Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance
debate, 23/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
Chers collègues, la version rectifiée des amendements bknosek 2 et 161 n’étant pas encore disponible sur les tablettes, je vous indique qu’elle visera, à la première phrase de l’alinéa 2, à substituer aux mots « notre métropole » les mots « l’Hexagone ».
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 227.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis très heureux de m’investir – quoique modestement – dans ce débat essentiel, où les députés du groupe Les Républicains seront représentés par M. Jean-Louis Thiériot, qui connaît parfaitement ces questions, outre qu’il s’inscrit dans la tradition gaulliste du groupe.
M. Bruno Studer (Renaissance) : L’excellent M. Thiériot !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je me réjouis que ce texte nous donne enfin l’occasion de mener un débat essentiel – où il est logique que les gaullistes prennent leur part –, et ce pendant une longue durée. Cela nous change du futile, de l’accessoire, qui trop souvent nous occupent.
Venons-en à la défense opérationnelle du territoire (DOT), soit la défense de notre sol, le pendant logique de la capacité de projection et d’intervention à l’extérieur de notre territoire, auprès de nos alliés, pour défendre nos intérêts, et ainsi de suite.
Si la DOT rappelle bien des souvenirs, elle a peut-être été négligée durant les dernières années. Il convient par ailleurs d’affirmer le rôle majeur des réservistes en son sein – j’en profite pour leur rendre hommage.
Monsieur le ministre, à l’occasion d’un échange récent avec vous, j’ai noté la présence, dans l’antichambre de votre bureau, d’une statue de Lazare Carnot, défenseur du territoire s’il en est. Pour lui et pour les réservistes, je vous prie de soutenir cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je vous remercie pour votre amendement, car il nous permet d’évoquer la réserve. Vous souhaitez que son rôle dans la défense opérationnelle du territoire soit mentionné au même titre que celui des forces d’active – sachant que les réservistes peuvent également être projetés sur des théâtres extérieurs.
Si je comprends bien votre amendement, je le considère comme étant d’appel et vous demande de le retirer. En effet, il ne servirait à rien de mentionner ici spécifiquement les réservistes, car, en tant qu’ils sont des militaires de plein exercice, pleinement intégrés à des unités chargées d’une mission de protection du territoire ou de missions extérieures, ils sont déjà visés.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Monsieur Le Fur, vous faites une entrée remarquée dans le débat, avec cet amendement Carnot. Je vous en remercie, car il nous permet d’évoquer les contrats opérationnels, le modèle de constitution des armées – soit organique, soit définie selon les circonstances – et les finalités opérationnelles – je me suis suffisamment désolé hier que nous ne les mentionnions pas assez. Toutefois, je vous demande de retirer cet amendement, tout simplement parce qu’il n’est pas placé au bon paragraphe du rapport annexé – mais c’est un autre débat.
Sur le fond, la DOT est cruciale ; vous avez raison, elle appelle également le durcissement du modèle d’armée, grâce à l’intrant des réservistes – qui sont, comme l’a rappelé le rapporteur, pleinement des militaires et que leur uniforme ne distingue pour cette raison nullement des militaires d’active. En effet, il est clair que le projet des volontaires territoriaux, tel qu’imaginé dans le cadre de la montée en puissance de la réserve, permet d’envisager de nouvelles planifications de la DOT.
Je rappelle en outre à la représentation nationale que vous auriez également pu évoquer dans votre amendement la police du ciel, chargée d’une mission de sécurité aérienne permanente – contrairement à son pendant, la DOT, qui est une mission purement terrestre et dont le déclenchement n’est prévu que dans certaines circonstances, par exemple en cas de planification d’un contrôle de zone, comme vous le savez.
En commission, nous n’avons pas suffisamment évoqué – pour ne pas dire que nous ne l’avons pas du tout fait – le fait que la vie des forces est structurée par de grands contrats opérationnels. Ainsi, même si je n’ai pas eu le temps de présenter tous ceux qui sont liés à la dissuasion nucléaire lors de ma réponse à M. Roussel, il y en a un certain nombre, clairement identifiés, par exemple ceux consacrés à la dilution de l’un des sous-marins nucléaires lanceur d’engin – par exemple au large de votre Bretagne, que vous connaissez bien – ou au déploiement du groupe aéronaval.
Quant aux contrats opérationnels terrestres, ils sont parfois moins visibles. Certains sont prévus pour le cadre expéditionnaire, sur lequel nous reviendrons, et portent par exemple sur la capacité, cruciale, à exercer le rôle de nation-cadre ou à déployer une division ou des brigades ; d’autres, pour les scénarios de déclenchement de la DOT. C’est l’occasion de reposer une question qui n’a rien de médiocre, celle de la coordination entre les forces conventionnelles et celles de dissuasion, même si nous n’aurons pas l’occasion de tout traiter.
L’amendement ne manque pas de valeur, bien au contraire, mais je vous demande de le retirer, car nous examinerons plus tard des amendements portant sur les contrats opérationnels. Les paragraphes du rapport annexé dans lequel le vôtre s’insérerait sont consacrés aux grands principes – si nous y mentionnions la DOT, pourquoi ne pas y évoquer d’autres contrats opérationnels, par exemple ceux liés à la posture permanente de sûreté aérienne ? Toujours est-il que nous raterons les débats sur ce projet de LPM, si nous n’évoquons pas très concrètement les contrats opérationnels ; je vous remercie de le permettre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : La question de la DOT est absolument cruciale, dans le cadre de la définition des contrats opérationnels. En effet, la DOT constitue un outil majeur face aux guerres hybrides qui pourraient demain combiner attaques cyber et territoriales.
Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre insistance sur les contrats opérationnels, car c’est bien le niveau pertinent de réflexion. Si, comme je le crois, vous partagez l’avis de M. Le Fur, qui a parfaitement raison, ne serait-il pas opportun – puisque nous autres parlementaires ne pouvons plus le faire, à ce moment du débat – que vous déposiez un amendement rappelant l’importance de la DOT dans les contrats opérationnels ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Le Fur, maintenez-vous l’amendement ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’attends la réponse de M. le ministre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous en avez tout à fait le droit, monsieur Le Fur. La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : M. Le Fur sait précisément, pour avoir été vice- président de l’Assemblée pendant quinze ans, à quel moment retirer ses amendements !
Je vous propose plutôt de sous-amender des amendements ultérieurs. Par ailleurs, allons au bout de la réflexion sur la DOT. Celle-ci avait beaucoup de sens pendant la guerre froide, car elle soutenait la voûte nucléaire – même si c’est encore le cas, nous la remettons à jour depuis plus d’un an.
M. Thiériot a mentionné la notion d’hybridité. De fait, alors que les frontières s’effacent pour certaines menaces sécuritaires, telles que les attaques cyber ou autres, il convient de moderniser la DOT. Je grogne quand certains prétendent que ce projet de LPM n’est pas de transformation, car, avec celui-ci, nous demanderons à 10 000 ou 15 000 soldats de l’armée de terre de changer de métier pour adapter l’infanterie d’hier aux évolutions cyber et aux guerres électroniques, dans un choc de modernisation de la DOT.
Cette mission sera renouvelée tant pour tenir compte des menaces hybrides que pour intégrer l’intrant de la réserve ; elle sera secouée, dans le bon sens du terme, par ce projet de LPM. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
Monsieur Le Fur je vous demande de retirer votre amendement, et vous invite à déposer plutôt un sous-amendement à ce sujet – mais en amont de la séance, pour ne pas avoir à la suspendre.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Le Fur ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai entendu les propos de mon collègue Jean-Louis Thiériot et les vôtres, monsieur le ministre. Je vous remercie de m’avoir répondu. J’accepte de retirer mon amendement sous réserve que la disposition soit insérée ailleurs – je vais en discuter avec vos équipes.
La guerre en Ukraine nous rappelle, malgré tout, que tenir l’espace et le sol est déterminant. D’une manière ou d’une autre, il faut le dire. Dans cette mission essentielle – cardinale, car il faut employer les mots les plus forts –, les militaires d’active, mais également les réservistes, ont toute leur place et doivent jouer leur rôle.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 938, qui fait l’objet d’un sous-amendement de M. Cinieri.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Il s’agit d’un amendement d’appel pour parler effectifs. En 2023, l’armée française est composée de 240 000 personnes, dont 205 000 militaires actifs et 35 000 réservistes ; à elle seule, l’armée de terre compte 130 000 militaires, soit environ la moitié de l’effectif de l’armée française.
Quatre pays caracolent toujours en tête en termes d’effectifs militaires – les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde. Mais la suite du classement change selon les années. Ainsi, si la France se trouvait l’an dernier en septième position, elle est désormais neuvième, derrière la Corée du Sud, le Pakistan et le Japon. Je m’interroge sur ce déclassement. Étant donné le contexte géopolitique et, évidemment, la guerre en Ukraine, ne faut-il pas faire un effort supplémentaire et renforcer significativement les effectifs ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1787.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’amendement bknoek 938, défendu par l’excellente Emmanuelle Ménard, plaide pour un renforcement des effectifs de militaires actifs. Pour faire face aux difficultés de recrutement liées au temps nécessaire pour former des sous-officiers et des officiers, ce sous-amendement vise à préciser que les militaires à la retraite peuvent demander à être réintégrés dans la réserve opérationnelle jusqu’à la limite d’âge de leur grade.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Tous les Français peuvent se poser la question soulevée par cet amendement et ce sous-amendement : pourquoi ne pas renforcer les effectifs ? En fait, c’est un choix de cohérence et un choix d’armée. Il faut être conscient que ce ne sont pas forcément les armées les plus nombreuses qui gagnent sur le champ de bataille, mais celles qui disposent de la technologie, et donc de l’ascendant tactique.
En outre, vous comparez des pays très différents – les Russes ou les Chinois sont bien plus nombreux que les Français. Et il ne faut pas oublier les alliances : nous ne pourrons pas faire de tous les Français des soldats pour nous aligner sur le nombre de soldats chinois, d’où l’importance de ces dernières.
Il nous faut surtout une armée complète et cohérente. Cela nous permet d’être une nation-cadre, c’est-à-dire de tenir l’espace, de disposer de notre propre renseignement, afin de prendre nos propres décisions et de mener nos propres actions. C’est un tout, qui coûte de l’argent, mais c’est le choix cohérent de ce projet de loi de programmation militaire.
Je vous remercie d’avoir soulevé cette question mais vous demanderai, logiquement, de bien vouloir retirer amendement et sous-amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il existe deux niveaux de réserve dans le code de la défense nationale : la réserve opérationnelle de premier niveau (RO1) et celle de deuxième niveau (RO2), cette dernière permettant déjà le rappel des volontaires. En outre, le Conseil des ministres ou le Parlement peut parfaitement décider de rappeler tous les réservistes de la RO2. Ce soir ou demain, nous évoquerons sans doute les mesures de simplification et de relèvement des limites d’âge ; mais globalement, monsieur Cinieri, votre sous-amendement est satisfait, soit par le droit existant, soit par les amendements à venir. J’en demande donc le retrait.
Madame Ménard, je vous remercie pour cet amendement d’appel qui permet de revenir sur ce que nous souhaitons. S’agissant des classements entre pays, on ne peut pas comparer ce qui n’est pas comparable. Une puissance dotée de la dissuasion nucléaire ne saurait être comparée à un pays non doté. D’ailleurs, ce sont les gaullistes, dont tout le monde parle depuis le début de la discussion du texte, et notamment Pierre Messmer, qui, tirant les conclusions de la dissuasion, ont entrepris la diminution du format de l’armée de terre dans les années soixante. Ce fut assez douloureux, Pierre Messmer l’explique très bien dans ses mémoires.
Deuxième point, que personne n’a encore évoqué, et c’est heureux : vous ne bâtissez pas la même armée quand il s’agit d’agresser une autre armée ou de vous défendre. J’enfonce une porte ouverte, mais les pays qui nous devancent parfois dans ce classement ne disposent pas toujours du même niveau de diplomatie et d’attention à l’utilisation de leurs forces armées que nous.
Troisième point : l’articulation entre armée active et réserve n’est pas la même dans tous les pays. J’irai même plus loin – on en parle trop peu depuis le début de la discussion : aucun pays ne dispose de notre apport de civils au sein de sa défense nationale. Ainsi, dans le ministère dont j’ai l’honneur d’assurer la direction, 60 000 civils de la défense occupent des fonctions parfois extrêmement stratégiques à la direction du renseignement militaire (DRM), à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), etc. À l’inverse, beaucoup de soldats en uniforme sont employés à des fonctions de bureau, et ne sont donc pas combattants.
Il faudrait donc analyser, par exemple au sein de l’armée de terre, qui est employable au combat et qui ne l’est pas. Ce n’est pas tant le nombre organique qui importe que notre capacité à aligner sur le terrain, si besoin est, des brigades, une division, voire – potentiellement à plusieurs – un corps d’armée.
C’est une affaire de cohérence et de masse. On l’évoque beaucoup pour les équipements, mais cela vaut également pour le nombre de militaires : si vous avez beaucoup de militaires, mais qu’ils sont très mal organisés – re gardez l’armée russe en Ukraine –, l’effet militaire sera réduit.
Les États-Unis sont le seul pays capable de déployer seul un corps d’armée sur un champ de bataille. Que vous propose-t-on dans ce projet de loi de programmation militaire ? Qu’en 2027, à la fin du quinquennat, l’armée française soit capable, dans un délai d’un mois, de déployer seule, en souveraineté, une division entière – autour de 12 000 hommes, soit deux brigades –, complètement équipée et soutenue par un service de santé, un commissariat, etc.
Le débat parlementaire doit répondre à cette question : qu’attend-on des armées ? Quelle est notre cohérence ? Je reprendrai ce débat avec vous, car vous avez déposé d’autres amendements d’appel, plaidant notamment pour le retour d’un service militaire. Pendant la guerre froide, il fallait masser des millions de jeunes gens aux frontières de l’est de la France, ou aux frontières de l’Otan, pour dissuader l’autre ; aujourd’hui, même avec le retour de la guerre en Ukraine, ce concept de dissuasion non nucléaire, par la masse, n’a plus lieu d’être.
Désormais, les menaces sont hybrides et il faut adapter le format de l’armée, en faisant évoluer les ratios entre officiers et sous-officiers ainsi que les métiers. Dans la marine nationale et dans l’armée de l’air, il y a plus d’officiers depuis les années soixante, la dissuasion nucléaire ayant conduit à créer de nouveaux métiers.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous remercie pour vos explications. Loin de moi l’idée de comparer les effectifs militaires de la France avec ceux des pays qui caracolent en tête : ils n’ont évidemment pas la même nature d’armée que nous. Ce n’était pas le sujet.
Au début de la guerre en Ukraine, un chiffre avait frappé les esprits et m’avait interpellée : si la France devait répondre à une attaque à ses frontières, elle serait capable de tenir un front de 80 kilomètres – pas plus. Cela explique mon amendement d’appel visant à vous interpeller sur les effectifs et, accessoirement, sur notre déclassement, puisque la France est passée de la septième à la neuvième place.
J’entends que la nature de l’armée a changé et que les technologies utilisées sont de plus en plus pointues. Ces technologies impliquent probablement moins d’hommes, mais si nous n’avons plus d’hommes pour nous en servir, cela pose un problème.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Vous maintenez donc votre amendement ?
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Monsieur Cinieri, maintenez-vous ou retirez-vous votre sous-amendement ?
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je le maintiens.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Yannick Chenevard.
M. Yannick Chenevard (Député, 16ᵉ législature) : Les armées sont l’institution qui, en France, recrute le plus – près de 27 000 personnes par an. La précédente LPM avait fixé un objectif de recrutement supplémentaire de 1 500 personnes par an, et nous avons atteint 1 063. La présente LPM vise 6 300 équivalents temps plein ! Les chiffres l’illustrent, il faut surtout fidéliser nos militaires – nous y reviendrons sans doute.
En outre, il pourrait être intéressant de comparer le ratio entre le nombre d’habitants et le nombre de militaires selon les pays : ainsi, la Chine compte 1,4 milliard d’habitants pour 2 millions de militaires.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai beaucoup de demandes de prises de parole. Je peux ouvrir le débat si vous le souhaitez,…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est un débat important ! Nous avons le temps !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : …mais j’attire votre attention sur le rythme de nos travaux.
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Madame la présidente, reste-t-on à un orateur pour et un orateur contre l’amendement ? Le débat est-il au contraire ouvert à tous les groupes ? Je pose la question pour la bonne organisation de la suite du débat.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Pour le futur, je souhaiterais que seul un orateur pour et un orateur contre s’expriment. Mais si vous souhaitez faire autrement, je suivrai la demande de l’hémicycle.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Non, non, non !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il y a assez d’amendements pour débattre !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’en reviens à notre débat sur les effectifs. Il est évident que la défense française ne repose pas sur la démultiplication des effectifs. Le véritable problème, notre collègue Chenevard l’a subrepticement évoqué, c’est la fidélisation. On peut recruter à tour de bras, mais si les soldats ne restent pas, nous n’atteindrons aucun objectif. C’est le cas de la précédente LPM. Madame Ménard, vous plaidez pour des effectifs renforcés, mais nous ne sommes même pas sûrs de remplir nos objectifs en la matière.
Je martèle cette donnée, car elle est très importante : un tiers de nos soldats cassent leur contrat en cours de réalisation et un tiers ne le renouvellent pas, ce qui met le taux de turnover à deux tiers de l’effectif embauché ! C’est inédit, y compris au sein des services publics et de l’administration.
Nous devons donc surtout nous attacher à maintenir les effectifs, par la solde – et la réforme de l’indice – et par des conditions de vie décentes. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai visité des hébergements. Très sincèrement, je n’y logerais pas mon pire ennemi ! Les fenêtres sont cassées, les radiateurs en panne, les douches froides. Comment peut-on offrir de telles conditions à un jeune alors que la concurrence avec le secteur privé est exacerbée, les métiers de l’armée étant de plus en plus techniques ?
D’accord pour l’accroissement des effectifs, mais de grâce, focalisons-nous sur la fidélisation ! Il faut y mettre le paquet, car sans hommes et sans femmes dans nos armées, tout le reste est illusoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous remercie, madame la présidente, de nous laisser le temps du débat sur ce sujet important. Prenons l’exemple de l’armée de l’air : elle recrute 3 000 personnes par an ; cette année, elle a pourtant perdu 500 soldats, car il y a eu plus de départs que de recrutements.
Cette hémorragie au sein de nos armées est un véritable problème. Elle s’explique par le tassement des grilles indiciaires depuis de trop nombreuses années. Le point d’indice n’étant plus revalorisé, un soldat du rang ou un sous-officier va attendre sept ou huit ans avant de bénéficier de la moindre augmentation. C’est totalement aberrant et cela ne permet pas de récompenser la progression dans les grades et les prises de responsabilité. Il faut revoir cela !
Il faut également revoir les conditions d’hébergement, comme l’ensemble des conditions de vie des militaires.
S’agissant plus précisément de l’amendement, l’armée n’a pas pour objectif de défendre un front à l’est : depuis que nous sommes dotés de l’arme nucléaire, la défense du terri4878toire repose sur la dissuasion ; notre armée a d’autres missions que la défense d’une ligne Maginot qui n’a servi à rien en 1940.
M. Sébastien Lecornu : LFI défend la dissuasion !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Les femmes et les hommes qui constituent notre armée sont l’essentiel : vous avez raison de souligner qu’au-delà de la technologie, c’est l’humain qui fait la différence. Aussi ce projet de loi de programmation militaire prévoit-il d’affecter 97 milliards d’euros aux ressources humaines. Ces crédits financeront également la formation, car il faut en effet fidéliser le personnel, ce qui implique de bien le former. Par ailleurs, les soldats ont des familles : le plan « famille 2 » est doté de 750 millions. Les débats sur les mesures relatives aux familles seront intéressants.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir l’amendement bknoek 1415.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il vise à mentionner les coopérations industrielles européennes dès le deuxième alinéa du rapport annexé. Les écologistes défendent ce projet de longue date : autant qu’un moyen de garantir l’indépendance de la France, il s’agit d’un projet de civilisation. Il paraissait incongru et utopiste. Victor Hugo l’estimait déjà réalisable : selon lui, on ne pouvait que le freiner ou l’accélérer. Jusqu’ici, nous avons plutôt procrastiné. Le retour de la guerre sur le continent européen a malheureusement rendu concret l’intérêt de cette belle idée. Il serait beaucoup plus pragmatique de tendre à la faire aboutir que d’imaginer une France pleinement autonome, la conduisant à se recroqueviller sur elle-même. Loin d’être incompatible avec son indépendance, ce projet la favoriserait. Les industriels eux-mêmes veulent augmenter fortement la coopération dans le domaine des munitions. Nous avons signé un accord préliminaire sur un plan pour l’achat conjoint de munitions et de missiles, cofinancé par la Facilité européenne pour la paix.
La coopération se pratique donc déjà, de manière plus ou moins coordonnée. Cet amendement vise à dessiner une perspective en fixant un horizon de coopération industrielle renforcée dans les années à venir.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Autant que possible, nous devons travailler avec la base industrielle et technologique de défense européenne. Notre principe fondamental consiste à préserver notre souveraineté en tant que de besoin : dans certains domaines, comme la dissuasion nécessaire, aucun partage n’est possible. Par ailleurs, il peut être très intéressant de partager notre BITD avec des partenaires, même non européens, notamment pour diminuer les coûts ou pour augmenter l’interopérabilité.
Nous avons évidemment besoin de l’Europe. Si un projet est européen, allons-y, mais toujours en préservant notre souveraineté et avec le souci de mettre à disposition de nos soldats ce qu’ils veulent, à un coût raisonnable.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis défavorable : la mesure est utile, j’en comprends l’esprit, mais il serait excessif de nous emprisonner en Europe.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas ce que dit l’amendement !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’examen en commission a déjà abouti à la rédaction d’autres amendements sur ce sujet, que nous examinerons par la suite. Nous débattrons d’objets de coopération très concrets.
Si l’on est honnête, la « mutualisation de nos compétences » ne peut constituer un objectif en matière de défense. En effet, nous gardons nos compétences ; nous mutualisons certains programmes, lorsque nous y trouvons un intérêt, militaire – comme l’interopérabilité – ou politique.
Je vais susciter des divergences : selon moi, accomplir des projets avec ses voisins participe du sel de la paix, aspect dont nous devrons reparler, car il a son importance. Toutefois, notre BITD reste souveraine : elle est historiquement imbriquée dans notre modèle d’armée et nous ne mutualisons rien. Nous offrons des compétences dans le cadre de programmes éventuellement mutualisés, mais en toute rigueur, les compétences restent exclusivement françaises. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous proposons précisément de mutualiser nos compétences : nous maintenons donc l’amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Michèle Martinez.
Mme Michèle Martinez (Rassemblement national) : Le groupe Rassemblement national considère que l’Europe de la défense relève moins de la réalité que d’un discours d’intention franco-français ou, plus exactement, macrono-macroniste. Nos partenaires européens affirment régulièrement qu’ils sont pleinement satisfaits du parapluie américain ; ils écoutent avec réserve – pour ne pas dire avec ironie – les velléités du président Macron en la matière.
Où est l’Europe de la défense quand le seul pays européen à disposer, comme nous, d’une armée digne de ce nom, le Royaume-Uni, n’appartient plus à l’Union européenne ? Où est l’Europe de la défense quand les Allemands, nos partenaires commerciaux prétendument privilégiés, nous vendent des fusils d’assaut HK – Heckler & Koch –, mais achètent des armes américaines ?
Comme le disait de Gaulle avec sa fameuse phrase sur le cabri, arrêtons les vœux pieux et les formules vaines, qui n’aboutissent qu’à dissoudre la souveraineté de la France.
Faut-il encore le rappeler, la dissuasion ne se partage pas. Nous sommes opposés à cet amendement hors-sol. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Le gaullisme n’est pas à géométrie variable. (Approbations sur les bancs du groupe RE.) Le gaullisme consistait précisément à ne pas abandonner l’Europe et ses voisins au seul parapluie nucléaire américain. Dans C’était de Gaulle, Alain Peyrefitte raconte comment, lorsqu’il était ministre de l’information, le Général lui a 4879expliqué par le menu que peu importaient les options de nos voisins immédiats, notre histoire et l’intérêt général de la France imposaient de toujours proposer une voie européenne. Il n’y avait là ni naïveté, ni volonté de remettre en cause la souveraineté française. Si le Rassemblement national devient gaulliste, il faut qu’il le soit jusqu’au bout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Enfin ! Nous ne devenons pas gaullistes !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 306.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il vise à inscrire à l’alinéa 2 du rapport annexé que la BITD bénéficiera du soutien de l’État, en étant prioritaire pour répondre aux commandes publiques de l’armée et en étant protégée des raids que mènent certains actionnaires étrangers qui ont décidé depuis quelque temps de faire main basse dessus : ces dernières années, 131 entreprises sensibles sont passées dans des mains étrangères, à l’exemple de Segault et d’Exxelia.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il faut ajouter le RN à la liste !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Des capitaux ni français ni européens sont entrés dans des entreprises qui participent à la défense de la France.
Nous allons demander à la BITD de consentir des efforts, nécessaires, en accélérant les cadences afin de constituer des stocks. Puisqu’elle vit de la commande publique, c’est la moindre des choses. En contrepartie, nous voulons graver dans le marbre que l’État s’engage à la protéger, aussi bien en résistant à la tentation d’acheter sur étagère des produits non européens qu’en s’opposant aux raids d’actionnaires plus attachés aux bénéfices qu’aux intérêts de la défense. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’important n’est pas d’empêcher les investissements étrangers, mais d’assurer la sécurité de la BITD. Bercy dispose déjà de moyens de contrôler les investissements étrangers. Je pense qu’il s’agit d’un amendement d’appel. En outre, il est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Le débat est important. D’abord, le rapport annexé ne concerne que les principes. Sur le fond, des dispositifs existent déjà, qui permettent de bloquer certains investissements étrangers.
Vous avez cité Exxelia et Segault : j’annonce ici publiquement qu’en vertu de ce dispositif de contrôle, le ministère des armées opposera son veto à la perte de contrôle opérationnel de Segault. C’est la preuve qu’il fonctionne : ayons l’humilité de considérer que d’autres avant nous ont résolu ces problèmes en droit.
Lors de l’examen en commission, vous avez soulevé d’autres questions relatives à la souveraineté, notamment en matière de données. Des amendements ont été déposés et des précisions pourront être apportées. Le présent amendement n’apporte rien à l’alinéa 2 et il est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Bayou.
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je veux répondre en deux points ; j’espère que l’hémicycle demeurera calme. Premièrement, il est problématique que le Front national se revendique gaulliste, alors que son doyen, M. José Gonzalez, a refusé de condamner les attentats terroristes de l’OAS – Organisation de l’armée secrète –, en particulier celui du Petit-Clamart, qui visait le général de Gaulle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Anna Pic et M. Nicolas Turquois applaudissent également.) Si vous voulez vous dire gaullistes, dénoncez les attentats terroristes de l’OAS.
Deuxièmement, vous osez évoquer dans un amendement les actes de prédation et d’ingérence étrangères, alors que devant la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères, créée et présidée par le Front national,…
Plusieurs députés du groupe RN : Le Rassemblement national !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …un ancien Premier ministre, qui n’est ni de mon bord ni mon ami – je lui demande régulièrement de rendre l’argent –, à savoir François Fillon, a qualifié le prêt russe visant à financer les campagnes présidentielles du Front national d’ingérence étrangère. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Se plaindre d’ingérences étrangères quand le Kremlin vous a financés, c’est particulièrement gonflé ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et RE.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Dites la même chose en dehors de l’hémicycle ! Quelle lâcheté !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous pouvez essayer la violence morale contre nous, ça ne marchera pas !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et l’OAS, attentat ou pas ?
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Décidément, le harcèlement, c’est votre truc ! Vous êtes un petit homme !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1331.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Il vise à compléter la première phrase de l’alinéa 2. Pour développer une économie de guerre, la BITD doit faire preuve d’agilité, or cela nécessite des engagements fermes de l’État.
Depuis quelques semaines, le terme « économie de guerre », qui a été beaucoup employé, l’est moins, cependant la situation n’a pas tant changé et la guerre en Ukraine ne s’arrêtera malheureusement pas à brève échéance. Pour que notre base industrielle de défense soit capable de la flexibilité que cela implique, il convient que l’État adopte une démarche volontariste, afin que les industries, y compris les PME, aient davantage de visibilité et qu’elles puissent surmonter les éventuelles difficultés liées aux contraintes économiques.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il ne s’agit pas de fournir à la BITD un plan de commande ferme et définitif, solution que vous nous proposez à chaque fois, mais qui ne lui rendrait pas service étant donné sa nature. Un chef d’entreprise vit dans le monde économique : il n’attend pas que l’État lui fournisse un plan de charge pour les années à venir. Ce serait d’ailleurs néfaste pour nos concitoyens, puisque cela amènerait la BITD à dépendre d’un acheteur unique et à devoir assurer son avenir sans mise en compétition.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’économie de guerre implique de conserver de l’agilité ; on attend de la BITD qu’elle soit capable de monter en puissance et de produire plus vite en cas de conflit de haute intensité. En aucun cas cela ne revient à la placer sous perfusion, ce qui serait néfaste pour elle, mais aussi pour nos concitoyens et pour les deniers publics – qui sont précieux. Avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Madame Pic, je ferai deux remarques sur le fond et une sur la forme. Premièrement, on parle toujours de l’économie de guerre, mais les entreprises ont su évoluer : en un peu plus d’un an, elles ont révisé plusieurs processus de production ; il faut le saluer. On ne peut pas leur rendre hommage lorsque des efforts notables sont produits et se dire en même temps insatisfait. J’en veux pour preuve ce qu’a réalisé l’entreprise Nexter : personne ne l’aurait crue capable d’accélérer autant les processus de production des canons Caesar, ce qui nous a permis d’aider davantage l’Ukraine. Vous connaissez bien Naval Group, qui, en un an, a réalisé un important travail dans plusieurs segments du secteur naval, grâce à l’investissement de ses équipes. Ne caricaturons pas l’économie de guerre, qui a été coconstruite avec différents industriels.
Deuxièmement, depuis les débats en commission, et peut-être aussi devant la presse tout à l’heure, vous persistez à attaquer ce projet de loi avec des arguments inexacts. Le rapporteur, plusieurs députés et moi-même avons déjà démontré que vous vous en prenez à la cohérence du projet de loi sans être capable d’étayer votre démonstration, qu’il s’agisse de la construction budgétaire, du format des armées ou de la visibilité de la BITD.
