Programmation militaire 2024-2030 : Après l’article 12

Programmation militaire 2024-2030 : Après l’article 12

debate, 30/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1140 et 1538.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 1140.

Mme Patricia Mirallès : Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je commencerai par laisser Mme Le Hénanff soutenir son propre amendement.

Mme la présidente (Parti socialiste) : D’accord, la parole est donc à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement bknoek 1538.

Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : D’après l’article L. 121-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, est « présumée imputable au service », entre autres, toute maladie constatée « à compter du quatre-vingt-dixième jour de service effectif » au cours d’une guerre, d’une expédition déclarée campagne de guerre, d’une opération extérieure ou du service national. Cet amendement vise à supprimer ce délai, si bien que la présomption d’imputabilité s’appliquerait dès l’arrivée sur le théâtre des opérations ; la mesure jouerait en faveur des militaires dont la maladie se révèle dans ces circonstances sans que l’on puisse écarter un lien avec le service.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Favorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Patricia Mirallès : Ces amendements visent en effet à permettre aux militaires atteints de maladies qui se révèlent sur le théâtre d’opérations extérieures, ou après leur séjour sur ce théâtre, de bénéficier sans délai – au lieu d’un délai de quatre-vingt-dix jours d’exercice de leurs fonctions – de la présomption que cette affection est imputable au service, dès lors que le contraire ne peut être établi. Cette évolution bienvenue renforcera considérablement la prise en charge des militaires malades.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1140 et 1538.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :