Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

Programmation militaire 2024-2030 : Suspension et reprise de la séance

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La séance est reprise.
J’ai pu contacter la présidente de l’Assemblée nationale. La décision en question ayant été prise par le bureau de la commission des affaires sociales, il n’y a pas lieu de réunir la conférence des présidents.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ben voyons !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour un rappel au règlement.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 41 de notre règlement, auquel vous faisiez allusion à l’instant et qui précise les règles de fonctionnement des commissions. Je vous renvoie aux débats relatifs à la réforme du règlement de l’Assemblée nationale qui ont eu lieu en 2019 sous la conduite de M. Sylvain Waserman, au cours desquels il fut affirmé explicitement que les pouvoirs du bureau de la commission ont trait au déroulement des délibérations et nullement à la recevabilité ou à l’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est limpide !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le bureau de la commission a tordu le règlement, il n’avait pas le droit d’agir ainsi !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Eu égard au texte de notre règlement, les propos de la présidente de l’Assemblée nationale ne me semblent donc pas fondés. Madame la présidente de séance, à la lecture de l’article 41, je vous demande d’amener la présidente de l’Assemblée nationale à revoir sa position.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Envoyez-lui un courrier recommandé !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : On ne dit pas à la présidente ce qu’elle doit faire !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : En effet, les pouvoirs du bureau de la commission des affaires sociales ne lui permettaient pas d’agir comme il l’a fait aujourd’hui.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas le droit ! Ils sont tordus !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire à la présidente de la commission des affaires sociales lors de la réunion du bureau de la commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Vous remettez en cause la présidence !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour un rappel au règlement.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 58, alinéa 5, de notre règlement, qui dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l’Assemblée ». Je souhaite faire une telle demande à titre individuel et que l’Assemblée se prononce à son sujet par scrutin public. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme Josy Poueyto (Parti socialiste) : Cela n’a pas grand-chose à voir avec la LPM ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et vous, vous n’avez rien à voir avec rien !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Cela a tout à voir avec la démocratie !

M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Nous ne sommes pas des technocrates, nous ! Ni une chambre d’enregistrement ! Nous défendons la démocratie !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Nous sommes là pour défendre les droits des parlementaires, y compris les vôtres ! Si vous renoncez à vos droits, que faites-vous là ?