Programmation militaire 2024-2030 : Article 35 (suite)
debate, 01/06/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Noël Barrot : Ce rappel au règlement était utile. (M. Antoine Léaument proteste. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Léaument, seul le ministre délégué a la parole.
M. Jean-Noël Barrot : Si nous voulons autoriser l’Anssi à collecter des données ciblées, c’est pour éviter que se répètent des cyberattaques comme celle qui a touché, de manière dramatique, l’hôpital de Corbeil-Essonnes, dans le département où se situe votre circonscription, monsieur Léaument, ou celle qu’a subie l’hôpital de Versailles, dans mon propre département. Il se peut que des ennemis de la France, à des fins d’agression, coordonnent de telles attaques afin de compromettre des serveurs et parviennent à les multiplier pour cibler nos institutions publiques, nos OIV et nos OCE, en passant sous les radars de l’Anssi dans l’état actuel des pouvoirs dont elle dispose.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le problème, ce n’est pas l’objectif, qui peut être louable, c’est de vous donner un blanc-seing !
M. Jean-Noël Barrot : Il faut distinguer domaine civil et domaine militaire et rester sur ce qui nous occupe aujourd’hui, la loi de programmation militaire.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 179 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 180.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Compte tenu du contexte géopolitique que décrivent les chefs d’état-major devant la commission de la défense et des forces armées, je tenais à vous rappeler que personne, dans cet hémicycle, n’avait un comportement de fleur bleue, notamment dans les rangs des oppositions que vous vous plaisez à pointer du doigt, madame la rapporteure pour avis. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Après les tergiversations en commission se pose à nouveau la question de la conservation des données liées à la menace. Pourquoi avoir choisi dix ans pour le délai maximum de conservation ? Madame la rapporteure pour avis, depuis le début de la séance, vos arguments ne nous rassurent pas et nous poussent à nous interroger sur la façon dont vous envisagez l’équilibre entre défense de nos intérêts nationaux et respect de nos libertés fondamentales. En quoi cette durée de dix ans ferait-elle gagner en efficacité ? Méfions-nous de la tendance à allonger les délais de conservation des données. Nous suggérons cinq ans.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article 35.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :