Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 1er

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 1er

debate, 15/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 143.

Mme Marie Pochon : Les forêts jouent un rôle non négligeable dans le cycle de l’eau, dans la préservation des réserves aquatiques et dans la disponibilité de cette ressource. Cette question mérite une attention prioritaire, à l’heure où les précipitations se raréfient et où les sécheresses se prolongent. Le dérèglement climatique affecte non seulement les peuplements forestiers, mais aussi les réserves en eau et leur disponibilité. Aussi cet amendement vise-t-il à protéger et à reconnaître l’écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques qu’est la forêt française : nous demandons que des mesures de renouvellement respectueuses de la diversité des essences soient prises pour garantir la résilience des forêts face au changement climatique et aux incendies.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Brosse : Votre amendement me paraît largement satisfait par le cinquième alinéa de l’article L. 112-1 du code forestier, qui reconnaît d’intérêt général la contribution des forêts au changement climatique. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Cet amendement ne nous paraît pas lié à l’objet de la proposition de loi : la lutte contre les incendies. Une fois de plus, il traite de la gestion forestière.

Mme Ségolène Amiot : Vous n’avez pas écouté ! Croyez-vous que les incendies surviennent lorsqu’il y a de l’eau ?

Mme Dominique Faure : Permettez-moi de répondre, madame la députée ; je vous écouterai ensuite. Sur le fond, si la diversification des pratiques et des essences est un principe globalement consensuel, sa mise en œuvre nécessite encore des travaux de recherche dans de nombreux domaines : prise en considération de la variété des situations, combinaisons réellement possibles d’essences, impasses sylvicoles potentielles, impacts socio-économiques – sans parler des actions de formation et de conseil qui devront ensuite être conduites auprès des gestionnaires et des propriétaires forestiers. N’attendons pas de tout savoir pour agir : ce serait préjudiciable à l’objectif de renouvellement forestier et d’adaptation des forêts au changement climatique. Le temps est à l’action.

Mme Marie Pochon : C’est justement ce que cet amendement propose !

Mme Dominique Faure : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.

M. Hendrik Davi : Nous avons là une vraie divergence : de notre point de vue, la question des incendies de forêt ne saurait être séparée de celle de l’adaptation des forêts en général. Les forêts séquestrent près de 20 % de nos émissions de gaz à effet de serre, régulent l’ensemble du cycle de l’eau et constituent une source de biodiversité. Tous ces éléments doivent être pris en considération, y compris lorsqu’il s’agit de lutter contre les incendies : c’est pourquoi cet amendement est important. L’un des risques d’incendie réside dans le dépérissement forestier, qui est d’autant plus grand que les forêts sont monospécifiques ; au contraire, les mélanges d’espèces limitent le dépérissement et contribuent à une meilleure résistance à la sécheresse. En outre, le dépérissement s’accroît lorsque l’eau fait défaut et qu’elle est mal gérée. Tous ces facteurs sont liés : l’amendement de Mme Pochon le met en évidence. Cela relève du bon sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure : Ce débat est intéressant en dépit de nos divergences. J’entends vos arguments, mais, je le répète, nous travaillons sur une planification écologique et sur une stratégie de renouvellement forestier en réponse au changement climatique. Tout est dans tout. Si ces travaux n’étaient pas prévus dans les mois ou les semaines à venir, il y aurait lieu d’élargir l’objet de la proposition de loi. Tel n’est pas le cas ; c’est pourquoi le texte est circonscrit à la lutte contre les incendies – il a été présenté comme tel au Sénat et à l’Assemblée. Nous répondons favorablement à votre souhait de travailler sur le renouvellement forestier, mais ce n’est pas l’objet de la proposition de loi. Somme toute, nos divergences ne sont pas si grandes.

Mme Ségolène Amiot : Vous faites comme s’il n’y avait pas d’urgence !

Mme Dominique Faure : Une stratégie de renouvellement forestier en réponse au changement climatique sera élaborée dans les semaines et les mois à venir, sous l’égide de la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Bérangère Couillard, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et de Mme la Première ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : J’entends que vous travaillez sur une planification ; il n’en reste pas moins que les tribunaux condamnent la France pour son inaction climatique mois après mois. (L’oratrice marque un temps d’arrêt.) Comme vous, je me tais lorsque mon interlocutrice ne m’écoute pas, madame la ministre déléguée !

Mme Caroline Abadie : C’est incroyable !

Mme Dominique Faure : Je vous écoute.

Mme Sandra Regol : Les faits s’accumulent et contredisent vos arguments. Par son amendement, Mme Pochon rappelle que tout est lié : quand on investit pour protéger les forêts, on investit aussi pour le climat ; en diversifiant les espèces, on lutte contre l’appauvrissement des sols, des écosystèmes et de la biodiversité ; ce faisant, on préserve la ressource en eau, on limite les émissions et on protège l’ensemble des écosystèmes.

Mme Dominique Faure : Je vous ai dit que j’étais d’accord !

Mme Sandra Regol : Nous rappelons tout cela car nous ne constatons aucun progrès visible. Les forêts deviennent silencieuses, la monoculture se généralise…

Mme Danielle Brulebois : C’est faux !

Mme Sandra Regol : …et les arbres tombent littéralement sur les bûcherons, qui subissent la mortalité professionnelle la plus élevée en France. Telle est la réalité actuelle de la forêt. C’est pourquoi nous plaidons pour une approche globale.

Mme Danielle Brulebois : L’ONF y travaille !

Mme Sandra Regol : Tous les chiffres démontrent que votre réponse n’est que « paroles, paroles, paroles ». (MM. Pierre Cordier et Maxime Minot sourient et applaudissent.) Peut-être pourriez-vous commencer à nous écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 117.

Mme Emmanuelle Ménard : Il s’agit d’un amendement de bon sens, purement pragmatique. Il vise à étendre le dispositif déjà instauré dans les Bouches-du-Rhône depuis une vingtaine d’années, qui consiste à protéger particulièrement les aires d’autoroute situées à proximité d’une forêt ou d’une zone à risque en les équipant d’humidificateurs, de brumisateurs ou d’asperseurs afin d’éviter les départs de feu. En effet, le personnel des stations-services rapporte régulièrement que des clients allument une cigarette en faisant le plein, puis jettent le mégot par la fenêtre. Il semblerait donc pertinent de prévoir des mesures de protection spécifiques à ces lieux.
Par ailleurs, je profite de l’occasion pour revenir sur l’amendement bknoek 116, malheureusement déclaré irrecevable, qui me tenait beaucoup à cœur. Il tendait à ce que les sapeurs-pompiers volontaires qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire puissent, s’ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l’exercice de leurs fonctions et à cause duquel ils ont été grièvement blessés, être titularisés à titre exceptionnel dans leur corps ou cadre d’emploi.
Comme vous vous en doutez, cette demande n’est pas sortie de nulle part. Je souhaite rendre hommage à Lucas Canuel, sapeur-pompier volontaire, qui s’est porté au secours de son coéquipier Jérémy Beier lors d’un incendie à Gabian en août 2016. Jérémy Beier y a malheureusement laissé la vie ; Lucas Canuel y a laissé ses mains. L’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires n’ayant jamais été modifié, il exclut de fait Lucas Canuel de ces corps, alors que son handicap ne l’empêche nullement d’assurer des missions opérationnelles au grade qui lui est dû. Madame la ministre déléguée, je vous demande de vous pencher sur cette situation particulière, afin que l’acte de bravoure de M. Canuel ne conduise pas pour lui à un double handicap. (Mmes Danielle Brulebois et Marina Ferrari applaudissent.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Anthony Brosse : Je laisserai Mme la ministre répondre à votre seconde demande. En ce qui concerne les brumisateurs placés sur les aires d’autoroute, les fabricants présentent ces appareils comme un outil de confort pour la clientèle. Par conséquent, je peine à comprendre leur utilité dans la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Bien que l’amendement bknoek 116 ait été déclaré irrecevable, nous étudierons bien sûr cette demande sur le fond. Quant à l’amendement bknoek 117, mon avis sera défavorable : dans un contexte où il convient d’économiser nos ressources en eau, il ne nous semble pas souhaitable d’instaurer une obligation d’installation systématique d’un tel dispositif, dont l’efficacité en matière de gestion des incendies n’est d’ailleurs pas avérée. Si un jour son efficacité est reconnue, nous pourrons réexaminer cette proposition dont vous dites qu’elle relève du bon sens ; ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Merci de votre réponse quant à Lucas Canuel ; je ne manquerai pas de vous faire parvenir un courrier résumant sa situation. Concernant l’amendement bknoek 117, je précise qu’il ne concerne pas uniquement les brumisateurs, mais également les humidificateurs. Lorsqu’on mentionne les brumisateurs, il est vrai qu’on imagine immédiatement des appareils installés pour le confort des conducteurs pendant l’été, mais la mesure proposée ne s’y limite pas. Les gérants des stations-services témoignent de l’efficacité de ces dispositifs, d’ailleurs reconnue par les marins-pompiers des Bouches-du-Rhône. Je me permets donc d’insister ; je n’aurais pas défendu cet amendement s’il s’agissait seulement d’un aménagement de confort.

M. Dino Cinieri : Très bien ! Bravo !