Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Explications de vote
debate, 16/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Julie Laernoes.
M. Raphaël Schellenberger : Les vidéos sur YouTube, ça consomme beaucoup d’électricité !
Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES) : L’examen de ce projet de loi s’est fait sans respecter le cadre démocratique de la future stratégie énergétique, au mépris des impératifs écologiques et au détriment des exigences de sûreté. Vous avez instauré – et choisi d’instaurer – un grand désordre énergétique, en présentant deux lois techniques, relatives aux énergies renouvelables et au nucléaire, sans cadre ni perspective, sans rien ni sur l’efficacité, ni sur la sobriété, ni sur la sortie des énergies fossiles.
Cette loi sur le nucléaire était réputée technique et non programmatique ; et pourtant, elle enterre les objectifs que nous nous sommes fixés en 2015 sur le nucléaire, et elle concrétise votre volonté de construire quatorze EPR 2, sous la forme d’une demande de rapport, alors même que leur ingénierie n’est pas aboutie. Ce faisant, vous déterminez notre politique énergétique au doigt mouillé, en foulant aux pieds tous vos engagements et en bafouant toutes les concertations afin d’imposer votre relance du nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Plus grave, vous avez tenté de nous imposer, sans que ce soit jamais abordé, la destruction de l’IRSN. Réduire au silence l’expert de la sûreté…
M. Bruno Millienne : C’est faux !
Mme Julie Laernoes : …dans le contexte de changement climatique et de vieillissement des centrales était absolument irresponsable ! Heureusement, notre assemblée vous l’a très clairement fait savoir ! Il n’en reste pas moins que les propositions figurant encore dans ce texte constituent une régression en matière de droit environnemental et de participation du public, une atteinte à la libre administration des collectivités, mais surtout, une négation totale du contexte actuel de la filière et de la vulnérabilité des centrales face au changement climatique.
M. Ian Boucard : Au contraire !
Mme Julie Laernoes : Les Écologistes voteront donc avec force cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Nous refusons de vous laisser faire sauter tous les garde-fous autour de l’atome et minimiser ses dangers ! Vous êtes hypnotisés et croyez à tort qu’il est la solution pour résoudre la crise climatique et énergétique ; croyez-en les écologistes : vous vous égarez, madame la ministre, et c’est dangereux…
M. Raphaël Schellenberger : La voilà, la secte !
Mme Julie Laernoes : …pour notre avenir face au réchauffement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Stéphane Travert : La secte !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Raphaël Schellenberger : Ah ! Enfin du bon sens !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) : Pour ma part, je n’entretiens pas une relation fougueuse avec le mode de production énergétique ; j’essaie d’avoir avec lui une relation pragmatique. Si l’urgence climatique est la première des urgences – et je crois que c’est le cas –, il nous faut produire de l’énergie décarbonée. Si le renouveau industriel, la relance de l’industrie, est une priorité – et je crois que c’est le cas –, il nous faut concevoir l’industrie de l’énergie, qui nous offrira une énergie pilotable.
M. Guillaume Kasbarian : Tout à fait !
M. Sébastien Jumel : Pour réaliser tout cela – je le précise pour ne pas donner l’impression que j’approuve tout ce que fait le Gouvernement –, il nous faut une maîtrise publique totale et un État stratège, il nous faut reprendre la main sur le marché : vous avez des marges de progression colossales sur ces sujets, même si la loi que nous avons votée à l’occasion de la niche communiste – contre l’avis du Gouvernement – est un premier pas que nous apprécions et pour lequel nous avons été remerciés.
Je trouve que cette proposition de loi nous permet de rattraper trente ans de renoncements en matière de structuration de la filière nucléaire. Soit dit en passant, quand on rend hommage aux hommes et aux femmes qui font vivre la filière, on ne flingue pas leur statut dans le même mouvement, comme vous l’avez fait à la faveur de la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cet aspect n’est pas anodin pour l’attractivité de la filière nucléaire, comme j’ai eu l’occasion de le dire dans l’argumentaire que nous avons déployé pour la promouvoir.
Nous voterons contre la motion de rejet car nous considérons que ce texte nous donne les moyens de recouvrer de la souveraineté sur les plans industriel et énergétique.
M. Sylvain Maillard : Très bien !
M. Sébastien Jumel : Il s’agit cependant d’un vote exigeant : nous réaffirmons la nécessité de reprendre la main sur le marché en matière de nucléaire ou d’énergies renouvelables. En effet, il n’y aura pas de bifurcation ou de transition écologique possible, pas plus que de souveraineté industrielle, si l’État ne reprend pas la main. Voilà le sens du vote du groupe GDR sur ce sujet.
M. Raphaël Schellenberger : Dommage que ce soit la gauche plurielle qui ait commencé à entamer le consensus sur le nucléaire !
M. Sylvain Maillard : Il y a une fracture nucléaire à la NUPES !
Mme la présidente : Chers collègues, écoutons l’orateur dans le calme.
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (LIOT) : Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l’avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce texte et la manière dont il a été préparé et présenté, il nous paraît évident qu’il faut d’abord rejeter cette motion pour pouvoir évoquer ces différents sujets.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Travert.
M. Stéphane Travert (RE) : Au groupe Renaissance, nous voterons évidemment contre cette motion de rejet caricaturale et démagogique. Le groupe Renaissance a fait de la filière nucléaire une priorité pour répondre aux enjeux de décarbonation et garantir notre indépendance énergétique.
Nous voterons contre car nous devons nous inscrire dans la trajectoire de la neutralité carbone qui doit être atteinte à l’horizon de 2050.
Nous voterons contre car nous souhaitons construire un chemin nouveau pour la filière nucléaire après des années de tergiversations.
Nous voterons contre car nous devons accélérer les procédures de construction de nouveaux réacteurs qui permettront l’électrification des usages et la décarbonation de notre mix énergétique.
Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé son ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles. C’est un chantier du siècle pour l’emploi et la souveraineté. Nous ne devons plus faire fi des enjeux relatifs au climat et à l’indépendance énergétique.
Après un vote à une large majorité à l’Assemblée, nous avons trouvé un chemin et un compromis en CMP, qui ouvre une nouvelle page de l’histoire de la filière. Parce qu’à travers ce texte, nous défendons une vision résolue et moderne de l’énergie nucléaire, nous devons voter l’accord trouvé en CMP et rejeter cette motion. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (RN) : Le groupe Rassemblement national est ravi qu’il soit enfin question de la relance de la filière nucléaire dans cette assemblée. Nous revenons de loin !
La majorité qui nous propose ce texte est la même que celle qui a désarmé le nucléaire dans notre pays sous la précédente législature, en fermant d’abord la centrale de Fessenheim…
M. Raphaël Schellenberger : C’est vrai que des militants grossissaient les rangs des manifestants lors de la fermeture de la centrale de Fessenheim !
M. Nicolas Dragon : …et en voulant réduire la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique. Quel exploit, quel revirement quand vous vous êtes enfin rendu compte de votre aveuglement ! Je referme cette parenthèse pour dire que la Macronie n’est pas la seule responsable : avec la NUPES, nous avons ici la gauche plurielle reconstituée.
Quel plaisir de voir des socialistes et des communistes majoritairement favorables au nucléaire, alors qu’ils ont arrêté Superphénix en 1998 pour faire plaisir à leurs alliés écolos, les mêmes écolos toujours aussi bornés vingt-cinq ans plus tard et rejoints dans leur hystérie antinucléaire par la France insoumise. Félicitations à tous : vous avez réussi à détruire une filière nucléaire autrefois gage de souveraineté énergétique nationale !
Le groupe Rassemblement national considère que ce texte est bienvenu mais largement insuffisant. Dans le programme Marie Curie, Marine Le Pen soutenait d’ailleurs un projet ambitieux de construction de nouveaux réacteurs EPR et SMR. Nous sommes ravis que la majorité rejoigne nos positions. Sachez que nous aurons une attitude responsable et ambitieuse concernant ce projet de loi : nous le voterons car il doit garantir l’approvisionnement en électricité des Français, de nos entreprises et de nos services publics, réaffirmer l’excellence industrielle française, relancer la recherche et le développement.
Le groupe Rassemblement national votera donc contre cette motion de rejet outrancière. Cinquante ans après le plan Messmer, nous devons retrouver ce souffle qui a fait la fierté de notre pays, garantissant son indépendance en électricité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) : Fidèles à vous-même en matière de retraite ou de nucléaire, vous êtes la République en marche forcée. Dans un cas, vous ne consultez ni le peuple ni les syndicats ni le Parlement. Dans l’autre, vous accélérez avant même d’obtenir l’assentiment du plus grand nombre. Autrement dit, la Macronie se heurte à chaque instant au même obstacle : la démocratie.
Ce sera l’atome à marche forcée sans attendre la stratégie française relative à l’énergie et au climat, ni même la fin de la concertation nationale sur les nouveaux EPR. Oui, car depuis l’Élysée et ses dorures, Emmanuel Macron et Alexis Kohler décident seuls du mix énergétique de la France.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire ne garantit pas notre souveraineté, aussi longtemps que nous nous fournirons en uranium à l’étranger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que vingt-six réacteurs étaient à l’arrêt cet hiver. Madame la ministre, merci de ne pas nous faire de leçon : en raison de ces arrêts, vous avez eu recours à du gaz de schiste états-unien et au charbon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Alors que vingt départements sont concernés par des restrictions d’eau contre huit à la même période de l’année dernière, vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que le dérèglement climatique a commencé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne pourrez pas dire que vous ne savez pas que les centrales sont impossibles à refroidir sans ressource en eau.
Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire n’est pas une solution à la baisse des émissions quand le Giec nous donne trois ans pour agir et que le premier réacteur serait prêt dans quinze ans. (Mêmes mouvements.)
Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas, quand notre pays croule déjà sous les déchets nucléaires.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie coûteuse comparée aux énergies renouvelables.
Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que le nucléaire est une énergie dangereuse avant tout pour les salariés de la filière – je pense notamment aux sous-traitants qui reçoivent 80 % de la dose radioactive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Julie Laernos applaudit également.)
Avec ce texte, vous préemptez des orientations cruciales qui capteront notre avenir pour des générations. Dans ce domaine comme dans tous les autres, il vous faudra prendre goût à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. –Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
M. Raphaël Schellenberger (LR) : Vous avez dit dans votre propos introductif, madame la ministre, qu’il s’agissait désormais de produire une énergie abondante, compétitive et décarbonée. Nous sommes tous mobilisés pour ce faire, mais j’ajouterais que l’énergie produite doit aussi être disponible.
C’est peut-être ce qui tranche avec les textes que vous avez présentés jusqu’à présent : la solution du nucléaire offre de l’énergie disponible quand on en a besoin. Or les difficultés rencontrées cet hiver et les défis auxquels nous aurons à faire face montrent bien l’importance de la disponibilité : il ne s’agit pas d’avoir de l’énergie quand on n’en a pas besoin, mais d’en avoir tout le temps quand c’est nécessaire.
Face à la nécessité de relancer cette filière française et d’accélérer la construction de nouveaux moyens de production d’énergie décarbonée, on nous oppose une stratégie politique qui est toujours la même, venant des Écologistes et de l’extrême gauche : la peur, la peur, la peur. Cela mobilise dans les urnes, la peur. Mais cela n’apporte jamais de solutions concrètes qui permettent de rebâtir une nation. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
À la peur, nous préférons la confiance dans la science, le travail, le contrôle de la technique, tout ce qui est permis par l’histoire de la filière nucléaire, une histoire et une fierté françaises. Derrière cette fierté française, il y a toujours eu le groupe Les Républicains et sa volonté de doter notre nation d’un outil d’indépendance et de souveraineté.
Cet outil nous permettra de nous projeter dans le siècle du défi de la lutte contre le changement climatique, nécessitant des infrastructures nombreuses pour produire de l’énergie, stocker de l’eau et répondre à tous les besoins de nos concitoyens. Notre volonté de nous doter de ces infrastructures se heurtera souvent à un groupe politique de gauche qui s’oppose à ce que les hommes puissent vivre dignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente : Chers collègues, je vous remercie de faire cesser ce brouhaha.
La parole est à M. Bruno Millienne.
M. Bruno Millienne (Dem) : Mes chers amis de la France insoumise,…
M. Louis Boyard : Nous ne sommes pas vos amis !
M. Bruno Millienne : …je ne vais pas relever ici tous les mensonges que vous avez proférés pour défendre votre motion de rejet. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il existait un délit de mensonge, vous seriez souvent condamnés tant vous mentez sur le sujet par dogmatisme.
La vérité, que vous connaissez parfaitement, est que les énergies renouvelables sont nécessaires mais insuffisantes car elles ne sont pas pilotables. Votre modèle est l’Allemagne ? Je vais vous indiquer la quantité de CO2 par kilowattheure émise aujourd’hui à quinze heures : elle se monte à 27 grammes de CO2 par kilowattheure en France, grâce à l’énergie décarbonée du nucléaire, contre 336 grammes de CO2 en Allemagne. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Si c’est votre modèle pour supprimer les gaz à effet de serre et combattre le réchauffement climatique, le groupe Démocrate n’en veut pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est clair, comme ça. Arrêtez de raconter des mensonges à tout le monde. Vous mentez tout le temps. (Mêmes mouvements.)
En ce qui concerne les déchets nucléaires, vous jouez sur la peur. Nous avons des milliers d’années devant nous pour trouver la solution. Bien sûr que nous allons commencer à le faire. (Mêmes mouvements.) Monsieur Boyard, vous qui savez tout du haut de vos 21 ans, calmez-vous ; ça va bien se passer.
M. Louis Boyard : Pourquoi parler de mon âge ? En plus, j’ai 22 ans !
M. Bruno Millienne : Nous rejetterons donc avec force cette motion car nous voulons un mix énergétique efficace pour lutter contre le réchauffement climatique et non pas les solutions non pilotables que vous prônez à longueur de journée. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :