Lutte contre les arnaques et des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Présentation

Lutte contre les arnaques et des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux : Présentation

debate, 31/05/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Nous voici arrivés au terme d’un processus qui, d’une manière assez logique, a commencé pour moi sur les réseaux sociaux. Le 31 juillet dernier, un utilisateur de Twitter m’avait envoyé des alertes relatant des escroqueries et d’autres dérives de la part d’influenceurs. Je lui avais alors répondu que je suivrais ce sujet avec beaucoup d’intérêt.
Je l’ai effectivement suivi, mais je n’ai pas été le seul, loin de là. Outre mon co rapporteur, Arthur Delaporte, nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à l’avoir jugé digne d’intérêt. Nous avons mené des auditions, nous avons travaillé, et nous sommes arrivés à plusieurs conclusions.
L’influence commerciale manque trop souvent de transparence. Elle est trop souvent utilisée pour contourner les règles qui s’appliquent à la publicité sur ses canaux traditionnels. Les acteurs de l’influence commerciale ne sont pas suffisamment responsabilisés face à ces dérives.
Il en résulte une vulnérabilité des utilisateurs des réseaux sociaux, trop souvent victimes de publications commerciales problématiques – arnaques aux cryptomonnaies, aux paris sportifs, aux pratiques commerciales douteuses, au dropshipping ou au copy trading – ; victimes de représentations irréalistes de visages ou de corps idéaux qui n’existent que sur Photoshop ou à travers les filtres de TikTok ; victimes d’un mode de pensée où les rêves d’argent facile remplacent le travail, l’effort et le mérite.
Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir jugé que ces victimes méritaient notre attention, à avoir estimé que les consommateurs et les utilisateurs des réseaux méritaient la protection de la loi. Nous avons rapidement abouti à une conclusion limpide : l’activité d’influence commerciale doit être mieux définie et mieux régulée.
En votant cette proposition de loi, vous améliorerez cette régulation, envoyant ainsi un message important aux victimes : « Les parlementaires vous ont entendus et ils ont agi pour vous. »
Nous vous proposons donc de voter définitivement un texte qui a fait l’objet de cinq votes favorables. En commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, il a été adopté à l’unanimité, comme il l’a été ensuite en séance publique de cette même assemblée, en commission des affaires économiques du Sénat, en séance publique au Sénat, et enfin en commission mixte paritaire (CMP).
J’espère que cette belle série se poursuivra ce soir, et nous vous proposons pour cela de valider un texte que les sénateurs ont su nourrir dans la continuité de l’esprit de la proposition de loi déposée par vos deux co rapporteurs.
Ce texte n’a qu’une boussole, la protection des consommateurs. Et nous avons été guidés par quatre points cardinaux, à savoir la clarification, l’encadrement, la responsabilisation et l’éducation.
L’encadrement passe par l’obligation d’établir un contrat écrit entre l’influenceur et son agence ou son annonceur. La responsabilisation consiste à reprendre et à anticiper le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques, ou Digital Services Act (DSA), en l’appliquant à l’influence commerciale, ce qui revient à imposer aux plateformes une série d’obligations pour que soient mis à disposition du public des outils de signalement et que les contenus soient modérés. Enfin, l’éducation implique d’intégrer à la formation aux risques numériques dispensée dans nos établissements scolaires une sensibilisation aux dangers d’ordre commercial.
Ce texte a déjà fait preuve de sa vertu pédagogique auprès des acteurs de l’influence. De nombreux pays regardent avec envie la France, premier pays à réguler l’activité d’influence commerciale d’une manière transversale et équilibrée.
Chers collègues, pour tout cela, je tiens à tous vous remercier, quelle que soit votre couleur politique. Je remercie également le Gouvernement, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire, Jean-Noël Barrot et leurs équipes, pour le travail réalisé en confiance, ce qui nous a permis d’avancer rapidement. À ce propos, madame la ministre déléguée, je vous présente mes excuses pour avoir sans doute un peu bousculé le calendrier de Bercy – néanmoins, je ne peux vous 5365promettre de ne pas recommencer. Bien sûr, je remercie également les lanceurs d’alerte, dont certains ont eu besoin de courage pour témoigner malgré les pressions.
Cependant, il faut reconnaître que notre travail sur ce texte s’est trop souvent déroulé devant une toile de fond délétère : la diffusion de valeurs détestables, les intimidations, les menaces, les accusations croisées de harcèlement, le doxing. Nous condamnons toutes ces violences et nous appelons tous les acteurs de ce secteur à la modération et à la tempérance.
Nous avons touché du doigt les excès des réseaux sociaux et la violence qui y règne trop souvent. Personnellement, j’en ressors encore plus convaincu de la nécessité de continuer à agir.
Chers collègues, cher Arthur Delaporte, c’est un fait, il est certains sujets sur lesquels nous ne nous mettrons jamais d’accord. Toutefois, je vous en conjure, il ne faut pas que cela nous empêche de continuer à travailler ensemble, dès demain, pour protéger les consommateurs et notre jeunesse face aux dangers du numérique et particulièrement des réseaux.
Nous approchons de l’examen du projet de loi sur le numérique et, tous ensemble, nous avons la capacité de faire vivre le débat et d’enrichir ce texte pour continuer à construire des digues efficaces contre l’accès des mineurs à la pornographie, contre les arnaques en ligne sous toutes leurs formes, contre la violence et le harcèlement sur internet.
J’ai confiance en notre force collective, en la capacité du Parlement à répondre aux attentes des citoyens,…

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …à avancer à force de compromis entre notre majorité et les oppositions, comme sur cette proposition de loi. Ne lâchons rien ! Et vive l’initiative parlementaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission mixte paritaire, applaudit également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Notre parlement est décidément capable du pire comme du meilleur.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est vrai !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce matin, notre assemblée a vu le pire se jouer en commission des affaires sociales, quand sa présidente a refusé de procéder à l’examen des amendements en discussion, niant ainsi un droit constitutionnel. Le pire réside donc dans ces tensions qui nous ont opposés et qui continueront de nous opposer, force est de le constater.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Nous avons surtout constaté de l’obstruction !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Heureusement, ce soir, nous ferons le meilleur – nous aurons donc gardé le meilleur pour la fin.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Bravo ! Belle formule !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Le meilleur, c’est une proposition de loi, d’abord déposée et examinée dans le cadre de la niche du groupe Socialistes, mais dont les auteurs ont vu une main se tendre vers eux quand Stéphane Vojetta, et avec lui la majorité parlementaire, ont compris que notre proposition portait sur un sujet nécessitant effectivement de légiférer. Nos efforts convergents ont abouti et, j’aurai l’honnêteté de le reconnaître à cette tribune, ils ont bénéficié d’une forme de bienveillance du Gouvernement à l’égard de l’initiative parlementaire. Il faut également saluer la force de travail et de proposition de nos collègues de l’ensemble des groupes de l’arc républicain. Je tiens en particulier à saluer Ségolène Amiot, du groupe La France insoumise, et ceux qui avaient déposé des propositions de loi, tels que Nadège Abomangoli, François Piquemal ou encore Aurélien Taché, pour ce qui est de l’aile gauche, mais aussi certains collègues de la droite républicaine, en particulier Virginie Duby-Muller. Bref, nous avons montré que notre assemblée savait travailler de façon concordante et même, j’ose le dire, unanime.
En effet, la proposition de loi que nous vous présentons ce soir est le fruit d’une quadruple unanimité : à l’Assemblée nationale ; au Sénat, sur un texte différent, renforcé dans ses ambitions ; puis en commission mixte paritaire, où tous les parlementaires présents ont voté les modifications soumises par vos co rapporteurs. Enfin, cette proposition de loi a également fait l’unanimité dans la société civile organisée : y ont adhéré les acteurs du monde de l’influence, qu’il s’agisse des représentants des agences ou des influenceurs, dont certains ont activement soutenu le texte, les citoyens, et surtout les consommateurs et les victimes, ceux pour qui nous avons travaillé et nous nous sommes battus.
Ce soir, je pense donc à tous ceux qui ont dit : « Ça suffit ! », à ceux qui se demandaient : « Mais que fait le Parlement ? » et qui, enfin, se disent qu’ils ont été écoutés, qu’ils n’ont pas été méprisés. Ils voient que la représentation nationale a su se saisir d’un sujet de société d’une importance majeure, ayant des implications multiples en termes de santé publique, de protection des consommateurs et des mineurs ou encore de lutte contre les dérives sexistes.
Les influenceurs continueront d’exister et de travailler, j’espère, dans un cadre de confiance, grâce à la proposition de loi que nous défendons. Quant aux « influvoleurs », peut-être existeront-ils toujours, mais désormais, ils sauront que la loi est là, notamment pour les punir. Ils sauront que s’ils ne mettent pas fin à leurs pratiques, leurs comptes sur les réseaux sociaux pourront être suspendus et qu’ils seront exposés à l’opprobre. Le rôle de la loi est bien de clarifier ce qui jusque-là était obscur. La loi de la jungle, c’est fini !
Chacun d’entre nous reconnaît, je crois, que la « bulle de paix » dans laquelle nous avons souhaité inscrire nos travaux a des effets, à commencer par le fait de donner naissance à une belle loi. Elle donne aussi une belle image de notre assemblée. Oui, ce soir, nous faisons la preuve du meilleur, et j’espère que nous pourrons continuer sur cette voie.
Stéphane Vojetta, après avoir résumé les principaux apports de cette proposition de loi, a également tracé quelques pistes. Permettez-moi d’exposer à mon tour ce sur quoi nous pouvons continuer à travailler dans le domaine du numérique, en cherchant le consensus. Comment mieux lutter contre le cyberharcèlement ? En particulier, comment mieux protéger les influenceuses victimes de sexisme ? Comment responsabiliser les marques et les plateformes dans la lutte contre la haine en ligne qui déferle ? Comment défendre un modèle de consommation qui soit plus vertueux, plus écologique et plus durable ? En effet, l’enjeu n’est pas seulement la protection de la santé publique, mais aussi celle de l’environnement, l’enjeu de demain qui devra nous amener à réfléchir plus largement au droit de la consommation à l’ère de la transition climatique. C’est un vaste chantier qui s’ouvre et les députés 5366Socialistes, avec l’ensemble des groupes de l’arc républicain, travailleront sur ces sujets comme sur d’autres en donnant l’image du meilleur de l’Assemblée nationale pour atteindre ce qui est le meilleur pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Stéphane Vojetta, rapporteur, et M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, applaudissent également.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire : Mon introduction sera brève. Je ne dirai que ces simples mots : bravo pour votre travail !
Il y a quelques mois, des parlementaires issus de différents groupes politiques faisaient part de leur souhait de travailler sur l’encadrement de l’influence commerciale. Bruno Le Maire lançait alors une vaste concertation en définissant un cadre de travail pour réfléchir aux besoins de cet écosystème naissant, celui de l’influence commerciale, et vous commenciez, chers Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte, à travailler ensemble dans ce que vous avez appelé votre bulle de paix. Force est de constater que cette bulle n’a pas éclaté. Mieux, elle a donné naissance à une proposition de loi précise, ambitieuse, qui a su trouver au Sénat le même consensus que dans cet hémicycle, comme Stéphane Vojetta l’a rappelé. Sans entrer dans le détail de ce que contient la rédaction de cette proposition de loi issue de la commission mixte paritaire, je me réjouis sincèrement des échanges qu’elle a suscités tant au Parlement que dans le débat public, comme l’a souligné Arthur Delaporte.
Il était important que ces débats qui traversent notre société soient abordés et tranchés par la représentation nationale. Ils ont permis à tous nos concitoyens de prendre la mesure de ce phénomène, au premier rang desquels, bien sûr, les 150 000 Français qui exercent une activité d’influence commerciale. Ils ont dorénavant un cadre clair qui leur permet d’exercer leur travail en toute sécurité juridique, ce qui est sans doute inédit en Europe.
Pour compléter vos travaux, je ferai une proposition qui ne contrevient aucunement à l’encadrement de l’influence commerciale. Je vous invite à faire en sorte que le guide de bonne conduite présenté à la fin du mois de mars dernier soit rapidement mis à jour en intégrant les apports précis de la proposition de loi, afin que les influenceurs puissent, à défaut de se référer à Légifrance, trouver au sein d’un seul guide toutes les informations nécessaires à l’exercice de leur activité.
Au nom du Gouvernement, en mon nom et en celui de Bruno Le Maire, qui suit attentivement ce dossier, je vous renouvelle sincèrement mes félicitations pour l’excellent travail mené tant sur le fond que sur la forme, ainsi que pour le résultat obtenu, un texte permettant de protéger nos compatriotes des abus de l’influence commerciale et de réguler une activité qui, la plupart du temps, est pratiquée avec sérieux. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Soumya Bourouaha applaudissent également.)