Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Rappels au règlement
debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Sur le fondement des articles 90 et 100 du règlement et, plus largement, sur l’organisation de nos débats, madame la présidente. Il est prévu le 8 juin dans l’hémicycle un débat dont on parle beaucoup, que ce soit dans la presse, dans les couloirs ou à la conférence des présidents – mais, sauf erreur de ma part, pas ici même. Certains envisagent d’opposer les dispositions de l’article 40 de la Constitution à l’un des textes inscrits à l’ordre du jour. Or ces dispositions, conçues pour les amendements d’initiative parlementaire, pour lesquels elles sont très pertinentes, auraient pour effet, si elles étaient appliquées à des propositions de loi, d’interdire tout débat ! Je rappelle que le 25 avril, la délégation du bureau chargée d’examiner la recevabilité des propositions de loi a donné un avis favorable à celle que j’évoque.
Dès lors, mes chers collègues, on peut en toute légitimité voter pour, voter contre ou s’abstenir sur la proposition de loi touchant aux retraites – chacun aura compris que c’est d’elle qu’il s’agit –, mais en tout état de cause, on n’a pas le droit de se défiler. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or toute mesure procédurale comme celle que j’ai rappelée aurait justement pour effet de nous interdire à la fois de débattre et de voter.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Quel rapport avec le texte dont nous discutons aujourd’hui ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Par conséquent, je souhaite que l’on nous indique dans cet hémicycle, le lieu de la démocratie, comment vont s’organiser nos travaux le 8 juin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Ça n’a aucun rapport avec le texte.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sur les mêmes fondements et sur le même sujet, madame la présidente. On parle partout dans la presse de la magouille consistant à invoquer l’article 40 pour empêcher que la proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite ne soit discutée dans l’hémicycle. Je rappelle qu’en conférence des présidents, la présidente de l’Assemblée a dit qu’on ne trouvait, sous la bkVeek République, aucun précédent d’une déclaration d’irrecevabilité visant une proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce n’est pas vrai ! C’est faux !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Si vous dites, monsieur Cazeneuve, que ce que dit Mme Yaël Braun-Pivet est faux, il faudra assumer vos propos. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet, de toute façon !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Dans le cas où un tel précédent serait créé, cela voudrait dire que plus aucune proposition de loi ne pourrait être examinée selon l’ordre du jour ordinaire ou dans le cadre des niches parlementaires, du fait de cette nouvelle interprétation de l’article 40, qui s’imposerait à nous. Ce serait extrêmement grave pour notre démocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je vous prie de conclure.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : …et plus encore pour l’ensemble des citoyens et des citoyennes qui continuent à se mobiliser dans le pays pour dire : « 64 ans, c’est beaucoup trop. On ne vous donnera pas deux ans de notre vie. » (Mêmes mouvements.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Obstruction !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Ces interventions n’ont vraiment aucun lien avec l’ordre du jour de cette séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je rappelle 4667une nouvelle fois que les rappels au règlement ne sont pas l’occasion de délivrer des messages qui n’ont aucun rapport l’ordre du jour, mes chers collèges. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Je n’en autoriserai donc aucun autre sur ce sujet qui, s’il doit être évoqué, peut l’être en conférence des présidents. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)