Programmation militaire 2024-2030 : Explications de vote
debate, 22/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : L’intervention de Fabien Roussel met en évidence l’opposition de fond des députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES à l’architecture même de notre armée et à sa 4760doctrine d’emploi que la LPM aura pour effet d’amplifier. Par conséquent, même si nous jugeons certaines dispositions intéressantes, nous ne pouvons pas voter ce texte.
Nous doutons fortement que la montée en puissance de la dissuasion nucléaire prévue dans le projet de loi, qui mobilisera plus de 50 milliards d’euros, apporte une sécurité accrue à nos concitoyens. La guerre en Ukraine, anachronique, ne doit pas brouiller les pistes : elle ne rouvrira certainement pas un cycle de conflictualité traditionnelle. Le terrorisme, l’hybridité des conflits ainsi que les tensions dans le monde cyber et dans l’espace continuent de croître, comme le souligne la revue nationale stratégique. Le parapluie nucléaire n’a aucune utilité face à ces dangers. Pire, il mobilise des crédits considérables qui auraient pu être affectés à d’autres projets, comme l’a rappelé Fabien Roussel : renforcer la flotte navale pour surveiller les eaux territoriales des territoires d’outre-mer, accélérer notre montée en compétence en matière de surveillance spatiale et de cybersurveillance, transformer nos armées pour démultiplier leur capacité d’intervention face à toutes sortes de menaces, qu’elles soient étatiques ou non. Voilà qui, selon nous, aurait été plus utile.
Enfin, l’absence totale de débat populaire au sujet du rôle de l’armée et du budget que la France est prête à y consacrer constitue une aberration.
Telles sont les raisons qui ont poussé notre groupe à vous proposer de rejeter pour l’instant le texte, pour que l’exécutif se remette au travail, nous présente un projet plus conforme à notre époque et aux besoins qui la caractérisent et permette aux Français de s’exprimer à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (LIOT) (indépendant) : Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sont opposés à cette motion de rejet préalable pour au moins trois raisons. Premièrement, nous sommes opposés aux motions de rejet par principe, car nous croyons que le débat doit avoir lieu dans cet hémicycle.
Deuxièmement, nous sommes plutôt favorables à ce projet de LPM, dans l’attente des échanges à venir et sous réserve des amendements qui seront adoptés.
Troisièmement, nous avons mené pendant deux semaines, en commission, des débats de grande qualité.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui ! C’est la réalité !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : M. Roussel, comme d’autres, y a eu l’occasion d’exprimer son point de vue. Il est dommage que nous perdions une heure à examiner cette motion de rejet préalable plutôt que de commencer à débattre du texte. Nous voterons donc contre la motion et attendons avec impatience l’examen des articles pour défendre nos propositions en matière de programmation militaire. (M. Éric Martineau applaudit.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.
M. François Cormier-Bouligeon (RE) (Parti socialiste) : M. Poutine a provoqué le retour de la guerre en Europe. « Quand les blés sont sous la grêle, fou qui fait le délicat », nous disait Aragon. Posons-nous les bonnes questions, chers collègues !
Le projet de LPM inscrit la défense nationale dans une logique d’alliances qui, depuis le général de Gaulle, fonde la diplomatie et la stratégie militaire françaises, par-delà les alternances politiques. Il n’est certes pas surprenant que les communistes, les Insoumis et le Rassemblement national s’y opposent, mais vous, collègues républicains des autres bancs, seriez-vous prêts à remettre en cause cette politique solide ? Le texte réaffirme et modernise notre force de dissuasion nucléaire. Nos collègues communistes y sont historiquement opposés et c’est bien leur droit, mais vous, collègues des autres groupes, seriez-vous prêts à abandonner le bouclier nucléaire qui assure la paix sur notre sol depuis huit décennies, soit la paix la plus longue de l’histoire de France ?
Le texte prévoit également de nombreux investissements pour fournir aux armées les moyens dont elles ont besoin. Ils se traduiront par des projets industriels majeurs qui renforceront la souveraineté technologique du pays et créeront des milliers d’emplois. Qui parmi nous serait prêt à rejeter ces programmes industriels en regardant droit dans les yeux nos soldats, mais aussi les salariés, de l’ouvrier à l’ingénieur, des entreprises françaises de la BITD, à Saint-Nazaire, à Bourges et partout ailleurs en France ? (M. Sébastien Chenu s’exclame.)
M. Louis Boyard (La France insoumise) : Les salariés, vous pourriez commencer par augmenter leurs salaires !
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Qui d’entre nous accepterait de laisser fuir ces compétences à l’étranger ?
Chers collègues, les soldats français nous regardent, tout comme les salariés des entreprises de défense françaises et les citoyens français. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Nos alliés en Europe, dans l’Otan et partout dans le monde, nous regardent. Les puissances inamicales nous regardent également. Les députés du groupe Renaissance leur adressent un message clair : nous serons à la hauteur des enjeux du temps (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) pour protéger la France, les Français et l’Europe. Nous repousserons cette motion de rejet idéologique et débattrons de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (RN) (Rassemblement national, Debout la France) : Le débat commence bien ! Entre le groupe communiste qui veut l’empêcher et M. Cormier-Bouligeon qui, apparemment, n’a pas assisté aux échanges en commission…
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Mais si ! Du premier au dernier jour !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …et en tire des conclusions complètement erronées, cela démarre sous les meilleurs auspices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Pour notre part, nous ferons preuve d’un peu de hauteur de vue, puisqu’il s’agit de notre défense et de nos armées.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le Rassemblement national, c’est la modestie incarnée !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il reste beaucoup à faire pour retrouver une défense nationale à la hauteur des nouveaux enjeux que sont le retour de la guerre en Europe, le durcissement des conflits, le nouvel usage des drones ou encore la lutte informationnelle. Qu’il s’agisse de ressources humaines, de moyens capacitaires ou de notre souveraineté, pour être plus efficace, il convient de redéfinir les moyens et la stratégie en matière de défense.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Tout cela est dans le texte !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est pourquoi les débats relatifs au projet de loi de programmation militaire seront essentiels. Ils nous donneront l’occasion d’évoquer la nécessaire réparation 4761des armées, mais également d’imaginer les moyens de les préparer à défendre la France dans un contexte de tensions croissantes.
N’oublions pas non plus les milliers d’hommes et de femmes prêts à sacrifier leur vie pour la nation.
Beaucoup reste à faire pour accompagner leurs familles, pour les héberger décemment et pour leur verser une solde digne des efforts qu’ils prodiguent chaque jour.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Nous ne les oublions pas !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous priver de ce débat serait une erreur, car notre travail pourrait améliorer le texte. À moins, chers collègues communistes, que vous ne souhaitiez justement éviter le débat pour ne pas faire éclater au grand jour les divisions qui traversent la NUPES. On trouve chez vous des pronucléaires et des antinucléaires ; certains rêvent d’une défense européenne et d’autres ne veulent pas en entendre parler. Il est vrai qu’à la NUPES, en matière de défense comme pour le reste, c’est « Cinquante nuances de rouge » ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nos armées méritent mieux que de la politique politicienne. Cela vaut pour vous aussi, chers collègues de la majorité ! C’est pourquoi le groupe Rassemblement national, attaché à la défense, à nos armées, à la souveraineté (Mme Prisca Thévenot s’exclame) et au débat, votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Martine Etienne.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Le Gouvernement a choisi de rédiger un nouveau projet de loi de programmation militaire deux ans avant le terme de la LPM actuelle, sans mener de grande réflexion publique au sujet des orientations stratégiques de la France et en s’appuyant sur une étude d’impact, une RNS et un rapport clairement insuffisants. Il prévoit d’octroyer 413 milliards d’euros à nos armées sur une période de sept ans et affirme que le budget est en augmentation massive ; dans les faits, cette nouvelle LPM dispenserait le Gouvernement d’appliquer la précédente et lui permettrait d’y substituer un budget inférieur à celui qui était initialement prévu. Nous revoterions simplement un abondement par marches successives de 3 milliards d’euros pour les deux prochaines années, sans tenir compte de l’inflation qui rognera la somme prévue.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Le Gouvernement crée un effet d’annonce grâce à de prétendues augmentations budgétaires, mais les hausses les plus importantes n’auront lieu qu’après 2027, ce qui implique le report de nombreux projets. Vous nous promettiez une LPM de rupture qui tiendrait compte de la guerre en Ukraine et permettrait de couvrir les nouveaux conflits ; mais dans les faits, de quelle rupture parlez-vous ? Vous évoquez les nouvelles frontières de l’humanité que sont le cyber, l’espace et les fonds marins, mais cela fait dix ans que nous vous en parlons ! Il n’y a rien de nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement !
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Y avait-il urgence à proposer un nouveau projet de loi de programmation militaire ? Si c’était le cas, il aurait fallu y réfléchir en profondeur, avec un nouveau Livre blanc. Sinon, nous aurions pu prendre le temps d’élaborer une réelle programmation.
Nous voulons un débat plus complet qui n’obéisse pas au bon vouloir de l’exécutif. Nous souhaitons associer pleinement la représentation nationale et la population à une réflexion générale au sujet de nos orientations stratégiques. Nous voterons donc la motion de rejet préalable.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Évidemment !
Mme Martine Etienne (Député, 16ᵉ législature) : Ce grand moment de programmation ne doit pas être gâché. Monsieur le ministre, vous avez reconnu vous-même dans votre rapport annexé l’existence d’erreurs et d’éléments qui pourraient être retravaillés. Je pense notamment aux mesures indemnitaires que vous avez évoquées lors de votre prise de parole, mais dont les modalités ne sont pas précisées dans le texte. (M. le ministre fait un signe de dénégation.) Donnons-nous le temps d’approfondir ces sujets, appliquons jusqu’à son terme la LPM actuelle et redéfinissons nos objectifs avec sérieux et précision. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Fabien Roussel applaudit également.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (LR) (Les Républicains) : Le groupe Les Républicains a évidemment un problème avec la motion de rejet préalable…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Visiblement, ce n’est pas la seule chose qui vous pose problème !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : …présentée par le collègue Roussel, ou plutôt le camarade Roussel. A-t-il si peu confiance dans la représentation nationale et dans la délibération démocratique qu’il refuse que les débats relatifs à notre politique de défense aient lieu dans cette enceinte ? Nous nous trouvons dans le lieu où s’exerce la démocratie, alors n’ayez pas peur du débat, sous peine de perpétuer la vieille tradition moscoutaire et bolchevique qui avait réduit au silence les mencheviques majoritaires ! (Sourires sur les bancs des groupes LR et RN.) Pour notre part, nous ne mangeons pas de ce pain-là. Nous voterons donc évidemment contre la motion de rejet préalable.
Sur le fond, quelle folie de vouloir renoncer à la dissuasion nucléaire ! Un pays en guerre, l’Ukraine, s’il n’avait pas signé le mémorandum de Budapest, posséderait cette fonction de dissuasion, ce qui aurait évité des dizaines de milliers de morts.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il faut que tous les pays y renoncent !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : En outre, vous voulez sortir de l’Otan. Vous vous plaignez de l’importance des dépenses militaires – 413 milliards – par rapport à d’autres postes, mais si nous sortions de l’Otan, ce ne sont pas 2 % du PIB, mais 4 ou 5 % qu’il faudrait dépenser !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous racontez n’importe quoi !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous savez très bien que ce n’est pas vrai !
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : À l’époque où le général de Gaulle a choisi de sortir du commandement intégré de l’Otan, les dépenses militaires françaises s’élevaient à 4 ou 5 % du PIB. Messieurs, faites donc preuve d’un peu de cohérence, pour la sécurité des Français et pour les armes de la France ! Cette motion doit être rejetée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE et Dem.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est le contre- ministre de la défense ! (Sourires.)
Mme Sarah El Haïry : Bienvenue dans la majorité !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Fabien Lainé.
M. Fabien Lainé (Dem) (Mouvement démocrate) : Je vois que certains collègues sont inspirés ! Chers collègues communistes, vos propos s’inscrivent dans une logique qui est la vôtre depuis des décennies – depuis l’époque du pacte de Varsovie, peut-être. Il faut vous reconnaître une cohérence sans faille et parfois très surprenante. Personne ne sera étonné de vous entendre remettre en cause le modèle de notre armée ou le principe de dissuasion nucléaire. Là où vous voyez une dépense onéreuse qui met en péril le maintien de la paix, nous voyons un moyen de garantir la sécurité du territoire dans une logique purement défensive, selon la doctrine française de la stricte suffisance, établie et respectée depuis des décennies.
Nous ne partageons pas non plus votre position quant aux opérations extérieures, étant donné qu’elles visent aussi à la défense de notre territoire. Vous preniez l’exemple de l’opération Barkhane : il faut rappeler que les forces françaises sont intervenues au Mali à la demande des autorités du pays.
Un député du groupe Dem : Oui, il faut le rappeler !
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Je ne pense pas que ceux qui y ont risqué leur vie vous diraient que l’opération a porté préjudice à la sécurité de nos compatriotes, bien au contraire. Je m’étonne également du procès démocratique que vous faites à ce texte, pourtant débattu pendant trente-deux heures par la seule commission de la défense,…
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !
M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : …sans parler des commissions des lois, des affaires étrangères et des finances. Une revue nationale stratégique a été publiée pour prendre en considération les évolutions de la situation mondiale. Nous savons depuis des mois que ce projet de loi se prépare ; nous avons mené des cycles d’auditions préparatoires aux travaux en commission et avons même délocalisé certaines réunions de la commission en région pour débattre avec nos concitoyens. Où étiez-vous ? (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.) Enfin, nous disposons de deux semaines pour débattre en séance des dispositions que vous n’approuvez pas, sachant que le rapport annexé nous laisse toute liberté pour aborder l’ensemble des sujets.
Ce débat est important pour nos armées, pour nos concitoyens et pour la sécurité du pays. Je suis d’ailleurs convaincu que le texte sera utilement amendé par des propositions issues de nombreux bancs, preuve de l’importance de l’examiner en séance.
Le groupe Démocrate s’opposera évidemment à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.
Mme Isabelle Santiago (SOC) (Député, 16ᵉ législature) : Ce projet de loi de programmation militaire est examiné à l’heure de la renaissance des empires, du retour de la guerre de haute intensité en Europe et du réarmement naval militaire dans le monde. Dans ce contexte de retour du tragique, cette LPM confirme la hausse des crédits alloués à nos armées et s’inscrit dans la continuité de la précédente loi de programmation.
Nous partageons certaines analyses du groupe GDR-NUPES, mais nous n’en tirons pas forcément les mêmes conclusions. Entre nos deux partis, l’histoire montre que la dissuasion nucléaire et l’Otan ont toujours fait l’objet d’âpres débats.
À ce titre, nous saluons l’effort réalisé afin de garantir la crédibilité de la dissuasion nucléaire à sa stricte suffisance, doctrine instaurée par François Mitterrand. Les socialistes restent attachés à ce modèle d’armée.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Rien que ça !
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Nous souhaitons, comme le groupe GDR-NUPES, que la France conserve sa souveraineté et défende ses intérêts vitaux, notamment en outre-mer, mais, pour le groupe Socialistes, cela passe par le respect de nos engagements avec l’Otan, avec nos partenaires au sein de l’Alliance atlantique.
À plus long terme, nous prônons une autonomie stratégique européenne de la défense au sein de l’Alliance atlantique, qui reste évidemment à construire.
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : C’est bien !
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons voter la motion de rejet préalable. La LPM est certes critiquable ; elle présente des forces et des faiblesses qui forment justement l’objet du débat que nous jugeons indispensable. Nos armées le méritent ; nos partenaires et nos concitoyens nous regardent, et nos compétiteurs aussi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Loïc Kervran.
M. Loïc Kervran (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous aimons la clarté. Par conséquent, je dois dire que nous avons été un peu déroutés par la demande de la NUPES, qui nous dit que « la défense nationale ne se négocie pas » – de fait, on rejette son budget avant même de l’avoir étudié. M. Fabien Roussel affirme vouloir un débat national, mais il veut empêcher celui qui doit avoir lieu devant la représentation nationale.
Les positions du groupe Horizons et apparentés sont claires. Nous voulons mieux rémunérer ceux qui risquent leur vie pour la France. Nous voulons protéger nos concitoyens et faire des choix stratégiques afin de protéger nos enfants et nos petits-enfants. Nous voulons mieux armer et protéger ceux qui nous défendent au quotidien. Pour toutes ces raisons, qui sont relativement simples, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le groupe Écologiste-NUPES ne votera pas cette motion de rejet préalable.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ah, la NUPES se fracture…
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : La NUPES est fracturée, il n’y a plus personne !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela a été dit, il y a des débats importants dont l’Assemblée doit se saisir – sur les retraites, par exemple. Je prends au mot le groupe Renaissance qui refuse cette motion de rejet préalable au motif que le débat est nécessaire. Nous débattrons des retraites le 8 juin, je crois.
Le débat sur la défense a lieu maintenant. Sur la défense en particulier, l’Assemblée doit se saisir des pouvoirs régaliens. Le groupe Écologiste-NUPES rejette l’idée qu’existerait un domaine réservé au seul Président de la République. Je n’accepte pas du tout l’argument selon lequel l’élection présidentielle aurait tranché la question de la dissuasion nucléaire. En effet, il n’appartient pas à un seul homme de décider de la menace de destruction massive d’une partie de l’humanité. 4763Soit cette dissuasion est voulue par l’ensemble de la population, soit elle doit être abandonnée. Il en va de même pour la construction du porte-avions, qui engage des coûts absolument colossaux qui nous empêchent de mener à bien toutes les autres missions. La présidente du groupe Écologiste-NUPES présentera notre vision de la loi de programmation militaire, mais vous comprenez d’ores et déjà que nous souhaitons que ces débats soient approfondis et non interrompus.
Enfin, je tiens à souligner que nous avons eu un débat intéressant en commission. Je remercie le président de la commission de la défense nationale et des forces armées. Je remercie également le ministre des armées pour sa patience, son travail, les réponses qu’il nous a apportées. C’est la base, me direz-vous. Effectivement, nous ne devrions pas avoir à le relever, mais en réalité, c’est tellement rare de la part de ce gouvernement (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES) que je dois saluer cette attitude. Je regrette vraiment que le Gouvernement ne se saisisse pas de cette configuration inattendue qui permettrait une coconstruction – en effet, si nous n’y parvenons pas, c’est entièrement de la faute du Gouvernement. Puisque nous y sommes à peu près arrivés en commission, nous souhaitons que ces débats prospèrent dans l’hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :