Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Avant l’article 1er
debate, 15/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 175, portant article additionnel avant l’article bk1erek.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : La première partie du projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie. Cette stratégie vise non seulement à prévenir ce risque et à lutter contre lui, mais aussi à protéger les essences et les populations du danger que représentent les incendies dans plusieurs territoires de l’Hexagone. Il convient donc de le mentionner dans l’intitulé du titre bkIerek.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Le présent amendement vise à indiquer que l’objet du texte est de protéger les forêts mais, à l’examiner avec attention, on se rend compte que sa rédaction n’est pas précise car seul apparaît le mot « protection », sans référence à la forêt. Je propose par conséquent que la commission mixte paritaire (CMP) procède à cette modification. Partant, soit vous retirez votre amendement, soit nous le votons mais le titre amendé sera précisé par la CMP. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Nous trouvons pertinent l’ajout du mot « protection ». La prévention regroupe toutes les dispositions prises pour empêcher l’apparition, l’aggravation ou l’extension d’un danger. La protection, elle, vise à limiter l’étendue ou la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux, sans en modifier la probabilité d’occurrence. Le triptyque prévention, protection et lutte est le but de la stratégie contre les incendies de forêt. Le Gouvernement s’en remet par conséquent lui aussi à la sagesse de l’Assemblée.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Dino Cinieri.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je maintiens l’amendement puisque son premier signataire, Fabrice Brun, est absent.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Vous avez bien raison, d’autant qu’il bénéficie d’un double avis de sagesse, de la commission et du Gouvernement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : On ne va pas cracher dessus !