Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Rappel au règlement
debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Julien Rancoule, pour un rappel au règlement.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Il est fondé sur l’article 100. L’amendement qui vient d’être adopté prévoit une autorisation d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires, mais elle est soumise à l’obligation de présenter la demande à l’employeur un mois à l’avance. Un arrêté ministériel peut réduire ce délai à quinze jours.
Le dispositif n’a pas été suffisamment étudié ; je pense qu’une erreur a été commise. Je voudrais obtenir la garantie qu’elle sera corrigée lors de la CMP – commission mixte paritaire.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Je parle sous le regard vigilant du rapporteur pour avis : comme nous l’avons déjà dit, l’intention est bonne mais il faudra préciser les dispositifs pour éviter de créer des rigidités, comme celle que vous dénoncez. La navette parlementaire et la CMP permettent précisément de trouver les moyens de faire aboutir l’intention.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : L’adoption de l’amendement permet de débattre de la question avec nos collègues sénateurs. S’il n’avait pas été adopté, le dispositif serait sorti définitivement du débat. Les députés, les sénateurs et les administrateurs des deux chambres examineront attentivement la rédaction, qui sera évidemment modifiée, lors de la CMP, s’ils identifient le moindre effet de bord. J’invite les députés de tous les bancs, quelles que soient leurs craintes, à nous transmettre leurs 4692arguments, de sorte que nous puissions préparer la CMP. Que tout le monde soit rassuré : sur ce sujet, comme à l’accoutumée, nous accomplirons notre travail.