Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 23/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Merci, madame la présidente Chatelain, pour la précision que vous avez apportée. Revenons, pour nous en tenir au fond, à la rédaction de la dernière phrase de l’alinéa 3 du rapport annexé : « Sont aussi prises en compte les évolutions et leçons tirées de plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme et de conflits asymétriques en Asie, au Moyen-Orient, en Afrique et en Europe. » La rédaction me paraît satisfaisante – étant entendu, encore une fois, que votre amendement était un amendement d’appel.
Elle me conduit à formuler plusieurs remarques sur le fond car, vous avez raison, il faut que le débat politique ait lieu.
Premièrement, vous le constatez, il est tout de suite question de l’Afrique. Les Balkans n’ont pas été mentionnés une seule fois – pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur ce qui s’y passe depuis vingt ou trente ans en matière de sécurité. D’autres enjeux et des conflits plus régionaux existent. On n’a pas prononcé une seule fois le mot « Iran » depuis hier après-midi. Or on sait très bien que ce pays est impliqué dans les grands défis sécuritaires, notamment la prolifération nucléaire. Il y a des conflits auxquels nous avons participé – celui du Golfe, mais pas tout le temps, on en revient ici à nos alliances – et d’autres auxquels nous n’avons pas participé mais dont nous subissons parfois, hélas ! les effets, directs ou indirects. Bref, la rédaction retenue, si on la dépassionne un peu, me paraît satisfaisante.
Deuxièmement, en ce qui concerne Serval et Barkhane, je remercie le député Saintoul d’avoir rappelé le distinguo, qui me semble important, entre la manœuvre militaire et la manœuvre politique qui l’encadre. J’y tiens beaucoup car, si on oublie ce distinguo, on laisse entendre, alors que beaucoup de gens suivent nos travaux, que les députés de la nation reprocheraient aux forces armées de ne pas avoir fait correctement leur travail.

M. Manuel Bompard : C’est à vous de le faire !

M. Sébastien Lecornu : Je fais toujours le distinguo, monsieur le député : MM. Lachaud et Saintoul peuvent en témoigner en tant que membres de la commission de la défense. Au demeurant, nous avons tous une responsabilité en la matière. Être député, cela compte : parler précisément de nos forces armées, ce n’est pas exclusivement le boulot de l’exécutif, ou alors ce n’est pas la peine d’examiner un projet de loi de programmation militaire.
Troisièmement, j’ai discuté de la question avec le président Hollande depuis que j’occupe mes fonctions – j’étais élu local au moment où la décision a été prise, mais ce n’est pas une raison pour s’en laver les mains et se contenter d’inspecter les travaux finis. Fallait-il répondre à la demande des autorités maliennes, comme il l’a fait en son temps ? À titre personnel, je crois que oui ; nous ne pouvons nous exonérer de cette question. Cela ne signifie pas, monsieur le député Saintoul, que nous ne pouvons pas débattre de la suite – j’y reviendrai.
On ne peut pas agir comme Ponce Pilate, envoyer les forces armées et, une fois l’opération terminée, estimer qu’il aurait fallu faire autrement. Ces dernières ont besoin de sentir que le pouvoir, toutes sensibilités politiques confondues, n’avance pas masqué. Cependant, vous avez le droit de dire que si vous aviez été à la place de François Hollande, vous n’auriez pas répondu favorablement à la demande des autorités démocratiques maliennes de l’époque, qui souhaitaient lutter contre le terrorisme. On revient là au débat politique que vous appelez de vos vœux, mais il me semble ainsi plus clair, plus franc et plus net.
Quatrièmement, au Mali, nous ne pouvons pas faire semblant de ne pas voir qu’entretemps, une junte militaire est arrivée au pouvoir de manière non démocratique. Et c’est cette junte qui préfère globalement Wagner à l’armée française ! Dès lors, nous ne pouvons pas avoir ce débat sur la situation dans laquelle nous nous trouvons sans donner l’impression qu’au fond, elle est de notre responsabilité alors même qu’elle est le fruit de la décision de la junte malienne ! (M. Aurélien Saintoul s’exclame.)
Il faut nommer les choses jusqu’au bout, comme vous l’avez fait il y a quelques jours, avec le député Haddad et quelques autres, à propos du rôle de Wagner et de ce que cette société représente en termes de menaces sur la sécurité.

Mme Danielle Brulebois : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Concernant la menace terroriste en Afrique, il faut aussi dire les choses, y compris lorsque les pouvoirs de transition sont non démocratiques et qu’ils décident de ne pas lutter contre le terrorisme. C’est ce qu’a fait la junte malienne et nous voyons la situation sécuritaire qui en résulte aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 307.

M. Aurélien Saintoul : Ah !

M. Laurent Jacobelli : Lorsque nous avons établi le rapport sur le bilan de la précédente loi de programmation militaire, nous avons constaté que la préparation opérationnelle de nos forces ne faisait malheureusement pas partie des objectifs atteints dans les quantités et la qualité espérées. Cet amendement a pour objet de mettre ce point en exergue en ajoutant, après l’alinéa 3, la phrase : « Les entraînements en condition réelle sont un corollaire à la préparation opérationnelle de nos militaires. »
Il y a une tentation lorsqu’on manque de munitions, et parfois de formateurs : utiliser le virtuel, le numérique ou la simulation à la place de l’opérationnel. Bien évidemment, il y a des domaines où il faut utiliser la simulation : on ne va pas détruire des avions et des chars tous les jours, c’est une évidence. En revanche, il y en a d’autres où il faut du combat humain, de la préparation humaine. Cela fait d’ailleurs partie intégrante des motivations de l’engagement de nos jeunes dans nos armées.
Le présent amendement tend donc à inscrire dans le marbre le fait que nous avons tous constaté cette défaillance et l’importance, dans le cadre de cette nouvelle LPM, de la préparation opérationnelle en conditions réelles, et non pas seulement en simulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Votre amendement reprend la nécessité de s’entraîner en conditions réelles et parfois en simulation. En réalité, la phase d’entraînement doit user de toutes les possibilités : ne serait-ce que pour des raisons pédagogiques, on a parfois plus intérêt à s’entraîner en simulation ; dans d’autres cas, il est nécessaire, pour sentir ce que peut être le combat, de s’en approcher au plus près – sans mettre en danger qui que soit ni causer de malheureux accidents.
Quelquefois, certaines choses ne se font pas, mais de là à dire que l’armée française s’entraîne mal…

M. Laurent Jacobelli : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Jean-Michel Jacques : En effet, ce n’est pas ce que vous avez dit. En tout cas, il ne faudrait pas laisser penser à ceux qui nous écoutent que nos soldats s’entraînent mal. Le commandement, qui est responsable de femmes et d’hommes qui vont au combat, mesure tout cela. Cela étant dit, il est important de faire en sorte que la simulation, comme les conditions réelles, prenne sa juste place. Je comprends votre propos, mais je demanderai le retrait de cet amendement : de mon point de vue, la disposition envisagée n’a pas à apparaître dans une loi de programmation militaire – c’est vraiment une question de commandement et de pratique au quotidien.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie de revenir sur le fond de ce sujet, que vous aviez évoqué en commission. Il ne faut pas que l’ensemble des systèmes de simulation, soit tout ce qui peut permettre de s’entraîner différemment, vienne amoindrir le véritable effort de préparation des forces. C’est un sujet clé, nous y reviendrons tout à l’heure ; ce que nous avons vu concernant l’exercice Orion est d’ailleurs très intéressant à bien des égards.
Permettez-moi de revenir sur les termes de votre amendement : quelle différence faites-vous entre les « entraînements en condition réelle » et la « préparation opérationnelle de nos militaires » ? En fait, il semble que ce soit la même chose – je ne fais pas le distinguo, mais je suis intéressé par vos explications, monsieur Jacobelli. En attendant, je vous renvoie à la section 2.2.5 du rapport annexé – page 75 du texte –, intitulée « Des forces prêtes au combat ». Nous examinerons un certain nombre d’amendements, dont les vôtres, sur les équilibres entre la simulation et les conditions réelles, mais aussi sur les munitions.
Je fais ici le même travail qu’en commission pour remettre un peu d’ordre, sans quoi nous allons en mettre partout, si j’ose dire. Dans le rapport annexé, une section entière est dédiée à la préparation des forces. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à moins qu’il ne s’agisse d’un amendement d’appel destiné à aborder ce sujet maintenant. Je serais en tout cas heureux d’entendre vos explications sur la distinction que vous faites sur le fond.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Monsieur le ministre, il ne faut pas non plus se dissimuler les choses. Je croise beaucoup de jeunes militaires déterminés, actifs, volontaires, très motivés ; les uns sont officiers ou sous-officiers, les autres, simples soldats – aviateurs, marins ou membres de l’armée de terre. Ils me disent des choses assez simples, à savoir que les chars restent 4888bien souvent au garage, que les avions ne volent pas et qu’il est rare de se servir des canons. C’est donc une certaine frustration qu’ils ressentent à cet égard.
Que les choses soient claires, je ne fais aucun procès d’intention ! La seule chose raisonnable que j’attends de cette loi, c’est que demain, ceux qui ont vocation à se servir des équipements puissent mieux les utiliser et se les approprier dans des conditions optimales, c’est-à-dire dans des conditions dures, la nuit, qui se rapprochent le plus possible des terrains opérationnels. Il n’est peut-être pas nécessaire de passer par cet amendement ; son auteur en conviendra comme moi. Mais en tout état de cause, je souhaite que tous ces jeunes, déterminés et motivés, soient convaincus que demain, les choses évolueront.

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli : Pour répondre au questionnement de M. le ministre, la préparation de nos soldats peut passer par la simulation : un certain nombre d’exercices, que nous n’allons pas décrire ici, peuvent ne pas être faits en conditions réelles – cela nous semble être une évidence. Mais dans d’autres cas, les membres de nos forces armées ont envie de s’entraîner en conditions réelles ; ils souhaitent notamment piloter ou conduire. Or nous les en privons.
Mon collègue l’a très bien expliqué : le matériel est parfois défaillant, voire manquant. La simulation devient donc un placebo qui remplace des moyens capacitaires vétustes ou absents. Tel est le problème sur lequel porte mon amendement. Chat échaudé craignant l’eau froide, je le maintiens. Si d’autres amendements sont défendus ultérieurement dans le même sens, j’en serai très heureux.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Je vous laisse maintenir votre amendement – c’est votre droit le plus strict. J’évoquerai juste un chiffre, dont on parle trop peu : le maintien en condition opérationnelle (MCO) représente une enveloppe de 35 milliards d’euros dans le cadre de la précédente LPM ; nous allons la porter à 49 milliards d’euros. M. Roussel en parlait tout à l’heure : le débat porte aussi sur le volume des chiffres et cette augmentation de l’enveloppe consacrée au MCO en dit quelque chose.
Je vous remercie, messieurs Jacobelli et Le Fur, de présenter le sujet comme tel, car cela nous ramène aux questions de cohérence et de masse. En la matière, je suis un peu têtu, parce que c’est là un poison qui s’était emparé de nos armées et nous a conduits à garder du matériel dans un hangar. Si j’étais taquin, je dirais que cela correspond davantage au modèle d’armées voisines. En tout cas, il est clair qu’il nous faut du matériel qui fonctionne – c’est vrai pour les opérations comme pour l’entraînement.
Je vous propose donc de maintenir votre amendement – c’est de toute façon votre droit. En revanche, il faudra que nous reparlions de l’entraînement tout à l’heure, car les impératifs en la matière très clairs. Vous l’avez dit vous-même : sur certains segments, la simulation a du sens ; typiquement, pour nos aviateurs, elle s’avère être un utile complément. Cependant, sur d’autres fonctions de combat, la simulation est devenue un placebo et là, c’est le maintien en condition opérationnelle qui nous permettra d’avancer.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 855 et 856.
La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir l’amendement bknoek 855.

M. Manuel Bompard : Une nouvelle loi de programmation militaire a aussi pour objectif notre adaptation à des mutations techniques et technologiques appelées à devenir majeures dans les prochaines années ou décennies. Cela fait plusieurs années que nous évoquons ce sujet et les « nouvelles frontières de l’humanité ». Vous y venez petit à petit et c’est une bonne nouvelle. Mais l’alinéa 4 du rapport annexé, qui aborde ce sujet, manque non seulement d’ambition, mais aussi de précision et de détails. Je peux vous en donner quelques exemples. Parmi ces mutations et ces défis techniques et technologiques, il y a la question de l’après-pétrole pour nos armées. Tout à l’heure, vous avez répondu à la présidente Chatelain que l’impact du changement climatique sur les objectifs de nos armées était précisé dans le texte. En revanche, la question de son impact sur les ressources et les moyens de fonctionner est absente du texte : il s’agit donc de préciser celui-ci.
Ces dernières années, des initiatives ont été prises pour préparer l’après-pétrole et faire en sorte que notre armée puisse être appuyée et soutenue. Je pense aussi au développement de nos besoins en matière de souveraineté numérique et au défi du quantique, que vous évoquez ici à travers le prisme de l’informatique. Or le défi du quantique ne se résume pas à sa dimension informatique : vous savez sans doute que les Américains ont par exemple développé des objectifs en matière de cryptographie post-quantique. Bref, il nous faut préciser tous ces défis. Tel est l’objet de cet amendement.
Enfin, ces mutations techniques suscitent parfois des inquiétudes quant à leur impact sur les droits et les libertés individuelles : leur développement ne saurait justifier qu’elles y portent atteinte. Nous appelons donc aussi votre attention sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 856.

M. François Piquemal : Avant de compléter le propos de mon collègue Bompard, je tiens à vous dire, monsieur Jacobelli, qu’en tant que président du groupe d’amitié France-Mali, je trouve que vos propos ne sont pas à la hauteur. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous avons perdu cinquante-huit soldats là-bas…

M. Laurent Jacobelli : Merci de le dire !

M. François Piquemal : …et je pense que cela vaut autre chose qu’une instrumentalisation politicienne de votre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pour ce qui est de l’amendement, nous le présentons dans l’objectif d’anticiper les technologies du futur – je pense par exemple à la flotte de drones sous-marins dans les fonds marins. Je sais que le ministère des armées a embauché des écrivains de science-fiction pour anticiper des scénarios du futur ; ils forment ce que l’on appelle la Red Team Défense. J’aimerais savoir si nous avons ces scénarios à disposition, si vous les avez étudiés et s’ils font partie des expériences que vous avez envisagées pour élaborer cette LPM.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : La rédaction que vous proposez est incomplète, car beaucoup d’autres innovations ne sont pas citées. Elles ne pourraient du reste pas toutes l’être, puisque nous ne les connaissons pas encore. Le présent projet de loi consacre déjà 10 milliards d’euros à l’innovation : c’est cela qu’il faut retenir ! Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie pour ces amendements. Ils font suite à un débat que nous avons eu en commission avec vos collègues de La France insoumise, qui a montré que nous avions besoin d’être plus précis. Parfois, il y a aussi une volonté de ne pas tout dire – vous le comprendrez sur certaines fonctions.
Pour revenir à votre question sur la Red Team Défense, plusieurs choses relèvent de l’innovation. Depuis les travaux en commission, nous avons réfléchi avec votre groupe à des amendements sur l’innovation qui seront défendus plus loin pour modifier d’autres alinéas du rapport annexé. Je vous propose donc de retirer ces amendements identiques, justement parce que nous examinerons des amendements similaires, dans une autre rédaction, et surtout au bon endroit, c’est-à-dire sur les chapitres relatifs à l’innovation.
Vous avez eu raison de citer le quantique, que je ne vais pas décliner ici – je pense tout de même aux armes à énergie dirigée. Le quantique est sûrement l’un des sujets les plus centraux dans les réflexions que nous devrons avoir dans les temps à venir, notamment en ce qui concerne la nouvelle politique de chiffrement. Un univers complètement nouveau s’ouvre pour ces applications militaires. Ces transformations correspondent à des sauts technologiques qui viennent bouleverser le modèle – ce n’est pas tant le Gouvernement ou le Parlement qui les souhaitent.
Enfin, je veux dire quelques mots du spatial, qui n’est pas une finalité en soi, mais plutôt un espace – c’est le moins qu’on puisse dire – dans lequel les sauts technologiques vont aussi être puissants. Je formule donc une demande de retrait, faute de quoi l’avis sera défavorable, pas tant pour des raisons de fond que pour des raisons de forme et d’emplacement dans le texte. Encore une fois, nous reparlerons de l’innovation plus tard.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Merci, monsieur le ministre, d’avoir souligné l’intérêt des amendements. Leur mérite est aussi de mettre en exergue la nécessité de planifier. Le projet de LPM prend en considération les domaines que nous avons évoqués, mais il procède parfois à un saupoudrage, ce que l’on peut regretter. Nous avons vraiment besoin, à mon avis, de mutualiser certaines dépenses. Vous aurez de ce point de vue un défi à relever lors de l’exécution de la LPM.
D’autre part, certains sujets sont absents, par exemple la fonderie numérique, qui est mentionnée dans ces amendements. Je l’ai indiqué hier, il aurait été opportun d’élaborer dès cette année, plus encore qu’une LPM, une loi de planification et de protection de la souveraineté.
Nous retirons les amendements. Nous présenterons dans un instant un amendement de repli prévoyant une rédaction plus rigoureuse sur la question du quantique, car il ne suffit pas de parler d’informatique quantique. Je pense que vous pourrez lui donner un avis favorable. D’autres amendements nous permettront de développer notre vision de la question des fonds marins, notamment des câbles.
En tout cas, nous constatons avec satisfaction qu’il y a de votre part une vraie écoute sur ces sujets.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission, pour soutenir l’amendement bknoek 1103.

M. Thomas Gassilloud : Il porte sur la défense globale. Le projet de LPM tend à programmer des moyens très importants et nécessaires pour nos armées. Rappelons néanmoins que les effectifs restent limités : 300 000 personnes, si l’on additionne les militaires d’active, les réservistes et les personnels civils de la défense. La population active étant de 30 millions de personnes, les ressortissants du ministère des armées en représentent moins de 1 %. Or, vous le savez, la défense est l’affaire de tous. C’est un aspect particulièrement important, notamment du fait du retour des menaces hybrides. Mon amendement appelle dès lors au développement d’une culture de défense chez les 99 % de nos concitoyens qui ne relèvent pas du ministère des armées.

M. Éric Bothorel : Très bien !

Mme la présidente : Nous en venons à l’amendement bknoek 1771, sur lequel je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement.

M. José Gonzalez : Il vise à permettre à la France d’assurer sa souveraineté dans les profondeurs océaniques.
De tout temps, depuis le royaume des Atlantes de Platon jusqu’à la découverte de nouvelles créatures dans les abysses, les profondeurs océaniques ont fait l’objet de fantasmes. C’est un truisme de le dire, elles demeurent à 95 % inexplorées. Si les fonds marins conservent encore de nombreux mystères, leur importance stratégique et économique n’en est plus un : ils s’imposent comme un des nouveaux lieux de puissance et de compétition stratégique entre États. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’inscrire les fonds marins dans la liste des domaines où une transformation doit être entreprise pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées.
L’importance des fonds marins n’est plus à prouver dans les domaines de l’énergie et de l’extraction de ressources minérales, gazières ou fossiles. Nous observons en outre chez nos compétiteurs une volonté grandissante de contrôler les nouvelles routes de communication. Les câbles sous-marins qui transportent la quasi-totalité du flux internet sont au cœur de nombreuses convoitises et exposés à la malveillance.
Possédant la deuxième zone économique exclusive (ZEE) au monde, la France ne peut rester sur le rivage : elle doit prendre acte de ses responsabilités en la matière. La protection de nos intérêts et la garantie de la liberté d’action de nos forces nous obligent à saisir toutes les occasions d’apporter un appui à notre autonomie stratégique. Nous devons nous 4890doter d’une stratégie de maîtrise des fonds marins de même portée que celles que nous avons adoptées pour le cyber ou pour l’espace.
La France dispose en outre d’une expertise historique en matière d’opérations et d’interventions sous-marines. Néanmoins, la détermination et l’énergie manifestées par nos homologues dans ce domaine, combinées à l’émergence de nouvelles technologies, nous conduisent à revoir notre approche concernant la place des fonds marins dans notre stratégie.

Mme la présidente : Merci de conclure, cher collègue.

M. José Gonzalez : Inscrire pleinement dans cette LPM notre ambition pour les grands fonds marins permettra de soutenir le développement de l’innovation et l’émergence d’une filière nationale répondant à nos… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Vous avez abordé de nombreux sujets, dont certains sont essentiels pour notre pays. Il y a effectivement un véritable enjeu en la matière. Les fonds marins sont importants, entre autres, pour notre dissuasion nucléaire et pour de nombreuses infrastructures, notamment les câbles et les pipelines. Le Gouvernement fait le nécessaire, grâce à la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins et au programme Capacité hydrographique et océanographique future (Chof), dans le cadre duquel sont développés les drones sous-marins et l’analyse des colonnes d’eau. Selon moi, votre amendement est peu ou prou satisfait, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Pour la bonne conduite de nos débats, j’indique que nombre de précisions que vous souhaitez introduire par amendement risquent d’être redondantes avec des passages du rapport annexé que nous examinerons ultérieurement. Les avis que le rapporteur et moi pouvons exprimer ne procèdent pas d’un manque d’intérêt ; simplement, nous savons que nous allons revenir sur ces points.
La liste des domaines où une transformation doit être entreprise comprend l’espace, la cybersécurité, les drones, l’informatique quantique et l’intelligence artificielle. Vous souhaitez y ajouter les fonds marins, qui sont traités dans une autre section du rapport annexé. J’ignore si cette précision apporte quelque chose, mais elle ne fait pas de mal. Je m’en remets moi aussi à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur la question des câbles sous-marins, évoquée par le rapporteur. Ces câbles sont essentiels pour nos communications et, d’une manière générale, pour notre sécurité. De très nombreux câbles sous-marins passent à proximité des côtes de la Bretagne. D’autre part, des entreprises françaises sont à la pointe, voire sont des leaders, sur ces questions. Comment la sécurité de ces câbles est-elle assurée ? N’avons-nous pas, dans un passé récent, négligé certaines menaces à cet égard ?

M. Ian Boucard : Très bonnes questions !

M. Pierre-Henri Dumont : Importantes aussi pour Calais !

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Nous avons là une nouvelle illustration du fait que le débat en commission a été profitable : le RN a appris des choses sur les fonds marins et a décidé de déposer un amendement sur un sujet qu’il n’avait jamais abordé depuis le début de la législature ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Je suis heureux d’avoir été le rapporteur d’une mission d’information qui a, d’une certaine façon, porté ses fruits, puisqu’elle a ensemencé même les esprits arides de l’extrême droite ! (Mêmes mouvements.)

Mme Laure Lavalette : Ta cravate est trop longue ! C’est moche !

M. Aurélien Saintoul : Je suis heureux que nous ayons l’occasion de débattre de ces sujets. Sur le fond, monsieur Le Fur, je vais être un peu présomptueux…

M. Laurent Jacobelli : Vous êtes en général très présomptueux, en effet !

M. Aurélien Saintoul : …en vous suggérant de lire le rapport que Lysiane Métayer et moi avons remis sur la maîtrise des fonds marins.

M. Philippe Gosselin : Vous répondez à la place du ministre, cher collègue !

Un député du groupe RN : Oui, vous n’êtes pas encore ministre !

M. Aurélien Saintoul : Une fois n’est pas coutume, je préconise les mesures à prendre !
Il est illusoire de penser que la protection active de milliers de kilomètres de câbles sous-marins est une possibilité. C’est pourquoi je défendrai tout à l’heure un amendement visant à préciser qu’il est pertinent de travailler à la relocalisation des données. Si nous voulons disposer d’un réseau redondant, c’est-à-dire résilient, nous ne pourrons pas compter exclusivement sur les câbles sous-marins. Cela ne signifie pas qu’il faut renoncer à les utiliser. Je défendrai en outre le principe de la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks, qui est passée entre les mains de Nokia ; elle devrait rejoindre le giron public. J’espère, monsieur Le Fur, que vous soutiendrez ces amendements.

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre – qui va, j’en suis sûre, ramener le calme dans l’hémicycle, car tout le monde va l’écouter.

M. Sébastien Lecornu : Le calme, je ne sais pas, mais l’ordre, c’est effectivement mon métier. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Bien sûr, sous votre autorité, madame la présidente.
Les débats que nous avons depuis hier ressemblent un peu à un apéritif qui n’en finit pas. La présente section du rapport annexé est intéressante intellectuellement, mais ne produira que très peu d’effets. Nous entrerons dans le concret, notamment sur ce point, lorsque nous aborderons les sections plus opérationnelles du rapport annexé.
Le rapporteur a mentionné la dissuasion nucléaire ; MM. Le Fur et Saintoul ont évoqué les câbles sous-marins. Il y a aussi la question des oléoducs et l’énorme enjeu de la guerre des mines.

M. Erwan Balanant : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : D’où l’importance de certains types de bateaux en surface et, bien évidemment, des drones sous-marins, qui sont un élément clé. La DGA et nos industriels doivent travailler à la fabrication de démonstrateurs capables de descendre à 6 000 mètres de profondeur – ce point figure plus loin dans le rapport annexé.
M. Saintoul a raison, il y a une question de hiérarchisation des zones, les enjeux étant plus importants dans certaines parties de la ZEE ou des eaux territoriales. Il faut à cet égard développer un réflexe outre-mer.
Je réitère mon avis de sagesse.

Mme la présidente : Merci, monsieur le ministre, d’avoir remis de l’ordre dans l’hémicycle.

M. Sébastien Lecornu : C’est vous qui l’avez fait, madame la présidente.

Mme la présidente : Je ne respecte pas l’ordre des sujets abordés, mais permettez-moi de faire dès à présent un clin d’œil aux soignants des hôpitaux militaires.

M. Sébastien Lecornu : Vous avez raison ! Bravo !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1771.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 575 et 672.
L’amendement bknoek 575 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 672.

M. Aurélien Saintoul : Il s’agit d’un amendement de repli relatif au quantique. Il ne faut pas se contenter d’évoquer l’informatique quantique ; il est plus pertinent d’évoquer l’ensemble des technologies qui découlent de la théorie et de la physique quantiques. Ces technologies ont trait à l’informatique, qui est effectivement un enjeu à part entière, mais aussi à la cryptographie et à bien d’autres aspects. Je suppose que vous me rejoindrez sur ce point, monsieur le ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je m’intéresse au fond des amendements. Ma position est donc analogue à celle que j’ai exprimée à propos des fonds marins. Le quantique est traité plus loin dans le rapport annexé, mais si vous estimez que cette précision apporte de la clarté, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul : Le quantique étant mentionné dans la présente section du rapport annexé, autant employer dès à présent des termes exacts.

M. Sébastien Lecornu : D’où mon avis de sagesse !

Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 308.

M. Laurent Jacobelli : Il vise en quelque sorte à chasser le marketing qui revient au galop ! L’alinéa 4 est ainsi rédigé : « En cela, cette LPM […] est décisive pour l’avenir de nos armées. Elle permet à la France de tenir son rang […] » Nous saurons dans sept ans si la LPM a été décisive ou non ; l’affirmer dès aujourd’hui, monsieur le ministre, c’est survendre votre travail ! Bien évidemment, je ne préjuge pas de l’avenir. Comme d’autres, nous avons souvent été gênés : nous n’avons pas pu abonder dans le sens de ce qui était écrit tant la promotion du Gouvernement et du Président de la République y était évidente.
Nous vous proposons une rédaction plus neutre : « En cela, cette LPM permet à la France de tenir son rang… » Il ne serait plus précisé que la LPM est un élément décisif ou historique. Certes, quand on élabore une LPM, on ne va pas dire qu’elle sera nulle, inefficace ou inopérante… C’est un amendement de simplification. Comme vous n’aimez pas le blabla, je suis sûr que vous y serez sensible.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Vous m’excuserez de ne pas être d’accord avec vous, mais nous sommes confrontés à des choix importants, aussi bien sur le plan géostratégique que sur le plan technologique. Si nous n’avions pas fait, dans les années 1950, le choix d’investir massivement dans le nucléaire, nous aurions manqué quelque chose et nous n’occuperions pas le rang que nous avons aujourd’hui. De même, la bascule technologique actuelle est forte.
La loi de programmation militaire n’appartient pas à un parti ; elle appartient à la France et se trace dans le temps. Il me semble que le moment est bel et bien décisif et, si cette évolution se fait, ce sera grâce à nous tous – je le dis avec tout le respect que j’ai pour M. le ministre.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Hélas, au vu des circonstances, la période est décisive et la loi qui la couvre l’est tout autant. Avis défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 163 de M. Fabien Roussel est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je ne suis pas d’accord avec la rédaction de l’amendement. Néanmoins, je ne suis pas opposé à l’idée d’insérer dans le texte une référence à la rusticité. Nous pourrons sans doute trouver le bon équilibre avec le groupe communiste du Sénat.

M. Fabien Roussel : Je le dirai à mes collègues du Sénat.

M. Sébastien Lecornu : Je sais que votre affaire est tenue et que le groupe du Sénat fera cela très bien. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 943.

M. Éric Pauget : Il vise à créer une synergie entre la défense nationale et les quatre instituts interdisciplinaires d’intelligence artificielle – 3IA – que le Gouvernement a créés, lesquels concentrent la recherche, les industriels et les universités. Ces instituts sont implantés sur le territoire national ; l’un d’eux se trouve dans ma circonscription, sur la technopole de Sophia-Antipolis. Il me semble important pour notre souveraineté future de créer une synergie entre la recherche en intelligence artificielle et nos armées et d’inscrire celle-ci dans la loi de programmation militaire. Nous parlons ici de l’avenir de la défense nationale.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 563, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 943 ?

M. Jean-Michel Jacques : L’intelligence artificielle est au cœur des bouleversements technologiques. C’est ce qui rend la loi de programmation militaire décisive : si nous ne prenons pas en compte l’intelligence artificielle dans toute notre technologie, d’autres le feront à notre place et nous serons déclassés.
Je comprends très bien votre amendement ; néanmoins, celui-ci est satisfait. Il existe déjà de nombreux mécanismes facilitateurs en la matière, comme l’agence de l’innovation de défense, à la DGA. C’est un bel amendement d’appel, que je vous demande de retirer.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Sur le fond, il s’agit d’un sujet clé. Quand on voit les applications existantes en matière civile, l’application en matière militaire peut donner le vertige, ce qui ne sera d’ailleurs pas sans impact éthique ; c’est l’un des points sur lesquels travaillent l’état-major des armées et les comités d’éthique.
Sur la forme, cet amendement, comme tous ceux de la série, n’est pas déposé au bon endroit. Comme le savent les membres de la commission de la défense faisant partie de votre groupe, nous retrouverons l’ensemble de ces sujets plus tard, sur les dynamiques d’innovation. Demande de retrait, uniquement pour la forme. Je vous rassure, le sujet est bien pris en compte.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget.

M. Éric Pauget : Je prends acte de vos explications et je retire mon amendement. Toutefois, nous avons la chance d’avoir ces quatre instituts sur le territoire national ; il faut renforcer leur proximité. Il serait dommage de ne pas créer de synergies en matière de défense nationale au profit de notre souveraineté. La question est de savoir qui, des Américains ou des Chinois, maîtrisera l’intelligence artificielle à l’avenir. Je prends acte du fait que le sujet sera traité plus loin dans le texte, mais c’est un élément clé.

Mme la présidente : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 563.

M. Frank Giletti : Le contexte géostratégique et géopolitique et, surtout, l’émergence de nouveaux champs de conflictualité tels que le cyber, ou même l’espace, nous obligent à repenser, dans un intervalle de temps réduit, l’importance donnée à l’analyse prospective dans l’élaboration de la stratégie de défense.
La création, en 2015, de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) a été l’occasion de rassembler en une seule entité les fonctions exercées par la délégation aux affaires stratégiques, l’état-major des armées et la direction générale de l’armement afin d’élaborer les grandes orientations stratégiques du ministère de la défense. Toutefois, cette initiative fait appel au strict milieu militaire.
Ne pourrait-on pas imaginer un comité de réflexion permanent qui, sur le modèle de la Red Team Défense, mêlerait acteurs civils et militaires ? Je pense notamment à l’apport que pourraient constituer les philosophes, les écrivains, le monde universitaire, les anthropologues ou encore, sur le plan plus technique, les développeurs de jeux vidéo. Il est particulièrement souhaitable que la société civile intervienne de manière régulière dans la théorisation des prospectives de défense aux côtés des infrastructures militaires référentes, au bénéfice du ministère des armées. Je pense notamment aux débats stratégiques à venir comme l’articulation de la dissuasion avec les nouveaux domaines de lutte et l’impasse doctrinale de ces derniers.
L’espace et le cyberespace, concernés par le recours à l’intelligence artificielle, sont autant de nouvelles zones de conflit qui, juxtaposées aux notions classiques de signalement stratégique, appellent à une plus grande anticipation des potentialités qui pourraient s’imposer à notre système de défense. C’est pour cette raison qu’il me semble pertinent d’envisager la mise en place d’une structure de réflexion. Je demande au Gouvernement de bien vouloir considérer cette idée – en la peaufinant, bien sûr. En deux mots : plus de réflexion pour nos armées, sachant que les technologies évoluent très vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 203, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 563 ?

M. Jean-Michel Jacques : Cet amendement reprend l’esprit de celui de M. Pauget. L’idée est de créer des synergies au niveau de la BITD pour élaborer des prospectives. C’est un véritable sujet. Il est néanmoins satis4893fait par le comité de pilotage de l’innovation de défense – pour lequel je vous invite à vous rapprocher de la DGA et de l’agence de l’innovation de défense –, par la Red Team Défense, que vous avez citée, ainsi que par l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), lequel est à l’origine de nombreuses synergies entre les acteurs civils, militaires et industriels.
Je comprends votre amendement, mais puisqu’il est satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : C’est en effet un point clé. Des espaces classiques de prospective et de réflexion existent déjà dans les armées : le Chem – Centre des hautes études militaires –, l’IHEDN, qui me semble le plus à même de construire ce que vous proposez dans l’amendement, ou encore les think tanks, dont certains sont soutenus par la DGRIS. En tant que membre de la commission de la défense, vous en avez auditionné un certain nombre, y compris dans la phase amont de la construction de la loi de programmation militaire. J’ajoute que la commission de la défense nationale est elle-même l’un des espaces dans lesquels il serait bon de stimuler les éléments de prospective.
Ce qui me frappe, au bout d’un an en tant que ministre des armées, c’est que le plus important n’est pas tant de constituer un comité que de voir comment tout ce monde travaille ensemble. L’élaboration de la loi de programmation militaire, par exemple, a permis d’agréger un certain nombre de services du ministère, dont la DGRIS, autour d’un même projet ; c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que le général Durieux, directeur de l’IHEDN, lance à l’École militaire un projet appelé Academ qui permettra de faire fonctionner tout ce petit monde ensemble, si je peux me permettre de le formuler ainsi.
Vous avez cité la Red Team ; c’est un autre point clé, de même que l’articulation de l’armement conventionnel avec la dissuasion, que vous avez eu raison de citer. Elle évite de voir écrire n’importe quoi, comme peuvent le faire certains collectifs ici ou là, parfois de manière anonyme – on trouve des choses absolument ubuesques sur le sujet.
Je pressens que les scrutins publics à venir obéissent à une autre logique qu’au fond de l’amendement, sur lequel nous pourrons revenir plus tard. Je ne m’en mêle pas. Quoi qu’il en soit, selon moi, l’amendement est satisfait et n’apporte rien de nouveau dans cette partie du rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je me tiens à votre disposition pour vous rendre compte sur les questions de suivi.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot : Je partage la préoccupation de notre collègue Giletti concernant la nécessité d’un travail intellectuel qui permette d’anticiper les évolutions du monde. Chacun se souvient des mots du général de Gaulle, qui avait dit : « Parfois, dans les milieux militaires, on sous-estime l’importance de l’intelligence au point qu’on néglige de s’en servir. » Il faut évidemment se servir des organismes qui existent, et M. le ministre en a cité plusieurs. Je pense également à des organes indépendants qui dépendent de la DGRIS, comme l’Irsem – Institut de recherche stratégique de l’École militaire – ou la FRS – Fondation pour la recherche stratégique –, cette dernière produisant de nombreuses réflexions sur les sujets qui nous intéressent.
Je ne suis pas convaincu du besoin de créer un nouveau comité. En revanche, je partage votre analyse concernant la nécessité d’établir une véritable synthèse des différentes réflexions académiques réunissant des acteurs civils et des industriels sur la défense. L’IHEDN est probablement le lieu idoine pour le faire.

Mme la présidente : La parole est à M. Frank Giletti.

M. Frank Giletti : L’amendement visait effectivement à faire travailler ensemble tout ce monde qui, par une habitude un peu française, travaille en silo, afin de créer une synergie. Le Président de la République lui-même a reconnu que nous avions un train de retard sur les drones. Nous avons loupé cette technologie ; il n’est plus question de la rattraper, mais de l’anticiper. Ce genre de structure participerait à la réflexion dont nous manquons cruellement et derrière laquelle plusieurs dizaines, voire centaines de milliards sont en jeu ; elle permettrait aussi de prendre le temps de réfléchir, ce qui a pu nous manquer sur la loi de programmation militaire comme sur la revue nationale stratégique.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 563.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Boccaletti, pour soutenir l’amendement bknoek 203.

M. Frédéric Boccaletti : Comme d’autres ministères, le ministère des armées a recours à l’externalisation. Ce procédé consiste à confier à quelqu’un la réalisation d’une tâche que l’on faisait soi-même par le passé. Ce mécanisme peut être mis en place pour deux raisons : des raisons économiques, dans une logique de rationalisation des coûts, ou des raisons propres à l’activité sous-traitée.
Si certaines externalisations peuvent se justifier, d’autres posent problème. Je pense notamment à l’atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu, dans le département du Var, où il a été décidé d’externaliser le magasin du matériel, ce qui a créé des difficultés d’approvisionnement en pièces détachées pour la maintenance des avions ATL2, avec des conséquences sur l’ensemble de la supply chain et, in fine, des enjeux opérationnels.
Le soutien et le maintien en condition opérationnelle étant au cœur de la loi de programmation militaire, les avantages et les inconvénients de l’externalisation doivent être mieux appréhendés.
Sans remettre en cause son principe, il convient d’analyser les effets opérationnels de cette pratique, notamment en matière de réactivité, de fiabilité et de sécurité. C’est la 4894raison pour laquelle je vous propose de rendre obligatoire une étude d’impact pour tout projet d’externalisation dans les armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques : Sur la forme, votre amendement n’est pas à la bonne place. En outre, vous le savez certainement, le Gouvernement va présenter un amendement sur l’externalisation un peu plus loin dans le rapport annexé. Demande de retrait.

M. Frank Giletti : Le fameux pillage de nos propositions !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Merci beaucoup, monsieur Boccaletti ; nous avons débattu de ce sujet en commission et j’ai senti qu’un consensus émergeait pour cadrer les projets d’externalisation, en évitant toute confusion, d’ailleurs, entre ce qui relève de l’organique et ce qui a trait à l’opérationnel. La restauration, par exemple, ou encore les questions relatives au logement, doivent être distingués du cœur du sujet, c’est-à-dire de tout ce qui renvoie à la souveraineté et à la sécurité. C’est une distinction essentielle. À ce stade, nous nous trouvons encore dans une phase un peu fourre-tout de l’examen du rapport annexé, mais il y aura un moment où nous pourrons introduire un amendement du Gouvernement – nous en avons parlé en commission et je m’étais proposé de trouver une rédaction qui corresponde exactement à ce que nous souhaitons.
Je vous proposerai donc tout à l’heure cet amendement bknoek 1100 qui viendra compléter l’alinéa 76 – nous n’y sommes pas encore – du rapport annexé par la phrase suivante : « Si elles présentent un intérêt économique et financier avéré – c’est la première condition –, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs opérationnels inhérents à notre souveraineté. » Je pense que cette rédaction recouvre en tout point la discussion que nous avons eue en commission ; j’ai souhaité la défendre moi-même, au nom du Gouvernement, pour marquer notre engagement sur ce sujet.
Cette nouvelle rédaction, à cet endroit du texte, me conduit à vous demander de retirer votre amendement, même si j’ai bien compris que ce n’était pas votre intention ; à défaut, l’avis sera défavorable. Quoi qu’il en soit, vous serez satisfait sur le fond par cet amendement qui me semble mieux rédigé que le vôtre et plus conforme à nos échanges en commission – et pas seulement parce que c’est un amendement du Gouvernement !

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : Je voulais réagir sur la question de l’externalisation, qui rejoint d’ailleurs ce dont nous venons de discuter, à propos des modalités de la réflexion relative aux prospectives de la défense nationale. Jusqu’à présent, votre ministère n’a fait l’objet d’aucune critique sur ce plan, mais nous voulons être complètement rassurés. Vous le savez, plusieurs administrations ont peut-être fait exagérément appel à des cabinets de conseil, dont certains, en particulier, ont des attaches évidentes au sein de pays étrangers – je pense notamment à McKinsey. Je voudrais donc que vous nous rassuriez, monsieur le ministre : tout ce qui relève du cœur de la souveraineté, de l’indépendance au sens le plus crucial, doit être très clairement interdit à de telles structures, afin que nous gardions les éléments d’intelligence ici, en France, en utilisant les capacités dont nous disposons.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud : La question des externalisations constitue un véritable problème pour nos armées. Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il est des domaines dans lesquels le ministère des armées peut externaliser. Je m’interroge. (« Et nous aussi ! » sur les bancs du groupe RE.) Quels sont les domaines dans lesquels le ministère pourrait externaliser sans remettre en question notre capacité opérationnelle ? Le soutien aux forces armées n’est-il pas un domaine dans lequel nous devrions être totalement souverains ? Y a-t-il des domaines dans lesquels les militaires opéraient et où ils pourraient ne plus opérer, sans que cela remette en question notre souveraineté ?
La sécurité des emprises militaires, et je pense notamment aux portiques de sécurité que l’on trouve à divers endroits de ces sites, peut-elle être externalisée ? N’est-ce pas un problème pour notre sécurité ? Nous devrions être fermes sur la question : toute externalisation en matière militaire, dans le domaine de compétence du ministère des armées, devrait être proscrite. Ainsi, le présent amendement ne va pas assez loin : d’une certaine manière, il valide le principe des externalisations. C’est bien le problème avec l’extrême droite : vous faites semblant de vous opposer, mais vous finissez par avaliser ce que fait le Gouvernement, en l’occurrence le principe des externalisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Laure Lavalette : Insupportable !

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Je répondrai d’abord au député Le Fur, puis au député Lachaud, mais ma réponse portera sur le fond de l’amendement qui a été défendu par le député Boccaletti. Cela me permettra peut-être d’être moins bavard ensuite, quand nous reviendrons sur cette question à l’occasion d’autres amendements.
Premièrement, il est clair que le ministère des armées est très attentif à toutes les actions d’externalisation, notamment lorsqu’il s’agit d’activités de conseil ; d’ailleurs, ces dernières ont globalement diminué avec le temps – j’y veille personnellement. Je ne peux pas être plus direct.
Deuxièmement, j’ajoute que nous avons de la chance – nous en avons parlé à propos de l’amendement précédent, celui du député Giletti : avec l’IHEDN ou le Chem, nous disposons fort heureusement de capacités cérébrales internes. Il faut le dire : de ce point de vue, le ministère des armées a peut-être été plus préservé que d’autres ministères d’État. Là où certaines capacités ont malheureusement fondu ailleurs, lui a réussi à conserver les siennes, et c’est essentiel.
Troisièmement, j’attends aussi beaucoup de la réserve opérationnelle, qui n’est pas qu’une réserve tactique ou d’emploi sur les théâtres militaires ; c’est aussi, d’un point de vue plus intellectuel, une réserve d’experts – nous aurons l’occasion d’y revenir en examinant plusieurs amendements qui ont été déposés par le député Blanchet, entre autres. Je vous rassure donc à ce propos : c’est un point absolument crucial.
J’ajouterai encore un argument : la dissuasion nucléaire a permis, depuis qu’elle existe, de mieux définir les contours de ces capacités et de les guider, en quelque sorte, dans la bonne direction. Là encore, cela montre qu’elle tire l’ensemble de notre système de défense vers le haut.
Monsieur le député Lachaud, ensuite, vous posez une question précise. D’abord, je dirais que la radicalité, en matière d’externalisation, mérite une rédaction fine. Que faites-vous du MCO ?

Mme Natalia Pouzyreff : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Je vous pose la question sans aucune malice ! Voilà un bon exemple : sur nos bases militaires, des entreprises sont présentes !

M. Bastien Lachaud : Il faut nationaliser !

M. Sébastien Lecornu : Nationaliser ne veut pas dire qu’on n’externalise plus ! Quand on fait intervenir une entreprise qui appartient à l’État, c’est quand même une forme d’externalisation. Mais il y a des entreprises qui sont imbriquées dans le cœur de nos armées. C’est là que la distinction doit être faite – elle a été plutôt bien pensée par les anciens : quand on entre dans une logique de théâtre, une logique opérationnelle, ces entreprises ne sont plus là ; en tout cas, elles sont moins présentes. J’évoquais le MCO : puisque vous défendez la souveraineté, j’ai envie de vous dire que le modèle à la française, c’est aussi le fait que nous ayons notre propre BITD qui se trouve branchée au système des armées.
Pour résumer, et je le dis aussi pour vous, monsieur le député Boccaletti, s’agissant des externalisations, si on est trop radical – vous proposez d’effectuer une étude d’impact au cas par cas –, on ne va pas s’en sortir. Si à chaque fois qu’on veut produire un canon Caesar, il faut signer un bout de contrat de MCO…

M. Laurent Jacobelli : La radicalité, c’est de l’autre côté !

M. Sébastien Lecornu : Je pose la question : comment concilier l’absence d’externalisation avec le MCO ? Je le dis pour tout le monde : le débat est ouvert et c’est un point important, même s’il est vingt heures sept !
Sur cette question, mon deuxième argument renvoie à la doctrine d’emploi des forces. Oui, l’entretien des espaces verts du ministère des armées est essentiellement sous-traité. Faut-il employer des militaires pour tondre la pelouse ? Je ne le crois pas. (M. Jérémie Iordanoff s’exclame.)
Il s’agit bien sûr d’une tonte raisonnée – je le précise d’emblée à l’intention des députés écologistes (Sourires sur divers bancs) –, respectueuse de la biodiversité et sans pesticides ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Néanmoins, pour être sérieux trente secondes, j’ajoute que nous devons nous mettre à l’écoute des forces armées. Le service militaire est derrière nous ; nous avons affaire à une armée de métier, une armée professionnelle, et il y a certaines tâches qu’on ne peut plus imposer au sein des régiments, sur les bases. C’est un bon exemple : on ne peut pas parler de fidélisation sans tenir compte de cette réalité.
Mon troisième exemple est très précis ; il a trait à l’entretien des logements. Le plan Ambition logement, dont on a beaucoup parlé à propos du Cegelog – contrat d’externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées –, si ma mémoire est bonne, c’est un exemple d’externalisation. Le sujet, ce n’est pas le principe de l’externalisation en tant que tel, à moins que vous n’ayez une approche dogmatique de la question – ce que je ne peux pas croire un seul instant, monsieur le député Lachaud ; c’est plutôt la manière dont elle est conduite et les thématiques auxquelles elle s’applique, ce qui est essentiel. Il faut bien distinguer l’opérationnel de l’organique, si j’ose dire, sur le théâtre national, et bien veiller à ce que ces actions soient contrôlées. Avis défavorable à l’amendement tel qu’il est rédigé : on le voit bien en creusant le sujet, l’enfer est pavé de bonnes intentions. À mon avis, la rédaction que je vous proposerai un peu plus tard répond bien aux craintes légitimes que vous avez formulées en commission.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 203.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.