Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 15 (suite)

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Après l’article 15 (suite)

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Nous en venons aux amendements en discussion commune, bknosek 412, 413, 132, 414, 415, 416, 418 et 417.
Sur les bknosek 415, 416, 418 et 417, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutins publics.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques pour les titres III et V.

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Les coupes rases sont certes un sujet de réflexion évoqué il y a quelque temps dans un rapport de Mme Panonacle et de Mme Couturier,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Rapport indisponible !

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : …mais est-ce bien le moment d’en parler, est-ce le bon véhicule législatif, d’autant que le sujet est évoqué dans les plans simples de gestion (PSG) ? En outre, les coupes rases sont le fruit d’une pratique antérieure de la sylviculture. Les nouvelles plantations vont comporter des essences diversifiées – nous avons déjà adopté plusieurs amendements sur le sujet ; par conséquent, il y aura, à l’avenir, moins de probabilités de voir des coupes rases.
Rappelons par ailleurs qu’il peut parfois être nécessaire de procéder à de telles coupes, car les pompiers en ont besoin pour lutter contre le feu. Les interdire ne me semble donc pas une bonne idée et c’est pour cette raison que je donnerai un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Marc Fesneau : Certes, les coupes sont parfois un sujet de préoccupation, mais il faut tout d’abord remettre les choses dans leur contexte : elles ne concernent que 0,4 % de la forêt française et même, si on en retranche le Sud-Ouest, seulement 0,1 % ou 0,2 %… La majorité des forêts sont donc loin d’être concernées.

Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est très minoritaire !

M. Marc Fesneau : Et puis il faut rappeler quelles sont les principales raisons de ces coupes : il peut s’agir de raisons sanitaires ou parce que l’essence in situ n’est pas adaptée au changement climatique. Il est en effet parfois nécessaire de procéder rapidement à la « migration » de certaines essences, sachant que celles-ci n’existeront plus sur place dans cinq ans du fait des dérèglements climatiques. Accélérer la transition écologique suppose donc d’accélérer aussi l’adaptation des forêts par des coupes rases. De plus, certaines essences – je pense au pin sylvestre ou au pin maritime – ont besoin de coupes rases pour renaître et se régénérer en raison de l’ombre projetée par les arbres existants. Compte tenu du résultat incertain des régénérations naturelles, il convient d’être prudent.
Par ailleurs, les seuils proposés dans certains amendements de repli me paraissent très bas, sachant qu’ils obligeraient des petits propriétaires à s’engager dans la gestion durable, y compris en matière de biodiversité et de renouvellement forestier.
Enfin, je rappelle que les dispositifs existants sont déjà très protecteurs des forêts. C’est donc un avis défavorable sur l’ensemble des amendements.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Nicolas Pacquot.

M. Nicolas Pacquot (Député, 16ᵉ législature) : Vous êtes opposés, mes chers collègues, à la pratique des coupes rases et cela peut se comprendre. Toutefois, vous n’êtes pas sans savoir qu’elles sont une technique de lutte contre les incendies : elles ont notamment été utilisées lors de l’incendie de La Teste-de-Buch, en Gironde, qui a ravagé l’été dernier 14 000 hectares, soit grosso modo la taille de la ville de Paris. Il serait dangereux de s’interdire une telle possibilité, a fortiori dans le cadre d’une proposition de loi qui vise à lutter contre les incendies. J’ajoute que l’adoption d’un de ces amendements enfermerait la forêt dans un schéma de gestion uniforme, à l’encontre de la diversité promue,…

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : N’importe quoi !

M. Nicolas Pacquot (Député, 16ᵉ législature) : …et compromettrait l’évolution de massifs forestiers dont certaines essences ne sont pas adaptées à une gestion en futaie irrégulière.
Bref, il serait dommage d’adopter à la va-vite une mesure dont l’impact sur la biodiversité n’est ni évalué, ni documenté, et qui renforcerait notre vulnérabilité face aux incendies. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je vais répondre aux arguments qui nous sont opposés.
Le premier argument est donné par M. le rapporteur : ce ne serait pas le bon moment ni le bon véhicule législatif… Cela fait plus de cinq ans qu’on nous joue cette musique sur tous les tons. Je rappelle une nouvelle fois que dans son rapport sur la forêt et la filière bois, Anne-Laure Cattelot, alors députée de la majorité présidentielle, avait souligné qu’il fallait absolument encadrer les coupes rases.
Vous ajoutez, monsieur le rapporteur, que la question des coupes rases relève de pratiques passées, M. le ministre précisant même que cette pratique ne concernerait plus que 0,4 % de la forêt française. Mais de tels chiffres empêchent de voir ce qui se passe vraiment. J’ai déjà évoqué hier le Morvan : ses forêts de feuillus diversifiées ont été remplacées pour moitié par des monocultures, et c’est un désastre en matière de biodiversité mais aussi pour les travailleurs, pour les sols et pour la filtration des eaux (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), vous le savez bien.
Cela me rappelle les lobbyistes qui justifiaient l’utilisation de pesticides par le fait que dans le Morvan, les coupes rases sont effectuées par des machines de 50 tonnes, qui détruisent le sol forestier au point de rendre indispensable l’utilisation 4668de ces produits au bout de trois ou quatre saisons de plantation ! « Oh, on ne le fait presque plus », disent-ils aujourd’hui. Dès lors, pourquoi ne pas légiférer en la matière ? Eh bien, il en va de même pour les coupes rases : puisque ces pratiques relèvent du passé, légiférons enfin sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Monsieur le ministre, vous prenez comme argument l’adaptation des forêts au changement climatique, mais je pense à ces arbres plantés à des altitudes qui ne leur correspondaient pas du tout, ce qui a eu des conséquences absolument dramatiques, et je ne suis pas du tout d’accord pour qu’on joue aux apprentis sorciers. (Mêmes mouvements.) C’est par la régénération naturelle, par l’être humain, notamment par le forestier, qu’on parviendra à des résultats.
Enfin, je rappelle que nos amendements ne s’appliquent pas aux situations de dépérissement. Je note au passage que 87 % de fonds publics ont financé des coupes rases, dont 42 % ne correspondaient pas à des cas de dépérissement. On utilise l’argent public pour faire des coupes rases !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je vous prie de conclure.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je terminerai en citant ce que disent souvent les forestiers : « Quand on plante, c’est qu’on s’est plantés. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques pour le titre II.

Mme Sophie Panonacle (Renaissance) : Il y a eu le rapport Cattelot, mais aussi après le rapport Couturier-Panonacle dont je vais vous faire un résumé, mes chers collègues. Vous avez raison, monsieur le ministre : 0,5 % de la superficie forestière totale est en France concernée par les coupes rases, ce qui représente 69 000 hectares sur 17 millions d’hectares. Les plus répandues se situent sur les massifs des Landes de Gascogne, en Nouvelle Aquitaine – un territoire que je connais parfaitement –, parce qu’il s’agit d’une forêt de production dans laquelle, arrivés à maturité, les arbres sont coupés pour produire du bois, une source d’énergie renouvelable dont nous avons besoin. Les coupes rases se pratiquent aussi, en effet, en cas de problème sanitaire : je pense entre autres aux invasions de scolytes, qui rendent indispensable l’éviction des arbres atteints. M. le ministre a également évoqué la troisième cause de coupe rase : quand les essences sont inadaptées au changement climatique.
Aujourd’hui, il y a une solution, et même sur la forêt de production des Landes de Gascogne, les forestiers s’y mettent : la futaie irrégulière, en monoculture mais dont les arbres ne sont pas plantés au même moment, ce qui permet plusieurs coupes dans l’année.
Je vous rappelle que la forêt se gère sur le temps long – il ne s’agit pas de quelques semaines ou de quelques mois. Dès lors, laissons aux sylviculteurs qui sont responsables le temps d’adapter leurs forêts grâce à ces futaies irrégulières, entre autres. Il me semble que c’est un sujet environnemental de nature technique et nullement politique. Laissez-nous donc le temps de le reprendre de manière consensuelle dans un prochain texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’amendement bknoek 411 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Sur les amendements bknoeks 144 et 419, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 415.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 416.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Vous n’aimez pas les arbres !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 418.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 417.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement bknoek 411 rectifié.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Je voudrais tout de même appeler l’attention de l’Assemblée sur le vote des amendements précédents, notamment sur les derniers, qui visaient à interdire les coupes rases dans les parcs naturels régionaux (PNR) et dans les zones Natura 2000. Sincèrement, ce n’est pas reconnaître le travail fait par les élus locaux pour assurer dans ces zones la préservation des forêts et de la biodiversité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Vous ne leur avez apporté aucun soutien !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison ! Vous n’aimez pas la forêt !

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : J’en viens à l’amendement (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), qui vise tout simplement à interdire le dessouchage. Vous avez voté en faveur d’une poursuite des coupes rases. Or, après avoir effectué une coupe rase, il faut éviter de retirer les souches, car elles sont la garantie d’un maintien de la biodiversité.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Je vous demande donc de retenir au moins cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Pour les mêmes raisons que sur les amendements précédents, nous émettrons un avis défavorable. Vous prétendez que nous ne respectons pas les élus locaux. Bien au contraire : c’est justement parce que nous les respectons que nous pensons que ce genre de dispositif doit être envisagé au niveau régional plutôt qu’au niveau national.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Pour les avoir moi-même pratiquées, je peux vous dire que les zones Natura 2000 s’appuient sur un document d’objectifs qui peut inclure des préconisations pouvant s’opposer à votre proposition ou y donner droit. Dans certains cas, ce dispositif est déjà prévu par ces documents ; dans d’autres, il est inclus dans la charte du PNR. Quand les élus décident de retirer les souches, laissons-les faire ; dans le cas contraire, laissons-les libres de ne pas le faire, car ce n’est pas à nous de légiférer sur ce sujet. Avis défavorable. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Nous discutons d’un amendement absolument absurde : je rappellerai que les souches mortes et les racines sont des vecteurs de propagation d’incendies. Or, encore une fois, nous discutons d’une proposition de loi qui vise non pas à aggraver le risque incendie, mais bien à le limiter – mais il est vrai que nous sommes habitués aux amendements idéologiques de la NUPES !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le Rassemblement national qui nous dit ça ?

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Oh ! Silence !

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Ils aiment les souches pourvu qu’elles soient françaises ! (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, chers collègues, on ne s’entend pas !

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Référez-vous à l’exemple des Landes : l’été dernier, un certain nombre d’incendies sont survenus et se sont propagés à cause des racines. Il faut rester sur du concret et connaître ses sujets lorsqu’on propose des amendements ! (Mme Clémence Guetté s’exclame de nouveau.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît, madame Guetté !

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Pour le coup, cet amendement est vraiment hors-sol, au sens propre comme au figuré. Forcément, nous voterons contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 411 rectifié.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 144.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons beau vivre des drames, nous recommençons toujours les mêmes erreurs. Dans les Landes, nous apprenons qu’on replante déjà des monocultures de pins maritimes sur les forêts calcinées. On plante, on rase, on vend, on replante : c’est devenu la norme, même après les mégafeux qui ont frappé les Landes – on regarde brûler avec effarement puis on recommence en prenant les mêmes arbres !
On a tendance à vouloir replanter très vite après un incendie, souvent par illusion, comme pour se dire que les choses sont sous contrôle ou rassurer les gens au moyen d’une communication grand public. Cependant, après un incendie, il est souvent préférable de laisser la forêt se régénérer naturellement : c’est une option plus efficace et moins coûteuse dans de nombreux cas et qui permet, par ailleurs, d’éviter le genre de situation que je viens de décrire. L’Office national des forêts (ONF) nous invite à privilégier la régénération naturelle ; le reboisement est possible, mais uniquement à petite échelle. Aussi, cet amendement vise à ce que la plantation dans les bois et forêts après un incendie soit interdite durant une période déterminée par décret. (« Elle a raison ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérémie Iordanoff applaudit.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Vous souhaitez inscrire dans le texte que la replantation après un incendie dans les bois et forêts est interdite pendant une période déterminée par décret. Votre amendement n’est pas souhaitable, tant sur la forme que sur le fond : en effet, mettre en place une interdiction de cette nature au niveau législatif reviendrait à nier la spécificité des massifs forestiers et de leur gestion. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : J’aurai la même argumentation que le rapporteur. En vérité, dans la majorité des cas, c’est la régénération naturelle qui prévaut – ne faisons donc pas grief à des choses qui n’existent pas. Par ailleurs, en zone de montagne, il est quand même plus utile de planter assez rapidement, parfois pour éviter l’érosion des sols.

Mme Émilie Bonnivard : et M. Pierre Cordier. Ils habitent en ville : ils ne connaissent pas la montagne !

