Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 34 bis B (appelé par priorité)

Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 34 bis B (appelé par priorité)

debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 151 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 151.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Rédactionnel, il vise à améliorer l’article issu de l’adoption, lors de l’examen en commission, d’un amendement défendu par mon collègue Julien Bayou. Il s’agit de mieux reconnaître le caractère dangereux et la pénibilité des activités des sapeurs-pompiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 217.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Il va dans le même sens que le précédent. L’article 3 bis B précise l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure : le fond ne pose pas de problème mais, par souci de clarté, nous proposons de remplacer « insalubrités » par « insalubres », plus adéquat.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Il s’agit d’améliorer la rédaction du texte adopté en commission. Je demande à M. Castellani de retirer l’amendement bknoek 217, au bénéfice du bknoek 151, sur lequel j’émets un avis favorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Avis de sagesse sur l’amendement bknoek 151. Monsieur Castellani, je vous propose également de retirer le vôtre à son profit, puisqu’ils sont rédactionnels et que la rédaction en est plus complète. Faute de quoi, l’avis sera défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Les deux amendements visent le même objectif. N’ayant aucune raison de douter de la supériorité de celui de M. Bayou, défendu par Mme Regol, je retire le bknoek 217.