Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 33 (appelé par priorité)

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 33 (appelé par priorité)

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’article 33, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et Les Républicains de demandes de scrutin public.
Sur les amendements identiques bknosek 530 et 532, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Les Républicains de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 530 et 532, qui tendent à supprimer l’article.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 530.

M. Marc Fesneau : Je m’excuse auprès de ceux d’entre vous qui regretteront d’être privés d’un scrutin public…

M. Philippe Gosselin : Car les mêmes causes produisent les mêmes effets !

M. Marc Fesneau : Non, monsieur Gosselin, ce n’est pas le problème. C’est par souci de cohérence que je prends la décision – prévue, à vrai dire, depuis quelque temps – de retirer cet amendement afin de ne pas supprimer l’article 33 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et de lui permettre ainsi de poursuivre son parcours tout au long de la navette parlementaire.
À l’automne nous avions pris des mesures en direction des Sdis, il nous semble de bon sens de les étendre à d’autres services d’incendie et de secours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

M. Philippe Gosselin : Quelle sagesse de la part du Gouvernement !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement bknoek 532.

M. Jean-René Cazeneuve : Je le retire.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 33.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :