Lutte contre les surtranspositions en matière agricole : Explications de vote
debate, 11/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Éric Girardin.
M. Éric Girardin (RE) (Renaissance) : S’« il est parfois nécessaire de changer certaines lois », comme l’écrivait Montesquieu, « il ne faut y toucher que d’une main tremblante ». C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit de surtransposer des normes européennes. Dans le contexte des tensions commerciales internationales que nous connaissons, la France, premier pays producteur agricole d’Europe, s’emploie depuis des années à sur-réglementer un secteur économique indispensable. Surtransposer, c’est aller au-delà de la norme établie, en l’espèce pour contraindre, toujours plus, les agriculteurs et la production alimentaire française.
Si les objectifs de cette sur-réglementation, souvent guidée par le principe de précaution, sont toujours louables, ils sont aussi malheureusement très éloignés de la réalité du terrain et fortement préjudiciables aux agriculteurs mais aussi aux consommateurs. En tant que législateurs, nous avons le devoir d’assurer une juste conciliation de grands impératifs nationaux. Dans le cas présent, il s’agit d’assurer, d’une part, la préservation de la santé, mais aussi, d’autre part, le fonctionnement de l’appareil agricole français, la préservation 4507de notre souveraineté alimentaire, ainsi que celle de notre indépendance stratégique en Europe et dans le monde. (M. Pascal Lavergne applaudit.)
C’est pourquoi il nous appartient de préserver les producteurs français des multiples interdictions d’usage de produits phytopharmaceutiques pourtant autorisés dans certains autres pays européens.
Le problème auquel nous sommes confrontés, c’est que, bien souvent, lorsqu’un principe actif est interdit en France, cette interdiction ne fait pas l’objet de clauses miroirs qui imposeraient la même contrainte aux autres États européens. De surcroît, il n’est pas non plus interdit de commercialiser sur le territoire national des produits qui auraient été exposés au même traitement pourtant interdit en France.
Par conséquent, ces interdictions conduisent, dans le meilleur des cas, à des situations de concurrence déloyale et, dans le pire des cas, à un arrêt pur et simple de la production française, tout en laissant le libre accès à des produits importés souvent exposés aux molécules dont nous avons interdit l’usage chez nous.
On peut illustrer aisément mes propos par l’arrachage récent de milliers de cerisiers, suite à l’interdiction du diméthoate, pourtant indispensable pour lutter contre la mouche drosophile asiatique qui ravage les récoltes de cerises.
Je pense également aux épidémies de jaunisse de la betterave blanche, victime des attaques de pucerons, suite à l’interdiction des néonicotinoïdes par enrobage qui protégeaient historiquement les cultures nécessaires à la production sucrière française.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui, il a raison !
M. Éric Girardin (Renaissance) : Les chercheurs n’ayant pas encore trouvé de molécule pour remplacer celles qui font l’objet d’une interdiction, de nombreux agriculteurs se posent la question de la pérennité de leur exploitation, pourtant essentielle pour produire l’alimentation des Français. Ces arrêts de production ont également des conséquences industrielles concernant l’élaboration des produits dérivés comme l’éthanol, carburant écologique et économique, dont l’usage permet de lutter contre le réchauffement climatique tout en soutenant le pouvoir d’achat des Français. Cette situation ubuesque vient mettre à mal tant nos objectifs de santé publique que la souveraineté agricole française, la pérennité de nos exploitations, mais aussi nos objectifs de protection de l’environnement.
Dans ce contexte, la présente proposition de résolution vise à réaffirmer la nécessité de ne pas surtransposer, tout en invitant le Gouvernement à défendre à l’échelle européenne et internationale une généralisation de l’usage des clauses miroirs pour les pesticides.
Par ailleurs, il apparaît indispensable de conditionner les interdictions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques à l’existence de solutions alternatives efficaces, qui n’entraînent ni perte de rendement ni surcoût inacceptable de production et qui peuvent être déployées à grande échelle et dans des délais raisonnables.