Je vais communiquer à la représentation nationale des chiffres précis, qui contredisent certains propos entendus lors de la discussion générale sur les sommes débloquées dans le cadre de ce projet de loi de programmation militaire : le chiffre d’affaires d’Airbus a augmenté de 40 % ; celui d’Arquus également ; celui de Naval Group, basé dans votre circonscription, madame Pic, a augmenté de 15 % ; ceux des différents chantiers navals ont augmenté de 90 % ; celui de Dassault a augmenté de 75 % ; celui de MBDA, de 70 % ; celui de Nexter, de 90 % ; celui de Safran a doublé ; celui de Thales a augmenté de 70 %.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Les dividendes de la guerre, ça rapporte !
M. Sébastien Lecornu : Troisième remarque : vous tenez de tels propos pour des raisons politiciennes, parce que vous ne savez pas comment justifier votre futur vote sur cette LPM vis-à-vis de vos amis de la plateforme électorale NUPES. Mais cessez de vous en prendre à la cohérence du texte avec des arguments inexacts ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Le groupe Socialistes et apparentés est celui dont nous avons adopté le plus grand nombre d’amendements en commission ; nous continuerons à procéder ainsi en séance, ce qui démontre notre ouverture d’esprit. Mais répéter inlassablement des contrevérités en commission, devant la presse et en séance ne changera rien à la réalité et à la visibilité que donne ce projet de loi à la BITD française. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Exactement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il faut reconnaître que c’est un peu vrai !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Lionel Royer-Perreaut.
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : La visibilité financière est centrale : il faudrait que la présente LPM soit adossée à une loi de programmation des finances publiques, comme l’a recommandé le président de la Cour des comptes. Or à ma connaissance, chère collègue, vous faites partie de celles et ceux qui n’ont pas voté le projet de loi de programmation des finances publiques. Vous manquez donc de crédibilité, et c’est la première contradiction dans votre positionnement.
Deuxième contradiction : vous plaidez pour une visibilité dans les plans de charge. Nous sommes d’accord pour la fournir, comme le ministre l’a rappelé ; ces engagements figurent d’ailleurs dans le rapport annexé, aux pages 69 et 70 du texte. Mais il faut aussi de la cohérence entre l’ambition et les moyens ; vous pouvez avoir une grande ambition, mais sans moyens, un projet de loi de programmation militaire devient un écueil politique. Vous vous êtes heurtés à cet écueil lorsque vous étiez aux responsabilités ; le rapport du président Migaud sur la gestion de la loi de programmation militaire sous le quinquennat de François Hollande est à cet égard très sévère.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Calamiteux !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : N’oubliez pas que M. Macron a été son ministre !
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : En voici des extraits : « [Cette] absence de cohérence entre ambitions et moyens […] a conduit le ministère des armées à devoir renégocier, de manière coûteuse, […] un certain nombre des contrats de grands programmes d’armement pour en réduire les cibles ou en étaler les livraisons et les paiements. […] Ces renégociations […] ont eu pour résultat une envolée des coûts unitaires des matériels. »
Par vos amendements, vous laissez croire que vous pourriez avoir une vision vertueuse, mais lorsque vous étiez aux responsabilités, vous avez fait exactement l’inverse. Ces amendements ne masqueront jamais les difficultés manifestes que vous avez à gérer ces enjeux au sein de la plateforme NUPES. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nous entrons dans des discussions sur l’industrie et j’ai plusieurs observations à faire sur les propos du ministre. Je suis heureux d’apprendre qu’il a opposé un veto à la vente de Segault, mais je regrette que son volontarisme n’ait pas eu plus d’effets sur celle d’Exxelia, même si cette entreprise n’était pas française. Je connais bien ce sujet, que j’avais abordé en commission lors de l’audition du délégué général pour l’armement (DGA). Celui-ci avait alors indiqué qu’un tour de table français devait être constitué. Je constate malheureusement que vous n’y êtes pas parvenu : c’est dommage.
Vous parlez de visibilité ; comme notre collègue Pic, je remarque que nous ne connaissons pas le montant des dédits de commandes figurant dans cette LPM. Combien coûteront les annulations prévues dans ce texte ? Vous me répondrez peut-être qu’elles ne coûteront rien, puisque des renégociations sont en cours, mais il ne me semble pas que renégocier en permanence des contrats, qu’il s’agisse de tranches fermes ou de tranches optionnelles, relève d’une bonne gestion publique.
Nous avons besoin de visibilité, mais il ne s’agit pas pour nous de défendre la profitabilité des entreprises – je vous vois venir. Vous le savez, nous sommes prêts à les nationaliser et nous ne posons pas la question de leur profitabilité dans les mêmes termes que vous. La visibilité est nécessaire pour des raisons de production et d’approvisionnement en matières premières. Une ligne de production doit être lancée deux à trois ans avant le début de la fabrication de la première pièce. Nous devons être sérieux lorsque nous traitons de ces sujets : évitons de nous lancer dans un débat politicien contre ma collègue, qui soulève une question de fond.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : C’est clair !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Par ailleurs, j’observe que la LPM remet gravement en cause l’idée même de programmation financière : vous défendez des marches budgétaires qui sont d’après vous des planchers et qui pourraient encore augmenter. C’est se cacher derrière son petit doigt ! Par définition, les industriels ont besoin de visibilité et ne lanceront pas de programmes si les chiffres ne sont pas fermes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : On m’invite à ne pas caricaturer : je renvoie le conseil, parce qu’il serait bon que tout le monde en fasse autant. À aucun moment je n’ai parlé de chiffre d’affaires. Dans ma circonscription, je suis en effet bien placée pour savoir que nos industries de défense ne sont pas en difficulté, qu’il s’agisse de CMN Naval ou des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises qui en dépendent. Le problème n’est pas là et ce n’est absolument pas ce dont j’ai parlé.
J’ai évoqué notre capacité à nous projeter pour former des gens. Je ne critique d’ailleurs en rien ce que font les industriels en la matière, puisque je reconnais qu’ils investissent et essayent de répondre aux commandes de l’État, ce qui est tout à leur honneur, y compris en matière de formation. Tous les députés dont les circonscriptions vivent de l’industrie de la défense ont entendu parler de renégociations ; les programmations sur cinq ou dix ans ne s’inscrivent pas dans le même temps qu’une carrière de professionnel. Il n’y a rien d’extraordinaire à ce que ceux qui investissent dans la formation initiale et dans la formation professionnelle, qui créent de nouvelles chaînes de production, plus agiles et plus flexibles, attendent un minimum de visibilité.
Je ne suis pas favorable à une nationalisation complète, mais le pilier de la commande publique me semble constituer un gage de souveraineté et offre la possibilité de ne pas dépendre de l’extérieur. Cela n’empêche absolument pas les entreprises de répondre à des commandes extérieures. Cet amendement, parfaitement équilibré, visait simplement à montrer que pour répondre favorablement à la demande d’agilité et de flexibilité, un minimum de visibilité est nécessaire aux entreprises concernées.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Fabien Roussel.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Afin que nos débats se déroulent au mieux et ne se prolongent pas inutilement, je tiens à dire à M. le ministre que je prendrai la parole à chaque fois qu’il interpellera les groupes de gauche et le groupe Écologiste pour souligner les différences ou les nuances qui peuvent exister entre eux.
M. Sébastien Lecornu : C’est la démocratie.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : De la même manière, je mettrai en avant les nuances de votre camp libéral.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas passé d’accord électoral !
M. Sébastien Lecornu : Le PS n’est pas libéral ?
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous êtes d’accord sur beaucoup de choses, mais il existe aussi des nuances entre le groupe libéral nationaliste, les libéraux et les ultralibéraux, très atlantistes.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous avez voté pour eux, mais pas nous !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous êtes tous d’accord pour augmenter fortement le budget des armées, pour vous aligner derrière l’Otan ou vous réfugier derrière des frontières.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Entre l’Otan et Moscou, je préfère l’Otan !
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Vous êtes d’accord sur le modèle économique que vous voulez pour nos armées. À gauche, il y a certes des différences entre les sociaux-démocrates, les écologistes et nous, qui souhaitons développer un pôle public de l’armement. Mais, voyez-vous, nous sommes tous d’accord sur un point : nous sommes soucieux qu’une commande publique donne de la visibilité aux entreprises. Demain, dans un gouvernement, nous saurons prendre les choses en main et garantir la sécurité de nos concitoyens sur l’ensemble de la planète ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Les masques tombent : vous voulez nationaliser la BITD. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : C’est ce qu’il a dit !
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Madame Pic, vos électeurs de Cherbourg seront contents d’entendre vos propos, surtout ceux qui travaillent pour Naval Group. Je vous invite à vous référer au tableau qui figure dans le rapport annexé, aux pages 69 et 70 du texte : vous y verrez les commandes et la visibilité assurée aux entreprises de la BITD – en particulier Naval Group. Vos propos sont en décalage avec votre territoire ; vous proposez la nationalisation, c’est votre choix,…
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce que j’ai dit ! Je n’ai jamais proposé la nationalisation !
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : …mais je ne reconnais pas le Parti socialiste que j’ai pu connaître à une époque.
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Je ne vais pas répéter quatre fois la même chose !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1331.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l’amendement bknoek 436.
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Avant de le soutenir, je voudrais répondre à Julien Bayou, qui a critiqué l’un de nos collègues : en novembre 2019, c’est bien votre mouvement qui se tenait devant le Bataclan, sous les cris d’« Allah akbar », avec le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), reconnu comme un mouvement terroriste proche des Frères musulmans, n’est-ce pas ? Alors gardez vos leçons de morale !
Un député du groupe RN : Très bien !
M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je n’ai pas critiqué, j’ai mis en cause !
M. Michaël Taverne (Député, 16ᵉ législature) : Les rachats d’entreprises françaises stratégiques autorisés par Bercy dans de nombreux domaines, notamment celui de la défense, ont été au nombre de 130 en 2022 ; ce chiffre est en hausse par rapport à 2021. Nous avons évoqué celui d’Exxelia, parfait exemple d’une entreprise exerçant pourtant dans un secteur clé ; vous avez cité l’entreprise Segault, monsieur le ministre.
Le rapport annexé indique légitimement que notre défense doit s’appuyer sur une base industrielle et technologique de défense souveraine. C’est une évidence que vous avez ignorée pendant de nombreuses années. Marine Le Pen a insisté sur le grand pillage industriel qui résulte, à tout le moins, de la complaisance et de l’inaction du Gouvernement. Par cet amendement, nous proposons de mettre ce dernier face à sa responsabilité d’assurer la défense de notre souveraineté industrielle contre cette prédation internationale destructrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je comprends l’objet de votre amendement, qui rejoint l’amendement bknoek 306 de M. Jacobelli. Je vous fais la même réponse que tout à l’heure : des dispositifs existent. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 853 et 854.
L’amendement bknoek 853 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 854.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, nous vous proposons une nouvelle rédaction de l’alinéa 3 du rapport annexé, qui évoque les évolutions auxquelles nous devrons faire face et nous adapter pour transformer le modèle de nos armées.
Je souhaite appeler votre attention sur le fait que le rapport annexé tire un peu vite les leçons de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques. En effet, celles-ci ne sont nulle part expliquées – pour ma part, je ne suis pas certain qu’elles aient vraiment été tirées.
Tout à l’heure, le ministre a consenti une ouverture en évoquant les opérations extérieures – Opex : il y a sans doute matière à revenir sur les doctrines sur lesquelles se fondait le lancement des Opex, a t-il dit, mais les moyens et les capacités doivent être maintenus.
En tout état de cause, nous vous proposons d’ajouter la question des ingérences, des nouveaux espaces de confrontation, de la crise écologique et de l’épuisement des ressources, qui est un enjeu majeur du point de vue de la conflictualité et du fonctionnement des armées. Bientôt, nous serons confrontés à des problèmes d’approvisionnement majeurs dans tous les secteurs de la fabrication industrielle. Il faut dès à présent y penser, car dans ce domaine aussi, nous devons engager une transition. Or, comme je le disais hier, le ministère des armées est sans doute le ministère le plus compétent pour élaborer une planification ; il doit le montrer dès maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je ne peux vous laisser dire que la revue nationale stratégique – RNS – et la LPM n’ont pas tenu compte de toutes les menaces. C’est faux : les menaces multichamps, multimilieux ou hybrides ont bien été prises en considération.
Par ailleurs, les premières leçons du conflit en Ukraine ont été pleinement tirées dans la loi de programmation militaire. Ainsi, les moyens alloués au système de défense sol-air, aux drones, aux unités de munitions télé-opérées, à l’artillerie lourde et aux blindés augmentent. J’émets donc un avis défavorable à cet amendement.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je trouve vos réponses un peu succinctes. Monsieur le ministre, pourriez-vous me détailler rapidement – ou non, vous êtes libre de votre temps – les leçons tirées de la lutte contre le terrorisme et des conflits asymétriques ? Nous serions édifiés si vous parveniez à nous les exposer. Malheureusement, aucun document officiel ne les a formalisées.
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il ne lit pas ! Il faut les lire !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nous le déplorons. Dès lors, ne l’affirmez pas !
J’anticipe un débat qui viendra en son temps : si nous pouvions déjà disposer d’un retour d’expérience – retex – sur l’Ukraine, cela se saurait. S’il avait été pleinement pris en considération, nous ne poursuivrions pas le programme 4883MGCS, le système principal de combat terrestre. En effet, le risque que fait peser la conduite de ce programme sur le segment lourd est qu’à terme, nous ne sachions bientôt plus construire de chars dans notre pays. Or une des grandes leçons du retex ukrainien est qu’une couverture blindée est nécessaire pour avancer dans des villes. Quoi qu’il arrive, nous aurons des besoins dans ce domaine dans les prochaines décennies. Je crains que les choix que vous vous apprêtez à faire conduisent à négliger cet aspect du retex ukrainien.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 162.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Cet amendement permet de révéler ce que contient votre loi de programmation militaire. Je cite la phrase que nous demandons de supprimer en partie et qui contribue à justifier le budget énorme consacré à la défense dans les sept années à venir : « D’importantes évolutions sont cependant nécessaires pour adapter cet outil militaire à l’évolution des menaces prévisibles à l’horizon 2035-2040 […] » La vache ! Avez-vous une boule de cristal pour prévoir à l’horizon de quinze ans ? (M. Jean-Charles Larsonneur s’exclame.) Il faut lire la revue nationale stratégique pour connaître ces menaces auxquelles la France doit se préparer : ce sont la Russie et la Chine.
Je souhaite qu’en 2035, nous ayons réussi à construire des relations pacifiques avec le peuple russe. À cet horizon, le sinistre Poutine aura 88 ans. J’espère bien qu’il ne sera plus là et qu’il aura été battu.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et si ce n’est pas le cas ?
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Quant à la Chine, rappelons que les Chinois sont reçus à l’Élysée pour venir investir dans notre pays. Ce pays reste en outre l’atelier de nos constructeurs automobiles, qui continuent de délocaliser là-bas une partie de notre industrie. En réalité, quelles sont les menaces auxquelles nous devons nous préparer à l’horizon de quinze ans, d’ici 2035-2040 ? Je veux bien que l’on se prépare à un monde de plus en plus turbulent, dangereux, fait de tensions. Mais au lieu de nous préparer à ces guerres, préparons donc la paix et faisons le choix de construire des relations pacifiées avec les peuples de ces pays plutôt que de les envisager toujours comme des menaces. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Bertrand Petit applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il ne faut pas confondre la RNS et la LPM. La RNS dresse un panorama de l’environnement international, alors que la LPM vise principalement à adapter notre défense aux bouleversements stratégiques, tels que le cyber ou la technologie quantique. Je comprends votre propos, mais je veux m’assurer que les personnes qui nous écoutent distinguent bien le projet de loi de la revue nationale stratégique, qui présente une analyse du contexte immédiat.
Bien entendu, personne n’a de boule de cristal, mais ces orientations de la LPM sont nées d’un travail nourri par l’analyse des scientifiques et du renseignement. Rien ne peut être gravé dans le marbre, mais si on ne choisit pas de cap, aucun vent n’est favorable. Tel est l’esprit de la RNS et de la LPM. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Vous prenez un ton scandalisé, monsieur Roussel.
M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Non, pas scandalisé !
M. Sébastien Lecornu : La rédaction est pourtant claire. Ce n’est pas une affaire de boule de cristal. Non, les pays ne sont pas en eux-mêmes des menaces, mais ils peuvent le devenir en fonction de ceux qui les gouvernent.
Toutefois, il faudrait être naïf pour ne pas considérer qu’à l’horizon 2035 ou 2040, il existe une menace dans le domaine du cyber, de l’hybridité, en matière de détournement d’objets civils à des fins militaires « à la lumière du conflit en Ukraine » – la fin de la phrase est claire. Cette phrase n’est pas polémique. Votre amendement appelait cette précision, je viens de la faire à l’oral. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Si à chaque fois que je parle de la NUPES, vous prenez la parole, je me contenterai pour ma part, à chaque fois qu’un amendement propose des mesures évidentes, de répondre par « favorable » ou « défavorable ». Si l’amendement appelle un débat de fond, je suis bien entendu prêt à y participer.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 1447.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parmi les différents éléments sur lesquels nous avons échangé à l’instant figurent la question de l’adaptation aux nouvelles menaces et les leçons à tirer de la guerre de haute intensité. Cet amendement vise à intégrer un troisième élément, à savoir l’impact du réchauffement climatique.
Si nous ne réduisons pas les émissions de gaz à effet de serre, nous suivrons une trajectoire qui nous conduira à vivre avec 4,4 degrés supplémentaires en 2100. Cela signifie que nous connaîtrons des chaleurs et des pluies extrêmes, une augmentation du niveau de la mer, des risques d’incendie beaucoup plus élevés. Cette perspective commande de changer de paradigme en matière d’équipements et de modifier profondément les conditions d’intervention. En effet, il faut prendre en considération ces changements importants qui pourront affecter les ressources, notamment les carburants. Comment peut-on avoir une armée performante s’ils se raréfient ?
La question de la course à la supériorité technologique se pose également. Si elle est nécessaire, elle nous conduit à avoir des équipements toujours plus consommateurs d’énergie, toujours plus complexes, et dont le maintien en condition opérationnelle est plus compliqué. Ainsi, une supériorité technologique n’assure pas nécessairement une supériorité opérationnelle. La question est de déterminer quels équipements pourraient être low tech. La prise en considération des impacts du réchauffement climatique dans notre stratégie de défense est indispensable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Cet impact est pris en considération dans la revue nationale stratégique. Par ailleurs, nous avons débattu de cette question en commission et complété l’alinéa 10. Ainsi, nous avançons dans ce sens ; vous pouvez vous en réjouir. Nous reviendrons sur cette question lors des débats sur l’alinéa 10. Votre amendement est en quelque sorte satisfait, même si je reconnais que vos propos sont justes. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Cette question est liée au débat précédent. On ne voit malheureusement pas dans quel cas de figure la situation pourrait s’améliorer à l’horizon 2035-2040. Le dérèglement climatique durcira la doctrine d’emploi des forces. Nous avons commencé à évoquer la situation de nos territoires d’outre-mer, qui subiront des modifications majeures, notamment au niveau des réserves halieutiques, ce qui conduira par exemple la marine nationale à modifier son action.
Sur la forme, l’alinéa 10 revient longuement sur cette question – vous y êtes pour quelque chose, car votre amendement visant à la prendre en considération a été adopté en commission. Je vous invite donc à retirer celui-ci. Depuis que les LPM existent, c’est la première fois qu’un alinéa du rapport annexé est consacré aux effets du réchauffement climatique. Dès lors que cette question affecte tous les domaines, elle devrait d’ailleurs irriguer l’ensemble de la doctrine d’emploi des forces – nous devons prendre le réflexe, nous y reviendrons à l’alinéa 10. Toutefois, votre amendement ne porte pas sur le bon alinéa.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Grâce à notre collègue Julien Bayou, la commission a en effet adopté un amendement créant l’alinéa 10, relatif à la question du réchauffement climatique. Vous l’avez dit, cette question doit irriguer la doctrine d’emploi des forces. Et pour que tel soit le cas, elle doit être soulevée dans l’introduction et replacée dans le contexte, marqué tant par le retour des conflits de haute intensité que par le réchauffement climatique.
Permettez-moi d’être un peu moins pessimiste que vous. Certes, les températures risquent d’augmenter de 4,4 degrés. Mais si c’est un vrai risque, ce n’est pas une fatalité. Pour l’éviter, il faudrait mener dès maintenant des actions très concrètes et très fortes. Nous ferons donc des propositions, dans le cadre de la discussion sur le rapport annexé, afin que nos armées prennent part à la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Je m’éloigne du débat. Malheureusement, la présentation du Gouvernement ne peut que nous conduire à être pessimistes, mais nous continuerons à défendre des propositions pour ne pas atteindre 4,4 degrés supplémentaires. (M. Sébastien Peytavie applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir l’amendement bknoek 1418.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos décisions doivent être prises dans la transparence, de manière claire et responsable. Or, sur la stratégie d’action extérieure de la France, il est évident que notre assemblée n’est pas suffisamment consultée. Cet état de fait met en doute la légitimité de notre processus démocratique et soulève des interrogations importantes sur notre présence en Afrique.
Au-delà de la récente tournée catastrophique du président Macron sur ce continent, il est clair que les leçons de nos opérations extérieures passées, en particulier les opérations Serval et Barkhane, n’ont pas été pleinement tirées. Leur échec doit être reconnu et servir de catalyseur à un changement de perspective.
Nos relations avec le continent africain doivent évoluer ; nous devons aspirer à un équilibre, à une coopération, à des bénéfices et à un respect mutuels. L’Afrique n’est pas seulement un théâtre d’opérations militaires, c’est un partenaire essentiel pour la construction d’un avenir commun.
Pourtant, alors que nous envisageons son nouvel avenir, une incertitude plane sur la forme que prendra notre présence militaire. Alors que nous prévoyons de maintenir 2 500 militaires dans la région, le rôle exact et le déploiement de ces forces restent flous. Comment peuvent-elles contribuer à un avenir équilibré si nous n’avons pas une compréhension claire de leur rôle ?
Le groupe Écologiste demande donc des éclaircissements. Nous voulons comprendre comment nos armées seront utilisées dans le futur. Nous voulons garantir qu’elles serviront à la paix, à la stabilité et à la promotion de nos valeurs communes. Ces questions, nous y insistons, ne doivent pas être reléguées au second plan ; elles doivent être débattues ouvertement, de manière transparente, pour que nous puissions assumer pleinement notre rôle de représentants de la nation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : En fait, l’amendement tend à supprimer la phrase du rapport annexé relative aux retours d’expérience concernant les conflits en Ukraine, en Afrique, etc. J’y suis donc défavorable. Je comprends néanmoins qu’il s’agit d’un amendement d’appel, qui devait vous permettre d’évoquer la situation de l’Afrique, laquelle est un véritable enjeu, surtout si on l’examine à la lumière du changement climatique. Nous pourrons cependant en discuter lorsque nous aborderons, ultérieurement, la question des partenariats. Demande de retrait, donc ; sinon, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je serai un peu plus sévère que le rapporteur : cet amendement vise à supprimer la référence à la lutte contre le terrorisme menée depuis plus de vingt ans ! Autant je milite pour que l’on intègre l’ensemble des questions liées au réchauffement climatique dans le rapport annexé, autant j’estime que l’on ne peut pas ne pas voir que, actuellement encore, chaque semaine, des pays entiers sont victimes, en Afrique, du fléau qu’est le terrorisme islamiste.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Sébastien Lecornu : Le fait de le nier dans le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire ne nous aidera pas à combattre ce terrorisme. La rédaction retenue me semble consensuelle. Jamais le gouvernement de la République et, je suppose, une partie de la représentation nationale ne s’en laveront les mains en estimant que ce n’est pas notre affaire.
Deuxièmement, faut-il dresser un bilan des opérations extérieures ? Oui, je l’ai dit devant vos commissions de la défense et des affaires étrangères. Nous sommes, les chefs d’état-major et moi-même, disponibles pour le faire.
Troisièmement, madame la députée, Serval et Barkhane ne sont pas des échecs militaires. Vous pouvez remettre en question la réussite politique de ces opérations, mais je demande – je prends exemple sur les députés Saintoul et Lachaud – que l’on me démontre en quoi elles ont été des échecs militaires sur le terrain. Il faut être précis : nous examinons, à l’Assemblée nationale, un projet de loi de programmation militaire.
Vous pouvez vous interroger sur les suites politiques de ces opérations – je suis disponible pour en parler au nom du Gouvernement, même si je ne suis pas ministre des affaires étrangères. Mais je souhaite que l’on s’accorde une bonne fois pour toutes sur ce point : indiquez-moi quel a été l’échec militaire de Serval et de Barkhane au cours des dix années durant lesquelles l’armée française a été employée sur le théâtre africain !
M. Alexandre Holroyd (Renaissance) : Eh oui !
M. Sébastien Lecornu : À mon tour de vous poser une question – des députés du groupe Socialistes sont présents : le président Hollande a-t-il eu tort de répondre à la demande des autorités maliennes en engageant nos forces armées pour venir les épauler dans leur lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est notre fierté !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On ne peut pas laisser nos collègues du groupe Écologiste dire que les opérations Serval et Barkhane ont été des échecs militaires : la première est une réussite foudroyante et la seconde est une réussite militaire incontestable. Nous pouvons, chère collègue, avoir tous les débats que vous voulez sur la politique africaine de la France et nos relations avec les États de ce continent, mais il est inacceptable de prétendre une chose pareille ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, je vous ai effectivement demandé de nous apporter la preuve que ces opérations, en particulier Barkhane, sont des réussites. Nous ne parlons pas, quant à nous, d’échecs militaires, mais une succession de succès tactiques ne fait pas une victoire stratégique. C’est bien le problème que nous avons rencontré lors de l’opération Barkhane.
M. Sébastien Lecornu : François Hollande a-t-il eu tort ? C’est la véritable question !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Vous ne pouvez pas le contester. Nous avons, durant plusieurs années, alerté nos concitoyens sur le fait que nous nous engagions dans une impasse, que Barkhane ne pouvait pas déboucher sur un succès stratégique et politique. Nous l’avons dit à maintes reprises.
Nous indiquions notamment qu’il manquait à la stratégie dite des 3D – diplomatie, défense et développement –, que l’État français développait alors, un quatrième « D » : la question démocratique. Au reste, ce pilier démocratique fait toujours défaut à la politique africaine et à la politique de défense françaises. Car si nous nous lavons les mains – pour reprendre l’expression que vous avez utilisée – de la situation démocratique des pays africains dans lesquels nous souhaitons disposer encore de bases demain, nous aurons des problèmes : nous serons détestés par la population africaine, qui nous considérera comme les alliés de despotes.
Je pense en particulier à la question de la présence de la France au Tchad, où nous conservons une base alors que nous ignorons les objectifs réels de cette présence. Il y a quelques années, je le rappelle, nous sommes intervenus au Tchad, en contradiction avec les accords de défense conclus avec ce pays puisque nous avons manifestement défendu les intérêts du dictateur en place contre une colonne rebelle. Ce faisant, loin de respecter les clauses de l’accord de défense, nous nous sommes ingérés dans la politique tchadienne.
C’est ce problème-là que soulèvent les forces de la NUPES, monsieur le ministre. Et vous ne pouvez pas nous renvoyer la responsabilité du raisonnement contrefactuel suivant : que se serait-il passé si nous n’étions pas intervenus ?
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, monsieur Saintoul.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Force est de constater qu’aujourd’hui, les terroristes sont plus nombreux, que leur aire d’influence s’est étendue et que le nombre des victimes n’a cessé de croître. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je suis outré – ce n’est même pas le mot – par les propos que j’ai entendus et qui font écho à ceux qui ont été tenus en commission – peut-être de manière un peu plus claire, du reste, car il y avait moins de monde. Vous y avez en effet dénoncé la politique colonialiste de la France et remis en cause le rôle de nos soldats. Pas un mot pour ceux qui sont tombés afin de protéger des vies ! Pas un mot pour ceux qui sont tombés en luttant contre l’islamisme ! Pas un mot sur le fait que nous sommes au Mali à la demande de ce pays !
En revanche, des mots pour condamner nos militaires,…
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez votre chantage patriotique : personne n’y croit ! Tout le monde sait que nous sommes aux côtés des soldats français !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …des mots pour condamner le gouvernement lorsqu’il a pris la décision d’envoyer des militaires au Mali, là, il y en a eu !
Pourquoi voulez-vous supprimer cette phrase alors qu’il s’agit de faire la lumière sur la lutte contre le terrorisme ? Quelles sont vos intentions ? Pourquoi, dès que l’on parle de terrorisme islamiste, vous révoltez-vous, vous cachez-vous ?
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez d’instrumentaliser la mort des militaires français, c’est indigne ! Démagogue !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : L’islamo-gauchisme est-il à nouveau présent ? Les masques tombent ! Votre comportement n’est pas digne de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout d’abord, je le dis très clairement, lorsque nous formulons des critiques sur la politique de défense française, il s’agit de critiques politiques. À aucun moment, elles ne visent à remettre en cause l’action de nos soldats, que nous saluons.
Lorsque nous parlons de colonialisme, nous critiquons la politique de l’État, et nous pouvons et devons le faire : c’est notre rôle. Il est nécessaire de se demander notamment quel est le legs de la politique française en Afrique. Mais nous ne confondons pas l’héroïsme de nos soldats et le débat politique que nous avons en ce moment même. Amalgamer l’un et l’autre, comme cela a été fait, c’est empêcher tout débat politique de ce type dans cette enceinte.
Par ailleurs, je le reconnais, la rédaction de l’amendement est plus que maladroite. À aucun moment, le groupe Écologiste n’a souhaité supprimer la mention du terrorisme dans le rapport annexé. Comme ma collègue l’a dit, notre objectif était de débattre de ce qui s’est passé au Mali. Nous demandons, et nous pouvons le faire, que soient tirées les leçons non seulement de notre intervention militaire dans ce pays mais aussi, plus fortement, de la stratégie, notamment diplomatique, de la France. Nous en avons débattu hier, notre armée ne peut pas agir seule.
En 2012 et 2013, la France était un allié du Mali ; lors du retrait de nos forces, notre ambassadeur était persona non grata. Cela doit nous amener à nous interroger. Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ?
Certes, le débat est quelque peu sensible, mais il doit pouvoir avoir lieu dans cet hémicycle, de manière sereine. C’était notre objectif en déposant cet amendement, et je trouve dommage que le Rassemblement national retombe si vite dans les caricatures à ce sujet. Nous devons pouvoir réfléchir, dans l’optique de la sécurité de nos soldats, à la stratégie de la France dans les États d’Afrique.