d’accueil, pour ouvrir les possibilités de mobilité à tous les alternants.
La proposition de loi vise à répondre au constat que les apprentis sont peu nombreux à se rendre à l’étranger, notamment en Europe, et que leurs séjours sont plus courts que ceux de leurs homologues européens. Les raisons en sont connues : elles sont juridiques – le contrat d’apprentissage rend les mobilités difficiles ; relatives au manque d’autonomie de certains apprentis, en particulier ceux des niveaux 3 et 4 ; elles sont aussi linguistiques, puisqu’un niveau insuffisant peut faire obstacle au fait d’aller travailler et se former à l’étranger. En outre, certaines entreprises ne sont pas assez convaincues des effets bénéfiques de la mobilité, pour les apprentis et pour elles-mêmes. Enfin, les financements sont peut-être insuffisants ; le système de bourses, propre à chaque Opco, n’est pas assez lisible et fluide. Tout cela est trop compliqué.
Le texte tend à simplifier et à uniformiser ; il va dans la bonne direction. Nous sommes favorables à une promotion plus puissante et plus efficace de la mobilité des apprentis ; en ce sens, la proposition de loi est utile. Il s’agit d’une expérience bénéfique à la fois pour les apprentis, qui trouveront ailleurs une formation différente et enrichiront ainsi leur bagage, et pour les entreprises, qui recueilleront les fruits de l’expérience acquise. Les économies nationales aussi trouveront avantage à mieux se connaître et mieux se comprendre. Chacun y gagnera.
Le groupe Les Républicains soutient l’ouverture internationale pour favoriser la réussite des apprentissages et devrait donc voter le texte. Toutefois, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un texte consensuel. Certes, il l’est par son esprit, même si nous avons compris qu’un des groupes ne le voterait pas, mais je veux dénoncer clairement, pour l’avenir, l’approche unilatérale, verticale – conforme à l’enseignement de votre maître –, peu propice à la coconstruction, que vous avez adoptée en commission. En effet, vous avez repoussé des amendements : il s’agit d’une façon de faire désuète et inopportune si nous voulons trouver des solutions pour faire avancer le pays. Votre attitude ne s’accorde pas aux concessions qu’une majorité relative doit accepter, tout particulièrement dans une période difficile pour le pays, lorsque les gens responsables et de bonne volonté cherchent des solutions à même de le sortir de la crise. Vous avez conservé l’approche qui prévalait lors du précédent quinquennat ; j’aspire à la voir évoluer pour l’examen des textes consensuels à venir.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il a raison !

M. Stéphane Viry (Les Républicains) : S’agissant des conventions de mobilité Erasmus qui seront délivrées aux établissements, je souhaite que tous les établissements soient éligibles à la charte Erasmus, que personne ne soit exclu de la mobilité internationale. Or j’ai cru comprendre que certaines décisions n’allaient pas dans cette direction. Quelles sont vos intentions en la matière, madame la ministre déléguée ?
Malgré ces réserves, et en fonction du sort des amendements déposés, le groupe Les Républicains devrait voter cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Maud Petit.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Il y a fort longtemps, Montaigne écrivait que les voyages forment la jeunesse.

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Il n’était pas apprenti !

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Le célèbre moine humaniste Érasme avait fait sien cet adage, voyageant à travers l’Europe pendant de longues années pour s’enrichir de ses différentes cultures. Le texte de Sylvain Maillard que nous examinons tend à l’appliquer concrètement aux alternants, en instaurant un Erasmus de l’apprentissage. Il vient ainsi à compléter les dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
La mobilité constitue une chance ; expérience enrichissante et gage d’autonomie, elle valorise le parcours personnel. Elle favorise l’acquisition de compétences nouvelles et utiles, atout non négligeable pour l’insertion professionnelle dans une société mondialisée. Comme leurs camarades étudiants, les alternants doivent pouvoir en bénéficier. C’est le cas de 7 000 à 10 000 d’entre eux ; 80 % de ces jeunes sont issus de l’enseignement secondaire et 45 % viennent d’un milieu social populaire. Nous devons encourager ce facteur d’inclusion et de justice sociale. Pour y parvenir, il faut lever certains freins administratifs et juridiques.
Les objectifs juridiques sont ambitieux. Il s’agit de simplifier le dispositif de mobilité internationale des apprentis et de garantir aux alternants des conditions d’accueil optimales, notamment en matière de protection sociale et de rémunération.
Voici les principales dispositions adoptées à l’issue de l’examen du texte en commission. L’article bk1erek permet de choisir le cadre de la mobilité, entre la mise en veille du contrat pendant la durée du séjour et une mise à disposition. Cette mesure facilitera les séjours à l’étranger, par exemple au sein de filiales de grandes entreprises. L’article 2 simplifie les signatures de conventions en prévoyant des délégations élargies. La formation théorique pourra ainsi se dérouler pour partie dans un autre pays. L’article 3 assure le droit à une couverture minimale gratuite pour les apprentis, quel que soit le pays. L’article 3 bis, ajouté en commission, prévoit l’établissement d’un rapport qui dresse un état des lieux des 4482bourses et aides financières destinées aux apprentis qui souhaitent partir à l’étranger, et examine les perspectives en matière d’harmonisation.
En cherchant à simplifier et à améliorer les dispositifs de séjour à l’étranger pour les apprentis, votre texte, cher Sylvain Maillard, contribue à atteindre l’objectif du Gouvernement de permettre à la moitié d’une classe d’âge d’avoir passé, avant d’atteindre 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. C’est une belle perspective.
Particulièrement attaché à l’émancipation et à l’épanouissement des jeunes, ainsi qu’aux échanges avec les pays étrangers, notamment en Europe, le groupe Démocrate soutient cette belle initiative du groupe Renaissance. L’unité dans la diversité est une force et le restera.
À l’issue de l’examen en commission, le texte a été adopté sans modification significative. Notre groupe n’a pas souhaité déposer d’amendement pour l’examen en séance, considérant que la rédaction était satisfaisante. Il salue une avancée pour la place des jeunes Français, de l’Hexagone et d’outre-mer, dans le territoire européen. Il votera donc la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Au lendemain de la célébration de la construction européenne, le 9 mai, nous nous réjouissons de discuter de l’un des projets européens les plus positifs : Erasmus. Ce programme est l’antithèse de l’organisation de l’Union européenne selon la logique de marché. Depuis 1987 et l’arrivée d’un socialiste, Jacques Delors, à la tête de la Commission européenne, cet outil d’émancipation profite à des millions de citoyens européens. Erasmus est aussi un formidable rempart contre l’idéologie de repli que prône l’extrême droite – le groupe Rassemblement national n’a proposé d’échanges qu’avec des pays francophones.

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas vrai !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : À ces apôtres du repli sur soi, nous opposons les mots de Léon Blum en 1948 : « Il y aurait une incroyable régression à considérer aujourd’hui un peuple quelconque comme une sorte d’unité close, dont la vie échappe à la connaissance et au jugement des autres peuples. Cette autarcie politique et intellectuelle serait aussi absurde et elle me paraît encore plus scandaleuse que l’autarcie économique. » Voir l’Europe, c’est sortir de l’autarcie intellectuelle et politique.
Au vu des chiffres cités lors de l’examen en commission, la question se pose néanmoins de l’accessibilité de cet outil d’émancipation pour toutes et tous, dans la durée. Depuis six ans, chaque année, 155 alternants en moyenne partent plus d’un mois en Erasmus, soit 933 en tout. Votre rapport le montre, monsieur le rapporteur : sur les 100 000 mobilités financées par l’agence française, on compte un peu plus de 7 000 alternants. L’inégalité est donc criante, ou les inégalités : outre celle qui concerne les alternants, il est évident que les coûts financiers d’un séjour de plusieurs mois à l’étranger sont plus difficiles à assumer pour les bénéficiaires issus des classes populaires.
Pourtant, nous connaissons tous les avantages du programme. Bien sûr des bourses et des financements existent, mais le titre de cette proposition de loi, « visant à faciliter la mobilité internationale des alternants », ne serait-il pas plus ambitieux que son contenu ? Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra les mesures proposées, mais nous regrettons que la question des moyens ne soit pas abordée, non plus que celle de l’expansion d’un projet dont trop peu d’alternants bénéficient, sans que les contraintes administratives soient seules en cause. Je profite donc de la présence au banc de la ministre déléguée pour suggérer que le Gouvernement s’engage envers les jeunes et moins jeunes qui ne sont pas issus de l’enseignement supérieur et qui souhaiteraient participer à l’aventure, mais qui rencontrent des difficultés économiques ou tout simplement qui pensent que le programme Erasmus est réservé à l’université. Il faut les accompagner économiquement et mieux communiquer. Madame la ministre déléguée, il faudrait donc plus d’ambition que vous n’en montrez avec ce simple texte, et plus de moyens. Pourquoi pas un Erasmus universel pour tous les Européens ?
Enfin, parce que cette proposition de loi nous offre l’occasion d’évoquer la situation des alternants et des apprentis, je dénonce avec force la réforme du lycée professionnel, engagée par Emmanuel Macron. Parce qu’elle nourrit la confusion entre apprentissage et enseignement, qu’elle allonge et rémunère les périodes en entreprise de lycéens, cette réforme est révélatrice de la vision du Président et de ses ministres successifs : loin de favoriser l’émancipation des lycéens, ils souhaitent les asservir aux logiques de marché, et ce aux frais de l’État et au détriment de leur orientation. Avec la réforme, les élèves de terminale devront choisir entre un stage prolongé en entreprise, en vue d’une insertion professionnelle immédiate après le bac, et un module de quatre semaines pour préparer une entrée en classe de préparation au BTS. Cette mesure institutionnalise le tri social comme une fatalité.
En supprimant quatre-vingts filières, vous fermez des portes menant à des métiers, des compétences. Que dire également de vos précédentes réformes du lycée professionnel qui ont diminué le nombre d’heures d’atelier et donc la qualité de la formation professionnelle, ainsi que celui des heures consacrées aux humanités, aux langues et aux sciences humaines, dont les connaissances sont pourtant le socle indispensable à la formation de tout citoyen européen ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Erasmus ne concourt pas à former des travailleurs corvéables et multitâches ; c’est un outil d’émancipation. Vous l’aurez compris, le vote du groupe Socialistes sur ce texte n’est pas un blanc-seing à votre politique à l’égard de la jeunesse et de la formation, bien au contraire. Nous soutenons les quelques mesures de votre proposition de loi qui favorisent l’Erasmus de l’apprentissage, mais nous défendrons, avec force, la justice sociale et la voie professionnelle, que vous détruisez méthodiquement, comme vous menacez, petit à petit, notre édifice social. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Depuis sa création en 1987, plus de 3,5 millions de jeunes ont bénéficié du programme Erasmus et ont ainsi enrichi leurs compétences linguistiques, découvert de nouvelles pratiques professionnelles et culturelles, et développé leur réseau international. Avec ces milliers de retours d’expérience très positifs, le programme a fait la preuve de son intérêt ; les jeunes comme les entreprises le plébiscitent.
Néanmoins, les apprentis ne représentent que 5 % des effectifs concernés ; ils participent généralement à des échanges beaucoup plus courts, aux moindres bénéfices. Freinée par des obstacles juridiques et financiers, la mobilité des apprentis s’est développée au ralenti, ce qui crée une forte inégalité d’accès au dispositif.
Par ailleurs, cette majorité a toujours œuvré pour renforcer l’apprentissage dans notre pays et en faire une voie d’excellence. D’abord, la réforme du gouvernement d’Édouard Philippe,…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est bon ! Il l’a cité !

M. Paul Christophe (Les Républicains) : …avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a rendu ses lettres de noblesse à l’apprentissage. Ensuite, le plan « 1 jeune, 1 solution », entré en vigueur pendant la pandémie de covid-19, a instauré une aide exceptionnelle et ainsi facilité le recrutement de milliers d’alternants, pour tous les contrats conclus entre juillet 2020 et décembre 2022. Cette mesure a été prolongée pour tous les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus au cours de l’année 2023.
Enfin, la réforme des bourses, annoncée en mars dernier par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Sylvie Retailleau, permettra de revaloriser les bourses étudiantes et d’ouvrir de nouveaux droits à plus de 35 000 étudiants boursiers supplémentaires, pour un budget total de 500 millions d’euros. Ces nombreuses mesures ont contribué au succès de cette formation qui, depuis 2018, a séduit plus de 2,5 millions de jeunes.
Nous pouvons nous réjouir du développement de l’apprentissage, véritable pont entre enseignement général et enseignement professionnel. En découvrant le monde du travail, les apprentis acquièrent directement de nouvelles compétences. À la fin de leurs études, leurs formations expérimentées, qui sont un atout indéniable pour les entreprises, leur permettent une insertion de qualité dans la vie active.
Pour toutes ces raisons et conformément aux déclarations de la Première ministre Élisabeth Borne, notre objectif consiste à renforcer la dynamique enclenchée depuis 2017 et à former un million d’apprentis par an d’ici à 2027. Pour y parvenir, nous devons améliorer l’attractivité des formations en développant notamment la mobilité à l’étranger des apprentis. Si le cadre de l’apprentissage en France a été considérablement assoupli et adapté, ce qui a permis de multiplier par deux le nombre d’alternants, les dispositions permettant de réaliser une partie de son apprentissage à l’étranger demeurent trop strictes et limitent les possibilités d’internationalisation des cursus.
La proposition de loi de notre collègue Sylvain Maillard vise à simplifier les conditions d’accès au dispositif, afin de confirmer le succès de l’apprentissage dans notre pays – nous l’espérons. Son article bk1erek autorise l’employeur à mettre à disposition un apprenti pour une mobilité de plus de quatre semaines, tout en maintenant sa rémunération. L’article 2 clarifie le cadre juridique des conventions individuelles de mobilité. L’article 3 organise une convergence des niveaux de financement de la mobilité par les Opco et la garantie d’une couverture sociale minimale gratuite pour tous.
Enfin, un article additionnel, inséré par amendement en commission des affaires sociales, demande un rapport sur les financements et les bourses alloués à la mobilité internationale des apprentis. Madame la ministre déléguée, je vous invite à y voir un amendement d’appel visant à faire évoluer les modalités d’accompagnement financier des projets de mobilité internationale des apprentis. Nous connaissons votre attachement au renforcement des bourses allouées aux étudiants ; le Gouvernement l’a récemment démontré en leur octroyant une enveloppe supplémentaire de 500 millions. Nous ne doutons pas de votre volonté de prendre cet enjeu en considération.
Grâce à ces quatre articles, ce texte permettra de lever les freins juridiques qui empêchent certains jeunes d’améliorer leurs compétences linguistiques et d’enrichir leurs pratiques professionnelles en réalisant une partie de leur apprentissage dans un pays étranger.
Le groupe Horizons et apparentés partage la volonté du groupe Renaissance de faire de l’apprentissage un vecteur de transmission de compétences, et de la mobilité à l’international un outil de celle-ci. La présente proposition de loi, par le développement d’un Erasmus de l’apprentissage, serait pour la jeunesse un remarquable facteur d’intégration dans un marché du travail mondialisé et une formidable occasion de découvrir la diversité culturelle et professionnelle existante. Le groupe Horizons et apparentés la votera donc, comme l’ensemble des groupes ici présents – nous l’espérons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Claude Raux.

M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Les mobilités permises par le programme Erasmus sont l’occasion pour les jeunes européens de vivre ensemble, de s’entraider, de se respecter et de s’ouvrir aux autres. Elles sont l’occasion de vivre une expérience fondatrice pour tout Européen. Bien qu’imparfaites, elles forgent les citoyennes et les citoyens qui feront l’Europe de demain : plus inclusive, plus soutenable, plus résiliente et plus juste.
Le programme Erasmus est né en 1987 d’une ambition commune : coopérer en Europe dans le domaine de l’éducation. Le programme s’est transformé en 2014 en Erasmus + et regroupe l’ensemble des anciens programmes européens dédiés à l’éducation, à la formation, à la jeunesse et au sport. Pensé à l’origine pour les étudiants de l’enseignement supérieur, le programme Erasmus + concerne désormais des publics plus larges. Depuis 2014, près de 850 000 personnes ont bénéficié d’une mobilité pour étudier, faire un stage ou du volontariat, participer à un échange, suivre une formation ou enseigner, à l’étranger.
Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objet de faciliter la mobilité Erasmus pour les étudiants et les étudiantes en apprentissage. Il corrige une inégalité dans l’accès à l’éducation et à la mobilité internationale pour tous les étudiants. En permettant de ne plus réserver les mobilités Erasmus aux seuls étudiants de l’enseignement supérieur, il est porteur d’égalité et de justice sociale – il faut le reconnaître. Si les voyages forment la jeunesse, ils doivent former toutes les jeunesses ! C’est un premier pas, qui ne lève cependant pas tous les freins à l’accès à ces mobilités : les étudiants en formation professionnelle ne représentent que 22 % de l’ensemble des demandes de mobilité Erasmus.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis la création de référents mobilité au sein des CFA. Toutefois, ceux-ci sont encore trop peu nombreux et les informations manquent pour construire de véritables projets de mobilité. Pour donner les mêmes possibilités à tous les étudiants, il faut leur fournir les moyens d’être accompagnés dans leur démarche. C’est à ce titre qu’en commission, mon collègue Sébastien Peytavie a déposé un amendement d’appel visant à créer un portail unique, qui inclurait une cartographie des dispositifs favorisant la mobilité européenne des apprentis et permettrait un recensement des bourses et des aides correspondantes. Sur ce point, nous sommes toutes et tous d’accord : il est évident qu’une demande de rapport ne suffit pas.
Le groupe Écologiste-NUPES espère donc vivement que le Gouvernement profitera de l’examen de ce texte pour annoncer un calendrier de développement de cette plateforme tant attendue. Pour que cet accompagnement soit effectif, notre groupe appelle également à disposer d’un état des lieux de la généralisation des référents mobilité au sein des CFA, clefs de voûte du dispositif.
Enfin, si les bourses du programme Erasmus + ont été augmentées, leur montant varie en fonction du pays de destination ; elles peuvent se révéler insuffisantes, en particulier pour les étudiants les plus précaires. Tous les étudiants et étudiantes devraient avoir la possibilité de partir se former à l’étranger, quels que soient leur milieu d’origine, leurs revenus et leurs études. À défaut de pouvoir demander une augmentation de la bourse Erasmus + ou un complément de ressources lorsque cela est nécessaire, nous avons cependant la possibilité d’agir en faveur d’une harmonisation des dispositifs de soutien financier existants. S’il y a aussi, à l’échelle régionale, des aides financières à destination des apprentis, ces dispositifs varient selon les territoires, ce qui engendre d’importantes inégalités d’accès.
Notre groupe se réjouit que son amendement visant à obtenir un état des lieux des aides financières existantes et de leurs perspectives d’harmonisation ait été adopté en commission : c’est un enjeu d’égalité d’accès aux opportunités et de réduction des inégalités entre les territoires, dont la puissance publique doit pleinement se saisir. Bien sûr, un rapport ne suffira pas, mais c’est un premier pas.
À l’issue de l’examen de ce texte, les freins juridiques, financiers et administratifs au développement de la mobilité internationale des apprentis seront encore nombreux, mais la proposition de loi aura eu le mérite de s’attaquer à certains d’entre eux. Nous aurions aimé qu’elle aille plus loin, afin que l’idéal européen soit accessible à toutes et à tous, que le programme Erasmus soit un acte fondateur de la jeunesse européenne et qu’il reste un succès européen.
Parce que ce programme est le premier fondement d’une Europe des citoyennes et des citoyens, notre groupe votera ce texte.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je me fais ce matin le porte-parole de mon collègue réunionnais Frédéric Maillot, empêché au dernier moment d’être présent :
« Depuis La Réunion, on compte 15 000 kilomètres pour aller au Canada et 2 000 pour aller en Inde faire son alternance ; sachant que la logique est une manière méthodique de se tromper en toute confiance, qu’est-ce qui vous semble le plus logique ? La logique européocentrée est favorisée et rendue prioritaire. La proposition de loi le souligne : durant l’expérience à l’étranger des alternants, leurs droits sociaux et leur rémunération ne sont pas garantis. Pendant leur mobilité, seule une mise en veille du contrat est possible, puisqu’elle dure moins de quatre semaines – une ineptie quand on connaît les prix d’un billet et d’un logement ! Les entreprises ont alors le choix de se dédouaner de leurs responsabilités sociales ou de les maintenir.
« Cette proposition de loi donne une chance aux alternants de suivre leur formation théorique ailleurs que dans un CFA français. C’est une occasion à saisir ! Pourtant, il existe plusieurs écueils sur le chemin de leur réussite.
« Un million d’alternants, 6 000 euros par an et par apprenti : ce sont les chiffres voulus par le Gouvernement, mais la taxe d’apprentissage n’est pas suffisante pour permettre un tel niveau de financement. La dette structurelle de France Compétences s’élève à 9 milliards d’euros ! Depuis la libéralisation des CFA en 2018, 1 500 CFA ont été créés, mais sont-ils vraiment efficaces ?
« Le deuxième écueil porte sur la protection des alternants. Ici comme à l’étranger, ils doivent être payés et protégés ; ils ont donc besoin d’une mise à disposition et non d’une mise en veille de leur contrat. L’excellence de nos alternants passe par la garantie de leurs droits, parce qu’ils ne se contentent pas de traverser la route pour travailler : ils traversent des océans.
« Le troisième écueil est leur rémunération. Il faudrait une garantie de ressources, comme Jean Arthuis l’a préconisé. Nous devons surtout sortir des schémas de pensée actuels. En tant que fervent défenseur de la préférence régionale, je défends l’opinion suivante : la mobilité ne peut plus être uniquement européocentrée. Jusqu’à maintenant, le Canada et les pays européens sont les premiers pays mis en avant pour la mobilité. Dès lors qu’il s’agit d’un choix réfléchi et désiré par l’alternant, je n’y vois pas d’opposition. Mais le bassin océanique est riche de possibilités et de compétences. Nos voisins de l’océan Indien sont des puissances émergentes et nous avons tout à gagner à accroître nos liens avec eux.
« Nous devons œuvrer à la coopération régionale. À titre d’exemple, la région Réunion soutient un Erasmus de l’océan Indien, en partenariat avec le Mozambique, le Kenya et l’île Maurice. Nous vous invitons à prendre exemple sur cette initiative, car nous devons et nous pouvons aller plus loin. Un paradoxe persiste : des dispositifs existent, mais sont trop peu connus, alors qu’ils apportent des solutions. Ainsi, pour favoriser une mobilité indo-océanique, nous pourrions améliorer l’identification des structures d’accueil et la sensibilisation des jeunes et des entreprises.
« Si faire partir nos jeunes nécessite l’accompagnement des politiques publiques, il est important et cohérent de déployer la même énergie pour les faire revenir, afin que la porte de la mobilité ne soit pas celle du non-retour. Telles sont nos propositions, qui n’attendent que votre approbation, puisque nous ne sommes pas opposés par principe à cette proposition de loi, qui a du sens. Nous attendons cependant que nos amendements reçoivent des avis favorables. Mes chers collègues, ne jouons pas aux apprentis sorciers et aux politiciens avec l’avenir de nos apprentis. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La discussion générale est close.
La parole est à M. Sylvain Maillard, rapporteur.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous remercier pour vos propos et vos encouragements. Il me semble que cette proposition de loi fait l’unanimité sur nos bancs, ou quasiment. Je m’en réjouis, en particulier pour les apprentis.
Aimer véritablement l’Europe, c’est la vivre : il faut que chaque jeune puisse avoir un rendez-vous avec elle, pour l’aimer et la construire. Concrètement, il nous revient, secteur par secteur – aujourd’hui nous parlons de l’apprentissage –, d’identifier les freins qui empêchent les jeunes de partir.
Notre collègue Castellani est favorable à ce texte et s’inquiète de son succès. Je me souviens des discussions sur nos bancs en 2018, lors de l’examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et des inquiétudes qui s’étaient exprimées de part et d’autre de l’hémicycle. Nous 4485constatons désormais qu’elle est un vrai succès. Il nous fallait transformer l’apprentissage : c’est ce que nous avons fait. Il importe désormais de transformer l’Erasmus de l’apprentissage : c’est ce que nous ferons.
Ma chère Fanta Berete, je vous remercie pour vos propos, mais surtout pour votre engagement à mes côtés pour élaborer cette proposition de loi. Ce que nous avons vécu il y a quelques semaines au CFA d’Orly – je l’ai évoqué à la tribune – a renforcé notre conviction : il est essentiel que les jeunes souhaitant partir – et ils sont nombreux – puissent le faire. Les apprentis que nous avons rencontrés sont revenus différents de leur expérience à l’étranger ; ils ont même poussé leurs enseignants à changer leur façon de faire en matière de mécanique automobile, parce que les Italiens réparent les voitures différemment des Français. Cette façon de travailler et d’expérimenter l’Europe, à titre non seulement à titre personnel, mais aussi professionnel, les a profondément transformés. Les six apprentis avec lesquels nous avons discuté ne souhaitaient qu’une seule chose : repartir, notamment pour apprendre une langue étrangère. Nous en reparlerons.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Monsieur Catteau, je me réjouis de vous voir satisfait que des apprentis étrangers viennent étudier et travailler en France – j’ai bien fait de me lever ce matin –, alors qu’il me semblait que vous souhaitiez plutôt fermer les frontières. J’espère qu’à compter de ce matin, votre parti changera vraiment de doctrine. Nous verrons bien.

Mme Sophie Blanc (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi ! Vous mélangez tout !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Notre collègue Davi…

M. Jérôme Legavre (Député, 16ᵉ législature) : Ici représenté !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …commence son discours en demandant qui peut s’opposer à la mobilité des jeunes en Europe. C’est très simple : lui et vous, députés du groupe LFI-NUPES, assumez d’être depuis toujours opposés à l’apprentissage pour de nombreuses raisons. En effet, vous estimez qu’un jeune ne doit pas travailler en entreprise, c’est une véritable différence politique entre nous. Je suis surpris et ne comprends pas le cheminement politique qui conduit le parti de Jean-Luc Mélenchon à s’opposer à l’apprentissage,…

Mme Karen Erodi (La France insoumise) : Pas du tout !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …alors même que celui-ci fut ministre délégué à l’enseignement professionnel, chargé des questions relatives à l’apprentissage.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Pas pendant quatre ans !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : M. Davi s’est demandé si on ne forcerait pas les jeunes à partir à l’étranger.

M. Carlos Martens Bilongo (La France insoumise) : Il leur faudrait plutôt un travail en France !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Plusieurs d’entre vous sont en relation avec les CFA. Je connais peu de jeunes qui, lorsqu’ils sont aidés et accompagnés, notamment au niveau financier, ne veulent pas vivre une aventure à l’étranger. Quand on est jeune, on a envie de découvrir le monde ; c’est triste si tel n’est pas le cas. Je n’ai pas bien compris cette phrase, qui est hors de propos ; du reste, je ne suis pas convaincu que l’ensemble de votre groupe y souscrive.
Monsieur Viry, je connais votre engagement en faveur de l’apprentissage et me souviens des doutes que vous aviez exprimés en 2018 lors de l’examen de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Vous l’avez dit : ces mesures ont eu un succès incroyable, au-delà des dispositions de la loi de 2018, car, à chaque fois que l’on rapproche le monde de l’apprentissage de celui de l’entreprise, cela fonctionne. Nous avons regardé ce qui fonctionnait à l’étranger, notamment en Allemagne ou en Suisse. Ce que nous voulons, c’est transformer la culture de l’apprentissage, qui a déjà évolué – vous l’avez dit. Je me souviens que nous en avions discuté avec Muriel Pénicaud, en nous demandant comment nous financerions ces mesures si le nombre d’apprentis dépassait 500 000, ce qui serait un bon problème. Nous y sommes. Nous devons donc trouver des financements et continuer à avancer.
Vous avez soutenu que le système de prise en charge des coûts par les Opco doit être plus homogène ; nous partageons cet objectif. S’agissant de la demande de rapport au Gouvernement, vous m’avez reproché de ne pas avoir retenu en commission des amendements que vous défendrez à nouveau en séance. J’ai toujours considéré – je suis constant depuis six ans – qu’il revient aux parlementaires de se saisir de l’application d’une proposition de loi, alors que je conçois qu’on demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur l’application d’un projet de loi.
Néanmoins, nous ferons preuve d’ouverture sur des points fondamentaux. En commission, j’ai déjà émis des avis de sagesse sur la demande de rapport au Gouvernement ; nous aurons l’occasion d’en parler lors de l’examen des articles.
Je remercie Maud Petit pour son soutien constant. Je sais à quel point le MODEM est attaché à l’Europe, attachement qui est un pilier fondateur de son groupe.
Mme Pic, députée du groupe Socialistes et apparentés, a souligné que la question essentielle était celle des moyens. Donner aux jeunes apprentis les moyens financiers de partir est précisément au cœur de la proposition de loi, dont les trois premiers articles sont consacrés à cette question. En effet, lorsqu’on parle de lever les freins, il s’agit également des freins financiers. Je n’ai donc pas vraiment compris sa position. Néanmoins, je me réjouis qu’elle ait apporté son soutien à la proposition de loi. Par ailleurs, nous discuterons prochainement dans l’hémicycle de la formation et des lycées professionnels.
Je remercie Paul Christophe pour son soutien. Pour que l’apprentissage soit un succès, c’est une affaire de volonté – vous l’avez souligné. Pendant des années, nous avons tous entendu que l’apprentissage était une voie royale. Depuis six ans, nous le développons, nous lui allouons des moyens, nous levons les freins ; nous continuerons à le faire. Dans les années à venir, nous ne manquerons pas d’identifier d’autres obstacles.
Monsieur Raux, vous avez dit que le texte était porteur d’égalité. Je suis convaincu que les apprentis ont également le droit de bénéficier d’une mobilité européenne, que nous avons le devoir de garantir. Le texte propose des solutions afin de les accompagner.
Vous avez également souligné que le nombre d’apprentis qui bénéficient d’une expérience d’immersion dans l’Union européenne est faible, notamment lorsque la durée du séjour est supérieure à quatre semaines – le cadre juridique est un véritable obstacle aux mobilités excédant cette durée. Nous leur permettrons de partir longtemps, de vivre une expérience, notamment humaine, qui les transformera, leur apportera des compétences supplémentaires et leur permettra de découvrir le monde, au-delà de la formation technique – je m’en réjouis avec vous.
Enfin, notre collègue Monnet a évoqué la mobilité des apprentis d’outre-mer, qui représente une des grandes avancées que nous défendons depuis quelques mois. Nous avons abordé cette question en commission, nous aurons l’occasion d’en reparler lors de la discussion des amendements. Vous avez notamment évoqué Mayotte et La Réunion. L’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier a ouvert aux apprentis la possibilité d’effectuer une partie de leur formation avec tous les pays de la façade orientale de l’Afrique et l’ensemble des archipels – madame la ministre déléguée y reviendra ; il s’agit d’une véritable avancée.
Vous avez raison de souligner que la mobilité coûte très cher, notamment dans les outre-mer. Les séjours qui excéderont quatre semaines, voire atteindront deux à trois mois, seront plus faciles à organiser. Bien entendu, monsieur Lecoq, la proposition de loi prévoit des mesures relatives aux apprentis d’outre-mer ; les outre-mer sont essentiels.