Mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l’apprentissage" : Article 1er
debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ajouter l’information sur la mobilité nationale et internationale des apprentis aux missions des entreprises les accueillant. Cet accompagnement doit se faire en lien avec les référents mobilité des CFA, dont le rôle doit être renforcé.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous avons déjà discuté de l’objet de cet amendement, sur lequel j’émets un avis défavorable. Pour essentielle que soit la délivrance d’une bonne information aux apprentis, il ne paraît pas indispensable d’en faire une obligation légale pesant sur l’employeur.
Alors que la loi prévoit que ce dernier s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le CFA ou qu’il veille à son inscription et à sa participation aux épreuves du diplôme, l’organisation d’une mobilité ne répond pas à la même logique puisqu’elle ne constitue qu’une faculté pour l’apprenti.
Pour mémoire, la loi confie au CFA la mission d’encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis « en nommant un personnel dédié » à cette tâche. Il revient aux CFA de dispenser cette information.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean : La loi du 5 septembre 2018 prévoit déjà l’obligation pour les CFA de nommer un référent mobilité. En vertu des alinéas 10 et 11 de l’article L. 6231-2 du code du travail, la mobilité internationale doit être encouragée et le suivi pédagogique des apprentis assuré.
De plus, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, et la proposition de loi précisent le contenu de la convention-cadre, notamment l’obligation pour l’employeur d’informer sur les conditions d’apprentissage et certaines modalités liées à l’apprentissage européen ou international.
Enfin, je souhaite rappeler la démarche d’Euro App Mobility, association qui organise le partenariat entre les entreprises et les écoles, encourage le développement de l’apprentissage au sein des CFA et anime un réseau de référents, qu’elle professionnalise. La volonté d’informer les jeunes est largement partagée, afin de susciter chez eux le désir de mobilité. Ce sont probablement les CFA qui en assureront la meilleure transmission, notamment auprès des employeurs. Certains se sont déjà engagés dans ce sens, à l’instar des entreprises membres du Global Deal, que j’ai réunies hier au ministère, et qui devraient partager leur expérience relative à la mobilité. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Madame la ministre déléguée, je vous entends bien et serais tenté de dire que je bois vos paroles. Je suis un enfant des lycées techniques, j’ai été en contact avec l’entreprise. Dans mon métier d’électricien, de nombreux aspects des rencontres avec mes maîtres de stage en entreprise m’ont passionné, du reste, bien davantage que l’apprentissage théorique.
Le fait que les entreprises promeuvent l’intérêt d’aller à l’étranger afin de découvrir ce qui se passe ailleurs et qu’elles organisent des échanges avec ceux qui ont bénéficié de la mobilité est une richesse. Cette mesure est complémentaire – et non antagoniste – à ce que vous défendez, à savoir le rôle que doivent jouer les CFA et les professionnels qui y travaillent.
Les CFA comme les entreprises doivent prendre part à cette promotion. Faisons en sorte que, y compris dans l’entreprise, cette question soit abordée calmement. Les employeurs savent comment s’y prendre, ils sont organisés, ont l’appui des chambres de métiers, et sont parfois gestionnaires de CFA. Il s’agit de mettre au cœur du projet de loi non pas l’obligation – car il est impossible de contrôler son respect – mais la responsabilité, pour les employeurs, de porter ce message. Tel est le sens de l’amendement. Ne le rejetez pas car il présente une mesure complémentaire à ce que vous suggérez. Réfléchissez bien !
Mme Carole Grandjean : C’est tout réfléchi !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Les amendements rédactionnels bknosek 26 et 25 de M. le rapporteur sont défendus.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 24 de M. Nicolas Ray est défendu.