Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance
debate, 25/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Lysiane Métayer, pour soutenir l’amendement bknoek 1737.
Mme Lysiane Métayer (Territoires de progrès) : Pour renouveler sa flotte de chasseurs de mines tripartite (CMT), la France a fait le choix du navire développé par sa propre industrie dans le cadre du programme de renouvellement des capacités belges et néerlandaises de guerre des mines. Le premier chasseur de mines belge a d’ailleurs été mis à l’eau à Concarneau il y a quelques semaines.
L’extension du rapprochement au système de drones de ce même programme présenterait de nombreux avantages. Les drones étant principalement développés par des entreprises et 5109sous-traitants français, cela soutiendrait directement la constitution d’une filière de drones forte et souveraine. La marine nationale pourrait bénéficier de tous les développements déjà effectués et à venir dans le cadre de ce programme. Qui plus est, l’Europe de la défense en sortirait renforcée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est un très bon amendement. Toutefois, vous avez oublié de mentionner le Royaume-Uni. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je suppose que vous souhaitez envoyer un signal qui serait effectivement bienvenu, madame Métayer. Sous réserve de l’accord de Mme la présidente, je vous propose de rectifier l’amendement pour le rendre exact : il s’agirait de supprimer « et du système de drones », car si l’on fait référence à ce système, il faut mentionner également le partenaire britannique.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vais faire preuve de clémence.
M. Sébastien Lecornu : Votre clémence est légendaire !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Souhaitez-vous rectifier l’amendement de cette manière, Mme Métayer ?
Mme Lysiane Métayer (Territoires de progrès) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ainsi rectifié ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1373.
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à souligner, dans le rapport annexé à la LPM, que la maîtrise des fonds marins contribue très fortement à assurer notre souveraineté en protégeant nos infrastructures sous-marines et en garantissant les intérêts de la France relatifs à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales et énergétiques. Il s’agit aussi d’adresser un message à nos potentiels adversaires. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l’importance de la stratégie de maîtrise des fonds marins et la nécessité urgente de la mettre en œuvre.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Votre amendement reprend les termes de la stratégie ministérielle des fonds marins, dont l’objectif est de connaître, de surveiller et d’agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Je rappelle notamment l’importance de l’étude des colonnes d’eau. Je vous invite à retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 1715, 1716, 1717 et 1739, qui font l’objet de deux sous-amendements distincts, bknosek 1812 et 1815.
La parole est à Mme Josy Poueyto, pour soutenir l’amendement bknoek 1715.
Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Il vise à compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 45 du rapport annexé. Cette phrase deviendrait : « Le futur système de lutte anti-mine marine renouvellera la capacité de guerre des mines, tandis que l’acquisition de drones sous-marins (AUV) et de véhicules sous-marins téléguidés (ROV) développés en lien avec notre BITD répondra à notre ambition de maîtrise des fonds marins en permettant de connaître, surveiller et agir jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. »
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1716 de Mme Anne Genetet est défendu.
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, pour soutenir l’amendement bknoek 1717.
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’exploration des fonds marins est un enjeu fondamental. Nous pensons principalement à la protection des câbles et répéteurs sous-marins ainsi qu’à la surveillance des colonnes d’eau. Ces amendements identiques sont issus d’une réflexion conjointe des groupes de la majorité. Ils seront probablement sous-amendés pour insister sur l’idée de souveraineté, qui m’est chère. L’enjeu de souveraineté industrielle concerne non seulement les drones, qui sont l’objet des amendements, mais aussi les installations techniques liées aux câbles.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1739 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1812.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, vous jurez, la main sur le cœur, que la souveraineté vous importe énormément en matière d’exploration des fonds marins. Permettez-moi d’en sourire, sachant que vous avez repoussé hier mon amendement insistant sur la nécessité, pour la maîtrise des fonds marins, de développer une filière souveraine. Le ministre s’en était remis à la sagesse de l’Assemblée.
M. Jean-Charles Larsonneur (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas le monopole de la souveraineté !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas la première fois que notre hémicycle est témoin de mesquineries et d’inélégances de cette nature. Vous êtes allés jusqu’à demander une suspension de séance pour permettre à M. Plassard de déposer un sous-amendement tendant à insérer le mot « souverainement », afin de ne pas adopter mon propre sous-amendement, ce qui vous aurait pourtant permis de corriger la sottise que vous avez commise hier.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bienvenue au club !
Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Non, nous ne sommes pas comme cela !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas grave. Ne vous inquiétez pas : ma vanité est satisfaite. Mon idée a été retenue, et c’est la seule chose qui compte. J’étais convaincu que tel était l’intérêt de mon pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir le sous-amendement bknoek 1815.
M. Christophe Plassard (Député, 16ᵉ législature) : Il n’y a aucune mesquinerie de notre part. Du côté gauche de l’hémicycle, on pourrait dire qu’il s’agit d’une synthèse. Plus au centre, on pourrait parler de « en même temps ». L’idée est précisément de reprendre la notion de souveraineté, qui vient de vous, tout en conservant les précisions apportées par les amendements identiques présentés par nos collègues.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est de la coconstruction !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur les quatre amendements identiques et sur les deux sous-amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : J’émets un avis favorable sur les amendements et sur le sous-amendement bknoek 1815, défavorable sur le sous-amendement bknoek 1812.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Mêmes avis que le rapporteur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1715, 1716, 1717 et 1739, tels qu’ils ont été sous-amendés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l’amendement bknoek 200.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement en partie rédactionnel vise à obtenir un engagement de l’État sur deux sujets : premièrement, le développement de la recherche contre les armes modernes doit faire l’objet d’un débat au Parlement ; deuxièmement, la France, qui affirme déjà son opposition complète aux systèmes d’armes létaux autonomes (Sala), doit intensifier les discussions diplomatiques avec les autres pays en vue de les faire interdire définitivement par une convention internationale signée par tous les États.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : La loi de programmation militaire n’est pas le bon véhicule pour discuter d’accords internationaux. Par ailleurs, nous avons déjà abordé le sujet des Sala. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’amendement est satisfait par l’action du réseau diplomatique. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1403 et 1404.
L’amendement bknoek 1403 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 1404.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il est issu des travaux que nous avons menés, ma collègue Métayer et moi-même, sur l’exploration et la maîtrise des fonds marins. L’amendement suggère d’explorer la possibilité de faire converger le programme Slam-F – système de lutte antimines futur – et les différents programmes liés à la maîtrise des fonds marins, car la mise à l’eau des vecteurs nécessite des plateformes qui pourraient être semblables à celles de Slam-F.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ça veut dire favorable ! (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1459 et 1460.
L’amendement bknoek 1459 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 1460.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il vise à s’assurer que le drone aérien maritime sera issu d’une solution souveraine. Il existe actuellement un drone européen et un drone issu de l’industrie française ; nous voulons nous assurer que c’est bien la solution souveraine qui sera retenue par le Gouvernement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : C’est bien l’objectif du Gouvernement. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Comme je le disais tout à l’heure au sujet des systèmes de frappe longue portée qui remplaceront le LRU, nous employons toujours le mot « privilégier » afin de conserver une marge de manœuvre en fonction des conditions et des tensions. Il va sans dire que c’est le scénario central – plus que central, même –, et qu’il devrait fonctionner. Je m’y engage. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : J’entends parfaitement cette contrainte opérationnelle. Si M. le ministre le souhaite et si Mme la présidente, dans sa magnanimité désormais légendaire, l’accepte, je suis prêt à rectifier l’amendement en remplaçant les mots « reposera sur » par le mot « privilégiera ».
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis de sagesse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : « Privilégiera » est conforme à la réalité. Avis de sagesse, si tant est que l’amendement apporte du nouveau à ce débat que nous avons déjà eu par ailleurs.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 903 et 904.
L’amendement bknoek 903 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement bknoek 904.
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Comme le disait Rabelais : « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme. » Si Rabelais avait rencontré un technodarwiniste comme Elon Musk, il aurait eu des choses à lui dire. L’amendement parle d’éthique et d’usage de la technique. En effet, nous devons nous méfier du solutionnisme technologique : au-delà de la nécessaire prospective sur les moyens, c’est une réflexion sur les usages qui sera nécessaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ils sont satisfaits par l’alinéa 13 du rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 347.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il traite de la militarisation de petits drones, que l’on appelle aussi drones tactiques. Ceux-ci sont de plus en plus utilisés sur le champ de bataille ; en effet, ils sont peu chers et peuvent servir à surveiller les positions ennemies ou à les attaquer par le biais de drones kamikazes. L’amendement vise à préciser dans le texte la nécessité de savoir détecter et neutraliser ces drones dans le cadre du renforcement de notre défense sol-air.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’amendement est satisfait. La lutte antidrones concerne déjà toutes les catégories de drones. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : L’amendement est satisfait par la rédaction adoptée en commission, laquelle a ajouté à la lutte antidrones une référence à l’artillerie sol-air. Le paragraphe me semble désormais complet et précis. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 543 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Caroline Colombier, pour soutenir l’amendement bknoek 543.
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Le conflit en Ukraine a montré à quel point il est nécessaire de maîtriser les systèmes d’armes de la défense sol-air. Dans ce domaine si stratégique, avant de rechercher des coopérations européennes, il est indispensable de privilégier la BITD française. L’objet de l’amendement est de la remettre à l’honneur, sans exclure des coopérations hors de l’Union européenne.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 346 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’alinéa 67, relatif aux coopérations, répond déjà à votre préoccupation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je suis prêt à avoir ce débat sur le fond, mais peut-être pas à cet endroit-là. Nous avons déjà complété le titre figurant à l’alinéa 58 pour parler de « coopérations au service de l’autonomie stratégique européenne dans le respect de la souveraineté française », et d’autres amendements arriveront sur ce sujet. Je vous ferai donc la même réponse qu’en commission : si vous demandez cette précision uniquement pour la défense sol-air, il faudra faire la même chose pour les autres domaines. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 624 et 716.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 624.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Lors de nos échanges en commission, M. le ministre nous avait suggéré cette formulation suffisamment précise pour être exacte. Le paragraphe traite de la défense antiaérienne, notamment hypersonique. Il concerne aussi, évidemment, la dissuasion. Nous souhaitons que la coopération européenne dans ces domaines ne nuise pas aux intérêts de la nation, aussi avons-nous repris cette formulation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 716 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Les amendements sont satisfaits. Avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même argument que pour les amendements précédents : pourquoi cibler uniquement la défense sol-air, alors que la dissuasion nucléaire a plusieurs aspects ? Nous pourrons revenir sur le fond de la proposition dans les alinéas suivants, lesquels portent sur l’ensemble des coopérations.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 408.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à inclure davantage les systèmes de contre-mesures dans le développement de la défense surface-air. M. le ministre a objecté en commission qu’il n’était pas utile d’entrer trop dans le détail ; cependant, nous ne pensons pas que la mention des systèmes de contre-mesures soit superflue. Ceux-ci sont un moyen d’augmenter la qualité de notre défense surface-air sans engager des dépenses astronomiques. Il semble pertinent d’inclure la nécessité de les perfectionner dans le rapport annexé.
Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport sur les stocks de munitions que j’ai coécrit avec le député Vincent Bru, ici présent.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’amendement est trop précis. Le rapport annexé n’a pas vocation à lister l’ensemble des équipements associés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement bknoek 1762.
M. Jean-Marie Fiévet (Député, 16ᵉ législature) : L’artillerie reprend toute sa place depuis la guerre en Ukraine. Les canons Caesar, que nous avons donnés à l’Ukraine, et dont la portée est de 30 à 40 kilomètres, sont déjà très efficaces. Les canons électromagnétiques seraient d’une efficacité sans pareille : en effet, ils ont une distance de tir supérieure, d’environ 200 kilomètres, avec une vitesse inégalée. Cela entraîne inévitablement une plus grande efficacité de destruction au moment de l’impact. De plus, ces technologies permettraient de ne plus utiliser de poudre explosive. Toutefois, leur utilisation nécessite une très grande puissance électrique. Il est donc nécessaire de promouvoir la recherche et le développement portant sur les canons électromagnétiques.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Votre amendement relève plutôt de l’alinéa 41, dédié à l’innovation.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il est satisfait par l’amendement important relatif à l’innovation qui a été adopté tout à l’heure. Néanmoins, sur le fond, vous avez mille fois raison : parmi les autres sujets que vous avez traités conjointement avec le député Midy, c’est l’un des points sur lesquels doit porter l’effort en matière d’innovation de rupture. Celui-ci doit mobiliser aussi bien l’AID que les grandes entreprises et les start-up. Demande de retrait, si vous en êtes d’accord ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 1712, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1374.
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : De la même manière que mon amendement précédent, celui-ci entend mettre l’accent sur la capacité de la France à maîtriser les fonds marins. Nous devons veiller particulièrement à disposer d’une BITD qui réponde aux intérêts essentiels de sécurité de l’État dans ce domaine, en prenant en considération les enjeux de souveraineté.
Dans le contexte actuel, il convient évidemment de regarder cela de près : l’industrie française ne couvre qu’une partie des briques technologiques indispensables au développement d’un robot sous-marin de nouvelle génération. Aussi faut-il favoriser l’émergence d’une filière souveraine dans le domaine des drones et robots sous-marins opérant jusqu’à 6 000 mètres de profondeur.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1151 et 1263.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Ils sont retirés, madame la présidente !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Les amendements identiques bknosek 1150 et 1258 sont-ils également retirés ?
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement bknoek 1176.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : L’armée de l’air et de l’espace est l’une des rares armées à pouvoir se déployer à l’autre bout du monde de façon autonome et dans des délais plus que contraints, comme l’ont illustré les missions Heifara en 2021 et Pégase en 2022. Cette dernière a démontré toute la capacité de l’armée de l’air et de l’espace à protéger les citoyens partout dans le monde, confortant la crédibilité des armées françaises auprès des partenaires de la zone indo-pacifique.
Compte tenu des enjeux stratégiques que représente cette zone et des intérêts français qui s’y trouvent, il apparaît indispensable d’y renforcer notre présence aérienne. Or seuls deux avions de chasse y sont déployés en moyenne chaque année : cela nous semble insuffisant pour affirmer notre puissance. Si une présence permanente reste inenvisageable, eu égard au format actuel de notre flotte – même si dans d’autres amendements, j’ai pu défendre son durcissement –, il est tout de même souhaitable que notre présence 5113aérienne soit renforcée en zone indo-pacifique, afin de consolider notre rôle de puissance d’équilibre, investie pour la sécurité de la région.
Ce serait par ailleurs un signal fort envoyé à nos concurrents mais aussi à nos compatriotes d’outre-mer, qui peuvent parfois, et c’est légitime, se sentir abandonnés.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’amendement est satisfait par l’existence de la flotte d’avions A400M, qui va aussi être déployée en outre-mer. Demande de retrait.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Il est satisfait, mais je vais vous dire pourquoi de manière plus précise. Je l’ai mentionné au détour d’une phrase tout à l’heure et c’est absolument primordial : plusieurs A400M vont être dédiés à certaines zones géographiques d’outre-mer, qu’ils seront chargés de cibler.
Ensuite, et on revient là à l’idée de privilégier la cohérence sur la masse, je veux souligner les travaux qui sont accomplis en matière d’infrastructures, afin que l’A400M puisse être accueilli partout : c’est aussi un enjeu majeur. Ce doit être le cas dans toutes nos bases, qui doivent être interconnectées. Ainsi, les bases des Fazsoi – Mayotte et La Réunion – doivent l’être avec celles de Djibouti, de Jordanie – la base H5 – et des Émirats arabes unis, pour constituer une véritable boucle. En matière de transport militaire, ce point est crucial.
S’agissant de l’aviation en outre-mer, je peux aussi vous dire qu’au sein des contrats opérationnels que contient la LPM, les grosses opérations que vous connaissez, comme Pitch Black, vont désormais être intégrées de manière régulière dans l’activité des armées ; outre qu’il s’agit d’entraînements utiles, cela permettra d’envoyer des signaux stratégiques intéressants. Pour toutes les raisons que nous connaissons, de tels exercices ont beaucoup de valeur.
Quant aux avions de surveillance maritime, comme le Guardian, ils sont également intégrés au dispositif. On raisonne beaucoup à partir de la marine, mais quand on pense que la Polynésie française, par exemple, est grande comme l’Europe, on se rend compte que tout le segment aérien – connecté à la marine – est absolument essentiel.
Enfin, pour être tout à fait complet, il faut ajouter tout ce dont nous avons déjà parlé : les drones et la surveillance spatiale, qui contribuent à cet ensemble et ne sont pas sans lien avec le volet relatif à l’aviation.
Voilà une rapide synthèse qui permet, en toute transparence, de vous fournir quelques éléments supplémentaires concernant l’outre-mer.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frank Giletti.
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : J’ai entendu ce que vous disiez notamment à propos de l’A400M ; je suppose que les avions MRTT – avions multirôles de transport et de ravitaillement – sont aussi concernés,…
M. Sébastien Lecornu : Oui !
M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : …du fait de leur polyvalence qui leur permet de remplir des missions variées. Leur déploiement dans les outre-mer intéresse particulièrement les populations locales ; c’est un moyen de montrer que nous les protégeons et d’affirmer la présence de la France dans ces régions. Je pense aussi à la présence d’avions de combat tels que le Rafale, qui peut bien souvent agir comme un signal envoyé à nos concurrents.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Sans être trop bavard, je répondrai qu’en effet, les MRTT sont bien compris dans ce déploiement, d’autant qu’ils sont capables d’assurer des missions telles que le ravitaillement en vol d’avions de chasse et le signalement stratégique, y compris en matière de dissuasion. J’ajouterai tous les travaux d’infrastructures effectués sur la base aérienne d’Istres, qui permettent aussi de constituer une grosse plateforme de projection. J’ai cité l’A400M parce qu’il symbolise bien le type d’avions que nous comptons mettre en résidence, si j’ose dire, dans la zone indo-pacifique ; mais le MRTT trouvera évidemment sa place dans le dispositif, pour de nombreuses raisons. Je n’entre pas davantage dans les détails mais il est bien intégré.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 1712.
M. Sébastien Lecornu : Il a été élaboré en lien avec plusieurs élus mahorais, dont Mme Youssouffa, qui était là tout à l’heure, ainsi que M. Kamardine et d’autres élus du territoire, pour mentionner les efforts spécifiques qui concernent Mayotte. Ils comprennent à la fois des efforts zonaux, qui se déploient à l’échelle de la zone d’intervention des Fazsoi – c’est essentiel pour garantir la cohérence de l’ensemble –, et un durcissement important des moyens dédiés spécifiquement à Mayotte, qui se concrétisera par l’arrivée de 100 militaires supplémentaires et donnera lieu à une présence permanente de la légion étrangère dans l’archipel. Différentes missions seront aussi confiées aux armées en matière de souveraineté sur le territoire.
Je pensais voir arriver des sous-amendements de Mme Youssouffa ; ce n’est pas le cas, mais quoi qu’il en soit, je continuerai évidemment à dialoguer avec les élus de Mayotte, puisque c’est un sujet fondamental pour la nation française.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Avis favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement du Gouvernement nous interpelle. D’abord, pourquoi faire de Mayotte un « exemple » en la matière ? Ensuite, vous le savez très bien, monsieur le ministre : du fait de l’orpaillage illégal, des assassins évoluent dans la forêt guyanaise. Si un effort est fait à Mayotte, pourquoi ne pas en faire un aussi en Guyane ? Enfin, l’amendement évoque « la souveraineté de Mayotte » et j’aimerais que vous précisiez ce que vous entendez par là.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Il est question de la souveraineté « à Mayotte » et non de la souveraineté « de Mayotte ».
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il est écrit : « de Mayotte » !
M. Sébastien Lecornu : Eh bien, mille mercis ! Si c’est possible, je demande que l’on rectifie l’amendement en remplaçant « de Mayotte » par « à Mayotte ». Sinon, nous déposerons un sous-amendement !
Pour répondre à votre question, monsieur Rimane, la Guyane est une zone de défense et de sécurité dans laquelle les moyens sont bien délimités – je peux vous les communiquer par courrier, si vous le souhaitez. Si cette demande particulière a été faite pour Mayotte, c’est tout simplement parce que l’archipel se trouve dans la zone d’intervention des Fazsoi, c’est-à-dire dans la zone de défense de l’océan Indien, qui compte aussi La Réunion. Nombre de vos collègues – parlementaires ou élus – de Mayotte nous disent qu’ils ne parviennent plus à distinguer quels sont les moyens qui vont à La Réunion et quels sont ceux qui sont dirigés vers Mayotte. En Guyane, vous ne rencontrez évidemment pas ce problème et si je puis me permettre, vous avez même le problème inverse : ce sont vos collègues des Antilles qui se demandent parfois si les moyens dirigés vers la Guyane ne sont pas trop importants par rapport à ceux qui se trouvent chez eux – je vous répète ce qui m’est dit, en toute transparence.
Vous comprenez donc qu’il ne s’agit pas du tout de faire un zoom particulier sur Mayotte : il se trouve simplement que c’est le seul endroit dans lequel les moyens sont mutualisés. Ce n’est vrai ni pour les Fanc – certes, Wallis-et-Futuna n’est pas loin, mais la répartition des moyens est facilement lisible –, ni évidemment pour la Polynésie française, où la question ne se pose pas, ni pour Saint-Pierre-et-Miquelon, où il n’y a pas de forces armées ; quant à la Guyane, je l’ai déjà mentionnée. Le seul endroit dans lequel se pose ce problème de lisibilité, s’agissant de la répartition des moyens dans une zone, c’est Mayotte. C’est pour cette raison que vos collègues nous ont demandé d’élaborer cet amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je rappelle que la rectification apportée en séance par M. le ministre remplace « la souveraineté de Mayotte » par « la souveraineté à Mayotte ».
La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande cinq minutes de suspension de séance, s’il vous plaît.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Elle est de droit. Je suspends pour cinq minutes.