Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

Programmation militaire 2024-2030 : Article 2 et rapport annexé (suite)

debate, 25/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 169, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l’amendement bknoek 169.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est l’occasion pour moi d’intervenir sur ce sujet qui est effectivement essentiel et très politique. Dans un monde de plus en plus dangereux, marqué par de plus en plus de conflits, sur une planète éruptive où les ventes d’armes n’ont jamais été aussi importantes, il est crucial que la France soit en mesure de conserver son autonomie stratégique – dont vous parlez beaucoup, monsieur le ministre –, sur le plan tant militaire que politique, dans le cadre de la politique d’intervention qu’elle mène avec les alliés qu’elle se choisit. Par conséquent, nous préférons que la France puisse rester libre et agisse essentiellement sous l’égide de l’ONU, en tant que de besoin, plutôt que de devenir un autre gendarme du monde ou le supplétif d’un gendarme du monde comme les États-Unis, au service d’une politique de l’administration américaine qui pourrait nous projeter dans des conflits qui ne sont pas les nôtres.
C’est la raison pour laquelle le groupe GDR-NUPES, le parti communiste français et moi-même – je l’ai dit lors de la campagne présidentielle – souhaitons sortir du commandement intégré de l’Otan, ce qui ne veut pas dire sortir de l’Otan. D’ailleurs, les choix qui ont conduit le général de Gaulle à le faire, en 1966, étaient liés à la situation politique de l’époque ; en même temps, il disait alors qu’il était utile et important pour la France – et pour sa sécurité – qu’elle noue des alliances et qu’elle ait des alliés pour soutenir sa politique d’intervention. Nous nous référons toujours à ce principe, mais nous disons qu’aujourd’hui, dans le contexte politique international que nous connaissons – il ne s’agit pas que de l’Ukraine –, l’administration américaine fait le choix d’une politique de tension à l’international, notamment dans la zone indo-pacifique, où elle a décidé de faire de la Chine son ennemie et de susciter des tensions très fortes avec ce pays.
Ce n’est pas le choix que fait la France, d’ailleurs, et le Président de la République a lui-même dit qu’il n’était pas opportun d’aller dans cette direction. Nous proposons donc 5015cet amendement, et j’aurai probablement l’occasion d’intervenir à nouveau après les avis du rapporteur et du ministre afin de poursuivre mon explication.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Le fait d’être intégré au commandement de l’Otan n’empêche pas la souveraineté de la France. En revanche, être au cœur du dispositif apporte certains avantages ; cela permet notamment de participer à l’évolution de l’interopérabilité entre les différents membres de l’Alliance. Regardez ce qui se passe, suite à l’agression russe, concernant la réassurance du flanc Est : finalement, on se rend compte que l’Otan est vraiment le bon outil, qui rend crédible la protection de cette région.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Tout à fait !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Le fait d’être dans ce commandement intégré nous permet aussi de garantir notre place. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Merci au député Roussel d’ouvrir le débat sur les alliances, notamment en ce qui concerne les mandats des Nations unies. Votre amendement est clair : il vise à évoquer dans le texte notre aptitude à mener des opérations « au sein de coalitions intervenant sous l’égide des Nations unies », plutôt qu’« avec nos alliés ».
Votre amendement donne l’impression que seules les alliances nouées dans le cadre des Nations unies sont possibles. Puisque vous défendez notre souveraineté, vous pourrez convenir que nous sommes capables de créer des formats ad hoc en cas de besoin, tout en respectant la souveraineté des États.
Nous avons parlé de Takuba en Afrique, et il existe de nombreux formats, notamment en matière maritime. À l’ère du réchauffement climatique, nous devrons en trouver pour le Pacifique Sud, autour de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie, comportant des volets plus ou moins militarisés de sécurité civile, en fonction des catastrophes. Il ne faut donc pas s’enfermer.
Vous avez raison sur un point : à force d’être parfois obnubilés par l’Otan, on finit par en oublier la puissance et le rôle des Nations unies dans certains domaines. Pour ma part, je veux rendre hommage à l’action de nos soldats qui interviennent depuis près de vingt ans sous le mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul).
C’est d’ailleurs le dernier grand engagement de la France sous casque bleu. On parle trop peu de ces missions qui sont malheureusement en difficulté pour les raisons que l’on sait. Ainsi, on évoque souvent les difficultés de la France en opérations extérieures, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane, mais la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (Minusca) ne me semblent pas non plus dans une bonne passe. Quels que soient les pays qui les composent, les missions des Nations unies sont plus difficiles en ce moment.
Il faut aussi rendre hommage aux États africains qui participent de plus en plus à des missions, notamment à la Finul au Liban. Si vous aviez écrit « notamment dans le cadre des missions onusiennes qui restent importantes », j’aurais approuvé. En revanche, je ne peux qu’être défavorable à un amendement dont la rédaction donne l’impression que rien n’est possible hors du cadre des Nations unies. Quoi qu’il en soit, je vous remercie d’avoir permis un nouvel échange sur les mandats onusiens, qui sont importants.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Merci pour votre réponse, monsieur le ministre, mais notre proposition ne contredit pas vos propos sur des alliances possibles avec d’autres pays et dans d’autres secteurs. D’ailleurs, dans la phrase qui suit cet alinéa, il est indiqué que « la France souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques au soutien de notre diplomatie », même si le terme d’allié n’est pas spécifiquement mentionné. Nous nous inscrivons dans ce cadre auquel va notre préférence.
Revenons sur les choix qui ont conduit la France à sortir du commandement intégré de l’Otan en 1966, à l’initiative du général de Gaulle. À l’époque, ce dernier avait argué que la structure intégrée de l’Otan engageait la France contre son gré dans les guerres des États-Unis.

M. Sébastien Lecornu : Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : C’est la question que nous devons nous poser encore aujourd’hui, quand on voit les présidents des États-Unis qui se sont succédé dernièrement – je pense notamment à M. Trump,…

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il n’a déclenché aucune guerre !

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : …qui était d’ailleurs soutenu par l’extrême droite française et par Marine Le Pen. Souvenez-vous de la politique qu’il a pu mener, et imaginez ce que pourrait être son retour ou l’arrivée d’un président de la même veine à la tête des États-Unis !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est toujours mieux que Staline, non ?

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Dans quoi la France serait-elle alors engagée ? C’est la question que je vous pose, monsieur le ministre. Alors que nous sommes dans le commandement intégré de l’Otan, si une nouvelle administration américaine, encore plus « faucon » que ne sont les faucons de l’actuel Sénat américain, décidait d’engager ses alliés dans une guerre dans la zone indo-pacifique, que ferions-nous ? Enverrions-nous un porte-avions dans un tel conflit, alors que le Président de la République a dit dernièrement, concernant Taïwan, qu’il n’était pas opportun de s’engager dans de telles tensions ? Quelles seraient les conséquences pour nous ?
Pour notre part, nous disons : restons libres au sein de l’Otan, avec des alliés mais hors du commandement intégré afin de conserver notre pleine et entière souveraineté.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Personne n’applaudit à la NUPES !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Concernant l’appartenance au commandement intégré, vous faites état de craintes qui ne correspondent pas à la fin de votre raisonnement.
L’appartenance au commandement intégré force-t-elle l’engagement des troupes françaises ? Non, pour deux raisons : le chef des armées est autonome ; le Parlement n’est obligé en rien. En réalité, cette appartenance ne nous oblige pas à grand-chose, car nous gardons un contrôle total.
En revanche, elle nous permet de saisir des opportunités d’intervention dans des endroits clés en matière d’influence française – je ne vois d’ailleurs aucun plan B se dessiner pour de tels cas dans les propos tenus dans ces débats. Et surtout, elle nous permet de participer militairement à des planifications communes avec des voisins.
Autre grande différence avec 1966 : aucune troupe française n’est en permanence sous le commandement de l’Otan. Même l’appartenance au commandement intégré n’oblige pas à cela.
Plus tard dans notre discussion, je vais donner un avis favorable à un amendement du groupe LFI-NUPES sur le rapport annexé, pensant à celles et ceux qui travailleront et accepteront de regarder cette affaire avec distance. Dans l’une de mes précédentes interventions, j’ai employé le terme « politisé », mais je voulais dire « politicien », en référence à ceux qui donnent dans l’antiaméricanisme ou qui essaient encore de nous faire croire que cette majorité braderait la souveraineté. Ce n’est pas le cas.
Il est utile de faire le bilan de l’appartenance au commandement intégré de l’Otan et de redire à la représentation nationale ce qu’implique cette appartenance en matière d’engagements. À l’occasion, nous pouvons constater que notre Constitution est bougrement bien faite, car elle ne pousse à rien – et c’est aussi pour cela que je la défends.
Avant son retour dans le commandement intégré, voulu par le président Sarkozy, la France avait utilisé son droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies. Elle pourrait le refaire demain. L’Otan fonctionne sur la base de consensus, et la France est suffisamment forte pour exercer un blocage en cas de besoin. J’ai l’intime conviction que nous devons chercher à être plus forts dans ces organisations plutôt que de vouloir nous retirer du commandement intégré de l’Otan.

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Nous aussi !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Pour compléter ces intéressants débats, j’aimerais rappeler que la commission a beaucoup travaillé sur le sujet : en novembre dernier, nous avons auditionné M. Camille Grand, ancien secrétaire général adjoint de l’Otan ; plusieurs d’entre vous ont participé à un récent déplacement à la représentation permanente de l’Organisation à Bruxelles, durant lequel nous avons pu mener des réflexions très approfondies ; les membres de la commission, notamment les députés de la France insoumise, participent aux visites régulières qui sont organisées sur le terrain des opérations.
Nous sommes ainsi allés en Lituanie, en Estonie et en Lettonie, où nous avons assisté aux missions de réassurance et de police du ciel : les dispositifs eAP ( enhanced Air Policing) et eFP ( enhanced Forward Presence). Nous sommes allés plusieurs fois en Roumanie où la France est nation-cadre, Bastien Lachaud y étant retourné pour s’intéresser plus spécifiquement à la condition des soldats sur place.
Rappelons aussi le rôle de l’Assemblée parlementaire de l’Otan, qui est présidée par la sénatrice française Joëlle Garriaud-Maylam et dont la délégation française est dirigée par Anne Genetet. Cette instance tient deux sessions plénières par an, mais les députés et sénateurs travaillent aussi au sein de commissions – notre collègue Jean-Marie Fiévet était encore récemment mobilisé dans le cadre de ces commissions. La France est particulièrement bien représentée au sein de cette instance.
Nous pouvons pousser plus loin la réflexion sur le bilan du retour de la France dans le commandement intégré, sachant que le sujet a déjà fait l’objet de divers travaux, dont un rapport d’information, publié en 2016, sur « l’évolution du rôle de l’Otan ».
Pour ma part, je m’étonne que vous parliez souvent de l’Otan, mais très peu des Nations unies, notamment des opérations de maintien de la paix.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : On peut le rajouter dans l’amendement !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Or la France y joue un rôle important : un Français, Jean-Pierre François Renaud Lacroix, occupe le poste de secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix ; la France participe à hauteur de quelque 300 ou 400 millions d’euros par an à ces opérations dont le montant total s’élève à 5 ou 6 milliards. En outre, il serait intéressant de s’interroger sur les voies d’amélioration des opérations conduites en République démocratique du Congo, au Mali ou en Centrafrique.
Quoi qu’il en soit, je suis tout à fait disposé à approfondir le travail sur ces questions et à faire en sorte que nos travaux s’articulent au mieux avec les débats dans l’hémicycle.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Pour corroborer les propos du ministre et du président de la commission, je dirais que l’appartenance de la France à l’Otan et à son commandement intégré ne se fait évidemment pas au détriment de nos armées, mais à leur bénéfice.
Nous pouvons en témoigner pour nous être rendus auprès de nos soldats déployés en Estonie dans l’opération Lynx. Avec notre collègue Bastien Lachaud, nous nous sommes également déplacés en Roumanie, où la France est nation-cadre, auprès de nos soldats déployés dans l’opération Aigle. Dans l’un et l’autre pays, nous avons constaté que ces opérations endurcissent nos soldats et améliorent l’interopérabilité de nos armées, ce qui les prépare aux futurs conflits. Nous sommes donc favorables au maintien de la France dans ce commandement intégré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut regarder les choses calmement et sereinement. D’un côté, il y a le point de vue strictement militaire, opérationnel : l’interopérabilité. Lors de la guerre du Golfe, en 1990, la France a pu agir en coopération avec les États-Unis sans être membre du commandement intégré de l’Otan.

M. Sébastien Lecornu : On était à la ramasse, quand même !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : L’interopérabilité est donc une question technique. Cela étant, être membre du commandement intégré de l’Otan est un sujet politique, au sens noble 5017du terme, et non pas un sujet technique. Il ne s’agit donc pas de discuter de l’apport de cette appartenance à nos armées. Ce n’est pas le sujet.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Mais si !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut poser la question suivante : quel signal la France envoie-t-elle au monde en étant membre du commandement intégré de l’Otan ? Voilà ce que nous disons.
S’agissant de l’ONU, monsieur le président de la commission, vous serez donc ravi de voter pour nos amendements : dans l’un, nous proposons que la France renforce son engagement au sein de l’ONU en prônant la création de casques bleus climatiques ; dans l’autre, nous proposons qu’elle participe aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.
Il est faux de dire que nous ne parlons pas de l’ONU.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : C’est l’une des premières fois qu’on en parle !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Hier, nous avons défendu des amendements visant à revivifier l’Organisation, et vous les avez rejetés. Soyons sérieux. C’est une question politique et non pas une question technique et militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 169.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement bknoek 1724.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de coordination qui vise à assurer la conformité de l’alinéa 21 avec la revue nationale stratégique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Le sujet a déjà été évoqué. Demande de retrait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Lors des travaux en commission, nous avons trouvé une formulation plutôt satisfaisante. Demande de retrait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1501, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1501.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le rapporteur s’est amusé à vouloir faire croire que la NUPES était divisée sur ces questions.

M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Mais c’est vrai, elle est divisée !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur le rapporteur, voici un amendement qui démontre une chose : oui, dans le programme de gouvernement que la NUPES a présenté aux électeurs lors des dernières élections législatives, il y avait des sujets sur lesquels nous n’étions pas d’accord.

M. Sébastien Lecornu : Oh, de tout petits sujets ! Très secondaires !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Cependant, nous ne nous en sommes pas cachés : nous l’avions écrit dans notre programme, parce que c’est la réalité d’une coalition parlementaire.
Nous ne sommes pas d’accord sur tout – sinon, nous appartiendrions tous au même parti. D’ailleurs, au sein même de la majorité, si les groupes Démocrate et Horizons votaient la totalité des textes présentés par le groupe Renaissance, cela se saurait.

M. Sébastien Lecornu : Mais nous, nous sommes d’accord sur l’essentiel, ça change tout !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la vie parlementaire.

M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Vous vous égarez !

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : On n’est pas là pour faire votre psychothérapie !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le rôle des coalitions parlementaires est précisément de dépasser ces problèmes et ces divergences. Il s’agit donc de trouver les moyens d’avancer ensemble.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cessez de parler de vous-mêmes ! Quel égocentrisme !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est ce que nous faisons à travers ce texte. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Lachaud a la parole, chers collègues.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est vrai que la démocratie et le fait de parvenir à progresser ensemble même lorsque tout le monde n’est pas d’accord vous posent problème. (« Oh ! sur les bancs du groupe RE.)

M. Sébastien Lecornu : Enfin !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Vous savez de quoi vous parlez ! Est-on dans « Surprise sur prise » ou « Vidéo Gag » ? Que se passe-t-il ? (Sourires.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Revenons-en au fond. Vous prétendez que nous ne pourrons pas nous mettre d’accord concernant l’Europe ou les coopérations militaires. Par cet amendement, la présidente Chatelain, notre collègue Pic et moi-même démontrons au contraire que nous sommes capables d’avancer ensemble et que nous nous accordons sur la nécessité de proposer à toutes les nations européennes de former des coopérations militaires communes afin d’œuvrer de manière indépendante à la défense du continent.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : N’importe quoi !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà comment des partenaires de coalition peuvent agir ensemble tout en n’étant pas d’accord sur tout : nous avons le sens des responsabilités et nous saurons comment gouverner ce pays quand le peuple nous donnera le pouvoir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Ce n’est pas demain la veille !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : La diversité est bien entendu possible au sein des groupes politiques : elle est normale, et même souhaitable, car elle permet le débat. Seulement, nous traitons ici de questions régaliennes essentielles. Si la France était en guerre, comment géreriez-vous la situation alors que vos positions sont aussi divergentes ?

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : C’est vrai ! Ce serait ingérable !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Comment le reste du monde percevrait-il la France ? Une alliance dont les membres ne sont d’accord ni sur l’Otan ni sur l’Europe est possible pour faire de la politique politicienne, mais pas pour gouverner ! Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : J’ai un problème, à savoir la différence entre vos propos et le contenu de votre amendement. Ce dernier est parfaitement consensuel – nous sommes d’ailleurs ravis que vous évoquiez l’Europe –, puisqu’il vise à insérer dans le rapport annexé la phrase suivante : « Afin que l’Europe s’affirme comme un acteur indépendant, moteur et structurant du multilatéralisme, la France propose aux États européens des coopérations militaires communes »…

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est exactement ce que j’ai dit !

M. Sébastien Lecornu : …« permettant d’œuvrer à la sécurité et à la défense de l’Europe. »

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : C’est vraiment excellent !

M. Sébastien Lecornu : Vous vous macronisez : à la bonne heure ! C’est une bonne nouvelle. Dans la mesure où nous partageons parfaitement cet objectif de politique étrangère, j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement.
Ceci étant dit, ne banalisez pas vos divergences en prétendant qu’elles sont saines et démocratiques. Si vous étiez majoritaires et qu’il fallait voter sur la question de l’Otan ou de la dissuasion nucléaire, la décision serait prise au petit bonheur la chance – peut-être la joueriez-vous aux dés ? Je suis désolé, mais, en tant que citoyen et en tant qu’homme politique, cet accord électoral me fait peur : il n’est pas possible de laisser subsister autant de flou sur des questions aussi essentielles pour la nation. Sur ces enjeux, la majorité présidentielle, dans sa diversité, est rassemblée. Entretenir le flou sur des questions de sécurité collective n’est pas permis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Après les amendements de repli, nous découvrons les amendements marketing.

M. Sébastien Lecornu : Exactement !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pour faire croire qu’ils sont unis, les députés de la NUPES dégainent un amendement – d’ailleurs plutôt ridicule, puisqu’il contient tout et son contraire –…

M. Sébastien Lecornu : Exactement !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …dans lequel ils s’expriment en faveur de la défense européenne, après y avoir été totalement opposés hier. Bref, nous assistons à une forme de rabibochage en direct.

M. Sébastien Lecornu : Exactement !

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : Ils ont joué leur décision au 421 !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vos camarades socialistes, il y a encore une demi-heure, expliquaient ne pas être d’accord avec vous. Nous ne sommes pas là pour faire votre publicité ni pour réparer les couples en danger. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Le rôle de notre assemblée est bien plus sérieux. Nous voterons donc contre cet amendement ridicule. Pour une fois dans votre vie, soyez un peu utiles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Je m’efforcerai d’intervenir de façon un peu moins caricaturale que notre collègue. Surtout, je suis très heureuse que vous vous attachiez autant à décrire nos relations, auxquelles vous portez un vif intérêt.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout ! On préférerait parler d’autre chose !

M. Sébastien Lecornu : On s’intéresse aux Français !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Pour en revenir au fond de l’amendement, la réalité, c’est que si nous mettons l’accent sur les coopérations européennes, c’est parce que nous sommes pleinement conscients du fait qu’il est nécessaire de renforcer le multilatéralisme et de tout faire pour ne pas évoluer dans un monde où des blocs se confrontent. Voilà l’enjeu.
En outre, à y regarder de plus près, si la France appelle régulièrement à renforcer les coopérations en Europe, elle est loin d’être le pays européen ayant établi le plus de partenariats avec ses voisins. Notre capacité à être plus forts ensemble constitue donc un enjeu majeur. Vous le savez, ce travail, comme la volonté de renforcer notre capacité à défendre collectivement le territoire européen, fait partie de l’identité du Parti socialiste.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Quittez la NUPES, alors !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Voilà notre base commune : elle repose sur notre volonté d’assurer notre souveraineté…

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Et qu’en pensent les écologistes ?

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Vous aurez noté que Mme Chatelain, présidente du groupe, a signé l’amendement. Nous avons certes des désaccords, mais chacun avance. C’est aussi notre rôle dans cette assemblée : savoir repositionner, au regard des enjeux, les orientations que nous proposons aux Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est laborieux !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’y croyez pas vous-mêmes !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Ne prétendez pas savoir ce que je crois ou non !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : L’examen de cet amendement, dont je partage l’esprit et que je voterai sans difficulté, nous amène à un débat intéressant. Pour répondre aux propos qui viennent d’être tenus, les députés de la NUPES s’accordent sur leur vision de la sécurité collective pour la France et pour l’Europe. C’est dans ce cadre d’alliances et de coopérations que nous nous inscrivons : d’un côté, il s’agit de préserver l’indépendance et la voix de la France, ainsi que sa maîtrise de sa politique étrangère ; de l’autre, il faut consacrer tous nos efforts à construire une sécurité collective sur le continent européen.
L’Union européenne compte 400 millions d’habitants, et l’ensemble du continent européen 700 millions. C’est à cette échelle que nous devons élaborer une sécurité collective et des mécanismes de nature à nous permettre de désamorcer immédiatement les conflits ou tensions qui pourraient survenir entre nous. Voilà pourquoi nous appelons à proposer des coopérations militaires communes à l’échelle européenne : pour désamorcer chaque tension ou conflit et pour faire en sorte que l’Europe devienne un continent de paix, où l’on puisse véritablement éradiquer les guerres qui, en réalité, n’ont jamais véritablement cessé depuis la seconde guerre mondiale – comme nous le constatons malheureusement encore aujourd’hui avec le terrible conflit provoqué par l’invasion russe de l’Ukraine.
Construisons une sécurité collective à l’échelle de l’Europe : c’est là une ambition que nous devrions tous partager. J’ai entendu le ministre exprimer un avis de sagesse sur cet amendement – il me paraît important que nous nous rejoignions tous sur sa finalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anna Pic applaudit également.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Alors pourquoi ne l’avez-vous pas cosigné ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes toujours à la NUPES ?

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Il est assez savoureux de voir l’énergie que déploient plusieurs représentants de partis politiques pour justifier le fait de ne pas être d’accord entre eux. Je salue également la grande compétence rédactionnelle des auteurs de l’amendement, qui ont déployé des trésors d’habileté pour parvenir à une base commune.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça s’appelle la démocratie et la nuance !

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Je tiens par ailleurs à souligner que dans cet amendement relatif à la défense européenne, vous proposez, à ma grande surprise, de faire ce qui se fait déjà.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui ! C’est l’amendement fourre-tout !

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Vous appelez de vos vœux des coopérations dans des domaines où la France en noue déjà. Dans quelques mois, par exemple, l’armée de l’air française participera à un grand exercice de coopération internationale dans la zone indo-pacifique. Heureusement que nous ne vous avons pas attendus pour construire ces coopérations ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est clair ! Ils ont déjà du mal à se mettre d’accord entre eux…

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Mme Pic est revenue sur la façon dont j’ai souligné les divisions existant au sein de la NUPES. Je maintiens mes propos : si la NUPES gouvernait, elle mettrait la France en danger.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Oh !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Si nous étions en guerre, ses prises de position en matière internationale ou de dissuasion nucléaire affaibliraient le pays. L’intervention de Mme Pic met d’ailleurs en évidence les divisions qui existent non seulement au sein de la NUPES, mais aussi au sein du Parti socialiste. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes RE et RN.) C’est un fait, l’incohérence est perceptible au sein même de votre parti. Or, sur des questions régaliennes, il n’est pas possible de prétendre gouverner en étant aussi divisés, que ce soit au sein d’une coalition ou d’un parti. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et les communistes n’ont même pas signé l’amendement !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1501, en rappelant l’avis défavorable de la commission et l’avis de sagesse émis par le ministre.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : En principe, un avis de sagesse du ministre s’interprète comme un avis favorable !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Mais où sont les écologistes ?

M. Karim Ben Cheikh (Génération⋅s) : Ils sont bien présents, ne vous inquiétez pas, même s’ils ne sont pas nombreux !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 261 et 945, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement bknoek 261.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Après ces échanges passionnants consacrés à la vie de couple au sein de la NUPES (Sourires),…

M. Fabien Roussel (Parti communiste français) : Nos interventions s’adressaient à l’ensemble de l’Assemblée !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : …je vous propose de sortir de la comédie de boulevard,…

M. Vincent Bru (Union pour la démocratie française, Mouvement démocrate) : Très bien !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : …d’abandonner Feydeau et d’en revenir à nos moutons, à savoir la France et la défense. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.)

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Voilà !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Cet amendement déposé par ma collègue Christelle D’Intorni vise simplement à préciser et à élargir le champ d’application de l’alinéa 21 du rapport annexé en précisant que les coopérations auront vocation à se déployer « en Arctique et en Antarctique ». La rédaction actuelle mentionnant à la fois des continents, des alliances et des zones géographiques, il me semble nécessaire de montrer l’importance que nous attachons à cet enjeu stratégique.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement bknoek 945.

Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement national) : La rédaction actuelle du rapport annexé relative aux coopérations stratégiques et aux partenariats conclus en différents endroits du monde omet certaines régions, qui sont pourtant capitales et sources de convoitise : les pôles arctique et antarctique. La France possédant des territoires en Antarctique, il importe de rappeler, dans la LPM, que ceux-ci seront au cœur des enjeux militaires et géopolitiques futurs, au même titre que les coopérations dans le pôle arctique. Au vu des ambitions de nos alliés et de nos compétiteurs dans ces zones, la France se doit d’être au rendez-vous dans ses capacités de protection, de souveraineté et d’intervention. Nul doute que vous serez favorable à cet amendement, monsieur le ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : J’émets un avis de sagesse sur l’amendement bknoek 261 et une demande de retrait concernant l’amendement bknoek 945.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce sont les mêmes !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Les dispositifs proposés dans les deux amendements ne sont en réalité pas totalement identiques. Je suis favorable à l’amendement bknoek 261 et demande le retrait du bknoek 945, dans la mesure où l’objectif qui le sous-tend sera satisfait en cas d’adoption du premier.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sabine Thillaye, pour soutenir l’amendement bknoek 1636.

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Il vise à mentionner expressément l’Union européenne parmi les coopérations et partenariats de la France : si l’on parle souvent de l’Europe, celle-ci est un vaste espace géographique, et non une entité politique.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Merci de le dire !

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Or l’Union européenne fait désormais beaucoup pour notre défense commune : je songe au Fonds européen de la défense (FED) de 7 milliards d’euros, qui soutient nos capacités et équipements militaires ; aux coopérations structurées permanentes (CSP), qui regroupent soixante projets, dont quarante-deux impliquant la France et quatorze coordonnés par elle.
J’en profite d’ailleurs pour démystifier certains fantasmes ayant cours sur l’Union européenne : à entendre certains, on a le sentiment qu’il s’agirait d’une grande entité idéologique imposée aux uns ou aux autres. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jocelyn Dessigny : et M. Laurent Jacobelli. Mais oui, c’est bien ça !

Mme Sabine Thillaye (Renaissance) : Non, au contraire ! Vous qui prétendez aimer le pragmatisme, vous devriez savoir qu’il s’agit simplement de l’échelon le plus pragmatique pour relever ensemble les défis qui se posent à nous. Tel est l’unique objet de l’Union européenne. Il existe des volets intergouvernementaux, particulièrement en matière de défense, pour lesquels les choix sont laissés aux États membres. Dans les domaines plus intégrés, la décision revient au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Les choix ne tombent donc pas du ciel : c’est bien nous qui participons aux décisions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Sagesse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1348.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur la persistance de la menace terroriste. Même si nous sommes confrontés à un retour des conflits de haute intensité sur notre territoire et si nous devons faire face à d’autres enjeux en matière de défense, il est important de ne pas sous-estimer la persistance de cette menace.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous remercie de parler du terrorisme, car plusieurs amendements de la NUPES dont nous avons discuté hier visaient plutôt à supprimer les références à cette question.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Non, les références aux leçons que vous prétendez en avoir tirées ! Ce n’est pas la même chose !

M. Sébastien Lecornu : Merci pour cet enseignement, monsieur le professeur Saintoul !
En revanche, nous devons être un peu rigoureux s’agissant de la rédaction du rapport annexé. Or le sujet évoqué à présent est celui des partenariats, celui des menaces ayant déjà été traité avant-hier et hier. En outre, nous savons que la menace terroriste persiste en Afrique, mais votre amendement n’indique pas dans quelle zone plus particulièrement des actions doivent être menées.
Je salue votre démarche mais, sur l’amendement lui-même, j’émets un avis défavorable pour des questions de rédaction. Il n’est pas placé au bon endroit même si, sur le fond, c’est un bon amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jérôme Buisson, pour soutenir l’amendement bknoek 1470.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : La présente loi de programmation militaire décline, dans son rapport annexé, les visées des partenariats stratégiques de notre pays. La quatrième phrase de l’alinéa 21 prévoit un investissement de la France dans la francophonie pour nouer des partenariats approfondis.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Très bien !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Le Rassemblement national est favorable au renforcement des liens avec les pays francophones. Notre présidente, Marine Le Pen, placera la francophonie, un des plus grands vecteurs d’influence de notre pays, au cœur de sa politique étrangère.
Or la France, et plus spécifiquement la politique étrangère menée par ce gouvernement, sont largement décriées en Afrique, particulièrement dans sa partie francophone. Parmi les critiques formulées figure le non-respect supposé de la souveraineté des États africains.
Nous ne nions pas la guerre informationnelle que nous livrent certains acteurs et proposons même un amendement sur le sujet.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Un acteur tel que la Russie, par exemple !

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : C’est obsessionnel, chez vous !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est votre seul argument depuis plus de cinq ans, il va falloir bosser !

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Oui, la Russie, par exemple.
Cependant, lorsqu’on assiste à la montée d’un sentiment anti-français en Afrique, comment ne pas penser aux propos méprisants tenus par le Président de la République lors de visites sur le continent ? Le Rassemblement national est fidèle à une ligne claire, celle du respect de la souveraineté des États afin de nouer des relations bilatérales, profitables aux deux parties.
Voilà pourquoi nous proposons cet amendement qui prévoit de préciser que les partenariats avec des pays francophones, notamment africains, seront respectueux de la souveraineté des États. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Un partenariat n’empêche pas chacun des acteurs de conserver sa souveraineté. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : L’amendement ne fait qu’énoncer une évidence, par conséquent l’avis est défavorable.

M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Les évidences peuvent être rappelées par écrit !

M. Sébastien Lecornu : Dans ce cas on peut aussi rédiger un projet de loi de 6 000 pages !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement bknoek 1336.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas sans savoir que les partenariats stratégiques que nous avons noués avec la région que nous appelons désormais l’Indo-Pacifique ont eu un certain impact sur notre territoire – par exemple dans ma circonscription.
Cette zone – tout comme les partenariats que j’ai évoqués – fait l’objet de nombreux débats et interrogations. Au vu de la stratégie que nous avons adoptée jusqu’à présent – je pense à des accords commerciaux tels que la vente de sous-marins en Australie, qui s’est malheureusement soldée par un échec –, il nous semble important de clarifier les perspectives pour les années à venir s’agissant de cette zone.
Par cet amendement, nous insistons sur le rôle nécessaire du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation de la politique de défense.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il n’est pas pertinent d’évoquer une zone en particulier. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : L’amendement est déjà satisfait par les travaux de la commission de la défense. Votre amendement prévoit en effet d’ajouter la phrase : « Ces actions partenariales, notamment dans la zone indo-pacifique, feront l’objet d’une communication annuelle au Parlement pour faire état des avancées de ces coopérations dans ladite zone. » Or c’est déjà largement le cas en commission des affaires étrangères et en commission de la défense.
De nombreux amendements de ce type ont d’ailleurs été déposés. Même si je suis d’accord sur le fond, j’observe qu’il existe des commissions permanentes chargées d’étudier ces questions et que, dès lors, elles se saisissent de ces sujets autant de fois qu’il est nécessaire – je ne m’immiscerai pas dans le débat consistant à savoir s’il est préférable de saisir une seule ou deux commissions, cela ne me regarde pas.
Les auditions – que j’ai toujours permises – de la DGRIS, la direction générale des relations internationales et de la stratégie, du Cema, le chef d’état-major des armées, et des autres CEM, les chefs d’état-major, jouent déjà le rôle que vous mentionnez dans votre amendement. Par conséquent, j’estime qu’il est satisfait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 586 et 682.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 586.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je serai bref car, sur le fond, la question a déjà été évoquée. Le ministre a d’ailleurs donné son accord de principe concernant la remise d’un rapport qui mesure les bénéfices liés au retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan.
Par cet amendement, nous demandons que la remise de ce rapport soit mentionnée dans le rapport annexé. Nous faisons confiance au ministre qui s’est engagé à remettre un tel rapport. Il serait cependant utile d’inscrire cette mesure dans la loi, car si M. Lecornu était appelé à occuper d’autres responsabilités à l’avenir, son successeur serait lié par cet engagement écrit.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 682 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : J’aurais préféré que vous retiriez ces amendements étant donné que le ministre s’est engagé à remettre ce rapport. Nous ne devons pas affaiblir la commission de la défense qui a vocation à se saisir de ces questions. Avis de sagesse.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Moi qui suis membre de l’exécutif, je me permets de rappeler, comme vient de le faire justement le rapporteur, qu’il revient en principe à la commission de la défense nationale et à celle des affaires étrangères de procéder le cas échéant à des évaluations de manière indépendante.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !

M. Sébastien Lecornu : Chemin faisant, je veux dire un mot sur l’Otan, un sujet sur lequel il n’y a pas d’unanimité – nous l’avons suffisamment dit – et qui peut faire l’objet d’approches politiciennes. Souvenons-nous de la dernière campagne présidentielle, pendant laquelle on a dit tout et son contraire sur la question. Je souhaite qu’on aborde celle-ci de la manière la plus sérieuse et clinique possible.
Nous devons donc dresser un bilan du retour dans le commandement intégré de l’Otan en donnant la parole à nos militaires, en évoquant aussi les objectifs qui n’ont pas été totalement atteints et surtout en rappelant non pas le droit, mais les faits, autrement dit en expliquant ce que signifie le fait d’être membre de cette organisation.
Je pense qu’un tel bilan présenterait certaines vertus. Si nous pouvions d’ailleurs nous y atteler rapidement, avant les élections européennes, cela nous éviterait d’assister à une instrumentalisation et d’entendre absolument n’importe quoi dans le débat public à propos du rôle de l’Otan – ça nous changerait un peu.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Cela fait plusieurs fois que vous en parlez, ça vous obsède !

M. Sébastien Lecornu : Pour être honnête, monsieur le député, je pensais à votre formation en disant cela ! (Sourires.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je comprends que ça vous inquiète !

M. Sébastien Lecornu : Puisque vous avez récemment découvert le gaullisme, cela vous donnera l’occasion de vous pencher sur les décisions prises en 1966, mais aussi sur celles qu’a prises depuis le président Sarkozy, sans oublier les actes préparatoires pris par les présidents Mitterrand et Chirac.
J’en viens à un point de désaccord avec les propos tenus tout à l’heure par le député Lachaud – mais le rapport permettra peut-être de rappeler les faits. Il a en effet cité la guerre du Golfe comme étant l’exemple d’une opération formidable.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Sébastien Lecornu : Or, précisément, cette période a constitué un trauma pour les armées, qui s’étaient alors retrouvées totalement satellisées – non pas sur le terrain politique, mais militaire. Elles avaient complètement perdu leur influence – c’est le moins qu’on puisse dire, et tous les soldats que vous auditionnerez vous le diront. C’est d’ailleurs pour cette raison que le président Mitterrand a décidé, peu après, de créer le COS, le commandement des opérations spéciales, ou encore la DRM, la direction du renseignement militaire.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Évidemment, mais ça n’a rien à voir !

M. Sébastien Lecornu : C’est bien la conséquence de cette épreuve. Permettez-moi d’ajouter que ce sont évidemment toutes les guerres des années 1990 dans les Balkans – dont on ne parle jamais dans cet hémicycle – qui ont prouvé qu’il était urgent de prendre ces décisions.
Le président Sarkozy n’a pas fait un choix politique, il a simplement tiré les conclusions de quinze ans d’affaiblissement en la matière. Il convient d’observer cette réalité de façon clinique. Voilà pourquoi je dis à la majorité présidentielle qui, elle, est très au clair sur ces questions :…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très !

M. Sébastien Lecornu : …chiche pour un rapport !
J’émets un avis favorable sur cet amendement. De toute façon, même s’il devait ne pas être adopté, le Gouvernement remettra un rapport relatif au bilan du retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. Cela permettra d’éviter – pardon pour le mauvais français – les fake news, les contre-vérités et les instrumentalisations malheureuses auxquelles certains ont recours afin de faire passer le Président de la République pour ce qu’il n’est pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voterons pour cet amendement.
Au passage, monsieur le ministre, vous m’avez l’air obsédé par les élections européennes. J’ai l’impression que vous avez lu certains sondages.

M. Sébastien Lecornu : Je sens que vous êtes en campagne !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pas du tout ! D’ailleurs nous voterons en faveur de ce rapport. Rassurez-vous, vous avez bien des talents, y compris celui de nous faire croire – mais cela a du mal à passer – qu’il est facile d’être gaulliste au sein de ce gouvernement alors même que le Président de la République a laissé nos fleurons nationaux partir à l’étranger et prend des décisions qui témoignent d’un recul social, là ou le général de Gaulle appelait de ses vœux une République prospère et sociale.

M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : Arrêtez !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : La retraite était à 65 ans sous le général de Gaulle !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Franchement, il est beaucoup plus difficile d’être gaulliste en Macronie qu’au sein du Rassemblement national. Je m’y sens très bien, croyez-moi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Tout à l’heure, le ministre vous a clairement expliqué pourquoi il était intéressant pour la France de faire partie du commandement intégré de l’Otan et les avantages que cela nous procurait. Le président de la commission de la défense a cité les différents travaux menés afin d’éclairer la commission et l’ensemble de la représentation nationale à propos de ce que l’Otan nous apporte et d’ailleurs aussi de ce que notre pays peut lui apporter.
Les députés de La France insoumise semblent avoir encore du mal à comprendre que nous puissions nous saisir de ces questions de façon totalement sérieuse et à être convaincus par les faits que nous présentons et qui sont pourtant indiscutables. Comme cela a été dit, il ne faut surtout pas envisager cette question de façon politicienne.
Très bien, prenons la balle au bond et demandons la remise d’un nouveau rapport – pourquoi pas ? Cependant, chers collègues Lachaud et Saintoul, étant vous-mêmes membres de la commission de la défense, vous connaissez la qualité des travaux qui y sont menés.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je suis membre de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Otan !

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Pour ma part, je suis fière de travail que nous menons pour rappeler ce que la France apporte à l’Otan.
Ce rapport devra s’appuyer sur les faits, encore les faits, rien que les faits, et non pas prendre la forme d’une analyse politicienne du rôle de l’Otan et des alliances, lesquelles sont indispensables à la France et à notre sécurité collective. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Voilà une belle unanimité, c’est une bonne nouvelle.
De notre côté, nous ne faisons que nous en tenir aux faits. Mme Genetet, en tant que présidente de la délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’Otan – j’en suis membre et j’y participe, comme d’autres collègues –, sait très bien que nous ne nous déroberons pas face aux faits. Nous estimons que nous devons accomplir un travail, et c’est ce que nous faisons en examinant les faits. En l’espèce, nous mettons en balance le signal lancé au monde au moment du retour au commandement intégré de l’Otan avec les gains, réels ou supposés, obtenus grâce à cette décision.
Le ministre a évoqué le souvenir de l’opération Daguet, qui, certes, est assez cuisant. Cependant, la décision prise par le président Sarkozy est intervenue plus de quinze ans après. Les présidents Mitterrand et Chirac auraient très bien pu la prendre beaucoup plus tôt. Or, comme vous l’avez expliqué, ils ont pris d’autres mesures. La décision de revenir dans le commandement intégré de l’Otan, n’avait, elle, plus grand-chose à voir avec le souvenir de Daguet. Bien sûr, les militaires gardent en mémoire cette opération, mais cela ne signifie pas qu’il y ait une stricte corrélation entre les deux faits.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1017 et 1081.
L’amendement bknoek 1017 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1081.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons réaffirmer notre volonté de renoncer à toute action militaire unilatérale. Nous formulons cette idée un peu différemment dans cet amendement, puisqu’il prévoit le refus de « toute intervention militaire sans mandat de l’ONU ». Nous nous sommes fixé cette règle il y a longtemps. Nous devons l’appliquer et l’inscrire dans nos textes d’orientation tels que le rapport annexé. Cet amendement ne devrait pas poser de difficulté.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : La France intervient toujours en toute légitimité et conformément au droit international, mais il est parfois nécessaire d’intervenir rapidement, l’histoire nous l’a montré plus d’une fois. C’est bien que la France puisse le faire si nécessaire pour préserver le droit et parfois même les droits humains.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Une fois de plus, voici de prime abord un amendement satisfaisant à vous écouter, monsieur le député, mais à sa lecture, il apparaît impossible à appliquer puisqu’il y est écrit : « […] il nous faut réaffirmer le refus par la France de toute intervention militaire sans mandat de l’ONU […] ». Cela vaudrait donc aussi pour la légitime défense.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : En effet !

M. Sébastien Lecornu : Même si on se faisait attaquer, il faudrait obtenir un mandat onusien pour pouvoir se défendre.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Avec des chars électriques ?

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Des chars à voile ? (Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Sébastien Lecornu : Je vous propose d’avancer dans le débat. Autant on a eu un débat de qualité sur l’Otan, autant ici la rédaction n’est pas idoine. Par conséquent, demande de retrait ou sinon avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je crains qu’il n’y ait un petit peu de mauvaise foi de votre part, monsieur le ministre.

M. Sébastien Lecornu : Encore un jugement de valeur !

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Une nouvelle attaque personnelle !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Si l’idée vous avait réellement séduit de prime abord, je pense que vous auriez sans doute proposé de sous-amender… Mais je veux bien reconnaître qu’il y a peut-être une ambiguïté dans la forme.

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : La rédaction est mauvaise !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il serait heureux qu’au fil des débats, vous trouviez l’occasion de déposer un amendement ou de sous-amender ailleurs pour clarifier la question que nous soulevons. Le rapporteur a évoqué le fait que la France n’intervenait que dans le cadre du droit international, mais un épisode pas si ancien devrait tout de même vous donner à réfléchir : je veux bien entendu parler de ce qui s’est passé en Libye, où la légalité de l’intervention française était plus que douteuse – le moins que l’on puisse dire est qu’elle posait question. Je ne vais pas me lancer dans une exégèse du conflit libyen, mais cette intervention a montré qu’il semble pour le moins utile de clarifier la position de principe de la France, à savoir ne pas intervenir à l’extérieur sans un mandat clair de l’ONU car, sinon, il peut y avoir des dérives. Nos amendements sont retirés.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1146 et 1213.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1146.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit d’affirmer, car la France ne le fait pas encore assez, la nécessité de relancer les négociations pour un désarmement nucléaire et conventionnel dans le cadre des instances prévues à cet effet par l’ONU. C’est toujours dans les moments de tension les plus extrêmes que ces négociations ont avancé ; c’est toujours quand le monde approche du gouffre qu’il apparaît nécessaire pour les nations, notamment les nations démocratiques, d’avancer en ce domaine, et nous sommes aujourd’hui dans une telle période. C’est pourquoi, tout en maintenant bien sûr notre aide à l’Ukraine, nous devons agir en ce sens. Il ne s’agit pas évidemment de désarmer unilatéralement, mais de relancer des discussions, dans le cadre de l’ONU, sur les « processus multilatéraux de désarmement ».

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1213 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’objectif diplomatique de ces amendements n’a pas sa place dans le rapport annexé de la LPM. Ce sera donc une demande de retrait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je vous propose d’avancer. Je rappelle qu’on a déjà eu un débat, nourri m’a-t-il semblé, à propos de la dissuasion, et que la revue nationale stratégique – certes, ce n’est pas le rapport annexé – contient des éléments qui répondent à vos préoccupations en ce domaine. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 587 et 683.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 587.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je défends maintenant un amendement que l’actualité vous invite à considérer avec attention. Depuis le début de la guerre en Ukraine, suite à l’invasion illégale de ce pays par la Russie, nous cédons des armements à l’armée ukrainienne. Si cela est utile et même nécessaire, ce n’est pas sans conséquences sur les capacités matérielles de nos armées et sur notre industrie d’armement.
La France doit donc élaborer une stratégie en matière de cession d’armements, qu’il est souhaitable d’intégrer dans le rapport annexé pour mener une réflexion sur la programmation tant de la fabrication que de l’utilisation de ces armements. Il faut se doter d’une stratégie fine et précise quant à la manière dont nous cédons nos matériels et comment nous les remplaçons, car rien ne dit que nous ne devrons pas encore céder des armements à l’Ukraine ou à d’autres pays. Cet amendement est peut-être surtout un amendement d’appel, mais il est impératif d’avoir une stratégie dans ce domaine. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 683 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Vos amendements d’appel nous amènent à traiter d’un sujet intéressant et qui a été évoqué plusieurs fois déjà en audition, M. le ministre rappelant alors que la doctrine française en la matière tient en trois points : la maîtrise de l’escalade ; la non-détérioration de notre modèle de sécurité et de défense ; la garantie du maintien en condition opérationnelle (MCO) du matériel cédé. Il existe donc déjà une doctrine. Je rappelle en outre que des collègues y travaillent dans le cadre d’une mission flash sur l’aide à l’Ukraine. Je vous propose de retirer ces amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : C’est un sujet important et qui a déjà en partie fait l’objet d’un débat. Une fois de plus, je dirai qu’à la lecture de ces amendements, il n’est pas si évident qu’une doctrine-type puisse être élaborée en ce domaine. Ainsi, aider un pays de l’Union européenne n’est pas la même chose qu’aider un autre pays, et d’autres distinctions s’imposent également selon que le pays concerné est ou non membre de l’Otan, et selon qu’il est ou non considéré comme une démocratie mature.
Dans ce domaine comme dans bien d’autres, si envisager un cadre-type peut être conceptuellement intéressant, il en va différemment à l’épreuve des faits et des circonstances. Je ne veux pas relancer le débat parce qu’il faut bien avancer, mais je rappellerai seulement le cas de l’opération Barkhane au Mali : la logique de l’aide n’était pas la même avant et après la prise de pouvoir par la junte. Un changement politique peut changer les choses. Mais comme nous sommes heureusement une démocratie, nous pouvons plus aisément adapter notre doctrine en fonction de l’évolution des circonstances. Je vous invite à retirer ces amendements d’appel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Pour ma part, je tire de votre argumentation la conclusion inverse de la vôtre, monsieur le ministre, parce que votre réponse prouve qu’une doctrine en la matière serait utile. Vous montrez que les principes existent et qu’on distingue déjà les linéaments d’une doctrine, 5025qu’il n’y aurait plus dès lors qu’à formaliser. Ce serait une bonne chose, parce qu’on ne peut pas se contenter des bons principes que vous exprimez : en effet, vous ne resterez peut-être pas ministre durant toute la législature…

M. Sébastien Lecornu : Vous voulez prendre ma place ? (Sourires.)

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : …et il serait bon de pouvoir s’appuyer, à l’avenir, sur un document plus clair et plus formel. Vous avez déjà énoncé plusieurs principes ainsi que des paramètres pouvant être amenés à varier, et il serait intéressant de coucher sur le papier la combinaison des deux. On disposerait alors d’un outil clair et transparent.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Il vous fournit même maintenant les axes d’amélioration à adopter, monsieur le ministre !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Il me semble en effet nécessaire que nous soyons suffisamment clairs sur le sujet pour ne pas donner l’impression que nous avons des doutes sur la manière dont nous agissons en matière de cession de matériel militaire. Un vote à intervalles réguliers sur les paquets d’aides, comme le pratiquent certains parlements, pourrait clarifier la situation et aboutir à la définition d’éléments de doctrine.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 883 et 884.
La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l’amendement bknoek 883.

M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement invite à mener une réflexion sur le rôle de l’ONU qui, à notre sens, mériterait d’avoir une place bien plus centrale dans cette LPM étant donné la montée des conflits dans le monde. Nous pensons que la France doit œuvrer au retour en force de l’ONU et nous proposons notamment, comme piste de réflexion, que notre pays puisse œuvrer à la démocratisation, mais aussi au renforcement de l’ONU en remettant en cause les arènes parallèles de décisions comme le G7 ou le G20 au profit du rétablissement de l’autorité du comité d’état-major des Nations unies. Nous proposons aussi que la France exige la transparence des délibérations du Conseil de sécurité de l’ONU.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous ne le faites même pas chez vous !

M. Emmanuel Fernandes (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit bien de parvenir à ce que les États et les sociétés concernées, sous l’égide de l’ONU et dans le respect de ses résolutions, édifient des solutions politiques partout où la paix n’est pas garantie. En effet, l’Organisation des Nations unies est la seule organisation universelle reconnaissant l’égalité entre les États et entre les peuples, et demeure la seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 884.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Nos amendements sont identiques, mais leur défense se fait effectivement en deux temps : le premier était consacré au thème de l’ONU stricto sensu et au besoin d’en renforcer la légitimité, le second portera sur les systèmes d’armes létales autonomes, la régulation des usages de l’intelligence artificielle et la lutte contre le mercenariat. Si la France est déjà engagée sur ces thèmes très importants, le rapport annexé doit montrer le volontarisme de notre pays pour s’assurer de leur régulation, voire de leur interdiction totale dans certains cas. Hier, le collègue Balanant a évoqué le sujet des systèmes d’armes létales autonomes,…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Une référence !

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : …en parallèle à la question du soldat augmenté. Je regrette qu’il ne soit pas là, il aurait pu voter cet amendement ! En tout cas, voilà des sujets dont nous devons vraiment nous préoccuper.
Je rappelle qu’une proposition de résolution a récemment été votée dans cet hémicycle au sujet du groupe Wagner mais, outre le mercenariat, l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins militaires et les systèmes d’armes létales autonomes sont aussi des sujets de préoccupation majeurs, parce qu’ils représentent des menaces très graves pour la sécurité internationale et la stabilité du monde. C’est pourquoi la France doit s’y investir avec beaucoup de volontarisme en vue de les réguler, voire de les interdire.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’ONU ne peut pas tout gérer. Les tensions internationales sont parfois dues à des blocages politico-financiers, et ce n’est pas alors forcément le meilleur outil.
S’agissant des systèmes d’armes létales autonomes, un sujet en effet déjà évoqué hier, je rappelle que la France travaille sur le sujet et que le ministère des armées s’est doté d’un comité d’éthique de la défense, dont je vous invite à lire le dernier rapport qui porte entre autres sur ces questions. On sait en outre que ces systèmes d’armes sont étudiés de façon approfondie au sein des états-majors sous l’angle éthique. Ce sera donc une demande de retrait.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 885 et 886.
L’amendement bknoek 885 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 886.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement permettrait de préciser la fonction stratégique d’influence. On comprend évidemment pourquoi cette notion a émergé, mais nous sommes inquiets de la signification militaire que l’on pourrait lui donner. Nous sommes conscients des difficultés auxquelles notre pays a dû faire face ces dernières années, qui nécessitent une réaction. Néanmoins, dans le domaine militaire, traiter de l’influence et en particulier de la lutte informatique pose évidemment des questions éthiques et légales très importantes. Confrontés aux campagnes de fake news ou de diffamation menées par des trolls et des bots russes ou autres, nous ne pouvons recourir pour nous défendre aux mêmes moyens que ceux par lesquels nous sommes attaqués. C’est évidemment l’honneur de la démocratie que de ne pas utiliser de tels moyens, mais nous devons faire preuve de vigilance dans la définition des moyens dont nous disposons et, à notre sens, il est pertinent de faire référence à la notion de contre-influence dans le domaine militaire.
C’est ce que précise cet amendement avec la phrase : « Dans le domaine militaire, il s’agit plutôt de contre-influence », la notion globale d’influence étant alors laissée à l’appréciation de la diplomatie française. Je précise que cette question a été évoquée en audition devant le DGA, qui nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de ferme de bots française – cela m’a rassuré, même si j’avais peu de doute à ce sujet. C’est bien de le dire publiquement, comme ce serait bien aussi d’expliquer que les moyens dont on se dote en la matière concernent plutôt la lutte contre les deep fakes, par exemple.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Regardez ce qui se passe en Ukraine, on voit bien que la Russie met en œuvre une politique d’influence, notamment dans le monde cyber, en créant par exemple des bulles informationnelles. Il est important que notre pays soit capable de répondre et de maintenir son niveau d’influence sur le terrain. Toutefois, je vous rappelle que les actions menées aujourd’hui dans le cadre de la politique d’influence par l’armée française respectent toujours un cadre éthique rigoureux et le droit en vigueur, et j’estime que ce sera aussi le cas à l’avenir. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : C’est un débat très important. Votre amendement propose de remplacer l’alinéa 22, qui n’est pas relatif à la contre-influence, par un autre paragraphe.
Nous sommes tous d’accord – du moins, je l’espère : nous sommes une démocratie, fondée sur un système de valeurs. Il est évident qu’il n’est pas question de reproduire des modèles autoritaires. Du reste, nous ne pourrions faire référence à ces modèles dans la LPM, pour dire ce qu’on ne doit pas faire. Il faut mentionner ce que l’on veut faire, en adoptant un angle positif plutôt que négatif.
Par ailleurs, votre amendement évoque la « lutte informatique d’influence ». Le Quai d’Orsay est chef de file en matière de fonction stratégique d’influence, même s’il est vrai que, dans un contexte d’engagement, sur un théâtre d’opérations à l’étranger, une coordination est toujours assurée entre les diplomates et les forces armées. Après tout, la diplomatie, c’est de la politique en langue étrangère. En tout cas, il est évident qu’il revient au Quai d’en assumer la fonction. En revanche, je distingue les questions de lutte informatique défensive ou offensive, qui relèvent du cyber, de la lutte informatique d’influence que votre amendement mentionne. La rédaction est un peu biaisée.
Pour l’ensemble de ces raisons, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Sur le fond, une doctrine militaire de lutte informatique d’influence a été présentée en 2021. Pour être honnête avec vous, je mets au défi les armées et les services du ministère sur cette question. Je le dis très clairement et sans ambages : il n’est pas question de rouvrir le bk5eek bureau, qui a été fermé pendant la guerre d’Algérie. Cette lutte doit être bien encadrée ; la doctrine de 2021 a fixé ce cadre.
Le rapport annexé pourrait mentionner cette question à l’alinéa relatif aux contrats opérationnels, ce qui montrerait bien qu’elle est prise en considération. On peut essayer de déposer un sous-amendement en trouvant une rédaction précise, équilibrée, qui soit satisfaisante pour tout le monde car on ne peut se permettre de vasouiller sur ce sujet. Si l’on n’arrive pas à le faire ici, on peut demander au Sénat de s’y atteler afin que le texte final comporte cette disposition – je n’ai pas abusé de cet argument, depuis le début de l’examen du texte.
Je suis moi-même favorable à cet ajout car cela protégerait le pouvoir politique, y compris le Gouvernement. La lutte informatique d’influence permet en effet de lutter contre la contre-influence, la diffusion de fake news voire contre une déstabilisation politique du Gouvernement. Je demanderai à mes équipes de proposer sur ce sujet une rédaction aux représentants de chacune des sensibilités politiques qui composent l’Assemblée nationale.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Saintoul.

M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : La réponse est satisfaisante donc nous retirons nos amendements.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1147 de M. Bastien Lachaud et 1245 de M. Aurélien Saintoul.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils sont retirés pour les mêmes raisons que les précédents.