Programmation militaire 2024-2030 : Article 4
debate, 26/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Caroline Colombier.
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : L’article 4 porte sur le financement des Opex qui, en cas de surcoût, ferait l’objet d’une solidarité interministérielle. Nous saluons ce mode de financement, que le programme de Marine Le Pen prévoyait en 2022.
M. Sébastien Lecornu : Et qui existe depuis quinze ans !
Mme Caroline Colombier (Rassemblement national de la jeunesse) : Ce mode de financement est un retour au monde antérieur à l’actuelle LPM, laquelle avait fait reposer les Opex uniquement sur le budget du ministère des armées. Ce changement de fonctionnement nous paraît donc essentiel, afin de ne pas grever le budget du ministère des armées durant les opérations extérieures et alors que la défense engage la nation dans son ensemble.
Lors des discussions en commission, cet article a fait l’objet d’un consensus général et notre groupe y sera favorable, tout en restant bien sûr attentif au respect de l’alinéa 4, qui prévoit que le Parlement est informé du bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 486 et 796.
L’amendement bknoek 486 de M. Bastien Lachaud est défendu.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 796.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement récurrent, reprenant une question de principe que nous faisons valoir tous les ans lors de l’examen du projet de loi de finances. Déjà en commission, nous vous avions proposé une solution afin de respecter le principe du financement interministériel des Opex ainsi que des missions intérieures.
Comme vous le savez, nous sommes attachés au financement interministériel, raison pour laquelle nous vous proposons un tableau des montants provisionnés révisé et cohérent avec cette préoccupation. Nous plaidons ainsi en faveur d’une provision de 350 millions d’euros à partir de 2025, montant qui deviendrait un plafond à ne pas dépasser pour le ministère des armées – quitte, donc, à ce que le chef du Gouvernement abonde un programme interministériel en cas de nécessité. Dans la mesure où nous avons déjà débattu de cette question, je ne serai pas plus long dans mes explications.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Effectivement, nous en avons fréquemment débattu. J’émets un avis défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je confirme que nous avons souvent eu ce débat. Cela étant, je vous remercie de vos propos au sujet du financement interministériel, qui suscite parfois des commentaires ou des oppositions. C’est une bonne chose que les membres de la commission de la défense adhèrent à ce fonctionnement.
À cet égard, notons que le montant des provisions que nous prévoyons diminue fortement par rapport à l’actuelle programmation : et pour cause, nous anticipons une réduction de l’opération Sentinelle et la fin de l’opération Barkhane. Le montant que vous proposez pour l’année 2024 par vos amendements apparaît particulièrement brutal, eu égard à l’importance de notre présence au Niger et au rapatriement des forces de l’opération Barkhane. Le chiffre que vous proposez n’est pas conforme à ce que les services ont évalué.
Je suggère donc de conserver le montant des provisions tel qu’il a été prévu, sachant que, par définition, s’il devait être insuffisant, nous pourrions envisager un financement interministériel. Je demande le retrait de ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1285.
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement déposé par ma collègue Mélanie Thomin est de bon sens en ce qu’il vise à faire reposer les missions intérieures relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sur un financement interministériel et non sur les crédits de la mission Défense. Il est donc proposé un ajustement du montant provisionné pour 2024.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’article 4, je suis saisie par les groupes Renaissance et Démocrate (MODEM et indépendants) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l’amendement bknoek 1286.
Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : L’objet de cet autre amendement de ma collègue Mélanie Thomin est le même que le précédent : faire reposer les missions intérieures relatives à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques sur un 5231financement interministériel et non sur les crédits de la mission Défense. Le concours des armées à la sécurisation de cet événement d’ampleur répond à une logique bien évidemment interministérielle.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 4.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.