Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 34 bis AA (appelé par priorité)

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 34 bis AA (appelé par priorité)

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 34 bis AA, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Thomas Ménagé.

M. Thomas Ménagé (Député, 16ᵉ législature) : Je suis très heureux d’intervenir sur l’article 34 bis AA, parce qu’il est le fruit d’une coconstruction telle qu’on attend que l’Assemblée la pratique. Il a été créé par l’adoption d’un amendement que j’avais déposé en commission des lois, au nom du groupe Rassemblement national.
Je remercie le rapporteur pour avis de son avis favorable, car il introduit une avancée considérable pour les jeunes sapeurs-pompiers étudiants, en leur facilitant la vie. Je remercie également les députés de la commission des lois, qui ont très majoritairement voté cet amendement de notre groupe, nonobstant les clivages.
L’union départementale des sapeurs-pompiers du Loiret m’avait indiqué que l’article L. 611-11 du code de l’éducation ne prévoyait aucun aménagement de leur emploi du temps visant à concilier leurs études et leur engagement, afin de récompenser leur volontariat et le service rendu à la population. Certains se trouvaient dans la situation ubuesque de devoir être présent en travaux dirigés à huit ou neuf heures après être partis en intervention la nuit.
Je me félicite donc de ce progrès très concret qui prouve que nous pouvons avoir de bonnes idées, d’où que nous venions et où que nous siégions dans l’hémicycle. Il serait important de faire perdurer cette volonté de coconstruire pour tous les textes : même les membres du groupe Rassemblement national peuvent avoir de bonnes idées !
Merci encore pour les jeunes du Loiret qui avaient formulé cette demande, et pour tous les jeunes sapeurs-pompiers qui s’engagent pour nous tous : ils pourront exercer leur mission de service public dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 259 de M. le rapporteur pour avis est rédactionnel.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 34 bis AA.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :