Programmation militaire 2024-2030 : Article 14 (suite)

Programmation militaire 2024-2030 : Article 14 (suite)

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Il faut pleinement tirer parti du temps dont nous disposons pour continuer à échanger sur le fond. Je tiens à remercier l’ensemble des groupes politiques présents pour débattre de la loi de programmation militaire : cela fait chaud au cœur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) De toute évidence, chacun a conscience que la défense est l’affaire de tous et qu’elle constitue « la première raison d’être de l’État », comme l’indiquait le général de Gaulle : il est impossible de mener une politique éducative ou encore une politique sociale si le pays n’est pas défendu. Je remercie donc chacun pour son engagement.
Vous n’êtes pas sans savoir que le contexte international est extrêmement tendu.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Le contexte national aussi !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Soyez responsables, alors : permettez le débat !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Les menaces s’agrègent au lieu de se succéder : après vingt ans de lutte acharnée contre le terrorisme, nous assistons au retour de la guerre en Europe. Ces menaces n’ont jamais été aussi importantes. Nous vivons une période de mutations technologiques profondes qui redistribuent les cartes de la puissance.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et de mutations démocratiques ! Vous êtes des mutants de la démocratie !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Tout cela nous oblige à un débat de grande qualité pour programmer l’avenir de la défense nationale. Pour ma part, j’ai toute confiance en la capacité de nos démocraties à se montrer à la hauteur, à résister aux régimes autoritaires.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et faire obstacle au droit d’amendement, ce n’est pas autoritaire ? C’est démocratique ?

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je suis heureux que de nouveaux venus nous aient rejoints aujourd’hui ; les députés ayant participé aux débats en commission ou en séance publique, notamment les commissaires à la défense issus de tous les groupes, témoigneront, je pense, que nous avons entretenu tout au long de l’examen du texte des échanges de grande qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Justement, faites en sorte qu’ils reprennent !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est le respect du règlement qui rend possible cette qualité des débats !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Ils ont même permis de faire converger certaines de nos positions. Il y a quelques mois encore, nous étions en désaccord au sujet de nombreux sujets structurants comme la dissuasion ou encore les collaborations européennes, mais les débats nous ont donné l’occasion de nous rassembler dans l’intérêt de notre défense et de construire ensemble progressivement le texte, sans pour autant partager les mêmes convictions.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Comment fait-on, si on ne peut pas amender ni sous-amender ?

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Au-delà de la capacité des armes, ces débats constructifs constituent pour notre démocratie un gage de crédibilité et de durabilité de l’effort de défense.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Allez dire cela aux collègues de la commission des affaires sociales !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je tiens à rappeler aux groupes de la NUPES que quarante-huit de leurs amendements ont été adoptés (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…

M. Benjamin Lucas : et Mme Ségolène Amiot. Parce que nous avons pu les déposer, justement !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : …ce qui témoigne de notre travail en commun et de l’ouverture du Gouvernement. D’ailleurs, quarante et un amendements du groupe Renaissance ont été adoptés. L’ouverture s’étend donc à tous les bancs et nous pouvons compter sur un gouvernement particulièrement constructif. (M. Frank Giletti s’exclame.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ne faites pas semblant de ne pas comprendre le problème ! Vous valez mieux que ça !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Je le répète, les démocraties doivent rester compétitives à l’échelle mondiale.

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Nous sommes bien d’accord, mais le problème n’est pas là !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Si c’est ce que vous pensez, chérissez donc la démocratie !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Cela implique que nous débattions de manière responsable. Cela dépasse notre intérêt personnel : nous sommes tous concernés.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vous qui êtes responsables de la situation ! Cessez de jeter de l’huile sur le feu !

M. Thomas Gassilloud (Renaissance) : Chers amis, puisque nous écrivons ici la loi, rappelons-nous que la loi sans la force n’est rien. Compte tenu du contexte mondial difficile, il est de notre devoir de continuer à débattre pour faire progresser l’examen de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix la demande de suspension dont j’ai été saisie par Mme Trouvé au titre de l’article 58, alinéa 5, de notre règlement.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Voilà, vous avez eu un vote démocratique !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Avançons, maintenant !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1313.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Comme vous, je suis ravie de constater que l’audience de la loi de programmation militaire est au beau fixe. J’en demeure parfaitement d’accord, nous avons tenu depuis plusieurs jours des débats de grande qualité. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE. – M. le président de la commission applaudit.)
En ce qui concerne la défense des droits du Parlement, je tiens à exprimer ma solidarité avec mes collègues qui se sont exprimés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous ne sommes pas insensibles aux événements qui se déroulent dans d’autres commissions. En tant que commissaire à la défense, j’ai été particulièrement sensible aux propos du président Bourlanges qui, hier soir, plaidait pour le rapprochement des commissions des affaires étrangères et de la défense. De même, je ne saurais aujourd’hui rester indifférente aux événements survenus en commission des affaires sociales. Symboliquement et par solidarité avec mes collègues membres de cette commission, je souhaite donc retirer mon amendement. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : L’amendement bknoek 1625 rectifié de M. Christophe Blanchet est défendu.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour donner l’avis de la commission.

M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre des armées, pour donner l’avis du Gouvernement.

M. Sébastien Lecornu : Même avis.