Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 7 bis

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 7 bis

debate, 15/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 374, 252, 358, 275, 284, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l’article 7 bis.
Les amendements bknosek 275 et 284 sont identiques.
La parole est à Mme Julie Lechanteux, pour soutenir l’amendement bknoek 374.

Mme Julie Lechanteux (Rassemblement national) : Dans de nombreux départements, notamment dans le Var, plus un été ne passe sans sécheresse dévastatrice. Chaque année, nos territoires font face à des incendies importants, mettant en danger nos vies, nos maisons, détruisant notre riche patrimoine naturel et nos forêts. À ces catastrophes viennent s’ajouter des pénuries d’eau potable, dont la gravité ne cesse de s’accroître. La gestion efficace, économe et durable de nos ressources en eau est donc un défi urgent à relever.
Nous devons prendre des mesures audacieuses et innovantes pour nous montrer à la hauteur d’un tel enjeu. Par exemple, une entreprise installée dans la commune de Grimaud, dans le Var, a développé un générateur d’eau atmosphérique, qui lui a valu de recevoir le prix de l’innovation décerné par la chambre de commerce franco-américaine de Miami. Cet appareil ingénieux et prometteur utilise une technologie avancée pour extraire l’humidité présente dans l’air et la transformer en eau potable. D’ici à la fin de l’année, 100 000 litres d’eau potable seront ainsi produits chaque jour. En installant de tels appareils dans les zones les plus touchées par les incendies et par les pénuries d’eau, nous fournirions une source d’alimentation en eau fiable et constante, de nature à répondre aux besoins de la sécurité civile, et renforcerions ainsi nos capacités de lutte contre les incendies.
La nation doit donc se fixer pour objectif l’installation de générateurs d’eau atmosphérique dans les départements classés à risque, afin d’alimenter les réserves d’eau d’extinction de la sécurité civile. Ces générateurs contribueraient en outre à atténuer les pressions exercées sur les réserves d’eau existantes – un enjeu crucial dans un contexte de sécheresse prolongée. En encourageant l’installation de générateurs d’eau atmosphérique, nous investirions pour notre avenir et celui des générations futures. Nous prendrions une mesure concrète pour résoudre les problèmes urgents qui se posent à nous, tout en nous adaptant aux défis environnementaux auxquels le pays est confronté. Faisons confiance au génie français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements bknoeks 374 et 252 à la demande du groupe Rassemblement national et sur les amendements bknosek 275 et identiques à la demande du groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 252.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : L’article L. 211-1 du code de l’environnement prévoit déjà la promotion d’une politique active de stockage de l’eau permettant de sécuriser la production 4565agricole ainsi que le maintien de l’étiage des rivières, et de subvenir aux besoins de la population locale. L’amendement vise à préciser que cette politique doit également répondre aux besoins de la sécurité civile. Il s’agit d’un amendement de bon sens, visant à rétablir une partie de l’article 7 bis initialement adopté par le Sénat et supprimé de manière incompréhensible en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 358.

Mme Marie-France Lorho (Ligue du Sud) : Déposé par mon collègue Hervé de Lépineau, il tend à rétablir l’article 7 bis adopté par le Sénat, en y intégrant la création de retenues collinaires, qui permettent de disposer de la ressource sans prélever l’eau potable dont certaines régions pourraient manquer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 275.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à rétablir l’article 7 bis initialement adopté par le Sénat. Il s’agit de faire en sorte que les besoins de la sécurité civile, en particulier dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, soient intégrés pleinement et très clairement à une politique de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau : nous ne saurions ignorer la raréfaction de cette ressource, qui impose un effort conjugué de sobriété et de planification.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement identique bknoek 284.

M. Stéphane Delautrette (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue par le Sénat, afin de préciser que la promotion de la politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de la ressource doit « contribuer à la sécurité civile, notamment dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies » ; et que la nécessaire défense des forêts contre ce risque doit passer en priorité par une politique de gestion équilibrée et durable – j’insiste à nouveau sur cet aspect – de la ressource en eau.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Je suis défavorable à l’amendement bknoek 374 de Mme Lechanteux : la nation ne saurait se fixer pour objectif d’installer des appareils destinés essentiellement à un usage domestique ou de bureau, même si certains affichent de fortes capacités. Au demeurant, rien n’empêche les collectivités territoriales d’acquérir de telles machines pour divers usages.

Mme Julie Lechanteux (Rassemblement national) : À leur charge !

M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : La disposition proposée est donc inutile.
S’agissant de l’amendement bknoek 252 et des suivants, le II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement dispose déjà que la politique de gestion de l’eau doit permettre de satisfaire les exigences de la sécurité civile. Il est donc inutile de prévoir des dispositions supplémentaires : la sécurité civile inclut, entre autres objectifs, la défense de l’environnement. Les Sdis disposent donc de la base juridique nécessaire pour utiliser l’eau en tant que de besoin.
J’alerte en outre les auteurs des différents amendements sur un point : ce n’est pas en légiférant sur l’eau que nous résoudrons tous les problèmes des Sdis, dont la clef, en réalité, réside dans la disponibilité de la ressource en eau. Alors que les Pyrénées-Orientales font face à une sécheresse sans précédent, que feront les Sdis si un incendie de grande ampleur se déclenche et que l’eau vient à manquer ?
J’ajoute qu’il serait dangereux d’introduire une référence spécifique aux incendies de forêt au II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, car nous établirions ainsi, en quelque sorte, la primauté de la lutte contre les incendies sur les autres actions assurées par la sécurité civile.
Demande de retrait de l’ensemble des amendements ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Il est défavorable à tous les amendements.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La technologie est toujours fascinante quand elle donne le sentiment d’apporter une solution à un problème. Seulement, la difficulté, ici, c’est que nous sommes confrontés à un phénomène global, le réchauffement climatique, contre lequel la quantité d’eau présente dans l’air permet de lutter. Nous avons besoin d’eau, me direz-vous. Mais en retirant l’eau de l’air, nous nous priverions de son effet protecteur et nous nous exposerions finalement à en manquer encore plus : installons des machines capables de prélever les molécules d’eau dans l’air et nous accélérerons le réchauffement climatique, qui nous privera d’eau encore plus rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Bref : la technologie est merveilleuse quand les humains l’utilisent de façon réfléchie, en définissant leurs objectifs en concertation avec les scientifiques. Lorsqu’elle est pensée dans une finalité unique, complètement déconnectée de tout le reste de l’écosystème terrestre, elle peut en revanche faire des ravages.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il est clair qu’en matière de déconnexion, vous vous y connaissez !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’invite donc mes collègues à voter contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 374.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 252.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 275 et 284.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :