Programmation militaire 2024-2030 : Article 9 bis

Programmation militaire 2024-2030 : Article 9 bis

debate, 30/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères, pour soutenir l’amendement no 1645.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement bknoek 1646, qui a le même objet. Il s’agit d’une proposition de bon sens, dont la commission des affaires étrangères s’étonne qu’elle ait suscité une réaction négative de la part de la commission de la défense et des forces armées.
La politique militaire, c’est la continuation de la politique extérieure par d’autres moyens. Il nous a donc semblé normal que la commission des affaires étrangères, comme la commission des finances, qui fournit les moyens budgétaires à toute l’affaire, et comme la commission de la défense et des forces armées, puisse bénéficier de toutes les facilités d’accès aux documents et, plus généralement, à l’information nécessaires pour contrôler l’application de la loi de programmation militaire.
J’avoue, je le répète, n’avoir pas compris la réaction négative de la commission de la défense et des forces armées, pourtant si respectée, si compétente et dotée d’un président aussi remarquable. (Sourires sur plusieurs bancs.) Comment pourrait-elle s’inquiéter du fait que la commission des affaires étrangères, qui ne menace en aucune façon ses prérogatives, demande simplement à bénéficier des moyens de faire son métier ? Voilà ce que nous défendons.
Quant au sous-amendement bknoek 1833 de Mme Santiago, je ne reprendrai pas à mon compte la définition formulée naguère par M. Chevènement, qui voyait entre l’amendement et le sous-amendement la même différence qu’entre une pensée et une arrière-pensée : il n’y a pas d’arrière-pensée chez Mme Santiago, mais une observation tout à fait juste, et je soutiendrai son sous-amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le président Bourlanges, le sous-amendement de Mme Santiago a été retiré ! Il n’est donc plus en discussion.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je le soutiens quand même ! (Sourires.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Lorsque j’ai commencé ma carrière de député, il y a six ans, je pensais comme l’excellent président de la commission des affaires étrangères, d’autant que nous avions l’exemple du Sénat. Néanmoins, après toutes ces années au sein de la commission de la défense et des forces armées, j’ai constaté que, pour entrer vraiment dans l’épaisseur des armées, il ne faut pas être plus compétent que d’autres – la question n’est pas là – mais il faut du temps, beaucoup de temps pour s’approprier les dossiers, qu’il s’agisse de programmation, d’équipements ou de toutes ces autres singularités propres à la chose militaire.
Je pense sincèrement que c’est une force, pour notre pays, que l’Assemblée nationale ait deux commissions. Sur ce point, en six ans, la pratique m’a fait changer d’avis. Merci donc de vous intéresser autant, et à juste titre, aux travaux de la commission de la défense et des forces armées, mais vous avez les moyens de vous saisir de nombreuses questions, en particulier en procédant à des auditions – il m’arrive d’ailleurs de monter pour cela à l’étage de la commission des affaires étrangères. L’organisation actuelle me paraît donc suffisante, voire complète. J’émettrai donc un avis défavorable sur vos amendements, avec tout le respect que je vous dois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Avis de sagesse, timide et très réservé.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : La sagesse, c’est de voter pour mon amendement !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago (Député, 16ᵉ législature) : Je voudrais simplement répondre à M. le président Bourlanges, qui a abordé un sujet qui nous préoccupe depuis un certain temps, d’autant qu’il n’y a, au Sénat, qu’une seule commission, qui regroupe la défense et les affaires étrangères.
J’admets bien évidemment que les sujets internationaux et géostratégiques sont mêlés, et je comprends le sens de cet amendement. Cependant, il me semble que c’est une question qui relève plutôt de notre règlement intérieur et que c’est à l’occasion du renouvellement de l’Assemblée en 2027 qu’elle devra être posée, puisqu’elle n’a pas été abordée en 2022. Pour l’instant, je pense que nos commissions doivent continuer de travailler ensemble et en bonne entente dans un cadre inchangé.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Bravo, madame !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je devrais m’offusquer de cette volonté d’intrusion de la commission des affaires d’étrangères dans le champ réservé de la commission au sein de laquelle je siège. Ce n’est pas le cas, et nous souhaitons soutenir cet amendement, très important.

Mme Estelle Folest (Refondation républicaine) : C’est bien !

M. Julien Bayou (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agit de reconnaître l’interdépendance entre la défense et les affaires étrangères (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), ce qui signifie aussi que notre armée peut être mise en danger quand les moyens diplomatiques reculent.
Par ailleurs, les commissaires à la défense ont besoin d’éléments géopolitiques et géostratégiques – il m’arrive d’en manquer –, tout comme les membres de la commission des affaires étrangères doivent pouvoir examiner et donner leur avis sur l’adéquation entre les moyens de nos armées et le contexte géostratégique. La fusion entre les deux commissions est envisageable puisqu’elle fonctionne au Sénat et que mes collègues sénateurs m’en disent du bien. Néanmoins la modification du règlement est un processus lourd et, dans l’attente, il me semble qu’à titre expérimental au moins la commission des affaires étrangères pourrait avoir un droit de regard ou, au moins, un droit d’examen sur le suivi de la LPM. Je vous invite donc à soutenir cet amendement.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Anne Genetet.

Mme Anne Genetet (Renaissance) : Monsieur le président Bourlanges, la question que vous soulevez est d’autant plus intéressante que, puisque le Sénat réunit en une seule commission la défense et les affaires étrangères, il est légitime de se demander pourquoi il n’en va pas de même à l’Assemblée nationale. Cette réflexion qui touche au règlement intérieur me paraît devoir être reportée aux prochaines élections en 2027, ainsi que l’a remarqué Isabelle Santiago.
Je vous rejoins lorsque vous dites que la politique de défense est au service de notre politique étrangère, et je comprends parfaitement que la commission des affaires étrangères veuille avoir accès à certains documents. Il me semble pourtant que, en attendant que nous n’ayons plus, un jour peut-être, qu’une seule commission, vous avez les moyens, par exemple par le biais d’une délégation au fond sur un texte, d’avoir accès à tous ces documents dont vous souhaitez avoir connaissance. Vous avez également la possi5302bilité de mener des missions d’information conjointes avec la commission de la défense et des forces armées ou encore de vous saisir pour avis sur certains textes. Ces outils réglementaires et institutionnels répondent à vos attentes et peuvent nourrir votre réflexion, cependant que nous devons, ensemble, poursuivre la réflexion sur le fait de n’avoir plus qu’une seule commission au lieu de deux.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Moi aussi, j’ai lu la fable du corbeau et du renard, mais je serai quand même élogieux à l’égard du président Bourlanges,…

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Il n’y a pas de fromage !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : …que nous accueillons toujours avec grand plaisir à la commission de la défense et des forces armées et dont je mesure l’intérêt qu’il porte aux questions de défense. Je pense pouvoir dire que, depuis le début du quinquennat, nos travaux s’articulent bien, nos commissaires et nos équipes collaborent en bonne intelligence. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion de faire plusieurs déplacements ensemble, qui ont fait la preuve de notre complémentarité.
En premier lieu, je voudrais rappeler que la commission de la défense est très attachée à la notion de défense globale, ce qui signifie que, à nos yeux, la défense est l’affaire de tous. Nous nous réjouissons d’ailleurs que, au-delà de la commission de la défense et des forces armées, la commission des finances et la commission des affaires étrangères se soient saisies pour avis de ce projet de LPM, et que la commission des affaires européennes se soit également impliquée. J’ajoute que la commission de la défense et des forces armées a délégué une partie du texte – les articles 32 à 35 – à la commission des lois et a même saisi l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Nous sommes donc bien les premiers promoteurs de la défense globale.
Nous nous appuyons aussi sur les autres commissions – la commission des affaires économiques pour la BIDT ou la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour le service national universel (SNU) –, sur les groupes d’amitié – je pense entre autres aux pays baltes –, sur l’Assemblée parlementaire franco-allemande ou encore sur le groupe d’études consacré au secteur aéronautique et spatial.
J’ai toutefois un désaccord de principe avec le président Bourlanges : bien qu’attachés, je le répète, à la notion de défense globale, nous ne considérons pas que la politique de défense doive être inféodée à la politique étrangère. Bien sûr, dans les opérations extérieures, militaires et diplomates agissent de concert, dans le cadre d’une politique gouvernementale, selon les directives du Président de la République. Mais, sur d’autres questions, les diplomates n’ont rien à dire : dans le cadre des missions intérieures, ils n’ont, heureusement, rien à dire sur l’opération Sentinelle ; de même qu’en matière de dissuasion, c’est la politique de défense qui s’impose à la politique étrangère, puisque le fait que nous soyons un État doté détermine notre politique étrangère. C’est la raison pour laquelle, aux termes de la Constitution, c’est bien le Président de la République qui est le chef des armées et non la ministre des affaires étrangères. C’est pourquoi aussi, M. Sébastien Lecornu, ici présent, n’est pas le secrétaire d’État de Mme Catherine Colonna. La défense a une existence propre, et je pense qu’il faut qu’il en soit ainsi au sein de notre assemblée.
Bien entendu, nos politiques publiques sont imbriquées et pour la bonne efficacité de nos travaux, chaque commission doit pouvoir contrôler les politiques qui la concernent selon le principe de spécialisation. C’est pourquoi, chers collègues, je vous invite à suivre la décision prise à l’unanimité des membres de la commission de la défense, excepté ceux appartenant au groupe Démocrate (MODEM et indépendants), et à repousser cet amendement – tout comme j’invite à nouveau notre collègue Jean-Louis Bourlanges à poursuivre le travail que nous menons ensemble. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Je serais sensible aux arguments développés par le président Gassilloud si l’amendement dont il est ici question diminuait en quoi que ce soit les pouvoirs de la commission de la défense, mais ce n’est pas son objet.
Le président Gassilloud a tout à fait raison de rappeler que la défense est l’affaire de la nation tout entière. L’ordonnance de 1959 le dit et le général de Gaulle lui-même a écrit dans La Discorde chez l’ennemi, qui est son meilleur livre, d’ailleurs insuffisamment lu, combien il était essentiel que la défense soit soumise à la politique. Nous contribuons tous à la définition d’une politique extérieure, que les forces armées ont pour responsabilité d’exécuter sur le plan militaire.
Or là n’est pas du tout la question. Nous n’empiétons en aucune façon, pas plus que nous ne cherchons à le faire, sur les pouvoirs de la commission de la défense. Nous lui demandons simplement de nous laisser faire notre métier.
Bon apôtre, Mme Genetet nous explique que nous pouvons faire avec les informations que nous obtenons çà et là et que ces dernières, qui ne sont pas exactement les mêmes que celles dont dispose la commission de la défense, devraient nous suffire. Eh bien, non ! Chers collègues, laissez-nous déterminer nous-mêmes ce qui est utile à l’accomplissement de notre mission, notamment de contrôle.

Mme Natalia Pouzyreff (Renaissance) : Les mêmes personnes siègent dans les deux commissions !

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Nous n’empiétons pas sur votre action : de grâce, n’empiétez pas sur la nôtre !
Reste l’argument, le cadavre dans le placard, de la possibilité d’une jonction, d’une unification des deux commissions, comme c’est le cas au Sénat. Mais ce n’est pas à l’ordre du jour ! Ce n’est pas l’idée que partage une majorité de la commission des affaires étrangères, pas plus que ce n’est l’objet de cet amendement.
Justement, et je terminerai par-là, c’est parce que nous avons deux commissions, qu’elles réalisent chacune un travail et qu’elles concourent l’une et l’autre au contrôle de la politique étrangère et de la politique de défense, qu’elles doivent disposer des mêmes moyens de contrôle et d’information. C’est l’égalité dans l’interdépendance et dans l’indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, GDR-NUPES et LIOT.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Tout le monde ici sait le brio du président Bourlanges.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Ça commence mal !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : C’est un bonheur de l’entendre : on se sent plus intelligent après. Mais ce n’est pas pour cette raison qu’on est toujours d’accord avec lui. (Sourires sur les bancs LR.) À cet égard, au moins trois raisons font que sa proposition ne peut être retenue.
La première tient à un héritage. En effet, n’oubliez pas ce qu’était la commission de l’armée : ce fut l’organe qui, tout au long de la guerre de 1914-1918, s’est réuni en comité secret pour prendre les décisions qui engageaient la défense du territoire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR, RE et HOR.)

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très bien !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Chers collègues, un important bruit de fond fait que nous n’entendons pas M. Thiériot, alors qu’il parle fort. Seul notre collègue a la parole.

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Je le répète, compte tenu de l’impératif du secret et des enjeux de sécurité, c’est la commission de l’armée qui prenait ces décisions.
Deuxièmement, la matière de la commission de la défense est une matière très technique…

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : Une matière réservée !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : …pour laquelle ceux d’entre nous qui s’y sont engagés se donnent à fond.
Ce deuxième point m’amène à mon troisième argument. Monsieur le président Bourlanges, quand vous êtes venu en commission de la défense présenter cet amendement, vous avez cité Carl von Clausewitz et soutenu que la commission des affaires étrangères devait prendre en main le contrôle de l’application de la programmation militaire, ou du moins y contribuer, car la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens.

M. Jean-Louis Bourlanges (Union pour la démocratie française) : C’est ce que le général de Gaulle pensait !

M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) : Or si nous sommes tous clausewitziens, il y a aussi, toujours dans De la guerre, un passage sur les états-majors dans lequel Clausewitz dit bien que les sujets militaires relèvent des militaires eux-mêmes et des spécialistes – principe que nous, politiques, observons en commission de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, RN et HOR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Monsieur le président Bourlanges, votre amendement et la présentation que vous en avez faite donnent l’illusion qu’il est possible de prendre la mesure de toute l’épaisseur de ce qu’est la défense nationale, de ce que sont les armées, c’est-à-dire la singularité militaire, les programmes d’équipement complexes, l’innovation, avec un simple mi-temps, si je puis dire. Or ce n’est pas possible : la preuve en est que le Sénat ne dispose que d’une seule et même commission.
Allez donc jusqu’au bout de votre raisonnement et proposez de ne plus avoir qu’une seule commission à l’Assemblée nationale également. Avec tout le respect que je vous dois, je serais contre une telle proposition, tout comme je suis défavorable à votre amendement, mais, quoi qu’il en soit, veuillez ne pas faire croire qu’il est possible de traiter des questions de défense en n’y consacrant que la moitié du temps, car cela ne peut se faire qu’à temps plein. J’insiste, votre souhait est tout à fait louable, mais n’est pas réalisable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Comme le président Bourlanges est intervenu deux fois, je me permets, madame la présidente, de lui apporter quelques autres éléments de réponse, sachant que je ne me positionne pas sur une éventuelle fusion de nos deux commissions, qui pourrait être décidée un jour, et dont il faudrait, le cas échéant, mesurer les implications.
Si je comprends votre argumentation, cher président Bourlanges, vous soutenez qu’au nom de l’égalité entre les commissions, chacune devrait disposer des mêmes compétences. Je vous opposerai alors le principe de spécialisation, qui est important pour l’efficacité du travail parlementaire.
Je pourrais également vous dire que, de la même manière, l’action des diplomates est majeure dans la conduite des opérations militaires. Je ne revendique pour autant pas la possibilité, pour les huit rapporteurs spéciaux de la commission de la défense, qui sont issus de différents groupes et qui accomplissent par ailleurs un excellent travail,…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Très juste !

M. Frank Giletti (Député, 16ᵉ législature) : Je confirme !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : …d’auditer le budget du Quai d’Orsay.
Si je dis oui à la collaboration entre les commissions, je dis non à toute perte d’efficacité qui serait due à une duplication des compétences. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, RN et LR.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1645.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1561 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 1646 de M. Jean-Louis Bourlanges a été défendu précédemment.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Sébastien Lecornu : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 9 bis, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :