Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque : Article 23
debate, 17/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’article 23, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 218 et 435.
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 218.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’article 23 a pour objet d’inscrire la prévention du risque incendie parmi les objectifs des stratégies locales de développement forestier (SLDF). Par cet amendement, nous proposons de préciser que les mesures de prévention s’inspirent de solutions fondées sur la nature, notamment sur les fonctionnalités des écosystèmes. On peut citer, à titre d’illustration, la diversification des essences ou le maintien, au sein d’une même forêt, d’arbres de maturité différente.
Les solutions fondées sur la nature permettent de réduire le risque d’incendie et sont bénéfiques à la biodiversité locale. Elles sont, en outre, bien souvent les moins coûteuses. Au reste, cette approche est recommandée dans tous les rapports scientifiques publiés sur le sujet au cours des dernières années. Je vous saurais donc gré de soutenir cet amendement.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : L’amendement bknoek 435 de Mme Catherine Couturier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Nous avons débattu de cette question en commission. La formule que vous proposez d’introduire dans le texte n’est pas claire et demanderait à être précisée pour que les acteurs privés et publics à l’origine des stratégies locales de développement forestier puissent réellement s’en saisir. Contrairement à ce que l’un de vos collègues a avancé en commission, elle n’est pas particulièrement consacrée ni définie dans la documentation de l’Union internationale pour la conservation de la nature. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : C’est curieux, ce besoin de faire des phrases ! Votre amendement compliquerait le texte. Le premier alinéa de l’article L. 123-1 du code forestier précise d’ores et déjà que la stratégie locale de développement forestier se fonde sur un état des lieux et s’inscrit dans le cadre des principes de gestion durable des forêts.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais qu’est-ce que la gestion durable des forêts, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau : Il est curieux que vous éprouviez le besoin d’ajouter des mots aux mots. Il me semble que la notion de « gestion durable des forêts » est suffisamment claire pour que l’on s’en tienne là. Avis défavorable. (Mme Catherine Couturier s’exclame.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Madame Couturier, si vous souhaitez prendre la parole, je vous la donne. Mais pas d’interpellations, je vous prie.
La parole est à Mme Marie Pochon.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Monsieur le ministre, que signifie, pour vous, l’expression : « gestion durable des forêts » ? La notion de fonctionnalités des écosystèmes est une notion scientifique, soutenue notamment par l’UICN.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sylvain Carrière, pour soutenir l’amendement bknoek 434.
M. Sylvain Carrière (Député, 16ᵉ législature) : La résilience désigne la capacité d’amortir un choc, qu’il soit provoqué par un drame, une situation d’urgence ou des événements qui annoncent la fin du calme, d’une habitude, et l’entrée dans une nouvelle ère. Favoriser la résilience de nos sociétés désormais menacées par le changement climatique et soumises aux situations extrêmes qui en découlent est nécessaire. Devenir résilient, c’est repenser le monde selon des paramètres nouveaux, en statuant sur la pertinence de maintenir des pratiques anciennes.
Rendre la forêt résiliente, c’est l’adapter. Mais l’adapter à quoi ? Bien que ce soit l’esprit du texte, nous souhaitons ajouter, après le mot : « résilience », les mots : « notamment au changement climatique et à l’intensification des sécheresses ». Ainsi, nous l’espérons, les pratiques sylvicoles et la gestion des forêts seront, à l’avenir, envisagées à travers ce prisme, et pas uniquement selon des critères de rentabilité économique et d’absorption des chocs financiers.
Nous veillerons à ce que ce texte ne soit pas un simple enfumage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et à ce qu’il favorise véritablement l’adaptation au changement climatique de la forêt en étant attentif à ses essences et à sa gestion.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Anthony Brosse (Union des démocrates et indépendants, Ensemble pour la République, Parti radical) : Il n’est pas utile d’ajouter cette précision dans la loi, car elle est dépourvue d’implications normatives. La loi fixe des règles, lesquelles doivent être suffisamment précises pour que les acteurs puissent réellement s’en saisir.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Plus la loi est précise et concise, meilleure elle est. Par ailleurs, l’adverbe « notamment », qui précède votre énumération, fixe un ordre de priorité. Et la biodiversité, monsieur le député ? Elle ne figure pas dans l’amendement – c’est dommage ! –, non plus que les températures excessives ou les parasites et maladies des arbres. Vous le voyez, une énumération est inutile ; il suffit de faire référence à la résilience, qui concerne tous les événements forestiers. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’article 23.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :