Programmation militaire 2024-2030 : Article 14 (suite)
debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 817 et 929.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 817.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Cet excellent amendement,…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai !
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : …formulé un peu différemment du précédent, est animé du même esprit.
Il s’inscrit dans la droite ligne de notre discussion sur les grades et promotions de complaisance dans la réserve – notamment dans la réserve citoyenne. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir prendre à bras-le-corps le problème, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous serions plus tranquilles si l’Assemblée manifestait sa propre volonté en la matière, en inscrivant dans le texte que le décret devra préciser les conditions d’obtention des promotions et grades dans le domaine de la réserve, afin d’éviter tout abus.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement identique bknoek 929.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il prévoit que le décret devra préciser les conditions d’âge et de compétences présidant à l’octroi d’un grade – une préoccupation que vous avez jugée légitime, monsieur le ministre.
Ces critères étant définis par voie réglementaire, nous devons nous assurer qu’ils figureront dans le décret : c’est l’objectif de ces amendements. Si vous estimez que certains grades ne nécessitent pas de compétences précises ou de remplir une condition d’âge, rien n’empêche de le préciser dans le décret.
Nos amendements ne se veulent nullement contraignants : leur seul objectif est de garantir que le décret sera parfaitement clair et précis, pour mettre fin aux abus qui ont pu avoir cours – même si, en l’espèce, c’était au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.
D’ailleurs, puisque vous avez évoqué le cas de la réserve citoyenne, monsieur le ministre, je peux vous confirmer qu’en tant que réserviste, je suis parfois étonné du grade obtenu dès leur engagement par certaines personnes. Je ne peux donc que saluer votre volonté d’y mettre bon ordre, et il me semble que vous y seriez aidé si la loi précisait l’objectif du décret.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Le début de l’exposé des motifs de ces amendements omet la condition d’âge qu’ils tendent pourtant à faire figurer dans le décret. Vous souhaitez donc, chers collègues, faire de l’âge un critère discriminant pour l’accès à une fonction ou l’obtention d’un grade : non seulement j’en suis étonné, mais en plus je trouve cela dommage, car certaines personnes peuvent être très compétentes malgré leur jeune âge. En outre, certains réservistes pourraient être plus utiles encore avec un certain grade. C’est donc une mauvaise idée.
Quoi qu’il en soit, le ministre nous ayant déjà largement rassurés sur le contenu du décret, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Bien que plus précis que les précédents, il s’agit à nouveau d’amendements d’appel. Ils visent à s’assurer que le décret précisera les conditions d’âge et les compétences requises pour l’obtention d’un grade :…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est le principe du décret !
M. Sébastien Lecornu : …c’est l’objet même du décret qui, comme tous les décrets rédigés par la directrice des affaires juridiques du ministère des armées, ici présente, et ses équipes, sera parfaitement clair et précis.
Je comprends l’intérêt politique qui fonde ces amendements, mais, par principe, on ne saurait remettre en cause la confiance dans le commandement, même si, dans ce domaine comme dans tant d’autres, s’il existe des dérives, elles doivent évidemment être sanctionnées.
À titre d’exemple, vous n’avez pas déposé d’amendement visant à préciser les conditions d’attribution des décorations dépendant du ministère des armées : or cela relève également d’une dimension discrétionnaire. D’ailleurs, en tant que ministre, je signe – et donc j’en endosse la responsabilité – des décrets où figurent des centaines de noms sans que je sache en vertu de quel critère : c’est nécessaire pour que l’État fonctionne, du moins dans une république où la liberté est importante – et il me semble qu’à vos yeux, elle l’est.
Le fonctionnement des armées repose beaucoup sur la subdélégation : on ne peut pas à la fois présenter des amendements visant à donner directement aux chefs de corps la responsabilité de certaines enveloppes et chercher à préciser chaque point de fonctionnement dans la loi.
Même si telle n’était pas votre intention, je répète que si des abus ont été mis en lumière, ils ne doivent pas conduire au Grand Soir de la réserve des experts, car celle-ci est utile. Il ne faut pas confondre son fonctionnement avec celui de la réserve citoyenne, qui n’est d’ailleurs pas visée par l’amendement. Un membre de la réserve des experts n’a pas le droit de commander la troupe, mais pendant la durée de sa convocation, il n’en est pas moins militaire, porte un uniforme, travaille au profit des forces armées et vit sous statut militaire. De son côté, la réserve citoyenne, illustration du lien entre la nation et les armées, est un recours aux forces morales. Elle n’est pas organisée comme les armées : la notion de grade doit donc y être maniée avec précaution – peut-être faudrait-il plutôt parler de l’appartenance à un corps. On pourrait, par exemple, appartenir au corps des officiers, sans nécessairement avoir un grade. Sur ce sujet, qui fera sans nul doute l’objet d’un intense lobbying – qui a d’ailleurs déjà commencé –, je serai heureux de recevoir les contributions des différents groupes de l’Assemblée.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : En évoquant les décorations accordées par le ministère des armées, vous avez soulevé un sujet très intéressant, monsieur le ministre. L’article du texte relatif aux décorations nous a en effet poussés à nous interroger sur d’autres décorations, comme l’ordre national du Mérite ou la Légion d’honneur. Alors que jusqu’en 1962, elles étaient régies par la loi – ce qui permettait à l’Assemblée nationale de se prononcer à la fois sur les critères d’attribution des décorations et leur nombre –, la bkVeek République a réussi un coup de maître : abroger ce texte et le remplacer par des dispositions réglementaires.
Alors que dans toute République, le Parlement est censé être souverain, il revient désormais au Président de la République seul de décider des récipiendaires des deux décorations les plus importantes dans notre pays. C’est ainsi que les amis du pouvoir peuvent, par la seule volonté du Président, recevoir la Légion d’honneur, à l’instar d’Elon Musk – qu’a-t-il apporté à la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) – ou du prince héritier d’Arabie Saoudite – un boucher, un tyran dans son pays –, sans que les parlementaires ne puissent rien dire – un peu comme lorsque la présidente de la commission des affaires sociales refuse d’examiner des milliers de sous-amendements, ce qui est absolument scandaleux et totalement irrespectueux du Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement bknoek 1698.
Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement national) : Je veux tout d’abord avoir un mot pour les réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale ou de nos armées, qui apportent leur contribution écono5331mique, intellectuelle et culturelle à la nation dans leur vie civile et mettent de côté leurs passions, leurs amis et leur famille pour participer, durant leur temps libre, à la défense de la nation : bravo à eux. Alors que l’individualisme et la démilitarisation extrêmes de la société, la fuite de l’effort et l’évitement du sacrifice sont érigés en totem par certains, les réservistes opérationnels méritent tout notre respect et notre soutien.
Un des objectifs de la LPM est de renforcer la réserve opérationnelle – une bonne chose lorsque l’on sait l’importance de ce dispositif en Ukraine et en Russie. À cette fin, il convient d’augmenter la disponibilité des réservistes, notamment en réduisant le délai de prévenance pour l’employeur et en prévoyant que la demande s’effectue par écrit – tel est l’objet de mon amendement.
Compte tenu de leur vision de la réserve, je suis sûre que ni le rapporteur, ni le ministre, ne s’opposeront à cet amendement de bon sens.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Hélas, madame la députée, plusieurs raisons me poussent à vous demander de bien vouloir le retirer.
Tout d’abord, le délai de prévenance actuel est gage de prévisibilité pour les entreprises, ce qui est important. En outre, ce délai peut déjà être raccourci si le réserviste et son employeur ont signé une clause de réactivité, ou en cas de crise majeure.
Votre intention est tout à fait louable, mais nous avons trouvé un équilibre qui convient à la fois aux réservistes, à leurs employeurs et à l’armée. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Je donnerai un avis général sur les amendements à venir, qui tendent à modifier la rédaction issue des travaux de la commission. Celle-ci a été inspirée par les éléments de consensus et de convergence qui se sont dégagés des travaux du groupe de travail sur l’avenir des réserves, auquel le député Blanchet, parmi d’autres, a participé.
Les amendements qui vont être discutés portent sur deux sujets différents : d’une part, le nombre annuel de jours de réserve qu’un réserviste peut opposer à son employeur, d’autre part, le délai de prévenance de l’employeur.
S’agissant du nombre de jours de réserve, nous avons proposé de le doubler, en le portant de cinq à dix, afin de nous aligner sur ce qui existe pour la police nationale. C’est une avancée significative, obtenue à l’issue de négociations serrées, mais bienveillantes, avec les différentes organisations patronales, syndicales et salariales, mais aussi les organisations des professions libérales et le réseau des commerçants, très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), qu’il a fallu convaincre que ce rehaussement du nombre de jours de réserve ne poserait pas de problème eu égard au nombre de réservistes.
Le second sujet abordé est le délai dans lequel il convient de prévenir l’employeur, préavis dont la durée peut varier en fonction de la gravité de la menace, selon ce que décide le Conseil des ministres ou le ministre chargé de la défense nationale. Nous vous proposons de nous en tenir à ce que prévoit le code de la défense, c’est-à-dire de maintenir les délais de convocation en période de routine à un mois, quinze jours pour celles et ceux que concerne la clause de réactivité, ces délais pouvant, je le répète, être réduits en cas d’urgence.
Je me permets donc, madame la présidente, de demander en bloc le retrait de cet amendement et des suivants ; à défaut, avis défavorable. Non que je sois opposé à ces propositions, mais la rédaction adoptée par la commission, issue d’une concertation avec toutes les associations de réservistes, toutes les organisations patronales et syndicales, constitue un tout cohérent, limpide et consensuel : la moindre modification, que vous restez bien entendu libres d’opérer, le bouleverserait, ce à quoi je ne saurais souscrire.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement national) : Je retire l’amendement, quoiqu’il relève du bon sens et n’ait eu d’autre but que de contenter tout le monde. S’agissant de la réserve opérationnelle, je regrette l’attitude peu constructive du Gouvernement et de la majorité.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 818, 934, 416, 1129 et 1314, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 818 et 934 sont identiques, ainsi que les amendements bknosek 416, 1129 et 1314.
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 818.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : L’adoption de cet amendement de bon sens porterait de dix à vingt jours la durée durant laquelle les réservistes peuvent être mobilisés sans autorisation préalable de l’employeur. Nombre de collègues ont signalé que pour les réservistes, il n’était pas toujours facile de faire respecter ses droits par son employeur, et vingt jours représentent un délai tout à fait raisonnable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 934.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : On ne cesse de nous dire qu’afin de répondre aux besoins, il faudrait des réservistes plus nombreux et plus disponibles ; or le projet de loi ne se donne pas les moyens de contraindre les employeurs à libérer plus de dix jours leurs salariés réservistes. Au demeurant, j’imagine que ce ne sont pas les nécessités du service qui ont conduit le Gouvernement à retenir un délai de dix jours, alors que vingt jours feraient moins d’un mois par an, mais bien plutôt la volonté de ne pas effrayer les employeurs, à qui la logique de la majorité consiste à ne demander aucun effort. Ce sont toujours les salariés qui doivent en fournir un, par exemple en travaillant deux ans de plus afin de combler le déficit créé par vos exonérations de cotisations patronales, par votre persistance à mépriser et bafouer le Parlement, comme ce matin en commission des affaires sociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 416.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 1129.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : La nécessité que la réserve opérationnelle soit disponible à tout moment n’est plus à démontrer – nous l’avons d’ailleurs fait hier. En attendant que de nouvelles mesures permettent d’en accroître les effectifs, il convient, dans la perspective même de ce projet de LPM, d’y augmenter rapidement le nombre d’équivalents temps plein (ETP) : c’est dans cette logique que s’inscrit l’amendement, qui vise à porter de dix à douze jours la durée d’affectation minimale sans besoin impératif d’un accord de l’employeur. Tout réserviste pourrait ainsi servir une journée par mois, ce qui assurerait la prévisibilité et la disponibilité nécessaires au service sans nuire aux entreprises, puisque les logiciels professionnels sont désormais en mesure d’intégrer ce paramètre à leurs calculs au même titre que les RTT ou les congés payés.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1314.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Mon groupe salue la volonté du Gouvernement de porter de cinq à dix jours la durée d’affectation minimale des membres de la réserve opérationnelle, que nous souhaitons voir passer à douze jours, soit un jour par mois. Cette régularité favoriserait l’implication des réservistes au sein de nos armées, l’acquisition d’une expertise militaire, et surtout le lien entre armée et nation. Le principal enjeu en la matière consisterait à convaincre les employeurs de la plus-value que représentent pour eux ces réservistes, dont il est indispensable que l’engagement soit reconnu dans les entreprises comme dans les collectivités locales. Notre société rêve de temps libéré : ce temps peut être mis à disposition.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je n’apporterai au débat que deux observations : d’une part, il a fallu maintenir l’équilibre entre l’intérêt de l’entreprise et celui du salarié réserviste ; d’autre part, les dispositions du texte ont été inspirées par les groupes de travail créés au sein de notre commission, mais aussi du ministère des armées. Il a également été tenu compte des avantages d’une approche globale, d’une harmonisation entre les réserves : dans le cadre de mon travail de rapporteur, j’ai ainsi eu l’occasion de rencontrer le secrétaire général de la garde nationale. De tout cela résulte un équilibre subtil : avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Conformément à ce que j’ai indiqué lors de ma précédente intervention, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Christophe Blanchet.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Si nous étions en 2030, si nous avions atteint l’objectif de 100 000 réservistes, si une vraie reconnaissance était acquise à ceux-ci et que plus aucune entreprise ne craignait d’en recruter, peut-être ces amendements auraient-ils du sens. En l’état actuel des choses, ils présentent deux risques. Premièrement, porter à vingt jours l’affectation minimale reviendrait à pénaliser les PME et TPE, qui n’ont pas les moyens de se séparer aussi longtemps d’un salarié : ce n’est pas là les inciter à reconnaître les réservistes qui voudraient se déclarer comme tels auprès de leur entreprise.
Deuxièmement, beaucoup de réservistes disent justement ne pas se déclarer afin d’éviter d’être victimes de discriminations en matière de primes ou d’évolution de leur carrière : adopter l’une ou l’autre de ces propositions aurait pour effet de perpétuer cette invisibilité. Étant donné les conclusions des groupes de travail, celles du rapport d’information que Jean-François Parigi et moi-même avons remis en 2021, ces amendements, je le répète, ne sont pas adéquats. Si nous voulons vraiment doubler le nombre de réservistes, tenons-nous-en à dix jours et à une communication très positive à l’égard des entreprises, afin qu’elles acceptent, voire valorisent, les salariés concernés ; c’est pourquoi nous voterons contre ces amendements.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1566.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : En octobre 2021, le général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des armées (Cema), exprimait la nécessité d’augmenter significativement la masse de la réserve opérationnelle afin que celle-ci prenne davantage de place. L’ambition affichée consistant en un doublement des effectifs – au sujet duquel le Conseil d’État a émis quelques réserves, sans mauvais jeu de mots –, cet amendement vise à porter à douze jours par année civile l’autorisation d’absence des réservistes, dont le texte prévoit déjà le passage de cinq à dix jours, mais uniquement au sein des entreprises de plus de cinquante salariés, ce qui évitera aux autres une charge trop lourde pour elles. Contribuer à la défense de son pays doit devenir un droit ; encore faut-il que celui-ci puisse s’exercer.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je suis plus favorable à une approche partenariale qu’à des mesures imposées. Pour avoir déposé un amendement visant à mettre en valeur, par le biais du registre sociétal et environnemental, la prise en compte des réservistes dans les entreprises, je comprends le sens du vôtre, monsieur Gonzalez, mais il est trop contraignant : avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Même avis.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 1495.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement dû à Alexandre Portier vise à modifier légèrement le texte en portant de cinq à dix ans la période durant laquelle les anciens militaires sont soumis à une obligation de disponibilité. Il existe une certaine tension en matière d’effectifs des réserves ; cette modification de bon aloi nous donnerait de l’air, et les réservistes sont nombreux à la demander. Son adoption irait donc dans le bon sens.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Je conçois le but de votre amendement : il s’agit d’étoffer la réserve, ce qui est également l’un des objectifs de ce projet de LPM. 5333Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s’ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu’engagés volontaires. L’amendement est satisfait : je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Puisque M. Hetzel a soutenu l’amendement au nom d’un collègue, je me permets de le relire, car il n’a rien de neutre et son adoption reviendrait sur bien des choses que nous nous sommes dites depuis le début de l’examen du texte. Il ne s’agit pas ici de la réserve opérationnelle de premier niveau, composée de citoyens volontaires, mais de celle de deuxième niveau, qui comprend les anciens militaires d’active soumis à une obligation de disponibilité, laquelle s’étend sur cinq ans après leur départ à la retraite.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Bien sûr !
M. Sébastien Lecornu : Vous souhaitez porter ces cinq ans à dix, ce qui, encore une fois, n’est pas rien. La proposition mérite que l’on s’y arrête : en matière d’attractivité et de fidélisation, nous avons répété au cours de la semaine dernière que le schéma consiste en carrières en flux, c’est-à-dire impliquant une seconde vie et une seconde carrière par la suite. L’obligation s’étend déjà sur cinq ans, et je me suis engagé à la faire revivre en m’appuyant sur le recensement militaire, l’actualisation des fichiers, etc. ; pendant les cinq années suivant son départ, un militaire de carrière retraité doit théoriquement donner des nouvelles à l’administration, faire savoir où il réside, rester joignable. Je vous avouerai honnêtement, monsieur Hetzel, que ce n’était plus tout à fait le cas : il y a déjà là un travail de remise à niveau.
Par conséquent, je doute que votre mesure soit populaire et efficace. Vous aurez affaire à d’anciens militaires ayant quitté le service de la France depuis cinq à dix ans, fait d’autres choix, rebâti une vie civile : leur employabilité ne sera pas acquise. S’ils souhaitaient demeurer ou redevenir réservistes, ils auront intégré la RO1 – sur la base du volontariat, tandis que votre amendement prévoit une obligation. J’ai sondé bon nombre de militaires d’active : ils estiment que si les dispositions en vigueur étaient appliquées de manière concrète, suffisamment durcie, ce ne serait déjà pas si mal.
Je crains donc que vos dix ans nous mettent à la patte – pardonnez-moi cette expression populaire – un fil supplémentaire, nuisent à l’attractivité, à la fidélisation, en faisant peser une contrainte plus longue sur ceux de nos concitoyens qui décident d’entrer dans l’armée, et que l’enfer soit décidément pavé de bonnes intentions. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable. De toute manière, je suis à peu près certain – je peux me tromper – que les réactions suscitées par son adoption détermineraient vos collègues du Sénat à revenir au texte actuel dans le cadre de la navette parlementaire.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Il a raison !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne peux que vous rejoindre, monsieur le ministre, lorsque vous évoquez les problèmes d’attractivité et de fidélisation, et que vous dites qu’il ne faut toucher à la politique de ressources humaines de votre ministère qu’avec doigté – quasiment avec la main qui tremble, comme lorsqu’il s’agit de modifier la Constitution ! Assurément, chaque changement de variable peut avoir des effets. Vous ne nous avez toujours pas communiqué d’étude d’impact satisfaisante concernant le choix que vous avez fait, à l’occasion de la réforme des retraites, d’amputer de deux années la durée pendant laquelle les militaires bénéficieront de leur droit à la pension militaire à effet différé. Quels effets sur nos armées ? Nous n’en savons toujours rien. Il s’agit pourtant de deux ans de pension en moins pour des milliers de militaires ! Là, vous ne vous êtes pas posé la question de l’attractivité ou de la fidélisation ! En ne fournissant pas d’étude d’impact suffisante à ce sujet, vous avez méprisé le Parlement – tout comme la présidente de la commission des affaires sociales l’a fait ce matin en rayant d’un trait plusieurs milliers de sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de quatre amendements, bknosek 382, 13, 1131 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 13 et 1131 sont identiques.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 382.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Voici un amendement qui synthétise notre débat. La nécessité d’un recours accru à la réserve ne se traduira pas forcément dans un premier temps par une augmentation du nombre de réservistes. On peut en revanche y répondre en accroissant le nombre de jours de réserve exercés. C’est la raison pour laquelle nous demandons à augmenter le nombre de jours durant lesquels un salarié peut effectuer sa réserve sans justification. Nous avons néanmoins entendu l’argument, tout à fait honnête, selon lequel les PME et TPE auraient du mal à s’organiser dans ces conditions – surtout dans la période actuelle, alors qu’elles essayent de survivre. On pourrait donc envisager que l’augmentation du nombre de jours de réserve ne s’applique qu’aux grandes entreprises qui, elles, sont capables d’absorber les absences plus fréquentes d’un certain nombre de leurs salariés. L’amendement du groupe Rassemblement national permettrait de répondre aux besoins des réserves tout en préservant les entreprises les plus fragiles sur le plan de l’organisation. Voilà pourquoi nous vous demandons de le voter.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : Dans le même esprit que le précédent, cet amendement de notre collègue Morel-À-L’Huissier vise à renforcer les mesures en faveur des réservistes. L’article 14 permet de faciliter leur convocation, notamment en portant à dix le nombre de jours de réserve ne nécessitant pas l’accord préalable de l’employeur. Nous proposons d’aller plus loin en portant cette durée à quinze jours pour les réservistes travaillant au sein d’une grande entreprise – pour éviter de pénaliser les plus petites – appartenant au secteur de la défense.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l’amendement bknoek 1131.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure. Nous discutons depuis hier de la nécessité d’avoir une réserve plus nombreuse – ou, à tout le moins, un plus grand nombre d’heures de réserve qu’aujourd’hui. J’ai entendu l’un de nos collègues expliquer que c’est en 2030 que ce besoin se fera 5334sentir ; je pense au contraire que c’est aujourd’hui que nous avons besoin d’augmenter le nombre d’heures de réserve des personnes déjà engagées. Une telle disposition pouvant s’avérer compliquée à mettre en œuvre dans les TPE et PME, le présent amendement propose de la cantonner aux grandes entreprises du secteur de la défense. Elle n’entraînerait ainsi aucune contrainte pour les entreprises et ne présenterait que des avantages pour le ministère des armées.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement bknoek 383.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il s’agit d’un amendement de repli. Vous avez compris que nous souhaitions allonger le temps de réserve. Si c’est nécessaire pour vous convaincre, nous pouvons restreindre encore cet allongement en le réservant aux entreprises de grande taille faisant partie de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Il est normal que les entreprises qui travaillent pour la défense de la nation et en vivent permettent à leurs salariés, en retour, de servir la patrie. Voilà donc un amendement de repli et d’équilibre, que nous vous proposons d’adopter au cas où l’Assemblée choisirait de ne pas voter les précédents.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : L’approche partenariale me semble vraiment être la bonne réponse. Toute entreprise, petite ou grande, peut faire face à des contraintes. Le taux de chômage très bas rend ainsi la période particulièrement difficile pour les entreprises.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Pas si bas que ça…
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Alors qu’il y a beaucoup de travail, elles peinent souvent à recruter – et, de fait, à libérer leurs salariés. En tant que rapporteur, j’ai eu l’occasion de rencontrer des représentants de la garde nationale, dont le rôle consiste aussi à favoriser les partenariats avec les entreprises. Je vous invite à en faire autant, chers collègues, en cas de blocage avec un chef d’entreprise – ou l’un de ses subordonnés – dans votre circonscription. La garde nationale ayant vocation à favoriser les partenariats, elle peut aider à déverrouiller certaines situations. Je suis quant à moi favorable à la valorisation de l’engagement des entreprises ; c’est la raison pour laquelle j’ai défendu un amendement visant à intégrer, dans les critères de responsabilité sociale des entreprises (RSE), la participation de salariés à la réserve. L’esprit de la réserve appelle davantage l’incitation que la répression ; n’oublions jamais que la garde nationale est là pour nous aider à progresser en ce sens. Je demande donc le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Sébastien Lecornu : Demande de retrait ou défavorable, pour les raisons exposées tout à l’heure. Sans avoir d’avis entièrement arrêté sur le sujet à ce stade, je voudrais revenir sur un point qui a été abordé dans le cadre du groupe du travail. Au-delà de la distinction entre PME et TPE d’un côté et grandes entreprises de l’autre, la question de l’employabilité des réservistes a été soulevée par l’ensemble des associations.
M. Christophe Blanchet (Renaissance) : Eh oui !
M. Sébastien Lecornu : Plus une personne est convocable, plus elle risque de rencontrer de difficultés ; et le fait que je condamne moralement l’attitude des entreprises concernées ne changera pas grand-chose à l’affaire. La nécessité de ne pas nuire à la relation des réservistes avec les grands employeurs a été évoquée dans le cadre du groupe de travail ; je la livre à la réflexion collective en me faisant le porte-parole de ce dernier.
Je propose donc que nous nous en tenions à l’équilibre trouvé par la commission, qui mérite d’être soutenu et dont je suis certain qu’il sera satisfaisant.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Laurent Jacobelli.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : J’entends, monsieur le rapporteur, votre volonté de nouer des accords partenariaux avec les entreprises. Si je puis me permettre, sans être trop taquin, il me semble que c’est ce que le Gouvernement a tenté pour faire baisser les prix des produits alimentaires de première nécessité – et cela n’a pas marché. C’est ce qu’il a essayé de faire pour faire baisser le prix des carburants – et cela n’a pas marché. C’est ce qu’il a voulu faire pour la hausse des salaires et… cela n’a pas marché ! L’État doit donc, au bout d’un moment, jouer son rôle de régulateur vis-à-vis des entreprises. Je crains que la main invisible du marché qui réglerait tout, y compris le problème des réserves, soit malheureusement un fantasme. Nous aurions aimé le partager, car ce qui se fait par libre consentement est mieux accepté ; mais parfois, la loi doit tout de même cadrer les choses. Permettez-moi donc de ne pas croire à cette fable qui a hélas montré ses limites ces derniers temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Bastien Lachaud.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous venons de vivre un moment étrange. J’ai soudain eu l’impression que le ministre au banc était M. Le Maire.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : C’est une insulte !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il ne mérite pas cela !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : M. Lecornu, que nous avons connu plus virulent, s’est en effet retrouvé à dire face aux patrons « j’aimerais bien que… », mais aussi « une fois que je l’ai dit, je ne peux pas grand-chose… ». On a l’impression d’entendre M. Le Maire demander aux grandes entreprises d’augmenter les salaires en se dédouanant d’avance si elles refusent de le faire. On retrouve bien là la politique du Gouvernement et son attitude vis-à-vis du patronat : frapper les plus pauvres, toujours les plus pauvres. C’est aussi ce que vous avez fait en portant l’âge de la retraite de 62 à 64 ans au mépris de notre Parlement – ce matin encore, la présidente de la commission des affaires sociales a rayé d’un trait des milliers de sous-amendements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Ça radote !
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Sur le vote de l’article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de six amendements, bknosek 842, 1553, 34, 1537, 1557 et 1547, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 34 et 1537 sont identiques.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis, pour soutenir l’amendement bknoek 842.
Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement national) : Des menaces actuelles ou futures peuvent peser sur des activités essentielles à la vie de la nation, et si les ressources militaires apparaissent aujourd’hui insuffisantes, c’est que la situation est grave. Par conséquent, la réaction doit être rapide. Nous ne pouvons nous permettre d’attendre quinze jours pour que soient libérés des réservistes de la gendarmerie nationale ayant signé en plus une clause de réactivité soumise à leur employeur. C’est la protection de notre population et de notre territoire qui est en jeu. C’est aussi – même si l’on peut parfois le déplorer – le respect de certains engagements internationaux. Il faut pouvoir mobiliser rapidement si les conditions le justifient, c’est-à-dire dans des situations qui resteraient rares et exceptionnelles. Dans mon département des Bouches-du-Rhône, je n’ai entendu aucune voix s’élever contre la réduction du délai de préavis à six jours, ni parmi nos courageux réservistes, ni parmi les employeurs patriotes. C’est la raison pour laquelle je vous soumets cet amendement : il s’agit de mieux défendre la France et les Français dans des situations exceptionnelles exigeant une réaction exceptionnelle et rapide.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 1553.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les quatre amendements gigognes bknosek 1553, 1537, 1557 et 1547, qui ont tous pour but d’optimiser l’efficacité de la mobilisation des réserves opérationnelles. Je précise dès à présent que je les maintiendrai en dépit de la demande de retrait exprimée par M. le ministre, car ils me semblent de bon sens – je parle de l’amendement et non de M. le ministre, qui peut toutefois être lui aussi de bon sens ! (Sourires.)
Si l’ambition est d’augmenter les capacités de la réserve opérationnelle, les délais de préavis nous semblent aujourd’hui inadaptés à l’utilisation efficace et rapide de nos réservistes en cas de circonstances ou de nécessités ponctuelles et imprévues. L’amendement bknoek 1537 propose donc de réduire ce délai de préavis de quinze à huit jours, et l’amendement bknoek 1553 de réserver ce raccourcissement aux entreprises de plus de cinquante salariés. L’amendement bknoek 1547 propose quant à lui de réduire le délai de quinze à douze jours, et l’amendement bknoek 1557 de n’appliquer cette disposition qu’aux entreprises de plus de cinquante salariés. Tous ces amendements s’inscrivent dans une volonté d’améliorer l’employabilité de la réserve pour répondre à des circonstances ou à des nécessités ponctuelles et imprévues, lorsque les ressources militaires disponibles apparaissent insuffisantes. Cela restreint considérablement le champ d’action du dispositif. J’espère donc que nous pourrons trouver un compromis pour nos armées.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l’amendement bknoek 34.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Sans répéter tout ce qui a été dit sur le sujet, je rappelle simplement que la perspective de combats de haute intensité est réapparue au cours de la période récente. La réserve opérationnelle retrouve ainsi toute son importance, du fait notamment de la souplesse d’intervention dont elle peut faire preuve. Notre collègue Alexandra Martin propose de réduire à huit jours le délai de préavis, au lieu de quinze aujourd’hui. Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer notre ancien collègue Jean-François Parigi qui, vous le savez, s’est beaucoup investi sur la question de la réserve opérationnelle lorsqu’il était député de Seine-et-Marne. Il avait notamment rédigé avec Christophe Blanchet un rapport parlementaire sur le sujet, salué comme excellent par nos forces armées. (M. Jean-Louis Thiériot applaudit.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Les amendements bknosek 1537, 1557 et 1547 de M. José Gonzalez ont été défendus.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) : Ce sujet ayant déjà été largement débattu, j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. le ministre.
M. Sébastien Lecornu : Même avis, compte tenu des équilibres qui ont été trouvés. Il me semble que les dispositions prévues fonctionneront.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je mets aux voix l’article 14, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Voici le résultat du scrutin :