Pour atteindre ces objectifs, nous devons nécessairement renforcer les financements destinés à la recherche, notamment dans le cadre du plan national de recherche et d’innovation. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance soutiendra cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Timothée Houssin.
M. Timothée Houssin (RN) (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette proposition, car nous en partageons le constat. Il n’en reste pas moins que ce texte ne prend aucune mesure concrète et est avant tout une opération de communication de la Macronie.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Eh oui !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Le 9 février dernier, nos agriculteurs manifestaient à quelques centaines de mètres d’ici pour protester contre la surtransposition des normes européennes en matière agricole. Ce jour-là, les députés de la Macronie sont allés les voir en leur promettant une loi concrète pour lutter contre cette surtransposition.
Mme Aurore Bergé et M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Non, une proposition de résolution, nous l’avons toujours dit !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : En fait, vous, députés macronistes, revenez avec une simple proposition de résolution qui n’engage à rien, pour dénoncer une surtransposition dont vous êtes responsables.
La France est actuellement le seul pays d’Europe à interdire tous les néonicotinoïdes pour la betterave sucrière. Vous êtes les seuls à tous les interdire et à laisser nos producteurs sans défense face la jaunisse de la betterave. C’est une menace grave pour les 23 000 betteraviers, pour les 45 000 emplois de la filière sucrière, pour la place de la France, qui est le premier producteur mondial de sucre de betterave, mais aussi pour notre souveraineté alimentaire. Les conséquences s’en font déjà ressentir, puisque la sucrerie d’Escaudœuvres a supprimé 123 emplois dernièrement.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : Face à cette situation, vous ne nous proposez rien de concret. En plus, vous continuez à exposer notre filière sucrière au dumping environnemental de pays sans aucune norme, comme le Brésil.
Pourtant, des solutions concrètes existent pour protéger la filière. Une solution qui serait meilleure que le sucre d’importation pour notre agriculture, pour notre environnement, pour notre économie et pour nos emplois consiste à agir comme les autres pays d’Europe, à faire ce qui est autorisé par l’Union européenne mais que vous interdisez en France : réautoriser temporairement l’acétamipride en cas d’attaque de pucerons sur la betterave.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ou mettre un terme aux accords de libre-échange !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : J’ai déposé une proposition de loi dans ce sens ; ayez le courage de l’inscrire à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Bravo !
M. Timothée Houssin (Député, 16ᵉ législature) : En matière de surtransposition, Mathilde Paris vous le disait, il faut privilégier l’action par rapport à l’imposture. Arrêtez donc les opérations de communication, proposez des textes de loi concrets et nous les voterons. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Mme Mathilde Hignet (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Je vous propose de renommer cette proposition de résolution « pesticides », ce sera plus clair. Avec cette proposition de résolution, vous prétendez que nous serions contraints de choisir entre protéger la santé et l’environnement ou protéger les agriculteurs de la concurrence. C’est un faux dilemme ! Nous pouvons protéger les deux.
Vous instrumentalisez la détresse des agriculteurs et vous agitez le chiffon rouge de la concurrence pour défendre les pesticides. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est indécent, d’autant plus que c’est vous qui, depuis des années, abandonnez le revenu des agriculteurs à la sauvagerie du marché. (Mêmes mouvements.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Elle a raison !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : En supprimant les quotas, en laissant les petits se faire manger par les gros dans les négociations commerciales, en signant les accords de libre-échange, en réalité, ce que vous défendez ici, ce sont les profits de l’agrochimie. (Mêmes mouvements.)
Jean-Claude a travaillé vingt-sept ans comme technicien de coopérative. Il enrobait les semences de pesticides. Il souffre maintenant d’un Parkinson dévastateur.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait.
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Christian, qui assiste à la séance depuis les tribunes, éleveur laitier en Bretagne, a utilisé des pesticides de son adolescence à ses 45 ans. Atteint d’un cancer de la prostate, reconnu il y a quelques semaines comme une maladie professionnelle, il souffre de récidives régulières. Il me disait tout à l’heure : « Toutes les semaines, on enterre un copain. »
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Oh là là….
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Denis était salarié dans une entreprise agricole. Il épandait des pesticides pour le compte d’agriculteurs. Il nous a quittés cette semaine, à l’âge de 58 ans, après onze ans de bataille contre un myélome. J’ai une pensée particulière pour sa famille et ses amis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Chaque fois, les médecins ont reconnu le lien direct avec les pesticides. La concurrence brise les revenus, les pesticides brisent les vies. (Mêmes mouvements.) Il faut donc sortir des pesticides et de la concurrence.
À l’automne, nous débattrons d’une loi d’orientation agricole qui a fait du renouvellement des générations sa priorité. Mais avec une telle résolution, quel horizon offrez-vous aux jeunes agriculteurs ? Celui d’une vie de compétition permanente avec le reste du monde, où la seule façon de s’en sortir est d’utiliser toujours plus de pesticides ?
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est l’inverse de ce qui se passe, arrêtez !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Celui d’une vie sous la menace de maladies professionnelles comme celle de Jean-Claude, Christian, Denis et tant d’autres ? Celui d’un revenu qui ne dépend pas de son travail mais des aléas du marché ?
Avec un tel tableau, comment comptez-vous installer les milliers de paysans et paysannes dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Pourtant, les solutions existent : décider de prix planchers pour retrouver la maîtrise des prix et des volumes, imposer nos normes de production aux produits importés et instaurer des prix d’entrée, planifier la transition vers l’agriculture biologique en réorientant les aides de la PAC. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est urgent !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Alors, les revenus seront garantis et nous pourrons nous permettre de produire moins mais mieux. Nous refusons de participer à cette fausse opposition entre agriculture et protection de la santé et de l’environnement. Nous voterons contre cette proposition de résolution. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’aimez pas les agriculteurs !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (LR) (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Au cours des multiples interventions à la tribune, personne n’a remis en cause le rôle de la science,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Bien sûr que si !
M. Julien Dive (LR) (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …ni celui de l’Anses, puisque la science est essentielle dans la prise de décision. C’est parce que nous avons confiance dans les décisions et dans les choix faits par l’Anses que la France présente les plus hauts standards de culture. Nous remettons en cause le fait que c’est sur la tête du seul directeur de l’Anses que repose la responsabilité. C’est parce que le politique a fui sa responsabilité qu’on a fragilisé le rôle et les choix faits par la science au travers de l’Anses.
Dans quelques interventions, on nous a reproché de réagir par idéologie. Mais nous n’avons vu que des déversements d’idéologie dégouliner sur l’autel de cette tribune. L’idéologie de l’entrave à la production,…
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : De la décroissance !
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …de l’entrave à l’agriculture, tout simplement l’idéologie qui défend la décroissance de l’agriculture française. Deux visions de l’agriculture s’opposent et celle que nous défendons nous conduit à voter cette proposition de résolution sans hésiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (SOC) (Parti socialiste) : Les propos du ministre de l’agriculture m’ont plutôt rassuré. Si j’ai bien compris – vous me direz si ce n’est pas le cas –, le groupe Renaissance et les droites en général ne remettent pas en cause le droit européen.
M. Marc Fesneau : Ils ne l’ont pas fait.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : En effet, le règlement 2009/1107 n’est pas remis en cause.
La souveraineté nationale en matière d’autorisation de produits n’est pas non plus remise en cause, puisque vous n’entendez pas revenir sur l’ordonnance portant création de l’Anses – une grande décision politique, cher Julien Dive – sur un cahier des charges public et sur signature de la Première ministre, pour ne laisser prise à aucun intérêt économique à court terme, alors que des questions de santé majeures sont en jeu. Voilà en quoi consiste le vrai courage politique.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : C’est une démission du politique ! C’est le politique qui doit décider, pas les agences.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le vrai courage ne consiste pas à obéir aux pressions économiques. Je voudrais dénoncer une forfaiture intellectuelle. Tous ceux qui veulent remettre en cause la décision de l’Anses invoquent la balance bénéfices-risques mais, en l’état, c’est surtout les bénéfices pour quelques-uns et le risque pour tous les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.) On calcule toujours la balance bénéfices-risques pour les mêmes : quelle forfaiture intellectuelle !
Je suis rassuré par les propos du ministre, et je pense qu’au regard de la conjoncture politique actuelle, c’est pour lui une souffrance de soutenir cette initiative malheureuse de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pour sa part, le groupe Socialistes et apparentés fait de la politique au meilleur niveau. Il faut le dire au monde paysan : la solution ne passe pas par votre proposition démagogique, mais par l’agriculture-santé – l’agroécologie. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Mais les agriculteurs le font déjà ! C’est incroyable, quand même !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Et j’entends bien que, dans ce domaine, la France soit championne en Europe et dans le monde, car elle en est tout à fait capable et l’a déjà prouvé.
S’agissant de l’utilisation des néonicotinoïdes, je rappelle une fois encore que d’autres solutions existent : si nous nous étions vraiment mis au boulot tous ensemble – filière, État, scientifiques – dans le cadre du plan Écophyto, nous aurions pu les déployer en à peine trois ans.
Aujourd’hui, la plus grande menace pesant sur la betterave, ce n’est pas un virus, mais la dérégulation des quotas européens…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est à cause de vous !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Décision prise sous le quinquennat Hollande ! Les socialistes sont responsables !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …d’autant que la France ne se saisit pas assez des possibilités de régulation offertes par l’Union européenne aux associations d’organisations de producteurs. la faiblesse du rôle que l’Union européenne confère aux organisations de producteurs, que la France n’a toujours pas remise en cause à cette heure.
Au nom de notre amour du monde paysan et de nos engagements envers lui, nous voterons donc résolument contre cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES) (Parti socialiste) : En dépit du bon sens…
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Parce que nous n’avons pas de bon sens, nous, c’est bien connu !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …et sans aucune conscience du sérieux et de la réalité des faits, vous continuez, chers collègues, à parler de surtransposition, alors que votre proposition de résolution est en réalité fondée sur la contestation d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Cette décision, d’application directe dans tous les États membres, est pourtant très importante. Selon certains, je serais « décroissante » : dans ce cas, la CJUE l’est aussi (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), puisqu’elle indique dans sa décision que « l’objectif de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, en particulier, devrait primer l’objectif d’amélioration de la production végétale. » C’est clair, c’est net, c’est du droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est la suppression de la dérogation qui est en cause !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous le dis très sincèrement : il n’y a pas de souveraineté alimentaire possible sans insectes et sans vers de terre.
M. Marc Fesneau : Je n’ai pas dit le contraire ! Sans agriculteurs non plus, d’ailleurs.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’effondrement du vivant est en cours, et nous n’avons pas dix, vingt, ou trente ans pour faire face à cette menace. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça fait vingt ans que vous dites cela !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Ça va de plus en plus mal !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Les agriculteurs travaillent avec un vivant en voie d’extinction : on n’a pas le temps dont vous auriez besoin pour appliquer votre programme.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Sans pollinisateurs, vous mourrez tous !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ensuite, le modèle chimique fait-il le bonheur des agriculteurs ? Combien sont-ils à vivre sous le seuil de pauvreté ? Combien sont-ils à faire un burn-out ? Combien sont-ils à se suicider ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Ce modèle ne fonctionne pas, il ne fait pas le bonheur des campagnes !
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est Cuba, votre modèle !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Enfin, comme d’autres collègues ayant une certaine ancienneté ici, je suis ravie de vous entendre défendre l’application des clauses miroirs, que nous avons réclamées lors de tant de batailles parlementaires et que vous avez systématiquement refusées. Nous avons même dû nous battre pour interdire l’exportation de pesticides fabriqués en France, où ils sont pourtant interdits. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) Le principe de la clause miroir est la réciprocité : appliquer une clause miroir, c’est interdire l’importation de produits interdits chez nous, mais c’est aussi interdire la fabrication en France de l’atrazine exportée partout dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)