M. Marc Fesneau : Il est nécessaire de respecter la spécificité des territoires. Aussi, ne décidons pas, depuis Paris, de la topographie des territoires. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. David Valence.

M. David Valence (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite simplement abonder dans le sens des arguments avancés par le rapporteur et le ministre, là encore à l’aune d’incendies qui sont récemment survenus dans le massif des Vosges. Il s’agit d’incendies très différents : l’un a ravagé de grandes étendues au Ménil, dans la circonscription de notre collègue Naegelen ; l’autre s’est produit dans des forêts publiques à Mortagne, dans ma circonscription. Dans le premier cas, l’ONF a recommandé de replanter rapidement ; dans le second, alors que les sites ne sont séparés que de quelques kilomètres, il a préconisé d’attendre avant de replanter, tout simplement parce que l’exposition des bois et les types de terrain ne sont pas les mêmes. Dès lors, décréter, à l’échelle nationale, une interdiction de ce type paraît complètement déraisonnable et inadapté, y compris pour des raisons qui touchent à la biodiversité. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 144.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement bknoek 419. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il est certain que nous allons voter contre !

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Cet amendement s’appuie sur la mission d’information et la visite de terrain que nous avons menées à La Teste-de-Buch, où les sapeurs-pompiers présents nous on fait des propositions concrètes pour limiter la propagation des feux, en particulier dans les milieux de plantation de résineux. Bien entendu, cet amendement ne tend pas à raser pour replanter ; il vise plutôt, quand cela s’avère nécessaire, à replanter des feuillus en guise de pare-feu en bordure des terrains ravagés par l’incendie. Voilà qui limiterait au moins la propagation des feux. Le rapport d’information de notre mission parlementaire fait lui-même état de cette proposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Tout à l’heure, je vous invitais à faire confiance aux élus locaux ; maintenant, je vous demande aussi de faire confiance aux acteurs. C’est pour cette raison que nous conduisons la politique de la forêt au niveau régional, notamment au travers des plans simples de gestion. Il me semble quelque peu délicat d’entrer dans ce niveau de détail. Avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : J’émettrai le même avis que le rapporteur. Si j’étais taquin, je vous dirais ceci : si vous voulez des pare-feu, alors il faut des coupes rases ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Eh oui !

M. Marc Fesneau : Cela démontre l’absurdité de l’écosystème dans lequel on travaille.

M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est inacceptable !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Catherine Couturier.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Monsieur le ministre, tout d’abord, je me réjouis de votre présence aujourd’hui,…

Plusieurs députés du groupe RE : Nous aussi !

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : …car cela fait tout de même deux jours que nous débattons d’un texte interministériel sans vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Lorsque j’ai présenté mon amendement, j’ai immédiatement précisé qu’il n’était pas utile de raser pour appliquer cette mesure.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Comment fait-on, alors ?

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : J’ai simplement évoqué la nécessité de replanter des feuillus après un incendie pour limiter la propagation des feux.

Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Ça se fait déjà !

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Ne transformez pas mes propos, ou alors écoutez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre.

M. Marc Fesneau : Je ne veux entretenir aucune ambiguïté avec vous, madame la députée. Veuillez m’excuser pour mon absence : j’étais au Sénat…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous préférez donc les sénateurs ?

M. Marc Fesneau : …pour l’examen de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France.

Un député du groupe LFI-NUPES : Vous bottez en souche ! (Sourires.)

M. Marc Fesneau : J’ai un frère jumeau, mais je ne pense pas qu’il veuille me remplacer. Considérez simplement que j’ai du mal à être en même temps à l’Assemblée nationale et au Sénat. (Mme Sophia Chikirou s’exclame vivement.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Oh, s’il vous plaît !

M. Marc Fesneau : Ce n’est pas la peine de crier…

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Seul le ministre a la parole !

M. Marc Fesneau : Il faut aussi respecter le Sénat, et c’est bien là-bas que le ministre chargé des relations avec le Parlement m’a demandé de me rendre hier ; aujourd’hui, je suis à l’Assemblée. Ne compliquez pas les choses et ne faites pas de griefs inutiles.
Pardon de vous le dire, madame la députée, mais l’intérêt des pare-feu, c’est qu’ils soient créés avant la survenance des incendies, et non après ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) C’est donc à l’intérieur des parcelles qu’il faut les disposer, sinon ils ne servent à rien et cela nous condamne éternellement à constater les dégâts. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. le président de la commission des affaires économiques applaudit également.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vu l’amabilité dont font preuve nos collègues de la NUPES, je constate que, même dans nos débats, l’arbre qui nous préoccupe ne masque pas la forêt d’indignation un peu sélective. (« Oh ! » Bravo ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés du groupe RE applaudissent.) Au-delà de cette boutade à deux euros, arrêtons de tout normer ! Oui, la loi est au sommet, en particulier dans cette enceinte – bien entendu, la Constitution reste au-dessus, mais je m’abstiendrai de vous faire une leçon sur la hiérarchie des normes. Faisons confiance aux propriétaires, aux exploitants, aux forestiers !
Il existe des plans de gestion et des codes de bonnes pratiques ; nous ne sommes pas obligés de tout inscrire dans la loi. D’aucuns réclament au contraire d’alléger certaines normes, d’éviter de tout codifier. Laissons respirer les acteurs ! Le préconiser, ce n’est pas faire preuve d’antiparlementarisme, ni s’opposer au travail de l’Assemblée nationale.
Nous avons besoin de la bonne volonté et de l’implication des propriétaires forestiers. Bien sûr, la gestion est plus efficace lorsque l’on procède à des plantations coupe-feu, mais tout ce qui est arrivé l’an dernier servira, je crois, de leçon. Faisons confiance aux différents interlocuteurs, notamment aux propriétaires et aux élus locaux ! La confiance s’émousse un peu trop en ce moment.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 419.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement bknoek 444.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Cette proposition de loi, dans l’intitulé de laquelle figure le terme « prévention », vise en principe à édicter pour l’avenir, dans l’intérêt des générations futures, des mesures limitant le risque d’incendie. Les amendements que nous présentons doivent donc être envisagés non seulement à l’instant T, mais aussi à l’échelle du temps long. Vous avez raison, madame la rapporteure : la gestion de la forêt relève du temps long.
Nous le savons, le dérèglement climatique est en cours, les températures vont augmenter – de 4 degrés, d’après ce qu’annoncent tous les scientifiques – et le risque d’incendie va donc s’accroître. Selon nous, il serait bon d’anticiper en prévoyant, dans ce texte, les modalités favorisant une gestion durable de la forêt. Tel est également le sens du présent amendement, qui vise à instituer une gestion durable par les groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (Gieef). (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Luc Lamirault (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons tous acté que la biodiversité était un élément important pour protéger la forêt et améliorer sa résilience globale, notamment face au risque d’incendie. En adoptant l’amendement bknoek 492, nous avons ajouté les indicateurs relatifs à la biodiversité dans la liste des éléments que doit comprendre le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS). Je pense que votre amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je partage le sentiment que vous avez exprimé, madame Couturier. Il faut lutter à la fois contre les incendies et contre le dépérissement des forêts. En effet, le dépérissement favorise les incendies, même si ceux-ci ne se déclarent pas nécessairement dans l’immédiat.
Nous devons aussi lutter contre le morcellement et travailler à la gestion durable des forêts, sur laquelle porte votre amendement. Nous le faisons déjà ; nous essayons de trouver des voies et moyens en ce sens. Je ne suis pas sûr que les mesures que vous proposez soient efficaces – c’est l’objet du débat politique. En tout cas, nous avons bien conscience qu’il est nécessaire de mobiliser les propriétaires forestiers privés. Il faut notamment que nous trouvions des points d’accroche avec les propriétaires de très petites surfaces, dont la vocation principale n’est pas économique, afin qu’ils prennent conscience de la nécessité de gérer la forêt pour lutter contre le dépérissement et contre les incendies.
À l’instar du rapporteur, j’émets un avis défavorable sur votre amendement, car il ne permet pas, selon moi, de répondre à la question posée.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Catherine Couturier.

Mme Catherine Couturier (La France insoumise) : Je prends bonne note de votre constat à propos des petits propriétaires, monsieur le ministre. Actuellement, le plan simple de gestion est obligatoire à partir d’une surface de 25 hectares. À l’article 16, il est proposé d’abaisser ce seuil à 20 hectares. Nous allons proposer, par des amendements, de l’abaisser plus encore. Je comprends que vous allez certainement émettre un avis favorable sur ces amendements, et j’en suis ravie.